Les défis environnementaux sont matriciels, pour les êtres humains et pour toutes les constructions sociales qu'ils produisent. Être à l'Anthropocène, assumer les conséquences de la prédation humaine sur son environnement, ne peut que se traduire dans le droit et venir le structurer. La règle juridique n'est pas un assemblage de contraintes, plus ou moins obscures, auxquelles il faut se soumettre. Elle se construit par des choix politiques et sociaux. Elle révèle les priorités, les enjeux sociaux, s'enracine dans une culture, un territoire, une population. Le droit est vivant comme les êtres qui l'élaborent, il poursuit les finalités que les sociétés humaines lui attribuent. Il est possible d'en faire l'instrument de l'indispensable transition - révolution ? - vers une société consciente de l'urgence écologique et qui agit. Les propositions faites dans cet ouvrage ont été rédigées dans la perspective d'être accessibles à tout-e lectrice et lecteur, afin de partager des réflexions, d'explorer et d'investir les voies juridiques disponibles, pour faire face à l'Anthropocène.

Le bien-être est une notion floue, éminemment subjective, pourtant intégrée par le langage juridique. Dans le champ spécifique des normes environnementales, le bien-être est apparu par la reconnaissance du droit à un environnement sain ; il est par ailleurs très présent dans la réglementation relative aux animaux domestiques et à l'élevage. Cet ouvrage propose de mieux appréhender ce versant juridique de la notion de bien-être, d'explorer ce processus d'imprégnation des normes environnementales et l'évolution qui pourrait en résulter dans les relations entre droit et environnement.

Makowiak Jessica,Michallet Isabelle. Droit de la protection de la nature. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2018. pp. 367-387.

L’engagement climatique des villes est un processus récent, s’appuyant sur une action collective organisée en réseaux internationaux. Cette mobilisation a été captée par les instances internationales du climat et a alimenté l’Accord de Paris. Les villes françaises tentent d’intégrer ces réseaux, afin de valoriser les actions mises en oeuvre en application du droit national.

La migration animale est l’une des illustrations les plus visibles de la présence du mouvement dans la nature. Ce phénomène est appréhendé par le droit, qui définit les espèces migratrices et les protège. Toutefois, une vision statique ne peut suffire : il faut un droit de la migration animale capable de répondre aux besoins spécifiques de ces espèces et notamment à la nécessaire réalisation du cycle migratoire.

Michallet Isabelle, Janin Patrick. Un colloque en hommage à Jean Untermaier. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2016. pp. 423-424.

L'Accord sur la conservation des albatros et des pétrels signé à Canberra en 2001 vise à protéger ces grands migrateurs aujourd'hui très menacés, essentiellement par leur capture incidente lors d'opérations de pêche en mer. Pour être efficace, ce nouvel instrument de préservation de la biodiversité va devoir s'imposer, face à l'industrie de la pêche et dans le contexte juridique propre du droit qui la régit.

Ce petit ouvrage indispensable expose à tout lecteur s’intéressant aux enjeux environnementaux les travaux initiés par le Stockholm Resilience Centre et destinés à identifier les principaux processus de régulation et de résilience du système Terre, afin d’établir pour chacun d’entre eux les limites à ne pas dépasser. Le livre débute par un historique très éclairant, expliquant les différentes étapes du raisonnement consistant à nier, puis à repousser l’idée même de limites, jusqu’à l’avènemen...

Ce colloque se tiendra les 26 et 27 novembre 2024 à l'Université Rennes 2 (ISSTO).

Colloque organisé par les Jardins botaniques du Grand Nancy et de l’Université de Lorraine et l’IRENEE

Colloque international organisé par les juristes environnementalistes du laboratoire SAGE (UMR 7363), Université de Strasbourg en partenariat avec la SFDE - Société Française pour le Droit de l’Environnement

Organisée par l'IEDP, Université Paris-Saclay, Faculté Jean Monnet dans le cadre du Cycle de conférences "Nouveaux champs de recherche en droit de l’environnement"

Colloque annuel 2019 de la Société française pour le droit de l’environnement. Anniversaire des 40 ans de l’Institut de droit de l’environnement, Université Lyon 3

Organisé par les étudiants du Master 1 et du Master 2 Droit européen des affaires, sous la direction scientifique de Éric Carpano et Gaëlle Marti, Professeurs

Journées interdisciplinaires (Philosophie - Droit - Économie) organisées par E.Bertrand, M.X. Catto et A.D. Mornington pour l’ISJPS

Séminaire de restitution du projet de recherche « ARTES » (FonCsi).

Organisé par l’Institut d’Études Administratives (IEA) de l’Université Lyon 3 avec le soutien du Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble-Alpes et de la Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du Ministère des Armées

Colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement organisé par le CERIC (UMR 7318 DICE, Aix-Marseille Université/CNRS), l’Institut de droit de l’Environnement (UMR 5600 EVS, Université Lyon III/CNRS) et le CHERPA (Science Po Aix).

La protection de la biodiversité en ville est un enjeu émergent qui confronte les perceptions de la nature et de la ville et appelle à renouveler les justifications qui fondent la protection de l’environnement. La comparaison entre la France et le Québec laisse apparaitre que, malgré une histoire urbaine et des enjeux démographiques et territoriaux différents, des tendances juridiques communes se dessinent. Le droit perpétue en effet cette opposition entre ville et nature, qu'un certain nombre de mécanismes permettent toutefois de dépasser. Par ailleurs, la protection juridique de la biodiversité urbaine est un enjeu de gouvernance qui met en évidence la place particulière des villes au sein des États. Elle interroge néanmoins la pertinence des instruments juridiques à leur disposition. L’étude des moyens mobilisables dans ce cadre dessine un corpus spécifique à un droit urbain de la biodiversité.

Les Conventions des Alpes et des Carpates sont remarquables dans le paysage juridique. Il s’agit de textes transnationaux spécifiques à un massif de montagne. Ces conventions sont-elles des anomalies isolées ou le point de départ de l’émergence d'une nouvelle catégorie normative, en l’occurrence un droit transnational de la montagne ? Pour répondre à cette question, il convient de cataloguer et d’analyser toutes les normes positives transnationales propres aux montagnes. Il importe ensuite d'identifier leur objet ainsi que les principes récurrents. Le nombre de textes demeure en l’état assez faible. Pour cette raison, cette thèse se limite à l'étude d’un phénomène de cristallisation juridique, sans poser a priori l'existence d'un droit transnational de la montagne, qui va pourtant apparaître insensiblement au fil des développements. Une fois le contenu de ce corpus établi et analysé, il restera à en faire une appréciation critique et à en identifier les éléments les plus utiles pour son développement. A cet effet, la notion de droit transnational est envisagée d'une façon large ; elle comprend tous les accords transcendant les frontières nationales, qu'ils soient de soft law ou de « droit obligatoire » plus classique. Et comme il n'existe pas de définition géographique précise de la montagne au niveau international, le présent ouvrage s’en tient à une approche juridique du sujet, en considérant comme montagnes ce que les normes en vigueur qualifient ainsi.

À travers l'analyse de la politique climatique à l'échelle intercommunale, la question est aujourd'hui de savoir si le cadre règlementaire apparaît à la fois juridiquement efficace et effectif dans la réalisation des objectifs intercommunaux d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation au changement climatique. Cette analyse prend pour objet d'étude la constitution du plan climat de la Métropole Aix-Marseille-Provence, institution concernée par un ensemble des réformes territoriales, et ce notamment dans la construction de sa politique climatique métropolitaine

La préservation de l’environnement urbain est aujourd’hui une préoccupation récurrente dans notre société. La lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la biodiversité représentent des enjeux majeurs pour les villes. Des enjeux, qui incitent à une évolution de nos modes de vie. Face à l’urgence d’une réponse aux menaces qui pèsent sur l’environnement, le Droit peut offrir un cadre aux mutations attendues. Mais jusqu’à présent, le Droit de l’environnement n’apporte que des réponses partielles, timorées et souvent complexes. L’étude des techniques juridiques de préservation de l’environnement urbain révèle que la protection de la nature s’est longtemps cantonnée à des pratiques et des usages plutôt qu’à des dispositifs juridiques. Toutefois, la jurisprudence de la Cour européennes des Droits de l’Homme portant sur l’environnement ainsi que l’émergence en France d’une législation visant à protéger la biodiversité ouvre la voie à une meilleure conservation de la nature en ville.Le lien, aujourd’hui avéré, entre la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la biodiversité plaide en faveur de l’avènement d’un corpus juridique garant de la protection de l’environnement urbain. Les difficultés à faire émerger ce cadre juridique doivent être dépassées au nom de la préservation de la vie sur la terre

Face à la présence de conflits endémiques liés à l’eau, souvent sous-jacents mais qui perdurent des années et semblent devenus constitutifs de certains territoires, il paraît nécessaire de s’interroger sur le regard porté sur ces conflits par ceux-là mêmes qui en sont les témoins et acteurs. Le recul du temps met en évidence les incohérences entre les discours alarmistes sur les problèmes, les promesses de solutions et la relative inefficacité des mesures prises. Ceci suggère que le conflit, au-delà des tensions permanentes ou sporadiques qu’il impose au territoire, a une productivité qui pourrait justifier sa pérennisation.Cette thèse revisite un conflit vieux de 40 ans dans le bassin du Alto-Guadiana (Espagne) à partir d’une posture constructiviste réflexive et néo-matérialiste s’appuyant sur les méthodes de la political ecology qui sont discutées dans la thèse. Son objectif est double : trouver un terrain d’entente méthodologique face aux réticences de la science quantitative vis à vis des méthodes qualitatives ; en démontrer l’utilité et l’efficacité en établissant des connexions inédites qui échappent habituellement au regard conscient des acteurs territoriaux, y compris ceux de la communauté techno-scientifique de l’eau, qui participe au même titre que les autres acteurs à la dynamique de la situation conflictuelle.Le fonctionnement du conflit au sein des espaces naturels protégés de ce bassin espagnol et ceux, en écho, de l’Usumacinta au Mexique a été ainsi décrypté à l’aide des techniques qualitatives et inductives issues de la Méthode de la Théorie Enracinée à partir d’un corpus constitué d’entretiens semi-directifs et d’observations directes. Les protocoles de recueil et d’assemblage de données et les opérations et mécanismes d’extraction de sens effectués sont décrits pas à pas pour garantir la transparence de la démarche dans un exercice de crédibilité scientifique à l’instar des pratiques des sciences naturelles.La fonction du conflit est discutée en quatre parties. La première explicite les éléments théoriques qui font de l’eau un objet de conflit environnemental en s’interrogeant sur le rôle de la production des données sur l’eau et les représentations sociales dans la recherche de solutions. La deuxième est consacrée aux méthodes de recueil des données de terrain et d’analyse des discours territorialisés sur le conflit lié à l’eau. La troisième partie, situe le contexte géo-social et politique des deux territoires à l’étude et souligne la différence des regards entre espaces vécus et espaces protégés. Enfin, la dernière partie détaille les résultats de l’analyse des données ancrées dans le matériau empirique collecté. Elle met en évidence les mécanismes par lesquels le conflit devient une ressource et l’intérêt de sa pérennisation pour les acteurs du territoire.Le décalage entre ce qui se dit et ce qui se vit, les différences de qualification du conflit entre la communauté de la connaissance de l’eau et les autres acteurs du territoire traduisent des réalités d’un autre ordre, rivalités des pouvoirs territoriaux ou clivages sociaux. Ces éléments mettent aussi en évidence les mécanismes de la transformation du conflit en ressource, par la dynamique positive de l’échec des solutions proposées et par les avantages que la perpétuation du conflit procure à l’ensemble de la société concernée, ce qui permet d’élaborer un modèle théorique ancré conflit-ressource.Dans cette perspective, le rôle de ce travail de recherche n’est certainement pas d’accompagner des solutions pré-établies ou de proposer des solutions nouvelles, mais plutôt de permettre aux acteurs concernés par la situation conflictuelle de se regarder dans un miroir, celui de leurs propres discours et représentations, pour changer de trajectoire si tel est leur choix et de prendre en toute connaissance de cause les décisions qui leur appartiennent.

La protection des sols dans le cadre de l’Union européenne est loin d’être un thème insignifiant. Il est prétexte à une juste remise en cause des paradigmes qui structurent l’édifice politique et juridique de l’Union et qui, au fur et à mesure que les crises écologiques se précisent, se révèlent anachroniques. La protection des sols interroge, en premier lieu, notre rapport à l’espace, dans une Union morcelée par les frontières administratives, elle suggère un renforcement des solidarités écologiques entre les territoires et la reconnaissance de nouvelles responsabilités qui dérivent de l’exercice de la souveraineté, de l’usage du droit de propriété et de l’organisation des espaces et des zones environnementales. La protection des sols questionne notre rapport au temps, à plus forte raison, notre capacité à décider dans une perspective à long terme et non à court terme pour satisfaire des intérêts politiques, économiques ou sociaux immédiats. La protection des sols invite prestement à reconsidérer le postulat de la rationalité économique lequel sous-tend la plupart des politiques de l’Union. Enfin, la thématique Sol place l’Union face à l’un de ses plus grands défis, la sauvegarde des sols en tant que patrimoine naturel commun, et l’oblige à composer avec des réalités écologiques variées, une multitude de territoires et divers usages du sol sans jamais être tentée de renoncer à son engagement en faveur de la protection des sols.

La mondialisation de la dégradation de l’environnement a conduit, dès la fin des années 1960, à l’intervention de l’Organisation des Nations Unies dans ce domaine, en dépit de l’absence de référence explicite dans la Charte des Nations Unies à l’environnement. Cette absence n’a pas empêché l’ONU de devenir le principal acteur de l’universalisation de la protection de l’environnement. Cette universalisation marquée par le caractère universel de l’Organisation et des enjeux environnementaux se trouve dès lors au cœur des rapports entre l’ONU et la protection de l’environnement. La présente étude analyse d’une part le cadre de l’universalisation de la protection de l’environnement et d’autre part la portée juridique de cette dernière qui se façonne dans une relation dynamique et complexe, influençant à la fois l’Organisation et l’objet de la protection.