Initié dans le cadre du programme de recherche Sorbonne War Studies, cet ouvrage collectif, inédit en langue française, réunit une dizaine d’universitaires autour de la question de l’évolution de l’usage et des rôles des forces armées. Il contribue à renouveler la teneur des débats sur le contrôle démocratique des forces armées en promouvant un cadre analytique interdisciplinaire (Droit, Histoire, Science politique et Sociologie), et une démarche comparative (France, Allemagne, Etats-Unis, Royaume-Uni). Le présent ouvrage insiste, en outre, sur la dimension méthodologique et empirique du travail d’enquête sur les politiques de défense et de sécurité.

La gendarmerie nationale est une force de police à statut militaire française. Cela signifie qu’il s’agit d’une institution militaire dotée de missions de police civile qu’elle exerce sur le territoire national, à l’instar de la police nationale, qui est également une force nationale de police, mais civile. La gendarmerie départementale est la subdivision d’arme de la gendarmerie nationale qui se rapproche le plus d’une force de police locale : elle exerce des missions de police judiciaire et de police administrative, en plus de missions militaires. Dès lors, la gendarmerie départementale illustre le paradoxe de ce qu’est la gendarmerie : une institution militaire exerçant des missions de police. Face au développement de plus en plus évident de sa ressemblance avec la police nationale, il paraît cohérent de questionner l’existence de son statut militaire à travers une étude du système que constitue la gendarmerie, ce qui nous permet d’établir que le statut militaire de la gendarmerie départementale est en réalité un statut spécifique à l’institution, adapté à sa qualité de force de police.

La 4ème de couv. indique : "La force armée est une constante de l'histoire des collectivités politiques, et son rapport à l'Etat a toujours été au coeur des préoccupations institutionnelles. Cet enjeu se pose avec une acuité particulière pour les Etats qui font le choix d'une forme démocratique de gouvernement. Cette dernière porte en effet des exigences singulières quant à la place de la force armée au sein de l'Etat, et quant à la manière dont l'Etat peut employer cette force armée. L'objectif de cet ouvrage est de brosser le portrait spécifique du contrôle civil de la force armée en démocratie, à travers l'exemple des grandes démocraties contemporaines, en mobilisant dans cet objectif les outils pertinents des sciences sociales."

La constitution de la Space Force dans l’organisation militaire américaine, déjà forte complexe, a laissé des doutes quant à sa pertinence opérationnelle. L’articulation avec la Space Force semble délicate et devra gagner en maturité, cette dernière apparaissant davantage comme un pourvoyeur de moyens au profit du premier.

L’espace joue un rôle majeur dans l’organisation militaire des États-Unis depuis 1945. L’évolution et l’adaptation des structures et des moyens a évolué avec alternance d’approches organiques ou opérationnelles. Les défis actuels dans l’usage de l’espace sont en train d’accélérer les mutations du système américain.

La théorie stratégique se fixe traditionnellement pour objectif de comprendre le phénomène guerrier pour tenter de le soumettre à l’empire du vouloir humain. Les militaires, chargés par l’État de la fonction guerrière, recherchent donc dans la théorie stratégique les clés pour remplir leur mission. Cependant, nos sociétés modernes ne laissent pas les militaires libres de leur action, elles forment au contraire la prétention de les soumettre à un pouvoir de nature civile, garant de la légitimité des actions guerrières. La théorie stratégique doit donc composer avec cette exigence de subordination du militaire au civil au sein de l’État, laquelle constitue l’objet d’une discipline particulière : celle qui s’intéresse aux relations entre civils et militaires. C’est à la rencontre entre ces deux disciplines que cet article se consacre, afin de découvrir comment la théorie stratégique – depuis les grands auteurs classiques jusqu’aux discours contemporains – se conjugue avec le principe de suprématie civile dans nos États modernes.

Rencontres d’épistémologie juridique appliquée organisées avec le soutien du Laboratoire interdisciplinaire d’études sur les réflexivités – Fond Yan Thomas, U.M.R. C.N.R.S. n°80-65, sous la responsabilité scientifique du Pr. Régis Ponsard

Colloque organisé dans le cadre des "Journées des études stratégiques" par le Centre Thucydide et la Chaire de professeur junior en études stratégiques de l'Université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Elie Baranets, Jean-Eric Braana, Amélie Férey, Frédéric Gloriant, Jean-Vincent Holeindre, Luc Klein, Maud Quessard, Adrien Schu et Pascal Vennesson

5e colloque organisé par l'Association des doctorants en droit de l'Université de Reims (ADENDUR), avec le CVEC, le CRDT, l’Ecole doctorale, le CEJESCO et la Faculté de droit

Colloque organisé par l'Association des doctorants en droit de l'Université de Reims - ADENDUR

Conférence citoyenne organisée par le CRDT, Faculté de droit, Université Reims Champagne-Ardenne

Colloque organisé par le Ministère des armées

Colloque organisé par l’IPAG, Université de Strasbourg sous la direction scientifique des Professeurs Olivier Gohin, Xavier Latour, Jean-Materne Staub, Christophe Tournu et Christian Vallar

Colloque organisé sous la direction scientifique de Oscar Ferreira et Fabrice Hoarau

Organisées par l’Institut Louis Favoreu et l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) avec le soutien de l’Association pour les études sur la guerre et la stratégie (AEGES)

Organisé par le programme Sorbonne War Studies, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisée dans le cadre des "Conférences citoyennes du CRDT" - Université Reims-Champagne-Ardennes

Organisée par le Centre de recherches juridiques droit et territoire (CRDT) de l'Université Reims Champagne Ardenne sous la direction scientifique de Denis Jouve, Mariana Almeida Kato et Audrey-Pierre So’o

Organisé par les laboratoires de recherche juridique de l’Université de Toulon (Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux - CERC, Centre de Droit et Politique Comparés Jean-Claude Escarras - CDPC).

1er colloque des doctorants et jeunes docteurs.

L'objectif de cette recherche est d'interroger, à la fois, les grands concepts de la science constitutionnelle qui gravitent autour de l'enjeu des changements constitutionnels (le peuple, la nation, le pouvoir constituant), et les démarches techniques concrètes qui ont été pensées pour les opérer (assemblées tirées au sort, conférences citoyennes). Il s'agira d'inscrire cette démarche dans la méthode du droit comparé, sans oublier de questionner le cadrage des grandes catégories de régimes politiques (démocratie libérale, régime autoritaire, etc.

Un système juridique qui ne dispose initialement que d’un seul mécanisme de contrôle peut, au cours de son évolution, en introduire un autre afin de compléter ce modèle. Cela se produit notamment lorsqu’il présente des lacunes significatives. Combiner deux types de contrôle de constitutionnalité des lois, l’un a priori et l’autre a posteriori dans un même système n’est pas évidente, car leur articulation ne va pas de soi. Pour réussir une combinaison efficace des contrôles, il est nécessaire de mettre en place des dispositifs susceptibles de favoriser leur harmonisation, à savoir mieux encadrer l’autorité de la chose jugée de chacun des contrôles. Ceci permet de garantir un équilibre et une interaction effective entre eux. Ainsi, la dualité des contrôles contribue à protéger plus efficacement l’ordre juridique contre les atteintes liées aux inconstitutionnalités. Le contrôle a priori a pour objet de prévenir l’entrée en vigueur de dispositions législatives contraires à la Constitution. Si celles-ci échappent à la vigilance du juge constitutionnel ou si une loi devient inconstitutionnelle avec la pratique, le contrôle a posteriori sert dans ce cas à éviter leur maintien. La coexistence de ces deux types de contrôle est donc un moyen efficace pour mieux faire respecter la constitutionnalité. Les conditions d’une combinaison viable de ces contrôles doivent être définies par les pouvoirs publics, avant que le juge constitutionnel, chargé de leur application n’en assure leur effectivité. Ce dernier joue un rôle important, car la réussite ou l’échec de cette articulation dépend de lui. En France, le juge constitutionnel a permis une articulation harmonieuse des contrôles a priori et a posteriori, où ils se complètent sans heurt, sans que l’un supplante l’autre. À l’inverse, en Espagne, le Tribunal constitutionnel a « saboté » le fonctionnement du contrôle a priori, conduisant à sa suppression. À titre comparatif, le modèle français de combinaison apparaît comme une exception.

Notamment pour objet de répartir le pouvoir étatique entre plusieurs organes au nom de la théorie de la séparation des pouvoirs. Il reste que, même séparés, ces organes ont vocation à collaborer, faute de quoi la machine étatique serait paralysée ou du moins handicapée. Le projet de thèse s'intéresse à tous les cas de figure où un organe refuse de concourir à l'action d'un autre, alors que ce concours est indispensable pour qu'un acte juridique soit adopté ou pour qu'une personne soit nommée.

L’étude propose une généalogie juridique de l’emploi de la force armée de terre (exclusion de la gendarmerie) sur le territoire métropolitain, en identifiant sa mission juridique assignée par l’État à l’aube de la Révolution française, et d’observer l’évolution des cadres d’emploi : la réquisition civile d’une part, et l’état de siège d’autre part. Dans les faits, malgré les idéaux républicains de 1789 opposés à tout engagement de l’armée à l’intérieur, les cadres juridiques sont rapidement déformés. Ainsi, l’état de siège finit par devenir une technique politique abstraite, et la réquisition est largement employée à d’autres fins que l’extrême et temporaire urgence. Après une sensible confusion des deux cadres par le biais de plans de protection au fil du XXe siècle et le tâtonnement vers l’adoption d’un droit de la défense global (sans considération de guerre ni de paix), c’est la guerre d’Algérie qui efface définitivement la frontière politique et juridique entre ces deux types d’emploi, dont l’un sanctionnait le droit de la répression intérieure en temps de paix, et l’autre celui de la lutte à mort en temps de guerre. Durant le conflit, l’armée « maintient l’ordre » sur fondement de pouvoirs spéciaux et de délégations exceptionnelles de pouvoirs de police, identifiables dans les archives, en contournant parfaitement la voie de l’état de siège. La Ve République entérine ce droit d’exception dans son droit commun, conserve cette confusion juridique entre la paix et de la guerre, entre la réquisition et la délégation de pouvoirs civils, et offre alors aujourd’hui un cadre d’engagement militaire intérieur particulièrement ambigu et souple. Une critique s’impose, s’agissant d’une part de ce franchissement juridique à peine avoué, et d’autre part de la doctrine contemporaine qui souhaite s’affranchir de la distinction classique entre police et armée, entre paix et guerre, au nom d’une sécurité mondialisée et totale.

Cette recherche offre une analyse de la politique extérieure de l’État sous un angle comparé, en s'intéressant plus spécifiquement aux régimes américain, britannique, français et russe. L'approche adoptée cherche à appréhender la politique extérieure dans le cadre d'une réflexion plus générale portant sur le pouvoir dans l'État. L'étude constate que la politique extérieure est un domaine singulier de l'action étatique et remplit, à ce titre, une fonction politique autonome. Cette singularité emporte des spécificités dans l'organisation des pouvoirs au sein des États, sans pour autant remettre en question leur répartition tripartite, théorisée par Montesquieu. Malgré une prééminence de l'Exécutif dans le domaine de la politique extérieure, cette dernière n'est pas confiée à un organe autonome. De la même manière, nonobstant une complémentarité institutionnelle faible, la politique extérieure ne correspond pas non plus à une fonction juridique à part. Si les spécificités des régimes politiques n'influencent, dès lors, pas l'organisation institutionnelle en matière de définition de la politique extérieure, elles représentent un facteur important dans le contrôle varié exercé par les Parlements nationaux.

Au regard du droit constitutionnel, la France et l'Italie ont de nombreuses caractéristiques en commun : il s'agit de républiques nées au lendemain de la Seconde guerre mondiale (en 1947 pour l'Italie, en 1958 pour la France, même si on ne doit pas oublier la IVe République, inaugurée en 1946) ; ce sont des régimes parlementaires (si la chose est claire pour l'Italie, elle devrait l'être pour la France qui, malgré l'importance du chef de l'État, reste une variété originale de parlementarisme) ; il s'agit enfin d'États ayant adopté le bicamérisme. Malgré ces similitudes, le bicamérisme est conçu de manière très différente en France et en Italie. Ce sont les circonstances historiques de l'après-guerre qui l'expliquent. Chez nos voisins, le bicamérisme est égalitaire, rares sont les hypothèses où les deux assemblées ne sont pas associées sur un pied d'égalité. Rien de tel en France, que l'on considère la IVe République ou la Ve République.À l’heure actuelle, le bicamérisme imaginé par les constituants – qu’il soit égalitaire ou inégalitaire – peine à trouver sa légitimité ; D’autant plus que les fonctions parlementaires dysfonctionnent. Ce dysfonctionnement pose problème puisque ce sont les fonctions parlementaires qui justifient l’existence d’une seconde Chambre. Pourtant, les avantages du bicamérisme sont connus : ce mode de fonctionnement permet une meilleure représentation, un contrôle solide du pouvoir exécutif et une législation bonifiée. Le bicamérisme éviterait ainsi de nombreux désagréments, notamment liberticides. Un usage optimisé des fonctions parlementaires reste donc le fondement du bicamérisme. Il reste que depuis l’avènement des républiques italienne et françaises de nombreuses transformations institutionnelles sont venues modifier l’équilibre institutionnel au point de semer le doute quant à l’utilité du bicamérisme. En conséquence, le bicamérisme tel qu’il avait été envisagé par les constituants est devenu désuet et manque de légitimité. Afin de légitimer à nouveau l’existence de la seconde Chambre, plusieurs perspectives d’évolution ont été ou pourraient être envisagées.