Mathias Audit, Étienne Pataut (dir.), L'extraterritorialité: actes des journées doctorales du 27 juin 2018, Editions Pedone, 2020, Perspectives internationales, 213 p.
Mathias Audit, Pierre Callé, Sylvain Bollée, Droit du commerce international et des investissements étrangers, 3e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Précis Domat ( Droit privé ), 842 p.
Mathias Audit, Nicolas Borga, Jean-Claude Marin, Jean-Christophe Roda, Thomas Amico [et alii], Compliance: entreprise, régulateur et juge, Dalloz, 2018, Thèmes & commentaires ( Régulations & compliance ), 264 p.
De quel phénomène la compliance est-elle la traduction ? Comme tous les anglicismes, le mot provoque parfois des réactions teintées de méfiance, voire de rejet. Mais pour d’autres, la compliance est avant tout l’une des manifestations les plus éclatantes d’un droit économique devenu global, d’un droit aux prétentions mondiales. Sous cet angle, la compliance ne peut que susciter l’intérêt du juriste, lequel se heurte toutefois assez rapidement au caractère tout à la fois tentaculaire et insaisissable de la notion. On peut évidemment traduire le vocable compliance par le mot conformité. Mais encore faut-il déterminer les règles auxquelles il s’agirait là de se conformer. Sauf à admettre que la notion soit absolument vide de sens, il ne peut s’agir de se conformer au droit positif. Le phénomène est infiniment plus riche et complexe. Les entités chargées de veiller à la diffusion de la culture de compliance, les principaux destinataires et ceux qui sont chargés de trancher les conflits en lien avec cette nouvelle donne doivent donc se saisir de ce phénomène. La compliance invite à revisiter les rapports de l’entreprise, du juge et des régulateurs, ce qui constitue la trame générale de cet ouvrage. Aussi, ce dernier s’évertue-t-il, tout d’abord, à approcher au plus près la notion, à travers une première partie consacrée aux principes directeurs de la compliance. C’est que le droit de la compliance reste à construire, au-delà de certaines manifestations spectaculaires telles les lois extraterritoriales américaines. À la compliance on associe ensuite volontiers une dynamique particulière. On est loin en effet d’une conformité statique. Il peut s’agir d’anticiper le défaut de conformité, à travers la mise en place d’un programme de compliance, d’une charte éthique, ou encore d’une ligne dédiée aux lanceurs d’alerte. On peut encore être tenté de vérifier le degré de conformité à travers la réalisation d’un audit. Enfin, lorsque la politique de compliance mise en place en amont n’a pas porté ses fruits, il convient de réagir à la sanction en remédiant aux défauts de conformité, ce qui va parfois de pair avec une négociation de la sanction. Cette particularité supposait qu’une large place soit laissée aux expériences concrètes de compliance. Enfin, la compliance invite à s’intéresser en détail aux différents acteurs de la compliance. Chacun doit ici trouver sa place, ce qui ne sera possible que lorsque l’ensemble de la communauté des juristes se sera familiarisé avec la compliance et les enjeux qu’elle soulève
Mathias Audit, Mathias Audit, Stephan W. Schill, Stephan W. Schill (dir.), Transnational Law of Public Contracts, Bruylant, 2016, Droit adminitratif, 971 p.
Mathias Audit, Pierre Callé, Sylvain Bollée, Droit du commerce international et des investissements étrangers, 2e éd., LGDJ-Lextenso éditions, 2016, Domat droit privé, 810 p.
Mathias Audit, Stephan W. Schill (dir.), Transnational law of public contracts, Bruylant et Strada lex, 2016, Droit administratif
Mathias Audit, Olivier Cachard, Le transport international aérien de passagers, M. Nijhoff, 2015, Recueil des cours / Académie de droit international de la Haye, 447 p.
Mathias Audit, Bioéthique et droit international privé, Brill, 2015, The Hague Academy collected courses online
Mathias Audit, Pierre Bodeau-Livinec (dir.), Les fonds souverains entre affirmation et dilution de l'État face à la mondialisation, Éditions A. Pedone, 2014
Mathias Audit, Sylvain Bollée, Pierre Callé, Droit du commerce international et des investissements étrangers, LGDJ, Lextenso éditions, 2014, Domat droit privé, 764 p.
Mathias Audit (dir.), Contrats publics et arbitrage international, Bruylant, 2011, Droit administratif, 234 p.
Mathias Audit (dir.), Insolvabilité des Etats et dettes souveraines, LGDJ, 2011, Droit des affaires, 287 p.
Mathias Audit, Horatia Muir Watt, Étienne Pataut (dir.), Conflits de lois et régulation économique: l'expérience du marché intérieur, LGDJ-Lextenso éd., 2008, Droit & économie, 281 p.
Mathias Audit, Les conventions transnationales entre personnes publiques, LGDJ, 2002, Bibliothèque de droit privé, 423 p.
Mathias Audit, Pierre Mayer, Les contrats transnationaux entre personnes publiques, 1999, 442 p.
Mathias Audit, « Lorsque le Conseil d'État s'essaye, avec succès, au droit international privé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°25, p. 1261
Mathias Audit, Matthias Fekl, « Sanctions extraterritoriales : l'incidence contractuelle du règlement de blocage », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°21, p. 1076
Mathias Audit, « Le droit international privé confronté à la blockchain », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2021, n°04, p. 669
Mathias Audit, « Le défaut souverain l'est-il vraiment ? Analyse rétrospective du non-remboursement de dettes publiques », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 243
Mathias Audit, « L'annulation d'une sentence arbitrale sur le fondement d'une loi de police étrangère », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°29, p. 1635
Mathias Audit, « Les dérivés de crédit à l’ombre du contrat sans loi », Paris : A. Pédone et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 81-96
Audit Mathias. Les dérivés de crédit à l’ombre du contrat sans loi. In: Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 22e année, 2014-2016. 2017. pp. 81-96.
Mathias Audit, « Les dérivés de crédit à l'ombre du contrat sans loi », Travaux du Comité français de droit international privé, Comité français de droit international privé, 2016
Mathias Audit, « Les recherches biomédicales conduites à l'étranger », Annuaire international des droits de l'homme, Sakkoulas, 2016
Mathias Audit, « Application extraterritoriale du droit américain : un enjeu pour les entreprises françaises », Echanges internationaux, Chambre de commerce internationale, 2015, n°104, p. 9
Mathias Audit, « Vers un droit des faillites pour les Etats », Revue Banque, Revue Banque édition, 2015, pp. 44-45
Mathias Audit, « L'arbitratibilité des litiges impliquant une personne publique française dans le nouveau contexte des affaires INSERM et Ryanair (SMAC) », Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, Lextenso, 2015
Mathias Audit, « L'arbitrage international confronté à l'extraterritorialité des lois », Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage , 2015, n°4
Mathias Audit, « Sanctions et extraterritorialité du droit américain : quelles réponses pour les entreprises françaises ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°12
Mathias Audit, « L'ingénierie juridique pour la création d'un Centre international pour la sauvegarde financière des Etats », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015
Mathias Audit, « Bioéthique et Droit International Privé », Collected Courses of the Hague Academy of International Law, Brill, 2014
Mathias Audit, « El estatuto juridico de la deuda pùblica », Ius Inter Gentes, Revista de Derecho Internacional y Relaciones Internacionales, PUCP, 2014, n°10, pp. 85-93
Mathias Audit, « La dette souveraine devant les tribunaux arbitraux internationaux », Annuaire international des droits de l'homme, Sakkoulas, 2014
Mathias Audit, « Sovereign Bonds and National Relativism: Can New York Law Contracts Safely Cross the Atlantic? », Capital Markets Law Journal, Oxford University Press (OUP), 2014, n°2
Mathias Audit, E. Bou Khalil, « Enforcing Arbitration Awards in Dubai against a Foreign State: Improvements Are Urgently Needed », World Journal of Arbitration, , 2014, n°21
Mathias Audit, Mathias Forteau, « Investment Arbitration without BIT: Toward a Foreign Investment Customary Based Arbitration? », Journal of International Arbitration, Kluwer Law International, 2012, n°5
Mathias Audit, « Aspects internationaux de la responsabilité des agences de notation », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 581
Mathias Audit, « Arbitrage, loi de police et responsabilité délictuelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°43, p. 2884
Mathias Audit, « Premier recours en annulation à l'encontre d'une sentence fondée sur un traité de protection des investissements », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°13, p. 917
Mathias Audit, « De l'immunité d'exécution contre les sociétés émanation d'un Etat », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2008, n°02, p. 303
Mathias Audit, « Les fonds souverains sont-ils des investisseurs étrangers comme les autres ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°21, p. 1424
Mathias Audit, « De la notion de réserve faite par un Etat lors de la signature d'un traité », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2007, n°02, p. 391
Mathias Audit, « De l'inconciliabilité de décisions et de l'ordre public lors de la reconnaissance d'un jugement condamnant une commune à garantie financière », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2006, n°04, p. 848
Mathias Audit, « Crédits transfrontaliers : quelle est la loi applicable ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°40, p. 2798
Mathias Audit, « La validité d'une clause attributive de juridiction est subordonnée au caractère international de la situation », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2006, n°02, p. 413
Mathias Audit, Carlo Santulli, « Traité, loi ou contrat ? Droit international, droit français ou droit anglais ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°12, p. 864
Mathias Audit, « Incompétence du juge administratif à l'égard d'un contrat régi par une loi étrangère », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°33, p. 1844
Mathias Audit, « Condamnation de l'Espagne pour transposition incorrecte de la directive du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2005, n°03, p. 451
Mathias Audit, « Une société de droit étranger relevant de l'Union européenne doit organiser en France des élections du personnel, même si la législation étrangère prévoie déjà une telle représentation », Revue des Sociétés , Dalloz , 2005, n°01, p. 209
Mathias Audit, « Immunité de juridiction des organisations internationales et droit à un procès équitable », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2004, n°02, p. 409
Mathias Audit, « Principe de non-discrimination et transmission du nom de famille en Europe », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°21, p. 1476
Mathias Audit, « De l'effet en France des résolutions des Nations Unies », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2002, n°04, p. 746
Mathias Audit, « Nationalité et principe de non-discrimination », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°23, p. 1869
Mathias Audit, « Les contrats de travail conclus par l'Administration à l'étranger », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2002, n°01, p. 39
Mathias Audit, « De la compétence administrative française pour connaître de la validité d'un acte administratif sur question préjudicielle d'une juridiction étrangère », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2002, n°01, p. 103
Mathias Audit, « Le crédit à la consommation face aux conventions internationales », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°36, p. 765
Mathias Audit, « L’immunité d'exécution des Etats », le 13 avril 2023
Colloque organisé par le CR2D, Paris Dauphine dans le cadre du 150ème anniversaire de l’Association de droit international - International Law Association
Mathias Audit, « L’originalité du droit français de l’arbitrage international », le 14 septembre 2022
Organisée par l'Association Henri Capitant
Mathias Audit, « 40 ans de recherche collective au CEDIN », le 30 juin 2022
Journée organisée par Pierre Bodeau-Livinec et Franck Latty pour le CEDIN, Université Paris-Nanterre
Mathias Audit, « Le droit de l'Union européenne en crise ? », le 31 mars 2022
Organisé par le parcours Droit européen et international des affaires, Master 240, Paris Dauphine - PSL
Mathias Audit, « Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ? », le 17 novembre 2021
Organisé par le CREDIP, avec le soutien du Service général de la recherche, de la Faculté de droit et de l'EDIEC sous la direction scietifique de Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Professeurs à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Mathias Audit, « L'espace extra-atmosphérique et le droit international », le 06 mai 2021
Colloque annuel de la SFDI, organisé par l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction conjointe de Lucien Rapp et de Clémentine Bories
Mathias Audit, « Compliance et arbitrage », le 31 mars 2021
Organisée par le JoRC, le CRJ de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, et le soutien de l'International Chamber of Commerce ICC sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et Jean-Baptiste Racine.
Mathias Audit, « Extraterritorialités et droit international », le 23 mai 2019
Organisé par la SFDI sous la responsabilité scientifique de Mme Miron Alina, et Mme Taxil Bérangère, Professeurs de Droit public, co-directrices du M2 Droit International et Européen - Centre Jean Bodin - Université d'Angers
Mathias Audit, « L’impérativité en droit international des affaires : questions d’actualité », le 01 février 2018
Organisé par la Cour de Cassation
Mathias Audit, « Déterritorialiser la justice ? », le 26 septembre 2017
Table ronde IRJS / Sorbonne Etude des relations privées internationales (SERPI)
Mathias Audit, « La compliance : nouveaux enjeux pour les entreprises, nouveaux rôles pour les juristes ? », le 02 juin 2017
Sous la direction scientifique de Nicolas Borga, Professeur, Directeur du centre de droit de l’entreprise, et de Jean-Christophe Roda, Professeur, Université de Toulon
Mathias Audit, « Winning Legal protection for ancient and historical shipwrecks », le 26 mai 2017
the battle to protect the 1565 Royal Navy Fleet of Jean Ribault in Florida and its precedents in international law
Mathias Audit, « L'Etat français peut-il ne pas rembourser sa dette ? », le 13 avril 2017
Libres échanges sur les conséquences juridiques d'un défaut français
Mathias Audit, « L’arbitrage international devant le Conseil d’Etat », le 06 mars 2017
Mathias Audit, « Principes et droit des contrats internationaux », le 12 décembre 2016
Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international et Principes de la Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux
Mathias Audit, « L'arbitrage des personnes publiques », le 09 décembre 2016
A l'initiative de la revue du droit public (RDP) dirigée par le professeur Yves Gaudemet, le Centre de recherches en droit administratif (CRDA) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), dirigé par le professeur Benoît Plessix.
Mathias Audit, « Pari passu est-il exportable ? Ou comment le contentieux de la dette argentine renouvelle l'exécution transnationale des jugements condamnant un Etat », Droit international et développement: colloque de Lyon ; [actes du 48ème colloque de la Société Française pour le Droit International qui s'est tenu à Lyon du 22 au 24 mai 2014], Lyon, le 08 décembre 2014
Mathias Audit, « L'effet des sanctions économiques internationales sur l'arbitrage international », Les fonds souverains entre affirmation et dilution de l'État face à la mondialisation: actes de la journée d'études organisée par le laboratoire Forces du droit de l'Université Paris 8, Vincennes, Saint-Denis, Paris, le 21 mars 2013
Mathias Audit, « Le rôle cardinal du contrat dans l'endettement souverain », Les États en faillite? dettes souveraines et défaillance des États: communications prononcées lors des Entretiens de l'Académie des sciences morales et politiques, au Palais de l'Institut de France, le lundi 15 octobre 2012, Paris, le 15 octobre 2012