L’assurance santé privée traditionnelle se trouve bouleversée par l’irruption des objets connectés en santé/bien-être. Ces derniers offrent techniquement des opportunités aux assureurs en santé : individualiser les risques, les segmenter plus finement ou encore profiler pour mieux prédire. Ce potentiel technique semble toutefois difficilement exploitable...

Il n’existe pas de décision prise par un algorithme. Toute décision est l’acte d’une volonté humaine.

Les algorithmes, les ordinateurs, les traitements de données et les machines modifient pourtant les décisions humaines. En amont, ils les influencent et les altèrent. En aval, ils les appliquent et les automatisent. Cette modification du processus...

Le besoin de s’identifier en ligne de manière fiable n’a jamais été autant d’actualité. Payer ses impôts, accéder à son compte bancaire, bénéficier d’une téléconsultation, souscrire à un service soumis à la vérification de l’âge, sont autant d’exemples qui témoignent de l’importance de disposer d’une identité numérique sécurisée...

Ce n'est pas la première fois dans l'histoire du droit pénal que des normes sont créées ou adaptées afin de prendre en considération une dégradation du climat pénitentiaire et de mettre un terme à des émeutes ou à des conditions dégradées d'exécution des peines. Les années 70 ont déjà connu un tel phénomène mais il est vrai pour des raisons autres...

Comment interpréter un décret qui interdit aux voyageurs de descendre « lorsque le train est complètement arrêté » ? Comment expliquer que la lutte contre la corruption soit mise en avant, mais qu’elle ne bénéficie pas de moyens humains et financiers suffisants ? Comment comprendre que la date de cessation des paiements puisse être déterminée de manière...

Dans le cadre de l'action en contrefaçon, le législateur a prévu des sanctions s'appliquant aux objets portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Ces sanctions, qualifiées de privation de propriété, ont pour effet de limiter l'usage, voire de faire perdre la propriété de ces objets qualifiés de contrefaisants. Or, il apparaît que l'encadrement,...