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Claire-Marie Péglion-Zika

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Université Paris-Panthéon-Assas · Université Paris Panthéon-Assas Laboratoire de Droit Civil — LDC
Université Paris Panthéon-AssasLaboratoire de Droit Civil
Droit de la consommation Droit des successions Question prioritaire de constitutionnalité
IdRef ScanR Thèses.fr HAL

Actualités scientifiques

Parution
Les Métamorphoses du droit civil
27 fév. 2024
Colloque
Les métamorphoses du droit civil
2 déc. 2021 · Paris
Parution
La notion de clause abusive
3 sept. 2018
Colloque
QPC et droit privé
4 juin 2018 · Paris
Colloque
Vieillissement et Droit
18 mai 2018 · Chine
Colloque
La famille en transformation
30 juin 2017 · Paris

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Vice-Présidente du département de droit privé
  • Membre du Conseil de la recherche
  • Membre du Comité d'éthique et de déontologie
  • Membre de la Commission des clauses abusives

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La notion de clause abusive : au sens de l'article L. 132-1 du Code de la consommation, soutenue en 2013 à Paris 2 sous la direction de Laurent Leveneur, membres du jury : Yves Lequette, Gilles Paisant, Natacha Sauphanor-Brouillaud et Thomas Genicon   

    La législation sur les clauses abusives, issue de l’article L. 132-1 du Code de la consommation, est d’application quotidienne. La notion de clause abusive n’en demeure pas moins confuse. Il est vrai que trente-cinq années d’applications erratiques ont contribué à la rendre peu accessible et peu prévisible, ce qui nuit à la sécurité juridique. Pour restaurer cette notion, une double démarche s’impose. Il faut, d’abord, la délimiter afin de réserver son application uniquement aux personnes qui méritent d’être protégées contre les clauses abusives et aux seules stipulations qui créent véritablement un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. La notion de clause abusive apparaît alors comme un mécanisme destiné à sanctionner les abus de la liberté contractuelle dans les contrats de consommation. Il faut, ensuite, procéder à l’identification de la notion de clause abusive en cherchant à définir et à caractériser le standard du déséquilibre significatif, notamment à l’aune des critères dégagés de la pratique. Chemin faisant, la notion de clause abusive s’impose comme une notion incontournable du droit de la consommation et, plus largement du droit des contrats, notamment en ce qu’elle participe au renouveau de la théorie générale du contrat.

  • Ouvrages

    Claire-Marie Péglion-Zika, Laurent Leveneur, Antoine Touzain (dir.), Les métamorphoses du droit civil: colloque anniversaire pour célébrer les vingt ans du Laboratoire de droit civil de l'université Paris-Panthéon-Assas, Éditions Panthéon-Assas, 2024, Pensée contemporaine, 225 p.  

    Claire-Marie Péglion-Zika, Laurent Leveneur, Antoine Gaudemet, Antoine Gouëzel, Pauline Le Monnier de Gouville [et alii], Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé: actes du colloque du 4 juin 2018 organisé par le Laboratoire de droit civil de l'Université Paris II Panthéon-Assas, Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires, 125 p.   

    Claire-Marie Péglion-Zika, La notion de clause abusive: étude de droit de la consommation, LGDJ et une marque de Lextenso, 2018, Bibliothèque de droit privé, 402 p. 

    Claire-Marie Péglion-Zika, Laurent Leveneur, La notion de clause abusive: au sens de l'article L. 132-1 du Code de la consommation,, 2013, 466 p. 

    La législation sur les clauses abusives, issue de l’article L. 132-1 du Code de la consommation, est d’application quotidienne. La notion de clause abusive n’en demeure pas moins confuse. Il est vrai que trente-cinq années d’applications erratiques ont contribué à la rendre peu accessible et peu prévisible, ce qui nuit à la sécurité juridique. Pour restaurer cette notion, une double démarche s’impose. Il faut, d’abord, la délimiter afin de réserver son application uniquement aux personnes qui méritent d’être protégées contre les clauses abusives et aux seules stipulations qui créent véritablement un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. La notion de clause abusive apparaît alors comme un mécanisme destiné à sanctionner les abus de la liberté contractuelle dans les contrats de consommation. Il faut, ensuite, procéder à l’identification de la notion de clause abusive en cherchant à définir et à caractériser le standard du déséquilibre significatif, notamment à l’aune des critères dégagés de la pratique. Chemin faisant, la notion de clause abusive s’impose comme une notion incontournable du droit de la consommation et, plus largement du droit des contrats, notamment en ce qu’elle participe au renouveau de la théorie générale du contrat.

  • Communications

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Regards franco-belges sur la réforme du droit des contrats spéciaux », le 09 octobre 2025 

    Colloque organisé par le Laboratoire de droit civil, Université Paris Panthéon-Assas, sous la direction scientifique de Jean-Sébastien Borghetti, Maxime Cormier et Claire-Marie Péglion-Zika.

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Regards croisés sur la proportionnalité en droit contemporain », le 03 octobre 2025 

    Journée d’étude organisée par le Laboratoire droit civil, Université Paris Panthéon Assas, Rencontres inter-centres du Laboratoire - (Centre de droit civil, CRJ, CERCOL) sous la direction scientifique de Guillaume Leroy et Gabriel Sebban, Maîtres de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Directive n°93/13 du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs », le 06 décembre 2024 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Marine FRIANT-PERROT.

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Les clauses de résiliation unilatérale dans les contrats en droit chilien », le 04 octobre 2023 

    Conférence organisée par le Laboratoire de droit civil, Université Paris Panthéon-Assas sous la présidence de Claire-Marie Peglion-Zika, Maitre de conférences HDR à l'Université Paris Panthéon-Assas

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Droit européen de la consommation au XXIème siècle : questions choisies », le 18 novembre 2022 

    Organisée par l'Université du Luxembourg

    Claire-Marie Péglion-Zika, « L'appréhension de la vulnérabilité par le droit privé », le 16 mai 2022 

    XVIe Colloque annuel du Master 2 Droit privé général organisé par l'association du Master 2 droit privé général, Université Paris Panthéon Assas

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Les métamorphoses du droit civil », le 02 décembre 2021 

    Organisé par le Laboratoire de droit civil, Université Paris II Panthéon-Assas à l'occasion de ses 20 ans

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Regards comparés sur les enjeux contemporains du droit des personnes et de la famille », le 08 octobre 2021 

    Organisé pour la Cour de cassation par Julien Dubarry, Professeur à l’Université de la Sarre, Chaire de droit civil français et Laurent Leveneur, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Laboratoire de droit civil

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Droit commun des contrats et droit économique : influences réciproques en droit français et en droit japonais », le 07 mars 2019 

    Organisé par l’IRDA et l’ARIDA, Université Paris 13 sous la responsabilité scientifique de K. Baba, B. Haftel, M. Mekki et T. Saito

    Claire-Marie Péglion-Zika, « QPC et droit privé », le 04 juin 2018 

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Vieillissement et Droit », le 18 mai 2018 

    Organisé par Bénédicte Beviere-Boyer, MCF HDR en droit privé, Université Paris 8, Centre de recherche de droit privé et droit de la santé EA 1581 et Shi Jiayou, Professeur, Université du Peuple de Chine, Université Renmin, Campus de Suzhou

    Claire-Marie Péglion-Zika, « La famille en transformation », le 30 juin 2017 

    Organisation : Bénédicte Beviere-Boyer, Maître de conférences - HDR en droit privé, Université de Paris 8 - Paris Lumières, Centre de droit privé et de droit de la santé (EA1581).

    Claire-Marie Péglion-Zika, « Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours », le 14 juin 2017 

    Présenté par la Cour de Cassation de Paris