Programme
9h00 : Historique et ossature du droit des ICPE (classification)
Jérôme Fromageau, Doyen honoraire, Président de la SFDE Ile de France
Pascale Kromarek, Avocate au Barreau de Paris
Matinée
Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) : création et fonctionnement
Présidente de séance : Pauline Abadie, Maître de conférences, Université Paris-Saclay
9h30 : L'autorisation unique
Guillain Wernert, Doctorant, Université Paris Saclay
9h50 : L'évolution du champ d'application de l'évaluation environnementale aux installations classées pour la protection de l'environnement : entre simplification et dérégulation
Aude Farinetti, Maître de Conférences, Université Paris Saclay
10h10 : Les enjeux des plateformes multi-exploitants
Yves Boulaigue, Chef d'unité départementale / Dreal Nouvelle Aquitaine/UD64
10h35 : Questions + Pause
10h50 : Table ronde : Création et fonctionnement des ICPE ?
Modérateur : Manuel Pennaforte - Avocat au Barreau de Paris
Céline Caroly, Responsable Environnement et Transport à l'UIC
Raymond Leost, Administrateur FNE, Maître de conférences en droit à l'Université de Brest
Caroline La Vallée, Ajointe au chef de bureau-responsable du pôle réglementation
12h00 : Performance environnementale de la loi
Alain Heidelberger, Secrétaire Général du SYPRED
12h30 : Déjeuner
Après-Midi
Les ICPE et leur environnement extérieur
Président de séance : Laurent Fonbaustier, Professeur, Université Paris Saclay
14h00 : Urbanisme - aménagement du territoire (y compris PPRT, SEVESO)
Jean-Eric Callon, Maître de conférences à Paris Saclay, Avocat au Barreau de Paris
14h20 : Réinsertion, remise en état à la fin de vie
Philippe Billet, Professeur de droit public à l'Université Jean Moulin - Lyon 3, Directeur de l'Institut de droit de l'environnement de Lyon (CNRS - UMR 5600 - EVS-IDE)
14h40 : Contrôles, surveillance, engagement volontaire et sanctions
Marie-Léonie Vergnerie, Partner Associée, Fieldfisher, Avocate au Barreau de Paris
15h00 : Questions + pause
15h30 : Table ronde : Acteurs et participation
Modérateur : Raphaël Brett, Docteur en droit à l'Université Paris Saclay
Philippe Laurent, Maire de Sceaux
Philippe Merle, Chef du service des risques technologiques à la DGPR
Pierre Jérémie, Chef de service de la prévention des risques et des nuisances à la DRIEE
Raymond Léost, Administrateur FNE, Maître de conférences en droit à l'Université de Brest
Olivier Viano, Président du comité droit de l'environnement du MEDEF
16h45 : Propos conclusifs
Jean-Pierre Boivin Avocat au Barreau de Paris
Philippe Prudhon, Directeur des affaires techniques de l'UIC
17h15 : Fin du colloque
Inscription obligatoire, gratuite dans la limite des places disponibles : colloques.jean-monnet@u-psud.fr
Organisé par l'IDEP, le SYPRED, l'IEDP et l'Université paris Sud Jean Monnet