Claire-Marie Péglion-Zika, « Constitutionnalité de la différence des points de départ de prescription applicables aux dettes d’un héritier envers la succession et aux créances d’un héritier contre la succession », Revue juridique Personnes & Famille, 2024, n°288, pp. -?
Claire-Marie Péglion-Zika, « Nullité du contrat conclu hors établissement en raison de l’imprécision du délai d’exécution des prestations », L'essentiel Droit des contrats, 2024, p. 2021
Claire-Marie Péglion-Zika, « Revirement important concernant la confirmation tacite du contrat conclu hors établissement », L'essentiel Droit des contrats, 2024, p. 2029
Claire-Marie Péglion-Zika, « Formalisme du contrat conclu hors établissement, formalisme du bordereau de rétractation et nullité du contrat », L'essentiel Droit des contrats, 2024, p. 2026
Claire-Marie Péglion-Zika, « Nullité du contrat pour manquement aux obligations précontractuelles d’information », L'essentiel Droit des contrats, 2024, p. 2025
Claire-Marie Péglion-Zika, « Portée de l’effacement des dettes dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel sans liquidation », L'essentiel Droit des contrats, 2024, p. 2014
Claire-Marie Péglion-Zika, « Éligibilité de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée aux procédures de surendettement des particuliers », L'essentiel Droit des contrats, 2024, p. 2013
Claire-Marie Péglion-Zika, « Droit viager au logement : double confirmation relative à la manifestation de volonté du conjoint survivant », Revue juridique Personnes & Famille, 2024, n°285, p. 19
Claire-Marie Péglion-Zika, « Les plateformes en ligne et le droit de la consommation », Comparative Law Review / 比較法学 , 2024
Claire-Marie Péglion-Zika, « Refus de la qualité de non-professionnel pour une société concluant un contrat ayant un rapport direct avec son activité », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2010
Claire-Marie Péglion-Zika, « Impossibilité de réparer le préjudice subi par le créancier dont la dette est effacée », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2011
Claire-Marie Péglion-Zika, « Libéralités entre époux – Quotité disponible spéciale entre époux, Art. 1091 à 1100 : fasc. 30 », JurisClasseur Civil Code , 2023
Claire-Marie Péglion-Zika, « Nouvelles précisions de la CJUE sur l’appréciation du caractère abusif d’une clause et sur la notion de consommateur », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2013
Claire-Marie Péglion-Zika, « Effets du surendettement sur la déchéance du terme », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2010
Claire-Marie Péglion-Zika, « Contrat de prêt libellé en devises étrangères : régime de l’action en restitution consécutive à une action en déclaration de clause abusive », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2014
Claire-Marie Péglion-Zika, « Non-conformité de l’ ordonnance Tourisme au droit de l’Union européenne », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2019
Claire-Marie Péglion-Zika, « Précisions importantes à propos de la délivrance du legs », Revue juridique Personnes & Famille, 2023, n°10, p. 27
Claire-Marie Péglion-Zika, « Déchéance du droit aux intérêts : Devoir du juge de moduler le taux d’intérêt légal dans les contrats de crédit à la consommation », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2019
Claire-Marie Péglion-Zika, « Prêts libellés en devise étrangère entre droit de la responsabilité civile et droit des clauses abusives », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2010
Claire-Marie Péglion-Zika, Guillaume Drouot, « Succession d’une personne placée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) : questions choisies », Revue juridique Personnes & Famille, 2023, n°9, p. 29
Claire-Marie Péglion-Zika, « Notion de non-professionnel et clauses abusives », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2012
Claire-Marie Péglion-Zika, « Incidence de la qualification du contrat sur le point de départ du délai de rétractation », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2013
Claire-Marie Péglion-Zika, « Contentieux autour de l’assurance-vie », Revue juridique Personnes & Famille, 2023, n°78, p. 32
Claire-Marie Péglion-Zika, « Caducité du plan conventionnel de surendettement et droit de poursuite du créancier », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2013
Claire-Marie Péglion-Zika, « Office du juge de l’exécution en matière de clauses abusives », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2012
Claire-Marie Péglion-Zika, « Incidence de la publicité comparative sur le comportement de ses destinataires », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2014
Claire-Marie Péglion-Zika, « Clauses de déchéance du terme abusives dans des contrats de prêt immobilier », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2013
Claire-Marie Péglion-Zika, « Encore un arrêt sur les prêts libellés en devise étrangère ! », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2017
Claire-Marie Péglion-Zika, « Autorité de la chose jugée de la décision d’admission de créance versus clauses abusives », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2012
Claire-Marie Péglion-Zika, « Chronique de droit privé constitutionnel (janvier-décembre 2022) », Revue Lamy Droit civil, 2023, n°213, p. 7303
Claire-Marie Péglion-Zika, « Pratiques commerciales déloyales dans les contrats d’assurance dits unit-linked », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2013
Claire-Marie Péglion-Zika, « Renversement de la charge de la preuve de la régularité du contrat conclu hors établissement », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2012
Claire-Marie Péglion-Zika, « Cause et moment d’extinction de l’usufruit donné à autrui », Revue juridique Personnes & Famille, 2023, n°3, p. 21
Claire-Marie Péglion-Zika, « Assurance de groupe, clause abusive et qualité de consommateur », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2013
Claire-Marie Péglion-Zika, « Confirmation de l’imprescriptibilité de l’action tendant à faire déclarer une clause abusive », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2012
Claire-Marie Péglion-Zika, « Obligation du prêteur en cas de restructuration de crédit », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2014
Claire-Marie Péglion-Zika, « Demande en requalification d’un contrat en bail commercial et clauses réputées non écrites », L'essentiel Droit des contrats, 2023, p. 2012
Claire-Marie Péglion-Zika, « Calcul de l’indemnité de rapport d’une donation avec charge », Revue juridique Personnes & Famille, 2023, n°1, p. 31
Claire-Marie Péglion-Zika, « Vulnérabilité et droit de la consommation », Droit de la famille, 2023, n°5
Claire-Marie Péglion-Zika, Maria Paola Mantovani, « L’inesatta prestazione nel contrat du voyage à forfait e il sistema rimediale nel diritto francese », Annali della Facoltà Giuridica di Camerino, 2023
Claire-Marie Péglion-Zika, « Caractère alternatif, et non cumulatif, des critères des clauses abusives », L'essentiel Droit des contrats, 2022, p. 2017
Claire-Marie Péglion-Zika, « Gare aux clauses abusives dans les conventions d’honoraires d’avocat ! », L'essentiel Droit des contrats, 2022, p. 2018
Claire-Marie Péglion-Zika, « Pas de testament mystique sans capacité de lire du testateur », Revue juridique Personnes & Famille, 2022, n°12, p. 29
Claire-Marie Péglion-Zika, « Les prêts libellés en devises étrangères dans la ligne de mire de la Cour de justice de l’Union européenne », L'essentiel Droit des contrats, 2022, p. 2012
Claire-Marie Péglion-Zika, « Une convention d’honoraires d’avocat passée au crible de la Cour de justice de l’Union européenne », L'essentiel Droit des contrats, 2022, p. 2013
Claire-Marie Péglion-Zika, « Les prêts libellés en devises étrangères dans la ligne de mire de la Cour de cassation », L'essentiel Droit des contrats, 2022, p. 2014
Claire-Marie Péglion-Zika, « Constitutionnalité de l’article 909 du Code civil, alinéa 1er, du Code civil (incapacité relative de recevoir pour les membres des professions de santé) : 2 poids, 2 mesures ? », Revue juridique Personnes & Famille, 2022, n°11, p. 30
Claire-Marie Péglion-Zika, « Être ou ne pas être consommateur (ou professionnel) : telle est la question ! », L'essentiel Droit des contrats, 2022, p. 2019
Claire-Marie Péglion-Zika, « Sanction du défaut d’informations relatives au droit de rétractation dans les contrats conclus hors établissement », L'essentiel Droit des contrats, 2022, p. 2013
Claire-Marie Péglion-Zika, « De quelques décisions à la croisée des successions et de la procédure civile », Revue juridique Personnes & Famille, 2022, n°10, p. 29
Claire-Marie Péglion-Zika, « Application dans le temps de l’incapacité relative de recevoir un legs des auxiliaires de vie à domicile », Revue juridique Personnes & Famille, 2022, n°9, p. 35
Claire-Marie Péglion-Zika, « Éclairages jurisprudentiels sur deux difficultés liquidatives : le rapport de l’avantage indirect et la créance de gestion de l’indivision », Revue juridique Personnes & Famille, 2022, n°5, p. 31
Claire-Marie Péglion-Zika, « Du rapport spécial des libéralités adressées au conjoint survivant », Revue juridique Personnes & Famille, 2022, n°4, p. 33
Claire-Marie Péglion-Zika, « Habilitation familiale par représentation : la donation par la personne habilitée est autorisée mais conditionnée », Revue juridique Personnes & Famille, 2022, n°3, p. 32
Claire-Marie Péglion-Zika, « Précisions sur l’indemnité de réduction en l’absence d’indivision successorale », Revue juridique Personnes & Famille, 2022, n°3, p. 35
Claire-Marie Péglion-Zika, « Chronique de droit privé constitutionnel (janvier-décembre 2021) », Revue Lamy Droit civil, 2022, n°201, p. 7070
Claire-Marie Péglion-Zika, « Caractère abusif d’une clause de déchéance du terme dans un contrat de prêt : la Cour de cassation s’en remet à la Cour de justice de l’Union européenne », Gazette du Palais, 2021, n°31, p. 4253
Claire-Marie Péglion-Zika, « Testament olographe : le testateur doit comprendre la langue dans laquelle il écrit », Revue juridique Personnes & Famille, 2021, n°9, p. 27
Claire-Marie Péglion-Zika, « Inconstitutionnalité de l’incapacité de recevoir à titre gratuit des auxiliaires de vie à domicile », Revue juridique Personnes & Famille, 2021, n°5, p. 25
Claire-Marie Péglion-Zika, « Chronique de droit privé constitutionnel (janvier-décembre 2020) », Revue Lamy Droit civil, 2021, n°190, p. 6903
Claire-Marie Péglion-Zika, « Le légataire universel a-t-il la qualité d’héritier l’autorisant à agir en révocation pour ingratitude du donataire ? », Revue juridique Personnes & Famille, 2021, n°3, p. 32
Claire-Marie Péglion-Zika, « Le créancier peut-il opposer la force majeure au débiteur pour récupérer le prix déjà versé ? », Gazette du Palais, 2021, n°5, p. 3956
Claire-Marie Péglion-Zika, « Portée de l’incapacité de recevoir de l’ami médecin », Revue juridique Personnes & Famille, 2021, n°1, p. 26
Claire-Marie Péglion-Zika, « Vous avez dit héritier ? Ou l’épineuse question de l’identification du bénéficiaire de l’assurance-vie », Revue juridique Personnes & Famille, 2020, n°12, p. 23
Claire-Marie Péglion-Zika, « Ni rapport successoral ni recel successoral sans instance en partage », Revue juridique Personnes & Famille, 2020, n°11, p. 33
Claire-Marie Péglion-Zika, « L’incapacité de recevoir de l’amie infirmière », Revue juridique Personnes & Famille, 2020, n°11, p. 34
Claire-Marie Péglion-Zika, « L’article L. 132-13 du Code des assurances et le droit des successions et des libéralités - Pour la réintégration dans la succession des primes d’assurances-vie », Revue de droit d'Assas, 2020, n°20, p. 196
Claire-Marie Péglion-Zika, « Un nouveau cas d’indignité successorale pour cause de violences intrafamiliales », Revue juridique Personnes & Famille, 2020, n°10, p. 28
Claire-Marie Péglion-Zika, « Clarifications jurisprudentielles sur le mandataire successoral et le partage judiciaire », Revue juridique Personnes & Famille, 2020, n°78, p. 28
Claire-Marie Péglion-Zika, « Petits rappels sur les éléments constitutifs d’une donation », Revue juridique Personnes & Famille, 2020, n°6, p. 23
Claire-Marie Péglion-Zika, « Quand le droit des successions et des libéralités rencontre le régime général des obligations », Revue juridique Personnes & Famille, 2020, n°5, p. 31
Claire-Marie Péglion-Zika, « Auteur du recel successoral : distinction entre la qualité d’héritier et d’indivisaire », Revue juridique Personnes & Famille, 2020, n°4, p. 33
Claire-Marie Péglion-Zika, « Chronique de droit privé constitutionnel (janvier-décembre 2019) », Revue Lamy Droit civil, 2020, n°178, p. 6738
Claire-Marie Péglion-Zika, Julien Dubarry, « Aspects procéduraux et matériels de l’action en nullité contre une donation de somme d’argent intentée par un héritier du donateur commun en biens – Réflexion à partir d’un arrêt de la Cour de cassation », Revue juridique Personnes & Famille, 2020, n°2, p. 1
Claire-Marie Péglion-Zika, « L’inefficacité de la révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter est-elle contraire au principe constitutionnel de liberté contractuelle ? », Journal Spécial des Sociétés, 2020, n°1, p. 8
Claire-Marie Péglion-Zika, « Premières précisions sur le régime de la vente d’un bien indivis sur autorisation judiciaire de l’article 815-5-1 du Code civil », Revue juridique Personnes & Famille, 2020, n°1, p. 28
Claire-Marie Péglion-Zika, « Un défi pour le droit des contrats : les qualifications contractuelles incertaines », Contrats Concurrence Consommation, 2020, n°12, p. 33
Claire-Marie Péglion-Zika, « Un nouveau dispositif législatif de lutte contre les indivisions successorales en Polynésie française », Revue juridique Personnes & Famille, 2019, n°10, p. 31
Claire-Marie Péglion-Zika, « Tirage limité de bronzes posthumes et usufruit spécial du conjoint survivant », Revue juridique Personnes & Famille, 2019, n°9, p. 26
Claire-Marie Péglion-Zika, « Il ne faut pas confondre renonciation à la demande d’attribution préférentielle et renonciation à l’attribution préférentielle ! », Revue juridique Personnes & Famille, 2019, n°9, p. 25
Claire-Marie Péglion-Zika, « Pas de représentation de l’héritier exhérédé », Revue juridique Personnes & Famille, 2019, n°78, p. 31
Claire-Marie Péglion-Zika, « Pas de parallélisme des formes à respecter pour la modification du bénéficiaire de l’assurance-vie initialement désigné par voie testamentaire », Revue juridique Personnes & Famille, 2019, n°78, p. 30
Claire-Marie Péglion-Zika, Guillaume Drouot, « Si de toute l’année le pire des mois est février, méfie-toi aussi de mars et de ses giboulées : pluie de précisions relatives aux droits et devoirs de l’usufruitier, à la qualification de dispositions testamentaires et à l’imputation des libéralités faites au conjoint survivant ! », Revue juridique Personnes & Famille, 2019, n°6, p. 28
Claire-Marie Péglion-Zika, « Absence de rapport pour autrui », Revue juridique Personnes & Famille, 2019, n°6, p. 31
Claire-Marie Péglion-Zika, « Quand la fin justifie les moyens : à propos de la dernière condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’enfant adultérin », Revue juridique Personnes & Famille, 2019, n°5, p. 34
Claire-Marie Péglion-Zika, « Autopsie d’une donation au dernier vivant », Revue juridique Personnes & Famille, 2019, n°3, p. 31
Claire-Marie Péglion-Zika, « Chronique de droit privé constitutionnel (juillet-décembre 2018) », Revue Lamy Droit civil, 2019, n°168, p. 6550
Claire-Marie Péglion-Zika, « Limitation du domaine de l’incapacité de recevoir à titre gratuit : le curateur et son époux peuvent recevoir des libéralités du majeur protégé », Revue juridique Personnes & Famille, 2019, n°1, p. 29
Claire-Marie Péglion-Zika, « Contentieux original, solutions classiques : un arrêt deux en un sur la réserve et la notion de libéralité », Revue juridique Personnes & Famille, 2018, n°12, p. 40
Claire-Marie Péglion-Zika, « Responsabilité du notaire et du généalogiste : un acte de notoriété peut en cacher un autre ! », Revue juridique Personnes & Famille, 2018, n°10, p. 36
Claire-Marie Péglion-Zika, « Chronique de droit privé constitutionnel (janvier-juin 2018) », Revue Lamy Droit civil, 2018, n°163, p. 6486
Claire-Marie Péglion-Zika, « Nullité du legs par l’associé majoritaire d’un immeuble appartenant à la société », Revue juridique Personnes & Famille, 2018, n°9, p. 46
Claire-Marie Péglion-Zika, « Absence d’indivision entre le légataire universel et l’héritier réservataire en cas de réduction en valeu », Revue juridique Personnes & Famille, 2018, n°9, p. 45
Claire-Marie Péglion-Zika, « Deux confirmations en matière de représentation successorale et de division de la dette héréditaire », Revue juridique Personnes & Famille, 2018, n°6, p. 40
Claire-Marie Péglion-Zika, « Devoir de conseil du notaire sur les conséquences fiscales d’une donation », Revue juridique Personnes & Famille, 2018, n°6, p. 41
Claire-Marie Péglion-Zika, « De précieux éclairages sur le droit de retour légal des collatéraux privilégiés », Revue juridique Personnes & Famille, 2018, n°5, p. 51
Claire-Marie Péglion-Zika, « Assurance-vie du majeur sous tutelle et recouvrement par la CARSAT à l’ouverture de la succession », Revue juridique Personnes & Famille, 2018, n°5, p. 52
Claire-Marie Péglion-Zika, « Réduction des libéralités : il faut la demander, au moins tacitement ! », Revue juridique Personnes & Famille, 2018
Claire-Marie Péglion-Zika, « À défaut d’intention libérale, pas de donation (directe ou indirecte) rapportable ! », Revue juridique Personnes & Famille, 2018, n°4, p. 35
Claire-Marie Péglion-Zika, « Existe-t-il un droit de l'homme à hériter ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, n°01, p. 1
Claire-Marie Péglion-Zika, « Minorité. – Droits propres de l’enfant », JurisClasseur Civil Code , 2018
Claire-Marie Péglion-Zika, « Deux règles relatives à la fiscalité successorale déclarées conformes à la Constitution », Revue juridique Personnes & Famille, 2018, n°3, p. 41
Claire-Marie Péglion-Zika, « Chronique de droit privé constitutionnel (juillet-décembre 2017) », Revue Lamy Droit civil, 2018, n°156, p. 6412
Claire-Marie Péglion-Zika, « Des précisions utiles sur le droit de retour légal des père et mère », Revue juridique Personnes & Famille, 2018, n°2, p. 35
Claire-Marie Péglion-Zika, « Nullité absolue ou relative du mandat irrégulier de l’agent immobilier : la vérité n’est pas là où on le croit ! », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2018, n°162, p. 18
Claire-Marie Péglion-Zika, « Présentation de la loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations », Revue Lamy Droit civil, 2018, n°161, p. 6460
Claire-Marie Péglion-Zika, « Le cessionnaire de droits successifs est titulaire de l’action en réduction d’une donation », Revue juridique Personnes & Famille, 2018, n°1, p. 40
Claire-Marie Péglion-Zika, « L’adultère est encore une cause de révocation pour ingratitude ! », Revue juridique Personnes & Famille, 2018, n°1, p. 41
Claire-Marie Péglion-Zika, « Responsabilité délictuelle du contractant à l’égard des tiers : le réveil de la relativité de la faute contractuelle », Revue Lamy Droit civil, 2017, n°151, p. 16
Claire-Marie Péglion-Zika, « L’argumentation dans les grandes conclusions en matière civile », Journal Spécial des Sociétés, 2017, n°70, p. 14
Claire-Marie Péglion-Zika, « Minorité. - Audition du mineur en justice. - Défense de ses intérêts. », JurisClasseur Civil Code , 2016
Claire-Marie Péglion-Zika, « Les clauses abusives et la recodification du code de la consommation », Recueil Dalloz, 2016, n°21, p. 1208
Claire-Marie Péglion-Zika, « Clauses abusives du code de la consommation : un professionnel peut s'en prévaloir ! », Recueil Dalloz, 2016, n°11, p. 639
Claire-Marie Péglion-Zika, « Une nouvelle application de la réglementation européenne contre les clauses abusives en matière de prêts hypothécaires espagnols », Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2016, n°3, p. 499
