L'acception commune du terme " personne " – un individu de chair et d'os – ne recoupe que partiellement ce qu'est la personne pour le droit, à savoir une abstraction. Le droit des personnes désigne ainsi l'ensemble des règles qui définissent les conditions d'attribution des droits et obligations aux personnes physiques comme morales, ainsi que les conséquences qu'entraîne cette opération. Un droit des personnes renouvelé implique toutefois de prendre en compte les tensions qui traversent la société et donc le droit. Il est à cet égard remarquable que la personnalité juridique soit sollicitée pour protéger des entités non humaines, comme les robots, les animaux ou la nature, tandis que la personne physique se fragmente dans son image, ses organes ou encore ses données personnelles, en dépit de la primauté que lui confère l'article 16 du Code civil. Parallèlement, les personnes morales se rapprochent parfois, quant à leur régime, des personnes physiques. Et s’agissant des personnes vulnérables, la volonté de préserver leur autonomie aboutit à la construction de dispositifs de moins en moins désincarnés. Une vision unitaire de la personne n'est-elle pas mise à l'épreuve par l'allongement de l'espérance de vie, la destruction de la biodiversité, les nouveaux modes de reproduction, les aspirations individuelles en matière de devenir du cadavre ou encore le développement de l'intelligence artificielle ? Tout en reprenant les thèmes ancestraux du droit des personnes, ce précis les réorganise en distinguant les personnes corporelles (partie 1), les personnes incorporelles (partie 2), les corps sans personne (partie 3) et les hybrides ou empreintes de la personne (partie 4). À jour au 1er octobre 2023 des principales dispositions en vigueur et de la jurisprudence, l'ouvrage met en perspective des mouvements complexes dont le droit des personnes n’est qu'une illustration : inflation législative, fondamentalisation des droits subjectifs, déjudiciarisation partielle, recours au juge pour départager des intérêts tous aussi légitimes, contrôle de proportionnalité, etc. L'analyse est étoffée par l'éclairage d'autres sciences humaines et sociales.

Peut-on se fonder sur les concepts juridiques de patrimoine pour élaborer un régime juridique des ressources génétiques humaines, alors même que la loi du 29 juillet 1994 intégrant le corps humain dans le code civil a affirmé que ni le corps ni ses éléments ne pouvaient faire l'objet d'un droit patrimonial ? C'est à un approfondissement de ce paradoxe que cette thèse est consacrée, en trois parties. La première est un inventaire des qualifications du patrimoine génétique individuel et collectif, en législation, en jurisprudence et dans la doctrine. De l'inappropriabilité à l'exclusivisme, le génome oscille entre qualifications contradictoires que l'embryon cristallise de manière exemplaire. Il devient donc urgent de dépasser la summa divisio choses / personnes, ce à quoi peut contribuer la notion de patrimoine, projection de la personne dans le monde des choses. La deuxième partie analyse donc les deux principales théories du patrimoine, celle d'Aubry et Rau (le patrimoine comme corollaire de la personnalité) et celle de l'allemand Brinz (le patrimoine se constitue autour d'un but), chacune d'elle étant susceptible d'être exploitée dans une perspective moderne. C'est alors que l'on peut, dans une troisième partie, proposer des éléments de construction de la notion de patrimoine génétique. La notion d'indisponibilité parait à cet égard fondamentale car seule à même de structurer logiquement la sphère des échanges dont le corps fait partie. En revanche, le concept de transmission semble trop flou pour être considéré comme vraiment pertinent en la matière, si ce n'est par le biais d'une technique telle que le charitable trust, qui peut être utile pour l'organisation de la recherche sur le génome humain. On est donc en mesure de répondre par l'affirmative à la question de départ, tout en étant conscient de l'urgence d'une réflexion plus poussée sur les notions d'identité et d'origine.

Les Cahiers : Pourquoi avoir créé un Observatoire de l’intelligence artificielle à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ? Célia Zolynski : Créé il y a deux ans, l’Observatoire de l’intelligence artificielle de Paris 1 vise à fédérer les actions menées par les différentes équipes de recherche de l’université sur le développement de l’intelligence artificielle dans les différents champs disciplinaires de notre université comme l’informatique, les mathématiques, le droit, l’histoire, la géogra...

Après le débat sur les OGM (organismes génétiquement modifiés) il y a vingt ans, puis sur les NBT (New Breeding Technics ou Nouvelles techniques de sélection) il y a dix ans, voici venu le temps du débat sur les NGT (New Genomic Technics). Ou comment voir revenir sur le devant de la scène un véritable serpent de mer qui questionne toujours autant notre capacité, dans ce domaine, à concevoir la norme au regard de choix de société. En substance, la question posée est de savoir si et, dans l’aff...

Le 20 décembre 2023, la cour d’appel de Paris rendra son arrêt dans l’affaire du Mediator, à laquelle les Cahiers ont déjà consacré un « Trois questions à » centré sur le point de vue des avocats. Isabelle Drouet et Marion Vorms, philosophes des sciences, ont assisté aux audiences de la procédure en appel, après avoir passé presque deux années à étudier le dossier judiciaire et à conduire des entretiens avec différents acteurs et observateurs du procès. Elles nous livrent leur analyse de la p...

Dans son discours de Belfort du 10 février 2022, le président de la République a annoncé son intention que soient construits en France de nouveaux réacteurs électronucléaires. Ce projet doit être replacé dans un triple contexte : le besoin croissant d’électricité dans les années à venir ; l’alerte lancée par le 6e rapport du GIEC quant à la nécessité de réduire massivement des émissions de gaz à effet de serre ; la guerre en Ukraine, qui a conforté l’impératif d’indépendance énergétique de la...

Le 12 avril 2023, le Sénat a, comme l’Assemblée nationale, adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi n° 104 relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, actuellement déféré au Conseil constitutionnel par des députés de l’opposition. Si son article 7 qui porte sur l’expérimentation de l’usage de traitements algorithmiques couplés à des dispositifs de vidéoprotection et de captation d’image...

Les Cahiers : Pourquoi mettre en place un comité d’éthique au sein de l’INSHS ? Marie Gaille : Il est certain que j’ai, à titre personnel, une sensibilité propre, étant donné les sujets sur lesquels j’ai travaillé comme chercheuse : la décision médicale aux seuils de la vie et les enjeux de prise en charge et d’accompagnement des longues vieillesses et des vies avec la maladie. Ensuite, je suis convaincue que les enjeux éthiques ne se cantonnent pas à certains objets de recherche : ils concer...

Les Cahiers : Vous présidez l’OFIS depuis avril 2021 ; pouvez-vous rappeler l’origine et les missions de cette institution, ainsi que la façon dont l’institution s’articule avec les référents à l’intégrité scientifique des universités et organismes de recherche ? Stéphanie Ruphy : L’OFIS a été créé en 2017, conformément à l’une des recommandations formulées par Pierre Corvol, de l’Académie des sciences, dans son rapport sur l’intégrité scientifique remis l’année précédente à Thierry Mandon, a...

En matière de choix scientifiques et techniques et, plus généralement, sur des sujets d’intérêt général complexes et controversés, les conférences de citoyens s’imposent progressivement comme un mécanisme clé de nos démocraties occidentales. Pour peu que soient respectées diverses conditions, notamment d’organisation et de formation des « profanes » tirés au sort, ce mécanisme apparaît en effet comme de nature à aider les citoyens et les élus à apprécier toutes les facettes d’un sujet, ses en...

Les Cahiers : La guerre en Ukraine fait intervenir de nombreuses technologies, utilisées par les deux camps, anciennes et plus nouvelles. Pourriez-vous nous dire ce qui est classique et ce qui l’est moins, à la fois dans les armes, la surveillance et l’information ? Jean-Baptiste Jeangène Vilmer : Il faut d’abord souligner que si nous savons quels sont les équipements utilisés, c’est parce qu’un grand nombre d’entre eux sont filmés ou photographiés, notamment après avoir été détruits, et qu’u...

À l’heure où la France réfléchit aux modalités de transposition de la directive 2019/1937 sur les lanceurs d’alerte, il paraît judicieux de tester le dispositif légal français tel qu’il découle notamment de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. C’est ce à quoi s’attelle le ministère de la Justice qui, le 19 janvier 2021, a lancé une consultation publique invitant, pendant une durée de deux moi...

Stéphane Foucart est journaliste au Monde, où il couvre les sciences de l’environnement. Son dernier ouvrage paru, coécrit avec Stéphane Horel et Sylvain Laurens, a pour titre Les Gardiens de la raison. Enquête sur la désinformation scientifique (La Découverte, 2020). Sylvestre Huet est journaliste indépendant. Spécialisé en science depuis 1986, il a collaboré à plusieurs journaux, dont Libération (1995-2016). Il tient le blog {Sciences²} pour le site web du Monde.fr, et il est l’auteur d’ouv...

Didier Zmirou-Navier est professeur de santé publique, membre du Haut Conseil de santé publique (HCSP) ; il a été expert auprès de l’OMS ; il préside la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (CnDAspe). Cette instance a été créée par la loi dite Blandin du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise et à la protection des lanceurs d’alerte en matière de santé publique et d’environnement, laquelle, dans le sillage de la ...

Il est des concepts appris sur les bancs de l’Université (à la belle époque où l’on n’étudiait pas à distance confiné chez soi) dont on se souvient comme de cas d’école destinés à jouer de façon subsidiaire à la lisière du droit et de l’équité. Ainsi du fait justificatif tiré de l’état de nécessité, création prétorienne mise en œuvre, on le sait, par «  le bon juge de Château-Thierry  » en faveur d’une pauvre femme contrainte de voler du pain pour nourrir son enfant et consacré, sous de stric...

Sujet à un débat particulièrement vif en France, le déploiement de la 5G (pour « technologies mobiles de 5e génération ») est contesté en justice et conduit à s’interroger sur la place et le rôle du droit dans l’encadrement de cette technologie considérée par certains comme en rupture par rapport à la 2G, la 3G et la 4G, car il ne s’agit plus seulement de couvrir le territoire d’antennes, mais de cibler directement le téléphone des utilisateurs. Les Cahiers interrogent à ce sujet l’avocat des...

Le procès du Mediator, suspendu jusqu’au 2 juin en raison de l’épidémie de Covid-19, met en jeu de multiples questions au cœur de la thématique « droit, sciences et technologies ». On en a ici retenu trois que l’on a posées à deux avocats, Nathalie Schmelck, qui défend l’Agence du médicament (Antès Avocats), et Charles Joseph-Oudin, qui représente les victimes (cabinet Dante).  Les Cahiers : Le procès du Mediator est celui des laboratoires Servier mais aussi celui d’une agence, l’Afssaps (Age...

Le sujet est passionnant : chacun, comme citoyen, peut avoir un avis (plus ou moins éclairé), mais la question est complexe et permet d’en envisager d’autres, proches en ce qu’elles concernent les rapports entre individu et État dans le domaine de la disposition corporelle – mais avec un autre regard. La notion d’autonomie est très utilisée en droit dans des contextes divers. Il suffit de songer au droit constitutionnel avec l’autonomie, par exemple, des régions espagnoles (ici, il s’agit d...

Cet été, le voilier de course Malizia II transportant la militante écologiste Greta Thunberg a fendu les flots de l’Atlantique en arborant le slogan « Unite behind the science ». Si la personne, la détermination, le combat, les modes d’action de la jeune Suédoise inspirent le respect, le mot d’ordre laisse perplexe. Pourquoi donc faudrait-il s’unir derrière la science ? Et quelle science ? On comprend certes bien ce que Thunberg a en tête : ne surtout pas passer pour une illuminée et, habilem...

CN : La question du changement climatique semble être à l’origine de nouvelles normativités et de nouveaux usages du droit : désobéissance civile, nouveaux types d’actions en justice, action contre l’État, etc. Qu’en pensez-vous ? MTS : D’après moi, la réponse est nuancée. L’affirmation est exacte en ce qui concerne les actions relatives au changement climatique. Dans ce domaine, en effet, les manifestations de jeunes, la présence de la société civile dans les événements parallèles aux confér...

Fin de vie : la « décision médicale à l’épreuve » Cette année encore, l’affaire Lambert connaît de nouveaux développements qui continuent de mettre à l’épreuve le cadre juridique applicable aux décisions d’arrêt de traitements sur les personnes inconscientes et pour lesquelles ils s’apparentent à une obstination déraisonnable. Mais bien au-delà de ce cas singulièrement dramatique, il faut prendre acte du développement conséquent d’autres contentieux comparables, qui mettent aujourd’hui à l’ép...

I. L’année 2016 en quelques repères chronologiques Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, JO 27 janvier (considérée comme conforme à la Constitution par la décision n° 2015-727 du Conseil constitutionnel en date du 21 janvier 2016, JO du même jour)  Avis n° 124 du CCNE du 21 janvier 2016, « Réflexions éthiques sur l’évolution des tests génétiques liée au séquençage de l’ADN humain à très haut débit » Loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en ...

I. L’année 2015 en quelques repères (hors « coups de projecteur ») Fin de vie Saisie dans cette affaire que nous avions commentée dans ces Cahiers (2014-4, p. 227 et s.), la Cour européenne des droits de l’homme juge que les dispositions du droit français relatives à l’arrêt de traitement sont conformes aux articles 2, 3, 6 et 8 de la Convention (5 juin 2015, Lambert et autres c/ France, requête no 46043/14). Le 6 juillet, elle a rejeté la demande en révision formée par les parents de Vincen...

Vivement encouragée par les organismes de recherche, l’interdisciplinarité constitue une injonction souvent difficile à tenir, ne serait-ce que parce qu’il est rare qu’un chercheur maîtrise véritablement deux disciplines et que, lorsque c’est le cas, ce n’est pas forcément valorisé par les instances de recrutement ou d’évaluation. L’injonction intellectuelle à franchir les barrières disciplinaires se heurte en effet à un autre mouvement caractéristique de notre époque, à savoir la spécialisat...

L’année 2014 en quelques repères (hors « coups de projecteur ») Cass., crim., 7 janvier 2014, no 11-87.456 : nouveau rebondissement dans l’affaire de l’hormone de croissance concernant l’indemnisation au civil : la cassation n’étant prononcée que sur le terrain de la faute civile, la relaxe reste maintenue sur le plan pénal. La cour d’appel de Paris devra donc statuer sur les demandes indemnitaires des parties civiles. Cass., civ. 1re, 22 janvier 2014, no 12-35.023 : la Cour prend partie dans...

Le raisonnement par seuil est tellement consubstantiel à la démarche quantitative comme à la fabrique de la norme juridique que, de prime abord, l’incertitude plane sur la pertinence d’une réflexion mettant en lien statistiques et normes face à un commun dénominateur. Ne propose-t-on pas ici au lecteur une promenade dans une galerie des glaces où les seuils statistiques, juridiques et scientifico-techniques ne cesseraient de se réfléchir dans une redondance insignifiante ? L’analyse, au prism...

Introduction En guise de levée de rideau sur la chronique « Bioéthique » des Cahiers nouvelle mouture, il faut d’emblée souligner combien « la bioéthique » est rétive à la délimitation d’un champ. On se bornera dès lors ici à donner quelques points de repère et éléments de cadrage pour expliciter les critères retenus pour traiter, ou non, de telle ou telle question dans la présente chronique. Historiquement, la bioéthique est apparue comme une interrogation de type moral (et, souvent, informé...

La maîtrise et l’exploitation du vivant suscitées par le développement des biotechnologies donnent lieu à une série de pratiques nouvelles qui sont autant de terrains largement en friche pour les juristes. Parmi elles, celles qui émanent d’associations de patients s’employant à encadrer l’utilisation et l’exploitation des échantillons biologiques qu’elles mettent à la disposition de médecins, chercheurs et, parfois, d’industriels constituent un angle d’attaque particulièrement pertinent, parc...

Bellivier Florence, Brunet Laurence, Hermitte Marie-Angèle, Labrusse-Riou Catherine, Noiville Christine. Les limitations légales de la recherche génétique et de la commercialisation de ses résultats : le droit français. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 58 N°2,2006. pp. 275-318.

Hermitte Marie-Angèle, Doussan Isabelle, Mabile Sébastien, Maljean-Dubois Sandrine, Noiville Christine, Bellivier Florence. La convention sur la diversité biologique a quinze ans. In: Annuaire français de droit international, volume 52, 2006. pp. 351-390.

Labrusse-Riou Catherine, Bellivier Florence. Les droits de l'embryon et du fœtus en droit privé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 54 N°2, Avril-juin 2002. pp. 579-601.

Bellivier Florence. Bernard Durand, Jean Poirier et Jean- Pierre Royer (textes réunis par), La douleur et le droit. In: Annales. Histoire, Sciences Sociales. 56ᵉ année, N. 1, 2001. pp. 236-239.

Bellivier Florence. Dominique Memmi, Les gardiens du corps. Dix ans de magistère bioéthique. In: Annales. Histoire, Sciences Sociales. 53ᵉ année, N. 4-5, 1998. pp. 1056-1059.

Séminaire organisé par le Centre Michel de L'Hospital CMH UR 4232-Université Clermont Auvergne et l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne sous la direction de Sophie Prétot, CMH UR 4232-UCA - Florence Bellivier et Christophe Vernières, IRJS, Département Droit de la famille et du patrimoine - Emmanuel Jeuland et Xavier Lagarde, IRJS, Département Sorbonne - Justice et Procès

Séminaire interdisciplinaire 2024-2025 organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique des professeurs Bertrand Fages et Anne-Marie Leroyer

Colloque organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Catherine Le Bris et Marta Torre-Schaub (ISJPS, GDR ClimaLex) et parrainé par le Barreau de Paris, la SFDE nationale et la SFDE Ile-de-France

Colloque international organisé par le CEDIN, Université Paris-Nanterre à l’occasion du 75ème anniversaire de l’adoption de de la Déclaration universelle des droits de l’homme

Séminaire organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l'EHESS

Séminaire organisé sous la direction de Sophie Prétot, Florence Bellivier, Emmanuel Jeuland, Xavier Lagarde et Christophe Vernières, en partenariat avec l'IRJS (Institut de recherche juridique de la Sorbonne-Université Paris 1 Panthéon Sorbonne)

Congrès organisé sous la direction scientifique des Pr. Pascal Beauvais, David Chilstein et Emmanuel Dreyer.

Journée d'études organisée par le CEDIN et le CDPC, Université Paris-Nanterre, et l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction scientifique de Kevin Mariat, Anne-Laure Chaumette et Florence Bellivier

Cycle de séminaires organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Conférence organisée par Karine Abderemane et Florence Bellivier en partenariat avec l'Institut d'Etudes de Droit Public (IEDP) et la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), Université Paris-Saclay

Séminaire organisé sous la responsabilité de Florence Bellivier, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (IRJS), et Rainer Maria Kiesow, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales.

Organisé pour l'IRJS, l'Institut ACTE, Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Yann-Arzel Durelle-Marc, Cécile Gornet, Floriane Masséna et Benoît Rivière

Organisé par le laboratoire DCS, Université de Nantes / CNRS.

Organisé par l’Association Française de Droit de la Santé à l'occasion des 40 ans de l’AFDS

Conférence organisée par Karine Abderemane & Florence Bellivier dans le cadre du Cycle « Les droits humains du futur, le futur des droits humains », co-organisé par la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et les universités Paris-Saclay (Institut d’Etudes de Droit Public) et Paris 1 Panthéon-Sorbonne (IRJS).

Organisée dans le cadre du cycle de conférences sur les droits humains du futur, le futur des droits humains par Karine Abderemane & Florence Bellivier

Organisée par Karine Abderemane & Florence Bellivier pour la FIDH et les universités Paris-Saclay et Paris 1 Panthéon-Sorbonne en partenariat avec l’Institut d’Etudes de Droit Public (IEDP)

Conférence organisée par Karine Abderemane et Florence Bellivier dans le cadre du cycle de conférences de la FIDH et les Universités Paris-Saclay et Paris Panthéon-Sorbonne : “Les droits humains du futur, le futur des droits humains”

Conférence organisée dans le cadre du cycle "Les droits humains du futur, le futur des droits humains" organisée la FDIH et les universités Paris Saclay et Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la responsabilité de Karine Abderemane & Florence Bellivier.

Colloque organisé par le CEDIN, Université Paris-Nanterre, dans le cadre du Diplôme universitaire Organisations et juridictions pénales internationales (OJPI).

Organisé par le GDR NoST

Séminaire organisé par Rainer Maria Kiesow, directeur d'études, EHESS / Centre Georg-Simmel (CGS) et Florence Bellivier, professeure des universités, Université Paris Nanterre.

Organisé par le Centre Georg Simmel (EHESS) et le CDPC (Université Paris-Nanterre)

Organisé par le Lab-Lex (UR 7480) sous la direction scientifique de Anne Danis-Fatôme, Pr. de droit privé à l’UBO et François-Xavier Roux-Demare, Doyen de la Faculté de droit, économie, gestion et AES, MCF en droit privé à l’UBO.

Séminaire organisé sous la responsabilité de Florence Bellivier, professeur à l'Université Paris-Nanterre, et de Rainer Maria Kiesow, directeur d'études de l'EHESS (Centre Georg-Simmel)

Conférence publique organisée par Lionel Zevounou, maître de conférences en droit public, université Paris Nanterre

Organisé par le CEJEC, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Augustin Boujeka et Marjolaine Roccati

Organisé&e par le NoST et l'Ecole Normale Supérieure de Paris-Saclay

Organisée par Sciences Po Paris

Colloque organisé par le Centre de théorie du droit de l'Université Paris Nanterre

Organisée par le CDPC, l’AFC, Université Paris Nanterre

Organisé par le CEDIN, Université Paris Nanterre sous la présidence de M. Cotte, Président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien juge à la Cour pénale internationale

Organisé par le CEDIN, Université Paris-Nanterre sous la Direction scientifique de Clémentine Bories, Maître de conférences HDR, Université Paris Nanterre

Organisé par la Cour de Cassation et le CRDP de l'Université Paris 8-Vincennes-St Denis

Colloque international de clôture du projet ANR FITEGE coordonné par Joëlle Vailly

Dernière séance de la 3ème édition du séminaire de l'Arsenal du juriste

Organisé avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

Avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

Conférence publique financée par l’ANR

Organisé dans le cadre du cycle de conférence l’Arsenal du juriste 2017-2018, dirigé par Madame le Professeur Florence Bellivier et Monsieur Rainer Maria Kiesow, Directeur d’études à l’EHESS

Séminaire du Laboratoire de sociologie juridique organisé sous la direction scientifique de Dominique Fenouillet, avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

Les ressources biologiques liées au cancer (tumeurs, sérums, cellules et les données personnelles associées) utilisées en thérapie et en recherche (appliquée ou fondamentale) constituent-elles un « patrimoine » ?

Organisé sous la responsable scientifique de Laurent Rousvoal, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Rennes 1, IODE (UMR CNRS 6262)

Dans le cadre du cycle : « De la Communauté économique européenne à l’Union européenne : les libertés de circulation au-delà de l’économie »

Journée de la société française pour le droit international organisée avec le soutien de l’UFR et de l’Ecole doctorale de Droit et science politique

Ce colloque est organisé dans le cadre du programme « Usages des nouvelles technologies dans les domaines de la sécurité et de la justice pénale » du GERN

L’actualité des rapports qu’entretiennent le corps et le droit incite à réinvestir un thème qui connaît aujourd’hui de profonds bouleversements, dans un monde où le corps distinct de la personne apparaît objet de convoitise du fait d’innovations technique

Les codifications du principe l'imprescriptibilité des crimes internationaux constituent autant de règles alimentant des formes d'impunité par le droit, en raison de leur inscription dans le cadre d'instruments conduisant à le déployer autant qu'à le circonscrire. Pour tenter de faire retour vers la signification originelle du principe d'imprescriptibilité, il est donc apparu nécessaire de se libérer de l'ancienne langue juridique, par l'examen de ses sources cachées, de sa genèse possible afin d'abolir les figures circonscrites de l'imprescriptibilité codifiée. Or, en raison des angles morts que développe cette lex scripta, se dessine une forme de quasi-imprescriptibilité participant d'une impunité par le droit. Derrière la souveraineté de l'imprescriptibilité codifiée, se dessine un mouvement vers l'oubli et la négation du crime. Elle constitue un obstacle juridique interdisant de saisir certains crimes dérobés au regard du juge. Elle interdit à la victime et ses ayants droit, de demander des comptes au droit. De là, la nécessité d'une révision générale des principes et des mécanismes juridiques hérités et d'examiner leur origine et utilités afin d'en retenir certains, et d'en rejeter d'autres. En effet, la réalité appréhendée par le droit relève en dernière instance d'une interprétation qui doit nécessairement s'entendre pro homine. La saisie du principe d'imprescriptibilité en tant que signature juridique du principe général de dignité de la personne humaine laisse entrevoir un principe substantiel, dont la forme procédurale ne constitue qu'une fonction dérivée. Il en résulte une dialectique entre la forme première et secondaire du principe permettant d'identifier au terme de l'opération dialectique le concept d'imprescriptibilité-fondement alimentant les motifs d'une relecture du principe d'imprescriptibilité des crimes internationaux comme norme de jus cogens.

Analyse des différents types de discours sur Internet pouvant faire l'objet d'infractions pénales ou administratives, analyse des réponses des autorités étatiques à ces types discours en France et en Russie

La recherche biomédicale est un domaine scientifique et technique moralement et éthiquement complexe, nécessitant notamment l’utilisation produits et éléments du corps humain pour la recherche mais également l’emploi de données personnelles. En plaçant l’humain au cœur de ses modalités et de ses finalités, la recherche biomédicale est un domaine mettant en jeu des intérêts différents (intérêts des malades, des chercheurs, des entreprises et des États). En France et au Royaume-Uni, l’encadrement de ce domaine fait appel à des sources du droit diversifiées et revêtues de formes de légitimité particulières et plurielles, reflétant à la fois les intérêts en jeu et l’évolution des modes d’action de l’État dans les domaines que sont la science et la médecine. La présente étude vise à exposer et éclairer ces formes de légitimité en proposant une double comparaison : celle des ordres juridiques et celle des sources. Menée sous le prisme du concept de légitimité, entendue comme la justification de l’autorité d’une règle en dehors de toutes notion de sanction, cette étude permet d’offrir une cartographie novatrice de la dynamique du droit dans le domaine.

Trente ans après l'adoption des premières lois dites de « bioéthique », notre recherche vise à étudier les écarts qui peuvent exister entre les lois visant à encadrer les pratiques, et les pratiques elles-même dans le domaine de la procréation. Il s'agit d'une recherche juridique, dont l'objectif est de comparer l'état du droit en vigueur avec l'évolution des pratiques professionnelles en matière de reproduction humaine. Pour ce faire, cette recherche s'appuie autant sur l'analyse des textes juridiques, que sur la littérature scientifique ainsi que des différents rapports rendus par les agences sanitaires et organisations professionnelles. Par ailleurs, approfondissant cette étude des pratiques, des observations non-participantes sont conduites au sein de différents services hospitaliers, impliqués dans les procédures d'assistance médicale à la procréation.

Un demi-siècle après l’accession du Mali à l’Indépendance, le législateur est toujours à la recherche d’un Code de la famille. Avant lui, le législateur français s’y était essayé sans grand succès pendant la colonisation. Ils ont été chacun à son tour confrontés à la question de la place à accorder aux règles coutumières ou religieuses dans la réglementation relative à la famille. En effet, deux camps s’affrontent au Mali : pour le premier, le législateur doit subordonner les lois familiales aux normes coutumières ou religieuses ; en revanche, pour le second, le législateur doit soumettre les règles coutumières ou religieuses aux lois. Cette question a pour toile de fond l’émancipation de la femme malienne. En effet subordonner les lois aux règles coutumières ou religieuses ou l’inverse n’emporte pas la même conséquence : dans le premier cas, la femme sera sous la tutelle des règles coutumières ou religieuses ; en revanche, dans le second, la femme sera affranchie de ce corpus. Notre travail s’est situé à l’articulation de la famille, de l’Etat et des normes : quelle est la bonne combinaison en vue de l’émancipation de la femme malienne ? Pour la déterminer, on commence par analyser les règles existantes en matière familiale afin de montrer en quoi elles mettent la femme malienne sous un joug. Puis, on s'interroge sur ce qui devrait advenir, en forgeant quelques propositions destinées à conduire à l’émancipation de la femme au moyen de certains paradigmes : constitutionnalisation, internationalisation, fondamentalisation du droit, dialogue des juges.

L’étude de la notion d’opposition incite à procéder au recensement des diverses oppositions légalement consacrées en prenant appui sur un critère particulier, le critère de patrimonialité. Cet élément de distinction permet d’opérer une séparation entre les oppositions « patrimoniales », qui assurent la mise en mouvement d’un droit substantiel de nature patrimoniale et les oppositions « extrapatrimoniales », qui assurent la mise en mouvement d’un droit substantiel de nature extrapatrimoniale. Si l’unité de la notion d’opposition patrimoniale s’opère à travers l’intégration de ces oppositions à la catégorie des mesures conservatoires, l’unité de la notion d’opposition extrapatrimoniale s’opère à travers la prise en compte d’un élément d’homogénéisation propre à cette seconde catégorie d’opposition : l’alternative à laquelle est soumis le législateur lors de la consécration d’une opposition extrapatrimoniale entre un principe de consentement ou d’opposition ; en effet, les diverses oppositions extrapatrimoniales étudiées traduisent l’intégration normative d’une solution alternative au consentement. L’individu n’a pas à consentir au prélèvement de ses organes post mortem, à la révélation de son secret médical, au traitement de ses données nominatives, à la levée du secret de ses origines personnelles ; il peut simplement s’opposer à la réalisation d’une pratique qui bénéficie désormais d’une liberté de principe. À ce titre, le droit d’opposition extrapatrimonial constitue un instrument de hiérarchisation des intérêts en droit privé, un outil permettant de faire primer un intérêt sur un autre, l’intérêt de celui qui subit les effets de l’opposition sur l’intérêt du titulaire d’une telle prérogative.

Cette étude montre, en premier lieu, que l'opération d'interprétation du contrat ne se réduit plus seulement à la recherche de l'intention commune des contractants mais qu'elle s'étend à déterminer la portée de son contenu. De plus, la recherche des raisons du recours à l'interprétation nous conduit à observer que le contrat donne toujours lieu à interprétation en cas de désaccord entre les contractants durant l'exécution de leurs obligations. Ce désaccord peut provenir de l'ambiguïté ou de l'imperfection du contrat. En deuxième lieu, les directives de l'interprétation sont multiples : il existe des règles déclaratives, protectrices et constructives. En effet, la capacité du juge à résoudre le litige ne dépend pas seulement de l'existence de ces directives mais surtout de sa logique lors de leur application. Nous abordons enfin, les rôles respectifs du juge de cassation et du fond dans l'interprétation en démontrant que celui-ci a un pouvoir souverain d'interpréter le contrat et que celui-là contrôle la dénaturation des clauses claires et précises.

Le traitement juridique de la procréation est volontiers présenté, en France et en Allemagne, comme servant à limiter les dérives, à garantir les valeurs fondatrices de la société tout en assurant la protection du corps humain, de la personne et de la dignité humaine. Cet encadrement apparaît comme nécessaire pour lutter contre les abus que la consécration d’une liberté procréative rendrait possibles. Mais est-ce réellement le principe de protection de la vie et de la personne qui constitue le paradigme principal du droit de la procréation ? En prenant notamment pour cadrage théorique les réflexions de Michel Foucault et de Giorgi Agamben sur la biopolitique, il apparaît que ce n’est pas la protection de la vie biologique, zoe, la vie nue, c'est-à-dire le seul fait de vivre, commun à toutes les espèces vivantes, que l’État entend protéger mais seulement certaines de ces formes : la vie bonne - c'est-à-dire la vie bonne, celle qui est axiologiquement et politiquement significative. Les diverses réglementations du champ procréatif - contraception, avortement, procréation médicalement assistée et gestation pour autrui - entendent mettre en œuvre des processus de normalisation de la vie, particulièrement visibles en ce qui concerne la famille et le handicap physique et mental.

La présente recherche aborde la question de la lutte contre la délinquance dans le monde arabo-musulman à travers l’exemple de trois pays arabes : l’Algérie, l’Egypte et l’Arabie Saoudite. Malgré une mise en oeuvre parfois problématique de leur politique criminelle et des carences réelles sur le plan des Droits de l’Homme, les régimes autoritaires arabes, qui sont soumis à la pression de la mondialisation, reçoivent les textes onusiens, souhaitent être efficaces dans leur lutte contre le crime et sont tenus de suivre une dynamique positive. Ils témoignent d’une évolution qui les conduit à développer des dispositifs de lutte contre la délinquance et le terrorisme associant une pluralité d’acteurs autour de deux dimensions, répressive et sociale. Recherche de l’efficacité, pluridisciplinarité en construction, coopération et standards internationaux, autant d’aspects qui nous donnent à observer des dispositifs de lutte contre la délinquance qui se rapprochent des schémas que nous connaissons en France.

L’utilisation des éléments et produits du corps humain à des fins scientifiques implique, aux termes du Code de la santé publique, plusieurs types d’opérations tels que la conservation, le transfert et la cession. Ces opérations permettent une circulation entre chercheurs nécessaire à la mise en commun et au partage de leurs connaissances et savoir-faire au bénéfice du développement de nouvelles thérapies. Si l’encadrement juridique de cette utilisation se résume à un contrôle de police administrative, le législateur fait également référence à des opérations évoquant des pratiques contractuelles (transfert et cession). Or, le code civil fait obstacle, par des dispositions qu’il qualifie d’ordre public, à ce que les éléments et produits du corps humain fassent l’objet d’un droit patrimonial. Cette apparente contradiction conduit à s’interroger sur la nature juridique des éléments et produits détachés du corps humain à des fins scientifiques, éléments et produits qualifiés dans le domaine de la recherche de « matériel biologique humain ». L’emploi de cette notion incite à clarifier le régime juridique applicable en vue à la fois de renforcer la protection de la personne « prélevée » et de garantir la sécurité juridique de l’utilisation du matériel biologique humain.

La présente étude examine les règles juridiques encadrant la procréation médicalement assistée et celles de la filiation des enfants nés grâces à ces techniques dans les États de l’ex URSS (la Russie, l’Ukraine, la Biélorussie et le Kazakhstan). Elle met en exergue les divergences et les ressemblances des cadres juridiques de ces législations encore imprégnées de la culture juridique soviétique. L’étude procède aussi à une comparaison avec le droit français. Une attention particulière est portée aux réformes en cours en Russie et en Ukraine, mais aussi à la jurisprudence récente de ces deux pays qui reflète les carences du cadre législatif et la fragilité du lien de filiation des enfants nés de la gestation pour autrui. Alors que ces pratiques comportent de nombreux enjeux transnationaux il nous semblait important de nous pencher également sur leur impact et leur reconnaissance dans le droit international et sur les solutions recherchées tant sur le plan national qu’international pour encadrer des situations supranationales.

La peau humaine est un élément singulier qui recouvre le corps et permet à chacun de bénéficier du sens du toucher. Qualifiée de tissu du corps humain, la peau est aujourd’hui soumise au même régime juridique que celui qui s’applique à l’égard du corps humain. Pourtant, si la peau est indéniablement une enveloppe qui entoure le corps et le protège, elle est également proche de la personne puisqu’elle en constitue l’apparence, renferme des éléments de son identité et contribue à son identification. Par conséquent, la peau recouvre la surface du corps et désigne aussi la personne, ce qui en fait un élément frontalier du corps et de la personne. Ainsi rattachée aux deux entités dominantes que sont la personne et le corps, la peau doit être envisagée dans une relation ternaire qui la placerait au centre des liens entretenus entre la personne et son corps. D’une part, la peau n’est pas seulement un élément du corps humain puisque la personne bénéficie d’un droit d’effectuer des choix concernant sa peau, voire de la modifier. D’autre part, la peau n’est pas seulement un élément rattaché à la personne puisqu’elle renferme le corps et en constitue une protection. Par conséquent, si ce lien entre la peau et la personne doit être mis en exergue, il doit également se conjuguer avec le lien qui existe entre la peau et le corps, afin d’assurer, non seulement une cohérence entre les différents principes juridiques qui s’appliquent alternativement à la peau en fonction de son entité de rattachement mais également, de garantir une protection effective de la peau quelle que soit cette entité de rattachement.

La question du prix du corps humain peut a priori surprendre. Le code civil ne prohibe-t-il pas les conventions sur le corps à titre onéreux ? En réalité il tente ainsi de décourager une mise en circulation, à titre onéreux, du corps ou de ses éléments et produits. Le principe de gratuité peut être discuté, la loi prévoyant une possibilité d'indemnisation du donneur. Au surplus, il apparaît, une fois passée la cession initiale, que la gratuité n'est plus de rigueur. Par ailleurs, si l'on se tourne vers le corps en activité, instrument au service de l'existence de la personne, force est de constater que les principes de non-patrimonialité ou de gratuité se trouvent contrariés. Un passage de l'«avoir» au «faire» s'opère : plutôt que de tirer profit de son corps en tant que matérialité, l'individu en mobilise la force. Associé à l'esprit qui le met en mouvement, le corps devient l'une des composantes essentielles de l'activité rémunérée. Le corps ainsi placé au service de l'activité se découvre un prix. Un prix, de même, se révèle lorsque le corps se trouve atteint d'une déficience. Le prix, à défaut de rémunérer le corps comme «avoir», compense cette fois l'atteinte à l'«être». Davantage que d'un prix du corps humain, c'est plutôt des prix du corps humain qu'il s'agit. Dès lors, une contradiction entre ces prix du corps et un éventuel principe de non-patrimonialité ou de gratuité du corps humain apparaît. L'existence de ces prix pourrait être envisagée comme autant de dérogations au principe. Cependant, cette qualification d'exception ne nous paraît pas pleinement satisfaisante. Il convient ainsi d'envisager une réconciliation entre le prix et le corps humain.

Le corps humain est souvent utilisé dans l’art contemporain sans la médiation de la représentation : sous forme de performances, d’installations utilisant des éléments ou produits du corps, etc. Ces nouvelles pratiques artistiques déstabilisent les règles de droit et les catégories juridiques établies. D’une part, la création des œuvres d’art corporel se heurte à la protection juridique du corps humain. Si la création d’œuvres d’art corporel repose sur une large liberté de fait lorsque l’artiste utilise son propre corps, cette liberté est susceptible d’être restreinte dès lors qu’intervient le corps d’autrui (modèle ou interprète) ou la présence d’un public. De plus, la notion de liberté de création artistique ne permet pas, ni ne devrait permettre, de ménager un espace de liberté exceptionnelle du fait de la finalité artistique de pratiques corporelles dangereuses ou interdites. L’art corporel interroge ainsi le statut du corps à l’aune du caractère artistique de ces pratiques.D’autre part, le produit du processus de création, l’œuvre d’art corporel, est un objet ambigu qui se situe entre chose et personne. Du fait de son caractère incarné, l’œuvre d’art corporel est imparfaitement protégée par le droit d’auteur et se heurte à des difficultés pour circuler sur le marché de l’art. Elle peut certes être finalement réintégrée à ce marché par des stratégies qui permettent de séparer l’œuvre du corps de l’artiste ou de l’interprète (photographie, reconstitution). Toutefois elle nous invite aussi à interroger de façon plus large la notion juridique d’auteur, voire celle de sujet, pour mieux y intégrer une dimension corporelle.

La plupart des substances du corps humain sont utilisables indépendamment dutout dont elles proviennent (pour la greffe, la recherche, l’assistance médicale à laprocréation, etc.). En amont, cela implique un processus d’accès à ces ressourcesbiologiques humaines. Ce processus se divise en deux phases : leur individualisation – parleur prélèvement et leur statut juridique – et leur circulation.À l’heure actuelle, ce processus est directement touché par le phénomène de lamondialisation. Ainsi, les organes, les tissus et les cellules humains, mais aussi les patients dont ils proviennent, circulent au-delà des frontières à des fins thérapeutiques comme scientifiques. L’encadrement de ces pratiques par les textes de droit international public se révélant insuffisant, des situations de conflit de lois prospèrent. Le droit international privé doit alors être sollicité. Or, aucune règle de conflit de lois n’a été consacrée en ce domaine, ni par la loi, ni la jurisprudence. Plus encore, en apparence, les caractéristiques du droit de la bioéthique (origine humaine des ressources, omniprésence du droit public et différences parfois importantes de législations entre les États) semblent faire obstacle au raisonnement conflictuel. La présente étude se propose, au regard du droit positif, d’appréhender le conflit de lois en matière d’accès aux ressources biologiques humaines. Il sera donc question de le résoudre mais également d’analyser la mise en oeuvre des solutions proposées.

L'« expérience originelle » de l'État de droit moderne avec un état d'exception prolongé fut la Première Guerre mondiale. L'étude ici proposée porte sur cette « expérience originelle » et sa gestion en France et en Allemagne pendant l'état d'exception de 1914/18, ainsi que sur son règlement envisagé en 1918/19. Le but de l'étude est d'identifier, dans un premier temps, les origines des différents projets d'ordre international pour l'après-guerre conçus en 1918 (traités de paix à l'Est) et 1919/20 (traités issus de la conférence de paix de Paris). Ces origines sont recherchées non pas dans le droit international d'avant-guerre, mais dans le droit interne des belligérants pendant la guerre ; la partie majeure de l'étude y est consacrée. Dans un deuxième temps, seront à discerner les catégories du juste et de l’injuste, du comportement étatique légitime ou illégitime, qui sont à la base du règlement de la responsabilité de l'État dans les traités de paix. L'« expérience originelle » de nos sociétés contemporaines lié à ce problème fut la Première Guerre mondiale. L'étude ici proposée porte sur cette « expérience originelle » et sa gestion en France et en Allemagne pendant l'état d'exception de 1914/18, ainsi que sur son règlement envisagé en 1918/19. Le but de l'étude est d'identifier, dans un premier temps, les origines des différents projets d'ordre international pour l'après-guerre conçus en 1918 (traités de paix à l'Est) et 1919/20 (traités issus de la conférence de paix de Paris). Ces origines sont recherchées non pas dans le droit international d'avant-guerre, mais dans le droit interne des belligérants pendant la guerre ; la partie majeure de l'étude y est consacrée. Dans un deuxième temps, seront à discerner les catégories du juste et de l’injuste, du comportement étatique légitime ou illégitime, qui sont à la base du règlement de la responsabilité de l'État dans les traités de paix. En dépit des deux autres ruptures du 20ème siècle (1945 et 1989), un grand nombre d'éléments-clés sur lesquels notre ordre international actuel est fondé date de 1919 – notamment celles concernant la responsabilité de l'État envers les individus et vice versa (responsabilisation du citoyen pour le comportement de son gouvernement). Cela constitue l'intérêt historico-politique de cette étude qui porte sur un objet relevant de l'histoire du droit : dans le corpus de règles établi pour mettre fin à l'état d'exception généralisé après quatre ans, peuvent être identifiés des conceptions de l'État et de l'ordre international qui ont eu un impact perceptible sur la longue durée, en partie jusqu'à nos jours.

Distinguer entre le droit commun et le droit spécial est une habitude fortement ancrée chez les juristes, dans le domaine de la théorie comme de la pratique. Les rôles attribués à cette distinction sont d’une grande diversité ; mais ils sont aussi sous la menace de deux phénomènes : la multiplication des degrés de spécialité et le développement de rapports -horizontaux - entre droits communs d'une part, et entre droits spéciaux d'autre part. Véritable "summa divisio", elle disposerait cependant toujours d’une vertu ordonnatrice très importante,tant pour le législateur que pour le juge, et tant à l’université que dans la pratique.Il y a pourtant un singulier paradoxe. Le droit commun et le droit spécial sont indéfinissables ; leur relativité est telle qu’ils ne se conçoivent pas abstraction faite l’un de l’autre. Et, toutefois, la relation qu’ils entretiennent est généralement décrite en termes d’opposition. Or, la relativité appelle bien plutôt la collaboration que l’opposition.C’est ainsi que, s’agissant de l’élaboration du droit, des influences positives sont à l’oeuvre. Le droit commun et le droit spécial se servent mutuellement de modèle. Leur évolution se déroule en contemplation l'un de l'autre. Cela permet surtout, concernant l’application du droit, de réfuter l’idée suivant laquelle le droit commun et le droit spécial s’excluraient mécaniquement. En dehors des hypothèses prévues par le droit écrit, aucun fondement ne justifie l’exclusivisme. Ce dernier ne dispose en outre que d’un régime juridique plein d’incertitude. La valeur de la solution préconisée par l’adage "Specialia generalibus derogant" n’est que celle d’une présomption, simple. « Sur-mesure », le droit spécial est supposé mieux adapté à la situation litigieuse, mais il peut concrètement se révéler moins approprié que le droit commun