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Mathias Audit

12 Place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5

Mathias Audit

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Extraterritorialités et droit international

jeudi 23 mai 2019

Colloque annuel de la Société Française pour le Droit International

Organisé par la SFDI sous la responsabilité scientifique de Mme Miron Alina, et Mme Taxil Bérangère, Professeurs de Droit public, co-directrices du M2 Droit International et Européen - Centre Jean Bodin - Université d'Angers

L’impérativité en droit international des affaires : questions d’actualité

jeudi 1 février 2018

Organisé par la Cour de Cassation

Déterritorialiser la justice ?

mardi 26 septembre 2017

Table ronde IRJS / Sorbonne Etude des relations privées internationales (SERPI)

La compliance : nouveaux enjeux pour les entreprises, nouveaux rôles pour les juristes ?

vendredi 2 juin 2017

Sous la direction scientifique de Nicolas Borga, Professeur, Directeur du centre de droit de l’entreprise, et de Jean-Christophe Roda, Professeur, Université de Toulon

Winning Legal protection for ancient and historical shipwrecks

vendredi 26 mai 2017

the battle to protect the 1565 Royal Navy Fleet of Jean Ribault in Florida and its precedents in international law

L'Etat français peut-il ne pas rembourser sa dette ?

jeudi 13 avril 2017

Libres échanges sur les conséquences juridiques d'un défaut français

L’arbitrage international devant le Conseil d’Etat

lundi 6 mars 2017

Autour de l’arrêt Fosmax

Principes et droit des contrats internationaux

lundi 12 décembre 2016

Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international et Principes de la Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux

L'arbitrage des personnes publiques

vendredi 9 décembre 2016

A l'initiative de la revue du droit public (RDP) dirigée par le professeur Yves Gaudemet, le Centre de recherches en droit administratif (CRDA) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), dirigé par le professeur Benoît Plessix.


Parutions

L’extraterritorialité

Pedone, 2020

Objet de débats théoriques anciens, la notion même d’extraterritorialité est aujourd’hui en plein renouveau dans tous les domaines du droit international et européen, public comme privé. La notion même d’extraterritorialité évolue en effet parce que les notions même de territoire et de rattachement territorial ont beaucoup changé et parce que les domaines de l’intervention publique se sont largement diversifiés.

Transnational Law of Public Contracts

Bruylant, 2016

This book maps the different processes, actors and instruments involved in the transnationalization of public contracts law.



Publications

Ouvrages

Mathias Audit, Pierre Callé et Sylvain Bollée, Droit du commerce international et des investissements étrangers, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, 3e éd., Précis Domat, 842 p.

Mathias Audit, Pierre Callé et Sylvain Bollée, Droit du commerce international et des investissements étrangers, LGDJ-Lextenso éditions, 2016, Domat droit privé, 810 p.

Mathias Audit et Stephan W. Schill (dir.), Transnational law of public contracts, Bruylant, 2016, Droit adminitratif, 971 p.

Mathias Audit et Olivier Cachard, Le transport international aérien de passagers, M. Nijhoff, 2015, Recueil des cours / Académie de droit international de la Haye, 447 p.

Mathias Audit, Pierre Callé et Sylvain Bollée, Droit du commerce international et des investissements étrangers, LGDJ, Lextenso éditions, 2014, Domat droit privé, 764 p.

Mathias Audit (dir.), Contrats publics et arbitrage international, Bruylant, 2011, Droit administratif, 234 p.

Mathias Audit (dir.), Insolvabilité des Etats et dettes souveraines, LGDJ, 2011, Droit des affaires, 287 p.

Mathias Audit, Horatia Muir Watt et Étienne Pataut (dir.), Conflits de lois et régulation économique : l'expérience du marché intérieur, LGDJ-Lextenso éd., 2008, Droit & économie, 281 p.

Mathias Audit, Les conventions transnationales entre personnes publiques, LGDJ, 2002, Bibliothèque de droit privé, 423 p.

Mathias Audit, Les contrats transnationaux entre personnes publiques, 1999, 442 p.

Articles

Mathias Audit, « Le « défaut souverain » l'est-il vraiment ? Analyse rétrospective du non-remboursement de dettes publiques », Revue française de droit administratif, N° 2, 2019, p. 243

Mathias Audit, « L'annulation d'une sentence arbitrale sur le fondement d'une loi de police étrangère », Recueil Dalloz, N° 29, 2018, p. 1635

Mathias Audit, « L'identité génétique de l'enfant confrontée aux conflits de lois en matière d'assistance médicale à la procréation », L'identité à l'épreuve de la mondialisation, IRJS, N° 72, 2016, p. NC

Mathias Audit, « Les dérivés de crédit à l'ombre du contrat sans loi », Travaux du Comité français de droit international privé, 2016, p. NC

Mathias Audit, « Les recherches biomédicales conduites à l'étranger », Annuaire international des droits de l'homme, 2016, pp. 339-351

Mathias Audit, « Application extraterritoriale du droit américain : un enjeu pour les entreprises françaises », Echanges internationaux, N° 104, 2015, p. 9

Mathias Audit, « L'arbitrage international confronté à l'extraterritorialité des lois », Revue de l'arbitrage, N° 4, 2015, pp. 1001-1035

Mathias Audit, « Sanctions et extraterritorialité du droit américain : quelles réponses pour les entreprises françaises ? », La semaine juridique - édition générale, N° 1, 2015, p. NC

Mathias Audit, « L'arbitratibilité des litiges impliquant une personne publique française dans le nouveau contexte des affaires INSERM et Ryanair (SMAC) », Cahiers de l'arbitrage, 2015, pp. 235-242

Mathias Audit, « L'ingénierie juridique pour la création d'un Centre international pour la sauvegarde financière des Etats », Journal du droit international (Clunet), 2015, pp. 1057-1075

Mathias Audit, « La coexistence des procédures contentieuses en matière d'investissements étrangers », Droit international des investissements et de l'arbitrage transnational, Editions Pedone, 2015, pp. 941-966

Mathias Audit, « La coexistence des procédures contentieuses en matière d'investissements étrangers », Droit international des investissements et de l'arbitrage transnational, Editions Pedone, 2015, pp. 941-966

Mathias Audit, « La renonciation par un Etat à son immunité d'exécution », Immunities in the age of global constitutionalism, Brill Nijhoff, 2015, pp. 70-84

Mathias Audit, « Les autorités nationales de régulation et le droit international privé », Mélanges en l'honneur du Professeur Pierre Mayer: liber amicorum, LGDJ, 2015, pp. 43-54

Mathias Audit, « Les embargos et l'exécution des contrats de l'industrie extractive », Le contentieux extractif, International Chamber of Commerce, 2015, pp. 62-73

Mathias Audit, « Vers un droit des faillites pour les Etats », Revue Banque, 2015, pp. 44-45

Mathias Audit, « Enforcing Arbitration Awards in Dubai against a Foreign State: Improvements Are Urgently Needed », World Journal of Arbitration, N° 21, 2014, pp. 316-328

Mathias Audit, « El estatuto juridico de la deuda pùblica », Ius Inter Gentes, Revista de Derecho Internacional y Relaciones Internacionales, N° 10, 2014, pp. 85-93

Mathias Audit, « Sovereign Bonds and National Relativism: Can New York Law Contracts Safely Cross the Atlantic? », Capital Markets Law Journal, N° 2, 2014, pp. 177-193

Mathias Audit, « A Debt Restructuring Mechanism for European Sovereigns; An Emerging Idea », A Debt Restructuring Mechanism for Sovereigns: Do We Need a Legal Procedure?, C. H. Beck, 2014, pp. 200-209

Mathias Audit, « Bioéthique et Droit International Privé », Collected Courses of the Hague Academy of International Law, 2014, p. NC

Mathias Audit, « La dette souveraine devant les tribunaux arbitraux internationaux », Annuaire international des droits de l'homme, 2014, pp. 331-346

Mathias Audit, « Les clauses d'action collective comme remède à la crise souveraine dans la zone euro », Droit bancaire et financier, Revue banque, N° 6, 2013, pp. 67-86

Mathias Audit, « Investment Arbitration without BIT: Toward a Foreign Investment Customary Based Arbitration? », Journal of International Arbitration, N° 5, 2012, pp. 581--604

Mathias Audit, « Aspects internationaux de la responsabilité des agences de notation », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2011, p. 581

Mathias Audit, « Arbitrage, loi de police et responsabilité délictuelle », Recueil Dalloz, N° 43, 2010, p. 2884

Mathias Audit, « Premier recours en annulation à l'encontre d'une sentence fondée sur un traité de protection des investissements », Recueil Dalloz, N° 13, 2009, p. 917

Mathias Audit, « Les fonds souverains sont-ils des investisseurs étrangers comme les autres ? », Recueil Dalloz, N° 21, 2008, p. 1424

Mathias Audit, « De l'immunité d'exécution contre les sociétés émanation d'un Etat », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2008, p. 303

Mathias Audit, « De la notion de réserve faite par un Etat lors de la signature d'un traité », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2007, p. 391

Mathias Audit, « Crédits transfrontaliers : quelle est la loi applicable ? », Recueil Dalloz, N° 40, 2006, p. 2798

Mathias Audit, « Traité, loi ou contrat ? Droit international, droit français ou droit anglais ? », Recueil Dalloz, N° 12, 2006, p. 864

Mathias Audit, « De l'inconciliabilité de décisions et de l'ordre public lors de la reconnaissance d'un jugement condamnant une commune à garantie financière », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2006, p. 848

Mathias Audit, « La validité d'une clause attributive de juridiction est subordonnée au caractère international de la situation », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2006, p. 413

Mathias Audit, « Incompétence du juge administratif à l'égard d'un contrat régi par une loi étrangère », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2005, p. 1844

Mathias Audit, « Condamnation de l'Espagne pour transposition incorrecte de la directive du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2005, p. 451

Mathias Audit, « Une société de droit étranger relevant de l'Union européenne doit organiser en France des élections du personnel, même si la législation étrangère prévoie déjà une telle représentation », Revue des Sociétés, N° 1, 2005, p. 209

Mathias Audit, « Principe de non-discrimination et transmission du nom de famille en Europe », Recueil Dalloz, N° 21, 2004, p. 1476

Mathias Audit, « Immunité de juridiction des organisations internationales et droit à un procès équitable », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2004, p. 409

Mathias Audit, « Nationalité et principe de non-discrimination », Recueil Dalloz, N° 23, 2002, p. 1869

Mathias Audit, « De l'effet en France des résolutions des Nations Unies », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2002, p. 746

Mathias Audit, « De la compétence administrative française pour connaître de la validité d'un acte administratif sur question préjudicielle d'une juridiction étrangère », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2002, p. 103

Mathias Audit, « Les contrats de travail conclus par l'Administration à l'étranger », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2002, p. 39

Mathias Audit, « Le crédit à la consommation face aux conventions internationales », Recueil Dalloz, N° 36, 2000, p. 765

Communications

Mathias Audit, « L'arbitrabilité des litiges des personnes publiques : entre autonomie de la volonté et prévalence du droit national prohibitif », Bruylant, pp. 141-156, Vers une lex mediterranea de l'arbitrage: pour un cadre commun de référence, Tunis, Tunisia, 11 avril 2014

Mathias Audit, « Les obligations relatives à la "part locale" dans les contrats d'Etat », Ed. Pedone, pp. 197-208, Droit international et développement: colloque de Lyon ; [actes du 48ème colloque de la Société Française pour le Droit International qui s'est tenu à Lyon du 22 au 24 mai 2014], Lyon, 22 mai 2014

Mathias Audit, « Pari passu est-il exportable ? Ou comment le contentieux de la dette argentine renouvelle l'exécution transnationale des jugements condamnant un Etat », Bruylant, pp. 311-322, Droit et crise financière: régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière, Paris, 09 octobre 2014

Mathias Audit, « Transparency in Investment Arbitration: The UNCITRAL Contribution », UNCITRAL secretariat, United Nations, p. NC, Procedings of the Conference for a Euro-Mediterranean Community of International Arbitration, Marseille, 08 décembre 2014

Mathias Audit, « L'effet des sanctions économiques internationales sur l'arbitrage international », LexisNexis, pp. 143-157, L'ordre public et l'arbitrage: actes du colloque des 15 et 16 mars 2013, Dijon, Dijon, 15 mars 2013

Mathias Audit, « Les Credit default swaps comme miroir des dérives de l'endettement public », Pedone, pp. 81-94, Les dérèglements économiques internationaux: crise du droit ou droit des crises?: colloque des 21 et 22 mars 2013, Marseille, 21 mars 2013

Mathias Audit, « Le rôle cardinal du contrat dans l'endettement souverain », Hermann, pp. 63-68, Les États en faillite? dettes souveraines et défaillance des États: communications prononcées lors des Entretiens de l'Académie des sciences morales et politiques, au Palais de l'Institut de France, le lundi 15 octobre 2012, Paris, 15 octobre 2012

Mathias Audit, « Le règlement des litiges relatives à l'activité des fonds souverains », Éditions A. Pedone, pp. 99-115, Les fonds souverains entre affirmation et dilution de l'État face à la mondialisation: actes de la journée d'études organisée par le laboratoire Forces du droit de l'Université Paris 8, Vincennes, Saint-Denis, Paris, 02 décembre 2011




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Conférence des Doyens
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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.