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Raphaël Brett

Maître de conférences, Droit public.

Université Paris Saclay · Faculté Jean Monnet - Droit, Économie, Management Institut d'Études de Droit Public — IEDP
Université Paris SaclayFaculté Jean Monnet - Droit, Économie, ManagementInstitut d'Études de Droit Public
Droit administratif Droit public Droit constitutionnel Droit de l’environnement et de l’urbanisme Droit comparé Science politique Communs Démocratie Développement durable Environnement
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Actualités scientifiques

Conférence
De quoi la transition écologique est-elle le nom ?
23 mars 2026 · Paris
Colloque
Tavignani : à l'écoute du fleuve
19 mars 2026 · Corte
Colloque
Le droit des biens publics face à la protection de la nature
5 fév. 2026 · Poitiers Cedex 9
Conférence
Patrimoines du sous-sol
10 déc. 2025 · Sceaux
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Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La participation du public à l'élaboration des normes environnementales, soutenue en 2015 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Laurent Fonbaustier présidée par Stéphane Duroy, membres du jury : Agathe Van Lang (Rapp.), Fabrice Melleray (Rapp.), Julien Boudon, Delphine Hédary et Cécile Blatrix  

    L’étude de la participation du public à l’élaboration des normes environnementales contribue à l’analyse de la mutation contemporaine de l’action publique. Elle démontre plus précisément que la participation, consacrée sous la forme d’un principe juridique à destination des États et sous la forme d’un droit subjectif à destination des administrés, est appréhendée différemment, mais de manière complémentaire, par les droits international, européens et national. Tenant aussi bien au désir des pouvoirs publics de restaurer leur légitimité qu’à leur volonté d’améliorer le contenu des décisions environnementales, par nature très complexe, la participation vise le perfectionnement des modalités de détermination de l’intérêt général mais n’en change pas la nature intrinsèque. Elle redessine ainsi le fonctionnement du régime représentatif en donnant plus d’importance aux citoyens et aux groupes d’intérêts, sans pour autant faire émerger une réelle post-modernité juridique dans laquelle l’État se contenterait de n’être qu’un simple agent de régulation. Elle est en outre à l’origine d’un renouvellement des modalités de participation politique, les pouvoirs publics créant peu à peu une véritable « trame participative », qui permet au public d’influencer – encore marginalement – le contenu des décisions ayant une incidence sur l’environnement.

  • Ouvrages

    Raphaël Brett, Jérôme Fromageau (dir.), La protection juridique des forêts: perspectives nationales et internationales, L'Harmattan, 2024, Droit du patrimoine culturel et naturel, 268 p.  

    Tantôt lieu de vie ou de récréation, la forêt est également une source importante de services écosystémiques, de ressources économiques et constitue à l'évidence un espace aussi fragile qu'essentiel à la protection et à l'amélioration de l'environnement. Elle est en conséquence saisie par de multiples dispositifs juridiques dont la cohérence et la rationalité peuvent parfois interroger. Cet ouvrage constitue la collection des actes d'un colloque intitulé « La protection juridique des forêts : perspectives nationales et internationales » organisé à Paris et à Nancy les 28, 29 et 30 septembre 2019. Eclairée tant par l'apport des droits international et européen que par celui d'autres disciplines comme l'écologie ou l'anthropologie, l'intention est ici de comparer certains droits forestiers nationaux pour souligner les histoires et les problématiques spécifiques de quelques Etats dans lesquels l'enjeu forestier est central comme le Brésil, le Cameroun, l'Indonésie, etc, mais également d'analyser les difficultés communes qu'ils rencontrent.

    Raphaël Brett, Aude Farinetti, Cécile Blatrix, Nathalie Frascaria Lacoste (dir.), L'évaluation environnementale face à l'impératif écologique: actes du colloque annuel 2022 de la Société Française pour le droit de l'Environnement organisé par la SFDE Île-de-France en partenariat avec PEGASE - programme ITTECOP, les 20 et 21 octobre 2022, à Sceaux, Société française pour le droit de l'environnement, 2024, 323 p. 

    Raphaël Brett, Jean-Michel Lourtioz, Jane Lecomte, Sophie Laval-Szopa, Laurent Audouin [et alii], Enjeux de la transition écologique: Enseigner la transition écologique aux étudiants de licence à l’université, EDP Sciences, 2021, 428 p.   

    Raphaël Brett, Joseph Aspiro Sedky, Anne Michel, Nicolas Thiébaut (dir.), Les politiques jurisprudentielles: actes de la journée d'étude des jeunes chercheurs de l'Institut d'études de droit public (IEDP) [organisée le 22 novembre 2013 à la Faculté Jean Monnet de l'Université Paris-Sud], Mare & Martin, 2015, Collection des Presses universitaires de Sceaux, 201 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Raphaël Brett, « Démocratie environnementale : quelle(s) réalité(s) derrière les mots ? », in Chardeaux, M.-A. and Epstein, A.-S. (dir.), Le droit économique de l’environnement : Acteurs et méthodes :, Mare & Martin, 2023 

    Raphaël Brett, « Conseil national de la transition écologique », in Torre-Schaub, M. and Jézéquel, A. and Lormeteau, B. and Michelot, A. (dir.), Dictionnaire du changement climatique :, Mare & Martin, 2022 

    Raphaël Brett, « Finances publiques – Droit fiscal », in Blottin, B. and Vautrot-Schwarz, C. (dir.), Culture juridique générale :, LexisNexis, 2021 

    Raphaël Brett, « Monument historique et concertation », in Bady, J.-P. and Cornu, M. and Fromageau, J. (dir.), De 1913 au Code du patrimoine – Une loi en évolution sur les monuments historiques :, La Documentation française, 2018 

  • Articles

    Raphaël Brett, « Représenter la nature dans l’élaboration du droit », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2026, n°uméro spécial, pp. 225-237  

    Si l’on veut bien admettre la responsabilité de certains êtres humains dans la catastrophe écologique en cours, il convient logiquement de mettre en cause les institutions politiques qui ont rendu possible ce saccage généralisé. Ce questionnement permet notamment d’entamer une réflexion sur la place de la nature dans la délibération politique. Inclure des représentants de la nature au sein même des processus d’élaboration du droit semble donc une nécessité (I.). Par-delà les contextes nationaux, ces représentants d’un type (relativement) nouveau sont généralement issus de la société civile (notamment des ONG), du monde scientifique ou encore des peuples premiers (II.). Toutefois, bien que légitimes et clairement identifiés, ces représentants ne disposent pas encore des pouvoirs leur permettant d’infléchir significativement la conduite des sociétés (III.).

    Raphaël Brett, « Fin de partie pour la  démocratie environnementale  ? », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2025, n°50, pp. 493-495  

    Raphaël Brett, « L’évaluation environnementale : authentique levier de contrôle des politiques publiques ? », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2025, n°50, pp. 519-531  

    Raphaël Brett, « De la non-démocratie environnementale : réflexion critique autour du droit de participer de l’article 7 de la Charte de l’environnement », Titre VII, Titre VII, 2025, n°13, pp. 74-81  

    Le droit de participer prévu par la Charte de l’environnement contenait une double promesse : celle de renforcer la légitimité des décisions publiques dans le domaine de l’environnement et d’améliorer leur qualité. 20 ans après, on doit hélas constater que ces objectifs n’ont pas été atteints. Si les causes de cet échec sont multifactorielles, l’attitude prudente du constituant lors de l’élaboration de l’article 7 paraît y avoir largement contribué. Tenu par un texte peu exigeant, le Conseil constitutionnel n’a lui-même pas encore interprété l’article 7, de sorte que nos schémas décisionnels évoluent en profondeur.

    Raphaël Brett, « L'Europe est-elle à la hauteur de ses responsabilités en matière de lutte contre la déforestation ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°02, p. 119  

    Raphaël Brett, « Enquête publique », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2024, n°49, pp. 485-497  

    La définition du déchet et les pouvoirs de police en la matière ont été renforcés par la jurisprudence. Le stockage géologique des déchets montre les limites de notre système au regard des générations futures. Pour la première fois, l’État est condamné pour préjudice écologique en matière de pesticides, et un lien de causalité est reconnu par le juge entre la lenteur de l’État et les pathologies de victimes de pollution de l’air. Le droit des installations classées continue à subir des réformes censées le simplifier et en accélérer la mise en œuvre mais le rendant instable, sans disposer de plus de moyens pour en assurer une bonne application. Concernant le contentieux, les éoliennes continuent à faire évoluer la jurisprudence.

    Raphaël Brett, Aude Farinetti, Cécile Blatrix, Nathalie Frascaria, « Avant-propos », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2024, n°Hors-série, pp. 7-10  

    L’attelage entre les « droits » et la « personnalité juridique » de la nature est une association aussi répandue que semeuse de troubles pour l’édification d’une théorie ancrée des droits de la Terre. Il ne saurait en effet, y avoir de rapport déontique entre la reconnaissance des droits de la nature et sa personnification juridique. Ce type de raisonnement conduit, à force d’interprétations abstraites, à un paralogisme naturaliste transformant la nature en personne. Il existe une autre voie, moins séparatiste, plus relationnelle et plus conforme au droit, qui est celle de la « personnification d’un commun environnemental ».

    Raphaël Brett, « Le pacte vert européen au secours des forêts », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2023, n°Volume 48, pp. 803-812  

    En dépit du fait que les traités constitutifs n’attribuent aucune compétence en matière forestière à l’Union européenne, le Pacte vert lui offre bel et bien l’opportunité d’agir en la matière. Mobilisant un large éventail d’instruments politico-juridiques (stratégies, lignes directrices, directives, règlements, etc.) l’Union ouvre de multiples voies en vue d’améliorer le sort des écosystèmes forestiers. Dans un premier temps, elle tente de perfectionner les dispositifs d’observation des forêts (I.) puisque seule leur connaissance approfondie permet l’adoption de mesures pertinentes. Dans un deuxième temps, l’Union entreprend de renforcer la protection des forêts européennes et mondiales (II.) en luttant contre la déforestation et certains mésusages spécifiques du bois. Enfin, dans un troisième et dernier temps, l’Union entend mener une politique de reconstitution des forêts dégradées (III.) en vue d’enrayer cumulativement le changement climatique et l’érosion de la biodiversité.

    Raphaël Brett, « Chasse », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2023, n°Volume 48, pp. 409-421  

    Le droit des installations classées a été marqué par le régime juridique des éoliennes. Si certains aspects sont généraux (office du juge, intérêts pris en compte, dérogation « espèces protégées »), d’autres sont plus directement liés à la volonté de développer les énergies renouvelables, parfois au détriment de la protection de l’environnement. Un rapport de la Cour des comptes sur les installations agricoles rappelle que les difficultés plus classiques n’ont pas disparu. En matière de production d’énergie et de protection de l’eau, le Code de l’environnement fait de plus en plus souvent l’objet de régimes dérogatoires, tandis que la Cour de cassation précise sa jurisprudence en matière de déchets et de pollution de l’air.

    Raphaël Brett, « Le Pacte vert européen au secours des forêts », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2023 

    Raphaël Brett, « Suite et fin (?) de partie pour la chasse au piège. Commentaire des décisions du Conseil d’état du 23 novembre 2022, One Voice », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2023 

    Raphaël Brett, « Union européenne et protection des forêts contre la sécheresse », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, pp. 7-12 

    Raphaël Brett, Cécile Blatrix, Aude Farinetti, Nathalie Frascaria-Lacoste, « Avant-propos au numéro Hors Série L’évaluation environnementale face à l’impératif écologique », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2023, pp. 7-10   

    Raphaël Brett, « Charte de l’environnement », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2022, n°Volume 47, pp. 389-402  

    La loi de finances pour 2021 consolide le rôle central attribué à l’outil fiscal par les pouvoirs publics pour ce qui est de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, confortant et remodelant un certain nombre de dispositifs déjà en vigueur. Au surplus, elle vient enfin poser les premiers jalons d’une intégration par le droit fiscal des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols, signe que le constat passé d’une biodiversité laissée pour compte par la fiscalité se veut moins radical. La loi de finances pour 2022 n’apporte pas de modifications majeures. La polarisation des politiques environnementales sur les changements climatiques se poursuit inlassablement, à la faveur d’une crise sanitaire à laquelle doit désormais succéder la relance économique, et avec elle le risque d’une remise en cause des politiques de sobriété énergétique.

    Raphaël Brett, « Un coup d’arrêt à la ruée vers l’or guyanais ? Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-971 QPC, France nature environnement », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2022 

    Raphaël Brett, Maxence Christelle, Bertrand-Léo Combrade, Charles-Édouard Sénac, Sara Aouiss, « La QPC et les représentants d’intérêt : techniques d’influence et influences sur la technique », Titre VII, Titre VII, 2021, n°Hors-série, pp. 32-51  

    Alors que la Cour constitutionnelle fédérale allemande fêtera bientôt ses soixante-quinze ans, son prestige et son rayonnement sont considérés comme sans pareil en Europe. L’article s’interroge sur sa perception « vue de France », en s’appuyant sur les regards de la doctrine, et en intégrant le résultat d’entretiens menés auprès de juges, d’anciens membres et de membres actuels du Conseil constitutionnel. Ces « vues de France » permettent de s’interroger sur les différences et rapprochements possibles entre ces deux institutions dont les spécificités structurelles se comprennent à la lumière du contexte historique de leur création et des cultures juridiques respectives. La perspective est en outre développée dans une direction européenne plus large : dans le cadre du « réseau européen des cours constitutionnelles », le rôle de la Cour constitutionnelle fédérale allemande est assurément considéré comme fondamental, pour sa jurisprudence – tour à tour saluée et critiquée – comme pour sa qualité de partenaire, avec laquelle le développement de relations étroites est particulièrement précieux, en nos temps de crise de l’État de droit.

    Raphaël Brett, « Le renforcement de la ‘démocratie environnementale’ par le droit international : décryptage de l’accord d’Escazú », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2020, pp. 693-708  

    Par l’Accord d’Escazú entré en vigueur en avril 2021, les États latino-américains et des Caraïbes ont doté le sous-continent d’un instrument juridique international contraignant imposant le respect des droits attachés à la «démocratie environnementale » . Le texte emprunte à l’évidence à la Convention d’Aarhus de 1998 : il consacre ainsi une version latino-américaine du droit d’accès aux informations environnementales, du droit du public à participer aux décisions ayant une incidence sur l’environnement ou encore du droit d’accès à la justice en matière d’environnement. L’Accord se détache néanmoins du texte européen en énonçant des règles parfois inédites en droit international de l’environnement, comme le principe pro persona, le principe de divulgation maximale des informations ou encore l’obligation de renforcer la protection des défenseurs de l’environnement. Il semble donc être un texte à la hauteur des enjeux environnementaux de la région.

    Raphaël Brett, Pierre Jérémie, Philippe Laurent, Olivier Viano, « Table ronde  participation du public  », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2018, n°Volume 43, pp. 521-527  

    Plus de quarante ans après sa création, l’inspection des installations classées est la police de l’environnement la mieux établie. En contrepoint d’une réglementation communautaire et nationale de plus en plus technique et foisonnante, et de moyens matériels et humains comparativement modestes, des efforts de simplification ont été entrepris pour rationaliser les seuils de la nomenclature, hiérarchiser les sites à inspecter, mais aussi responsabiliser plus fortement les exploitants par le biais notamment de l’auto-surveillance. Autorisés d’un côté à une certaine souplesse à l’égard des exploitants exemplaires, et disposant de l’autre d’un arsenal répressif renforcé, les nouveaux « inspecteurs de l’environnement » sont invités à manier avec discernement la carotte et le bâton.

    Raphaël Brett, « Principe de non-régression », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2018, n°Volume 43, pp. 631-643  

    Les stratégies nationales de protection de l’environnement définies par l’État sur la biodiversité, la forêt, l’eau, la transition énergétique ou le littoral, dans le cadre de la mandature 2012/2017, ont donné lieu en fin de mandat à plusieurs déclinaisons par voie réglementaire, mais aussi à plusieurs adaptations législatives rendues nécessaires par la nouvelle organisation territoriale mise en place dans la même période.

    Raphaël Brett, « Référendum et souveraineté du Parlement au Royaume-Uni », Revue du droit public, Revue du droit public, 2018, n°Septembre, pp. 1365-1388  

    Raphaël Brett, « Principe de non-régression - Le traitement contentieux du principe de non-régression de la protection de l'environnement par le juge administratif : une application stricte et des incertitudes, Conseil d'État, 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, n° 404391 ; Tribunal administratif de la Réunion, 14 décembre 2017, Association citoyenne de Saint Pierre (ACSP) et autres, n° 1401324- Note », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 631-643  

    Brett Raphaël. Principe de non-régression - Le traitement contentieux du principe de non-régression de la protection de l'environnement par le juge administratif : une application stricte et des incertitudes, Conseil d'État, 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, n° 404391 ; Tribunal administratif de la Réunion, 14 décembre 2017, Association citoyenne de Saint Pierre (ACSP) et autres, n° 1401324- Note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2018. pp. 631-643.

    Raphaël Brett, « Référendum et souveraineté du Parlement au Royaume-Uni », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2018, n°5 

    Raphaël Brett, « Le traitement contentieux du principe de non-régression de la protection de l’environnement par le juge administratif : une application stricte et des incertitudes », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2018, n°3, pp. 631-- 

    Raphaël Brett, « La participation du public à l’élaboration des normes environnementales : état des lieux et perspectives », Droit et Ville, Droit et Ville, 2017, n°83, pp. 137-158  

    La société française est très urbaine et les villes sont devenues des moteurs de croissance. Si la ville est un concept très discret en droit, le législateur a pu rechercher à retranscrire l’urbanité grâce au droit institutionnel. Une telle démarche supposait que le législateur définisse des institutions adaptées au degré d’urbanité des territoires concernés. L’adoption de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, permet ainsi la création de nouvelles métropoles. Mais le législateur n’assume pas complètement l’échelle d’urbanité qu’il esquisse. En effet, il est souvent tenté par l’uniformité de sorte qu’il lui arrive de traiter les territoires les plus urbains comme les territoires qui le sont moins. De même, il retranscrit très imparfaitement l’intensité urbaine au sein des agglomérations. Sans doute ces ambiguïtés sont-elles dues aux objectifs potentiellement antagoniques que le législateur poursuit : retranscription de l’urbanité d’une part et solidarité entre les territoires d’autre part.

  • Autres publications

    Raphaël Brett, Bref aperçu des promesses du Green deal en matière forestière – Commentaire de la nouvelle stratégie de l’UE pour les forêts pour 2030, 2022 

  • Communications

    Raphaël Brett, « De quoi la transition écologique est-elle le nom ? », le 23 mars 2026 

    Conférence organisée par l'IEA Paris, sous la direction scientifique de Pauline Abadie, MCF en droit privé à l’Université Paris-Saclay et Benoît Blottin, MCF en droit public à l’Université Paris-Saclay

    Raphaël Brett, « Tavignani : à l'écoute du fleuve », le 19 mars 2026 

    Colloque organisé par l'EMRJ, Université de Corse Direction scientifique de Nathalie Goedert, EMRJ - Université de Corse et Raphaël Brett, IEDP - Université Paris-Saclay avec la collaboration de l'Institut d'études du droit public (IEDP) de l'Université Paris Saclay, l'Ecole normale supérieure de Paris (Laboratoire des Systèmes Perceptifs LSP), du Centre d’étude des arts contemporains (CEAC - Université de Lille), de l'Association Primour et du Programme FORESEE (Université de Grenoble-Alpes)

    Raphaël Brett, « Le droit des biens publics face à la protection de la nature », le 05 février 2026 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Hugo Avvenire et Simon Jolivet.

    Raphaël Brett, « Patrimoines du sous-sol », le 10 décembre 2025 

    Conférence organisée par l’IEDP, l’ESE et le CNRS et la MSH, Université Paris-Saclay, dans le cadre du cycle "Nouveaux champs de recherche en droit de l'environnement - Raréfaction 3 : le sous-sol.

    Raphaël Brett, « Mettre en œuvre la déclaration des droits du Tavignanu », le 26 mai 2025 

    Atelier-recherche organisé par L'équipe méditerranéenne de recherche juridique et la Fondation de l'Université de Corse dans le cadre de la Chaire Art et Droit en partenariat avec Direction du patrimoine de la Collectivité de Corse (Citadella di Corti), ENS Paris, Association Primour, sous la direction scientifique de Nathalie Goedert et Antonia Taddei

    Raphaël Brett, « La prudence en droit administratif », le 21 mars 2025 

    Journée d'études organisée par Jean-Hugues Barbé, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Saclay, IEDP.

    Raphaël Brett, « Le droit public face aux défis actuels de l’urbanisation », le 29 novembre 2024 

    Colloque organisé par le CERDACFF, Université de Côte d'Azur sous la direction scientifique de Florence Nicoud, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF et Anne Rainaud, MCF en droit public, HDR, Université Côte d’Azur, CERDACFF

    Raphaël Brett, « Le droit en anthropocène », le 09 octobre 2024 

    Colloque international organisé par les juristes environnementalistes du laboratoire SAGE (UMR 7363), Université de Strasbourg en partenariat avec la SFDE - Société Française pour le Droit de l’Environnement

    Raphaël Brett, « Enjeux de la protection du sol », le 02 octobre 2024 

    Conférence du Cycle de conférences "Nouveaux champs de recherche en droit de l’environnement" organisé par l'IEDP, Faculté Jean Monnet, Université Paris-Saclay

    Raphaël Brett, « Vers un contrôle juridique des politiques publiques environnementales ? », le 05 avril 2024 

    Journée d'étude organisée par le CTAD-CREDOF et le CRJ, Université de Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Claire Cuvelier, UGA/CRJ et Jeanne de Gliniasty, Université Nanterre/CREDOF

    Raphaël Brett, « Le pacte vert pour l’Europe : Nouvelle rose des vents des politiques de l’Union européenne », le 30 novembre 2023 

    Colloque organisé par l'IEDP, Faculté Jean Monnet - Université Paris-Saclay dans le cadre de l’Observatoire du Green Deal, sous la direction scientifique de Benoît Blottin, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Saclay et Laurent Fonbaustier, Professeur de droit public, Université Paris-Saclay

    Raphaël Brett, « L'Union Européenne face à la sécheresse », le 06 avril 2023 

    Journée organisée par les étudiants du Master Droit de l'environnement et de l'Association Nantaise des Juristes en Droit de l'Environnement (ANJDE), le laboratoire DCS, Université de Nantes - CNRS, et la SFDE

    Raphaël Brett, « Dessiner le droit dans l'anthropocène », le 14 décembre 2022 

    Organisée par l'IEDP, Université Paris-Saclay, Faculté Jean Monnet dans le cadre du Cycle de conférences "Nouveaux champs de recherche en droit de l’environnement"

    Raphaël Brett, « L’évaluation environnementale face à l’impératif écologique », le 20 octobre 2022 

    Colloque annuel de la SFDE en partenariat avec PEGASE – programme ITTECOP

    Raphaël Brett, « Le droit économique de l’environnement : acteurs et méthodes », le 07 juin 2022 

    Evénement inscrit dans le cadre du projet de recherche sur la transition écologique du droit économique (TEDE), organisé pour l'Université Paris-Nanterre par Jennifer Bardy, Raphaël Brett, Marie-Alice Chardeaux, Aude-Solveig Epstein, Aurélie Tomadini

    Raphaël Brett, « Public(s) et Droit », le 11 mars 2022 

    Quinzième journée d’études des jeunes chercheurs de l’IEDP - Faculté Jean Monnet, Université Paris-Saclay, organisée par les doctorants du laboratoire

    Raphaël Brett, « Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement grâce à des indicateurs juridiques », le 16 décembre 2021 

    2ème Congrès mondial du droit de l’environnement organisé par l'IEDP, Paris-Saclay, la SFDE, le CDICE.

    Raphaël Brett, « La reconstruction de Notre-Dame de Paris », le 09 avril 2021 

    Journée d'étude en ligne organisée par le CRDT, Université de Reims

    Raphaël Brett, « Le Conseil constitutionnel et les représentants d'intérêts », le 29 mars 2021 

    Organisé par l'Université de Picardie Jules Verne sous la resp. scientifique de Maxence Christelle, UPJV, CURAPP-ESS ; Bertrand-Léo Combrade, UPJV, CURAPP-ESS et Charles-Edouard Senac, Univ Bordeaux, CERCCLE, CURAPP-ESS

    Raphaël Brett, « Environnement », le 18 mars 2021 

    Organisée dans le cadre des Soirées de l’IEDP, Université Paris-Saclay

    Raphaël Brett, « Conférence autour de l'ouvrage du Professeur Laurent Fonbaustier, Environnement, édition Anamosa, 2021 », Conférence autour de l'ouvrage du Professeur Laurent Fonbaustier, Environnement, édition Anamosa, 2021, Sceaux, le 01 janvier 2021 

    Raphaël Brett, « La protection juridique des forêts : perspectives nationales et internationales », le 25 septembre 2019 

    Organisé par Raphaël Brett, Jérôme Fromageau, Mohamed Ali Mekouar, Jacques Liagre, Louis de Redon pour Paris-Sud en collaboration avec l'ONF

    Raphaël Brett, « La démocratie environnementale », le 29 avril 2019 

    Organisé par le CEJEP, Faculté de droit, de science politique et de gestion, Université de La Rochelle.

    Raphaël Brett, « Les anciens Présidents de la République au Conseil constitutionnel », le 11 mars 2019 

    Dans le cadre des Conférences de l'IEDP

    Raphaël Brett, « Animation d'une conférence autour de l'ouvrage du Professeur Thomas Hochmann, Les anciens Présidents de la République au Conseil constitutionnel, édition Épure, 2019 », Conférence autour de l'ouvrage du Professeur Thomas Hochmann, Les anciens Présidents de la République au Conseil constitutionnel, édition Épure, 2019, Sceaux, le 01 janvier 2019 

    Raphaël Brett, « Nouvelles figures du principe pollueur payeur », le 19 décembre 2018 

    Organisée par Lucie Delabie et Florence Jamay pour le Curapp-ESS

    Raphaël Brett, « La protection de l'environnement, facteur d'extension des contours de la citoyenneté », journée d’études Nouvelles figures du principe pollueur-payeur, Université de Picardie Jules Verne, Amiens, le 01 janvier 2018 

    Raphaël Brett, « 40 ans après…Bilan et perspectives de la loi ICPE », le 08 décembre 2017 

    Organisé par l’IDEP, le SYPRED, l’IEDP et l’Université paris Sud Jean Monnet

    Raphaël Brett, « Les catégories en Droit », le 20 novembre 2015 

    Raphaël Brett, « L’enseignement du droit », le 28 novembre 2014 

    Raphaël Brett, « Les politiques jurisprudentielles », le 22 novembre 2013 

    Raphaël Brett, « Violence et Droit », le 18 novembre 2011 

    Journée d'Etudes des Jeunes Chercheurs de l'Institut d'Etudes de Droit public