Initié dans le cadre du programme de recherche Sorbonne War Studies, cet ouvrage collectif, inédit en langue française, réunit une dizaine d’universitaires autour de la question de l’évolution de l’usage et des rôles des forces armées. Il contribue à renouveler la teneur des débats sur le contrôle démocratique des forces armées en promouvant un cadre analytique interdisciplinaire (Droit, Histoire, Science politique et Sociologie), et une démarche comparative (France, Allemagne, Etats-Unis, Royaume-Uni). Le présent ouvrage insiste, en outre, sur la dimension méthodologique et empirique du travail d’enquête sur les politiques de défense et de sécurité.

La 4ème de couv. indique : "La force armée est une constante de l'histoire des collectivités politiques, et son rapport à l'Etat a toujours été au coeur des préoccupations institutionnelles. Cet enjeu se pose avec une acuité particulière pour les Etats qui font le choix d'une forme démocratique de gouvernement. Cette dernière porte en effet des exigences singulières quant à la place de la force armée au sein de l'Etat, et quant à la manière dont l'Etat peut employer cette force armée. L'objectif de cet ouvrage est de brosser le portrait spécifique du contrôle civil de la force armée en démocratie, à travers l'exemple des grandes démocraties contemporaines, en mobilisant dans cet objectif les outils pertinents des sciences sociales."

Omniprésente dans les médias et sur la scène politique, la thématique de la sécurité présente une dimension d'actualité certaine. Les menaces pesant sur la sécurité des sociétés contemporaines sont protéiformes. Pour les prévenir, le droit développe des réponses multiples, dont l'efficacité dépend également de la cohérence interne du système juridique. Les actes du présent colloque examinent ainsi les rapports ambivalents entre le droit et la sécurité. Le droit est d'abord conçu comme un instrument pour circonscrire les menaces, et donc comme pourvoyeur de sécurité matérielle. En effet, les règles juridiques sont notamment conçues pour répondre aux besoins, à la fois multiples et évolutifs, en termes de sécurité. Touchant toutes les branches du droit, cette recherche de sécurité implique également de composer avec des intérêts parfois antagonistes. L'ouvrage examine ainsi des thématiques aussi variées que la sécurité énergétique, médicale, des infrastructures de communication, ou encore la sécurité des populations dans les confits armés. Second versant de la problématique, le système juridique doit également reposer sur une sécurité interne, et donc répondre à des impératifs de prévisibilité, d'accessibilité et de cohérence. La sécurité juridique peut cependant être menacée par la recherche de sécurité matérielle. Elle peut également contribuer à atteindre cette sécurité matérielle, mais aussi être source d'incertitudes. L'ouvrage traite ainsi des difficultés liées aux revirements de jurisprudence, au droit souple ou encore à la prescription. Fruit d'une réflexion collective, menée par de jeunes chercheurs de spécialités juridiques diverses, cet ouvrage souhaite apporter des éclairages multiples aux problématiques contemporaines.

Colloque organisé par l'Association des doctorants en droit de l'Université de Reims - ADENDUR

Conférence citoyenne organisée par le CRDT, Faculté de droit, Université Reims Champagne-Ardenne

Colloque organisé par le Ministère des armées

Colloque organisé par l’IPAG, Université de Strasbourg sous la direction scientifique des Professeurs Olivier Gohin, Xavier Latour, Jean-Materne Staub, Christophe Tournu et Christian Vallar

Colloque organisé sous la direction scientifique de Oscar Ferreira et Fabrice Hoarau

Organisées par l’Institut Louis Favoreu et l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) avec le soutien de l’Association pour les études sur la guerre et la stratégie (AEGES)

Organisé par le programme Sorbonne War Studies, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisée dans le cadre des "Conférences citoyennes du CRDT" - Université Reims-Champagne-Ardennes

Organisée par le Centre de recherches juridiques droit et territoire (CRDT) de l'Université Reims Champagne Ardenne sous la direction scientifique de Denis Jouve, Mariana Almeida Kato et Audrey-Pierre So’o

Organisé par les laboratoires de recherche juridique de l’Université de Toulon (Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux - CERC, Centre de Droit et Politique Comparés Jean-Claude Escarras - CDPC).

1er colloque des doctorants et jeunes docteurs.

Notamment pour objet de répartir le pouvoir étatique entre plusieurs organes au nom de la théorie de la séparation des pouvoirs. Il reste que, même séparés, ces organes ont vocation à collaborer, faute de quoi la machine étatique serait paralysée ou du moins handicapée. Le projet de thèse s'intéresse à tous les cas de figure où un organe refuse de concourir à l'action d'un autre, alors que ce concours est indispensable pour qu'un acte juridique soit adopté ou pour qu'une personne soit nommée.

L'apparition du contrôle de constitutionnalité, notamment lorsqu'il porte sur les lois, est étroitement liée au succès des Constitutions normatives dans la foulée des Révolutions américaine et française du XVIIIe siècle. Puisque la Constitution est au sommet de l'ordre juridique étatique, toutes les autres règles de droit lui doivent le respect. Le meilleur moyen d'assurer ce respect est la mise en place d'un contrôle de constitutionnalité, le plus souvent remis à un juge, qui vérifie que les règles inférieures sont conformes aux règles supérieures, c'est-à-dire aux règles constitutionnelles. Les lois sont principalement visées parce qu'elles sont l'expression de la volonté générale, selon la formule de l'article 6 de la Déclaration des droits de 1789, tout comme la Constitution. Les États-Unis d'Amérique ont été précurseurs en la matière : dès l'arrêt Marbury v. Madison de 1803, la Cour suprême s'estime compétente pour s'assurer de la conformité des lois fédérales (et fédérées) à la Constitution de 1787. Il s'agit d'un contrôle de constitutionnalité a posteriori, effectué alors que les lois sont déjà en vigueur. C'est ce modèle qui prédomine aujourd'hui dans le monde. Longtemps, la France s'est distinguée : d'une part elle n'a institué un véritable contrôle de constitutionnalité qu'en 1958, d'autre part ce contrôle est resté longtemps exclusivement a priori, c'est-à-dire qu'il portait sur les lois avant leur promulgation et leur publication au Journal officiel, donc avant leur entrée en vigueur. Mais une rupture a été provoquée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui introduit dans notre droit positif un contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori, ce qu'on appelle la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Aujourd'hui, les deux types de contrôles coexistent en France et c'est cela qui est digne d'intérêt : comment s'articulent les deux contrôles ? Sont-ils parallèles ou peut-on relever des points de contact ? A la lecture de l'article 61-1 de la Constitution, complété par la loi organique du 10 décembre 2009, on s'aperçoit que les pouvoirs publics ont associé les deux contrôles : c'est ainsi qu'une QPC ne peut être transmise au Conseil constitutionnel si la disposition législative attaquée a déjà fait l'objet d'une déclaration de conformité à la Constitution (que ce soit dans le cadre a priori ou dans le cadre a posteriori). L'intérêt de ce cumul des contrôles est évident : la constitutionnalité est d'autant mieux respectée. Mais cela pose aussi des difficultés quant à la coordination de ces deux types de contrôle : n'emporte-t-il pas une remise en cause de l'autorité de la chose jugée et des décisions du Conseil constitutionnel ? En est-il de même à l'étranger ? La comparaison sera éclairante, du moins en Europe. En effet, dans d'autres pays tels le Japon ou les États-Unis, seul règne le contrôle a posteriori. En revanche, dans nombre de pays européens, les deux types de contrôles figurent dans la Constitution, or il appert que le contrôle a priori tend à se réduire comme peau de chagrin au profit du contrôle a posteriori, qui semble avoir le vent en poupe. En sera-t-il de même en France ? Celle-ci restera-t-elle une exception parmi toutes les démocraties mondiales ?

Cette recherche offre une analyse de la politique extérieure de l’État sous un angle comparé, en s'intéressant plus spécifiquement aux régimes américain, britannique, français et russe. L'approche adoptée cherche à appréhender la politique extérieure dans le cadre d'une réflexion plus générale portant sur le pouvoir dans l'État. L'étude constate que la politique extérieure est un domaine singulier de l'action étatique et remplit, à ce titre, une fonction politique autonome. Cette singularité emporte des spécificités dans l'organisation des pouvoirs au sein des États, sans pour autant remettre en question leur répartition tripartite, théorisée par Montesquieu. Malgré une prééminence de l'Exécutif dans le domaine de la politique extérieure, cette dernière n'est pas confiée à un organe autonome. De la même manière, nonobstant une complémentarité institutionnelle faible, la politique extérieure ne correspond pas non plus à une fonction juridique à part. Si les spécificités des régimes politiques n'influencent, dès lors, pas l'organisation institutionnelle en matière de définition de la politique extérieure, elles représentent un facteur important dans le contrôle varié exercé par les Parlements nationaux.

Cette recherche offre une analyse de la politique extérieure de l’État sous un angle comparé, en s'intéressant plus spécifiquement aux régimes américain, britannique, français et russe. L'approche adoptée cherche à appréhender la politique extérieure dans le cadre d'une réflexion plus générale portant sur le pouvoir dans l'État. L'étude constate que la politique extérieure est un domaine singulier de l'action étatique et remplit, à ce titre, une fonction politique autonome. Cette singularité emporte des spécificités dans l'organisation des pouvoirs au sein des États, sans pour autant remettre en question leur répartition tripartite, théorisée par Montesquieu. Malgré une prééminence de l'Exécutif dans le domaine de la politique extérieure, cette dernière n'est pas confiée à un organe autonome. De la même manière, nonobstant une complémentarité institutionnelle faible, la politique extérieure ne correspond pas non plus à une fonction juridique à part. Si les spécificités des régimes politiques n'influencent, dès lors, pas l'organisation institutionnelle en matière de définition de la politique extérieure, elles représentent un facteur important dans le contrôle varié exercé par les Parlements nationaux.

Au regard du droit constitutionnel, la France et l'Italie ont de nombreuses caractéristiques en commun : il s'agit de républiques nées au lendemain de la Seconde guerre mondiale (en 1947 pour l'Italie, en 1958 pour la France, même si on ne doit pas oublier la IVe République, inaugurée en 1946) ; ce sont des régimes parlementaires (si la chose est claire pour l'Italie, elle devrait l'être pour la France qui, malgré l'importance du chef de l'État, reste une variété originale de parlementarisme) ; il s'agit enfin d'États ayant adopté le bicamérisme. Malgré ces similitudes, le bicamérisme est conçu de manière très différente en France et en Italie. Ce sont les circonstances historiques de l'après-guerre qui l'expliquent. Chez nos voisins, le bicamérisme est égalitaire, rares sont les hypothèses où les deux assemblées ne sont pas associées sur un pied d'égalité. Rien de tel en France, que l'on considère la IVe République ou la Ve République.À l’heure actuelle, le bicamérisme imaginé par les constituants – qu’il soit égalitaire ou inégalitaire – peine à trouver sa légitimité ; D’autant plus que les fonctions parlementaires dysfonctionnent. Ce dysfonctionnement pose problème puisque ce sont les fonctions parlementaires qui justifient l’existence d’une seconde Chambre. Pourtant, les avantages du bicamérisme sont connus : ce mode de fonctionnement permet une meilleure représentation, un contrôle solide du pouvoir exécutif et une législation bonifiée. Le bicamérisme éviterait ainsi de nombreux désagréments, notamment liberticides. Un usage optimisé des fonctions parlementaires reste donc le fondement du bicamérisme. Il reste que depuis l’avènement des républiques italienne et françaises de nombreuses transformations institutionnelles sont venues modifier l’équilibre institutionnel au point de semer le doute quant à l’utilité du bicamérisme. En conséquence, le bicamérisme tel qu’il avait été envisagé par les constituants est devenu désuet et manque de légitimité. Afin de légitimer à nouveau l’existence de la seconde Chambre, plusieurs perspectives d’évolution ont été ou pourraient être envisagées.