Présentation

La dette souveraine est au cœur des enjeux économiques mondiaux, influençant la stabilité financière internationale. Les crises récentes, sanitaires, géopolitiques et économiques, ont accentué la pression sur les finances publiques, mettant en évidence la fragilité des systèmes de gestion de la dette. Les États cherchent des solutions pour alléger leur fardeau tout en répondant aux créanciers et institutions internationales. Des mécanismes innovants comme les outils de financements durables debt-for-nature swaps et les avancées technologiques (blockchain, intelligence artificielle) transforment profondément les pratiques traditionnelles. La question de la soutenabilité de la dette et des mécanismes de restructuration devient une priorité mondiale, nécessitant une réflexion juridique collective.

Paris est un centre reconnu pour la réflexion économique sur la dette souveraine, notamment grâce à son rôle dans la gestion des crises de la dette. Ce colloque ambitionne d’apporter une réflexion juridique toute aussi approfondie sur les pratiques de restructuration, les défis posés par les créanciers et les innovations législatives.

Ce colloque réunira juristes, économistes, décideurs publics et chercheurs, pour favoriser une réflexion commune sur les solutions juridiques aux défis contemporains. En offrant une tribune unique, nous espérons stimuler une pensée collective pour structurer et enrichir les débats juridiques sur la dette souveraine, en France et à l’international.

Le colloque donnera lieu à la publication des actes du colloque. Nous avons espoir de stimuler l’intérêt pour les questions de restructurations de dettes souveraines et de financement des pays émergents aux élèves de l’Université Paris Panthéon Assas, et de faire vivre une réflexion juridique sur ces thèmes où Paris occupe une place prépondérante.

Programme

8h30 : Mot d'introduction
Monsieur Bruno Deffains, Professeur d'économie et directeur du master 2 Droit des Affaires et Économie

Mot d'ouverture
Monsieur Mark Walker, Senior advisor chez Lazard (depuis 2023), Membre du G30 et du Comité de Bretton Woods. Ancien conseiller chez Guggenheim Securities et Rothschild & Co., ex-associé du cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP (1975-2011). Diplômé en droit de Yale et en littérature anglaise de Stanford. 40 ans d’expérience, plus de 20 gouvernements conseillés sur des enjeux financiers complexes.

Première table ronde - Innovations obligataires

Thème 1 - Sustainable sovereign financing

Intervenant : Barthélémy Faye, Avocat associé chez Cleary Gottlieb (Paris), spécialiste en droit des affaires internationales et droit africain (OHADA). Expert en investissements, financement de projets et dette souveraine.

Cette table ronde explorera les différentes mises en œuvres des divers outils de gestion durable des dettes souveraines. À travers une analyse historique et contemporaine, elle mettra en lumière les interactions entre la réduction des charges financières des pays et la nécessité de protéger les écosystèmes critiques face à la crise climatique. Les discussions porteront sur les mécanismes financiers et les cadres contractuels permettant de convertir une partie de la dette publique en investissements écologiques. Elles s’intéresseront aux bénéfices de ces dispositifs pour les pays débiteurs et leurs créanciers, tout en soulignant l’importance de conditions de succès telles que la transparence et la gestion efficace des fonds environnementaux.

En s’appuyant sur des exemples récents, notamment en Amérique latine et en Afrique, les intervenants examineront les défis et les opportunités liés à ces initiatives. Ils partageront également leurs perspectives sur le rôle des organisations internationales, des créanciers privés et des ONG dans la conception et la mise en œuvre de ces instruments financiers innovants. Cette réflexion visera à identifier les pistes pour renforcer leur efficacité et leur impact, dans un contexte où les enjeux climatiques et financiers sont de plus en plus interdépendants.

Thème 2 - La Blockchain, smart contracts et IA

Intervenant : Bruno Deffains, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Avocat chez de Gaulle Fleurance.

Cette table ronde se penchera sur l’intégration de la blockchain dans l’émission et la gestion de la dette souveraine. L’accent sera mis sur la manière dont la technologie permet de réduire les risques de falsification, d’erreur et de fraude grâce à un registre distribué horodaté.

À travers des exemples concrets, tels que l’obligation « Bond-i » de la Banque mondiale (2018) et les obligations numériques émises par la BEI sur la blockchain Ethereum (2021), la table ronde analysera les avantages des smart contracts pour automatiser des processus comme le paiement des intérêts, le rachat des obligations et la réduction des délais de règlement.

Les intervenants discuteront également de la possibilité de programmer des clauses d’indexation et de rééchelonnement automatique des paiements, tout en abordant la question du gel des paiements en cas de circonstances particulières.

Un point important sera la perception des États face à ces nouvelles technologies, notamment dans les pays en développement, où des craintes existent concernant la perte de flexibilité politique et de souveraineté. Enfin, la table ronde cherchera à évaluer si ces technologies peuvent contribuer à réduire les risques de contentieux liés aux dettes souveraines, en particulier en ce qui concerne la gestion des différends générés par l’exécution automatique des décisions via smart contracts.

Thème 3 - Les réponses législatives et contractuelles au holdout creditor problem

Intervenant : Régis Bismuth, Professeur de droit public à Sciences Po, spécialiste en droit international économique et régulation financière. Expert des contrats de dette souveraine et de leur restructuration.

Cette table ronde visera à contextualiser le sujet d’actualité de la titrisation de la dette souveraine. À travers une perspective historique, elle mettra en lumière l’équilibre délicat entre, d’une part, les droits humains fondamentaux tels que le droit de propriété et le droit d’accès à la justice, et, d’autre part, la nécessité de concevoir une restructuration intelligente et économiquement optimale.

Les discussions porteront sur les enseignements issus des approches multilatérales, contractuelles et législatives, dans le but de pallier les faiblesses des cadres actuels de restructuration des dettes souveraines. Seront notamment examinées les limites des mécanismes d’exit consent, des clauses d’actions collectives et des dispositions pari passu. Par ailleurs, les intervenants partageront leurs analyses sur l’application des cadres législatifs belges, français et anglo-saxons, tout en explorant des pistes pour renforcer ces mécanismes.

Seconde table ronde - La restructuration de dettes souveraines

Thème 4 - Dette domestique des pays émergents, vers une sortie du péché originel ?

Intervenant : Olga Fedosova, Associée chez White & Case (Paris), Experte en marchés de capitaux. Conseille États et entreprises sur des transactions de dette en Europe, Afrique et CEI, avec un rôle clé dans la restructuration de la dette ukrainienne.

Cette table ronde abordera les innovations financières et juridiques mises en œuvre dans le cadre de la restructuration de la dette ukrainienne. Dans un contexte marqué par l’incertitude et les chocs exogènes, l’Ukraine a dû adapter son cadre de restructuration pour garantir sa soutenabilité financière tout en préservant son accès aux marchés internationaux.

L’intervention explorera notamment le recours à des instruments financiers novateurs, tels que les obligations liées à la croissance économique (GDP-linked securities), les mécanismes de rétablissement des pertes (Loss Reinstatement), ainsi que l’intégration de clauses de créancier le plus favorisé (Most-Favored Creditor Clause – MFCC). Ces dispositifs visent à mieux aligner les intérêts des créanciers et de l’État débiteur, tout en renforçant la résilience de la dette face aux crises.

L’analyse du cas ukrainien offrira un éclairage sur l’évolution des pratiques en matière de restructuration de dette souveraine et sur les enseignements applicables à d’autres États confrontés à des crises économiques et géopolitiques majeures. L’expertise d’Olga Fedosova, qui a conseillé l’Ukraine lors de cette restructuration, permettra de mieux comprendre les défis juridiques et financiers de ces opérations complexes.

Thème 5 - L'arbitrage sur la dette restructurée

Intervenant : Mathias Audit, Professeur agrégé à la Sorbonne, spécialiste en droit international privé et commerce international. Expert en arbitrage, investissements étrangers et contrats transnationaux, notamment dans l’énergie et les infrastructures.

Cette table ronde analysera les enjeux juridiques et économiques liés à l’arbitrage sur la dette souveraine restructurée. En examinant les mécanismes permettant aux créanciers et aux États de régler leurs différends, elle mettra en lumière les tensions entre la recherche de solutions équitables et la protection des droits des parties impliquées.

Les discussions porteront sur le rôle des juridictions nationales et des tribunaux arbitraux dans le traitement des litiges, tout en explorant les limites des clauses d’arbitrage insérées dans les accords de restructuration.

Les intervenants s’intéresseront également aux défis posés par les actions intentées par des fonds vautours et par l’application des jugements à l’échelle internationale.

À travers une analyse des exemples récents, cette réflexion permettra d’identifier les voies possibles pour améliorer la gestion des conflits liés aux restructurations, en renforçant la prévisibilité, la transparence et la légitimité des mécanismes d’arbitrage.

Thème 6 - Les liens juridiques entre la Troïka et les États

Intervenant : Régis Chemain, Maître de conférences HDR à Paris Nanterre, spécialiste en droit international économique et droit de l’UE. Directeur de la spécialité « Droit du commerce international », il étudie l’union économique et monétaire et la mondialisation juridique.

Cette table ronde examinera les relations juridiques complexes qui unissent la aux États ayant bénéficié de programmes d’assistance financière. À travers une analyse des cadres institutionnels et contractuels, elle explorera les obligations réciproques entre ces institutions et les gouvernements concernés.

Les discussions mettront en lumière les spécificités des mémorandums d’accord (MoU) et des conditions attachées à ces programmes, tout en soulignant les enjeux de souveraineté nationale et les limites du droit international public. En s’appuyant sur des cas emblématiques tels que la Grèce, les intervenants discuteront des impacts juridiques et économiques des politiques d’austérité imposées dans le cadre de ces accords.

Cette réflexion permettra d’évaluer l’équilibre entre les impératifs de stabilité financière européenne et le respect des principes fondamentaux de l’État de droit, tout en identifiant les évolutions possibles pour renforcer la transparence et la légitimité des relations entre la Troïka et les États membres.

14h30 : Clôture

Contact : m2droiteconomie@hotmail.com

Inscription obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSezIA3FYaruw7ABU9eydT9K0g1_7O0DPoqwv8MFuCQa8LOAAQ/viewform