Constituant les actes d'un colloque intitulé "La douane face aux défis d'un monde en mutation", co-organisé par l'Université de Reims Champagne-Ardenne et la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI), le présent ouvrage analyse les différentes dimensions de l'activité douanière. Sur le plan intérieur, la Douane, véritable actrice de la transformation publique, dont les cadres bénéficient d'une formation polyvalente, soutient l'activité économique et l'attractivité du territoire, intervient en matière de sécurité intérieure, lutte contre la criminalité financière, déploie une intense activité de renseignement et concourt à la protection de l'environnement. Sur le plan extérieur, l'activité de la Douane, marquée par de nombreuses évolutions récentes, repose sur des accords internationaux, qui lui permettent de déployer une action européenne et internationale, notamment en matière de transport maritime, tandis que se développe un phénomène de gangstérisation des relations internationales. Ces analyses sont enrichies d'une dimension comparative résultant d'un exament des dispositions de la législation douanière chinoise et de réflexions sur certains enjeux auxquels sont confrontés les services douanniers canadiens, alors qu'est précisée la notion de frontière en droit international et dans les relations internationales.

L’État, premier employeur de France, se montre-t-il exemplaire dans l’application des obligations qu’il a lui-même posées en matière d’emploi de travailleurs handicapés ? Assurément non. La publication du Manifeste pour une fonction publique inclusive procède d’un constat élémentaire : les administrations publiques françaises – et particulièrement celles de l’État – sont bien loin d’être à la hauteur de leurs devoirs en matière de recrutement de personnes handicapées et de maintien dans l’emploi de personnes devenues handicapées. C’est dire que la mobilisation des plus hautes autorités de l’État n’est pas seulement souhaitable, elle s’impose avec toute la force de l’évidence. Le présent ouvrage réunit les différentes communications prononcées lors d’un colloque organisé à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, qui s’est assigné pour mission première de dresser le constat objectif de la situation de l’emploi des personnes handicapées non seulement au sein des administrations de l’État, mais, plus largement, au sein du secteur public. Après avoir exposé, dans un propos introductif, le sujet dans ses principales dimensions, rappelé les mesures les plus récentes prises par les derniers gouvernements en faveur du handicap et notamment dans la sphère publique, analysé le dispositif de contrat menant à la titularisation dans l’emploi et développé la notion d’aménagement raisonnable, cet ouvrage s’est attaché à étudier la situation propre à différentes administrations telles que les universités, la Ville de Paris, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Enfin, de façon transversale, ont été envisagés l’action syndicale en matière de handicap ainsi que le management de la singularité et de la vulnérabilité.

L'ambition de cet ouvrage est de mettre à la disposition d'un public diversifié des éléments d'analyse susceptibles d'étayer sa réflexion ou de contribuer à l'élaboration d'une culture générale en matière de sécurité intérieure et de défense nationale. Chacun pourra donc y puiser ce qu'il souhaite et en tirer profit pour se forger sa propre opinion dans des domaines dont l'actualité vient - hélas ! - sans cesse nous rappeler qu'ils sont plus que jamais d'une importance essentielle. Composé de travaux universitaires de recherche, cet ouvrage se veut, bien évidemment, dégagé de tout présupposé idéologique et de tout engagement partisan. C'est dire que le lecteur ne trouvera ici ni exagération médiatique, ni instrumentalisation politique, mais une présentation la plus objective possible des éléments donnant eux-mêmes lieu à une analyse rigoureuse et argumentée. Sont ainsi traités dans cet ouvrage, dans une première partie consacrée à la sécurité intérieure, la notion de sécurité intérieure à travers les livres blancs et le code de la sécurité intérieure ; la déontologie en matière de sécurité ; les enjeux et les perspectives de la police de sécurité du quotidien ; les vingt ans des groupes d'intervention régionaux devenus groupes interministériels de recherches (GIR) et la participation citoyenne à la sécurité. Une deuxième partie, consacrée spécifiquement à la gendarmerie nationale, permet ensuite d'analyser le processus d'évaluation de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ; le dialogue interne au sein de la gendarmerie nationale et la force de gendarmerie européenne (EUROGENDFOR) comme contribution à l'Europe de la sécurité. Enfin, une troisième partie, relative à la défense nationale, s'intéresse aux rapports entre le chef d'état-major des armées et le ministre de la Défense ainsi qu'à la transformation de l'administration centrale du ministère des Armées.

"Afin de mieux mesurer l'apport de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, il a semblé pertinent de rappeler tout d'abord dans quel contexte juridique est venu s'inscrire ce texte, tant sur le plan international et européen, que sur le plan intérieur, avant de mesurer son impact réel sur la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Sont ensuite étudiés les changements institutionnels et l'affirmation de nouvelles notions qui demeurent trop souvent en quête d'effectivité, comme le démontre l'exemple du droit à la mobilité. La loi du 11 février 2005 a suscité de nombreux changements trop longtemps attendus, que ce soit en matière d'aménagements urbains, de service public, de fonction publique ou bien encore dans le monde du travail. Enfin, même si le handicap ne se réduit plus à son aspect médical, cette dimension ne saurait être oubliée, qu'il s'agisse de l'évaluation médicale du handicap par le médecin traitant ou de l'expertise psychiatrique en matière de handicap devant le juge."

Le but de cette thèse est de mettre en perspective la place assignée aux collectivites territoriales, entendues au sens d'entités politiques, dans le processus de la construction européenne. Dépassant le seul cadre communautaire pour inclure le Conseil de l'Europe, cette analyse ne se limite pas au droit positif mais prend en compte l'ensemble des projets et propositions visant à renforcer le rôle des autorités locales et régionales sur la scène européenne. Sont ainsi particulièrement étudiés les travaux de la conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe et ceux de la commission en charge de la politique régionale au sein du parlement europeen. Les bases juridiques de la coopération entre collectivités territoriales sont également étudiées, tant en droit interne français (coopération décentralisée), qu'au niveau européen. Enfin, la représentation des collectivités territoriales, qu'elle soit associative ou institutionnelle, fait l'objet de développements visant à souligner son rôle déterminant pour l'affirmation de la place des autorités locales et régionales en Europe.

Colloque organisé par l'AFDSD - l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense avec le CERDACFF, Université Côte d'Azur et l'Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (AMSCC) et le Centre de Recherche de Coëtquidan (CReC)

Colloque organisé par le Centre de droit public comparé (CDPC), Université Paris Panthéon-Assas

Colloque organisé par l’IPAG, Université de Strasbourg sous la direction scientifique des Professeurs Olivier Gohin, Xavier Latour, Jean-Materne Staub, Christophe Tournu et Christian Vallar

Organisé par le CRDT, Université de Reims Champagne-Ardenne avec la Direction générale des douanes et droits indirects sous la responsabilité scientifique de MM. Serge Sur, Académie des Sciences morales et politiques – Institut de France ; Jean-Luc Albert, Aix-Marseille Université et Franck Durand, Université de Reims Champagne-Ardenne, membres du Conseil scientifique de la douane

Organisé par l'AFDSD, le CERDACFF et la Faculté de droit et science politique, Université Nice Côte d'Azur

Organisé par les laboratoires de recherche juridique de l’Université de Toulon (Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux - CERC, Centre de Droit et Politique Comparés Jean-Claude Escarras - CDPC).

Organisée par le CRDT, Université de Reims Champagne Ardennes

Colloque organisé par la Faculté de droit de l'Université Lyon 3

Organisé par le CRDT, Université de Reims sous la coordination scientifique de Franck Durand

Colloque organisé par le CESICE et le CRJ, Université Grenoble-Alpes

Organisé par la MSH, Université de Reims-Champagne-Ardenne

Organisé par l’ISCJ, l’IRM et l’AFDSD

Organisé sous la direction scientifique de : Florent Baude, Vincent Cattoir-Jonville, Franck Durand, Olivier Gohin, Patrick Meunier, Johanne Saison-Demars, Bertrand Warusfel et Marc Watin-Augouard

Colloque coordonné par Franck Durand, directeur de l'IPAG de Reims, responsable du diplôme d’Université (DU) Sécurité et défense

L'Espace Européen de l'Enseignement Supérieur (EEES) a été initié en 1998-1999 par le processus Sorbonne-Bologne et officialisé au conseil ministériel de Vienne en 2010. Projet particulièrement ambitieux, son objectif vise à instaurer une harmonisation des diplômes européens de l'enseignement supérieur, afin de rendre comparables et compatibles les systèmes nationaux de diplomation. Grâce à un processus intergouvernemental, il s'est construit sur une base volontariste d'Etats désireux d'intégrer un espace européen commun de l'enseignement supérieur. Ce processus qui s'est tenu dans un premier temps à l'écart la Commission européenne rassemble désormais 49 Etats signataires, dont près de la moitié sont des Etats extra-communautaires. Si les réussites de l'Espace Européen de l'Enseignement Supérieur sont désormais dignes d'être célébrées (transformation de l'architecture des diplômes nationaux et harmonisation menée à bien autour de la séquence Licence-Master-Doctorat, accentuation de la mobilité étudiante, reconnaissance facilitée des acquis d'apprentissage des périodes d'études effectuées à l'étranger, travail en commun des agences nationales dédiées à l'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche et à l'assurance qualité), la reconnaissance mutuelle des diplômes est encore un chantier en cours. Garantie d'une libre circulation des travailleurs, d'une libre installation dans un pays d'accueil et d'une continuité dans les parcours de vie, cette reconnaissance n'est aujourd'hui qu'indirecte dans l'Espace Européen de l'Enseignement Supérieur : elle est basée sur le principe de la comparabilité d'un diplôme étranger avec un diplôme national. Les centres ENIC-NARIC sont souvent les autorités compétentes dans les pays membres de l'EEES pour pouvoir analyser les compétences et le niveau d'études certifiés par un diplôme étranger. Une fois la valeur de la certification reconnue, cette dernière est comparée à une valeur similaire dans le système de diplomation du pays d'accueil. Pour autant, l'objectif d'une reconnaissance automatique des diplômes étrangers est encore hors d'atteinte : les ressortissants des pays membres de l'EEES doivent recourir au système de reconnaissance indirecte qu'est l'attestation de comparabilité, au même titre que les ressortissants d'autres pays non-membres. A ce jour donc, il n'existe pas de mécanisme de reconnaissance automatique des diplômes universitaires au niveau européen tant au niveau de l'Union Européenne qu'au niveau de l'EEES. Selon quels principes juridiques et selon quelle méthodologie serait-il possible d'établir un mécanisme de reconnaissance automatique des qualifications académiques ? A cette fin, il convient d'explorer de manière systématique l'ensemble des modalités de reconnaissance internationale des diplômes mis en œuvre par la convention de Lisbonne et le processus de Bologne, mais également par le droit européen. Notre hypothèse de travail est qu'un certain nombre de mécanismes de reconnaissance sont désormais à l'œuvre, mais fonctionnent parallèlement les uns aux autres. L'unification d'un système de reconnaissance et l'émergence d'un régime juridique de la reconnaissance est la prochaine étape cruciale en vue d'un Espace Européen de l'Enseignement Supérieur facilitant véritablement les parcours de mobilité. Sur quels fondements pourrait s'appuyer une reconnaissance juridique des diplômes étrangers inscrite dans le droit national des Etats membres de l'EEES ? Sans avoir recours à des objectifs contraignants, le « droit souple », tel qu'il apparaît dans cette méthode originale de concertation intergouvernementale qu'est le processus de Bologne, peut-il aboutir à des formes opposables de reconnaissance des qualifications d'établissements d'enseignements supérieur étrangers ? Comment faire advenir un régime de prise en charge collective de la reconnaissance des diplômes sans prendre la voie de l'équivalence ?

À la suite des attentats de 2015 et de la montée des mouvements de radicalisation, une prise de conscience aiguë s'est imposée quant à la nécessité de renforcer les capacités de l'administration pénitentiaire. Vingt ans après la création des Équipes Régionales d'Intervention et de Sécurité (ERIS), souvent qualifiées de « GIGN de la pénitentiaire », Jean-Jacques URVOAS, alors ministre de la Justice, dévoile la création d'Équipes de Sécurité Pénitentiaire (ESP) complétées notamment par des équipes locales de sécurité pénitentiaire (ELSP), en remplacement des équipes locales d'appui et de contrôle (ELAC). Souvent assimilés à une troisième force de sécurité intérieure, les personnels pénitentiaires se sont vus attribués un uniforme, un code de déontologie ainsi qu'une identité professionnelle construite sur celle des forces de l'ordre. Aussi, dans un esprit de continuum sécuritaire, est née la volonté de structurer le renseignement pénitentiaire sous forme de bureau central du renseignement pénitentiaire (BCRP). Mais la nécessité de poursuivre la montée en compétence du bureau et de renforcer son efficacité opérationnelle amènent à le faire évoluer en un service à compétence nationale. Le bureau devient le Service National du Renseignement Pénitentiaire (SNRP) lequel est intégré au second cercle du renseignement français. Gagnant en autonomie et en compétence, ce mouvement de transformation policière de l'administration pénitentiaire est toujours en cours. En tout état de cause, rien ne semble figé dans la mesure où certains plaident d'ailleurs pour un rattachement au ministère de l'Intérieur. Mais quid sur l'équilibre avec son autre facette de service de la justice, à savoir la gestion et la réinsertion des personnes détenues ? Quoi qu'il en soit, une certitude demeure : la transformation policière de l'administration pénitentiaire doit s'accompagner d'encadrements et de contrôles juridiques plus marqués.

Ce pays voisin présente de nombreuses similitudes avec l'organisation territoriale française, mais aussi des différences notables qu'il peut être intéressant d'étudier. Ce sujet présente un intérêt certain pour l'action publique car il soulève également des questions comme la possible l'harmonisation européenne des organisations territoriales, ou au contraire le nécessaire particularisme national. A la manière des mémoires universitaires réalisés les années précédentes cette thèse permettrait à la fois un retour sur expérience avec l'étude du contexte historique mais également de faire de la prospective.

A l'instar d'autres pays, la Côte d'ivoire dispose d'une Constitution qui fixe les règles inhérentes au fonctionnement régulier des institutions, ainsi que les rôles et les pouvoirs de celles-ci. La Côte d'ivoire devenue République autonome en 1958 adopte sa première constitution le 26 mars 1959, sous la tutelle de la France. Le 03 novembre 1960, quelques mois après la proclamation de son indépendance le 07 aout 1960, la Côte d'ivoire adopte sa première Constitution en qualité d'Etat souverain. Cette première Constitution, qui a fait l'objet de plusieurs révisions, a traversé l'époque des pères fondateurs durant 40 années. La nécessité de changer de Constitution est devenue vitale pour la nation à la suite du décès de Felix Houphouët Boigny (premier Président ivoirien en 1993) et le coup d'Etat militaire de décembre 1999. Ainsi, la Constitution de la 2e République fut adoptée par référendum le 23 juillet 2000 et promulguée le 01er aout 2000. Cette Constitution est marquée par une volonté de promouvoir un régime fondé sur plus de démocratie politique et de transparence dans la gestion de la chose publique : elle prévoit la création d'une Commission électorale indépendante, l'impression d'un bulletin unique lors des élections, l'abaissement de l'âge électoral de 21 à 18 ans, la suppression du Sénat (prévue par l'ex-président Henri Konan Bédié), l'institution d'un Parlement monocaméral. Cependant, cette Constitution qui se voulait moderne et unificatrice d'un pays divisé, n'a pas empêché la survenance d'une crise militaro-politique à la suite des élections d'octobre 2010, relevant ainsi la fragilité des institutions ivoiriennes. Ces institutions avaient-elles la capacité de faire respecter et de respecter les dispositions de la Constitution ? Ces institutions disposaient-elles de réels pouvoirs qui auraient pu éviter l'intervention des nations unies et des puissances étrangères ? En état de cause, il a encore paru nécessaire à la Côte d'ivoire, de remettre la Constitution au centre du débat. En quête d'une réelle application de la théorie de la séparation des pouvoirs de Charles de Montesquieu, la Côte d'ivoire va adopter d'une nouvelle Constitution promulguée le 08 novembre 2016. Son ambition est de se doter d'institutions fortes et nouvelles disposant de moyens d'actions et de réelles autonomies. Une révision constitutionnelle promulguée le 19 mars 2020 est déjà venue reformer et ajuster l'équilibre entre les pouvoirs. Les 3 constitutions ivoiriennes depuis son indépendance sont marquées par des évolutions considérables. Le passage d'un pouvoir législatif monocaméral à un pouvoir législatif bicaméral. Le passage d'un exécutif monocéphale à un exécutif bicéphale puis tricéphale. D'un pouvoir judiciaire à ordre unique chapeauté par la Cour suprême à la création d'un Conseil d'Etat, d'une Cour de cassation et d'une Cour des comptes. Ces évolutions constitutionnelles marquées par des influences américaines et françaises semble rendre quasiment unique en Afrique et dans le monde, la nouvelle Constitution ivoirienne.

Les Constitutions française et allemande possèdent une flexibilité considérable en ce qui concerne le chef de l’État, et, par ricochet, le chef du Gouvernement. À de nombreux égards ils atteignent ou peuvent atteindre de fait des situations très comparables. Cela permet au locataire de la présidence d’exercer une influence très différente sur la direction du pays, en fonction de son élection et de la manière dont son parti s’est organisé. Tant que le dirigeant du parti est à la tête de son parti, il est en principe la personnalité politique décisive, et ses décisions conformes légalement et aux règles internes du parti s’imposent aux autres membres. Que le chef de l’État dirige de facto le pays est le cas traditionnel en France. Que ce soit le chef du Gouvernement qui dirige son pays est le cas traditionnel en Allemagne. Les candidats présidentiels français et allemand, qui deviennent alors Présidents, peuvent également choisir de se replier de la vie politique quotidienne et être en premier lieu au service d’un rôle de représentation, ainsi qu’occasionnellement d’arbitre. Un Président arbitre se doit de laisser les appréciations uniquement politiques au Gouvernement et doit donc s’exécuter tant qu’il n’existe pas de doutes juridiques. Un Président arbitre est le cas traditionnel en Allemagne. Depuis le Président par intérim et candidat présidentiel au second tour Alain Poher, plus aucun candidat d’importance n’a proposé de présidence arbitrale en France. La flexibilité constitutionnelle française et allemande, inspirée respectivement des expériences vécues de l’autre côté du Rhin, offre des options, sans que l’application d’une option ne se fasse au détriment de l’autre.

La sécurité des citoyens a toujours été un point névralgique de la coopération des États. Cela est encore plus vrai lorsqu'il s'agit de les protéger des armes à feu. La lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre doit être étudiée selon le point de vue français. Toutefois, la France est un État actif au niveau européen et international. Sa lutte dépasse les frontières du pays. Pour être pleinement étudiée, la lutte requiert diverses connaissances : la maîtrise de la composition, du fonctionnement et de la législation sur les armes. Ainsi, la prévention et la répression du trafic illicite des armes à feu peut être analysé dans sa globalité. Enfin, pour pleinement saisir les actions de la France dans cette lutte, il est important d'effectuer un parallèle avec d'autres types de coopération régionale.