Florence Bellivier

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
École de Droit de la Sorbonne

Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
  • THESE

    Le patrimoine génétique humain : étude juridique, soutenue en 1997 à Paris 1 sous la direction de Jacques Ghestin 

  • Florence Bellivier, Droit des personnes, 2e éd., LGDJ, 2023, Précis Domat ( droit privé ), 358 p. 

    Florence Bellivier, Loïc Cadiet, Christine Noiville, Didier Truchet (dir.), Mélanges en l'honneur du Professeur Catherine Labrusse-Riou, IRJS Éditions, 2022, Mélanges de l'IRJS, 446 p. 

    Florence Bellivier, Christine Noiville (dir.), Le consensus en droit de la santé et en droit de l’environnement, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2021, 246 p. 

    Florence Bellivier, Marina Eudes, Isabelle Fouchard, Droit des crimes internationaux, puf, 2018, Thémis ( Droit ), 535 p. 

    Florence Bellivier, Droit des personnes, LGDJ et Lextenso éditions, 2015, Domat droit privé, 287 p. 

    Florence Bellivier, Christine Noiville (dir.), La bioéquité: batailles autour du partage du vivant, Éd. Autrement, 2011, Frontières, 172 p.    

    Biopiraterie, transfert d’ADN entre chercheurs, brevets sur les gènes, blocages de la recherche : derrière ces phénomènes se pose une question cruciale, celle du partage des ressources biologiques. Les acteurs sont des plus divers (peuples autochtones, patients, chercheurs, industriels, États), les enjeux éminemment complexes (équité, éthique, recherche, marché), qui contraignent à jeter les bases d’une « bio-équité », clé du partage des ressources biologiques. Avec l’avènement des biotechnologies, les ressources biologiques sont devenues une richesse plus convoitée que jamais : toute plante, tout micro-organisme, tout tissu humain recèle des potentialités pour la recherche et la mise au point de nouveaux médicaments ou autres produits cosmétiques ou agro-alimentaires susceptibles de générer du profit. Or qui peut légitimement revendiquer des droits sur cette manne potentielle ? Les développeurs de médicaments brevetés ? Les chercheurs qui ont contribué à les mettre au point ? Ceux (pays en développement, patients) qui ont fourni la ressource biologique à l’origine du produit ? Plus en amont, puisque les ressources biologiques ont désormais acquis une valeur et un intérêt médical sans précédent, comment s’assurer qu’elles ne seront pas accaparées par quelques uns au préjudice de l’intérêt général ? Faut-il ériger les ressources biologiques en « bien commun » ? Croisant les points de vue des meilleurs spécialistes et proposant une lecture accessible à tous (encadrés, interviews, index etc.), cet ouvrage propose de jeter les bases d’une indispensable « bio-équité ». Il s’agit de rien moins que d’organiser une gouvernance acceptable du vivant, entre marché et équité, propriété exclusive et accès, innovation et justice Nord-Sud

    Florence Bellivier, Dominique Memmi, Laurent Jullier, Bernard Andrieu (dir.), Corps et sciences sociales, CNRS éditions, 2011, 339 p.  

    Présentation de l'éditeur : Au coeur de ce numéro, deux dossiers thématiques : "Corps et sciences sociales" et "Corps et cinéma". Le premier propose un état des publications récentes sur le corps, le second invite à réfléchir au statut du corps au cinéma et aux effets produits par ces "corps spectatoriels".

    Florence Bellivier, Christine Noiville, Les biobanques, Cairn et Presses Universitaires de France, 2010, Que sais-je ?  

    Aujourd’hui, il n’est guère un hôpital ou un institut de recherche qui ne garde systématiquement tout échantillon biologique « au cas où », alimentant ainsi tumorothèques, tissuthèques, plasmathèques ou autres collections d’ADN. À l’échelle nationale, l’Islande ou le Royaume-Uni soutiennent déjà des projets destinés à rassembler les données de santé associées aux échantillons de centaines de milliers de personnes. Par leur nouveauté et leur ampleur, les « biobanques » apparaissent ainsi à la fois comme un précieux outil pour la recherche médicale mais aussi comme une source de sérieuses préoccupations. Autant d’enjeux que cet ouvrage dévoile et analyse autant d’interrogations auxquelles il apporte des éléments de réponse éthiques, juridiques et économiques

    Florence Bellivier, Christine Noiville, Les biobanques, Presses universitaires de France, 2009, Que sais-je ?, 127 p. 

    Florence Bellivier, Christine Noiville (dir.), Nouvelles frontières de la santé, nouveaux rôles et responsabilités du médecin, Dalloz, 2006, Thèmes et commentaires ( Actes ), 236 p. 

    Florence Bellivier, Marie-Angèle Hermitte, Marcela Iacub, Les objets du droit, Ed. Parenthèses, 1999, 318 p. 

    Florence Bellivier, Le patrimoine génétique humain: étude juridique, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille III, 1998, Lille-thèses  

    Peut-on se fonder sur les concepts juridiques de patrimoine pour élaborer un régime juridique des ressources génétiques humaines, alors même que la loi du 29 juillet 1994 intégrant le corps humain dans le code civil a affirmé que ni le corps ni ses éléments ne pouvaient faire l'objet d'un droit patrimonial ? C'est à un approfondissement de ce paradoxe que cette thèse est consacrée, en trois parties. La première est un inventaire des qualifications du patrimoine génétique individuel et collectif, en législation, en jurisprudence et dans la doctrine. De l'inappropriabilité à l'exclusivisme, le génome oscille entre qualifications contradictoires que l'embryon cristallise de manière exemplaire. Il devient donc urgent de dépasser la summa divisio choses / personnes, ce à quoi peut contribuer la notion de patrimoine, projection de la personne dans le monde des choses. La deuxième partie analyse donc les deux principales théories du patrimoine, celle d'Aubry et Rau (le patrimoine comme corollaire de la personnalité) et celle de l'allemand Brinz (le patrimoine se constitue autour d'un but), chacune d'elle étant susceptible d'être exploitée dans une perspective moderne. C'est alors que l'on peut, dans une troisième partie, proposer des éléments de construction de la notion de patrimoine génétique. La notion d'indisponibilité parait à cet égard fondamentale car seule à même de structurer logiquement la sphère des échanges dont le corps fait partie. En revanche, le concept de transmission semble trop flou pour être considéré comme vraiment pertinent en la matière, si ce n'est par le biais d'une technique telle que le charitable trust, qui peut être utile pour l'organisation de la recherche sur le génome humain. On est donc en mesure de répondre par l'affirmative à la question de départ, tout en étant conscient de l'urgence d'une réflexion plus poussée sur les notions d'identité et d'origine.

    Florence Bellivier, Laurence Boudouard, Les Ressources génétiques et les concepts juridiques de patrimoine, l'auteur, 1990 

  • Florence Bellivier, Christine Noiville, Gaëlle Krikorian, « La coopération pénale en Europe, entre souveraineté des Etats et disponibilité de l’information génétique : promesses et faiblesses du système Prüm », in J. Vailly (dir.), Fichiers et témoins génétiques. Généalogie, enjeux sociaux, circulation, Editions MSH, 2020 

    Florence Bellivier, Christine Noiville, « Génétique et droit », La bioéthique en débat, quelle loi ? B. Beviere-Boyer, D. Dibie et A. Marais (Dir.), Dalloz, 2020 

    Florence Bellivier, F. Benhamou, Christine Noiville, Marie Cornu, « Collections muséales et collections biologiques : de la conservation à l'accès ? », in Coriat, Benjamin (dir.), Le retour des communs: la crise de l'idéologie propriétaire, Editions Les liens qui libèrent, 2015 

  • Florence Bellivier, Christine Noiville, « Trois questions à Isabelle Drouet et Marion Vorms », 2023  

    Le 20 décembre 2023, la cour d’appel de Paris rendra son arrêt dans l’affaire du Mediator, à laquelle les Cahiers ont déjà consacré un « Trois questions à » centré sur le point de vue des avocats. Isabelle Drouet et Marion Vorms, philosophes des sciences, ont assisté aux audiences de la procédure en appel, après avoir passé presque deux années à étudier le dossier judiciaire et à conduire des entretiens avec différents acteurs et observateurs du procès. Elles nous livrent leur analyse de la p...

    Florence Bellivier, Juliette Tricot, « Avant-propos », Actualité juridique Pénal, 2023, n°11, p. 480   

    Florence Bellivier, Christine Noiville, « Trois questions à Catherine Bourgain, Directrice de recherche à l’Inserm, et Elsa Supiot, Professeure à l’Université d’Angers », 2023  

    Le 12 avril 2023, le Sénat a, comme l’Assemblée nationale, adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi n° 104 relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, actuellement déféré au Conseil constitutionnel par des députés de l’opposition. Si son article 7 qui porte sur l’expérimentation de l’usage de traitements algorithmiques couplés à des dispositifs de vidéoprotection et de captation d’image...

    Florence Bellivier, Christine Noiville, « Entretien avec Marie Gaille, Philosophe, Directrice de l’Institut des sciences humaines et sociales du CNRS », 2023  

    Les Cahiers : Pourquoi mettre en place un comité d’éthique au sein de l’INSHS ? Marie Gaille : Il est certain que j’ai, à titre personnel, une sensibilité propre, étant donné les sujets sur lesquels j’ai travaillé comme chercheuse : la décision médicale aux seuils de la vie et les enjeux de prise en charge et d’accompagnement des longues vieillesses et des vies avec la maladie. Ensuite, je suis convaincue que les enjeux éthiques ne se cantonnent pas à certains objets de recherche : ils concer...

    Florence Bellivier, Christine Noiville, « Trois questions à Stéphanie Rufy, directrice de l'Office français de l'intégrité scientifique (OFIS) », 2022  

    Les Cahiers : Vous présidez l’OFIS depuis avril 2021 ; pouvez-vous rappeler l’origine et les missions de cette institution, ainsi que la façon dont l’institution s’articule avec les référents à l’intégrité scientifique des universités et organismes de recherche ? Stéphanie Ruphy : L’OFIS a été créé en 2017, conformément à l’une des recommandations formulées par Pierre Corvol, de l’Académie des sciences, dans son rapport sur l’intégrité scientifique remis l’année précédente à Thierry Mandon, a...

    Florence Bellivier, Christine Noiville, « Trois questions à Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, Directeur de l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2022, n°14, pp. 19-23  

    Les Cahiers : La guerre en Ukraine fait intervenir de nombreuses technologies, utilisées par les deux camps, anciennes et plus nouvelles. Pourriez-vous nous dire ce qui est classique et ce qui l’est moins, à la fois dans les armes, la surveillance et l’information ? Jean-Baptiste Jeangène Vilmer : Il faut d’abord souligner que si nous savons quels sont les équipements utilisés, c’est parce qu’un grand nombre d’entre eux sont filmés ou photographiés, notamment après avoir été détruits, et qu’u...

    Florence Bellivier, Christine Noiville, « Editorial », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, n°13, pp. 7-11   

    Florence Bellivier, Christine Noiville, « Éditorial », 2021  

    À l’heure où la France réfléchit aux modalités de transposition de la directive 2019/1937 sur les lanceurs d’alerte, il paraît judicieux de tester le dispositif légal français tel qu’il découle notamment de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. C’est ce à quoi s’attelle le ministère de la Justice qui, le 19 janvier 2021, a lancé une consultation publique invitant, pendant une durée de deux moi...

    Florence Bellivier, Christine Noiville, « Trois questions à Stéphane Foucart et Sylvestre Huet », 2021  

    Stéphane Foucart est journaliste au Monde, où il couvre les sciences de l’environnement. Son dernier ouvrage paru, coécrit avec Stéphane Horel et Sylvain Laurens, a pour titre Les Gardiens de la raison. Enquête sur la désinformation scientifique (La Découverte, 2020). Sylvestre Huet est journaliste indépendant. Spécialisé en science depuis 1986, il a collaboré à plusieurs journaux, dont Libération (1995-2016). Il tient le blog {Sciences²} pour le site web du Monde.fr, et il est l’auteur d’ouv...

    Florence Bellivier, Christine Noiville, « Trois questions à Didier Truchet et à Denis Zmirou-Navier », 2021  

    Didier Zmirou-Navier est professeur de santé publique, membre du Haut Conseil de santé publique (HCSP) ; il a été expert auprès de l’OMS ; il préside la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (CnDAspe). Cette instance a été créée par la loi dite Blandin du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise et à la protection des lanceurs d’alerte en matière de santé publique et d’environnement, laquelle, dans le sillage de la ...

    Florence Bellivier, Christine Noiville, « Le lanceur d’alerte, redresseur de torts des temps modernes ? », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, pp. 9-10 

    Florence Bellivier, Christine Noiville, « A propos de l'expertise scientifique. Trois questions à Didier Truchet et à Denis Zmirou-Navier », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021   

    Florence Bellivier, Christine Noiville, « Éditorial », 2020  

    Il est des concepts appris sur les bancs de l’Université (à la belle époque où l’on n’étudiait pas à distance confiné chez soi) dont on se souvient comme de cas d’école destinés à jouer de façon subsidiaire à la lisière du droit et de l’équité. Ainsi du fait justificatif tiré de l’état de nécessité, création prétorienne mise en œuvre, on le sait, par «  le bon juge de Château-Thierry  » en faveur d’une pauvre femme contrainte de voler du pain pour nourrir son enfant et consacré, sous de stric...

    Florence Bellivier, Christine Noiville, « Trois questions à Me François Lafforgue, Cabinet TTLA (Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu), au sujet du déploiement à venir de la 5G en France », 2020  

    Sujet à un débat particulièrement vif en France, le déploiement de la 5G (pour « technologies mobiles de 5e génération ») est contesté en justice et conduit à s’interroger sur la place et le rôle du droit dans l’encadrement de cette technologie considérée par certains comme en rupture par rapport à la 2G, la 3G et la 4G, car il ne s’agit plus seulement de couvrir le territoire d’antennes, mais de cibler directement le téléphone des utilisateurs. Les Cahiers interrogent à ce sujet l’avocat des...

    Florence Bellivier, Christine Noiville, « Les failles de l’encadrement de la science dans le procès du Mediator », 2020  

    Le procès du Mediator, suspendu jusqu’au 2 juin en raison de l’épidémie de Covid-19, met en jeu de multiples questions au cœur de la thématique « droit, sciences et technologies ». On en a ici retenu trois que l’on a posées à deux avocats, Nathalie Schmelck, qui défend l’Agence du médicament (Antès Avocats), et Charles Joseph-Oudin, qui représente les victimes (cabinet Dante).  Les Cahiers : Le procès du Mediator est celui des laboratoires Servier mais aussi celui d’une agence, l’Afssaps (Age...

    Florence Bellivier, « Autonomie personnelle, principes et limites », 2020  

    Le sujet est passionnant : chacun, comme citoyen, peut avoir un avis (plus ou moins éclairé), mais la question est complexe et permet d’en envisager d’autres, proches en ce qu’elles concernent les rapports entre individu et État dans le domaine de la disposition corporelle – mais avec un autre regard. La notion d’autonomie est très utilisée en droit dans des contextes divers. Il suffit de songer au droit constitutionnel avec l’autonomie, par exemple, des régions espagnoles (ici, il s’agit d...

    Florence Bellivier, Christine Noiville, « À contretemps ! », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2020 

    Florence Bellivier, Christine Noiville, « Au sujet du déploiement à venir de la 5G en France, Trois questions à Me François Lafforgue, », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2020 

    Florence Bellivier, Christine Noiville, « Éditorial », 2019  

    Cet été, le voilier de course Malizia II transportant la militante écologiste Greta Thunberg a fendu les flots de l’Atlantique en arborant le slogan « Unite behind the science ». Si la personne, la détermination, le combat, les modes d’action de la jeune Suédoise inspirent le respect, le mot d’ordre laisse perplexe. Pourquoi donc faudrait-il s’unir derrière la science ? Et quelle science ? On comprend certes bien ce que Thunberg a en tête : ne surtout pas passer pour une illuminée et, habilem...

    Florence Bellivier, Christine Noiville, « Changement climatique et nouvelles normativités, selon Marta Torre-Schaub », 2019  

    CN : La question du changement climatique semble être à l’origine de nouvelles normativités et de nouveaux usages du droit : désobéissance civile, nouveaux types d’actions en justice, action contre l’État, etc. Qu’en pensez-vous ? MTS : D’après moi, la réponse est nuancée. L’affirmation est exacte en ce qui concerne les actions relatives au changement climatique. Dans ce domaine, en effet, les manifestations de jeunes, la présence de la société civile dans les événements parallèles aux confér...

    Florence Bellivier, Christine Noiville, « L’état de nécessité, moyen de défense nécessaire pour contrôler l’action publique ? », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, pp. 9-11   

    Florence Bellivier, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Bioéthique », 2019  

    Fin de vie : la « décision médicale à l’épreuve » Cette année encore, l’affaire Lambert connaît de nouveaux développements qui continuent de mettre à l’épreuve le cadre juridique applicable aux décisions d’arrêt de traitements sur les personnes inconscientes et pour lesquelles ils s’apparentent à une obstination déraisonnable. Mais bien au-delà de ce cas singulièrement dramatique, il faut prendre acte du développement conséquent d’autres contentieux comparables, qui mettent aujourd’hui à l’ép...

    Florence Bellivier, Pascal Beauvais, Xavier Lagarde, Daniel Lebeau, Philippe Guez, « Gérard Couchez (1938-2018) », Recueil Dalloz, 2018, n°37, p. 2028   

    Florence Bellivier, Pascal Beauvais, « Vincent Brémond (1967-2018) », Recueil Dalloz, 2018, n°04, p. 174   

    Florence Bellivier, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Bioéthique », 2017  

    I. L’année 2016 en quelques repères chronologiques Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, JO 27 janvier (considérée comme conforme à la Constitution par la décision n° 2015-727 du Conseil constitutionnel en date du 21 janvier 2016, JO du même jour)  Avis n° 124 du CCNE du 21 janvier 2016, « Réflexions éthiques sur l’évolution des tests génétiques liée au séquençage de l’ADN humain à très haut débit » Loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en ...

    Florence Bellivier, Christine Noiville, « Les empreintes génétiques », Lex Electronica, 2017, pp. 97-116 

    Florence Bellivier, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Bioéthique », 2016  

    I. L’année 2015 en quelques repères (hors « coups de projecteur ») Fin de vie Saisie dans cette affaire que nous avions commentée dans ces Cahiers (2014-4, p. 227 et s.), la Cour européenne des droits de l’homme juge que les dispositions du droit français relatives à l’arrêt de traitement sont conformes aux articles 2, 3, 6 et 8 de la Convention (5 juin 2015, Lambert et autres c/ France, requête no 46043/14). Le 6 juillet, elle a rejeté la demande en révision formée par les parents de Vincen...

    Florence Bellivier, Joëlle Vailly, Christine Noiville, Vololona Rabeharisoa, « Les fichiers d’empreintes génétiques et les analyses d’ADN en droit pénal sous le regard du droit et de la sociologie », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2016, n°6, pp. 43-53    

    Vivement encouragée par les organismes de recherche, l’interdisciplinarité constitue une injonction souvent difficile à tenir, ne serait-ce que parce qu’il est rare qu’un chercheur maîtrise véritablement deux disciplines et que, lorsque c’est le cas, ce n’est pas forcément valorisé par les instances de recrutement ou d’évaluation. L’injonction intellectuelle à franchir les barrières disciplinaires se heurte en effet à un autre mouvement caractéristique de notre époque, à savoir la spécialisat...

    Florence Bellivier, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Bioéthique », 2015  

    L’année 2014 en quelques repères (hors « coups de projecteur ») Cass., crim., 7 janvier 2014, no 11-87.456 : nouveau rebondissement dans l’affaire de l’hormone de croissance concernant l’indemnisation au civil : la cassation n’étant prononcée que sur le terrain de la faute civile, la relaxe reste maintenue sur le plan pénal. La cour d’appel de Paris devra donc statuer sur les demandes indemnitaires des parties civiles. Cass., civ. 1re, 22 janvier 2014, no 12-35.023 : la Cour prend partie dans...

    Florence Bellivier, Christine Noiville, « Pour une réhabilitation des seuils en droit de la santé et de l’environnement », 2014  

    Le raisonnement par seuil est tellement consubstantiel à la démarche quantitative comme à la fabrique de la norme juridique que, de prime abord, l’incertitude plane sur la pertinence d’une réflexion mettant en lien statistiques et normes face à un commun dénominateur. Ne propose-t-on pas ici au lecteur une promenade dans une galerie des glaces où les seuils statistiques, juridiques et scientifico-techniques ne cesseraient de se réfléchir dans une redondance insignifiante ? L’analyse, au prism...

    Florence Bellivier, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Bioéthique », 2014  

    Introduction En guise de levée de rideau sur la chronique « Bioéthique » des Cahiers nouvelle mouture, il faut d’emblée souligner combien « la bioéthique » est rétive à la délimitation d’un champ. On se bornera dès lors ici à donner quelques points de repère et éléments de cadrage pour expliciter les critères retenus pour traiter, ou non, de telle ou telle question dans la présente chronique. Historiquement, la bioéthique est apparue comme une interrogation de type moral (et, souvent, informé...

    Florence Bellivier, Marina Eudes, « Le pôle crimes internationaux du TGI de Paris : Une prometteuse spécialisation de la justice française dans la lutte contre l'impunité des crimes les plus graves », Revue de droit pénal et de criminologie, 2014, n°21, pp. 19--32 

    Florence Bellivier, Pascal Beauvais, « Le droit pénal international de la bioéthique entre naissance douloureuse et croissance hasardeuse », Annuaire international des droits de l'homme, 2014, pp. 73-93 

    Florence Bellivier, Frédéric Thomas, « Le protocole de Nagoya au secours des contrats d'accès à la biodiversité », Revue des contrats, 2012, n°3, pp. 975-986   

    Florence Bellivier, Xavier Lagarde, Anne Danis-Fatôme, « Des vertus de lapprentissage », Recueil Dalloz, 2011, n°08, p. 584   

    Florence Bellivier, Christine Noiville, « Contribution des association de patients à l’organisation, au fonctionnement et à la réglementation des collections d’échantillons biologiques », 2007  

    La maîtrise et l’exploitation du vivant suscitées par le développement des biotechnologies donnent lieu à une série de pratiques nouvelles qui sont autant de terrains largement en friche pour les juristes. Parmi elles, celles qui émanent d’associations de patients s’employant à encadrer l’utilisation et l’exploitation des échantillons biologiques qu’elles mettent à la disposition de médecins, chercheurs et, parfois, d’industriels constituent un angle d’attaque particulièrement pertinent, parc...

    Florence Bellivier, Sandrine Maljean-Dubois, Christine Noiville, Marie-Angèle Hermitte, Isabelle Doussan, « La Convention sur la diversité biologique a quinze ans. », Annuaire français de droit international, 2007, pp. 351-390 

    Florence Bellivier, Laurence Brunet, Marie-Angèle Hermitte, Catherine Labrusse-Riou, Christine Noille, « Les limitations légales de la recherche génétique et de la commercialisation de ses résultats : le droit français », 2006, pp. 275-318    

    Bellivier Florence, Brunet Laurence, Hermitte Marie-Angèle, Labrusse-Riou Catherine, Noiville Christine. Les limitations légales de la recherche génétique et de la commercialisation de ses résultats : le droit français. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 58 N°2,2006. pp. 275-318.

    Florence Bellivier, Marie-Angèle Hermitte, Isabelle Doussan, Sébastien Mabile, Sandrine Maljean-Dubois [et alii], « La convention sur la diversité biologique a quinze ans », Annuaire français de droit international, 2006, pp. 351-390      

    Hermitte Marie-Angèle, Doussan Isabelle, Mabile Sébastien, Maljean-Dubois Sandrine, Noiville Christine, Bellivier Florence. La convention sur la diversité biologique a quinze ans. In: Annuaire français de droit international, volume 52, 2006. pp. 351-390.

    Florence Bellivier, Christine Noiville, « The commercialisation of human biomaterials : what are the rights of donors of biological material ? », Journal of International Biotechnology Law, 2004, n°3, p. 89 

    Florence Bellivier, C. Henry, D. van den Bulke, B. Etain, F. Rouillon, « Anxiety disorders in 318 bipolar patients : prevalence and impact on illness severity and response to mood stabilizer », Journal of Clinical Psychiatry, 2003, pp. 331-335 

    Florence Bellivier, Judith Rochfeld, « Droits des malades - Qualité du système de santé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, n°03, p. 574   

    Florence Bellivier, Judith Rochfeld, « Droit successoral - Conjoint survivant - Enfant adultérin », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, n°01, p. 156   

    Florence Bellivier, Catherine Labrusse-Riou, « Les droits de l'embryon et du fœtus en droit privé », 2002, pp. 579-601    

    Labrusse-Riou Catherine, Bellivier Florence. Les droits de l'embryon et du fœtus en droit privé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 54 N°2, Avril-juin 2002. pp. 579-601.

    Florence Bellivier, M. Leroux, C. Henry, F. Rayah, F. Rouillon [et alii], « Serotonin transporter gene polymorphism influences age at onset in patients with bipolar affective disorder », Neuroscience Letters, 2002, pp. 17-20 

    Florence Bellivier, J.L. Golmard, C. Henry, M. Leboyer, F. Schürhoff, « Admixture analysis of age at onset in bipolar I affective disorder », Archives of General Psychiatry, 2001, pp. 510-512 

    Florence Bellivier, C. Henry, F. Sorbara, S. Tangwongchai, J. Lacoste [et alii], « Bipolar sensation seeking is associated with a propensity to abuse rather than to temperamental characteristics », European Psychiatry, 2001, pp. 289-292 

    Florence Bellivier, « De la nature humaine à l'identité génétique: nature et artifice dans les lois bioéthique », Espaces et sociétés , 1999, n° ° 99, pp. 43-68    

    RésuméLes lois dites "bioéthique" adoptées en juillet 1994 pour donner un statut au corps humain et à ses produits offrent un cadre propice à l'étude de la dialectique de la nature et de l'artifice envisagée d'un point de vue juridique. En effet, il est fructueux de voir comment le droit, qui est lui-même une technique (<i>ars iuris</i>), appréhende l'imitation de la nature par les diverses techniques réglementées par la loi. Toutefois, cette recherche révèle rapidement ses limites dans la mesure où l'objet de la loi (la nature recréée) est si multiforme qu'il en devient insaisissable du point de vue de la cohérence normative. L'article propose donc les prémisses d'un dépassement de l'opposition entre nature et artifice : il s'agirait de recourir à une certaine conception philosophique de l'identité permettant de reformuler les questions centrales que pose aux juristes la manipulation de l'identité génétique des êtres vivants humains.

  • Florence Bellivier, Bernard Durand, Jean Poirier et Jean- Pierre Royer (textes réunis par), La douleur et le droit, EHESS, Paris : École des hautes études en sciences sociales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 236-239    

    Bellivier Florence. Bernard Durand, Jean Poirier et Jean- Pierre Royer (textes réunis par), La douleur et le droit. In: Annales. Histoire, Sciences Sociales. 56ᵉ année, N. 1, 2001. pp. 236-239.

    Florence Bellivier, Dominique Memmi, Les gardiens du corps. Dix ans de magistère bioéthique, EHESS, Paris : École des hautes études en sciences sociales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 1056-1059    

    Bellivier Florence. Dominique Memmi, Les gardiens du corps. Dix ans de magistère bioéthique. In: Annales. Histoire, Sciences Sociales. 53ᵉ année, N. 4-5, 1998. pp. 1056-1059.

  • Florence Bellivier, Christine Noiville, Les conférences de citoyens dans le champ scientifique et technologique : vers la mort de la démocratie représentative ?, 2022 

  • Florence Bellivier, « La Nature a-t-elle des droits ? », le 05 juin 2024  

    Colloque organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Catherine Le Bris et Marta Torre-Schaub (ISJPS, GDR ClimaLex) et parrainé par le Barreau de Paris, la SFDE nationale et la SFDE Ile-de-France

    Florence Bellivier, « La Déclaration universelle des droits de l’homme : un "contrat social" pour le monde d'aujourd'hui », le 21 décembre 2023  

    Colloque international organisé par le CEDIN, Université Paris-Nanterre à l’occasion du 75ème anniversaire de l’adoption de de la Déclaration universelle des droits de l’homme

    Florence Bellivier, « L'arsenal du juriste : Ombres », le 18 décembre 2023  

    Séminaire organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l'EHESS

    Florence Bellivier, « Penser le droit des majeurs vulnérables », le 17 novembre 2023  

    Séminaire organisé sous la direction de Sophie Prétot, Florence Bellivier, Emmanuel Jeuland, Xavier Lagarde et Christophe Vernières, en partenariat avec l'IRJS (Institut de recherche juridique de la Sorbonne-Université Paris 1 Panthéon Sorbonne)

    Florence Bellivier, « Le droit pénal de l’avenir », le 09 novembre 2023  

    Congrès organisé sous la direction scientifique des Pr. Pascal Beauvais, David Chilstein et Emmanuel Dreyer.

    Florence Bellivier, « La compétence universelle face aux crimes internationaux », le 13 avril 2023  

    Journée d'études organisée par le CEDIN et le CDPC, Université Paris-Nanterre, et l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction scientifique de Kevin Mariat, Anne-Laure Chaumette et Florence Bellivier

    Florence Bellivier, « Le droit en spectacle », le 20 janvier 2023  

    Cycle de séminaires organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Florence Bellivier, « Le sujet des droits humains : penser les droits humains dans l'interdépendance », le 08 décembre 2022  

    Conférence organisée par Karine Abderemane et Florence Bellivier en partenariat avec l'Institut d'Etudes de Droit Public (IEDP) et la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), Université Paris-Saclay

    Florence Bellivier, « L'arsenal du juriste », le 05 décembre 2022  

    Séminaire organisé sous la responsabilité de Florence Bellivier, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (IRJS), et Rainer Maria Kiesow, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales.

    Florence Bellivier, « Filmer le droit, le droit filmé », le 18 novembre 2022  

    Organisé pour l'IRJS, l'Institut ACTE, Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Yann-Arzel Durelle-Marc, Cécile Gornet, Floriane Masséna et Benoît Rivière

    Florence Bellivier, « Séminaire général Droit et changement social », le 13 octobre 2022  

    Organisé par le laboratoire DCS, Université de Nantes / CNRS.

    Florence Bellivier, « Les mouvements du droit de la santé. Continuités et ruptures », le 28 septembre 2022  

    Organisé par l’Association Française de Droit de la Santé à l'occasion des 40 ans de l’AFDS

    Florence Bellivier, « Le droit à la sécurité a-t-il un avenir ? », le 27 juin 2022  

    Conférence organisée par Karine Abderemane & Florence Bellivier dans le cadre du Cycle « Les droits humains du futur, le futur des droits humains », co-organisé par la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et les universités Paris-Saclay (Institut d’Etudes de Droit Public) et Paris 1 Panthéon-Sorbonne (IRJS).

    Florence Bellivier, « Le futur des droits économiques et sociaux », le 25 mai 2022  

    Organisée dans le cadre du cycle de conférences sur les droits humains du futur, le futur des droits humains par Karine Abderemane & Florence Bellivier

    Florence Bellivier, « Le futur de l'universalité des droits humains et "l'argument culturel" », le 20 mai 2022  

    Organisée par Karine Abderemane & Florence Bellivier pour la FIDH et les universités Paris-Saclay et Paris 1 Panthéon-Sorbonne en partenariat avec l’Institut d’Etudes de Droit Public (IEDP)

    Florence Bellivier, « Droit à l’exil : pour une liberté universelle de circulation », le 30 mars 2022  

    Conférence organisée par Karine Abderemane et Florence Bellivier dans le cadre du cycle de conférences de la FIDH et les Universités Paris-Saclay et Paris Panthéon-Sorbonne : “Les droits humains du futur, le futur des droits humains”

    Florence Bellivier, « Penser les droits du futur - Réinventer les droits humains », le 10 mars 2022  

    Conférence organisée dans le cadre du cycle "Les droits humains du futur, le futur des droits humains" organisée la FDIH et les universités Paris Saclay et Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la responsabilité de Karine Abderemane & Florence Bellivier.

    Florence Bellivier, « Actualité de la poursuite des crimes internationaux », le 24 septembre 2021  

    Colloque organisé par le CEDIN, Université Paris-Nanterre, dans le cadre du Diplôme universitaire Organisations et juridictions pénales internationales (OJPI).

    Florence Bellivier, « Les concepts à l’épreuve des terrains », le 24 juin 2021  

    Organisé par le GDR NoST

    Florence Bellivier, « L’arsenal du juriste », le 30 novembre 2020  

    Séminaire organisé par Rainer Maria Kiesow, directeur d'études, EHESS / Centre Georg-Simmel (CGS) et Florence Bellivier, professeure des universités, Université Paris Nanterre.

    Florence Bellivier, « Quand la provenance de biens culturels est contestée : recherches, méthodes, métier », le 23 novembre 2020  

    Organisé par le Centre Georg Simmel (EHESS) et le CDPC (Université Paris-Nanterre)

    Florence Bellivier, « L’affaire du mediator », le 02 octobre 2020  

    Organisé par le Lab-Lex (UR 7480) sous la direction scientifique de Anne Danis-Fatôme, Pr. de droit privé à l’UBO et François-Xavier Roux-Demare, Doyen de la Faculté de droit, économie, gestion et AES, MCF en droit privé à l’UBO.

    Florence Bellivier, « L'arsenal du juriste », le 27 janvier 2020  

    Séminaire organisé sous la responsabilité de Florence Bellivier, professeur à l'Université Paris-Nanterre, et de Rainer Maria Kiesow, directeur d'études de l'EHESS (Centre Georg-Simmel)

    Florence Bellivier, « Ecrire l’inénarrable et retrouver le sens de l’universel », le 03 décembre 2019  

    Conférence publique organisée par Lionel Zevounou, maître de conférences en droit public, université Paris Nanterre

    Florence Bellivier, « La vulnérabilité en droit international, européen et comparé », le 11 octobre 2019  

    Organisé par le CEJEC, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Augustin Boujeka et Marjolaine Roccati

    Florence Bellivier, « Journées des ateliers du groupe de recherche « Normes, sciences et techniques » », le 24 juin 2019  

    Organisé&e par le NoST et l'Ecole Normale Supérieure de Paris-Saclay

    Florence Bellivier, « Semaine doctorale intensive », le 17 juin 2019  

    Organisée par Sciences Po Paris

    Florence Bellivier, « Introduire le droit », le 23 mai 2019  

    Colloque organisé par le Centre de théorie du droit de l'Université Paris Nanterre

    Florence Bellivier, « Quelle prise en compte de la dangerosité dans les rapports entre juge et expert à l’ère prédictive ? », le 19 avril 2019  

    Organisée par le CDPC, l’AFC, Université Paris Nanterre

    Florence Bellivier, « Nouvelles formes de criminalité internationale », le 22 mars 2019  

    Organisé par le CEDIN, Université Paris Nanterre sous la présidence de M. Cotte, Président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien juge à la Cour pénale internationale

    Florence Bellivier, « A qui appartiennent les collections muséales ? », le 07 février 2019  

    Organisé par le CEDIN, Université Paris-Nanterre sous la Direction scientifique de Clémentine Bories, Maître de conférences HDR, Université Paris Nanterre

    Florence Bellivier, « Cycle Droit et bioéthique 2019 », le 24 janvier 2019  

    Organisé par la Cour de Cassation et le CRDP de l'Université Paris 8-Vincennes-St Denis

    Florence Bellivier, « Le droit international dans l'Union européenne, l'Union européenne dans l'ordre international », le 20 décembre 2018 

    Florence Bellivier, « Identité & identification par l'ADN. Enjeux sociaux des usages non médicaux des analyses génétiques », le 11 octobre 2018  

    Colloque international de clôture du projet ANR FITEGE coordonné par Joëlle Vailly

    Florence Bellivier, « Pater », le 04 juin 2018  

    Dernière séance de la 3ème édition du séminaire de l'Arsenal du juriste

    Florence Bellivier, « Intelligences artificielles et robots. Des choses et / ou des personnes ? », le 14 mai 2018  

    Organisé avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

    Florence Bellivier, « Les données personnelles. Bienfaits et / ou méfaits ? », le 06 avril 2018  

    Avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

    Florence Bellivier, « Fichiers et témoins génétiques », le 28 mars 2018  

    Conférence publique financée par l’ANR

    Florence Bellivier, « L'épicentre oublié du droit pénal international », le 26 mars 2018  

    Organisé dans le cadre du cycle de conférence l’Arsenal du juriste 2017-2018, dirigé par Madame le Professeur Florence Bellivier et Monsieur Rainer Maria Kiesow, Directeur d’études à l’EHESS

    Florence Bellivier, « Génétique et neurosciences. Quel avenir pour la personne ? », le 16 mars 2018  

    Séminaire du Laboratoire de sociologie juridique organisé sous la direction scientifique de Dominique Fenouillet, avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

    Florence Bellivier, Christine Noiville, « Les collections d'échantillons biologiques à l'heure de la médecine génomique : un nouvel exemple de bien commun ? », La régulation publique des centres de ressources biologiques: le cas des tumorothèques, Toulouse, le 29 mai 2017  

    Les ressources biologiques liées au cancer (tumeurs, sérums, cellules et les données personnelles associées) utilisées en thérapie et en recherche (appliquée ou fondamentale) constituent-elles un « patrimoine » ?

    Florence Bellivier, « La personne. Corps & Esprit », le 22 février 2018 

    Florence Bellivier, « Herbicide spectaculaire en procès-spectacle », le 15 janvier 2018 

    Florence Bellivier, « L’animal, notre co-citoyen ? », le 04 décembre 2017 

    Florence Bellivier, « Les transformations de la preuve pénale », le 09 novembre 2017 

    Florence Bellivier, « Les salles de consommation de drogues à moindre risque », le 07 novembre 2017  

    Organisé sous la responsable scientifique de Laurent Rousvoal, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Rennes 1, IODE (UMR CNRS 6262)

    Florence Bellivier, « L’éviction de l’économie des libertés de circulation au service d’une certaine vision du droit de l’Union », le 16 juin 2017  

    Dans le cadre du cycle : « De la Communauté économique européenne à l’Union européenne : les libertés de circulation au-delà de l’économie »

    Florence Bellivier, « La souveraineté pénale des Etats au XXIe siècle », le 18 mai 2017 

    Florence Bellivier, « Droits humains », le 15 mai 2017 

    Florence Bellivier, « Conférence-débat sur une proposition de Code du travail », le 31 mars 2017 

    Florence Bellivier, « La pénalisation du droit international », le 10 mars 2017  

    Journée de la société française pour le droit international organisée avec le soutien de l’UFR et de l’Ecole doctorale de Droit et science politique

    Florence Bellivier, « Fonction du droit », le 06 mars 2017 

    Florence Bellivier, « Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice », le 30 janvier 2017 

    Florence Bellivier, « Les nouveaux modes de preuve », le 14 novembre 2016  

    Ce colloque est organisé dans le cadre du programme « Usages des nouvelles technologies dans les domaines de la sécurité et de la justice pénale » du GERN

    Florence Bellivier, « Corps & droit: des funérailles royales au transhumanisme », le 18 février 2016  

    L’actualité des rapports qu’entretiennent le corps et le droit incite à réinvestir un thème qui connaît aujourd’hui de profonds bouleversements, dans un monde où le corps distinct de la personne apparaît objet de convoitise du fait d’innovations technique

    Florence Bellivier, « EHESS, Sém. "L'arsenal du juriste", Paris, nov. 2015-juin 2016 », le 01 novembre 2015 

    Florence Bellivier, F. Bellivier, Françoise Benhamou, Marie Cornu, Christine Noiville, « Collections muséales et collections biologiques : de la conservation à l’accès ? », Propriété et Communs. Les nouveaux enjeux de l’accès et de l’innovation partagée. 2013, Paris, le 25 avril 2013   

    Florence Bellivier, « Corps, communautés, minorités », le 02 octobre 2012 

  • Florence Bellivier, Les discriminations - Florence Bellivier 

    Florence Bellivier, La torture - Florence Bellivier 

    Florence Bellivier, Les peines judiciaires sont-elles identiques dans toutes les sociétés - F Bellivier 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Lotfi Latreche, Les fondements du principe d'imprescriptibilité en droit international pénal , thèse en cours depuis 2019  

    Les codifications du principe l'imprescriptibilité des crimes internationaux constituent autant de règles alimentant des formes d'impunité par le droit, en raison de leur inscription dans le cadre d'instruments conduisant à le déployer autant qu'à le circonscrire. Pour tenter de faire retour vers la signification originelle du principe d'imprescriptibilité, il est donc apparu nécessaire de se libérer de l'ancienne langue juridique, par l'examen de ses sources cachées, de sa genèse possible afin d'abolir les figures circonscrites de l'imprescriptibilité codifiée. Or, en raison des angles morts que développe cette lex scripta, se dessine une forme de quasi-imprescriptibilité participant d'une impunité par le droit. Derrière la souveraineté de l'imprescriptibilité codifiée, se dessine un mouvement vers l'oubli et la négation du crime. Elle constitue un obstacle juridique interdisant de saisir certains crimes dérobés au regard du juge. Elle interdit à la victime et ses ayants droit, de demander des comptes au droit. De là, la nécessité d'une révision générale des principes et des mécanismes juridiques hérités et d'examiner leur origine et utilités afin d'en retenir certains, et d'en rejeter d'autres. En effet, la réalité appréhendée par le droit relève en dernière instance d'une interprétation qui doit nécessairement s'entendre pro homine. La saisie du principe d'imprescriptibilité en tant que signature juridique du principe général de dignité de la personne humaine laisse entrevoir un principe substantiel, dont la forme procédurale ne constitue qu'une fonction dérivée. Il en résulte une dialectique entre la forme première et secondaire du principe permettant d'identifier au terme de l'opération dialectique le concept d'imprescriptibilité-fondement alimentant les motifs d'une relecture du principe d'imprescriptibilité des crimes internationaux comme norme de jus cogens.

    Jessy Govignon, L'homme augmenté. Analyse épistémologique des normativités contemporaines sur le sujet humain, thèse en cours depuis 2017  

    Le transhumanisme fait depuis plusieurs années l'objet d'une attention croissante, tant dans le cadre de la recherche universitaire que dans des ouvrages à destination du grand public. Ce mouvement de pensée polarise et interroge notre perception de l'espèce humaine et de notre nature. Ce mouvement est multiple et les revendications des transhumanistes sont nombreuses et variées. Les adhésions et oppositions au(x) transhumanisme(s) reposent sur des arguments dont la pertinence doit être analysée. S'agit-il d'une forme contemporaine et libérale d'eugénisme ? Pouvons-nous identifier une continuité ou une rupture entre le transhumanisme et la tradition humaniste ? Peut-on et doit-on pouvoir tout faire de son corps ? Y a-t-il une limite infranchissable dans la liberté à l'égard de notre propre corps ? Les problématiques posées par les transhumanistes intéressent la réflexion juridique et les pouvoirs publics dans la détermination de l'obligatoire, du possible et de l'interdit sur le corps humain. L'élaboration de normes juridiques prohibant ou accompagnant les dérives potentielles des pratiques transhumanistes interroge également les valeurs que le droit entend protéger. Ce travail de recherche examine les principales revendications des mouvements transhumanistes au regard des textes de droit positif français et de ses valeurs sous-jacentes. L'ambition de cette étude est double. D'une part, elle vise à questionner l'éventuelle compatibilité de ces revendications à l'égard des textes et principes juridiques relatifs au droit de la bioéthique. D'autre part, cet examen entraine une réflexion sur le rôle de l'Etat, de la communauté juridique et scientifique dans la qualification du pouvoir applicable sur la personne humaine. La perception transhumaniste des notions de conscience, d'intelligence et de sensibilité semble inscrire une rupture dans la conception du sujet humain. Celle-ci se fonde notamment sur des principes issus de la cybernétique élaborés à la fin de la seconde guerre mondiale. Contraints par les limitations inhérentes de leur corps, les hommes devraient ainsi prendre le contrôle de leur destinée physique et psychique, afin de perpétuer l'œuvre de perfectibilité de l'espèce humaine et d'assurer sa survie dans un environnement se dégradant. Ce travail se fonde sur une approche transversale et questionne les modalités de transfert de concepts entre le droit et les sciences de la vie. De tels transferts ne sont pas inédits dans la réflexion juridique : cela implique une mise en perspective historique sur les moments de croisements de la réflexion juridique et scientifique. Le corps humain a longtemps servi de métaphore pour penser l'Etat et les limites de son action. Notre conception du corps, symbole puissant d'unité, d'harmonie et de cohérence se modifie pourtant au gré des évolutions scientifiques et techniques. L'hybridité croissante du corps humain notamment avec des objets (prothèses, puces etc.) tend à faire évoluer notre perception unitaire et sacrée du corps. La métaphore organique ayant pour partie permis de penser l'Etat ne pourrait-elle pas être renversée ? L'imaginaire du corps augmenté, hybridé voire démembré ne serait-il pas le reflet -métaphorique- des mutations contemporaines de l'Etat ? La réflexion au sujet du transhumanisme actualise sous un angle singulier, les raisonnements sur les rapports entre l'individuel et le collectif, le sujet et l'objet, la liberté et l'égalité.

    Anfissa Yevtihidis, Violence et information , thèse en cours depuis 2017  

    Analyse des différents types de discours sur Internet pouvant faire l'objet d'infractions pénales ou administratives, analyse des réponses des autorités étatiques à ces types discours en France et en Russie

    Margo Bernelin, Les sources du droit de la recherche biomédicale en France et au Royaume-Uni : étude comparative du concept de légitimité, thèse soutenue en 2017 à Paris 10 en co-direction avec Simone Glanert, membres du jury : Xavier Bioy (Rapp.), Pascale Deumier (Rapp.), Franck Latty, Emilie Cloatre et Olivier Leclerc    

    La recherche biomédicale est un domaine scientifique et technique moralement et éthiquement complexe, nécessitant notamment l’utilisation produits et éléments du corps humain pour la recherche mais également l’emploi de données personnelles. En plaçant l’humain au cœur de ses modalités et de ses finalités, la recherche biomédicale est un domaine mettant en jeu des intérêts différents (intérêts des malades, des chercheurs, des entreprises et des États). En France et au Royaume-Uni, l’encadrement de ce domaine fait appel à des sources du droit diversifiées et revêtues de formes de légitimité particulières et plurielles, reflétant à la fois les intérêts en jeu et l’évolution des modes d’action de l’État dans les domaines que sont la science et la médecine. La présente étude vise à exposer et éclairer ces formes de légitimité en proposant une double comparaison : celle des ordres juridiques et celle des sources. Menée sous le prisme du concept de légitimité, entendue comme la justification de l’autorité d’une règle en dehors de toutes notion de sanction, cette étude permet d’offrir une cartographie novatrice de la dynamique du droit dans le domaine.

    Achille Ivasilevitch, L'article 16-4 du code civil à l'épreuve des nouvelles pratiques en matière de reproduction humaine, thèse en cours depuis 2017 en co-direction avec Claire Bouglé-Le Roux  

    Trente ans après l'adoption des premières lois dites de « bioéthique », notre recherche vise à étudier les écarts qui peuvent exister entre les lois visant à encadrer les pratiques, et les pratiques elles-même dans le domaine de la procréation. Il s'agit d'une recherche juridique, dont l'objectif est de comparer l'état du droit en vigueur avec l'évolution des pratiques professionnelles en matière de reproduction humaine. Pour ce faire, cette recherche s'appuie autant sur l'analyse des textes juridiques, que sur la littérature scientifique ainsi que des différents rapports rendus par les agences sanitaires et organisations professionnelles. Par ailleurs, approfondissant cette étude des pratiques, des observations non-participantes sont conduites au sein de différents services hospitaliers, impliqués dans les procédures d'assistance médicale à la procréation.

    Dianguina Tounkara, La famille, les normes, l'Etat , thèse soutenue en 2011 à Paris 10  

    Un demi-siècle après l’accession du Mali à l’Indépendance, le législateur est toujours à la recherche d’un Code de la famille. Avant lui, le législateur français s’y était essayé sans grand succès pendant la colonisation. Ils ont été chacun à son tour confrontés à la question de la place à accorder aux règles coutumières ou religieuses dans la réglementation relative à la famille. En effet, deux camps s’affrontent au Mali : pour le premier, le législateur doit subordonner les lois familiales aux normes coutumières ou religieuses ; en revanche, pour le second, le législateur doit soumettre les règles coutumières ou religieuses aux lois. Cette question a pour toile de fond l’émancipation de la femme malienne. En effet subordonner les lois aux règles coutumières ou religieuses ou l’inverse n’emporte pas la même conséquence : dans le premier cas, la femme sera sous la tutelle des règles coutumières ou religieuses ; en revanche, dans le second, la femme sera affranchie de ce corpus. Notre travail s’est situé à l’articulation de la famille, de l’Etat et des normes : quelle est la bonne combinaison en vue de l’émancipation de la femme malienne ? Pour la déterminer, on commence par analyser les règles existantes en matière familiale afin de montrer en quoi elles mettent la femme malienne sous un joug. Puis, on s'interroge sur ce qui devrait advenir, en forgeant quelques propositions destinées à conduire à l’émancipation de la femme au moyen de certains paradigmes : constitutionnalisation, internationalisation, fondamentalisation du droit, dialogue des juges.

    Victor Zagury, Le droit d'opposition extrapatrimonial , thèse soutenue en 2009 à Paris 10  

    L’étude de la notion d’opposition incite à procéder au recensement des diverses oppositions légalement consacrées en prenant appui sur un critère particulier, le critère de patrimonialité. Cet élément de distinction permet d’opérer une séparation entre les oppositions « patrimoniales », qui assurent la mise en mouvement d’un droit substantiel de nature patrimoniale et les oppositions « extrapatrimoniales », qui assurent la mise en mouvement d’un droit substantiel de nature extrapatrimoniale. Si l’unité de la notion d’opposition patrimoniale s’opère à travers l’intégration de ces oppositions à la catégorie des mesures conservatoires, l’unité de la notion d’opposition extrapatrimoniale s’opère à travers la prise en compte d’un élément d’homogénéisation propre à cette seconde catégorie d’opposition : l’alternative à laquelle est soumis le législateur lors de la consécration d’une opposition extrapatrimoniale entre un principe de consentement ou d’opposition ; en effet, les diverses oppositions extrapatrimoniales étudiées traduisent l’intégration normative d’une solution alternative au consentement. L’individu n’a pas à consentir au prélèvement de ses organes post mortem, à la révélation de son secret médical, au traitement de ses données nominatives, à la levée du secret de ses origines personnelles ; il peut simplement s’opposer à la réalisation d’une pratique qui bénéficie désormais d’une liberté de principe. À ce titre, le droit d’opposition extrapatrimonial constitue un instrument de hiérarchisation des intérêts en droit privé, un outil permettant de faire primer un intérêt sur un autre, l’intérêt de celui qui subit les effets de l’opposition sur l’intérêt du titulaire d’une telle prérogative.

    Mohamed Younes Aly, La logique de l'opération d'interprétation du contrat , thèse soutenue en 2005 à Paris 13  

    Cette étude montre, en premier lieu, que l'opération d'interprétation du contrat ne se réduit plus seulement à la recherche de l'intention commune des contractants mais qu'elle s'étend à déterminer la portée de son contenu. De plus, la recherche des raisons du recours à l'interprétation nous conduit à observer que le contrat donne toujours lieu à interprétation en cas de désaccord entre les contractants durant l'exécution de leurs obligations. Ce désaccord peut provenir de l'ambiguïté ou de l'imperfection du contrat. En deuxième lieu, les directives de l'interprétation sont multiples : il existe des règles déclaratives, protectrices et constructives. En effet, la capacité du juge à résoudre le litige ne dépend pas seulement de l'existence de ces directives mais surtout de sa logique lors de leur application. Nous abordons enfin, les rôles respectifs du juge de cassation et du fond dans l'interprétation en démontrant que celui-ci a un pouvoir souverain d'interpréter le contrat et que celui-là contrôle la dénaturation des clauses claires et précises.

  • Laurie Marguet, Le droit de la procréation en France et en Allemagne : étude sur la normalisation de la vie, thèse soutenue en 2018 à Paris 10 sous la direction de Stéphanie Hennette-Vauchez, membres du jury : Xavier Bioy (Rapp.), Guillaume Tusseau (Rapp.), Xavier Dupré de Boulois et Ute Sacksofsky  

    Le traitement juridique de la procréation est volontiers présenté, en France et en Allemagne, comme servant à limiter les dérives, à garantir les valeurs fondatrices de la société tout en assurant la protection du corps humain, de la personne et de la dignité humaine. Cet encadrement apparaît comme nécessaire pour lutter contre les abus que la consécration d’une liberté procréative rendrait possibles. Mais est-ce réellement le principe de protection de la vie et de la personne qui constitue le paradigme principal du droit de la procréation ? En prenant notamment pour cadrage théorique les réflexions de Michel Foucault et de Giorgi Agamben sur la biopolitique, il apparaît que ce n’est pas la protection de la vie biologique, zoe, la vie nue, c'est-à-dire le seul fait de vivre, commun à toutes les espèces vivantes, que l’État entend protéger mais seulement certaines de ces formes : la vie bonne - c'est-à-dire la vie bonne, celle qui est axiologiquement et politiquement significative. Les diverses réglementations du champ procréatif - contraception, avortement, procréation médicalement assistée et gestation pour autrui - entendent mettre en œuvre des processus de normalisation de la vie, particulièrement visibles en ce qui concerne la famille et le handicap physique et mental.

    Christophe Lojou, La lutte contre la délinquance dans les pays arabes : l'exemple de l'Algérie, l'Egypte, l'Arabie Saoudite, thèse soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Pierrette Poncela et Ahsène Taleb, membres du jury : Ourdia Nasroune-Nouar (Rapp.), Pierre Vermeren (Rapp.)    

    La présente recherche aborde la question de la lutte contre la délinquance dans le monde arabo-musulman à travers l’exemple de trois pays arabes : l’Algérie, l’Egypte et l’Arabie Saoudite. Malgré une mise en oeuvre parfois problématique de leur politique criminelle et des carences réelles sur le plan des Droits de l’Homme, les régimes autoritaires arabes, qui sont soumis à la pression de la mondialisation, reçoivent les textes onusiens, souhaitent être efficaces dans leur lutte contre le crime et sont tenus de suivre une dynamique positive. Ils témoignent d’une évolution qui les conduit à développer des dispositifs de lutte contre la délinquance et le terrorisme associant une pluralité d’acteurs autour de deux dimensions, répressive et sociale. Recherche de l’efficacité, pluridisciplinarité en construction, coopération et standards internationaux, autant d’aspects qui nous donnent à observer des dispositifs de lutte contre la délinquance qui se rapprochent des schémas que nous connaissons en France.

    Amélie Chioccarello, Le matériel biologique humain : étude juridique sur l'utilisation à des fins scientifiques des éléments et produits du corps humain, thèse soutenue en 2014 à Paris 5 sous la direction de Anne Laude, membres du jury : Isabelle Moine-Dupuis (Rapp.), Nadège Reboul-Maupin (Rapp.), Marc Dupont  

    L’utilisation des éléments et produits du corps humain à des fins scientifiques implique, aux termes du Code de la santé publique, plusieurs types d’opérations tels que la conservation, le transfert et la cession. Ces opérations permettent une circulation entre chercheurs nécessaire à la mise en commun et au partage de leurs connaissances et savoir-faire au bénéfice du développement de nouvelles thérapies. Si l’encadrement juridique de cette utilisation se résume à un contrôle de police administrative, le législateur fait également référence à des opérations évoquant des pratiques contractuelles (transfert et cession). Or, le code civil fait obstacle, par des dispositions qu’il qualifie d’ordre public, à ce que les éléments et produits du corps humain fassent l’objet d’un droit patrimonial. Cette apparente contradiction conduit à s’interroger sur la nature juridique des éléments et produits détachés du corps humain à des fins scientifiques, éléments et produits qualifiés dans le domaine de la recherche de « matériel biologique humain ». L’emploi de cette notion incite à clarifier le régime juridique applicable en vue à la fois de renforcer la protection de la personne « prélevée » et de garantir la sécurité juridique de l’utilisation du matériel biologique humain.

  • Alla Dyuka, La filiation des enfants nés après une assistance médicale à la procréation dans les Etats de l'ex-URSS : Russie, Ukraine, Kazakhstan, Biélorussie, thèse soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Aurore Chaigneau, membres du jury : Igor Renz (Rapp.), Christine Bidaud et Anne Gazier  

    La présente étude examine les règles juridiques encadrant la procréation médicalement assistée et celles de la filiation des enfants nés grâces à ces techniques dans les États de l’ex URSS (la Russie, l’Ukraine, la Biélorussie et le Kazakhstan). Elle met en exergue les divergences et les ressemblances des cadres juridiques de ces législations encore imprégnées de la culture juridique soviétique. L’étude procède aussi à une comparaison avec le droit français. Une attention particulière est portée aux réformes en cours en Russie et en Ukraine, mais aussi à la jurisprudence récente de ces deux pays qui reflète les carences du cadre législatif et la fragilité du lien de filiation des enfants nés de la gestation pour autrui. Alors que ces pratiques comportent de nombreux enjeux transnationaux il nous semblait important de nous pencher également sur leur impact et leur reconnaissance dans le droit international et sur les solutions recherchées tant sur le plan national qu’international pour encadrer des situations supranationales.

    Tatiana Dailler, La peau humaine en droit privé, thèse soutenue en 2015 à Limoges sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud, membres du jury : Grégoire Loiseau (Rapp.), Jean Mouly    

    La peau humaine est un élément singulier qui recouvre le corps et permet à chacun de bénéficier du sens du toucher. Qualifiée de tissu du corps humain, la peau est aujourd’hui soumise au même régime juridique que celui qui s’applique à l’égard du corps humain. Pourtant, si la peau est indéniablement une enveloppe qui entoure le corps et le protège, elle est également proche de la personne puisqu’elle en constitue l’apparence, renferme des éléments de son identité et contribue à son identification. Par conséquent, la peau recouvre la surface du corps et désigne aussi la personne, ce qui en fait un élément frontalier du corps et de la personne. Ainsi rattachée aux deux entités dominantes que sont la personne et le corps, la peau doit être envisagée dans une relation ternaire qui la placerait au centre des liens entretenus entre la personne et son corps. D’une part, la peau n’est pas seulement un élément du corps humain puisque la personne bénéficie d’un droit d’effectuer des choix concernant sa peau, voire de la modifier. D’autre part, la peau n’est pas seulement un élément rattaché à la personne puisqu’elle renferme le corps et en constitue une protection. Par conséquent, si ce lien entre la peau et la personne doit être mis en exergue, il doit également se conjuguer avec le lien qui existe entre la peau et le corps, afin d’assurer, non seulement une cohérence entre les différents principes juridiques qui s’appliquent alternativement à la peau en fonction de son entité de rattachement mais également, de garantir une protection effective de la peau quelle que soit cette entité de rattachement.

    Alicia Mazouz, Le prix du corps humain, thèse soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Grégoire Loiseau, membres du jury : David Bakouche (Rapp.), Judith Rochfeld  

    La question du prix du corps humain peut a priori surprendre. Le code civil ne prohibe-t-il pas les conventions sur le corps à titre onéreux ? En réalité il tente ainsi de décourager une mise en circulation, à titre onéreux, du corps ou de ses éléments et produits. Le principe de gratuité peut être discuté, la loi prévoyant une possibilité d'indemnisation du donneur. Au surplus, il apparaît, une fois passée la cession initiale, que la gratuité n'est plus de rigueur. Par ailleurs, si l'on se tourne vers le corps en activité, instrument au service de l'existence de la personne, force est de constater que les principes de non-patrimonialité ou de gratuité se trouvent contrariés. Un passage de l'«avoir» au «faire» s'opère : plutôt que de tirer profit de son corps en tant que matérialité, l'individu en mobilise la force. Associé à l'esprit qui le met en mouvement, le corps devient l'une des composantes essentielles de l'activité rémunérée. Le corps ainsi placé au service de l'activité se découvre un prix. Un prix, de même, se révèle lorsque le corps se trouve atteint d'une déficience. Le prix, à défaut de rémunérer le corps comme «avoir», compense cette fois l'atteinte à l'«être». Davantage que d'un prix du corps humain, c'est plutôt des prix du corps humain qu'il s'agit. Dès lors, une contradiction entre ces prix du corps et un éventuel principe de non-patrimonialité ou de gratuité du corps humain apparaît. L'existence de ces prix pourrait être envisagée comme autant de dérogations au principe. Cependant, cette qualification d'exception ne nous paraît pas pleinement satisfaisante. Il convient ainsi d'envisager une réconciliation entre le prix et le corps humain.

  • Ophélie Wang, Le droit face à l'art corporel : du corps comme oeuvre d'art, thèse soutenue en 2020 à Paris Institut détudes politiques sous la direction de Michel Vivant, membres du jury : Valérie-Laure Benabou (Rapp.), Marie Cornu (Rapp.)  

    Le corps humain est souvent utilisé dans l’art contemporain sans la médiation de la représentation : sous forme de performances, d’installations utilisant des éléments ou produits du corps, etc. Ces nouvelles pratiques artistiques déstabilisent les règles de droit et les catégories juridiques établies. D’une part, la création des œuvres d’art corporel se heurte à la protection juridique du corps humain. Si la création d’œuvres d’art corporel repose sur une large liberté de fait lorsque l’artiste utilise son propre corps, cette liberté est susceptible d’être restreinte dès lors qu’intervient le corps d’autrui (modèle ou interprète) ou la présence d’un public. De plus, la notion de liberté de création artistique ne permet pas, ni ne devrait permettre, de ménager un espace de liberté exceptionnelle du fait de la finalité artistique de pratiques corporelles dangereuses ou interdites. L’art corporel interroge ainsi le statut du corps à l’aune du caractère artistique de ces pratiques.D’autre part, le produit du processus de création, l’œuvre d’art corporel, est un objet ambigu qui se situe entre chose et personne. Du fait de son caractère incarné, l’œuvre d’art corporel est imparfaitement protégée par le droit d’auteur et se heurte à des difficultés pour circuler sur le marché de l’art. Elle peut certes être finalement réintégrée à ce marché par des stratégies qui permettent de séparer l’œuvre du corps de l’artiste ou de l’interprète (photographie, reconstitution). Toutefois elle nous invite aussi à interroger de façon plus large la notion juridique d’auteur, voire celle de sujet, pour mieux y intégrer une dimension corporelle.

    Constance Deplagne, Recherche sur le conflit de lois en matière d’accès aux ressources biologiques humaines, thèse soutenue en 2019 à Paris 10 sous la direction de Mathias Audit, membres du jury : David Sindres (Rapp.), Bernard Haftel (Rapp.), Marie-Laure Niboyet    

    La plupart des substances du corps humain sont utilisables indépendamment dutout dont elles proviennent (pour la greffe, la recherche, l’assistance médicale à laprocréation, etc.). En amont, cela implique un processus d’accès à ces ressourcesbiologiques humaines. Ce processus se divise en deux phases : leur individualisation – parleur prélèvement et leur statut juridique – et leur circulation.À l’heure actuelle, ce processus est directement touché par le phénomène de lamondialisation. Ainsi, les organes, les tissus et les cellules humains, mais aussi les patients dont ils proviennent, circulent au-delà des frontières à des fins thérapeutiques comme scientifiques. L’encadrement de ces pratiques par les textes de droit international public se révélant insuffisant, des situations de conflit de lois prospèrent. Le droit international privé doit alors être sollicité. Or, aucune règle de conflit de lois n’a été consacrée en ce domaine, ni par la loi, ni la jurisprudence. Plus encore, en apparence, les caractéristiques du droit de la bioéthique (origine humaine des ressources, omniprésence du droit public et différences parfois importantes de législations entre les États) semblent faire obstacle au raisonnement conflictuel. La présente étude se propose, au regard du droit positif, d’appréhender le conflit de lois en matière d’accès aux ressources biologiques humaines. Il sera donc question de le résoudre mais également d’analyser la mise en oeuvre des solutions proposées.

    Philipp Siegert, Staatshaftung im Ausnahmezustand : doktrin und Rechtspraxis im Deutschen Reich und Frankreich, 1914-1919, thèse soutenue en 2018 à Paris Sciences et Lettres ComUE sous la direction de Rainer Maria Kiesow et Christoph Cornelißen, membres du jury : Iris Gareis et Andreas Fahrmeir  

    L'« expérience originelle » de l'État de droit moderne avec un état d'exception prolongé fut la Première Guerre mondiale. L'étude ici proposée porte sur cette « expérience originelle » et sa gestion en France et en Allemagne pendant l'état d'exception de 1914/18, ainsi que sur son règlement envisagé en 1918/19. Le but de l'étude est d'identifier, dans un premier temps, les origines des différents projets d'ordre international pour l'après-guerre conçus en 1918 (traités de paix à l'Est) et 1919/20 (traités issus de la conférence de paix de Paris). Ces origines sont recherchées non pas dans le droit international d'avant-guerre, mais dans le droit interne des belligérants pendant la guerre ; la partie majeure de l'étude y est consacrée. Dans un deuxième temps, seront à discerner les catégories du juste et de l’injuste, du comportement étatique légitime ou illégitime, qui sont à la base du règlement de la responsabilité de l'État dans les traités de paix. L'« expérience originelle » de nos sociétés contemporaines lié à ce problème fut la Première Guerre mondiale. L'étude ici proposée porte sur cette « expérience originelle » et sa gestion en France et en Allemagne pendant l'état d'exception de 1914/18, ainsi que sur son règlement envisagé en 1918/19. Le but de l'étude est d'identifier, dans un premier temps, les origines des différents projets d'ordre international pour l'après-guerre conçus en 1918 (traités de paix à l'Est) et 1919/20 (traités issus de la conférence de paix de Paris). Ces origines sont recherchées non pas dans le droit international d'avant-guerre, mais dans le droit interne des belligérants pendant la guerre ; la partie majeure de l'étude y est consacrée. Dans un deuxième temps, seront à discerner les catégories du juste et de l’injuste, du comportement étatique légitime ou illégitime, qui sont à la base du règlement de la responsabilité de l'État dans les traités de paix. En dépit des deux autres ruptures du 20ème siècle (1945 et 1989), un grand nombre d'éléments-clés sur lesquels notre ordre international actuel est fondé date de 1919 – notamment celles concernant la responsabilité de l'État envers les individus et vice versa (responsabilisation du citoyen pour le comportement de son gouvernement). Cela constitue l'intérêt historico-politique de cette étude qui porte sur un objet relevant de l'histoire du droit : dans le corpus de règles établi pour mettre fin à l'état d'exception généralisé après quatre ans, peuvent être identifiés des conceptions de l'État et de l'ordre international qui ont eu un impact perceptible sur la longue durée, en partie jusqu'à nos jours.

    Nicolas Delegove, Le droit commun et le droit spécial, thèse soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Nicolas Molfessis, membres du jury : Marie Caffin-Moi, Pierre-Yves Gautier et Charlotte Goldie-Genicon  

    Distinguer entre le droit commun et le droit spécial est une habitude fortement ancrée chez les juristes, dans le domaine de la théorie comme de la pratique. Les rôles attribués à cette distinction sont d’une grande diversité ; mais ils sont aussi sous la menace de deux phénomènes : la multiplication des degrés de spécialité et le développement de rapports -horizontaux - entre droits communs d'une part, et entre droits spéciaux d'autre part. Véritable "summa divisio", elle disposerait cependant toujours d’une vertu ordonnatrice très importante,tant pour le législateur que pour le juge, et tant à l’université que dans la pratique.Il y a pourtant un singulier paradoxe. Le droit commun et le droit spécial sont indéfinissables ; leur relativité est telle qu’ils ne se conçoivent pas abstraction faite l’un de l’autre. Et, toutefois, la relation qu’ils entretiennent est généralement décrite en termes d’opposition. Or, la relativité appelle bien plutôt la collaboration que l’opposition.C’est ainsi que, s’agissant de l’élaboration du droit, des influences positives sont à l’oeuvre. Le droit commun et le droit spécial se servent mutuellement de modèle. Leur évolution se déroule en contemplation l'un de l'autre. Cela permet surtout, concernant l’application du droit, de réfuter l’idée suivant laquelle le droit commun et le droit spécial s’excluraient mécaniquement. En dehors des hypothèses prévues par le droit écrit, aucun fondement ne justifie l’exclusivisme. Ce dernier ne dispose en outre que d’un régime juridique plein d’incertitude. La valeur de la solution préconisée par l’adage "Specialia generalibus derogant" n’est que celle d’une présomption, simple. « Sur-mesure », le droit spécial est supposé mieux adapté à la situation litigieuse, mais il peut concrètement se révéler moins approprié que le droit commun