Face à l'accélération des menaces pour l'environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit français de l'environnement codifié depuis 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations, industriels, agriculteurs, étudiants et simples citoyens. L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il fait une place accrue au droit privé dont les techniques et mécanismes trouvent de plus en plus une application dans le domaine de l'environnement. Sont traitées également les nombreuses réformes touchant à la fois à l'environnement et à d'autres secteurs comme le patrimoine culturel, l'urbanisme, le tourisme, l'agriculture, le climat et l'énergie. En effet conformément au principe d'intégration, les autorités publiques doivent introduire l'environnement dans les politiques sectorielles. Cette neuvième édition tient compte des jurisprudences les plus récentes et des réformes législatives telles que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 " climat et résilience " et la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 " accélération de la production d'énergies renouvelables ".

La 4e de couv. indique : "Patrimoine commun de l'humanité, patrimoine mondial, biens publics mondiaux, ressources naturelles partagées... Une diversité de notions a émergé, depuis au moins une trentaine d'années, pour qualifier ce que l'on appellera de manière générique les biens communs environnementaux. L'objet de cet ouvrage, fruit d'un colloque organisé par le CRIDEAU (équipe thématique de l'OMIJ), est précisément de réfléchir au(x) statut(s) juridique(s) des biens communs environnementaux, qu'il s'agisse (entre autres) des fonds marins, de la colonne d'eau de la haute-mer, des espèces animales (migratrices comme non migratrices), des espaces naturels transfrontaliers, voire du "système terrestre" dans son ensemble. Comment définir les différents statuts juridiques applicables aux biens communs environnementaux ? Comment qualifier les différents biens communs environnementaux, et quel régime juridique correspond aux différentes qualifications ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage tente de répondre. Pour y parvenir, des auteurs venant d'horizons divers (France, Brésil, Espagne, Etats-Unis, Portugal) ont croisé des approches globales, qui portent sur les biens communs environnementaux pris comme une catégorie à part entière, ponctuées d'études de cas mettant en lumière les particularismes de certains d'entre eux"

Cette nouvelle chronique couvre la période allant de juillet 2017 à juin 2018. Compte tenu du nombre raisonnable de décisions du Conseil d’État et de la Cour de cassation faisant application de la Charte de l’environnement, les auteurs ont fait le choix d’un traitement exhaustif quoique limité aux juridictions suprêmes des deux ordres de juridiction. Devant le juge administratif, le contentieux porte toujours, majoritairement, sur les articles 5 et 7 de la Charte. Il y a surtout eu, sur la période couverte, des décisions de confirmation et des décisions d’espèce. On n’identifie pas de véritables décisions de principe, sauf sur un aspect précis de l’articulation entre la participation du public et la consultation de certains organismes. Devant le juge judiciaire, le contentieux porte sur les articles 1er, 4 et 5 de la Charte. Deux des trois décisions ont été l’occasion pour les requérants de poser une question préjudicielle, sur la conformité d’une règle de procédure pénale d’abord, et d’une règle d’urbanisme ensuite, au regard de la Charte de l’environnement. La dernière des trois décisions s’inscrit, quant à l’invocation de la Charte, dans la lignée classique de la jurisprudence du juge judiciaire sur l’obligation d’information délivrée au public, même si l’on peut regretter le manque d’audace du juge au regard de l’information particulière en cause.

Cohérente et brève, la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature avait judicieusement enrichi le système national de protection des espaces naturels en modernisant les réserves naturelles, ainsi qu’en créant les réserves naturelles volontaires et les arrêtés de biotope. Disparate et bavarde, la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages vient quarante ans après modifier par petites touches un grand nombre d’outils de protection des espaces naturels. Elle n’opère pas de grands bouleversements, malgré quelques innovations. Au-delà de ce contraste, il est possible de dégager des évolutions dans les conceptions de la protection des espaces naturels, intervenues depuis la loi fondatrice et prolongées voire amplifiées par sa lointaine héritière. Décloisonnement des protections nationale et internationale des espaces naturels, rapprochement entre la protection des espaces et celle des espèces, expansion de la protection en direction des espaces marins et ultra-marins : le point commun de ces évolutions est le déplacement des « frontières » classiques de la protection.

Jolivet Simon, Riou Jean-Michel. Friche ferroviaire. Projet d’implantation de trois entreprises. Conditions de la dérogation à l’interdiction de destruction ou de perturbation d’espèces animales protégées. Cour administrative d’appel de Douai, 1re chambre, 15 octobre 2015, Ministère chargé de l’écologie c./Association « Écologie pour Le Havre », n° 14DA02064. Avec conclusions et note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2016. pp. 376-388.

Jolivet Simon. Natura 2000 – Article 6 de la Directive habitats. Site de la Vallée de l’Elbe. Inscription sur la liste des Sites d’Intérêt Communautaire (SIC). Construction d’un pont autoroutier autorisée préalablement à l’inscription sur la liste des SIC mais dont l’exécution a débuté postérieurement à cette inscription. Renvoi préjudiciel à la CJUE : obligation d’évaluation a posteriori des incidences (oui), mais à caractère supplétif/régime applicable à de telles évaluations. Cour de Justice de l’Union Européenne, 14 janvier 2016, Grüne Liga Sachsen eV et autres c/Freistat Sachsen, aff. C-399/14. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2016. pp. 584-596.

Jolivet Simon. Agriculture – OGM. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2015. pp. 178-179.

Jolivet Simon. Protection de la faune et de la flore. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2015. pp. 189-190.

Jolivet Simon. Convention d’Aarhus. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2015. pp. 378-379.

Jolivet Simon. Agriculture - Bien-être animal. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2015. pp. 563-564.

Jolivet Simon. Agriculture – Organismes génétiquement modifiés. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2014. pp. 179-180.

Jolivet Simon. Agriculture-OGM. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2014. pp. 379-382.

Jolivet Simon. Protection du paysage. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2014. pp. 587-588.

Jolivet Simon. Natura 2000. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2014. pp. 791-793.

Jolivet Simon. Agriculture – Organismes génétiquement modifiés. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2013. p. 177.

Jolivet Simon. Conservation de la nature et des ressources naturelles. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2013. pp. 369-371.

Jolivet Simon. Décret du 9 avril 2010 sur l’évaluation des incidences Natura 2000. Soumission par le décret à un régime d’autorisation tacite de certains plans et projets soumis à évaluation des incidences. Restrictions apportées par le décret au champ d’application de l’évaluation des incidences. Contrôle de conventionnalité du Conseil d’Etat. Compatibilité avec l’article 6, paragraphe 3, de la directive Habitats (oui). Conseil d’Etat, 6e et 1ère sous-sections réunies, 26 décembre 2012, Association France Nature Environnement et autres, n° 340395, avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2013. pp. 499-512.

Jolivet Simon. Natura 2000. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2013. pp. 553-554.

Jolivet Simon. Natura 2000. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2012. p. 397.

Jolivet Simon. Conservation des oiseaux sauvages. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2012. pp. 580-581.

Jolivet Simon. Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2012. p. 581.

Jolivet Simon. Natura 2000. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2011. pp. 177-178.

Jolivet Simon. Politique commune de la pêche. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2011. p. 178.

Jolivet Simon. Agriculture. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2011. p. 383.

Jolivet Simon. Produits et substances dangereuses / Risques. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2010. pp. 179-180.

Jolivet Simon. Projet de liste des sites d’importance communautaire établi par la Commission. Article 4 paragraphe 2, premier alinéa : refus possible par les Etats membres de donner leur accord quant à l’inclusion d’un ou de plusieurs sites à condition d’être fondé sur des motifs environnementaux. Travaux d’entretien continu du chenal navigable d’estuaires autorisés avant l’expiration du délai de transposition de la directive Habitats et se poursuivant après l’inscription du site sur la liste des SIC. Travaux non directement liés ou nécessaires à la gestion du site, mais susceptibles de l’affecter de manière significative. Article 6 paragraphes 3 et 4 de la directive Habitats : distinction entre projet distinct et projet constituant une opération unique pour la soumission ou non à évaluation d’incidences des travaux sur le site en cause. Cour de justice de l’Union européenne, 14 janvier 2010, Stadt Papenburg c/ Bundesrepublik Deutschland, affaire C-226-08, avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2010. pp. 291-305.

Jolivet Simon. Forêts. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2010. p. 570.

Jolivet Simon. Directive Habitats. Mauvaise transposition par la France des dispositions de la directive Habitats. Manquement aux dispositions de l’article 6, paragraphe 2 : déclaration générale relative au caractère non perturbant de certaines activités (chasse et pêche). Manquement aux dispositions de l’article 6, paragraphe 3 : exemption systématique d’évaluation des incidences pour certaines catégories de travaux. Cour de justice de l’Union européenne, 4 mars 2010, Commission européenne c/ République française, affaire C-241/08 (extraits), avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2010. pp. 701-711.

Jolivet Simon. Habitats. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2010. pp. 765-766.

Jolivet Simon. A. Alibievich Yalbulganov, «The Rational Use and Conservation of Forests», Environmental Policy and Law, 44/ 4 (2014), p. 386-393. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2015. p. 193.

Jolivet Simon. David Marrani, «The Intersection between Constitution, Human Rights and the Environment : The French Charter for the environment and the new ex post constitutional control in France », Environmental Law Review 16 (2014), p. 107-121. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2015. pp. 583-584.

Jolivet Simon. S. Doumbe-Bille, C. Migazzi, K. Neri, F. Paccaud, A. M. Smolinska, Droit international de l’environnement, coll. Masters droit, 1re éd., 2013. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2014. pp. 199-200.

Jolivet Simon. S. Belier et G. Luneau, La biodiversité une chance : nous avons un plan B, 2013. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2014. p. 397.

Jolivet Simon. B. Sjöstedt, «Costa Rica and Nicaragua before the International Court of Justice : Trying to Work Out the Complicated Relationship between Law and the Environment », RECIEL 22 (3) 2013, p. 366-370. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2014. p. 595.

Jolivet Simon. M. Bennett, A. Garner, «How do environmental conservation laws interact with environmental aspects of water laws ? », Environmental and planning law journal, vol. 31/ 1, January 2014, p. 3-10. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2014. p. 797.

Jolivet Simon. M. Bettati, Le droit international de l’environnement, 2012. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2013. p. 183.

Jolivet Simon. C. Fleury et A. -C. Prevot-Julliard (dir.), L'exigence de la réconciliation : biodiversité et société, 2012. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2013. pp. 184-185.

Jolivet Simon. Patrick Thieffry (sous la dir.), Droit de l’environnement de l’Union européenne, 2011. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2013. pp. 186-188.

Jolivet Simon. E. Naim-Gesbert, M. Maisonneuve, T. Aoustin (dir.), La protection de la biodiversité outre-mer : approches pluridisciplinaires, Coll. Droit d’Outre-mer, 2012. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2013. pp. 574-575.

Jolivet Simon. M. Ailincai et S. Lavorel (dir.), Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l’homme, 2013. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. p. 785.

Jolivet Simon. A. Postiglione, S. Maglia, Diritto e gestione dell’ambiente, 2012. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. p. 787.

Jolivet Simon. A 2020 View of Urban Infrastructure : a Festschrift Symposium in Honor of Julian Conrad Juergensmeyer on the Occasion of His 45th Year of Teaching Law, Fall 2010/ Winter 2011, volume 42, no 4 / volume 43, no 1. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2012. p. 209.

Jolivet Simon. Centre d’analyse stratégique, Les aides publiques dommageables à la biodiversité, Rapport de la mission présidée par Guillaume Sainteny, octobre 2011. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2012. pp. 209-210.

Jolivet Simon. F. Sindico, R. Fernandez Egea et S. Borràs Pentinat (eds.), Derecho Internacional del Medio Ambiente : Una Vision desde Iberoamérica, 2011. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2012. p. 401.

Jolivet Simon. C. Costa de Oliveira et R. Silveira da Rocha Sampaio (orgs.), A economia verde no contexto do desenvolvimento sustentavel : a governança dos atores publicos e privados, 2011. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2012. pp. 401-402.

Jolivet Simon. Paisajes de oportunidad : Convención Europea del Paisaje y Participación : las acciones piloto el proyecto PAYS. MED. URBAN, 2011. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2012. p. 598.

Jolivet Simon. A. Berge, M. Collot et J. Mottet (dir.), Paysages européens et mondialisation, 2012. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. p. 741.

Jolivet Simon. J. Santilli, Agrobiodiversity and the Law : Regulating genetic resources, food security and cultural diversity, 2012. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. p. 742.

Jolivet Simon. C. Ferreira Macedo d’Isep, N. Nery Junior, O. Medauar (coord.), Politicas publicas ambientais : estudos em homenagem ao professor Michel Prieur, 2009. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2011. p. 181.

Jolivet Simon. F. Francioni et F. Lenzerini (éd.), The 1972 World Heritage Convention : A Commentary, 2008. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2011. p. 183.

Jolivet Simon. F. Fracchia et M. Occhiena (a cura di), Climate change : la riposta del diritto, 2010. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2011. p. 185.

Jolivet Simon. A. Chamboredon (dir.), Agriculture et sécurité environnementale : dialogues franco-chinois pour une bonne agriculture, 2010. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2011. pp. 471-472.

Jolivet Simon. P. Dell’Anno, Manuale di diritto ambientale, 2003. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2011. pp. 472-473.

Jolivet Simon. P. Dell’Anno, Elementi di diritto dell’ambiente integrato dai d. lgs. 152/ 2006 e 4/ 2008, 2008. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2011. p. 473.

Jolivet Simon. P. Dell’Anno, Principi del diritto ambientale europeo e nazionale, 2004. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2011. p. 473.

Jolivet Simon. Barbara Lausche, Guidelines for protected areas legislation, IUCN Environmental Policy and Law Paper n° 81, 2011. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2011. pp. 659-660.

Jolivet Simon. Michel Libes, Le droit de l’aménagement foncier agricole et forestier : un remembrement tourné vers l’environnement, 2011. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2011. p. 660.

Jolivet Simon. Gabriel Ricardo Nemoga Soto et al., La investigacion sobre biodiversidad en Colombia. Propuesta de ajustes al régimen de acceso a recursos genéticos y productos derivados y a la Decision Andina 391 de 1996, 2010. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2011. pp. 661-662.

Jolivet Simon. Commission européenne, Livre vert concernant la protection des forêts et l’information sur les forêts dans l’Union européenne : préparer les forêts au changement climatique, COM(2010) 66, 1er mars 2010. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2010. p. 575.

Jolivet Simon. Françoise Nesi et Luc Lavrysen (éd.), «La pollution des sols, Soil Pollution », Conférence du Forum des juges de l’Union européenne pour l’environnement, 2010. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2010. pp. 578-579.

Jolivet Simon. M.-P. Blin-Franchomme (dir.), «Sites et sols pollués : enjeux d’un droit, droit en jeu(x) », collection Colloques et Débats, n º 28, 2010. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2010. p. 776.

Jolivet Simon. Mircea Dutu, « Évolution législative et jurisprudentielle du droit de l'environnement en Roumanie », Revista romana de dreptul mediului (Revue roumaine de droit de l'environnement), n° 1/2009. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2009. p. 481.

Jolivet Simon. Conservation de la biodiversité ex situ. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2011. pp. 383-384.

Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Simon Jolivet et Aurélie Virot-Landais, Maîtres de conférences en droit public, IDP, Université de Poitiers

Colloque international organisé par les juristes environnementalistes du laboratoire SAGE (UMR 7363), Université de Strasbourg en partenariat avec la SFDE - Société Française pour le Droit de l’Environnement

Colloque organisé par le CRDEI et le CERCCLE, Université de Bordeaux, avec le soutien de la SFDE et de l'AFDC.

Colloque interdisciplinaire organisé sous la direction scientifique de Laurent Bordereaux et Stéphane Manson, Professeurs à La Rochelle Université.

Colloque organisé par l'Université de Rouen Normandie et Sciences Po Toulouse sous la direction scientifique de Anne-Sophie Denolle et Christel Cournil, sous le parrainage de la SFDE

Organisé par l'Institut de droit public sous la direction de Madame Federica Rassu, Maitre de Conférences à l'Université de Poitiers et de Monsieur François Hervouët, Professeur émérite de l'Université de Poitiers

Colloque organisé à l'Institut droit et économie de Périgueux, Université de Bordeaux, par le CRDEI, en partenariat avec les Universités de Limoges, de Pau et des pays de l'Adour, de Poitiers et de La Rochelle.

Le colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE) se déroulera en distanciel du 9 au 11 juin 2021.

Organisé par l'Institut de formation de l’environnement en partenariat avec la Société française pour le droit de l’environnement, l’IRENEE, Université de Lorraine, et avec l’appui technique de l’European rivers network (ERN)

Organisée conjointement par les élèves conservateurs de l’Institut national du patrimoine (INP) et les doctorants de l’Institut des sciences sociales du politique (UMR 7220 du CNRS)

Organisé par la SFDE, l'AFÉE, et le Centre de recherche des Études Juridiques et Politiques de la Rochelle Université sous la direction des Professeurs Francette Fines et Hubert Delzangles

Organisée sous la direction scientifique de Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig, Laurence Gatti, Adrien Lauba et Jean-Victor Maublanc

Organisé par Marie-Anne Cohendet, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec le concours du Département de droit public et droit fiscal de l'Ecole doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion de l'Université de Nice

Co-organisé par l'IDP (EA-2623), le CEJEP (EA-3170) et le centre d'excellence Jean Monnet Aquitaine

Organisé sous la direction de Jochen SOHNLE, Professeur de droit public, Université de Lorraine, IRENEE

«Sortir le droit de l’environnement de la clandestinité». Telle était, en substance, la mission assignée à la Revue juridique de l’environnement (RJE) lors de sa création, en 1976...

Organisé pour les 30 ans du magistère en droit des TIC de Poitiers