Présentation

La pratique des opinions séparées permet à un juge de joindre à la décision une opinion individuelle (s’il a voté avec la majorité en faveur du dispositif mais ne partage pas tout ou partie des motifs) ou une opinion dissidente (s’il est en désaccord avec le dispositif et donc les motifs du jugement). Les arguments invoqués en faveur ou à l’encontre de cette pratique sont bien connus : à l’enrichissement attendu de la motivation par le dévoilement de toutes les nuances subtiles de l’interprétation, qui rend l’exercice du rôle judiciaire transparent et la juridiction, plus légitime, on oppose souvent les risques de personnalisation et de politisation, ainsi que l’affaiblissement de l’autorité des décisions. Que révèle la pratique des juridictions internationales ou régionales de ces avantages et écueils supposés ? Est-il possible d’admettre les opinions séparées, pour faire écho l’évolution du rôle du juge dans la société, tout en les encadrant de manière à garantir leurs effets vertueux, ainsi que l’envisagent le Rapport Cour de Cassation 2030 et son annexe 1.5 ?

Programme

Modératrice : Muriel Ubeda-Saillard, professeure des Universités, agrégée de droit public, Université de Lille

Intervenants :

Florence Bellivier, professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IRJS
Agnès Martinel, juge et présidente de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation
Volker Nerlich, chef des chambres à la Cour pénale internationale, ancien juge à la Cour pénale spéciale centrafricaine, professeur honoraire à l’Université Humbold
Françoise Tulkens, juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme (1998-2012), membre associée de l’Académie royale de Belgique