Programme

9h00 : Accueil des intervenants

9h30 : Allocutions d'ouverture
Christophe Soulard, Premier Président de la Cour de cassation
Rémy Heitz, Procureur Général près la Cour de cassation

Matinée

9h45 : Présentation des thématiques
Xavier Tarabeux, Avocat Général à la Chambre criminelle

10h00 : Les enjeux scientifiques et juridiques de la protection de l’Océan
Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS, CERIC, UMR DICE, Aix-Marseille Université
Joachim Claudet, Directeur de recherche au CNRS, CRIOBE
Elie Jarmache, ancien Chargé de mission au Secrétariat général de la mer, ancien Membre de la Commission juridique et technique de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM)

L’approche sectorielle de la protection de l’océan par le droit

Première table ronde - L’actualité des pollutions marines

Sous la présidence de Xavier Tarabeux, Avocat général à la Chambre criminelle de la Cour de cassation

11h00 : La pollution des navires de commerce
Nicolas Bessone, Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille

La pollution par les plastiques
Michel Prieur, Professeur de droit émérite, Université de Limoges, Président du Centre international de droit comparé de l’environnement

Deuxième table ronde - Les conflits d’usage de l’espace maritime

Sous la présidence de Michel Prieur, Professeur de droit émérite, Université de Limoges, Président du Centre international de droit comparé de l’environnement

11h45 : Le droit de la pêche et la protection de l’Océan
Sophie Gambardella, Chargée de recherche au CNRS, CERIC, UMR DICE, Aix-Marseille Université

Les aspects juridiques de l’éolien en mer
Cédric Uzan-Sarano, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Après-Midi

L’approche transversale de la protection de l’océan par le droit

Troisième table ronde - Les aires marines protégées : un outil juridique de mise en œuvre d’une approche transversale

Sous la présidence de Sophie Gambardella, Chargée de recherche au CNRS, CERIC, UMR DICE, Aix-Marseille Université

14h00 : Les aires marines protégées en droit international et européen
Pascale Ricard, Chargée de recherche au CNRS, CERIC, UMR DICE, Aix-Marseille Université

MedPan : un réseau des gestionnaires d’aires marines protégées en Méditerranée
Pierre Vignes, Chargé d’études à Medpan

Le parc naturel de la mer de Corail
Charles Froger, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h15 : Pause

Quatrième table ronde - L’appréciation et la réparation du dommage : un enjeu de la mise en œuvre de l’approche transversale de la protection de l’environnement marin par le droit

Sous la présidence de Xavier Tarabeux, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

15h30 : La reconnaissance et l’évaluation du préjudice écologique
Marie-Pierre Camproux-Duffrène, professeure de droit privé à l’Université de Strasbourg

L’action en justice et la réparation du préjudice
Philippe Coirre, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Vers une protection juridique accrue de l’Océan ?
Marine Calmet, juriste, présidente de l’ONG Wild Legal

17h00 : Échanges

17h30 : Fin des travaux

Les inscriptions en présence se feront exclusivement sur l’adresse courriel suivante : colloque.parquet.courdecassation@justice.fr