Thomas Piazzon

Actualités scientifiques

Parution

Le principe de sécurité juridique

2 oct. 2025

Parution

Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel

28 mai 2025

Colloque

Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel

4 juin 2024 · Paris

Parution

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé

7 janv. 2020

Colloque

QPC et droit privé

4 juin 2018 · Paris

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La sécurité juridique, soutenue en 2006 à Paris 2 sous la direction de Laurent Leveneur 

  Si l'expression "sécurité juridique" est à la mode, le contenu auquel elle renvoie en tant que valeur du droit est en revanche intemporel et universel. Essentiellement ramenée à l'idée de prévisibilité, elle suppose d'une part que le droit soit accessible pour permettre aux individus de bâtir des prévisions et d'autre part que le droit se montre respectueux des prévisions déjà élaborées. Or, de ces deux points de vue, notre droit positif recèle des failles contre lesquelles il convient de lutter. La prolifération législative, la médiocre qualité formelle des lois ou les défauts de l'élaboration jurisprudentielle des normes constituent par exemple autant de sources récurrentes d'insécurité juridique, de moins en moins acceptables à mesure que se développe l'idée selon laquelle le droit doit être tourné vers la protection des individus. D'où la tentation de consacrer en droit français un principe général de sécurité juridique, voire un droit subjectif à la sécurité juridique qui permettrait aux sujets de droit de s'opposer directement aux sources d'insécurité qui constituent parfois de véritables injustices pour leur situation personnelle. En dépit de l'influence des droits communautaire et européen affichant ostensiblement cette préoccupation sécuritaire, il apparaît que l'ordre et la cohérence du droit objectif pourraient souffrir de cette promotion accordée aux attentes individuelles. Par conséquent, seuls d'autres moyens d'action, plus ponctuels et nuancés, permettront de préserver tous les intérêts en cause, la sécurité juridique devant être soigneusement intégrée au sein d'une hiérarchie des valeurs dans laquelle elle peut s'opposer aux idées de justice et de progrès.

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• Ouvrages

  Thomas Piazzon, Joël Andriantsimbazovina, Jean Barthélemy, Georges Bergougnous, Édouard Coulon, Le principe de la sécurité juridique: analyse et mise en perspective(s), Lefebvre Dalloz, 2025, Thèmes et commentaires (Actes), 188 p.   

  Yueyue Fu, La prestation compensatoire au profit de l'ex-conjoint: étude comparative des droits chinois et français, 2025, 84 p. 

  Shuo Sun, Recherche sur la réserve héréditaire et réflexion critique sur son introduction dans le code civil chinois: une analyse comparative, 2024, 41 p. 

  Sai Tang, Droit civil au service de la transition écologique: étude comparée France-Chine sur l'écologisation du régime de la propriété, 2023, 37 p. 

  Thomas Piazzon, Laurent Leveneur, Claire-Marie Peglion-Zika, Antoine Gaudemet, Antoine Gouëzel [et alii], Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé: actes du colloque du 4 juin 2018 organisé par le Laboratoire de droit civil de l'Université Paris II Panthéon-Assas, Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires, 125 p.   

  Thomas Piazzon, La sécurité juridique, Defrénois, 2009, Doctorat & notariat, 630 p. 

  Thomas Piazzon, Laurent Leveneur, La sécurité juridique, 919 p. 

  Si l'expression "sécurité juridique" est à la mode, le contenu auquel elle renvoie en tant que valeur du droit est en revanche intemporel et universel. Essentiellement ramenée à l'idée de prévisibilité, elle suppose d'une part que le droit soit accessible pour permettre aux individus de bâtir des prévisions et d'autre part que le droit se montre respectueux des prévisions déjà élaborées. Or, de ces deux points de vue, notre droit positif recèle des failles contre lesquelles il convient de lutter. La prolifération législative, la médiocre qualité formelle des lois ou les défauts de l'élaboration jurisprudentielle des normes constituent par exemple autant de sources récurrentes d'insécurité juridique, de moins en moins acceptables à mesure que se développe l'idée selon laquelle le droit doit être tourné vers la protection des individus. D'où la tentation de consacrer en droit français un principe général de sécurité juridique, voire un droit subjectif à la sécurité juridique qui permettrait aux sujets de droit de s'opposer directement aux sources d'insécurité qui constituent parfois de véritables injustices pour leur situation personnelle. En dépit de l'influence des droits communautaire et européen affichant ostensiblement cette préoccupation sécuritaire, il apparaît que l'ordre et la cohérence du droit objectif pourraient souffrir de cette promotion accordée aux attentes individuelles. Par conséquent, seuls d'autres moyens d'action, plus ponctuels et nuancés, permettront de préserver tous les intérêts en cause, la sécurité juridique devant être soigneusement intégrée au sein d'une hiérarchie des valeurs dans laquelle elle peut s'opposer aux idées de justice et de progrès.

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• Articles

  Thomas Piazzon, « Chronique de droit privé (juillet 2024 à décembre 2024) », Titre VII, Titre VII, 2025, n°14, pp. 105-121  

  Jusqu’au XXe siècle, la Cour suprême ne connaissait de la religion que de façon marginale et occasionnelle. La religion et la police des cultes n’intéressaient pas l’Union ; elles étaient l’affaire des États. Elles sont devenues des affaires fédérales à cause d’un fondamentalisme religieux radical qui a revendiqué, au nom d’un droit absolu à la liberté de conscience, une liberté tout aussi absolue de « prier Dieu en liberté » (selon la formule de Tocqueville), ce qui a conduit la Cour à confirmer la liberté de croire ce que l’on veut, en l’augmentant de la liberté absolue d’exprimer ce que l’on croit.

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  Thomas Piazzon, « Chronique de droit privé (janvier 2024 à juin 2024) », Titre VII, Titre VII, 2025, n°13, pp. 155-173  

  Le présent article propose une analyse approfondie de la tension entre la protection de l’environnement et le développement économique au Chili, en se concentrant sur la confrontation entre les droits constitutionnels économiques et le droit de vivre dans un environnement exempt de pollution, tel que consacré dans la Constitution de 1980. Bien que le droit à un environnement sain soit reconnu, son application a été souvent restreinte en raison de la prédominance des droits économiques, notamment la liberté d’entreprise et le droit de propriété. Cette dynamique est particulièrement évidente dans la jurisprudence du Tribunal constitutionnel, qui a tendance à privilégier la protection des droits économiques au détriment de la sauvegarde de l’environnement.

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  Thomas Piazzon, « Chronique de droit privé (juillet 2023 à décembre 2023) », Titre VII, Titre VII, 2024, n°12, pp. 185-200  

  Alors que la Cour constitutionnelle fédérale allemande fêtera bientôt ses soixante-quinze ans, son prestige et son rayonnement sont considérés comme sans pareil en Europe. L’article s’interroge sur sa perception « vue de France », en s’appuyant sur les regards de la doctrine, et en intégrant le résultat d’entretiens menés auprès de juges, d’anciens membres et de membres actuels du Conseil constitutionnel. Ces « vues de France » permettent de s’interroger sur les différences et rapprochements possibles entre ces deux institutions dont les spécificités structurelles se comprennent à la lumière du contexte historique de leur création et des cultures juridiques respectives. La perspective est en outre développée dans une direction européenne plus large : dans le cadre du « réseau européen des cours constitutionnelles », le rôle de la Cour constitutionnelle fédérale allemande est assurément considéré comme fondamental, pour sa jurisprudence – tour à tour saluée et critiquée – comme pour sa qualité de partenaire, avec laquelle le développement de relations étroites est particulièrement précieux, en nos temps de crise de l’État de droit.

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  Thomas Piazzon, « Chronique de droit privé (janvier à juin 2023) », Titre VII, Titre VII, 2024, n°11, pp. 117-130  

  Les programmes de vaccination contre les maladies transmissibles ont une portée mondiale. La question se pose donc de savoir si leur portée juridique peut également être mondiale. La présente contribution expose des éléments juridiques applicables à l’obligation vaccinale. Ils concernent d’abord la nécessité de démontrer que les vaccins sont sûrs et efficaces, et qu’ils sont disponibles et accessibles à la population. En effet, la méfiance à l’égard des vaccins peut compromettre les programmes de vaccination destinés à l’ensemble de la population et l’obligation vaccinale peut être un moyen d’y répondre. Celle-ci n’a été abordée, en droit international général, que de manière limitée, notamment pour l’harmonisation des exigences dans le cadre des voyages internationaux. Il est néanmoins possible d’identifier des critères communs au regard des traités sur les droits de l’homme et la bioéthique.

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  Thomas Piazzon, « Chronique de droit privé (juillet à décembre 2022) », Titre VII, Titre VII, 2023, n°10, pp. 110-130  

  Les États-Unis sont imprégnés de la culture du secret, régulièrement ravivé par des événements tragiques. Le privilège de l’exécutif, permettant au président ou ses collaborateurs de refuser de divulguer certaines formes de communications confidentielles aux pouvoirs législatif et judiciaire, fait partie de cette mystérieuse nébuleuse. À la fois outil politique dans les mains du président et arme juridique de protection de sa fonction, ledit privilège continue d’alimenter l’histoire des secrets d’État.

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  Thomas Piazzon, « Chronique de droit privé (janvier à juin 2022) », Titre VII, Titre VII, 2022, n°9, pp. 131-148  

  Alors qu’elle ne la précède que de quelques années, la décentralisation espagnole s’avère extrêmement différente de celle mise en place en France. Conçue avant tout comme une autonomie politique, elle se caractérise par l’important transfert de compétences au niveau local, mais aussi par une grande hétérogénéité de situations. Si cette radicalité a longtemps constitué sa force, cet élan décentralisateur semble aujourd’hui en souffrance. La cause est souvent mise sur le conflit catalan. Toutefois, en analysant ce processus à travers une autre communauté autonome, moins polarisante comme c’est le cas de l’Andalousie, on perçoit alors que la faille réside dans le modèle étatique lui-même. Faute de clarification de la nature de l’État autonomique espagnol, celui-ci se trouve aujourd’hui confronté à de nombreux dysfonctionnements qui révèlent sa profonde vulnérabilité.

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  Thomas Piazzon, « Chronique de droit privé (juillet à décembre 2021) », Titre VII, Titre VII, 2022, n°8, pp. 96-119  

  Le juge constitutionnel élabore, dans les motifs de ses décisions, des normes de concrétisation des normes de référence du contrôle de constitutionnalité. Ces normes de concrétisation précisent les normes de référence et en donnent un mode d’emploi, parfois adressé au juge lui-même, parfois adressé au législateur. Depuis deux ans, le Conseil reconnaît leur existence en en faisant parfois mention expresse dans les commentaires publiés sur ses décisions. L’étude des normes de concrétisation des exigences constitutionnelles permet de mettre en avant leur utilité dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois, mais aussi d’envisager leur développement dans la jurisprudence constitutionnelle.

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  Thomas Piazzon, « Chronique de droit privé (janvier à juin 2021) », Titre VII, Titre VII, 2021, n°7, pp. 81-102  

  Thomas Piazzon, « Chronique de droit privé (juillet 2020 à décembre 2020) », Titre VII, Titre VII, 2021, n°6, pp. 110-124  

  Face aux mouvements massifs de population qui ont longtemps marqué et continuent de marquer la réalité du continent américain, la Cour interaméricaine des droits de l’homme, organe judiciaire de surveillance de la Convention américaine des droits de l’homme adoptée en 1969, interprète les droits des personnes migrantes, quel que soit leur statut, à l’aune d’un principe pro persona. Prenant acte de l’extrême vulnérabilité matérielle, sanitaire, économique et juridique dans laquelle elles peuvent se trouver, le Tribunal interaméricain a développé une interprétation ample et exigeante de l’obligation de non-discrimination, de la protection spéciale due par les États à certaines catégories de migrants et en particulier, les enfants et adolescents, ainsi que les droits substantiels et procéduraux déduits de l’article 22 de la CADH. Loin de relativiser cette protection, la Cour interaméricaine a indiqué que le contexte exceptionnel lié à la pandémie de COVID19 conduisant à une fermeture quasi-généralisée des frontières accroit d’autant les obligations des États, dont celle de protéger la vie, la santé et la dignité des personnes privées de liberté pour des motifs migratoires.

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  Thomas Piazzon, Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nicolas Barbaroux, Gatien Casu, « La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats », Titre VII, Titre VII, 2021, n°Hors-série, pp. 131-146  

  Thomas Piazzon, « Chronique de droit privé », Titre VII, Titre VII, 2020, n°5, pp. 126-150  

  Tant la modulation des effets dans le temps des décisions judiciaires que le revirement de la jurisprudence sollicitent des questions de grande envergure au point de vue de la tutelle de la sécurité juridique, l’un des piliers de l’État constitutionnel de droit.L’ordonnancement juridique italien connait les deux phénomènes : le premier surtout dans la jurisprudence constitutionnelle ; le deuxième surtout dans celle des juridictions supérieures.La modulation des effets temporels a été introduite dans la jurisprudence constitutionnelle par la sent. n° 10 de 2015. Le régime des revirements jurisprudentiels est construit de façon telle à concilier les exigences de tutelle de la sécurité juridique et celles de la liberté d’interprétation du juge.

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  Thomas Piazzon, « Chronique droit privé », Titre VII, Titre VII, 2020, n°4, pp. 85-106  

  Les cours constitutionnelles hispanophones ont développé une importante politique jurisprudentielle qui permet de connaître et de comprendre la portée et les limites de la protection du droit à l’égalité et à la non-discrimination. Elles ont d’abord articulé leur doctrine en la matière en partant de définitions élémentaires de ce principe avant d’établir des classifications normatives et une configuration interprétative leur permettant – notamment par le prisme de la proportionnalité et la notion de « catégorie suspecte » – d’établir une grille d’analyse opérationnelle, pour juger de la conformité à la constitution des mesures soumises à leur contrôle sur ce fondement.

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  Thomas Piazzon, Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nicolas Barbaroux, Nathalie de Jong [et alii], « La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020   

  Thomas Piazzon, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle. Droit Privé », Titre VII, Titre VII, 2019, n°3, pp. 98-118  

  L’analyse de la jurisprudence européenne relative au droit à un procès équitable sous l’angle de la séparation des pouvoirs permet de distinguer deux fonctions assignées à ce principe. Une fonction principale de défense de l’indépendance du pouvoir judiciaire à l’égard du pouvoir exécutif. Cette fonction est consubstantielle à la conception que retient la Cour de la prééminence du droit dans une société démocratique et la séparation des pouvoirs judiciaire et exécutif est entendue de manière stricte. Au contraire, la séparation des pouvoirs judiciaire et législatif est entendue de manière plus souple, le principe visant alors à réguler les relations entre ces pouvoirs.

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  Thomas Piazzon, « Chronique de droit privé », Titre VII, Titre VII, 2019, n°2, pp. 104-118  

  La contribution examine le rapport entre la Cour constitutionnelle fédérale allemande et le droit de l’Union européenne dans le contexte des décisions récentes de la Cour. Dans le domaine de la protection des droits fondamentaux, la Cour a récemment complété son contrôle vertical (« Solange II ») par une dimension horizontale lorsque la réalité dans un État membre est susceptible de constituer une atteinte à la dignité humaine. Dans le domaine du processus d’intégration, la Cour se réserve le droit de déclarer inapplicable en Allemagne un acte juridique de l’Union européenne qui ne respecte pas les « qualités inhérentes à l’identité constitutionnelle » protégées par la Constitution allemande ou qui outrepasse les compétences de l’Union européenne après avoir donné l’occasion à la CJUE de statuer sur l’acte en question.

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  Thomas Piazzon, « Chronique de droit privé », Titre VII, Titre VII, 2018, n°1, pp. 81-103  

  « Aux États-Unis, le fédéralisme est inséparable du droit constitutionnel. Là gît le sens de leur Constitution et il se fond avec le sens de leur histoire. »

• Rapports de recherche

  Thomas Piazzon, Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nathalie de Jong, Antoine Pelicand [et alii], La QPC en actions : usages et stratégies des avocats, 2020   

• Communications

  Thomas Piazzon, « Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel », le 04 juin 2024 

  Colloque organisé par le Master 2 Droit privé général et le Laboratoire de Droit Civil, Université Paris Panthéon-Assas

  Thomas Piazzon, « QPC et droit privé », le 04 juin 2018