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Articles

Marianne Moliner-Dubost, « Arrêté « anti-pesticides » : pas d'atteinte grave aux libertés mais un doute sérieux sur la compétence du maire fondée sur la police des déchets », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2021, p. 321

Marianne Moliner-Dubost, « Inconstitutionnalité des chartes d'engagements phytosanitaires », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2021, p. 323

Marianne Moliner-Dubost, « « Affaire du siècle », premier round : inaction climatique de l'Etat et préjudice écologique », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2021, p. 255

Marianne Moliner-Dubost, « Délimitation du domaine public maritime : notion de "perturbations météorologiques exceptionnelles », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. Comm 2129

Marianne Moliner-Dubost, « La loi relative à l’énergie et au climat : la France à la hauteur de l’urgence climatique ? », in La fabrique d’un droit climatique au service de la trajectoire 1.5 °C (C. Cournil dir), Pédone, 2021, pp. 89-107

Victoria Chiu, « Police des cours d'eau non domaniaux et carence fautive du préfet », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2020, p. 590

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Marianne Moliner-Dubost, « Catastrophes naturelles, calamités publiques : quelle(s) définition(s) ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2020, p. 388

Marianne Moliner-Dubost, « Pouvoirs de police du préfet en cas d'urgence : crise des déchets en Corse », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2020, p. 306

Marianne Moliner-Dubost, « Loi d'orientation des mobilités et pollution atmosphérique », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2020, p. 195

Marianne Moliner-Dubost, « Encadrement des chiens dangereux : rôle du maire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2020, p. 126

Marianne Moliner-Dubost, « Sols pollués par une installation classée : prescription de l'obligation de remise en état », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2020, p. 151

Isabelle Michallet, « Regarder passer les oies sauvages et tirer ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2020, p. 73

Marianne Moliner-Dubost, « La reconnaissance juridique des territoires environnementaux intermédiaires pour la protection de la biodiversité », in "Le(s) territoire(s) et le droit de l’environnement. Le renouvellement de l’appréhension du territoire par le droit de l’environnement ", 2020, p. NC

Christelle Ballandras-Rozet, « Les principes budgétaires à l'épreuve de la crise sanitaire », Revue française de finances publiques - RFFP, 2020, p. NC

Marianne Moliner-Dubost, « L’apport des instruments économiques à la protection du climat », In Droit et changement climatique et dialogue interdisciplinaire. Comment répondre à l’urgence climatique ? Regards croisés à l’interdisciplinaire (M. Torre-Schaub dir.), Mare & Martin, 2020, pp. 105-115

Marianne Moliner-Dubost, « « Pollution de l’air : pas de constitution de partie civile du chef de mise en danger d’autrui pour les associations de protection de l’environnement ». Note sous Cass. Crim. 8 septembre 2020, n° 19-84.995, Association Écologie sans frontière et n° 19-85.004, Association Générations futures », Energie - Environnement - Infrastructures, 2020, p. Comm 36

Marianne Moliner-Dubost, « Caractère privé de la convention passée entre un syndicat mixte et un éco-organisme pour la collecte des déchets dangereux des ménages », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2019, pp. 581-582

Victoria Chiu, « La police de l'eau et des milieux aquatiques », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2019, p. 378

Marianne Moliner-Dubost, « La police de la circulation au service de l'environnement », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2019, p. 382

Marianne Moliner-Dubost, « Prorogation de la DUP : les évolutions du contexte factuel n'impliquent pas une nouvelle enquête publique », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2019, p. 311

Marianne Moliner-Dubost, « Les obligations de l'État français en matière de lutte contre le changement climatique », Revue française de droit administratif, N° 5, 2019, pp. 629-636

Philippe Billet, « L'animal, prétexte d'une analyse renouvelée des relations juridiques entre l'homme et l'environnement », Les Cahiers de la justice, N° 4, 2019, p. 695

Marianne Moliner-Dubost, « Les obligations de l'État dans la lutte contre le changement climatique », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 629

Marianne Moliner-Dubost, « Pas de zones d'exclusion des antennes relais dans le PLU en l'absence d'éléments circonstanciés », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2019, p. 148

Marianne Moliner-Dubost, « Air et climat. Approche qualitative de la protection de l'air. Protection intégrée de l'air et du climat, Fasc. 3320 », Jurisclasseur Environnement et Développement Durable, LexisNexis, 2019, p. NC

Philippe Billet, « Aspects juridiques du recyclage foncier des sols pollués », Déchets Sciences et Techniques, 2019, pp. 33-38

Marianne Moliner-Dubost, « Directive Air pur pour l’Europe : la France condamnée pour les dépassements systématiques et persistants des valeurs limites en dioxyde d’azote », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. comm 59

Marianne Moliner-Dubost, « Directive Air pur pour l’Europe : précisions de la CJUE sur les modalités d’évaluation de la qualité de l’air », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. comm 40

Marianne Moliner-Dubost et Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le droit de l’Union européenne au cœur du dilemme de la sortie du nucléaire », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. comm 40

Marianne Moliner-Dubost, « Pas de zones d’exclusion des antennes relais dans le plan local d’urbanisme en l’absence d’éléments circonstanciés », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2019, pp. 148-149

Marianne Moliner-Dubost, « Prorogation de la DUP : les évolutions même significatives du contexte factuel n’impliquent pas une nouvelle enquête publique », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2019, pp. 311-312

Marianne Moliner-Dubost, « Reconnaissance très partielle de la responsabilité de l’État en matière de pollution atmosphérique », Energie - Environnement - Infrastructures, 2019, p. comm 41

Marianne Moliner-Dubost, « Règlement local de publicité et intérêt de la sécurité routière », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2019, pp. 202-203

Philippe Billet, Sébastien Barot, Luc Abbadie, Apolline Auclerc, Carole Barthelemy, Etienne Bérille, Philippe Clergeau, Jean-Noël Consalès, Magali Deschamps-Cottin, Ambre David, Cédric Devigne, Véronique Dham, Yann Dusza, Anne Gaillard, Emmanuelle Gonzalez, Marianne Hédont, Dorothée Labarraque, Anne-Marie Le Bastard, Jean-Louis Morel, Yves Petit-Berghem, Elisabeth Remy, Emma Rochelle-Newall et Marion Veyrières, « Urban ecology, stakeholders and the future of ecology », Science of the Total Environment, 2019, pp. 475-484

Marianne Moliner-Dubost, « Domaine public maritime et passerelle surplombant la mer : quand « l’illusion cartographique » donne le vertige !, comm. sous CE, 6 juin 2018, M. B… », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 30, 2018, p. comm 2220

Marianne Moliner-Dubost, « Le Conseil d’État valide l’évaluation du coût de Cigéo, note sous CE, 11 avr. 2018, assoc. « Mouvement interassociatif pour les besoins de l'environnement en Lorraine - Lorraine nature environnement » et a. et assoc. « Les Amis de la Terre France » », Energie - Environnement - Infrastructures, N° 8, 2018, p. comm 46

Marianne Moliner-Dubost, « Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : les ministres peuvent s’appuyer sur les travaux de Météo France. Obs. sous CE 16 mars 2018, Commune de Bonneuil-sur-Marne c/ Ministre de l’Intérieur », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2018, pp. 395-396

Marianne Moliner-Dubost, « État de catastrophe naturelle : les ministres peuvent s'appuyer sur les travaux de Météo France », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2018, p. 395

Marianne Moliner-Dubost, « L'asymétrie de l'appréciation temporelle de la compatibilité d'une installation classée avec un document d'urbanisme », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2018, p. 272

Marianne Moliner-Dubost, « L’asymétrie de l’appréciation temporelle de la compatibilité d’une installation classée avec un document d’urbanisme. Obs. sous CE, 29 janvier 2018, Société d'assainissement du parc automobile niçois », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2018, pp. 272-273

Marianne Moliner-Dubost, « Quel rôle pour les mécanismes d’incitation économique pour le carbone forestier dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris ? », Energie - Environnement - Infrastructures, N° 5, 2018, p. dossier 7

Marianne Moliner-Dubost, « Bonus-malus écologiques et prime à la conversion : les dispositions applicables en 2018 », Energie - Environnement - Infrastructures, 2018, p. comm 17

Marianne Moliner-Dubost, « Comment le droit protège-t-il la qualité de l’air ? », Encyclopédie de l’environnement, 2018, p. NC

Marianne Moliner-Dubost, « De l’intérêt du concept de charges critiques comme outil d'évaluation et de protection de la qualité des sols », Des sols et des si, L'Harmattan, 2018, p. NC

Isabelle Michallet, « Domaine militaire, urbanisme et environnement », in Caroline Chamard-Heim ; Philippe Yolka (dir.), Patrimoine(s) et équipements militaires, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 173-188

Marianne Moliner-Dubost, « Domaine public maritime et passerelle surplombant la mer : quand "l’illusion cartographique » donne le vertige ! », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Isabelle Michallet et Jessica Makowiak, « Droit de la protection de la nature », Revue Juridique de l'Environnement, 2018, pp. 367-387

Marianne Moliner-Dubost, « Déclaration d’utilité publique et principe de prévention », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. comm 2293

Isabelle Michallet, « Equity and the interest of future generations », in Ludwig Krämer ; Emanuela Orlando (dir.), Principles of environmental law, Cheltenham, Edward Elgar Publishing, 2018, pp. 150-160

Victoria Chiu, « La fiscalité de l'eau », in Véronique Fumaroli, Sylvie Schmitt (dir.), La fiscalité environnementale : entre attentes, doutes et pragmatisme, Aix-Marseille, PUAM, 2018, pp. 185-194

Christelle Ballandras-Rozet, « La fiscalité environnementale », Encyclopédie de l'environnement, 2018, p. NC

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