Martine Herzog-Evans

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science Politique

Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux
La professeure Martine Evans (aka Herzog-Evans) (PhD) enseigne le droit pénal, l’exécution des peines et la criminologie à l’Université de Reims, France. Ses objets principaux de recherche sont la probation, la prison, le suivi et le traitement des condamnés par les divers praticiens de la chaîne pénal, avec pour compas théoriques la légitimité de la justice, la justice procédurale et les modèles criminologiques « données acquises de la science ». Ses recherches sont tantôt juridiques (modélisation et analy
  • THESE

    La gestion du comportement du detenu. (l'apparence legaliste du droit penitentiaire), soutenue en 1994 à Poitiers sous la direction de Pierre Couvrat 

  • Martine Herzog-Evans, Droit de l'exécution des peines, 6e éd., Dalloz, 2022, Dalloz action, 1717 p. 

    Martine Herzog-Evans, Massil Benbouriche (dir.), Evidence-Based Work with Violent Extremists: international implications of French terrorist attacks and responses, Lexington Books - An Imprint of Rowman & Littlefield, 2019, 430 p.  

    La 4e de couv. indique : "Using France as a case study, contributors from around the world explore the factors that create violent extremists, including criminogenic needs, violence-supportive cognition, religious beliefs, identity uncertainty or fusion, the quest for significance, and social and political influences. They present a multidisciplinary and evidenced-based analysis of how and why violent extremism has reappeared as a contemporary issue and provide theoretical and practical approaches to responding to and, when possible, intervening, using deradicalization programs, deterrent and preventive legislations, prison segregation, and permanent monitoring."

    Martine Herzog-Evans, Droit pénitentiaire, 3e éd., Dalloz, 2019, Dalloz action, 1374 p.  

    La 4ème de couverture indique : "Le droit pénitentiaire, s'il appartient au champ plus large de l'exécution des peines privatives de liberté, constitue une matière juridique mixte, au carrefour du droit public et du droit pénal, et de bien d'autres disciplines : droit de la famille, des biens, du travail, etc. Portant sur des questions très sensibles, il est également influencé par les différents ordres juridiques européens et internationaux. Ces dernières années, il a subi de multiples modifications, les limites de la loi du 24 novembre 2009, dite "pénitentiaire", devenant manifestes. La question du terrorisme et de la radicalisation des détenus a conduit à un raidissement autour des questions de sécurité, ainsiq qu'à l'émergence de l'intelligence pénitentiaire. Enfin, les décisions des juridictions administratives ont considérablement augmenté, oscillant entre indulgence envers les institutions publiques et avancées jurisprudentielles ponctuelles. A jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du décret du 13 février 2019, cette 3e édition, substantiellement enrichie et augmentée, décrit les règles de fond, de procédure et de recours applicables à la répression disciplinaire et quasi-disciplinaire ; répondant à des questions très actuelles, comme celles des fouilles ou la constitution des fautes disciplinaires et de leur rapport avec les infractions pénales. Elle tient naturellement compte des récents changements juridiques mais aussi de l'abondante jurisprudence administrative, européenne, ainsi que du décret du 30 avril 2013, dit "règlements intérieurs types" et des lois du 13 novembre 2014 et du 3 juin 2016 dites "antiterroristes. L'auteure a porté une attention particulière aux problématiques liées aux libertés et droits des détenus (vote, pratique religieuse, vie privée...), aux conditions de détention, ainsi qu'aux divers thèmes de la vie quotidienne carcérale (culture, éducation, travail, alimentation, santé, hygiène, vie familiale...), via le prisme du droit européen et international."

    Martine Herzog-Evans, Droit de l'exécution des peines, Dalloz, 2016, Dalloz Action, 1522 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Mettre à exécution les sanctions pénales. Le droit de l’exécution des peines est probablement la discipline juridique la plus touchée par l’inflation législative. À l'œuvre de juridictionnalisation réalisée par les lois du 15 juin 2000 et du 9 mars 2004, le législateur s’attache aujourd’hui à différencier le régime applicable aux récidivistes et aux longues peines, dans le sens d’un durcissement, et développe les mesures de sûreté. Dans le même temps, il favorise le prononcé des aménagements de peine, et fait de la surveillance électronique statique la mesure d’élargissement phare. Cette cinquième édition tient compte des réformes législatives et réglementaires, dont la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et la loi sur la participation des citoyens à la justice pénale du 10 août 2011, tout comme d’une substantielle production jurisprudentielle. De nouveaux chapitres sont consacrés aux mesures de sûreté : fichier des délinquants sexuels, surveillance électronique mobile, surveillance judiciaire des personnes dangereuses. Surtout, l’ouvrage comporte d’importants développements relatifs aux connaissances en criminologie appliquée à la probation ainsi qu’en droit comparé, afin de donner au lecteur le nécessaire recul pour comprendre les enjeux actuels de l’exécution des peines. Cet ouvrage est destiné aux avocats, aux Jap et autres magistrats chargés de l'exécution et de l'application des peines et leurs greffiers. Il s'adresse également aux membres des Spip et de la PJJ, aux directeurs d'établissements pénitentiaires, aux élèves de l'Enap, de l'Enm, des centres de formation des avocats et bénévoles du milieu associatif. Martine Herzog-Evans est professeure à l’Université de Reims et enseigne au sein des masters de droit pénal de l’Université de Nantes, de l’Université de Reims et de droit de l’exécution des peines de Pau/Bordeaux IV/Enap"

    Martine Herzog-Evans, Le juge de l'application des peines: Monsieur Jourdain de la désistance, l'Harmattan, 2014, Criminologie ( Série Champ pénitentiaire ), 314 p. 

    Martine Herzog-Evans, French reentry courts rehabilitation: Mister Jourdain of desistance, l'Harmattan, 2014, Criminologie, 311 p.   

    Martine Herzog-Evans (dir.), L'efficacité de l'exécution des peines: actes de colloques, Mare & Martin, 2014, Droit privé & sciences criminelles, 144 p. 

    Martine Herzog-Evans, Gildas Roussel, Procédure pénale, 5e éd., Vuibert, 2014, Vuibert Droit, 461 p. 

    Martine Herzog-Evans (dir.), Offender release and supervision: the role of Courts and the use of discretion, Wolf Legal Publishers (WLP), 2014, 508 p. 

    Martine Herzog-Evans, Gildas Roussel, Procédure pénale, 4e éd., Vuibert, 2013, Vuibert Droit, 443 p. 

    Martine Herzog-Evans, Moderniser la probation française: un défi à relever !, L'Harmattan, 2013, Sciences criminelles, 140 p. 

    Martine Herzog-Evans, Le juge de l'application des peines: Monsieur Jourdain de la désistance, l'Harmattan, 2013, Criminologie ( Série Champ pénitentiaire ) 

    Martine Herzog-Evans, Robert Cario, Loïck M. Villerbu, La criminologie à l'université: mythes... et réalités, L'Harmattan, 2012, Controverses, 104 p. 

    Martine Herzog-Evans, Droit pénitentiaire, 2e éd., Dalloz, 2012, Dalloz Action, 1073 p. 

    Martine Herzog-Evans, Gildas Roussel, Procédure pénale, 3e éd., Vuibert, 2012, Vuibert Droit, 445 p.   

    Martine Herzog-Evans, Paul Mbanzoulou, Sylvie Courtine (dir.), Insertion et désistance des personnes placées sous main de justice, l'Harmattan, 2012, Criminologie ( Série Champ pénitentiaire ), 253 p.   

    Martine Herzog-Evans (dir.), La prison dans la ville, Cairn et Érès, 2011, Questions actuelles de criminologie  

    Des prisons sont implantées dans les villes. Bien que l'actualité ne cesse de nous en rappeler l'existence, elles restent invisibles pour les habitants, à l'abri de leurs murs et de leurs secrets. Quels sont les effets de la prison sur la ville ? Sur ses habitants ? Sur son image et celle du quartier ? Sur ses activités, ses constructions ? Même si elle n'est pas indiquée sur les panneaux signalétiques, elle demeure un employeur important, elle génère des activités économiques et attirent de nombreux tiers (familles, enseignants, livreurs, médecins, magistrats, etc.) En tant que citoyens, nous sommes régulièrement interpellés par les évasions ou les suicides qui la marquent : que se passe-t-il là, tout près, pour que des détenus désespèrent de la vie ou tentent le tout pour le tout en sachant qu'ils seront repris ? Depuis des siècles, au rythme d'un balancier, la société a oscillé entre une volonté « d'intégrer » la prison et celle de la rejeter en totalité. Cet ouvrage tente d'en expliquer et d'en illustrer les raisons, à un moment où le législateur discute d'un projet de loi pénitentiaire

    Martine Herzog-Evans, Gildas Roussel, Droit pénal général, 3e éd., Vuibert, 2011, Dyna'sup ( Droit ), 324 p.    

    La 4e de couverture indique : "L'étude du droit pénal général constitue le premier pas dans l'approche des disciplines du champ répressif. Elle est indispensable à la compréhension des principes juridiques en oeuvre ainsi que des grandes évolutions de la politique criminelle. Les thèmes de rigueur sont abordés par l'auteur en alliant classicisme et originalité, rigueur descriptive et analyse critique. Le lecteur y trouvera notamment : le traitement approfondi des sources (constitution, loi, règlement, sources supranationales, mais aussi jurisprudence, coutume et usages) ; les principes fondamentaux (légalité, territorialité, non-rétroactivité in pejus, personnalité) ; l'infraction (division tripartite, élément légal, moral, intentionnel) ; l'action, la complicité, la tentative ; la responsabilité (chef d'entreprise, personne morale, causes d'irresponsabilité) ; la peine (échelle des peines, causes d'aggravation). Parfaitement actualisé, enrichi de nombreuses références et accompagné d'exercices pratiques, cet ouvrage aborde l'intégralité du droit pénal général tel qu'il apparaît traditionnellement dans les programmes des examens universitaires (licence) et professionnels (CRFPA) ainsi que des concours administratifs (police, gendarmerie, douane, administration pénitentiaire, magistrature, etc). Au-delà, l'ouvrage intéressera les praticiens souhaitant compléter leurs acquis."

    Martine Herzog-Evans, Droit de l'exécution des peines, 4e éd., Dalloz, 2011, Dalloz action, 1387 p. 

    Martine Herzog-Evans (dir.), Transnational criminology manual, Wolf Legal Publishers, 2010, 754 p. 

    Martine Herzog-Evans, Droit pénal général, 2e éd., Vuibert, 2009, Dyna'sup, 312 p. 

    Martine Herzog-Evans, L'évasion, l'Harmattan, 2009, La Justice au quotidien, 118 p. 

    Martine Herzog-Evans (dir.), La prison dans la ville, Erès, 2009, 134 p. 

    Martine Herzog-Evans, Procédure pénale, 2e éd., Vuibert, 2008, Dyna'sup ( Droit ), 395 p. 

    Martine Herzog-Evans, Allaitement maternel et droit, l'Harmattan, 2007, La Justice au quotidien, 157 p.   

    Martine Herzog-Evans, Droit de l'exécution des peines, 3e éd., Dalloz, 2007, Dalloz Action, 1138 p. 

    Martine Herzog-Evans, Sophie Gamelin-Lavois, Les droits des mères: la grossesse et l'accouchement, L'Harmattan et Numilog, 2006, La justice au quotidien, 128 p. 

    Martine Herzog-Evans, Droit de l'application des peines, 2e éd., Dalloz, 2005, Dalloz action, 908 p. 

    Martine Herzog-Evans, Droit de la sanction pénitentiaire, Dalloz, 2004, Dalloz référence, 454 p. 

    Martine Herzog-Evans, Sophie Gamelin-Lavois, Les droits des mères: les premiers mois, L'Harmattan, 2003, La justice au quotidien, 87 p. 

    Martine Herzog-Evans, Éric Péchillon (dir.), Le droit de l'exécution des peines: problème et enjeux d'une discipline juridique en formation, Laboratoire d'étude du droit public, 2003, 310 p. 

    Martine Herzog-Evans, Droit de l'application des peines, Dalloz, 2002, Dalloz référence, 525 p. 

    Martine Herzog-Evans, Droit pénal général, Vuibert, 2000, Dyna'sup, 186 p.   

    Martine Herzog-Evans, Procédure pénale, Vuibert, 2000, Dyna'sup ( Série Droit ), 263 p.   

    Martine Herzog-Evans, L'intimité du détenu et de ses proches en droit comparé, l'Harmattan, 2000, Logiques juridiques, 139 p. 

    Martine Herzog-Evans, La gestion du comportement du détenu: essai de droit pénitentiaire, l'Harmattan, 1998, Logiques juridiques, 632 p.   

    Martine Herzog-Evans, La gestion du comportement du détenu: l'apparence légaliste du droit pénitentiaire,, 1994, 698 p.  

    DEPUIS L'ORIGINE, LA LEGITIMITE DE LA PRISON PENALE EST DISCUTEE. SES FONDEMENTS AFFICHES N'ONT JAMAIS CORRESPONDU A SES OBJECTIFS REELS. ANBIGUITE ET HESITATION SONT CONSTANTS ENTRE HUMANISME ET MAINTIEN DE L'ORDRE. DANS SON FONCTIONNEMENT INTERNE, L'OBJECTIF PREMIER EST CEPENDANT LA MAITRISE DES COMPORTEMENTS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS DES DETENUS, TANT AU PLAN GLOBAL QU'AU PLAN LOCAL. SA REALISATION PASSE PAR UNE REALITE LARGEMENT A-NORMATIVE. AU FLOU DU DROIT S'AJOUTENT SON IRRESPECT PAR L'ENSEMBLE DES ACTEURS AINSI QUE L'ABSENCE DE VERITABLE VOIE DE RECOURS POUR LES DETENUS. LA LEGALITE DU DROIT PENITENTIAIRE N'EST DONC QU'APPARENTE, MAIS LE MAINTIEN D'UN SEMBLANT MINIMAL DE LEGALISME EST NEANMOINS INDISPENSABLE POUR CONSERVER UNE LEGITIMITE RELATIVE A L'INSTITUTION. IL N'EST PAS CERTAIN QUE L'AVENIR CONTINUE A S'ACCOMMODER D'UN FONCTIONNEMENT SI PEU NORMATIF.

  • Martine Herzog-Evans, Jérôme Thomas, « Prisoners' Vote in France », Prisoners' Vote, Routledge, 2024, pp. 115-137 

    Martine Herzog-Evans, Massil Benbouriche, « What’s criminology got to do with it? », Evidence-Based Work with Violent Extremists: International Implications of French Terrorist Attacks and Responses, Lexington Books - An Imprint of Rowman & Littlefield, 2019 

  • Martine Herzog-Evans, Rosemary Ricciardelli, Jérôme Thomas, « Leadership in Canadian and French high security prisons expectations and perceptions », European Journal of Probation, 2023, n°3 

    Martine Herzog-Evans, Marije Keulen-de Vos, Massil Benbouriche, « The relation between psychopathy factors and emotional states prior and during criminal behaviour in a Dutch sample », Journal of Criminal Psychology, 2023 

    Martine Herzog-Evans, Marije Keulen-de Vos, Massil Benbouriche, « Emotional States Related to Sexual Offending Versus Violent Offending Using a Schema Therapy Perspective », International Journal of Offender Therapy and Comparative Criminology, 2022, p. 03066242211107 

    Martine Herzog-Evans, Alice Dejean de la Bâtie, « Code pénitentiaire : something old, something new, something borrowed, and something blue », Actualité juridique Pénal, 2022, n°06, p. 291   

    Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Joana Falxa, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, 2022, n°21, p. 1061   

    Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Joana Falxa, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, 2021, n°20, p. 1106   

    Martine Herzog-Evans, Jérôme Thomas, « “He Ended up Like a Merguez Sausage”. Trauma in a French High Security Prison. », KrimOJ Kriminologie - Das Online-Journal | Criminology - The Online Journal, 2021, n°3, pp. 180-197   

    Martine Herzog-Evans, Jérôme Thomas, « 'Finding beauty' in French rural prisons : how prison officers operate rurality », International journal of rural criminology, 2021, n°1, pp. 43-64   

    Martine Herzog-Evans, Jérôme Thomas, « French Prisoners Cast their Vote in the 2019 European Elections: An ad hoc Analysis of their Electoral Choices and Political Attitudes », The Howard journal of crime and justice, 2020, n°4, pp. 505-530 

    Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Joana Falxa, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, 2020, n°21, p. 1195   

    Martine Herzog-Evans, « Absentéisme scolaire : un phénomène humain et institutionnel complexe », Actualité juridique Famille, 2019, n°11, p. 562   

    Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, 2019, n°19, p. 1074   

    Martine Herzog-Evans, Massil Benbouriche, Sophie Berjot, Vos Keulen De, Olivier Vanderstukken [et alii], « Traitement d’auteurs d’infractions en lien avec le terrorisme : un programme fondé sur les données acquises de la science », Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2019, pp. 72-82 

    Martine Herzog-Evans, Massil Benbouriche, « La prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent : l’importance de penser des pratiques psychologiques et criminologiques fondées sur des données probantes », Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2019 

    Martine Herzog-Evans, Nicolas Estano, Massil Benbouriche, « Psycho(patho)logie et psycho-criminologie de la radicalisation menant à la violence terroriste: Données disponibles et Implications cliniques », Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2019 

    Martine Herzog-Evans, Gaetan Cliquennois, « European monitoring of Belgian and French penal and prison policies », Crime, Law and Social Change, 2018, n°1, pp. 113-134 

    Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, 2018, n°21, p. 1175   

    Martine Herzog-Evans, Massil Benbouriche, Sophie Berjot, Marije Keulen-de Vos, Olivier Vanderstukken [et alii], « La prise en charge des auteurs d’infractions en lien avec le terrorisme : un programme fondé sur les données acquises de la science », Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2018 

    Martine Herzog-Evans, James Bonta, Marije Keulen-de Vos, Olivier Vanderstukken, Massil Benbouriche, « Jugement professionnel structuré versus jugement non structuré : les véritables enjeux », Actualité juridique Pénal, 2018 

    Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, 2017, n°22, p. 1274   

    Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, 2016, n°21, p. 1220   

    Martine Herzog-Evans, « L'administration pénitentiaire n'a pas à financer les trajets des familles vers les parloirs », Actualité juridique Pénal, 2015, n°0708, p. 387   

    Martine Herzog-Evans, « Les murets du parloir de Fresnes violent les dispositions du code de procédure pénale et doivent être détruits », Actualité juridique Pénal, 2015, n°0708, p. 385   

    Martine Herzog-Evans, « Mise en uvre de la liberté pour cause médicale », Actualité juridique Pénal, 2015, n°0708, p. 377   

    Martine Herzog-Evans, « L'avocat a la parole en dernier et le temps d'épreuve de la libération conditionnelle est une condition de fond », Actualité juridique Pénal, 2015, n°06, p. 330   

    Martine Herzog-Evans, « Encore la période de sûreté, la détention provisoire et les peines correctionnelles concomitantes », Actualité juridique Pénal, 2015, n°06, p. 332   

    Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, 2015, n°19, p. 1122   

    Martine Herzog-Evans, « Révocation d'un aménagement de peine : Comparution du condamné obligatoire en appel », Actualité juridique Pénal, 2015, n°05, p. 270   

    Martine Herzog-Evans, « Chap : aggravation du sort en appel et publicité des débats », Actualité juridique Pénal, 2015, n°05, p. 267   

    Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon, « Exécution des peines : Le Conseil d'État, la norme pénitentiaire et le droit commun. Retour en arrière ? », Actualité juridique Pénal, 2015, n°04, p. 195   

    Martine Herzog-Evans, « L'insupportable article 730-2 (suite) et son application immédiate in pejus », Actualité juridique Pénal, 2015, n°04, p. 217   

    Martine Herzog-Evans, « Relèvement du B3 : la saisine d'une formation collégiale ne nécessite pas un écrit », Actualité juridique Pénal, 2015, n°03, p. 162   

    Martine Herzog-Evans, « Semi-liberté : consentement du condamné requis », Actualité juridique Pénal, 2015, n°02, p. 104   

    Martine Herzog-Evans, « Les terroristes doivent avoir de la compassion pour les victimes et renoncer à leurs idées politiques », Actualité juridique Pénal, 2015, n°02, p. 107   

    Martine Herzog-Evans, « Requiem pour le pourvoi en matière de permission de sortir », Actualité juridique Pénal, 2015, n°01, p. 56   

    Martine Herzog-Evans, « Loi Taubira : conflit de loi dans le temps et voyages à l'étranger des probationnaires », Actualité juridique Pénal, 2015, n°01, p. 55   

    Martine Herzog-Evans, « Pluralité de peines et STIG », Actualité juridique Pénal, 2014, n°12, p. 594   

    Martine Herzog-Evans, « Justice en situation - Qu'est-ce que choisir une peine ? Un état des savoirs », Les Cahiers de la justice, 2014, n°04, p. 661   

    Martine Herzog-Evans, « La perception de l'expertise par les JAP : une recherche empirique », Actualité juridique Pénal, 2014, n°11, p. 516   

    Martine Herzog-Evans, « Retrait des CRP pour mauvaise conduite : imprécision substantielle et violation du procès équitable », Actualité juridique Pénal, 2014, n°11, p. 545   

    Martine Herzog-Evans, « Loi Taubira : derrière un angélisme de façade, quelques progrès sur fond de logiques comptables et répressives où l'équité et le réalisme comptent peu », Actualité juridique Pénal, 2014, n°10, p. 456   

    Martine Herzog-Evans, « Une libération conditionnelle rejetée pour cause d'exécution dans un secteur socialement défavorisé », Actualité juridique Pénal, 2014, n°09, p. 438   

    Martine Herzog-Evans, « Périodes de sûreté : retour à la raison », Actualité juridique Pénal, 2014, n°09, p. 436   

    Martine Herzog-Evans, « Les réveils nocturnes multiples de détenus soumis au juge des référés », Actualité juridique Pénal, 2014, n°0708, p. 382   

    Martine Herzog-Evans, « Sur quelle(s) peine(s) s'imputent les conditions temporelles des permissions de sortir ? », Actualité juridique Pénal, 2014, n°0708, p. 380   

    Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, 2014, n°21, p. 1235   

    Martine Herzog-Evans, « Violence dite domestique : une responsabilité sociétale et peu de perspectives de traitement », Actualité juridique Pénal, 2014, n°05, p. 217   

    Martine Herzog-Evans, « Feu le DAVC annulé par le Conseil d'État », Actualité juridique Pénal, 2014, n°05, p. 255   

    Martine Herzog-Evans, « Le CEL, annulé mais GIDE demeure », Actualité juridique Pénal, 2014, n°04, p. 198   

    Martine Herzog-Evans, « La comparution du condamné dans les audiences de la CHAP et la lancinante question des adresses », Actualité juridique Pénal, 2014, n°04, p. 197   

    Martine Herzog-Evans, « Effet dévolutif de l'appel dans l'application des peines », Actualité juridique Pénal, 2014, n°04, p. 196   

    Martine Herzog-Evans, « Une permission de sortir refusée en appel : délai d'un mois et intimité de la vie privée », Actualité juridique Pénal, 2014, n°02, p. 93   

    Martine Herzog-Evans, « Nullité de révocations sans convocation de l'avocat à la veille de la déjuridictionnalisation », Actualité juridique Pénal, 2014, n°01, p. 46   

    Martine Herzog-Evans, « Aspects pratiques de la procédure disciplinaire pénitentiaire en France », Actualité juridique Pénal, 2013, n°12, p. 660   

    Martine Herzog-Evans, « À quoi servent les enregistrements vidéos s'ils ne sont point utilisés ? », Actualité juridique Pénal, 2013, n°11, p. 624   

    Martine Herzog-Evans, « L'insupportable article 730-2 ne doit pas rétroagir », Actualité juridique Pénal, 2013, n°11, p. 622   

    Martine Herzog-Evans, « Les règles régissant le casier judiciaire doivent être précises et compatibles avec la vie privée », Actualité juridique Pénal, 2013, n°11, p. 621   

    Martine Herzog-Evans, « Qu'attend la France pour intégrer les décisions-cadres 828 et 947 ? », Actualité juridique Pénal, 2013, n°10, p. 531   

    Martine Herzog-Evans, « Permissions de sortir et liberté d'expression des condamnés », Actualité juridique Pénal, 2013, n°10, p. 554   

    Martine Herzog-Evans, « Le délai de deux ans et l'article 723-15 : quand il faut y aller il faut y aller ! », Actualité juridique Pénal, 2013, n°10, p. 553   

    Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines : l'état de récidive dure autant que la peine à laquelle il est rattaché », Actualité juridique Pénal, 2013, n°10, p. 552   

    Martine Herzog-Evans, « Prescription des peines : nouveau bug juridique Perben 2 », Actualité juridique Pénal, 2013, n°09, p. 493   

    Martine Herzog-Evans, « Suspension médicale de peine, expertises défavorables et dignité : le juge doit ordonner une nouvelle expertise ou passer outre », Actualité juridique Pénal, 2013, n°09, p. 491   

    Martine Herzog-Evans, « Pas de QPC pour les violations du procès équitable dans l'exécution des peines », Actualité juridique Pénal, 2013, n°09, p. 484   

    Martine Herzog-Evans, « To robe or not to robe : discussion internationale informelle autour du port de la robe par les magistrats et les avocats », Actualité juridique Pénal, 2013, n°0708, p. 395   

    Martine Herzog-Evans, « Une suspension médicale de peine malgré une expertise défavorable », Actualité juridique Pénal, 2013, n°06, p. 360   

    Martine Herzog-Evans, « Pas de QPC pour la privation perpétuelle des droits civiques », Actualité juridique Pénal, 2013, n°06, p. 358   

    Martine Herzog-Evans, Martine Herzog Evans, « Féminisme biologique, allaitement et travail, une nouvelle forme d’autodétermination des femmes », 2013  

    « L’allaitement est un truc que les hommes ont inventé pour… les femmes » devait un jour nous dire une femme devenue adulte dans les années soixante. Le comique absurde des propos était toutefois à la hauteur de la conviction de celle qui les tenait. C’est surtout depuis cette époque qu’un certain féminisme présente l’allaitement comme étant l’adversaire des femmes, celui qui les astreint à la maison. Ce féminisme reprend actuellement de la vigueur en se dressant contre la femme « biologique ...

    Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, 2013, n°19, p. 1304   

    Martine Herzog-Evans, « La détention provisoire nécessaire d'un prévenu néanmoins levée pour raison médicale », Actualité juridique Pénal, 2013, n°05, p. 293   

    Martine Herzog-Evans, « Si ce n'est la libération conditionnelle expulsion c'est la libération conditionnelle de droit commun », Actualité juridique Pénal, 2013, n°05, p. 291   

    Martine Herzog-Evans, « L'administration pénitentiaire peut déterminer les compétences respectives des SPIP et des JAP », Actualité juridique Pénal, 2013, n°04, p. 230   

    Martine Herzog-Evans, « Conférence de consensus : trop de droit ; pas assez d'envergure institutionnelle et scientifique », Recueil Dalloz, 2013, n°11, p. 720   

    Martine Herzog-Evans, « Récidive et surpopulation : pas de baguette magique juridique », Actualité juridique Pénal, 2013, n°03, p. 136   

    Martine Herzog-Evans, « All hands on deck : (re)mettre le travail en partenariat au centre de la probation », Actualité juridique Pénal, 2013, n°03, p. 139   

    Martine Herzog-Evans, « Les effets du sursis disciplinaire dépassent la durée réglementaire de six mois », Actualité juridique Pénal, 2013, n°03, p. 173   

    Martine Herzog-Evans, « La libération conditionnelle parentale accessible ab initio hors 723-15 », Actualité juridique Pénal, 2013, n°02, p. 112   

    Martine Herzog-Evans, « Une libération conditionnelle pour cause d'insultes », Actualité juridique Pénal, 2013, n°02, p. 113   

    Martine Herzog-Evans, « Particularités du droit à l'image des détenus », Actualité juridique Pénal, 2013, n°01, p. 57   

    Martine Herzog-Evans, « L'utilisation de médicaments pour traiter de la délinquance sexuelle », Actualité juridique Pénal, 2012, n°12, p. 622   

    Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines, délinquance sexuelle et positionnement quant aux faits : enjeux juridiques et criminologiques », Actualité juridique Pénal, 2012, n°12, p. 632   

    Martine Herzog-Evans, « Les Cercles de support et de responsabilité », Actualité juridique Pénal, 2012, n°12, p. 636   

    Martine Herzog-Evans, « Réduire le risque en promouvant une Bonne Vie : questions relatives au traitement des délinquants sexuels », Actualité juridique Pénal, 2012, n°12, p. 640   

    Martine Herzog-Evans, « Une surveillance judiciaire achevée ne peut être prolongée sous forme de surveillance de sûreté », Actualité juridique Pénal, 2012, n°12, p. 664   

    Martine Herzog-Evans, « Révocation d'une SMP en cas de violation des obligations : considérations juridiques et éthiques », Actualité juridique Pénal, 2012, n°12, p. 663   

    Martine Herzog-Evans, « La chambre de l'application des peines et la confusion de peine : une erreur heureuse ? », Actualité juridique Pénal, 2012, n°12, p. 662   

    Martine Herzog-Evans, « Nullité de la sanction disciplinaire d'un détenu à qui le visionnage d'enregistrements vidéo a été refusé », Actualité juridique Pénal, 2012, n°10, p. 557   

    Martine Herzog-Evans, « La rétroactivité de lois d'exécution des peines plus sévères limitée par la Cour européenne des droits de l'homme », Actualité juridique Pénal, 2012, n°09, p. 494   

    Martine Herzog-Evans, « Exécution non concomitante d'une peine et de sa mesure de sûreté », Actualité juridique Pénal, 2012, n°09, p. 493   

    Martine Herzog-Evans, « La transformation d'une semi-liberté probatoire en un PSES probatoire à la libération conditionnelle », Actualité juridique Pénal, 2012, n°09, p. 491   

    Martine Herzog-Evans, « Pour consulter leur dossier SPIP, les condamnés n'ont qu'à s'adresser au JAP ! », Actualité juridique Pénal, 2012, n°0708, p. 428   

    Martine Herzog-Evans, « La détention provisoire subie à l'étranger peut s'imputer sur la peine française », Actualité juridique Pénal, 2012, n°06, p. 356   

    Martine Herzog-Evans, « L'article 6 est inapplicable aux permissions de sortir luxembourgeoises, mais l'est peut être aux permissions françaises », Actualité juridique Pénal, 2012, n°06, p. 352   

    Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, 2012, n°20, p. 1294   

    Martine Herzog-Evans, « Le condamné ne doit pas interpréter son relèvement de sûreté comme un signe lui permettant d'obtenir dès à présent... une libération anticipée », Actualité juridique Pénal, 2012, n°05, p. 297   

    Martine Herzog-Evans, « La criminologie entre au CNU », Recueil Dalloz, 2012, n°18, p. 1136   

    Martine Herzog-Evans, « Questionnements autour de la nationalité française d'un condamné et libération conditionnelle », Actualité juridique Pénal, 2012, n°03, p. 172   

    Martine Herzog-Evans, « Les détenus doivent obéissance aux personnels pénitentiaires sauf si cela porte atteinte à leur dignité », Actualité juridique Pénal, 2012, n°03, p. 177   

    Martine Herzog-Evans, « La France à nouveau condamnée par la CEDH ; cette fois pour violences envers un détenu », Actualité juridique Pénal, 2012, n°03, p. 175   

    Martine Herzog-Evans, « Outils d'évaluation : sortir des fantasmes et de l'aveuglément idéologique », Actualité juridique Pénal, 2012, n°02, p. 75   

    Martine Herzog-Evans, « Europe des droits de l'homme : définir la bonne probation », Actualité juridique Pénal, 2012, n°02, p. 90   

    Martine Herzog-Evans, « Crédibilité de la peine et aménagements de peine », Actualité juridique Pénal, 2012, n°02, p. 107   

    Martine Herzog-Evans, « Libération conditionnelle parentale : l'âge de l'enfant s'apprécie au moment de la demande », Actualité juridique Pénal, 2012, n°01, p. 48   

    Martine Herzog-Evans, « Révolutionner la pratique judiciaire. S'inspirer de l'inventivité américaine », Recueil Dalloz, 2011, n°44, p. 3016   

    Martine Herzog-Evans, « Les réductions de peines futures comptent pour le calcul du temps d'épreuve de la libération conditionnelle », Actualité juridique Pénal, 2011, n°12, p. 604   

    Martine Herzog-Evans, « La confiscation du téléviseur d'un mineur détenu est une mesure d'ordre intérieur », Actualité juridique Pénal, 2011, n°11, p. 537   

    Martine Herzog-Evans, « Article 723-25 et élévation des seuils : de nouveaux publics à gérer », Actualité juridique Pénal, 2011, n°11, p. 536   

    Martine Herzog-Evans, « Contentieux de la confusion de peines : le condamné peut comparaître à l'audience », Actualité juridique Pénal, 2011, n°11, p. 535   

    Martine Herzog-Evans, « Appel des ordonnances relatives aux déplacements des probationnaires à l'étranger », Actualité juridique Pénal, 2011, n°11, p. 534   

    Martine Herzog-Evans, « De l'impartialité des assesseurs de la CHAP », Actualité juridique Pénal, 2011, n°11, p. 533   

    Martine Herzog-Evans, « Une application du risque de renouvellement de l'infraction dans la suspension médicale de peine », Actualité juridique Pénal, 2011, n°11, p. 531   

    Martine Herzog-Evans, « Union européenne : la circulation des mesures de probation », Actualité juridique Pénal, 2011, n°10, p. 451   

    Martine Herzog-Evans, « Terrorisme, compétence et liberté d'expression », Actualité juridique Pénal, 2011, n°10, p. 477   

    Martine Herzog-Evans, « Un nouvel isolement n'est pas nécessairement la prolongation d'un précédent », Actualité juridique Pénal, 2011, n°10, p. 475   

    Martine Herzog-Evans, Gaetan Cliquennois, « Régimes différenciés : oui aux recours ; non à la motivation et au débat contradictoire », Actualité juridique Pénal, 2011, n°09, p. 408   

    Martine Herzog-Evans, « Le compte nominatif des détenus a-t-il encore un sens ? », Actualité juridique Pénal, 2011, n°09, p. 425   

    Martine Herzog-Evans, « Aménagement de peine : l'autosaisine du JAP », Actualité juridique Pénal, 2011, n°06, p. 313   

    Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, 2011, n°19, p. 1306   

    Martine Herzog-Evans, « La réhabilitation légale n'exclut pas la récidive », Actualité juridique Pénal, 2011, n°05, p. 261   

    Martine Herzog-Evans, « Prison : le droit à l'éducation, liberté fondamentale ? », Actualité juridique Pénal, 2011, n°05, p. 260   

    Martine Herzog-Evans, « Un détenu bouddhiste doit se voir fournir une alimentation végétarienne », Actualité juridique Pénal, 2011, n°05, p. 258   

    Martine Herzog-Evans, « Pas de suspension de la surveillance judiciaire par l'effet d'un pourvoi », Actualité juridique Pénal, 2011, n°05, p. 256   

    Martine Herzog-Evans, « Les seuils augmentés de la loi pénitentiaire sont d'application immédiate », Actualité juridique Pénal, 2011, n°05, p. 255   

    Martine Herzog-Evans, « La conversion en jours-amende possible pour les peines issue d'une révocation de SME : entrée en vigueur de la loi pénitentiaire », Actualité juridique Pénal, 2011, n°05, p. 254   

    Martine Herzog-Evans, « Contre-plongée rapide sur les décrets d'application de la partie pénitentiaire de la loi du même nom », Actualité juridique Pénal, 2011, n°04, p. 158   

    Martine Herzog-Evans, « Les décrets de la partie application des peines de la loi pénitentiaire : déjuridictionnalisation forcenée et maquis processuel », Actualité juridique Pénal, 2011, n°04, p. 160   

    Martine Herzog-Evans, « Nouveaux enjeux dans l'application des peines », Actualité juridique Pénal, 2011, n°04, p. 177   

    Martine Herzog-Evans, « Pourquoi il est urgent de créer des UFR de criminologie », Recueil Dalloz, 2011, n°11, p. 766   

    Martine Herzog-Evans, « Confusion de peines : la jurisprudence refuse toujours de prendre en compte les efforts d'insertion post-sentenciels », Actualité juridique Pénal, 2011, n°03, p. 145   

    Martine Herzog-Evans, « Prisons : la France à nouveau condamnée par deux fois par la Cour européenne des droits de l'homme », Actualité juridique Pénal, 2011, n°02, p. 88   

    Martine Herzog-Evans, « Les observations orales présentées en première instance compensent l'absence d'observations écrites lors de l'appel », Actualité juridique Pénal, 2011, n°02, p. 94   

    Martine Herzog-Evans, « Surveillance judiciaire : nullité de la décision prise sans respect du délai de convocation de l'avocat du condamné », Actualité juridique Pénal, 2011, n°02, p. 93   

    Martine Herzog-Evans, « Licéité des déplacements de probationnaires à l'étranger », Actualité juridique Pénal, 2011, n°01, p. 44   

    Martine Herzog-Evans, « Libération conditionnelle parentale, état de récidive et charge de travail des SPIP », Actualité juridique Pénal, 2011, n°01, p. 42   

    Martine Herzog-Evans, « La tabagie et l'existence de l'hôpital de Fresnes, obstacles à la suspension médicale de peine ? », Actualité juridique Pénal, 2010, n°12, p. 561   

    Martine Herzog-Evans, « La première surveillance de sûreté prend fin », Actualité juridique Pénal, 2010, n°12, p. 559   

    Martine Herzog-Evans, « Mineurs : le principe de légalité : une gêne ? », Actualité juridique Pénal, 2010, n°11, p. 513   

    Martine Herzog-Evans, « Le désistement empêche l'ajournement », Actualité juridique Pénal, 2010, n°11, p. 512   

    Martine Herzog-Evans, « De l'importance du rituel judiciaire dans le constat de l'arrêt de la délinquance », Actualité juridique Pénal, 2010, n°10, p. 457   

    Martine Herzog-Evans, « Témoins de Jéhovah et prisons », Actualité juridique Pénal, 2010, n°10, p. 455   

    Martine Herzog-Evans, « Les premières libérations conditionnelles de personnes âgées de plus de 70 ans », Actualité juridique Pénal, 2010, n°10, p. 453   

    Martine Herzog-Evans, « Définir la désistance et en comprendre l'utilité pour la France », Actualité juridique Pénal, 2010, n°09, p. 366   

    Martine Herzog-Evans, « L'autorisation de sortir sous escorte d'un DPS n'est pas en soi un traitement inhumain et dégradant », Actualité juridique Pénal, 2010, n°09, p. 409   

    Martine Herzog-Evans, « Libération conditionnelle parentale et intérêt de l'enfant », Actualité juridique Pénal, 2010, n°0708, p. 334   

    Martine Herzog-Evans, « La loi récidive III : extension et aggravation de la probation obligatoire », Recueil Dalloz, 2010, n°23, p. 1428   

    Martine Herzog-Evans, « Ajournement d'une nouvelle requête en aménagement de peine par la Chap : pas plus du tiers de la peine restant à subir », Actualité juridique Pénal, 2010, n°06, p. 298   

    Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, 2010, n°22, p. 1376   

    Martine Herzog-Evans, « Loi pénitentiaire : la suspension médicale de peine toujours accessible en dehors de l'urgence », Actualité juridique Pénal, 2010, n°05, p. 253   

    Martine Herzog-Evans, « Un surveillant ne peut fouiller le visiteur d'un détenu », Actualité juridique Pénal, 2010, n°04, p. 205   

    Martine Herzog-Evans, « Aménagement de peine : quel est le but recherché ? », Actualité juridique Pénal, 2010, n°04, p. 203   

    Martine Herzog-Evans, « Variations autour de l'approche de la fin d'une période de sûreté », Actualité juridique Pénal, 2010, n°04, p. 202   

    Martine Herzog-Evans, « Le délai d'un mois permettant encore de révoquer un SME n'est applicable qu'à la saisine du Jap », Actualité juridique Pénal, 2010, n°03, p. 145   

    Martine Herzog-Evans, « Isolement carcéral : le juge administratif s'aligne sur les exigences européennes », Actualité juridique Pénal, 2010, n°03, p. 144   

    Martine Herzog-Evans, « Conditions inhumaines de détention, handicap et aveu : de nouvelles orientations jurisprudentielles pour la Chambre criminelle ? », Actualité juridique Pénal, 2010, n°02, p. 90   

    Martine Herzog-Evans, « Pas d'aggravation de la peine du fait de condamnations réhabilitées figurant au bulletin n° 1 », Actualité juridique Pénal, 2010, n°02, p. 89   

    Martine Herzog-Evans, « Pas de forclusion en cas de manifestation de son intention de faire appel », Actualité juridique Pénal, 2010, n°02, p. 87   

    Martine Herzog-Evans, « Les gender studies », Actualité juridique Pénal, 2010, n°01, p. 20   

    Martine Herzog-Evans, « Permissions de sortir : la date dépassée n'empêche pas l'appel », Actualité juridique Pénal, 2010, n°01, p. 44   

    Martine Herzog-Evans, « Suspension médicale de peine : prise en compte obligatoire de la contre-expertise », Actualité juridique Pénal, 2010, n°01, p. 42   

    Martine Herzog-Evans, « Récidive au sens de l'application des peines : peine en cours d'exécution ou à exécuter », Actualité juridique Pénal, 2010, n°01, p. 41   

    Martine Herzog-Evans, « Application des peines : la chambre des appels correctionnels incompétente », Actualité juridique Pénal, 2010, n°01, p. 36   

    Martine Herzog-Evans, « Loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 : changement de paradigme pénologique et toute puissance administrative », Recueil Dalloz, 2010, n°01, p. 31   

    Martine Herzog-Evans, « Application des peines : la prétendue bonne partie de la loi pénitentiaire », Actualité juridique Pénal, 2009, n°12, p. 483   

    Martine Herzog-Evans, « Le premier placé sous PSEM à Paris restreint à un pâté de maison », Actualité juridique Pénal, 2009, n°12, p. 509   

    Martine Herzog-Evans, « À nouveau la rétroactivité pour des faits antérieurs à la loi suivi socio-judiciaire », Actualité juridique Pénal, 2009, n°12, p. 498   

    Martine Herzog-Evans, « Loi pénitentiaire et liens familiaux : de timides avancées », Actualité juridique Famille, 2009, n°12, p. 484   

    Martine Herzog-Evans, « Changement d'affectation : les mesures d'ordre intérieur de retour ! », Actualité juridique Pénal, 2009, n°11, p. 460   

    Martine Herzog-Evans, « Pas de prière collective dans la cour de promenade », Actualité juridique Pénal, 2009, n°11, p. 459   

    Martine Herzog-Evans, « Prévention du suicide en prison : l'urgence à agir sur les facteurs institutionnels », Actualité juridique Pénal, 2009, n°11, p. 457   

    Martine Herzog-Evans, « La Cour de cassation conteste l'existence de la distinction entre mesure préalable et mesure probatoire à la libération conditionnelle », Actualité juridique Pénal, 2009, n°11, p. 455   

    Martine Herzog-Evans, « Un jugement rejetant une demande de surveillance judiciaire », Actualité juridique Pénal, 2009, n°10, p. 421   

    Martine Herzog-Evans, « Prisons : encore une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, 2009, n°36, p. 2462   

    Martine Herzog-Evans, « Questions de délai et de précision de la motivation autour des permissions de sortie », Actualité juridique Pénal, 2009, n°09, p. 373   

    Martine Herzog-Evans, « Transfèrements, isolement et fouilles corporelles des détenus : la France triplement condamnée », Actualité juridique Pénal, 2009, n°09, p. 372   

    Martine Herzog-Evans, « Une semi-liberté préalable à la libération conditionnelle n'est pas une semi-liberté probatoire à celle-ci », Actualité juridique Pénal, 2009, n°09, p. 370   

    Martine Herzog-Evans, « Une première décision d'une juridiction régionale de la rétention de sûreté plaçant sous surveillance de sûreté », Recueil Dalloz, 2009, n°31, p. 2146   

    Martine Herzog-Evans, « La première décision de placement sous surveillance de sûreté », Actualité juridique Pénal, 2009, n°0708, p. 325   

    Martine Herzog-Evans, « Placement en régime différencié : pas de pouvoir administratif discrétionnaire », Actualité juridique Pénal, 2009, n°0708, p. 323   

    Martine Herzog-Evans, « Réductions supplémentaires de peine : l'isolement comme cause excusable d'efforts d'insertion limités », Actualité juridique Pénal, 2009, n°0708, p. 322   

    Martine Herzog-Evans, « Mesures de sûreté : les risques pour les libertés publiques d'expertises craintives », Actualité juridique Pénal, 2009, n°0708, p. 321   

    Martine Herzog-Evans, « Placement sous surveillance électronique : et l'enfant ? », Actualité juridique Pénal, 2009, n°06, p. 277   

    Martine Herzog-Evans, « La vérification de l'identité d'un condamné », Actualité juridique Pénal, 2009, n°06, p. 276   

    Martine Herzog-Evans, « La composition de la Chap prescrite à peine de nullité », Actualité juridique Pénal, 2009, n°06, p. 275   

    Martine Herzog-Evans, « L'erreur du greffe judiciaire pénitentiaire ne préjudicie pas au détenu », Actualité juridique Pénal, 2009, n°06, p. 275   

    Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, 2009, n°20, p. 1376   

    Martine Herzog-Evans, « Une interview qui coûte cher à un ancien terroriste », Recueil Dalloz, 2009, n°20, p. 1388   

    Martine Herzog-Evans, « Une fouille intégrale forcée ne constitue pas une agression sexuelle », Actualité juridique Pénal, 2009, n°04, p. 188   

    Martine Herzog-Evans, « Conflits de lois dans le temps et exécution des peines : un revirement de la Cour de cassation ? », Actualité juridique Pénal, 2009, n°03, p. 124   

    Martine Herzog-Evans, « Victime et incidents contentieux de l'exécution des peines », Actualité juridique Pénal, 2009, n°03, p. 141   

    Martine Herzog-Evans, « L'inadaptation des établissements pénitentiaires au handicap : le juge judiciaire thérapeute ? », Actualité juridique Pénal, 2009, n°03, p. 140   

    Martine Herzog-Evans, « Pas d'information ouverte du chef de détention contraire à la dignité humaine », Actualité juridique Pénal, 2009, n°03, p. 139   

    Martine Herzog-Evans, « Deux illustrations de la régression du pouvoir d'individualisation du fait des lois récidive I et II », Actualité juridique Pénal, 2009, n°03, p. 127   

    Martine Herzog-Evans, « La fouille intégrale d'une mère visitant son fils détenu », Actualité juridique Pénal, 2009, n°02, p. 88   

    Martine Herzog-Evans, « Une libération conditionnelle refusée parce que la victime s'y oppose ? », Actualité juridique Pénal, 2009, n°02, p. 85   

    Martine Herzog-Evans, « Demande de confusion postérieure à la condamnation et efforts d'insertion », Actualité juridique Pénal, 2009, n°01, p. 40   

    Martine Herzog-Evans, « Isolement carcéral : un arrêt du Conseil d'Etat révolutionnant les sources du droit pénitentiaire », Recueil Dalloz, 2009, n°02, p. 134   

    Martine Herzog-Evans, « Les textes d'application de la loi rétention de sûreté », Recueil Dalloz, 2008, n°44, p. 3098   

    Martine Herzog-Evans, « À propos de l'interdiction de s'exprimer quant à l'infraction », Actualité juridique Pénal, 2008, n°12, p. 517   

    Martine Herzog-Evans, « Pas d'interdiction de séjour pour un condamné âgé de plus de 65 ans », Actualité juridique Pénal, 2008, n°12, p. 504   

    Martine Herzog-Evans, « Le droit au juge de cassation et l'application des peines : une chimère ? », Actualité juridique Pénal, 2008, n°11, p. 474   

    Martine Herzog-Evans, « La suspension de peine ne saurait suspendre un aménagement de peine », Actualité juridique Pénal, 2008, n°10, p. 430   

    Martine Herzog-Evans, « Révocation d'une libération conditionnelle : saisine un mois après le délai d'épreuve », Actualité juridique Pénal, 2008, n°10, p. 429   

    Martine Herzog-Evans, « Les victimes et l'exécution des peines. En finir avec le déni et l'idéologie », Actualité juridique Pénal, 2008, n°09, p. 356   

    Martine Herzog-Evans, « Prétendue application immédiate de la loi nouvelle et réductions de peine », Actualité juridique Pénal, 2008, n°09, p. 370   

    Martine Herzog-Evans, « L'interférence de la loi du 25 février 2008 avec une demande de libération conditionnelle précédée d'un relèvement de période de sûreté », Actualité juridique Pénal, 2008, n°09, p. 383   

    Martine Herzog-Evans, « Adaptation d'une peine étrangère : faut-il requalifier les faits ? », Actualité juridique Pénal, 2008, n°09, p. 384   

    Martine Herzog-Evans, « Questions autour du moment de la révocation du sursis avec mise à l'épreuve », Actualité juridique Pénal, 2008, n°09, p. 385   

    Martine Herzog-Evans, « Le juge administratif qualifie de contraires à la dignité humaine les conditions de détention d'une maison d'arrêt », Recueil Dalloz, 2008, n°28, p. 1959   

    Martine Herzog-Evans, « A propos de multiples fouilles anales quotidiennes infligées à un prévenu », Actualité juridique Pénal, 2008, n°0708, p. 336   

    Martine Herzog-Evans, « Réduction au maximum légal, grâces présidentielles et rôle du greffe judiciaire pénitentiaire », Actualité juridique Pénal, 2008, n°0708, p. 335   

    Martine Herzog-Evans, « Rejet d'une confusion de peines et cour d'assises spéciale : notion de peine maximale encourue », Actualité juridique Pénal, 2008, n°0708, p. 334   

    Martine Herzog-Evans, « Application dans le futur et pour le passé des mesures de sûreté sur fond de principe de précaution », Actualité juridique Pénal, 2008, n°0708, p. 323   

    Martine Herzog-Evans, « Le détecteur de mensonges », Revue de droit du travail, 2008, n°0708, p. 484   

    Martine Herzog-Evans, « Les articles 474 et 723-15 ou le sens retrouvé des courtes peines d'emprisonnement. Plaidoyer pour un artisanat judiciaire », Actualité juridique Pénal, 2008, n°06, p. 274   

    Martine Herzog-Evans, « L'inscription au FJNAIS : rétroactivité, nature juridique et interaction avec la réhabilitation », Actualité juridique Pénal, 2008, n°05, p. 242   

    Martine Herzog-Evans, « La loi n° 2008-174 du 25 février 2008 ou la mise à mort des principes cardinaux de notre droit », Actualité juridique Pénal, 2008, n°04, p. 161   

    Martine Herzog-Evans, « Les peines plancher en appel : interprétation littérale des circonstances atténuantes », Actualité juridique Pénal, 2008, n°04, p. 188   

    Martine Herzog-Evans, « La Chap juge du fond, le terroriste et l'intérêt des victimes », Actualité juridique Pénal, 2008, n°04, p. 197   

    Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, 2008, n°15, p. 1015   

    Martine Herzog-Evans, « Reconnaissance et limites des recours des détenus », Recueil Dalloz, 2008, n°12, p. 820   

    Martine Herzog-Evans, « PSEM : après le Conseil constitutionnel, la validation par le Conseil d'Etat », Actualité juridique Pénal, 2008, n°03, p. 131   

    Martine Herzog-Evans, « Cumul de peines : pas d'application au délit d'aide à l'évasion », Actualité juridique Pénal, 2008, n°03, p. 135   

    Martine Herzog-Evans, « Exclusion des réductions supplémentaires de peine pour le délinquant sexuel récidiviste : le viol contre majeur aussi », Actualité juridique Pénal, 2008, n°03, p. 149   

    Martine Herzog-Evans, « L'administration pénitentiaire ne peut refuser l'usage en cellule d'un mini-bike indispensable à la rééducation », Actualité juridique Pénal, 2008, n°02, p. 101   

    Martine Herzog-Evans, « Détenus : vers un droit à procréer ? », Actualité juridique Pénal, 2008, n°01, p. 47   

    Martine Herzog-Evans, « Article 710 et confusions de peine : compétences juridictionnelles alternatives », Actualité juridique Pénal, 2008, n°01, p. 46   

    Martine Herzog-Evans, « Libération conditionnelle parentale, condition sociale et ajournement », Actualité juridique Pénal, 2008, n°01, p. 44   

    Martine Herzog-Evans, « Acte sexuel au parloir : pas de faute disciplinaire sans exposition à la vue d'autrui », Actualité juridique Pénal, 2008, n°01, p. 43   

    Martine Herzog-Evans, « Questions autour de la durée maximale de l'interdiction de séjour », Actualité juridique Pénal, 2008, n°01, p. 31   

    Martine Herzog-Evans, « Retrait des CRP après une période de détention provisoire : l'ordonnance du Jap doit intervenir dans les quatre mois de la mise à exécution de la condamnation », Actualité juridique Pénal, 2007, n°12, p. 543   

    Martine Herzog-Evans, « Evasion : cumul de cumuls de peines sans maximum légal », Actualité juridique Pénal, 2007, n°12, p. 533   

    Martine Herzog-Evans, « Rétroactivité des lois imposant le soin : pas au-delà de l'entrée en vigueur du suivi socio-judiciaire », Actualité juridique Pénal, 2007, n°12, p. 532   

    Martine Herzog-Evans, « Le placement en régime différencié n'est pas une mesure d'ordre intérieur », Actualité juridique Pénal, 2007, n°11, p. 495   

    Martine Herzog-Evans, « Lorsque le juge doit se fonder sur des expertises incohérentes », Actualité juridique Pénal, 2007, n°11, p. 494   

    Martine Herzog-Evans, « Le sens de l'effacement de la peine », Actualité juridique Pénal, 2007, n°10, p. 412   

    Martine Herzog-Evans, « L'AP-HP doit trouver un hébergement au malade ayant bénéficié d'une suspension médicale de peine », Actualité juridique Pénal, 2007, n°10, p. 447   

    Martine Herzog-Evans, « Procédure devant la CHAP : l'avocat doit avoir la parole en dernier à peine de nullité », Actualité juridique Pénal, 2007, n°10, p. 446   

    Martine Herzog-Evans, « Régularité des recours des détenus : le rôle du greffe judiciaire pénitentiaire », Actualité juridique Pénal, 2007, n°10, p. 444   

    Martine Herzog-Evans, « Relèvement de l'interdiction du territoire : la violation de l'article 8, § 1 exception à la règle de la présence à l'étranger », Actualité juridique Pénal, 2007, n°10, p. 435   

    Martine Herzog-Evans, « La loi relative à la prévention de la délinquance et l'exécution des peines », Recueil Dalloz, 2007, n°31, p. 2174   

    Martine Herzog-Evans, « Le juge administratif et la discipline pénitentiaire : un contrôle de plus en plus strict de la preuve », Actualité juridique Pénal, 2007, n°09, p. 391   

    Martine Herzog-Evans, « La conversion-Tig ne s'applique pas toujours aux peines mixtes », Actualité juridique Pénal, 2007, n°09, p. 390   

    Martine Herzog-Evans, « Droits de la défense devant la CHAP : la Cour de cassation reste vigilante », Actualité juridique Pénal, 2007, n°09, p. 389   

    Martine Herzog-Evans, « Confusion de peine et récidive : le maximum légal est le double de la peine encourue », Actualité juridique Pénal, 2007, n°09, p. 379   

    Martine Herzog-Evans, « Fixation des obligations particulières du SME : répartition des compétences entre le juge répressif et le Jap », Actualité juridique Pénal, 2007, n°0708, p. 338   

    Martine Herzog-Evans, « Fouilles intégrales et rétention de correspondance : la France condamnée sur les fondements des articles 3, 8, 13 et 6, § 1 », Actualité juridique Pénal, 2007, n°0708, p. 336   

    Martine Herzog-Evans, « Une instruction ouverte du chef de conditions d'hébergement contraires à la dignité humaine », Actualité juridique Pénal, 2007, n°0708, p. 335   

    Martine Herzog-Evans, « La Chap doit préciser quel aménagement de peine elle accorde », Actualité juridique Pénal, 2007, n°0708, p. 334   

    Martine Herzog-Evans, « En appel des ordonnances du JAP, il est possible d'aggraver le sort du condamné », Actualité juridique Pénal, 2007, n°06, p. 289   

    Martine Herzog-Evans, « Libération conditionnelle parentale : les conditions sociales de droit commun sont bien exigées », Actualité juridique Pénal, 2007, n°06, p. 288   

    Martine Herzog-Evans, « Révocation du SME : la mauvaise foi l'emporte sur l'indigence », Actualité juridique Pénal, 2007, n°05, p. 236   

    Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, 2007, n°18, p. 1229   

    Martine Herzog-Evans, « Révocation du SME : l'appel est le seul recours », Actualité juridique Pénal, 2007, n°04, p. 193   

    Martine Herzog-Evans, « Le délai de 24 heures pour l'appel des ordonnances du JAP suit les règles de computation de droit commun », Actualité juridique Pénal, 2007, n°04, p. 193   

    Martine Herzog-Evans, « La suspension médicale de peine est accessible au condamné libre », Actualité juridique Pénal, 2007, n°04, p. 192   

    Martine Herzog-Evans, « Application des peines et demande d'expertise émanant du condamné », Actualité juridique Pénal, 2007, n°04, p. 190   

    Martine Herzog-Evans, « Confusion de peines avec sursis partiel et délai pour l'obtention du placement sous surveillance électronique », Actualité juridique Pénal, 2007, n°03, p. 146   

    Martine Herzog-Evans, « La période passée à l'étranger sous le régime de l'écrou extraditionnel ouvre droit à réductions de peine », Actualité juridique Pénal, 2007, n°03, p. 145   

    Martine Herzog-Evans, « Motivation des rejets de RSP : la Chambre criminelle peu exigeante », Actualité juridique Pénal, 2007, n°02, p. 94   

    Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines et conflits de lois dans le temps : encore l'exemple de l'exclusion du B2 », Actualité juridique Pénal, 2007, n°02, p. 93   

    Martine Herzog-Evans, « Conformité des aménagements de peine aux conditions et habitudes de vie des condamnés : un enjeu récurrent », Actualité juridique Pénal, 2007, n°01, p. 42   

    Martine Herzog-Evans, « Détenu malade : la libération conditionnelle relais utile de la suspension de peine ? », Actualité juridique Pénal, 2007, n°01, p. 40   

    Martine Herzog-Evans, « La procédure observée devant le président de la chambre de l'application des peines ne viole pas l'article 6 Conv. EDH », Actualité juridique Pénal, 2007, n°01, p. 38   

    Martine Herzog-Evans, « Nature, domaine, conditions et effets des confusions de peine : à propos de trois arrêts de la Chambre criminelle », Actualité juridique Pénal, 2007, n°01, p. 27   

    Martine Herzog-Evans, « Le fauchage de plants transgéniques peut-il bénéficier des lois d'amnistie ? », Actualité juridique Pénal, 2007, n°01, p. 26   

    Martine Herzog-Evans, « Des chambres d'allaitement aux crèches d'entreprise », Revue de droit du travail, 2007, n°01, p. 14   

    Martine Herzog-Evans, « Relèvement d'une période de sûreté préalable à la recevabilité d'une demande de libération conditionnelle », Actualité juridique Pénal, 2006, n°12, p. 513   

    Martine Herzog-Evans, « Une suspension médicale de peine suspendue... à l'obtention d'un hébergement », Actualité juridique Pénal, 2006, n°12, p. 512   

    Martine Herzog-Evans, « Recours en matière de réductions de peine : pas avant le 31 décembre 2005 », Actualité juridique Pénal, 2006, n°11, p. 461   

    Martine Herzog-Evans, « L'arrêt maladie et la révocation de la libération conditionnelle (*) », Actualité juridique Pénal, 2006, n°11, p. 459   

    Martine Herzog-Evans, « Renvoi d'une affaire par la commission de révision après sanction de la CEDH : la peine perd son caractère définitif », Actualité juridique Pénal, 2006, n°11, p. 454   

    Martine Herzog-Evans, « Retrait des permissions de sortir : vers la fin des logiques pénitentiaires », Actualité juridique Pénal, 2006, n°10, p. 417   

    Martine Herzog-Evans, « Du droit de visite au permis de visite : les obligations du JAF », Recueil Dalloz, 2006, n°31, p. 2149   

    Martine Herzog-Evans, « Extradition et cumul de peines prononcées en France et à l'étranger », Actualité juridique Pénal, 2006, n°09, p. 373   

    Martine Herzog-Evans, « La peine unique prononcée pour infractions en concours est indivisible », Actualité juridique Pénal, 2006, n°09, p. 359   

    Martine Herzog-Evans, « Horaires des visites des avocats aux détenus et droits de la défense », Actualité juridique Pénal, 2006, n°0708, p. 319   

    Martine Herzog-Evans, « La loi écartant le bénéfice de l'exclusion du B2 pour les délinquants sexuels est plus sévère », Actualité juridique Pénal, 2006, n°0708, p. 313   

    Martine Herzog-Evans, « La loi n'oblige pas à rechercher si la suspension médicale présente un risque pour l'ordre public », Actualité juridique Pénal, 2006, n°06, p. 273   

    Martine Herzog-Evans, « Ecart entre deux permissions : le vide juridique entretient la confusion des sources », Actualité juridique Pénal, 2006, n°06, p. 271   

    Martine Herzog-Evans, « Violation du Tig : trois sanctions et deux ordres de compétence ! », Actualité juridique Pénal, 2006, n°06, p. 270   

    Martine Herzog-Evans, « La partie civile ne peut exercer de recours contre un aménagement de peine », Actualité juridique Pénal, 2006, n°06, p. 267   

    Martine Herzog-Evans, « Bug juridique et crédits de réduction de peine (suite) : les hésitations de la jurisprudence », Actualité juridique Pénal, 2006, n°05, p. 207   

    Martine Herzog-Evans, « Article 723-15 : pas de nullité en cas de dépassement du délai de quatre mois », Actualité juridique Pénal, 2006, n°05, p. 224   

    Martine Herzog-Evans, « Sanctions pénitentiaires : deux décrets ambivalents », Recueil Dalloz, 2006, n°18, p. 1196   

    Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, « Droit de l'exécution des peines : panorama 2005 », Recueil Dalloz, 2006, n°16, p. 1078   

    Martine Herzog-Evans, « Pas d'appel en matière de retrait de réductions de peine avant le 31 décembre 2005 », Actualité juridique Pénal, 2006, n°04, p. 180   

    Martine Herzog-Evans, « Pécule de libération des détenus : l'article D. 320-2 annulé », Actualité juridique Pénal, 2006, n°03, p. 132   

    Martine Herzog-Evans, « Incendies de cellule : la négligence de l'administration sanctionnée », Actualité juridique Pénal, 2006, n°03, p. 131   

    Martine Herzog-Evans, « Libération conditionnelle parentale : l'intérêt de l'enfant, seul critère pertinent », Actualité juridique Pénal, 2006, n°03, p. 130   

    Martine Herzog-Evans, « Isolement : des procédures et des causes sous contrôle du juge administratif », Actualité juridique Pénal, 2006, n°02, p. 89   

    Martine Herzog-Evans, « Les dispositions relatives à la récidive dans la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 », Recueil Dalloz, 2006, n°03, p. 182   

    Martine Herzog-Evans, « Pas de semi-liberté dans un établissement qui ne possède pas de quartier adapté », Actualité juridique Pénal, 2006, n°01, p. 44   

    Martine Herzog-Evans, « Violences entre détenus : la responsabilité de l'administration pénitentiaire », Actualité juridique Pénal, 2006, n°01, p. 45   

    Martine Herzog-Evans, « Quantum du crédit de réduction de peine et bug juridique : après l'alinéa 1er de l'article 721... l'alinéa 2 ? », Actualité juridique Pénal, 2005, n°12, p. 448   

    Martine Herzog-Evans, « Suspension médicale de peine : la mort doit survenir à court terme », Actualité juridique Pénal, 2005, n°12, p. 461   

    Martine Herzog-Evans, « Peines exclues du bénéfice des décrets de grâce : contaminations en série », Actualité juridique Pénal, 2005, n°12, p. 460   

    Martine Herzog-Evans, « Garde à vue : de l'interprétation souveraine des juges du fond à l'interprétation exclusive des officiers de police judiciaire », Actualité juridique Pénal, 2005, n°11, p. 409   

    Martine Herzog-Evans, « Tabagisme passif : protéger la santé d'un détenu n'est pas une liberté fondamentale ... », Actualité juridique Pénal, 2005, n°10, p. 377   

    Martine Herzog-Evans, « Délinquants sexuels et exclusions de mentions au casier judiciaire : B2 non, B3, oui ! », Actualité juridique Pénal, 2005, n°10, p. 376   

    Martine Herzog-Evans, « Récidive : surveiller et punir plus plutôt que prévenir et guérir », Actualité juridique Pénal, 2005, n°09, p. 305   

    Martine Herzog-Evans, « Complexité du régime des grâces collectives : cumul et non-cumul de peines plurielles », Actualité juridique Pénal, 2005, n°0708, p. 280   

    Martine Herzog-Evans, « Principe d'un droit à recours contre les décisions modificatives des obligations », Actualité juridique Pénal, 2005, n°0708, p. 293   

    Martine Herzog-Evans, « Le décret n° 2004-1364 du 13 décembre 2004 », Recueil Dalloz, 2005, n°24, p. 1597   

    Martine Herzog-Evans, « La révocation d'un SME ne peut se fonder que sur le non-respect d'une obligation prévue par la condamnation », Actualité juridique Pénal, 2005, n°06, p. 247   

    Martine Herzog-Evans, « Injonction de soins : la Cour de cassation peut regardante sur les prescriptions légales », Actualité juridique Pénal, 2005, n°06, p. 236   

    Martine Herzog-Evans, « Châtiments corporels : Vers la fin d'une exception culturelle ? », Actualité juridique Famille, 2005, n°06, p. 212   

    Martine Herzog-Evans, « Le huis clos est-il obligatoire ou contraire à la Conv. EDH ? Ni l'un ni l'autre... », Actualité juridique Pénal, 2005, n°05, p. 205   

    Martine Herzog-Evans, « L'ajournement de peine doit-il déboucher sur une dispense de peine ? », Actualité juridique Pénal, 2005, n°04, p. 163   

    Martine Herzog-Evans, « La surpopulation : un traitement inhumain et dégradant », Actualité juridique Pénal, 2005, n°04, p. 165   

    Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, « Droit de l'exécution des peines : panorama 2004 », Recueil Dalloz, 2005, n°15, p. 995   

    Martine Herzog-Evans, « La libération conditionnelle après la loi Perben II », Actualité juridique Pénal, 2005, n°03, p. 96   

    Martine Herzog-Evans, « Le décret du 13 décembre 2004 et les réductions de peine », Actualité juridique Pénal, 2005, n°03, p. 97   

    Martine Herzog-Evans, « Deux ans de réformes législatives du droit pénitentiaire ou l'urgence à codifier un droit patchwork », Recueil Dalloz, 2005, n°10, p. 679   

    Martine Herzog-Evans, « Révocation : l'incarcération pour une nouvelle infraction suspend le temps d'épreuve », Actualité juridique Pénal, 2005, n°01, p. 32   

    Martine Herzog-Evans, « Motivation par les juges du fond d'une interdiction de séjour », Actualité juridique Pénal, 2004, n°12, p. 448   

    Martine Herzog-Evans, « Principes directeurs d'une réforme », Actualité juridique Pénal, 2004, n°11, p. 385   

    Martine Herzog-Evans, « Conditions de détention : la vigilance des juges administratifs », Actualité juridique Pénal, 2004, n°11, p. 413   

    Martine Herzog-Evans, « Conditions de détention : la vigilance des juges admistratifs », Actualité juridique Pénal, 2004, n°11, p. 413   

    Martine Herzog-Evans, « Pas d'avocat lors de l'audience disciplinaire : le détenu indemnisé pour perte d'une chance », Actualité juridique Pénal, 2004, n°11, p. 414   

    Martine Herzog-Evans, « Statuer sur un aménagement de peine sans publicité des débats n'est pas contraire à l'article 6 de la Convention EDH », Actualité juridique Pénal, 2004, n°10, p. 373   

    Martine Herzog-Evans, « Refus d'une suspension médicale de peine : deux expertises ne sont pas nécessaires », Actualité juridique Pénal, 2004, n°10, p. 373   

    Martine Herzog-Evans, « Conditions du fractionnement de la peine : une appréciation laissée aux juges du fond », Actualité juridique Pénal, 2004, n°09, p. 331   

    Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, « Actualité du droit de l'exécution des peines », Recueil Dalloz, 2004, n°16, p. 1095   

    Martine Herzog-Evans, « L'isolement carcéral imposé n'est plus une mesure d'ordre intérieur », Recueil Dalloz, 2003, n°34, p. 2331   

    Martine Herzog-Evans, « La confirmation de la suspension médicale de la peine de M. Papon », Recueil Dalloz, 2003, n°16, p. 1065   

    Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, « Actualité du droit de l'exécution des peines », Recueil Dalloz, 2003, n°14, p. 919   

    Martine Herzog-Evans, « La suspension de peine médicale de Maurice Papon », Recueil Dalloz, 2002, n°38, p. 2893   

    Martine Herzog-Evans, « Juridiction nationale de la libération conditionnelle : une procédure boiteuse », Recueil Dalloz, 2002, n°22, p. 1788   

    Martine Herzog-Evans, « La libération conditionnelle et la judiciarisation. L'émergence de critères jurisprudentiels contra legem », Recueil Dalloz, 2002, n°10, p. 837   

    Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, « Actualité du droit de l'exécution des peines », Recueil Dalloz, 2002, n°02, p. 110   

    Martine Herzog-Evans, « L'isolement carcéral et la jurisprudence dépassée du Conseil d'Etat », Recueil Dalloz, 2001, n°34, p. 2785   

    Martine Herzog-Evans, « Aspects juridiques de l'allaitement maternel en France », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 223   

    Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, « Actualité jurisprudentielle du droit de l'exécution des peines », Recueil Dalloz, 2001, n°07, p. 562   

    Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon, « L'entrée des avocats en prison », Recueil Dalloz, 2000, n°31, p. 481   

    Martine Herzog-Evans, « Homme, homme juridique et humanité de l'embryon », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, n°01, p. 65   

    Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré, « La discipline pénitentiaire : naissance d'une jurisprudence », Recueil Dalloz, 1999, n°44, p. 509   

    Martine Herzog-Evans, « Le juge de l'application des peines, juridiction de premier degré », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, n°02, p. 289   

    Martine Herzog-Evans, « Fouilles corporelles et dignité de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, n°04, p. 735   

    Martine Herzog-Evans, « Droit commun pour les détenus », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1995, n°03, p. 621   

  • Martine Herzog-Evans, « Condamnés en milieu libre », le 30 mai 2023  

    Colloque organisé par l'ISPEC, Faculté de droit d'Aix-Marseille Université, en partenariat avec la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille.

    Martine Herzog-Evans, « Criminal law & criminology », le 19 novembre 2021  

    Organisé par le Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux, Université de Reims-Champagne Ardenne.

    Martine Herzog-Evans, « 10 ans de Loi pénitentiaire », le 29 novembre 2019  

    Colloque organisé par la Faculté de droit de l’Université de Reims-Champagne-Ardennes

    Martine Herzog-Evans, « La preuve dans l'enquête pénale », le 15 mars 2019  

    Organisé par le Centre de Recherche de la Gendarmerie Nationale, l’Ecole des Avocats du Grand-Est, l’Université de Reims, faculté de Droit et laboratoire CEJESCO

    Martine Herzog-Evans, « Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice », le 30 janvier 2017 

    Martine Herzog-Evans, « L’enfant en prison », le 06 octobre 2016  

    Depuis 1946, les femmes détenues ont la possibilité de garder à leurs côtés, en prison, leur enfant jusqu’à ses 18 mois, voire 2 ans.

    Martine Herzog-Evans, « Le traitement judiciaire des addictions », le 28 septembre 2016  

    Le traitement judiciaire des addictions

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Swati Sengupta, L'interprétariat dans la justice pénale en France, thèse en cours depuis 2022  

    Dans la justice pénale, un accusé qui ne parle pas français a le droit d'être assisté par un interprète. Dans ces conditions, un interprète joue un rôle primordial de communication entre l'accusé et les professionnels de la justice. Sans présence d'un interprète, l'accusé ne peut ni communiquer ni comprendre tout ce qui est dit. Il peut se retrouver privé des droits de la defense. Comment se déroule cette communication lors d'une audience où un accusé est assisté par un interprète et les droits de l'accusé sont-ils protégés, seront des questions posées par ce thèse.

    Aurélien Langlade, L’intervention policière spécialisée durant les prises d’otages et situations de forcenés retranchés en France, thèse soutenue en 2021 à Reims, membres du jury : Rémi Boivin (Rapp.), Jean-Pierre Guay et Catherine Ménabé  

    Ce travail de recherche vise à étudier les prises d’otages et situations de forcenés en France impliquant une unité d’intervention spécialisée et de proposer des analyses pouvant être directement utiles pour leurs agents. La collecte d’informations et l’analyse de 396 situations de crise ayant eu lieu en France entre 2009 et 2013, a permis d’améliorer l’état des connaissances sur un sujet peu étudié en France. La base de données créée pour ce travail de recherche a la particularité d’être nationale et exhaustive sur la période d’étude. L’analyse descriptive de cette infraction a d’abord permis de mieux en comprendre les particularités pour mieux les appréhender.Ces informations ont ensuite été organisées à l’aide d’une analyse classificatoire ayant permis d’identifier cinq types de prise d’otage et situations de forcenés aux particularités propres : les situations de désespoir, les situations de perte de contrôle, les situations explosives, les situations post-crime et les situations avec victimes.Des analyses de régressions logistiques ont également permis d’identifier les informations ayant un impact sur le comportement violent (hétéro et auto-agressif). Ces modélisations permettent notamment de savoir que la présence de victime, l’usage d’une arme à feu, la détresse psychologique de l’auteur, la préméditation, le fait que l’auteur soit sans emploi et qu’il ait des antécédents de suicide sont des facteurs influençant significativement le comportement agressif de l’auteur.Si la plupart des travaux scientifiques se contentent de discuter des résultats présentés dans des tableaux complexes souvent peu compréhensibles pour les services opérationnels, notre travail de recherche offre en plus une représentation pratique et utile des modèles mathématiques utilisés. Un outil d’aide à la prise de décision automatisé a ainsi pu être créé.

    Sébastien Penuisic, L'interdiction de séjour, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Aude Laquerrière-Lacroix  

    L'interdiction de séjour apparaît à l'article 131-31 du nouveau code pénal de 1994. Il y est précisé que la mesure « emporte défense de paraître dans certains lieux déterminés par la juridiction ». L'interdiction de séjour limite donc la liberté d'aller et venir d'une personne. Elle lui interdit, pour un temps, un espace géographique sans pour autant l'exclure totalement du territoire national. De prime abord, l'interdiction de séjour donne l'image d'un 'remède' approprié à la délinquance. Elle permet, a priori, à la fois d'exclure le fautif mais aussi d'éloigner la personne dangereuse. Elle semble ainsi constituer un prisme de la pénalité moderne en combinant en son sein les objectifs de prévention et de punition. Ce remède n'est pas nouveau dans notre droit. L'interdiction de séjour est même la première mesure dite de 'milieu ouvert'. C'est pourquoi, il semble important d'aborder un axe historique dans cette étude. L'interdiction de séjour est bien antérieure au sursis avec mise à l'épreuve et même à la libération conditionnelle. Son histoire reste méconnue, oubliée. Instaurée par l'article 19 de la Loi du 27 mai 1885 relative aux récidivistes, ses fondements sont bien plus anciens. Elle offre cette particularité d'avoir une double origine, une directe et une autre indirecte. Elle est à la fois une réminiscence édulcorée du bannissement de l'ancien droit (qui renvoie lui-même à des sanctions appliquées dans l'Antiquité) et un diminutif de la surveillance de la haute police (mesure policière du XIXe siècle trouvant quant à elle ses origines dès le XVIIe siècle). Si la réforme du Code pénal de 1994 a pu donner un nouveau souffle momentané à cette mesure, force est de constater qu'elle est très peu prononcée par les tribunaux. Les données statistiques trimestrielles de la Direction de l'administration pénitentiaire peuvent nous confirmer le faible nombre de mesures d'interdiction de séjour prises en charge par les Juges de l'application des peines et les SPIP. Parallèlement à cette apparente perte d'intérêt, on a assisté depuis soixante ans à l'émergence de la probation et à l'essor de nouvelles mesures et peines telles que le sursis avec mise à l'épreuve et dernièrement le sursis probatoire. Or, on s'aperçoit que l'interdiction de séjour, a priori dépassée, s'en accommode très bien. Sous des formes et des appellations certes différentes, elle s'est disséminée et s'est même intégrée à la quasi-totalité de ces mesures. En effet, il existe dans notre droit, outre l'interdiction de séjour de l'article 131-31 du CP, une pluralité de mesures judiciaires et administratives que nous nommerons, par souci de simplification, 'd'interdiction de paraître'. Ces mesures prolifèrent alors que pour toutes, à l'instar de l'interdiction de séjour, il s'agit sur le fond de dispositions dont la finalité est d'interdire de paraître dans un lieu déterminé à un moment déterminé. En fait d'oubli, l'interdiction de séjour apparaît résurgente et disséminée au point d'intégrer l'ADN de toute mesure pénale. Semblant désuète, l'interdiction de séjour, à travers ses dérivés, est paradoxalement devenue incontournable dans tout notre arsenal répressif. Il sera alors intéressant d'explorer un axe juridique. Il s'agira de comprendre le régime juridique actuel de la mesure, que beaucoup qualifient de complexe, et de le différencier de ses nombreux avatars. Il faudra également se pencher sur la nature profondément ambiguë de la mesure (peine, mesure de sûreté, hybride, sui generis ?). En dernier lieu, une étude empirique s'avérera utile afin d'avoir un état des lieux de l'utilisation de cette mesure. On pourra distinguer les juridictions où sont prononcer de telles mesures mais aussi comparer le niveau de suivi des interdits de séjour par les JAP et les SPIP. L'objectif sera d'évaluer les attendus sur le prononcé de cette mesure et le retour sur la prise en charge des interdits de séjour par les JAP et les CPIP. Apparue il y a 135 ans, l'interdiction de séjour s'inscrit dans l'histoire de notre droit. Successivement une mesure policière, de défense

    Eric Gongang nguentcho, La protection juridique des détenus : approche comparée des droits pénitentiaires belges, camerounais et français., thèse soutenue en 2021 à Reims, membres du jury : Jean-Paul Céré (Rapp.), Joana Falxa  

    L’étude du droit pénitentiaire révèle une évolution tangible dans l’encadrement et la protection juridique des personnes détenues. Cette évolution est sous-tendue par la volonté de rapprocher au maximum les droits des détenus du droit commun. Toutefois, l’approche comparée des droits pénitentiaires belge, camerounais et français montre que la dynamique positive actuellement observée autour des détenus connait des fortunes diverses en fonction des ordres juridiques (ou Pays).En Belgique et en France, après des décennies d’hésitations, le législateur s’est finalement emparé de la matière pénitentiaire en adoptant des lois. Au Cameroun, le législateur reste peu intéressé par le sort des détenus et l’encadrement de la détention provisoire par le code de procédure pénale camerounais reste une bien maigre consolation. Contrairement aux juges administratifs belge et français dont les nombreuses sollicitations concourent à la construction progressive d’une jurisprudence en matière pénitentiaire, le juge administratif camerounais reste peu sollicité par les détenus, malgré la création des tribunaux administratifs. Toutefois, à l’instar de la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples peut faire évoluer la matière pénitentiaire au Cameroun et en Afrique.En dépit de cette dynamique progressive observée dans les ordres juridiques belge camerounais et français, la protection juridique des détenus reste problématique. En effet, du fait de la complexité statutaire de ces derniers, ils demeurent soumis aux règles strictes de sécurité. En outre, les détenus restent exposés aux conséquences souvent dramatiques de la sempiternelle surpopulation carcérale.

    Eliane Frenkiel-Pelletier, Histoire de la probation durant la deuxième guerre mondiale, période d’exception, et sa refondation jusqu’aux années soixante-dix : France, Angleterre, Pays de Galles, Israël, thèse soutenue en 2021 à Reims sous la direction de Lawrence Burke, membres du jury : Nicola Padfield (Rapp.), Leslie Sebba (Rapp.), Nicola Carr  

    La probation anglo-saxonne a influencé les dispositifs français et israéliens alors que des différences existent dans chacune des législations. Durant la seconde guerre mondiale, les droits de l’Homme ont été dans l’ensemble maintenus tant en Angleterre, au Pays de Galles qu’en Palestine sous Mandat britannique, permettant la continuation de l’activité des services. En France les projets d’introduction de la probation sont interrompus durant le régime de Vichy. Dans les trois ressorts, le suivi pour mineurs a joué un rôle majeur dans l’essor de la probation pour les majeurs. La période suivant la guerre, -soit pour l’essentiel celle de l’État-providence-, est caractérisée d’une part, par l’influence du modèle médical et d’autre part par la croyance que l’aide et l’assistance aux probationnaires est suffisante pour prévenir la récidive. À la fin de l’État-providence, l’article retentissant de Martinson a marqué la fin de l’idéal de la réhabilitation dans les pays anglo-saxons et a entrainé un scepticisme quant à l’efficacité de la probation conduisant à un changement répressif. La recherche et les professionnels ont cherché de nouvelles solutions pour limiter l’impact de ce tournant. La probation française ne s’est pas alors, impliquée dans ce débat. S’agissant d’Israël, son enracinement dans le travail social et la perception positive de la probation, l’a tenu éloigné de sa déconsidération. Puis, des changements significatifs sont survenus dans les services de probation ainsi que dans les services publics, de façon différenciée dans chacun des trois territoires.

    Julien Ortin, Le militantisme dans la profession d’avocat, thèse soutenue en 2020 à Paris 2 en co-direction avec Cécile Pérès, membres du jury : Stéphane Gerry-Vernieres (Rapp.), Xavier Pin (Rapp.), Juliette Sygut  

    Existe-t-il un militantisme dans la profession d’avocat ? Si oui, comment s’exprime-t il ? C’est à ces deux questions qu’ambitionne de répondre cette thèse à travers une étude de terrain menée entre 2015 et 2019 au sein des barreaux de Paris, Toulouse, Nantes et Reims. La profession d’avocat connaît aujourd’hui d’importantes transformations qui affectent profondément l’exercice de son activité. Son rapport au droit et au monde judiciaire change. D’un côté, le développement des droits à valeur supra-législative est une arme nouvelle remarquable qui lui permet d’être de plus en plus sollicité : le droit est une arme. D’un autre côté, la méfiance grandissante à son égard par les autres acteurs d’un système judiciaire qui se déshumanise place ce professionnel dans un rôle de bouclier. Militer devient pour l’avocat une nécessité bien plus qu’un choix. Afin d’analyser ces phénomènes, quatre thèmes de recherche ont été mobilisés : la garde à vue, la gestation pour autrui, le droit pénitentiaire et la lutte contre l’état d’urgence.

    Fiona Frattini-alain, Continuum radicalisation , thèse en cours depuis 2020  

    Définir à quel stade, sur le continuum radicalisation, l'intervention pénale serait inacceptable voire répressive pour un état démocratique selon l'opinion publique et l'avis des experts. L'enjeu dans une société démocratique est d'assurer la sécurité des citoyens sans aller trop loin dans l'anticipation des actes terroristes qui serait une atteinte à la liberté individuelle. L'idée est également de sonder le public et les experts sur l'éventuelle possibilité d'intégrer une approche restaurative inspirée de la justice transitionnelle.

    Marie Perrier, Étude psycho-criminologique des femmes françaises terroristes depuis 2012, thèse soutenue en 2020 à Reims, membres du jury : Julie Alix (Rapp.), Patrick Morvan (Rapp.)  

    Cette étude ambitionne d’éclaircir les profils des femmes françaises terroristes de l'ère post Merah, afin, d’une part, de pouvoir adapter leur traitement et d'autre part, de faciliter leur détection. Pour ce faire, elle tente de répondre à trois questions de recherche : les femmes terroristes françaises possèdent-elles des besoins criminogènes semblables aux délinquants classiques ? Montrent-elles des besoins criminogènes sexo-spécifiques ? Enfin, les facteurs spécifiques du terrorisme leur sont-elles applicables ? Ce travail consiste ainsi à comparer les besoins criminogènes des sujets féminins à ceux des délinquants généraux et des terroristes, en utilisant des outils d'évaluation reconnus par la littérature, outils jusque-là essentiellement éprouvés sur des sujets masculins. Les résultats, portant sur 12 cas cliniques, tendent à démontrer une similitude entre les besoins de ces femmes et ceux des délinquants classiques. Le cadre criminologique délinquant semble pouvoir s'appliquer indépendamment du sexe. En outre, les sujets paraissent posséder des besoins liés à leur sexe, différents des hommes, tels que les traumatismes ou les psychopathologies qui confirment devoir être considérés comme des axes majeurs du traitement. Enfin, elles semblent montrer des besoins spécifiques comparables à ceux des terroristes masculins, s'illustrant par une détermination avérée, un fort besoin d'identité et des capacités à offenser. Ces résultats, qui devront faire l'objet d'une confirmation dans le cadre d'une étude quantitative, attestent que les femmes françaises, actrices du terrorisme contemporain, sont, hormis quelques sexo-spécificités, des délinquantes et des terroristes comme les autres.

    Ismail Otman, La justice restaurative : Étude comparative entre les droits répressifs - français et libyen, thèse soutenue en 2020 à Reims, membres du jury : Paul Mbanzoulou (Rapp.), Jocelyne Leblois-Happe (Rapp.)  

    Cette thèse porte sur « la justice restaurative : Étude comparative entre les droits répressifs - français et libyen ».Pour aborder le sujet, l’auteur a conjugué la méthode descriptive et la méthode analytique critique : la méthode descriptive pour dégager une image précise de l’idée de justice restaurative en la soumettant à l’examen et en prenant connaissance de ses applications en des temps, des lieux et des cultures diverses ; la méthode analytique critique pour procéder à une lecture des textes législatifs des droits français et libyen et les comparer, afin de voir dans quelle mesure ils permettent d’atteindre de façon pertinente les buts que s’assigne la justice restaurative.

    Hamsa Radwan, Le discernement comme condition de la responsabilité pénale : droit pénal comparé français et syrien, thèse soutenue en 2019 à Reims, membres du jury : Abboud Al-Sarraj (Rapp.), Xavier Pin (Rapp.)  

    Le discernement est une notion située à la frontière du droit, de la psychologie, et de la la philosophie, l’analyse juridique de cette notion nécessite donc une lecture psychologique et philosophique de ce terme. En tant que notion complexe, le discernement, qui est défini comme la capacité à distinguer entre le bien et le mal, peut être confondu avec d’autres notions avec lesquelles il existe des points communs. Tel est le cas de l’élément moral de l’infraction.Il nous paraît indispensable de déterminer quelle est la place du discernement au sein de la théorie pénale. Les questions qui relèvent de notre recherche sont dés lors les suivantes : Faut-il attacher le discernement à la théorie de l’infraction ou bien à la théorie de l’imputabilité ? Quelles conséquences entraîne le défaut de discernement sur la responsabilité pénale de l’agent ? Ces conséquences sont-elles identiques en droit français et en droit syrien ? Enfin, quelles réponses alternatives sont adoptées dans les deux systèmes pénaux à défaut de responsabilité?

    Benard Owino, INTÉGRER LE MODÈLE RNR , thèse en cours depuis 2018  

    Le système juridique de nombreux pays et la politique de justice pénale en général ont été dominés ou du moins largement influencés par une mentalité rétributive de la punition dans laquelle les délinquants sont enfermés derrière les barreaux afin qu'ils apprennent leur leçon et ne récidivent pas ou ne pensent même pas à commettre à nouveau le crime. Cependant, cette politique n'a pas réussi à réduire les taux de récidive et a plutôt entraîné une augmentation des coûts d'entretien des prisons et de prise en charge des détenus (Andrews et.al, 2010). Ainsi, l'emprisonnement n'a pas permis d'obtenir la désistance des délinquants. Il apparaît donc que pour améliorer le système juridique à l'avenir, il est nécessaire de commencer à réformer la façon dont les prisonniers sont traités. L'un des modèles qui peut être utilisé pour structurer ces programmes est le modèle R-N-R (Risk-Need-Responsivity) de réhabilitation des délinquants. Actuellement, la probation fait l'objet de pressions. Ce mouvement est motivé par le fait qu'il existe des preuves que les peines de probation sont plus efficaces que la prison pour prévenir la récidive. Il suffit donc de penser que si la probation peut adhérer au modèle RNR, il y a des raisons de croire que la récidive sera fortement réduite. Cependant, malgré les nombreux succès du modèle RNR dans la réduction de la récidive, son efficacité générale a été critiquée. Afin de rendre le modèle plus efficace, cette étude a cherché à intégrer le modèle RNR aux approches de la désistance, au paradigme de la justice réparatrice, aux CCP et aux modèles LJ-PJ-TJ afin d'aboutir à une grande théorie du traitement des délinquants. Cette étude vise à atteindre les objectifs suivants : Examiner le modèle utilisé dans les services de probation kenyans et son alignement sur le principe de 'ce qui marche' ; analyser les résultats des peines de probation kenyanes sur la récidive et les résultats liés à la désistance ; et explorer une grande théorie intégrative du traitement des délinquants et prédire son effet sur la sécurité de la communauté. L'étude a été réalisée dans des stations de probation au Kenya. Elle a utilisé un modèle de recherche mixte et la population étudiée était composée de probationnaires et d'agents de probation. L'échantillon de l'étude a été sélectionné par des techniques d'échantillonnage à dessein et à plusieurs degrés, tandis que les données de l'étude ont été recueillies par la méthode de l'enquête, la méthode narrative, les entretiens approfondis, les entretiens avec des informateurs clés et la méthode d'observation. Les résultats de l'étude ont été analysés à la fois quantitativement et qualitativement. Les résultats de l'étude révèlent qu'il est fort probable que la récidive soit fortement réduite si le modèle RNR est intégré aux paradigmes de la désistance, de la justice réparatrice, des pratiques correctionnelles de base (CCPs) ainsi qu'au modèle Légitimité de la justice - Justice procédurale - Jurisprudence thérapeutique (LJ-PJ-TJ).

    Vadym Chovgan, Les limitations des droits des détenus : nature juridique et justification, thèse soutenue en 2018 à Reims  

    Cette thèse porte sur les limites du pouvoir étatique de restreindre les droits des détenus. Afin d'explorer cette question, l’auteur identifie les spécificités de ces limitations qui peuvent influencer la justification de leur application. Ces spécificités rendent la justification des limitations en milieu pénitentiaire plus facile par rapport à celles des citoyens libres. La thèse propose des barrières juridiques améliorées contre les limitations non-justifiées.L’auteur propose une théorie originale sur la nature juridique des limitations aux droits des détenus. Il décrit aussi les normes pertinentes développées par l’ONU et le Conseil de l’Europe (la Cour européenne et le Comité pour la prévention de la torture) ainsi que les normes nationales encadrées par la législation et la jurisprudence. Une analyse critique de ces normes est menée afin de comprendre leurs défauts et de prévenir la commission d’erreurs à l’avenir.La doctrine populaire selon laquelle les détenus conservent tous les droits sauf ceux qui sont incompatibles avec l'emprisonnement est rejetée car elle s’avère peu protectrice du point de vue juridique. En revanche, d’autres axes d’amélioration des clauses limitatives existantes en droit pénitentiaire sont proposés. Il s’agit de la construction de garanties procédurales contre l’abus de limitations non-justifiées et notamment du renforcement du rôle du contrôle judiciaire ainsi que de l’application du principe de proportionnalité. L’application légitime de ce principe est plus complexe en monde libre qu’en milieu fermé ; elle requiert sans doute non de s’appuyer non seulement sur des arguments juridiques et logiques, mais encore sur des arguments empiriques.

    Stephane Brezillon, De la peine patrimoniale au patrimoine pénal : essai pénologique, historique et prospectif, thèse soutenue en 2017 à Nantes en co-direction avec Jean Danet, membres du jury : Laurence Leturmy (Rapp.), Claire Saas (Rapp.), Sylvie Grunvald  

    L’évocation de la peine patrimoniale appelle l’évidence d’une réalité concrète : celle d’une peine qui ne frappe pas le corps du condamné mais ses biens. Suivant une démarche originale et rigoureuse, la présente thèse jette les fondations scientifiques et juridiques d’une véritable notion, pointée par cette évidence. Partant, elle tente également de résoudre son essence et sa fonction. Elle révèle les étapes de la construction historique de la peine patrimoniale et montre que les origines de la peine, elle-même, sont d’ordre patrimonial. L’auteur relève la permanence de la fonction de restauration et l’importance qu’ont pu revêtir les fonctions politiques et budgétaires assignées à la peine patrimoniale. Par une étude du droit en vigueur, il rend compte de la pertinence de cette notion, tant au plan du droit interne que du droit européen. Sa critique de la notion au regard des théories de la pénalité et du patrimoine achève de convaincre de sa validité. En étudiant les fonctions contemporaines de la peine patrimoniale, il invite ensuite à considérer une seconde notion : le patrimoine pénal. Celle-ci est double. Son sens premier, le patrimoine qui peut être saisi ou confisqué, répond aux réformes qui ont étendu la saisie et la confiscation au-delà du patrimoine du condamné. Son sens second porte à considérer l’utilisation faite des fruits de la peine patrimoniale. Dès lors l’auteur inscrit la peine patrimoniale et le patrimoine pénal au coeur des logiques de régulation qui transforment actuellement la pénalité. Poursuivant sous un angle prospectif, l’étude ouvre des possibilités de confiscation étendues, notamment en matière de parts sociales ou de crédits carbones. Enfin, la conclusion met en garde contre de potentielles dérives budgétaires : le patrimoine pénal issu de la peine patrimoniale ne doit pas avoir pour fonction principale de financer sa propre collecte ! Mais elle imagine également les réformes propres à éviter cet écueil.

    Emilie Dubourg, Les services pénitentiaires d'insertion et de probation à l'aune de la prévention de la récidive , thèse soutenue en 2015 à Nantes  

    L'étude systémique des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), conduite à l'aune de la prévention de la récidive, met en exergue de profondes mutations du système pénal. Les SPIP constituent les maîtres d’œuvre de la phase d'exécution des peines, exerçant une mission d'aide à la décision judiciaire et de suivi des justiciables. Ils trouvent leurs origines dans une loi de 1885 relative à la prévention de la récidive. La prévention de la récidive constitue désormais la finalité essentielle de leurs missions. Sous couvert d'une permanence, cette finalité a subi de notables inflexions. Témoignant d'un processus de modernisation et de rationalisation, les réformes engagées ces dernières années apparaissent guidées par les principes du nouveau management public. Ces principes conduisent à appréhender le fonctionnement du système pénal à l'aune d'une triple exigence d'efficacité, d'effectivité et d'efficience. Leur conciliation avec le principe d'individualisation des peines, qui fonde l'intervention des SPIP, n'apparaît pas toujours évidente. Au sein du procès pénal, la mise en œuvre de ce principe s'est progressivement déplacée du stade du prononcé de la peine au stade de son exécution. Dans ce contexte, les missions des services ont été redéfinies. Les récentes réformes ont modifié la configuration de leurs relations avec les autorités judiciaires. Les services ont été conduits à repenser leur organisation, leurs pratiques et leurs méthodes de prise en charge des justiciables. Dans une logique gestionnaire, leurs missions apparaissent moins guidées par la recherche d'une prévention individuelle de la récidive que par l'impératif de gérer le risque de récidive, dans une perspective collective. Les personnels peinent à trouver un sens à ce nouveau cadre d'intervention, dont ils interrogent l'efficacité préventive. La rénovation conceptuelle de la récidive, appréhendée à l'aune du concept de désistance, constitue une perspective d'évolution pertinente de leurs pratiques.

    Solène Sidoine, Le meurtre du nouveau-né , thèse soutenue en 2013 à Nantes  

    Traiter du meurtre du nouveau-né revient à traiter de l'Humain, à traiter des relations primaires (depuis l'origine des mammifères) et premières (de la conception à la naissance) d'une mère et son enfant. « Autrui » est LA condition préalable à toute incrimination de meurtre et d'une manière plus générale, à toute atteinte aux personnes. Or, il semblerait que la notion de personne soit différemment appréhendée en fonction de l'angle par lequel elle est envisagée. À chaque fois qu'il est question du meurtre d'un nouveau-né, l'ensemble des disciplines concernées est interrogé pour répondre principalement à la question suivante : la mère néonaticie avait-elle l'intention de donner volontairement la mort à un mineur de quinze ans, en l'occurrence son enfant nouveau-né ? Cette notion très juridique d'intention est primordiale en termes de qualification juridique puisque cette dernière conditionne le prononcé d'une peine plus ou moins longue. Le temps très rapproché, voire concomitant, du meurtre avec l'accouchement nous interroge sur les conditions très particulières de ce passage à l'acte. Il est, en effet, difficile d'envisager un accouchement clandestin dans une société qui considère tout accouchement comme une situation à risques. La question de l'intention devient alors particulièrement pointue. La notion de déni de grossesse sème un peu plus le trouble sur l'intention réelle des accusées. Ainsi, la construction juridique que nécessité l'intention en droit rend essentiellement compte de la réalité des faits et devrait s'attacher un peu plus à la personnalité singulière des auteurs de meurtres de nouveau-nés.

    Sylvère Hategekimina, La justice pénale restaurative , thèse soutenue en 2009 à Nantes  

    Pour juger, il faut délimiter un espace sensible, consacrer un temps pour débattre sereinement, arrêter une règle du jeu, convenir d'un objectif, instituer les acteurs, témoigner, argumenter, prouver, écouter, dialoguer, négocier, réconcilier, concilier et décider. Telles sont les fonctions essentielles de la justice pénale restaurative. En effet, au lendemain du génocide, tous les ingrédients nécessaires à l'implosion totale du pays étaient réunis. Il a fallu beaucoup de volonté politique pour recréer les conditions humaines minimales d'une vie en commun. L'absence de toute référence juridique fait que le pays doit gérer le contentieux du génocide par « essai-erreur ». Comme toute entreprise qui pose ses premiers jalons, la mise en place des juridictions Gacaca et leur fonctionnement restent problématiques. Il est évident que rendre justice après un génocide est une nécessité vitale pour la société parce que celle-ci a besoin de rétablir un nouvel ordre moral. L'application de la justice pénale restaurative doit être l'élément unificateur des Rwandais. Ainsi donc la justice doit être rendue aux survivants du génocide qui ont un droit inaliénable à la réparation pour les souffrances endurées, pour les pertes subies. Elle est aussi nécessaire pour les auteurs du génocide parce qu'ils ont besoin de prendre conscience de l'ampleur des actes qu'ils ont commis. Cependant, il convient de souligner que les difficultés liées à cette fonction de juger les crimes contre l'humanité et de génocide au sein des juridictions Gacaca ne doivent pas remettre en cause l'obligation de réconcilier les rwandais et de reconstruire une vie commune.

    Jean Louis Poulalion, Les résistances carcérales, thèse soutenue en 2009 à Nantes  

    L'objet de cette recherche est de montrer comment et pourquoi la prison génère des résistances, et les cultive même du simple fait déjà des conditions déplorables de l'incarcération en France. Mais la description des modes de réaction (I) comme l'étiologie des résistances en prison (II) soulignent l'importance de l'antécarcéral - soit de l'expérience et des sous-cultures importées - pour expliquer les réactions des détenus aux contraintes et à la discipline. Le rôle de la famille et l'impact de milieux souvent fort défavorisés, l'histoire personnelle et les caractéristiques de la personnalité s'avèrent particulièrement décisifs à cet égard. De surcroît, les prescriptions et les pressions du milieu carcéral avec son code informel mais non moins prégnant, alimentent de fortes résistances carcérales. Or, s'il est possible pour l'institution pénitentiaire de réaliser les conditions d'un enfermement moins inhumain, s'agissant de l'antécarcéral, elle est bien évidemment désarmée.

    Gildas Roussel, Mise en œuvre de la suspicion et procès pénal équitable, thèse soutenue en 2007 à Nantes  

    La suspicion se fonde sur un raisonnement qui permet, à partir de la constatation de faits, d’inférer la commission probable d’une infraction par une personne. Elle apparaît particulièrement adaptée au procès pénal. Les règles de procédure pénale vont donc organiser sa mise en œuvre pour permettre l’accomplissement de la répression. Par conséquent, cette mise en œuvre doit respecter les exigences du procès équitable posées par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et reprises par l’article préliminaire du Code de procédure pénale. Le procès pénal doit être équitable, c’est-à-dire équilibré. Or, la mise en œuvre de la suspicion déséquilibre cette équité procédurale. Sa logique permet de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption d’innocence. De plus, la suspicion s’intègre dans une logique d’efficacité propre à l’évolution de la procédure pénale. Sont renforcés les pouvoirs de la police judiciaire et du ministère public pour rechercher les suspects, les identifier et permettre la preuve de leur culpabilité dès la phase d’enquête. Dans le même temps, le rôle du juge du siège, notamment d’instruction, est amoindri. C’est pourquoi, un nouvel équilibre du procès devient nécessaire. Il émergera d’une autre répartition des pouvoirs de mise en œuvre et de mise en état de la suspicion entre parquet et siège. Il se révèlera avec la reconnaissance pour le suspect d’un véritable statut de défendeur autour des principes de contradiction, d’égalité des armes et de droits de la défense lui permettant de discuter au plus tôt la suspicion, même pendant l’enquête

    Waleed Mohamed Hagag Ahmed Abdel Hafez, La preuve en matière de criminalité organisée, thèse soutenue en 2004 à Nantes  

    L'objectif du droit pénal de fond est essentiellement la protection de la société. Cependant, son efficacité dépend surtout des règles de procédure pénale qui visent la découverte de la vérité. Or ces règles ont des bornes. Celles ci sont issues d'un conflit omniprésent entre les libertés individuelles et l'intérêt de la société à une sécurité maximale. Parvenir à un équilibre entre deux intérêts apparemment antagoniste rend toujours la preuve un sujet délicat. Cette complexité d'établir la preuve en matière pénale s'accroît considérablement en matière de criminalité organisée. Cette complexité est due tantôt à la menace conséquente de cette délinquance à nos sociétés, tantôt à ses caractéristiques. Après avoir fait apparaître ces difficultés, deux réactions peuvent être observées pour y faire face : soit adopter un arsenal juridique hors de commun qui peut se heurter fortement aux droits de l'homme, soit sacrifier les intérêts de la communauté au profit des libertés individuelles ce qui menace la stabilité et les valeurs d'un État de droit. L'objectif de cette étude est de faciliter la preuve en matière de criminalité organisée ; une lourde tâche d'autant plus qu'il s' agit de parvenir à une conciliation entre deux intérêts également puissants, également sacrés. Par conséquent, nous nous bornons à étudier le renversement de la charge de la preuve ainsi que quelques moyens de preuve dont surgissent des inquiétudes préoccupantes relatives à leur compatibilité avec les droits de l'homme, comme les opérations sous couverture et certaines méthodes scientifiques. Cette recherche dépend des expériences nationales, tout en essayant de dégager les solutions appropriées

  • Capucine Jacquin-Ravot, La notion de condamnation pénale, thèse soutenue en 2020 à Lyon sous la direction de Xavier Pin, membres du jury : François Fourment (Rapp.), Laurent Saenko (Rapp.), Adeline Hazan    

    La condamnation fait partie des notions qui n’ont pas été définies par le législateur pénal. La doctrine et les juges y voient classiquement une déclaration de culpabilité et un prononcé d’une peine par une juridiction de jugement. Cette acception classique de la notion de condamnation présente toutefois des limites tenant au fait que la notion de condamnation est construite sur des critères – la culpabilité, la peine et la juridiction – qui ne sont pas définis. La conséquence de ces lacunes définitionnelles s’observe dans le fait que chacun des critères se trouve aujourd’hui concurrencé par des notions périphériques. Les incertitudes relatives à l’acception classique de la notion de condamnation résident également dans le fait que des autorités présentencielles comme post-sentencielles semblent aujourd’hui décisionnaires sur la culpabilité et la peine avec une autorité similaire à celle qu’exerce la juridiction de jugement lorsqu’elle déclare et prononce alors même que cette dernière s’efface temporellement et symboliquement. Ainsi, l’acception classique et ponctuelle de la notion de condamnation ne fait plus sens et doit être délaissée au profit d’une analyse processuelle selon laquelle la condamnation serait le fait d’autorités successives, présentencielles, sentencielles et post-sentencielles qui approchent la culpabilité de l’individu et prennent des mesures pour y répondre, le tout dans une répartition de pouvoir et de responsabilités. La théorisation du processus de condamnation implique une étude de ses effets, au premier rang desquels se trouve la stigmatisation de l’individu qu’il vise. Enfin, retenir une acception processuelle permettra de lever les incohérences relatives à la notion de condamnation et saura être source d’une nouvelle confiance des justiciables à l’encontre des autorités de condamnation.

    Gwenaëlle Hubert-Dias, L'intérêt supérieur de l'enfant dans l'exercice de l'autorité parentale : Etude de droit européen comparé, thèse soutenue en 2014 à Reims sous la direction de Clotilde Brunetti-Pons et Frédérique Granet-Lambrechts, membres du jury : Jean Hauser (Rapp.), Hervé Lécuyer (Rapp.), Cécile Pérès  

    L'intérêt supérieur de l'enfant est un principe international proclamé à l'article 3-1 de la Convention internationale des droits de l'enfant. L'exercice de l'autorité parentale est dominé par la prise en compte de ce principe.La notion d'intérêt supérieur de l'enfant présente une unité à l'échelle européenne. Contribuent à la préciser des éléments de contenu éclairés par la mise en évidence d'une grille de lecture dégagée à partir de l'analyse de la jurisprudence interne et européenne. En outre, les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme fondent l'émergence d'éléments de caractérisation permanents mais non cumulatifs et parfois s'excluant : le maintien de relations personnelles entre l'enfant et ses père et mère d'une part ; un environnement sain autour de l'enfant, d'autre part. La notion d'intérêt supérieur de l'enfant révèle son autonomie par l'existence de moyens d'appréciation, modalités et modes propres. Cette autonomie se trouve étroitement liée à l'impact qu'offre à la notion sa réception dans les différentes législations européennes. Cette large consécration se trouve confortée par le développement d'un contrôle de conventionnalité révélateur de la véritable nature de l'intérêt supérieur de l'enfant. L'intérêt supérieur de l'enfant constitue désormais une notion clef dans le domaine de l'exercice de l'autorité parentale. Il fonde un nouvel ordre public protecteur de l'enfant à l'échelle européenne. Sa primauté s'impose corrélativement de plus en plus nettement. Surgissent toutefois des conflits entre cet intérêt supérieur et d'autres intérêts ou principes concurrents. In fine, l'unité et l'autonomie de l'intérêt supérieur de l'enfant, désormais notion de droit, devraient asseoir une effective protection de l'enfant en Europe.

  • Ingrid Bertsch, Risque de récidive sexuelle, violente et générale des auteurs d'infractions à caractère sexuel : technique d'évaluation, facteurs de risque et profils cliniques, thèse soutenue en 2021 à Tours sous la direction de Robert Courtois, Christian Réveillère et Thierry Hoang Pham, membres du jury : Jean-Louis Nandrino (Rapp.), Franca Cortoni    

    La prise en charge du risque de récidive des Auteurs d'Infractions à Caractère Sexuel (AICS) doit s'appuyer sur une évaluation solide du risque de récidive (principe du risque), rendue possible grâce aux échelles structurées restant peu implantées en France (Article 1). La prise en charge doit se concentrer sur les besoins criminogènes du patient (principe des besoins), reposant sur des facteurs spécifiques de risque. Enfin, elle doit être personnalisée (principe de la réceptivité), prenant en compte la diversité des AICS.Cette thèse a pour objectif (i) de valider les qualités psychométriques de 3 échelles de risque de récidive (sexuelle, violente, générale) auprès d'une population française, (ii) d'identifier le rôle et la dynamique de plusieurs facteurs de vulnérabilité psychologique liés au risque de récidive et (iii) de préciser les profils d'AICS en identifiant des « clusters » selon le risque de récidive.Un échantillon de 128 auteurs de violence détenus, dont 86 AICS, a été interrogé. Les résultats sont détaillés dans 8 articles originaux : 4 articles traitent du processus de validation des échelles RSVP, HCR-20 et LS/CMI. Trois articles apprécient les liens entre (i) risques de récidive et (ii) personnalité, impulsivité, distorsions cognitives et empathie chez les AICS. Un article décrit des clusters d'AICS à partir de leurs niveaux de risque. La discussion générale souligne des perspectives pratiques, de recherche et cliniques.

    Martina Rozycka, L’emprisonnement face à l’objectif de réinsertion : l'exemple de la détention ouverte en Allemagne, thèse soutenue en 2019 à Strasbourg sous la direction de Juliette Lelieur-Fischer, membres du jury : Jean-Paul Céré (Rapp.), Frieder Dünkel    

    Bien que la prison peine demeure en situation d’échec, en particulier pour satisfaire à son objectif de réinsertion, en France, il y est encore largement fait recours, y compris pour la petite et moyenne délinquance. Dans un premier temps, cette thèse propose d’analyser les raisons de cet échec. Les peines de milieu ouvert, quant à elles, ne constituent pas des peines de substitution efficaces à l’emprisonnement en raison de leur manque de crédibilité dû à leur faible caractère punitif. Plutôt que de condamner catégoriquement la peine privative de liberté pour mettre en avant les bienfaits des peines de milieu ouvert, il est important de s’interroger sur la manière de rendre la peine privative de liberté plus efficace en matière de réinsertion. Pour ce faire, nous allons nous inspirer du modèle de détention ouvert et réfléchir sur l’opportunité de créer une sanction d’une sévérité intermédiaire entre la prison du milieu fermé et les mesures de milieu ouvert, une peine d’emprisonnement fondée sur la confiance et exécutée au sein du milieu semi-ouvert.

  • Benjamin Monnery, Prison, reentry and recidivism : micro-econometric applications, thèse soutenue en 2016 à Lyon sous la direction de Jean-Yves Lesueur, membres du jury : François-Charles Wolff (Rapp.), Paolo Buonanno (Rapp.)  

    Cette thèse de doctorat étudie les liens entre prison, réinsertion et récidive. Chacun des quatre chapitres contribue au champ croissant de l’´economie du crime, en appliquant diverses méthodes économétriques sur des données françaises pour répondre à des questions essentielles pour les politiques publiques.Le Chapitre 1 explore la dynamique du risque de récidive après la sortie de prison. Cet article est le premier à documenter la forme du hasard de récidive dans le temps en France (une fonction rapidement décroissante) et `a explorer les déterminants individuels majeurs qui expliquent le niveau et la dynamique des risques dans le temps.Le Chapitre 2 étudie l’effet causal des réductions de peine sur la récidive. Cet article est le premier à tenir explicitement compte du rôle essentiel des anticipations et de l’adaptation des détenus. En exploitant la grâce collective française de Juillet 1996 comme une expérience naturelle, les résultats soutiennent l’importance du design concret des réductions de peine.Le Chapitre 3 propose la première évaluation des effets causaux d’une politique pénale majeure en France, l’introduction du Placement sous Surveillance Électronique (PSE) comme alternative aux courtes peines de prison fermes. En utilisant la mise en place progressive du PSE dans les tribunaux français, l’article trouve des effets significatifs bénéfiques du PSE sur la récidive, par rapport à l’incarcération.Enfin, le Chapitre 4 mesure l’effet dissuasif d’une incarcération plus ou moins rapide sur la délinquance future. Cet article est le premier à estimer les effets très bénéfiques de recourir à des procédures rapides pour prévenir la récidive après la libération.