Présentation

Présenté en décembre 2019 par la Commission européenne, le Pacte vert européen (Green Deal) a été officialisé en juillet 2021 par une série d'initiatives qui visent à rendre l'Europe climatiquement neutre en 2050. Annoncée comme le plus grand défi de notre époque, érigée en priorité des priorités, la lutte contre le changement climatique exige de l'Union européenne et des Etats membres une transformation radicale de la société et de l'économie.

Si les nombreuses mesures publiées n'ont jamais été aussi ambitieuses, le Green Deal soulève également doutes et inquiétudes qui exigent qu'on en évalue l'impact et la pertinence : s'agit-il d'un réel changement de paradigme dans les politiques européennes et nationales ?

Animé par un Comité de direction, un Comité scientifique et un Comité de la jeune recherche, l'Observatoire du Green Deal est un projet fédératif qui vise à mobiliser la communauté scientifique pour analyser au fil de l'eau les actions publiques entreprises. Il permettra de centraliser les réflexions et de réunir les informations utiles à la compréhension des enjeux de ce vaste programme politique.

Organisé dans un premier temps autour d'une veille juridique, l'Observatoire offre une vue d'ensemble des mesures prises par l'Union européenne et ses Etats membres, et mènera à plusieurs manifestations scientifiques (colloques et publications) qui permettront de croiser les regards entre universitaires et praticiens. L'Observatoire est appelé à évoluer dans un second temps en s'ouvrant à d'autres disciplines, notamment à l'économie et aux sciences politiques.

Porté par des chercheurs de l'Université Paris-Saclay, l'Observatoire du Green Deal nécessite la constitution d'un cercle de contributeurs en droit interne, en droit européen et en droit international, qui pourront publier leurs réflexions sur ce site au sein d'un ou plusieurs de ces axes : Climat – Biodiversité – Entreprises – Energie – Transports – Agriculture – Finances et développement régional – Recherche et innovation.

Qu'il s'agisse d'articles de fond, de commentaires, de recensions d'ouvrages et d'articles, ou de simples billets, les contributions – en français ou en anglais – devront avoir pour objectif d'éclairer les débats entourant le Green Deal en les nourrissant de pistes d'analyse critique, le cas échant interdisciplinaires.

Programme

15h00 : Accueil des participants

15h15 : Propos introductifs
Benoît Blottin, Maître de conférences en droit public, co-Directeur de l'Institut d'Etudes de Droit Public (IEDP)

Première table ronde - La mise en place du Green Deal

Sous la présidence de Charles Vautrot-Schwarz, Professeur de droit public, co-Directeur de l'Institut d'Etudes de Droit Public (IEDP)

15h30 : Panorama du Green Deal : entre ambition et ambiguïté
Laurent Fonbaustier, Professeur de droit public, Université Paris-Saclay

La tarification du carbone au sein du Green Deal
Elise Di Roio, Doctorante en droit public, Université Lyon 3

Bilan de la présidence française au Conseil de l'UE sur le Green Deal
Benoît Biteau, Député européen

Seconde table ronde - La mise à l'épreuve du Green Deal

Sous la présidence de Karine Abderemane, Maître de conférences en droit public, Directrice de l'Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ)

16h45 : Le Green Deal face à la guerre en Ukraine
Hugo Flavier, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux

La politique européenne de la santé à la lumière du Green Deal
Delphine Placidi-Frot, Professeure de science politique, Université Paris-Saclay

Green Deal et crise énergétique
Thomas Pellerin-Carlin, Directeur du Programme UE à l'Institut de l'économie pour le climat

18h00 : Clôture

Entrée libre