Le but de cette thèse est de mettre en perspective la place assignée aux collectivites territoriales, entendues au sens d'entités politiques, dans le processus de la construction européenne. Dépassant le seul cadre communautaire pour inclure le Conseil de l'Europe, cette analyse ne se limite pas au droit positif mais prend en compte l'ensemble des projets et propositions visant à renforcer le rôle des autorités locales et régionales sur la scène européenne. Sont ainsi particulièrement étudiés les travaux de la conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe et ceux de la commission en charge de la politique régionale au sein du parlement europeen. Les bases juridiques de la coopération entre collectivités territoriales sont également étudiées, tant en droit interne français (coopération décentralisée), qu'au niveau européen. Enfin, la représentation des collectivités territoriales, qu'elle soit associative ou institutionnelle, fait l'objet de développements visant à souligner son rôle déterminant pour l'affirmation de la place des autorités locales et régionales en Europe.

Colloque organisé par l'AFDSD - l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense avec le CERDACFF, Université Côte d'Azur et l'Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (AMSCC) et le Centre de Recherche de Coëtquidan (CReC)

Colloque organisé par le Centre de droit public comparé (CDPC), Université Paris Panthéon-Assas

Colloque organisé par l’IPAG, Université de Strasbourg sous la direction scientifique des Professeurs Olivier Gohin, Xavier Latour, Jean-Materne Staub, Christophe Tournu et Christian Vallar

Organisé par le CRDT, Université de Reims Champagne-Ardenne avec la Direction générale des douanes et droits indirects sous la responsabilité scientifique de MM. Serge Sur, Académie des Sciences morales et politiques – Institut de France ; Jean-Luc Albert, Aix-Marseille Université et Franck Durand, Université de Reims Champagne-Ardenne, membres du Conseil scientifique de la douane

Organisé par l'AFDSD, le CERDACFF et la Faculté de droit et science politique, Université Nice Côte d'Azur

Organisé par les laboratoires de recherche juridique de l’Université de Toulon (Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux - CERC, Centre de Droit et Politique Comparés Jean-Claude Escarras - CDPC).

Organisée par le CRDT, Université de Reims Champagne Ardennes

Colloque organisé par la Faculté de droit de l'Université Lyon 3

Organisé par le CRDT, Université de Reims sous la coordination scientifique de Franck Durand

Colloque organisé par le CESICE et le CRJ, Université Grenoble-Alpes

Organisé par la MSH, Université de Reims-Champagne-Ardenne

Organisé par l’ISCJ, l’IRM et l’AFDSD

Organisé sous la direction scientifique de : Florent Baude, Vincent Cattoir-Jonville, Franck Durand, Olivier Gohin, Patrick Meunier, Johanne Saison-Demars, Bertrand Warusfel et Marc Watin-Augouard

Colloque coordonné par Franck Durand, directeur de l'IPAG de Reims, responsable du diplôme d’Université (DU) Sécurité et défense

L'Espace Européen de l'Enseignement Supérieur (EEES) a été initié en 1998-1999 par le processus Sorbonne-Bologne et officialisé au conseil ministériel de Vienne en 2010. Projet particulièrement ambitieux, son objectif vise à instaurer une harmonisation des diplômes européens de l'enseignement supérieur, afin de rendre comparables et compatibles les systèmes nationaux de diplomation. Grâce à un processus intergouvernemental, il s'est construit sur une base volontariste d'Etats désireux d'intégrer un espace européen commun de l'enseignement supérieur. Ce processus qui s'est tenu dans un premier temps à l'écart la Commission européenne rassemble désormais 49 Etats signataires, dont près de la moitié sont des Etats extra-communautaires. Si les réussites de l'Espace Européen de l'Enseignement Supérieur sont désormais dignes d'être célébrées (transformation de l'architecture des diplômes nationaux et harmonisation menée à bien autour de la séquence Licence-Master-Doctorat, accentuation de la mobilité étudiante, reconnaissance facilitée des acquis d'apprentissage des périodes d'études effectuées à l'étranger, travail en commun des agences nationales dédiées à l'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche et à l'assurance qualité), la reconnaissance mutuelle des diplômes est encore un chantier en cours. Garantie d'une libre circulation des travailleurs, d'une libre installation dans un pays d'accueil et d'une continuité dans les parcours de vie, cette reconnaissance n'est aujourd'hui qu'indirecte dans l'Espace Européen de l'Enseignement Supérieur : elle est basée sur le principe de la comparabilité d'un diplôme étranger avec un diplôme national. Les centres ENIC-NARIC sont souvent les autorités compétentes dans les pays membres de l'EEES pour pouvoir analyser les compétences et le niveau d'études certifiés par un diplôme étranger. Une fois la valeur de la certification reconnue, cette dernière est comparée à une valeur similaire dans le système de diplomation du pays d'accueil. Pour autant, l'objectif d'une reconnaissance automatique des diplômes étrangers est encore hors d'atteinte : les ressortissants des pays membres de l'EEES doivent recourir au système de reconnaissance indirecte qu'est l'attestation de comparabilité, au même titre que les ressortissants d'autres pays non-membres. A ce jour donc, il n'existe pas de mécanisme de reconnaissance automatique des diplômes universitaires au niveau européen tant au niveau de l'Union Européenne qu'au niveau de l'EEES. Selon quels principes juridiques et selon quelle méthodologie serait-il possible d'établir un mécanisme de reconnaissance automatique des qualifications académiques ? A cette fin, il convient d'explorer de manière systématique l'ensemble des modalités de reconnaissance internationale des diplômes mis en œuvre par la convention de Lisbonne et le processus de Bologne, mais également par le droit européen. Notre hypothèse de travail est qu'un certain nombre de mécanismes de reconnaissance sont désormais à l'œuvre, mais fonctionnent parallèlement les uns aux autres. L'unification d'un système de reconnaissance et l'émergence d'un régime juridique de la reconnaissance est la prochaine étape cruciale en vue d'un Espace Européen de l'Enseignement Supérieur facilitant véritablement les parcours de mobilité. Sur quels fondements pourrait s'appuyer une reconnaissance juridique des diplômes étrangers inscrite dans le droit national des Etats membres de l'EEES ? Sans avoir recours à des objectifs contraignants, le « droit souple », tel qu'il apparaît dans cette méthode originale de concertation intergouvernementale qu'est le processus de Bologne, peut-il aboutir à des formes opposables de reconnaissance des qualifications d'établissements d'enseignements supérieur étrangers ? Comment faire advenir un régime de prise en charge collective de la reconnaissance des diplômes sans prendre la voie de l'équivalence ?

À la suite des attentats de 2015 et de la montée des mouvements de radicalisation, une prise de conscience aiguë s'est imposée quant à la nécessité de renforcer les capacités de l'administration pénitentiaire. Vingt ans après la création des Équipes Régionales d'Intervention et de Sécurité (ERIS), souvent qualifiées de « GIGN de la pénitentiaire », Jean-Jacques URVOAS, alors ministre de la Justice, dévoile la création d'Équipes de Sécurité Pénitentiaire (ESP) complétées notamment par des équipes locales de sécurité pénitentiaire (ELSP), en remplacement des équipes locales d'appui et de contrôle (ELAC). Souvent assimilés à une troisième force de sécurité intérieure, les personnels pénitentiaires se sont vus attribués un uniforme, un code de déontologie ainsi qu'une identité professionnelle construite sur celle des forces de l'ordre. Aussi, dans un esprit de continuum sécuritaire, est née la volonté de structurer le renseignement pénitentiaire sous forme de bureau central du renseignement pénitentiaire (BCRP). Mais la nécessité de poursuivre la montée en compétence du bureau et de renforcer son efficacité opérationnelle amènent à le faire évoluer en un service à compétence nationale. Le bureau devient le Service National du Renseignement Pénitentiaire (SNRP) lequel est intégré au second cercle du renseignement français. Gagnant en autonomie et en compétence, ce mouvement de transformation policière de l'administration pénitentiaire est toujours en cours. En tout état de cause, rien ne semble figé dans la mesure où certains plaident d'ailleurs pour un rattachement au ministère de l'Intérieur. Mais quid sur l'équilibre avec son autre facette de service de la justice, à savoir la gestion et la réinsertion des personnes détenues ? Quoi qu'il en soit, une certitude demeure : la transformation policière de l'administration pénitentiaire doit s'accompagner d'encadrements et de contrôles juridiques plus marqués.

Les Constitutions française et allemande possèdent une flexibilité considérable en ce qui concerne le chef de l’État, et, par ricochet, le chef du Gouvernement. À de nombreux égards ils atteignent ou peuvent atteindre de fait des situations très comparables. Cela permet au locataire de la présidence d’exercer une influence très différente sur la direction du pays, en fonction de son élection et de la manière dont son parti s’est organisé. Tant que le dirigeant du parti est à la tête de son parti, il est en principe la personnalité politique décisive, et ses décisions conformes légalement et aux règles internes du parti s’imposent aux autres membres. Que le chef de l’État dirige de facto le pays est le cas traditionnel en France. Que ce soit le chef du Gouvernement qui dirige son pays est le cas traditionnel en Allemagne. Les candidats présidentiels français et allemand, qui deviennent alors Présidents, peuvent également choisir de se replier de la vie politique quotidienne et être en premier lieu au service d’un rôle de représentation, ainsi qu’occasionnellement d’arbitre. Un Président arbitre se doit de laisser les appréciations uniquement politiques au Gouvernement et doit donc s’exécuter tant qu’il n’existe pas de doutes juridiques. Un Président arbitre est le cas traditionnel en Allemagne. Depuis le Président par intérim et candidat présidentiel au second tour Alain Poher, plus aucun candidat d’importance n’a proposé de présidence arbitrale en France. La flexibilité constitutionnelle française et allemande, inspirée respectivement des expériences vécues de l’autre côté du Rhin, offre des options, sans que l’application d’une option ne se fasse au détriment de l’autre.

La sécurité des citoyens a toujours été un point névralgique de la coopération des États. Cela est encore plus vrai lorsqu'il s'agit de les protéger des armes à feu. La lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre doit être étudiée selon le point de vue français. Toutefois, la France est un État actif au niveau européen et international. Sa lutte dépasse les frontières du pays. Pour être pleinement étudiée, la lutte requiert diverses connaissances : la maîtrise de la composition, du fonctionnement et de la législation sur les armes. Ainsi, la prévention et la répression du trafic illicite des armes à feu peut être analysé dans sa globalité. Enfin, pour pleinement saisir les actions de la France dans cette lutte, il est important d'effectuer un parallèle avec d'autres types de coopération régionale.