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Articles
Marianne Moliner-Dubost, « L'économie circulaire et les déchets dans la loi Industrie verte », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2024, p. 142 
Marianne Moliner-Dubost, « Droit des générations futures à un environnement équilibré et respectueux de la santé et stockage des déchets radioactifs », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2024, p. 35
Victoria Chiu, Jean-Luc Bertrand-Krajewski, Bruno Cédat, Anne Riviere-Honneger, Cecile Miege, Philippe Polomé et Samantha Dizier, « Eau : un avenir à construire ensemble », Pop'Sciences Mag, N° 12, 2023, pp. 37-41
Marianne Moliner-Dubost, « La valorisation des déchets métalliques très faiblement radioactifs en France. À propos de l’arrêt du Conseil d’État du 27 mars 2023, Association Réseau Sortir du Nucléaire », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, N° 7, 2023, p. Étude 18
Marianne Moliner-Dubost, « Responsabilité du fait de la pollution de l'air à proximité d'une école : circulez, il n'y a rien à voir ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2023, p. 374
Philippe Billet, « Les fédérations des chasseurs et leurs missions de service public - Les fédérations des chasseurs et la gestion de la biodiversité », Revue française de droit administratif, N° 5, 2023, p. 853
Marianne Moliner-Dubost, « Ouverture du référé-liberté au "droit à l’environnement" : premières décisions. Note sous CE, ord. 20 sept. 2022, Mr et Mme C…, n° 451129, TA Marseille, ord. 5 oct. 2022, Association « Les amis de la montagne de Lure », n° 2208000 et TA Lille, ord. 14 oct. 2022, Association pour l’intérêt général des Évinois et communauté d’agglomération Henin-Carvin, n° 2207659 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2023, pp. 121-123
Marianne Moliner-Dubost, « Ouverture du référé-liberté au « droit à l'environnement » : premières décisions », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2023, p. 121
Marianne Moliner-Dubost, « Pas de responsabilité de l’État pour des dommages causés aux particuliers par des violations du droit de l’Union concernant la qualité de l’air ambiant, Note sous CJUE (GC), 22 décembre 2022, JP c/ Ministre de la transition écologique, aff. n° C-61/21 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, N° 2, 2023, p. Comm 86
Philippe Billet, Jérôme Cortet, Sarah Paquet, Nolwenn Bougon, Coralie Calvet, Jean-Francois Charmet, Claire Chenu, Chantal Gascuel-Odoux, Olivier Damas, Maylis Desrousseaux, Kathleen Monod, Florian Poinçot, Sophie Raous, Laurent Rigou, Françoise Sarrazin et C. Schwartz, « Mieux intégrer les sols dans la séquence "Éviter–Réduire–Compenser », Étude et Gestion des Sols, 2023, pp. 347-363
Marianne Moliner-Dubost, « Régime CatNat : la multiplication des retouches ne fait pas une réforme », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, p. dossiers 1, 2 et 3
Marianne Moliner-Dubost, « Une dérogation autorisant des niveaux d’émission moins stricts ne saurait être accordée dans une zone ne respectant pas les normes de qualité de l’air. Note sous CJUE (2e ch.), 9 mars 2023, Sdruzhenie « Za Zemyata – dostap do pravosadie » et a., aff. C-375/21 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, p. Comm 51
Victoria Chiu, « Responsabilité des collectivités territoriales du fait des ruissellements d'eaux pluviales », Actualité juridique Droit administratif, N° 27, 2022, p. 1578
Victoria Chiu, « La commune et sa responsabilité en matière de distribution d'eau potable », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2022, p. 528
Marianne Moliner-Dubost, « Le droit à l’environnement, liberté fondamentale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2022, p. 477
Philippe Billet et Rémy Dufal, « CHRONIQUE DE FISCALITÉ FRANÇAISE DE L’ENVIRONNEMENT 2021-2022. », Revue juridique de l'environnement, N° 2, 2022, pp. 369-387
Marianne Moliner-Dubost, « Quand les collectivités se rebellent contre l'État : l'exemple de la politique environnementale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2022, p. 84
Marianne Moliner-Dubost, « Air (entrée), in », Dictionnaire juridique du changement climatique, A. Michelot, B. Lormeteau, A. Jézéquel et M. Torre-Schaub (dir.), Mare & Martin,, 2022, p. NC
Marianne Moliner-Dubost, « Annulation du permis de construire de la centrale du Larivot : la commune de Matoury est bien une commune littorale, note sous TA Guyane, 18 juill. 2022, Associations France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement c. Préfet de la Guyane », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. comm 2302
Philippe Billet et Rémy Dufal, « CHRONIQUE DE FISCALITÉ FRANÇAISE DE L’ENVIRONNEMENT 2021-2022. Quelle fiscalité environnementale pour la France de l’après-pandémie ? », Revue juridique de l'environnement, 2022, p. NC
Marianne Moliner-Dubost, « Condamnation de la France pour non-respect de la directive « Air pur pour l'Europe » concernant les particules « PM10 », Commentaire sous CJUE (10e ch), 28 avril 2022, Commission européenne c/ République française, n° C-286/21 », Revue juridique de l'environnement, 2022, pp. 643-655
Philippe Billet et Pierre Tifine, « Expropriation. - Régimes spéciaux », JurisClasseur Administratif [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2022, p. NC
Marianne Moliner-Dubost, « La croissance verte : de la modernisation écologique de l’économie à la modernisation du droit de l’environnement, in », Le paradigme de la croissance en droit public, V. Coq, H. Devillers et M. Chambon (dir.)., LexisNexis, 2022, pp. 187-197
Marianne Moliner-Dubost, « La police de la circulation envisagée sous le prisme d'une approche intégrée air-climat, in », Droit et climat. Interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, N. Kada (dir.), Dalloz, 2022, pp. 3-12
Marianne Moliner-Dubost, « La protection de l’environnement face au nucléaire civil », in N. Pauthe (dir.), Le droit public interne face aux spécificités du nucléaire civil, éditions du Centre Michel de L'Hospital, 2022, pp. 123-136
Marianne Moliner-Dubost, « La qualité de l’air saisie par le droit de l’Union européenne. Présentation, étude 22 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2022, p. NC
Marianne Moliner-Dubost, « La qualité de l’air saisie par le droit de l’Union européenne. Volet 2 : La directive sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (directive NEC-2) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2022, p. Étude 25
Marianne Moliner-Dubost, « Le long terme en droit de l’environnement, in », Le temps en droit administratif, Dalloz,, 2022, pp. 217-233
Marianne Moliner-Dubost, « Les directives sur la qualité de l’air (volet 1), étude 23 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2022, p. NC
Marianne Moliner-Dubost, « Marché (entrée), in », Dictionnaire juridique du changement climatique, A. Michelot, B. Lormeteau, A. Jézéquel et M. Torre-Schaub (dir.), Mare & Martin, 2022, p. NC
Marianne Moliner-Dubost, « Qualité de l’air ambiant : mieux mais pas suffisant pour éviter le paiement d’une nouvelle astreinte. Note sous CE, 17 octobre 2022, Association les Amis de la Terre et autres, n° 428409 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2022, p. Comm 86
Marianne Moliner-Dubost, « Quand les collectivités territoriales se rebellent contre l’État. L’exemple de la politique environnementale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, p. 84
Marianne Moliner-Dubost, « Responsabilité du fait de la pollution de l’air à proximité d’une école : circulez, il n’y a rien à voir !, Note sous TA Lyon, 24 février 2023, Association Greenpeace France et autres, req. n° 2007414 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, p. 374
Marianne Moliner-Dubost et Vincent Bertrand, « Vers des marchés internationaux du carbone pour l’Accord de Paris ? Que retenir de la COP 26 ? Etude 3 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2022, p. NC
Christelle Ballandras-Rozet et Rémy Dufal, « Chiffre(s), finances publiques et protection de l'environnement », Revue française de finances publiques, N° 155, 2021, pp. 155-181
Marianne Moliner-Dubost, « Déchets et lutte contre le gaspillage dans la loi Climat et résilience », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2021, p. 572
Marianne Moliner-Dubost, « Epandage de pesticides : le pouvoir réglementaire doit à nouveau revoir sa copie », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2021, p. 600
Marianne Moliner-Dubost, « Préservation de la qualité de l'air et réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la loi Climat et résilience », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2021, p. 594
Marianne Moliner-Dubost, « Evaluation environnementale des projets : vingt fois (ou presque !) sur le métier, remettez votre ouvrage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2021, p. 484
Marianne Moliner-Dubost, « Arrêté « anti-pesticides » : pas d'atteinte grave aux libertés mais un doute sérieux sur la compétence du maire fondée sur la police des déchets », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2021, p. 321
Marianne Moliner-Dubost, « Inconstitutionnalité des chartes d'engagements phytosanitaires », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2021, p. 323
Marianne Moliner-Dubost, « « Affaire du siècle », premier round : inaction climatique de l'Etat et préjudice écologique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2021, p. 255
Philippe Billet et Rémy Dufal, « Chronique de fiscalité française de l'environnement. Tour d'horizon des principales évolutions législatives des cinq dernières années », Revue juridique de l'environnement, N° 1, 2021, pp. 161-181
Marianne Moliner-Dubost, « Affaire du siècle", 1er round : inaction climatique de l’État et préjudice écologique ». Obs. sous TA Paris, 3 février 2021, Association Oxfam France et autres », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, pp. 255-256
Marianne Moliner-Dubost, « Arrêté "anti-pesticides" : pas d’atteinte grave aux libertés mais un doute sérieux sur la compétence du maire fondée sur la police des déchets ». Obs. sous TA Nantes, ord. 5 mars 2021, Préfet de la Loire-Atlantique, et TA Nantes, ord. 9 avr. 2021, Préfet de Loire-Atlantique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, p. 321
Christelle Ballandras-Rozet, Benjamin Ricou, Lukasz Stankiewicz, Aurélie Dort et Damien Catteau, « Chronique financière », Annuaire de Droit de l'Union européenne, 2021, p. NC
Marianne Moliner-Dubost, « De la difficulté d’accéder à l’information environnementale, en particulier nucléaire. Comm. sous TA Lyon, 8 oct. 2020, association sortir du nucléaire Bugey », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2021, p. NC
Marianne Moliner-Dubost, « Délimitation du domaine public maritime : notion de "perturbations météorologiques exceptionnelles », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. Comm 2129
Marianne Moliner-Dubost, « Environnementalisation des titres d’occupation du domaine public par la loi climat-résilience (LCR) ». Obs. sous L. n° 2021-1104, 22 août 2021 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. comm 2317
Marianne Moliner-Dubost, « Inconstitutionnalité des chartes d’engagements phytosanitaires. Obs. sous Cons. const., 19 mars 2021, déc. n° 2021-891 QPC, Association Générations futures et autres », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, p. 323
Marianne Moliner-Dubost, « Interdiction d’utiliser des engrais chimiques sur le domaine des personnes publiques ». Obs. sous L. n° 2021-1104, 22 août 2021 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. comm 2318
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