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Régis Bismuth

Professeur, Droit public.

Thèse

La coopération internationale des autorités de régulation du secteur financier et le droit international public. Thèse soutenue en 2009 à Paris 1, sous la direction de Jean-Marc Sorel.


Ouvrages

Régis Bismuth, Vera Rusinova, Vladislav Starzhenetskiy et Geir Ulfstein (dir.), Sovereign immunity under pressure : norms, values and interests, Springer, 2022, 484 p.

Régis Bismuth, Jean-Louis Iten, Claire Crépet Daigremont, Guillaume Le Floch et Arnaud de Nanteuil, Les grandes décisions de la jurisprudence internationale, Dalloz, 2021, 2e éd., Grands arrêts, 804 p.

Régis Bismuth, Jan‏ Dunin-Wasowicz et Philip M. Nichols (dir.), The transnationalization of anti-corruption law, Routledge, Taylor & Francis Group, 2021, Transnational law and governance, 553 p.

Régis Bismuth, Nathalie Bettio et Grégoire Bigot, La propriété publique : [actes du 13e colloque annuel de l'AFDA, 13-14 juin 2019, Montpellier], Dalloz, 2020, Thèmes & commentaires, 275 p.

Régis Bismuth, Jean-Louis Iten, Claire Crépet Daigremont, Guillaume Le Floch et Arnaud de Nanteuil, Les grandes décisions de la jurisprudence internationale, Dalloz, 2018, Grands arrêts, 706 p.

Régis Bismuth, Dominique Carreau, Patrick Juillard et Andrea Hamann, Droit international économique, Dalloz, 2017, 6e éd., Précis, 941 p.

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Régis Bismuth et Fabien Marchadier (dir.), Sensibilité animale : perspectives juridiques, CNRS Éditions, 2015, 258 p.

Régis Bismuth (dir.), La standardisation internationale privée : aspects juridiques [Colloque, Poitiers, vendredi 24 mai 2013], Larcier, 2014, Droit international, 241 p.

Régis Bismuth, La coopération internationale des autorités de régulation du secteur financier et le droit international public, Bruylant, 2011, Mondialisation et droit international, 795 p.


Articles

Régis Bismuth, « Informational Obsession, Opinion Control and Freedom of Expression in Financial Regulation – Some Critical Perspectives », European Business Law Review, N° 3, 2022, pp. 375-395

Régis Bismuth, « Compliance et souveraineté : Relations ambiguës », in Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Les buts monumentaux de la compliance, Paris, Dalloz|Journal of Regulation & Compliance, 2022, pp. 439-452

Régis Bismuth, Helena Alviar García, Loïc Azoulai, Vincent Forray, Horatia Muir Watt, Jeremy Perelman, Sébastien Pimont, Julie Saada et Dina Waked, « Ce que la Covid-19 révèle du rapport entre le monde et le droit », in Marc Lazar, Guillaume Plantin, Xavier Ragot (dir.), Le Monde d'aujourd'hui. Les sciences sociales au temps de la Covid, Presses de Sciences Po, 2020, pp. 169 - 189

Régis Bismuth et Bismuth Régis, « Le Cloud Act face au projet européen e-evidence : confrontation ou coopération ? », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2019, p. 681

Régis Bismuth, « Deciphering and Revisiting the (Guiding) Principles on Business and Human Rights », in Mads Andenas, Malgosia Fitzmaurice, Attila Tanzi, Jan Wouters (dir.), General Principles and the Coherence of International Law, Leiden/Boston, Brill | Nijhoff, 2019, pp. 309-327

Régis Bismuth, « Economic Integration, Corporate Planning and Corporate Nationality at the Crossroads », Global Private International Law, Edward Elgar Publishing, 2019, pp. 446 - 455

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Régis Bismuth, « Le Cloud Act à la lumière du projet européen E-Evidence », Expertises des systèmes d'information, N° 439, 2018, pp. 337 - 340

Régis Bismuth, « Every Cloud Has a Silver Lining : Une analyse contextualisée de l'extraterritorialité du Cloud Act », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 40, 2018, pp. 35 - 47

Régis Bismuth, Bismuth Régis, Albane Demaret, Alice Di Concetto, Aude-Solveig Epstein, Myele Rouxel et Yann Soubigou, « La concurrence des normativités au coeur de la labellisation du bien-être animal », Revue Internationale de Droit Economique, N° 3, 2018, pp. 369 - 392

Régis Bismuth, « L'immunité d'exécution après la loi Sapin 2 », Journal du droit international, N° 2, 2018, pp. 445 - 469

Régis Bismuth, « De quelques perspectives critiques sur l'information en matière de régulation financière », in Gabriel Eckert, Jean-Philippe Kovar (dir.), La régulation économique et financière face aux défis de l'information, Éditions L'Harmattan, 2018, pp. 111 - 133

Régis Bismuth, « Fairvesta d'un autre point de vue - Une réflexion sur ce que "soft law" veut dire », Regards croisés sur la soft law en droit interne européen et international, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2018, pp. 253 - 262

Régis Bismuth, « La seconde mort de William E. Humphrey : Les nouveaux horizons de la contestation des agences indépendantes aux Etats-Unis », in Wanda Mastor (dir.), Penser le droit à partir de l'individu, Dalloz, 2018, pp. 263 - 277

Régis Bismuth, « Screening the Commission’s Regulation Proposal Establishing a Framework for Screening FDI into the EU », European Investment Law and Arbitration Review, 2018, pp. 45 - 60

Régis Bismuth, « Remarques conclusives – De la nécessité de repenser l’indépendance juridique de la personne morale », Cahiers de droit de l'entreprise, N° 5, 2017, pp. 56-58

Régis Bismuth, « L'extraterritorialité du FATCA et le problème des 'Américains Accidentels », Journal du droit international, N° 4, 2017, pp. 1197 - 1261

Régis Bismuth, Loïc Azoulai et Horatia Muir Watt, « Report on the implications of Brexit on judicial cooperation in civil and commercial matters », Revue trimestrielle de Droit Financier, N° 1, 2017, pp. 3 - 15

Régis Bismuth, « The 'Santiago Principles' for Sovereign Wealth Funds: The Shortcomings and the Futility of Self-Regulation », European Business Law Review, N° 1, 2017, pp. 69-88

Régis Bismuth, « Rethinking the (Limited) Responsibility of Multinational Enterprises », NLS Business Law Review, 2017, pp. 37 - 54

Régis Bismuth, « Customary Principles Regarding Public Contracts Concluded With Foreigners », in Mathias Audit, Stephan Schill, Jean-Bernard Auby (dir.), Transnational Law of Public Contracts, Éditions Bruylant, 2016, pp. 321 - 350

Régis Bismuth, « La "marge de discrétion", nécessité de la régulation financière », in Marc Pelletier, Maxime Tourbe, Jean-Louis Iten (dir.), La marge en droit public, Editions Mare & Martin, 2016, pp. 73 - 97

Régis Bismuth, « L’Union Bancaire ou les imperfections de la fédéralisation de la régulation financière au sein de l’Union Européene », in Francesco Martucci (dir.), L'Union bancaire, Éditions Bruylant, 2016, pp. 49 - 76

Régis Bismuth, « L’extraterritorialité américaine du point de vue du droit international public », in Antoine Gaudemet (dir.), La compliance : Un monde nouveau ?, Les Éditions Panthéon-Assas, 2016, pp. 37 - 64

Régis Bismuth, « L’intervention régulatrice de l’État sur les flux transfrontières circulant via Internet », in Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Internet ; espace d'interrégulation, Dalloz, 2016, pp. 109 - 129

Régis Bismuth, « Pour une appréhension nuancée de l'extraterritorialité du droit américain », Annuaire français de droit international, 2016, pp. 785 - 807

Régis Bismuth, « The Federalisation of Financial Supervision in the US and the EU », in Gudula Deipenbrock, Mads Andenas (dir.), Regulating and Supervising European Financial Markets, Springer, 2016, pp. 231 - 250

Régis Bismuth, « Sanctions et extraterritorialité du droit américain », La Semaine juridique - édition générale, N° 3, 2015, pp. 64 - 65

Régis Bismuth, « A propos de "Les mesures économiques américaines et de l’OEA contre Cuba" », Revue belge de droit international, N° 1, 2015, pp. 93 - 104

Régis Bismuth et Pierre-Emmanuel Dupont, « The Doubtful Legality of US Extraterritorial Sanctions Applied to European Financial Institutions », Revue Internationale des Services Financiers, N° 1, 2015, pp. 104 - 108

Régis Bismuth, « Civ. 1re, 28 sept. 2011, no 09- 72.057, Société NML Capital Ltd c/ République Argentine; Civ. 1re, 28 mars 2013, no 10- 25.938, Société NML Capital Ltd c/ République Argentine et Société Total Austral; Civ. 1re, 28 mars 2013, nos 11- 10.450 et 11- 13.323, Société NML Capital Ltd c/ République Argentine, Société NML Capital Ltd c/ République Argentine et Société Air France », in Alain Pellet, Alina Miron (dir.), Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, 2015, pp. 633 - 651

Régis Bismuth, « La régulation financière, agent révélateur des risques et des tensions de l’interrégulation », L'interrégulation, Éditions L'Harmattan, 2015, pp. 167 - 180

Régis Bismuth et Fabien Marchadier, « La sensibilité de (et vis-à-vis de) l’animal, grille de lecture du droit animalier ? », in Régis Bismuth, Fabien Marchadier (dir.), Sensibilité animale, CNRS Éditions, 2015, pp. 17 - 38

Régis Bismuth, « Les transferts internationaux de fonds », Encyclopédie juridique. Répertoire de droit international, 2015, p. en ligne

Régis Bismuth, « L’architecture financière internationale : Une autre Sagrada Familia ? », in Juliette Morel-Maroger, Thierry Kirat, Claudie Boiteau (dir.), Droit et crise financière, Éditions Bruylant, 2015, pp. 99 - 115

Régis Bismuth, « The Path Towards an International Public Policy for Sovereign Debt Contracts », Anuário Brasileiro de Direito Internacional/Brazilian yearbook of international law/Annuaire brésilien de droit international, N° 17, 2014, pp. 122 - 144

Régis Bismuth, « L'internationalisation du capitalisme d'État en question : Les failles de l'encadrement juridique des risques politiques et économiques posés par les investissements souverains étrangers (entreprises d'État et fonds souverains) », Études internationales, N° 3, 2014, pp. 379 - 398

Régis Bismuth, « Odyssée dans le conundrum des réactions décentralisées à l’illicite », Journal du droit international, N° 3, 2014, p. 719

Régis Bismuth, « Dette des États et emprunts toxiques des collectivités locales : Destins croisés », Revue Internationale des Services Financiers, N° 2, 2014, pp. 7 - 10

Régis Bismuth, « Agences de notation, dette souveraine et liberté d'expression », La crise des dettes souveraines et le droit : approches croisées Canada-Europe, LexisNexis, 2014, pp. 87 - 111

Régis Bismuth, « Caveat investor ! », Revue internationale des services financiers, Éditions Bruylant, 2014, pp. 169 - 171

Régis Bismuth, « Dette de l’Etat », in François Hervouët, Carlo Santulli (dir.), Dictionnaire Encyclopédique de l’État, Éditions Berger-Levrault, 2014, pp. 230 - 233

Régis Bismuth, « Les 'Principes de Santiago' : Un intrument de diversion au service des fonds souverains », Les fonds souverains, Editions Pedone, 2014, pp. 57 - 71

Régis Bismuth, « Une cartographie de la standardisation internationale privée : Tentative d’identification de l’objet et de ses enjeux », in Régis Bismuth (dir.), La standardisation internationale privée – Aspects juridiques, Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 9-26

Régis Bismuth, « Une drôle d’épreuve », JURISdoctoria, N° 9, 2013, pp. 167 - 170

Régis Bismuth, « Compte rendu de lecture », Journal du droit international, N° 3, 2013, pp. 1028 - 1029

Régis Bismuth, « La réforme de l’encadrement prudentiel des banques par le Comité de Bâle, reflet des tensions entre les différents espaces de régulation financière », Les réformes des régulations financières, IRJS éditions, 2013, pp. 173 - 195

Régis Bismuth, « Les organismes internationaux de régulation financière : L’exemple de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs », Droit des organisations internationales, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2013, pp. 71 - 76

Régis Bismuth, « L’assistance financière du FMI aux États membres de la zone euro : De l’inconcevable au conventionnel », Revue des Affaires Européennes 2012/4, Éditions Bruylant, 2013, pp. 747 - 757

Régis Bismuth, « L’émergence d’un 'ordre public de la dette souveraine' pour et par le contrat d’emprunt souverain ? », Annuaire Français de Droit International 2012, CNRS Éditions, 2013, pp. 489 - 513

Régis Bismuth, « Les pratiques procédurales internationales comme produit des contraintes administratives nationales », in Clémentine Bories (dir.), Un droit administratif global ?, Editions Pedone, 2012, pp. 197 - 215

Régis Bismuth, « L’invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l’Homme dans l’ordre juridique de l’Union Européenne », Union européenne et droit international, Editions Pedone, 2012, pp. 642 - 653


Autres

Régis Bismuth, Book Review: F. Giansetto, Le traitement juridictionnel de l’insolvabilité de l’État, Institut Universitaire Varenne, 2018 (Rev. crit. DIP, 2018, n° 2, pp. 398-400), Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, pp. 398-400

Régis Bismuth, Book Review: H. Kupelyants, Sovereign Defaults Before Domestic Courts, Oxford University Press, 2018 (Rev. crit. DIP, 2019, n° 2, pp. 630-632), Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, pp. 630-632

Régis Bismuth, Book review: Confronting Corruption: Past Concerns, Present Challenges and Future Strategies (par Fritz Heimann et Mark Pieth, New York, Oxford University Press, 2018, XXI + 287 pages), Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, pp. 297-298

Régis Bismuth, Philippe Fouchard (1937-2004), Société française pour le droit international (SFDI), p. NC

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