Isabelle Michallet

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Institut de l'Ouest : Droit et Europe
  • THESE

    La protection des espèces migratrices en droit international et en droit communautaire, soutenue en 2000 à Lyon 3, sous la direction de Jean Untermaier 

  • Isabelle Michallet, Faire face à l'Anthropocène : les voies du droit, Éditions deux-cent-cinq et École urbaine de Lyon / Cité anthropocène, 2023, Collection "À partir de l'anthropocène", 110 p.   

    Isabelle Michallet (dir.), Bien-être et normes environnementales, Mare & Martin, 2022, Droit, sciences & environnement, 338 p.   

    Isabelle Michallet, Pierre Charruau, Claudia Alvarado (dir.), Los sedimentos de la cuenca del Usumacinta en 12 preguntas, 2022     

    Isabelle Michallet, Marie Cornu, Nébila Mezghani (dir.), Intérêt culturel et mondialisation, l'Harmattan, 2004, Collection Droit du patrimoine culturel et naturel, 350 p. 

  • Isabelle Michallet, « L'intégration du bien-être dans les normes environnementales », in I. Michallet (dir.), Bien-être et normes environnementales, Mare & Martin, 2022, pp. 15-30   

    Isabelle Michallet, « Nature et droit : vers un droit du capital naturel ? », in E. Bertrand, M.-X. Catto, A.-D. Mornington (dir.), Les limites du marché / The limits of the market. La marchandisation de la nature et du corps / Commodification of Nature and Body, Mare & Martin, 2020, pp. 265-281 

    Isabelle Michallet, « Domaine militaire, urbanisme et environnement », in Caroline Chamard-Heim ; Philippe Yolka (dir.), Patrimoine(s) et équipements militaires, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 173-188 

    Isabelle Michallet, « Les baleines et le droit », Des petits oiseaux aux grands principes. Mélanges en hommage au Professeur Jean Untermaier, Mare & Martin, 2018, pp. 247-281   

    Isabelle Michallet, « Equity and the interest of future generations », in Ludwig Krämer ; Emanuela Orlando (dir.), Principles of environmental law, Edward Elgar Publishing, 2018, pp. 150-160 

    Isabelle Michallet, « Diversité biologique (définition) », in Marie Cornu ; Fabienne Orsi ; Judith Rochfeld (dir.), Dictionnaire des biens communs, Presses universitaires de France, 2017, pp. 1058-1061     

    Isabelle Michallet, « Les espèces migratrices, quel(s) statut(s) juridique(s) ? », in Jessica MAKOWIAK, Simon JOLIVET (dir.), Les biens communs environnementaux : quel(s) statut(s) juridique(s) ?, Presses universitaires de Limoges, 2017   

    Isabelle Michallet, « Commentaire sous Cour internationale de justice, 2014, Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande intervenant) », in Ph. Billet, E. Naim-Gesbert (dir.), Grands arrêts du droit de l'environnement, Dalloz, 2017, pp. 287-295 

    Isabelle Michallet, « La notion de diversité biologique en droit international », in Vincent Négri (dir.), La diversité dans la gouvernance internationale. Perspectives culturelles, écologiques et juridiques, Bruylant, 2016, pp. 75-95   

    Isabelle Michallet, « Justice environnementale en droit international », in Cyrille Harpet, Philippe Billet, Jean-Philippe Pierron (dir.), Justice et injustices environnementales, L'Harmattan, 2016, pp. 169-182 

    Isabelle Michallet, « The future of renewable energy in France », in M. Hautereau-Boutonnet (dir.), Après-Fukushima, regards juridiques franco-japonais, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014, pp. 101-109 

    Isabelle Michallet, « Cour européenne des droits de l'homme et biodiversité », L'environnement et la Convention européenne des droits de l'homme, Bruylant, 2013, pp. 91-102 

    Isabelle Michallet, « Parcs nationaux », Jurisclasseur Environnement et développement durable, LexisNexis, 2013, pp. 3500 

    Isabelle Michallet, Michaël Perez, « L'appréhension par le droit de l'artificialisation de la montagne », in J.-F. Joye (dir.), L’urbanisation de la montagne. Observations depuis le versant juridique, Université de Savoie, 2013, pp. 129-141 

    Isabelle Michallet, « L'exploitation des énergies renouvelables en droit du sol et de l'habitat », Traité de droit des énergies renouvelables, Editions Le Moniteur, 2012, pp. 189-233 

    Isabelle Michallet, « Gouvernance environnementale et égalité des sexes », in A. Michelot (dir.), Equité et environnement. Quel(s) modèle(s) de justice environnementale ?, Larcier, 2012, pp. 339-349 

    Isabelle Michallet, « Aux frontières du droit privé européen : le droit de l'environnement », in Elise POILLOT; Isabelle RUEDA (dir.), Les frontières du droit privé européen / The boundaries of European Private Law, Larcier, 2012, pp. 337-350 

    Isabelle Michallet, Emmanuelle Mazuyer, « The contribution of private actors to the fight against climate change », in Maciej Cygler and Catherine Colard-Fabregoule (dir.), Companies on climate changes, Warsaw School of Economics, 2011, pp. 285-299 

    Isabelle Michallet, Emmanuelle Mazuyer, « La responsabilité sociale des entreprises et la lutte contre les changements climatiques », in Sandrine Maljean-Dubois et Apolline Roger (dir.), L'implication des entreprises dans les politiques climatiques : entre autorégulation et corégulation, La documentation française, 2011, pp. 27-50 

    Isabelle Michallet, Emmanuelle Mazuyer, « The Corporate Social Responsibility : Contribution of the private sector to the law on climate change », in M. Cygler, C. Colard-Fabregoule (dir.), Companies on Climate Change, Warsaw School of Economics, 2011, pp. 285-299 

    Isabelle Michallet, « Pacte mondial et protection de l'environnement », in L. BOISSON DE CHAZOURNES; E. MAZUYER (dir.), Le Pacte mondial des Nations Unies 10 ans après, Bruylant, 2011, pp. 109-123 

    Isabelle Michallet, « Circulation des collections scientifiques : le cadre juridique de la CITES », in M. Cornu, C. Cuenca, J. Fromageau (dir.), Les collections scientifiques, de l'outil de connaissance à l'objet de patrimoine, L'Harmattan, 2010, pp. 105-114 

  • Isabelle Michallet, « Suspension de la chasse du grand tétras »: Commentaire sous Conseil d'Etat, 1er juin 2022, Association FNE, Revue juridique de l'environnement, 2023, n°01, pp. 236-244 

    Isabelle Michallet, Jessica Makowiak, « Chronique Droit de protection de la nature », Revue juridique de l'environnement, 2023, n°01, pp. 182-201 

    Isabelle Michallet, Jessica Makowiak, « Chronique Droit de la protection de la nature », Revue juridique de l'environnement, 2021, n°3, pp. 637-657 

    Isabelle Michallet, « Regarder passer les oies sauvages et tirer ! », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°02, p. 73   

    Isabelle Michallet, Jessica Makowiak, « Droit de protection de la nature », Revue juridique de l'environnement, 2019, pp. 607-630 

    Isabelle Michallet, Jessica Makowiak, « Droit de la protection de la nature », Revue juridique de l'environnement, 2018, n°2, pp. 367-387    

    Makowiak Jessica,Michallet Isabelle. Droit de la protection de la nature. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2018. pp. 367-387.

    Isabelle Michallet, « De l’action locale au droit global : l’engagement climatique des villes », Revue juridique de l'environnement, 2017, pp. 105-117    

    L’engagement climatique des villes est un processus récent, s’appuyant sur une action collective organisée en réseaux internationaux. Cette mobilisation a été captée par les instances internationales du climat et a alimenté l’Accord de Paris. Les villes françaises tentent d’intégrer ces réseaux, afin de valoriser les actions mises en oeuvre en application du droit national.

    Isabelle Michallet, « La migration animale, un phénomène juridique », Revue juridique de l'environnement, 2016, pp. 508-520      

    La migration animale est l’une des illustrations les plus visibles de la présence du mouvement dans la nature. Ce phénomène est appréhendé par le droit, qui définit les espèces migratrices et les protège. Toutefois, une vision statique ne peut suffire : il faut un droit de la migration animale capable de répondre aux besoins spécifiques de ces espèces et notamment à la nécessaire réalisation du cycle migratoire.

    Isabelle Michallet, Patrick Janin, « Un colloque en hommage à Jean Untermaier », 2016, pp. 423-424    

    Michallet Isabelle, Janin Patrick. Un colloque en hommage à Jean Untermaier. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2016. pp. 423-424.

    Isabelle Michallet, « Dossier : Droit, mouvement et environnement. Considérations sur le déplacement en droit de l'environnement », Revue juridique de l'environnement, 2016, n°3, pp. 421-535 

    Isabelle Michallet, « Eoliennes et radars météo : le juge interfère »: note sous l'arrêt CAA de Nancy, 7 nov. 2013, commune de Lidrezing, Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°13, pp. 754-759 

    Isabelle Michallet, « Les fondements du développement des énergies renouvelables en droit interne », Droit de l'environnement , 2012, pp. 21-24 

    Isabelle Michallet, « Evolution du droit des parcs nationaux »: Commentaire des décrets n° 2011-1030 du 29 août 2011 relatif aux chartes des parcs nationaux et n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux., Source OCDE. Environnement et développement durable, 2012, n°3, pp. 25-28 

    Isabelle Michallet, « Construction d'éoliennes et notion de bâtiment – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2011, n°2011-2, p. text/html 

    Isabelle Michallet, « L'implantation des éoliennes en montagne »: Note sous l'arrêt CE 16 juin 2010, M. Leloustre., Actualité juridique Droit administratif, 2010, pp. 1892-1895 

    Isabelle Michallet, Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Nouvelles règles pour l'attribution des concessions hydroélectriques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, p. 39 

    Isabelle Michallet, « L'accord sur la conservation des albatros et des pétrels : la protection de la biodiversité marine face à l'industrie de la pêche », 2007, pp. 187-201    

    L'Accord sur la conservation des albatros et des pétrels signé à Canberra en 2001 vise à protéger ces grands migrateurs aujourd'hui très menacés, essentiellement par leur capture incidente lors d'opérations de pêche en mer. Pour être efficace, ce nouvel instrument de préservation de la biodiversité va devoir s'imposer, face à l'industrie de la pêche et dans le contexte juridique propre du droit qui la régit.

    Isabelle Michallet, « Le contentieux administratif des arrêtés municipaux d'interdiction de la mendicité », Actualité juridique Droit administratif, 2001, n°04, p. 320   

  • Isabelle Michallet, « Dessiner le droit dans l'anthropocène », le 14 décembre 2022  

    Organisée par l'IEDP, Université Paris-Saclay, Faculté Jean Monnet dans le cadre du Cycle de conférences "Nouveaux champs de recherche en droit de l’environnement"

    Isabelle Michallet, Gaëtan Bailly, Luzma Fabiola Nava, « Le droit des sédiments fluviaux : réflexions à partir du cas du fleuve Usumacinta au Mexique », 4e Conférence internationale IS River 2022, Lyon, le 04 juillet 2022   

    Isabelle Michallet, « Women’s participation in international environmental law: towards a genuine gender equality? », Women and Governance, Lyon, le 30 novembre 2021 

    Isabelle Michallet, Gaëtan Bailly, « Protección de los sedimentos fluviales: ¿Es la ley una herramienta eficaz? », Los patrimonios, interconexiones globales en un mundo posible, Yucatan Mexico (MX), le 09 novembre 2021 

    Isabelle Michallet, Adele de Mesnard, « L’accès à l’information, à la participation et à la justice en matière environnementale », La transparence, Lyon, le 18 janvier 2019 

    Isabelle Michallet, « Statut juridique des insectes pollinisateurs et de la pollinisation », Les biodiversités : savoirs, enjeux, valeurs, Lyon, le 24 janvier 2014 

    Isabelle Michallet, « Le droit des énergies renouvelables : la protection du climat au détriment du patrimoine culturel, naturel et paysager ? », Paysage, territoire et patrimoine, Paris, le 01 novembre 2013 

    Isabelle Michallet, Michaël Perez, « L'appréhension par le droit de l'artificialisation de la montagne », L'appréhension par le droit de l'artificialisation de la montagne, le 01 janvier 2012 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Mélanie Vairon, Le renouvellement du processus de juridiction rampante en mer en contexte d'urgence écologique, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Pascale Ricard 

    Emma Novel, Quel droit pour l'adaptation aux changements climatiques des territoires urbains ? Recherche comparée France-Québec., thèse en cours depuis 2020 

    Tom Drevard, La biodiversité et la ville , thèse en cours depuis 2017 en co-direction avec Paule Halley 

    Simon Beerens-bettex, La protection de l'environnement montognard par le droit, thèse en cours depuis 2015 

  • Matthew Naylor, L’émergence d’un droit transnational de la montagne, thèse soutenue en 2020 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Philippe Yolka, membres du jury : Jean-François Joye (Rapp.), Marie Courrèges  

    Les Conventions des Alpes et des Carpates sont remarquables dans le paysage juridique. Il s’agit de textes transnationaux spécifiques à un massif de montagne. Ces conventions sont-elles des anomalies isolées ou le point de départ de l’émergence d'une nouvelle catégorie normative, en l’occurrence un droit transnational de la montagne ? Pour répondre à cette question, il convient de cataloguer et d’analyser toutes les normes positives transnationales propres aux montagnes. Il importe ensuite d'identifier leur objet ainsi que les principes récurrents. Le nombre de textes demeure en l’état assez faible. Pour cette raison, cette thèse se limite à l'étude d’un phénomène de cristallisation juridique, sans poser a priori l'existence d'un droit transnational de la montagne, qui va pourtant apparaître insensiblement au fil des développements. Une fois le contenu de ce corpus établi et analysé, il restera à en faire une appréciation critique et à en identifier les éléments les plus utiles pour son développement. A cet effet, la notion de droit transnational est envisagée d'une façon large ; elle comprend tous les accords transcendant les frontières nationales, qu'ils soient de soft law ou de « droit obligatoire » plus classique. Et comme il n'existe pas de définition géographique précise de la montagne au niveau international, le présent ouvrage s’en tient à une approche juridique du sujet, en considérant comme montagnes ce que les normes en vigueur qualifient ainsi.

    Jefferson Brotons, Le plan climat-air-énergie de la Métropole Aix-Marseille-Provence : une analyse juridique, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois et Jérôme Dubois, membres du jury : Mathilde Hautereau-Boutonnet  

    À travers l'analyse de la politique climatique à l'échelle intercommunale, la question est aujourd'hui de savoir si le cadre règlementaire apparaît à la fois juridiquement efficace et effectif dans la réalisation des objectifs intercommunaux d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation au changement climatique. Cette analyse prend pour objet d'étude la constitution du plan climat de la Métropole Aix-Marseille-Provence, institution concernée par un ensemble des réformes territoriales, et ce notamment dans la construction de sa politique climatique métropolitaine

    Yoann Semerdjian, Les techniques juridiques de préservation de l’environnement urbain, thèse soutenue en 2018 à Université de Lorraine sous la direction de Yves Petit, membres du jury : Christian Mestre (Rapp.)    

    La préservation de l’environnement urbain est aujourd’hui une préoccupation récurrente dans notre société. La lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la biodiversité représentent des enjeux majeurs pour les villes. Des enjeux, qui incitent à une évolution de nos modes de vie. Face à l’urgence d’une réponse aux menaces qui pèsent sur l’environnement, le Droit peut offrir un cadre aux mutations attendues. Mais jusqu’à présent, le Droit de l’environnement n’apporte que des réponses partielles, timorées et souvent complexes. L’étude des techniques juridiques de préservation de l’environnement urbain révèle que la protection de la nature s’est longtemps cantonnée à des pratiques et des usages plutôt qu’à des dispositifs juridiques. Toutefois, la jurisprudence de la Cour européennes des Droits de l’Homme portant sur l’environnement ainsi que l’émergence en France d’une législation visant à protéger la biodiversité ouvre la voie à une meilleure conservation de la nature en ville.Le lien, aujourd’hui avéré, entre la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la biodiversité plaide en faveur de l’avènement d’un corpus juridique garant de la protection de l’environnement urbain. Les difficultés à faire émerger ce cadre juridique doivent être dépassées au nom de la préservation de la vie sur la terre

  • Ana Maria Gonzalez besteiro, L'eau qui fait conflit, le conflit qui fait ressource. Recherche qualitative autour des discours sur l'eau dans des espaces protégés de l'Alto-Guadiana (Espagne) et de l'Usumacinta (Mexique), thèse soutenue en 2020 à Lyon sous la direction de Anne Rivière-Honegger et Anne Honegger, membres du jury : Patrice Melé (Rapp.), Stéphane Ghiotti (Rapp.), Sara Fernandez et Lucia De Stefano  

    Face à la présence de conflits endémiques liés à l’eau, souvent sous-jacents mais qui perdurent des années et semblent devenus constitutifs de certains territoires, il paraît nécessaire de s’interroger sur le regard porté sur ces conflits par ceux-là mêmes qui en sont les témoins et acteurs. Le recul du temps met en évidence les incohérences entre les discours alarmistes sur les problèmes, les promesses de solutions et la relative inefficacité des mesures prises. Ceci suggère que le conflit, au-delà des tensions permanentes ou sporadiques qu’il impose au territoire, a une productivité qui pourrait justifier sa pérennisation.Cette thèse revisite un conflit vieux de 40 ans dans le bassin du Alto-Guadiana (Espagne) à partir d’une posture constructiviste réflexive et néo-matérialiste s’appuyant sur les méthodes de la political ecology qui sont discutées dans la thèse. Son objectif est double : trouver un terrain d’entente méthodologique face aux réticences de la science quantitative vis à vis des méthodes qualitatives ; en démontrer l’utilité et l’efficacité en établissant des connexions inédites qui échappent habituellement au regard conscient des acteurs territoriaux, y compris ceux de la communauté techno-scientifique de l’eau, qui participe au même titre que les autres acteurs à la dynamique de la situation conflictuelle.Le fonctionnement du conflit au sein des espaces naturels protégés de ce bassin espagnol et ceux, en écho, de l’Usumacinta au Mexique a été ainsi décrypté à l’aide des techniques qualitatives et inductives issues de la Méthode de la Théorie Enracinée à partir d’un corpus constitué d’entretiens semi-directifs et d’observations directes. Les protocoles de recueil et d’assemblage de données et les opérations et mécanismes d’extraction de sens effectués sont décrits pas à pas pour garantir la transparence de la démarche dans un exercice de crédibilité scientifique à l’instar des pratiques des sciences naturelles.La fonction du conflit est discutée en quatre parties. La première explicite les éléments théoriques qui font de l’eau un objet de conflit environnemental en s’interrogeant sur le rôle de la production des données sur l’eau et les représentations sociales dans la recherche de solutions. La deuxième est consacrée aux méthodes de recueil des données de terrain et d’analyse des discours territorialisés sur le conflit lié à l’eau. La troisième partie, situe le contexte géo-social et politique des deux territoires à l’étude et souligne la différence des regards entre espaces vécus et espaces protégés. Enfin, la dernière partie détaille les résultats de l’analyse des données ancrées dans le matériau empirique collecté. Elle met en évidence les mécanismes par lesquels le conflit devient une ressource et l’intérêt de sa pérennisation pour les acteurs du territoire.Le décalage entre ce qui se dit et ce qui se vit, les différences de qualification du conflit entre la communauté de la connaissance de l’eau et les autres acteurs du territoire traduisent des réalités d’un autre ordre, rivalités des pouvoirs territoriaux ou clivages sociaux. Ces éléments mettent aussi en évidence les mécanismes de la transformation du conflit en ressource, par la dynamique positive de l’échec des solutions proposées et par les avantages que la perpétuation du conflit procure à l’ensemble de la société concernée, ce qui permet d’élaborer un modèle théorique ancré conflit-ressource.Dans cette perspective, le rôle de ce travail de recherche n’est certainement pas d’accompagner des solutions pré-établies ou de proposer des solutions nouvelles, mais plutôt de permettre aux acteurs concernés par la situation conflictuelle de se regarder dans un miroir, celui de leurs propres discours et représentations, pour changer de trajectoire si tel est leur choix et de prendre en toute connaissance de cause les décisions qui leur appartiennent.

    Murielle Bertrand, La protection des sols dans le cadre de l'Union européenne, thèse soutenue en 2018 à Lyon sous la direction de Philippe Billet, membres du jury : Éric Naim-Gesbert (Rapp.), Nathalie Hervé-Fournereau (Rapp.), Alexandre Zabalza    

    La protection des sols dans le cadre de l’Union européenne est loin d’être un thème insignifiant. Il est prétexte à une juste remise en cause des paradigmes qui structurent l’édifice politique et juridique de l’Union et qui, au fur et à mesure que les crises écologiques se précisent, se révèlent anachroniques. La protection des sols interroge, en premier lieu, notre rapport à l’espace, dans une Union morcelée par les frontières administratives, elle suggère un renforcement des solidarités écologiques entre les territoires et la reconnaissance de nouvelles responsabilités qui dérivent de l’exercice de la souveraineté, de l’usage du droit de propriété et de l’organisation des espaces et des zones environnementales. La protection des sols questionne notre rapport au temps, à plus forte raison, notre capacité à décider dans une perspective à long terme et non à court terme pour satisfaire des intérêts politiques, économiques ou sociaux immédiats. La protection des sols invite prestement à reconsidérer le postulat de la rationalité économique lequel sous-tend la plupart des politiques de l’Union. Enfin, la thématique Sol place l’Union face à l’un de ses plus grands défis, la sauvegarde des sols en tant que patrimoine naturel commun, et l’oblige à composer avec des réalités écologiques variées, une multitude de territoires et divers usages du sol sans jamais être tentée de renoncer à son engagement en faveur de la protection des sols.

    Mehtap Kaygusuz, L'Organisation des Nations Unies et la protection de l'environnement, thèse soutenue en 2016 à Lyon sous la direction de Stéphane Doumbé-Billé, membres du jury : Paul Tavernier, Slim Laghmani et Maurizio Arcari    

    La mondialisation de la dégradation de l’environnement a conduit, dès la fin des années 1960, à l’intervention de l’Organisation des Nations Unies dans ce domaine, en dépit de l’absence de référence explicite dans la Charte des Nations Unies à l’environnement. Cette absence n’a pas empêché l’ONU de devenir le principal acteur de l’universalisation de la protection de l’environnement. Cette universalisation marquée par le caractère universel de l’Organisation et des enjeux environnementaux se trouve dès lors au cœur des rapports entre l’ONU et la protection de l’environnement. La présente étude analyse d’une part le cadre de l’universalisation de la protection de l’environnement et d’autre part la portée juridique de cette dernière qui se façonne dans une relation dynamique et complexe, influençant à la fois l’Organisation et l’objet de la protection.