Présentation du colloque 

Ce colloque a pour objectif de réunir des spécialistes du domaine juridique et du domaine médical pour réfléchir aux mécanismes de détection et de traitement des cas de syndrome de bébé secoué, c'est-à-dire le traumatisme crânien infligé par secouement du bébé. L'approche juridique (avec l'appréhension et la sanction de ce comportement infractionnel) et l'approche médicale (avec la détection et les conséquences de ce comportement physique violent) seront plus particulièrement privilégiées compte tenu de leur importance pour la compréhension et le traitement de ce comportement. Alors que des affaires de bébé secoué sont régulièrement traitées par les tribunaux, les connaissances sur ce syndrome restent lacunaires. Les études restent peu nombreuses. Dans le domaine juridique, elles sont quasi inexistantes. Ce colloque permettra, par une approche pluridisciplinaire, de réfléchir de façon globale sur ce syndrome.

Programme

Matinée

Repérer les cas de syndrome du bébé secoué

Sous la présidence de M. Jacques Sizun, Professeur, Service de néonatalogie et réanimation pédiatrique Pôle de la femme, de la mère et de l'enfant, CHRU Brest

9h00 :

La consécration de la réalité du syndrome
M. Laurent Misery, professeur de dermatologie et directeur du laboratoire de neurosciences à l'Université de Brest.

9h30 :

Repérer et signaler ce type de maltraitance
Mme Pauline Le Monnier de Gouville, maître de conférences en droit privé et directrice des études de l'Institut des études judiciaires Pierre Raynaud à l'Université Panthéon Assas Paris 2.

10h00 :

Aspects épidémiologiques du secouement
Mme Anne Tursz, pédiatre, épidémiologiste, directeur de recherche émérite à l'Inserm

10h30 : Discussion

10h50 : Pause

11h00 :

Approche criminologique
Mme Marielle de Béchillon, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et co-directrice du master Police et sécurité intérieure à l'Université de Pau et des pays de l'Adour.

11h30 :

La protection de l'enfance par le droit civil
M. Nicolas Bihan, juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper et

Me Anne Chanteux-Caron, avocate au barreau de Brest

12h00 : Discussion

Après midi

Traiter les cas de syndrome de bébé secoué

Sous la présidence de M. Gildas ROUSSEL, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et Directeur de l'Institut d'études judiciaires de l'Université de Brest

14h00 :

Du diagnostic clinique aux conséquences du secouement
Mme Sylviane Peudenier, Neurologue pédiatre, praticien hospitalier au pôle de la femme, de la mère et de l'enfant, CHRU Brest

14h30 :

La datation
Mme Anne Laurent-Vannier, chef du pôle rééducation de l'enfant, Hôpitaux de Saint-Maurice, Expert judiciaire près la Cour d'appel de Paris et près la Cour de cassation

15h00 :

Analyse théorique des poursuites pénales envisageables
M. François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et Directeur du master 2 Droit des personnes vulnérables à l'Université de Brest

15h30 : Discussion

15h50 : Pause

16h00 :

Analyse jurisprudentielle des poursuites pénales envisagées
Mme Chantal Combeau, Vice-Présidente chargée de l'application des peines au Tribunal de Grande Instance de Mont de Marsan, précédemment chargée de mission au département recherche de l'Ecole nationale de la magistrature

16h30 :

Analyse du cas de l'unique secouement
Me Anne-Catherine LE HER, Avocate au barreau de Brest

17h00 :

Rapport de synthèse
Mme Marion Cottet, Agrégée de droit privé et de sciences criminelles, professeur à l'Université de Brest

Membres du Comité d'organisation scientifique :

François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et Directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables, ( françois-xavier.roux-demare@univ-brest.fr)

Laurent Misery, Professeur de dermatologie et directeur du laboratoire de neurosciences de Brest (EA4685) ( laurent.misery@chu-brest.fr)

Jacques Sizun, Professeur, Service de néonatalogie et réanimation pédiatrique, Pôle de la femme, de la mère et de l'enfant, CHRU Brest ( jacques.sizun@chu-brest.fr)

Inscriptions : Véronique Ziegler

veronique.ziegler@univ-brest.fr