Franck Durand

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit et de Science Politique

Centre de Recherche Droit et Territoire
Centre d'Études et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :
  • Franck Durand (dir.), Fonction publique et handicap, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2024, Colloques & Essais, 228 p.   

    Franck Durand (dir.), La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2021, Colloques & essais, 222 p. 

    Franck Durand (dir.), Sécurité intérieure: proximité et globalité, L'Harmattan, 2019, Droit de la sécurité et de la défense, 184 p.   

    Franck Durand, Olivier Gohin, Annuaire 2017 du droit de la sécurité et de la défense, Mare & Martin, 2017 

    Franck Durand (dir.), Sécurité intérieure: enjeux et perspectives, L'Harmattan, 2017, Droit de la sécurité et de la défense, 175 p.  

    Extrait de la 4e de couv. : "Deux disciplines sont apparues de façon concomitante à la fin du dix-neuvième siècle : la psychanalyse et la criminologie, qui toutes deux s'efforcent d'expliquer le comportement criminel afin de le prévenir. Puis, passant du niveau individuel au niveau collectif, la réflexion porte sur les risques sociaux et sociétaux constituant de nouvelles menaces contemporaines, questionnant l'origine et les formes de la violence. Face à celles-ci, les pouvoirs publics s'emploient à développer une politique de prévention de la délinquance."

    Franck Durand, Olivier Gohin (dir.), Annuaire du droit de la sécurité et de la défense, Mare & Martin, 2017, Droit de la sécurité et de la défense, 585 p. 

    Franck Durand, Mélanie Fèvre (dir.), Jeux de hasard et société: actes du colloque pluridisciplinaire organisé à l'université de Reims-Champagne-Ardenne, [9-10 mars 2006], L'Harmattan, 2008, Droit de la sécurité et de la défense, 203 p.   

  • Franck Durand, « La sécurité civile : le territoire au service de la troisième force nationale de sécurité publique », in Durand, Franck (dir.), Sécurité intérieure : enjeux et perspectives, L'Harmattan, 2017, pp. 141-173 

    Franck Durand, « La force européenne de gendarmerie (EuroGendFor) : contribution à l'Europe de la sécurité », in Gohin, Olivier and Durand, Franck (dir.), Annuaire 2017 du droit de la défense et de la sécurité, actes du colloque sur le Droit de la sécurité et de la défense en 2016, Reims, 29-30 septembre 2016, Mare & Martin, 2017, pp. 335-362 

    Franck Durand, « L'évaluation de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale », in Conan, Matthieu and Thomas-Tual, Béatrice (dir.), Annuaire 2016 du droit de la sécurité et de la défense, actes du colloque sur le Droit de la sécurité et de la défense en 2015, Brest, 24-25 septembre 2015, Mare & Martin, 2016, pp. 99-130 

    Franck Durand, « Le projet de Home Rule de 1886 ou l'autonomie irlandaise face au conservatisme britannique », Mélanges en l'honneur du doyen Jean-Pierre Machelon : institutions et libertés, LexisNexis, 2015, pp. 333-359 

    Franck Durand, « Constitution et Local Government en Irlande : histoire d'une difficile rencontre », Le droit constitutionnel des collectivités territoriales : aspects de droit public comparé, Berger-Levrault, 2015, pp. 81-95 

    Franck Durand, « Les rapports entre le chef d'état-major des Armées et le ministre de la Défense : subordination ou dyarchie ? », in Gohin, Olivier and Pauvert, Bertrand (dir.), Le droit de la sécurité et de la défense en 2014, actes du colloque sur le Droit de la sécurité et de la défense en 2014, Mulhouse, 25-26 septembre 2014, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015, pp. 135-156 

    Franck Durand, « Le dialogue interne au sein de la gendarmerie nationale », in Vallar, Christian and Latour, Xavier (dir.), Le droit de la sécurité et de la défense en 2013, actes du colloque organisé par l' Association française de droit de la sécurité et de la défense et le Centre d'études et de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF), Nice, 27-28 septembre 2013, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014, pp. 87-101 

    Franck Durand, « L'enjeu politique et institutionnel des réformes relatives au Local Government en Irlande », La régionalisation en Europe : regards croisés, actes de deux colloques tenus, respectivement, à l'Université Ovidius de Constanta (Roumanie), les 18 et 19 mai 2011, et à l'Université de Valenciennes (France), les 23 et 24 novembre 2012, Bruylant, 2014, pp. 429-445 

    Franck Durand, « La gendarmerie nationale », Traité de droit de la police et de la sécurité, Lextenso, 2014, pp. 185-219 

  • Franck Durand, « La Force de gendarmerie européenne : instrument de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, 2018, n°620, p. 444   

    Franck Durand, Laurent Lambert, Jane Despatin, Imen Dhif, Imen Mhedhbi [et alii], « Telemedecine, electroencephalography and current issues. SMART-EEG: An innovative solution », European Research in Telemedicine / La Recherche Européenne en Télémédecine, 2015, n°3, pp. 81-86 

    Franck Durand, « Le 30e anniversaire de la charte européenne de l'autonomie locale », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°41, pp. 2313-2320 

    Franck Durand, « L'avenir incertain du Sénat irlandais », Revue française de droit constitutionnel, 2012, n°90, pp. 269-290 

  • Franck Durand, Monique Kerleau, Anne Fretel, Isabelle Hirtzlin, Pratiques et enjeux autour de la protection sociale complémentaire d'entreprise, 2008 

  • Franck Durand, T. M. Antonini, A. Coilly, S. Radenne, A. Veislinger [et alii], « P0804 : Efficacy of sofosbuvir-based treatment regimens in HIV/HCV co-infected patients after liver transplantation: The ANRS CO23 CUPILT study », le 22 avril 2015 

    Franck Durand, « L'égalité menace-t-elle nos différences ? Approche juridique, politique et sociale », L'égalité est-elle compatible avec nos différences ?, Troyes, le 08 février 2014 

    Franck Durand, « Charles Baudelaire et les Fleurs du Mal : du procès d'intentions aux intentions du procès », Droit et littérature, Université de Reims, Paris, le 01 janvier 2014 

    Franck Durand, « Basil Chubb, fondateur de l'analyse politique des institutions irlandaises », Grands juristes et politistes, Université de Reims, Paris, le 24 juin 2009 

    Franck Durand, M. Grenier, C. Jeandel, F. Lacan, « ORIGINAL STUDY OF THE EQUATORIAL PACIFIC OCEAN FERTILIZATION BASED ON A LAGRANGIAN SIMULATION OF THE CIRCULATION COUPLED TO ND ISOTOPIC COMPOSITION AND RARE EARTH ELEMENT CONCENTRATION DATA », ClimECO2 International Summer School - Oceans, Marine Ecosystems, and Society facing Climate Change, Brest, le 23 août 2010 

    Franck Durand, « La laïcité en Irlande », Laïcité(s), Université de Reims, Paris, le 01 avril 2008 

    Franck Durand, « La liberté du jeu », Jeux de hasard et Société, Université de Reims-Champagne-Ardenne, Paris, le 09 mars 2006 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Yves Dedoh, Le processus constitutionnel en Cote d'ivoire, thèse en cours depuis 2016  

    A l'instar d'autres pays, la Côte d'ivoire dispose d'une Constitution qui fixe les règles inhérentes au fonctionnement régulier des institutions, ainsi que les rôles et les pouvoirs de celles-ci. La Côte d'ivoire devenue République autonome en 1958 adopte sa première constitution le 26 mars 1959, sous la tutelle de la France. Le 03 novembre 1960, quelques mois après la proclamation de son indépendance le 07 aout 1960, la Côte d'ivoire adopte sa première Constitution en qualité d'Etat souverain. Cette première Constitution, qui a fait l'objet de plusieurs révisions, a traversé l'époque des pères fondateurs durant 40 années. La nécessité de changer de Constitution est devenue vitale pour la nation à la suite du décès de Felix Houphouët Boigny (premier Président ivoirien en 1993) et le coup d'Etat militaire de décembre 1999. Ainsi, la Constitution de la 2e République fut adoptée par référendum le 23 juillet 2000 et promulguée le 01er aout 2000. Cette Constitution est marquée par une volonté de promouvoir un régime fondé sur plus de démocratie politique et de transparence dans la gestion de la chose publique : elle prévoit la création d'une Commission électorale indépendante, l'impression d'un bulletin unique lors des élections, l'abaissement de l'âge électoral de 21 à 18 ans, la suppression du Sénat (prévue par l'ex-président Henri Konan Bédié), l'institution d'un Parlement monocaméral. Cependant, cette Constitution qui se voulait moderne et unificatrice d'un pays divisé, n'a pas empêché la survenance d'une crise militaro-politique à la suite des élections d'octobre 2010, relevant ainsi la fragilité des institutions ivoiriennes. Ces institutions avaient-elles la capacité de faire respecter et de respecter les dispositions de la Constitution ? Ces institutions disposaient-elles de réels pouvoirs qui auraient pu éviter l'intervention des nations unies et des puissances étrangères ? En état de cause, il a encore paru nécessaire à la Côte d'ivoire, de remettre la Constitution au centre du débat. En quête d'une réelle application de la théorie de la séparation des pouvoirs de Charles de Montesquieu, la Côte d'ivoire va adopter d'une nouvelle Constitution promulguée le 08 novembre 2016. Son ambition est de se doter d'institutions fortes et nouvelles disposant de moyens d'actions et de réelles autonomies. Une révision constitutionnelle promulguée le 19 mars 2020 est déjà venue reformer et ajuster l'équilibre entre les pouvoirs. Les 3 constitutions ivoiriennes depuis son indépendance sont marquées par des évolutions considérables. Le passage d'un pouvoir législatif monocaméral à un pouvoir législatif bicaméral. Le passage d'un exécutif monocéphale à un exécutif bicéphale puis tricéphale. D'un pouvoir judiciaire à ordre unique chapeauté par la Cour suprême à la création d'un Conseil d'Etat, d'une Cour de cassation et d'une Cour des comptes. Ces évolutions constitutionnelles marquées par des influences américaines et françaises semble rendre quasiment unique en Afrique et dans le monde, la nouvelle Constitution ivoirienne.

  • Eric Fèvre, Comparaison du chef de l'État et du chef du Gouvernement ainsi que de leur rapport mutuel en droit constitutionnel français et allemand, thèse soutenue en 2023 sous la direction de Gilles J. Guglielmi et Philippe Cossalter, membres du jury : Olivier Renaudie (Rapp.), Catherine Prebissy-Schnall (Rapp.)    

    Les Constitutions française et allemande possèdent une flexibilité considérable en ce qui concerne le chef de l’État, et, par ricochet, le chef du Gouvernement. À de nombreux égards ils atteignent ou peuvent atteindre de fait des situations très comparables. Cela permet au locataire de la présidence d’exercer une influence très différente sur la direction du pays, en fonction de son élection et de la manière dont son parti s’est organisé. Tant que le dirigeant du parti est à la tête de son parti, il est en principe la personnalité politique décisive, et ses décisions conformes légalement et aux règles internes du parti s’imposent aux autres membres. Que le chef de l’État dirige de facto le pays est le cas traditionnel en France. Que ce soit le chef du Gouvernement qui dirige son pays est le cas traditionnel en Allemagne. Les candidats présidentiels français et allemand, qui deviennent alors Présidents, peuvent également choisir de se replier de la vie politique quotidienne et être en premier lieu au service d’un rôle de représentation, ainsi qu’occasionnellement d’arbitre. Un Président arbitre se doit de laisser les appréciations uniquement politiques au Gouvernement et doit donc s’exécuter tant qu’il n’existe pas de doutes juridiques. Un Président arbitre est le cas traditionnel en Allemagne. Depuis le Président par intérim et candidat présidentiel au second tour Alain Poher, plus aucun candidat d’importance n’a proposé de présidence arbitrale en France. La flexibilité constitutionnelle française et allemande, inspirée respectivement des expériences vécues de l’autre côté du Rhin, offre des options, sans que l’application d’une option ne se fasse au détriment de l’autre.

    Charline Perdrix, La lutte contre le trafic d'armes légères et de petit calibre en France au XXIème siècle: état du droit (international) et évaluation de la politique publique (internationale), thèse soutenue en 2021 sous la direction de David Cumin et Mireille Couston, membres du jury : Miriam Cohen (Rapp.), Frédéric Turpin (Rapp.)      

    La sécurité des citoyens a toujours été un point névralgique de la coopération des États. Cela est encore plus vrai lorsqu'il s'agit de les protéger des armes à feu. La lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre doit être étudiée selon le point de vue français. Toutefois, la France est un État actif au niveau européen et international. Sa lutte dépasse les frontières du pays. Pour être pleinement étudiée, la lutte requiert diverses connaissances : la maîtrise de la composition, du fonctionnement et de la législation sur les armes. Ainsi, la prévention et la répression du trafic illicite des armes à feu peut être analysé dans sa globalité. Enfin, pour pleinement saisir les actions de la France dans cette lutte, il est important d'effectuer un parallèle avec d'autres types de coopération régionale.