Régis Chemain

Maître de conférences
Droit public.
UFR de Droit et  Science politique

Centre de Droit International de Nanterre
  • THESE

    L'Union économique et monétaire. Aspects juridiques et institutionnels, soutenue en 1994 sous la direction de Dominique Carreau, membres du jury : J.P. Biays, Ch. de Boissieu, Th. Flory, H.J. Hahn et Ph. Manin 

    THESE

    L'union économique et monétaire, soutenue en 1994 à Paris 1 sous la direction de Dominique Carreau 

  • Régis Chemain, Jean-Marc Sorel (dir.), Quelle souveraineté budgétaire pour les États? actes du colloque du 5 décembre 2012 au Palais Brongniart: actes du colloque du 5 décembre 2012 au Palais Brongniart, 30e éd., A. Pedone, 2013, Cahiers internationaux, 202 p. 

    Régis Chemain (dir.), La refondation du système monétaire et financier international. Evolutions réglementaires et institutionnelles: Actes du colloque des 16-17 mars 2010, CEDIN, A. Pedone, 2011, Cahiers internationaux, 358 p. 

    Régis Chemain, Alain Pellet (dir.), La Charte des Nations Unies, constitution mondiale ?, Pedone, 2006, Les Cahiers internationaux, 237 p. 

    Régis Chemain, L'Union économique et monétaire: aspects juridiques et institutionnels, A. Pedone, 1996, Etudes internationales, 479 p.   

  • Régis Chemain, « La réaction européenne aux mesures extraterritoriales des Etats-Unis », in Cécile Rapoport, Alan Hervé (dir.), L’Union européenne et l’extraterritorialité, Presses Universitaires de Rennes, 2023, pp. 205-223 

    Régis Chemain, « Le Brexit et les migrations », Union européenne et migration, Bruylant, 2020, pp. 491-500 

    Régis Chemain, « La crise économique et financière et les droits de l’homme », Résistance et résilience des pactes internationaux de protection des droits de l’homme à l’épreuve d’une société internationale post-moderne, Pedone, 2018 

    Régis Chemain, « Commentaire de la décision du « Conseil constitutionnel du 10 juin 2004, Loi pour la confiance dans l’économie numérique », Société Arcelor Atlantique et Lorrain et autres », in A. Miron, A. Pellet (dir.), Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, 2015 

    Régis Chemain, « Commentaire de la décision du " Conseil d'Etat du 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique et Loarrain et autres" », in Pellet, Alain (dir.), Les grandes décisions de la jurisprudence française du droit international public, Dalloz, 2015, pp. 378-392 

    Régis Chemain, « Droit de la propriété intellectuelle », Droit international social, Bruylant, 2013, pp. 1606-1615 

    Régis Chemain, « Les institutions européennes de coopération (Eurojust, Europol) », in H. Ascensio, E. Decaux et A. Pellet (dir.), Droit international pénal, Pedone, 2012 

    Régis Chemain, « L’Union européenne et le système monétaire international », in Myriam Benlolo-Carabot (dir.), L’Union européenne et le droit international, Pedone, 2012, pp. 491-500 

    Régis Chemain, « The Polluter Pays Principle », The Law of International Responsability, Oxford University Press, 2010, pp. 877-887 

    Régis Chemain, « Le contrôle des Actes de l’ONU », La Charte des Nations Unies, constitution mondiale ?, Pedone, 2006, pp. 45-53 

    Régis Chemain, « Commentaire de l’article 28 de la Charte des Nations Unies », La Charte des Nations Unies. Commentaire détaillé, Economica, 2005, pp. 959-973 

    Régis Chemain, « Les zones monétaires », Le droit de l’économie internationale, Pedone, 2004, pp. 205-210 

    Régis Chemain, « Changes in legal framework (France) », in Jean-Victor Louis, A.P. Komninos (dir.), The euro. Law, Politics, Economics, British Institute of International and Comparative Law, 2003, pp. 102-109 

    Régis Chemain, « The Legal Framework (French report) », in Jean-Victor Louis (dir.), The euro in the national context, The British Institute of International and Comparative Law, 2002, pp. 96-102 

    Régis Chemain, Maria Castillo, « La réserve d'ordre public en droit communautaire », in Marie-Joëlle Redor (dir.), L'ordre public : ordre public ou ordres publics ? ordre public et droits fondamentaux : actes du colloque de Caen des jeudis 11 et vendredi 12 mai 2000, Bruylant, 2001, pp. 133-167 

    Régis Chemain, « The Legal Framework (French report) », in Jean-Victor Louis (dir.), Euro spectator : implementing the euro, Euro spectator-EUI working papers, Law, 2000, pp. 19-48 

    Régis Chemain, « Le cadre juridique (de l'élaboration et de l'exploitation d'une banque de données », in Alain Vuillemin (dir.), Les centres de documentation et les nouvelles technologies de l'information. Guide de l'implantation et de l'extension des centres de ressources documentaires multimédias, La documentation française, 1994, pp. 231-244 

  • Régis Chemain, Denys-Sacha Robin, « Cinquième journée Patrick Daillier », Revue de l'Union européenne, 2024, n°680, p. 388   

    Régis Chemain, « La relation juridique des GAFA avec l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, 2023, n°665, p. 90   

    Régis Chemain, « Arbitre et embargo », Lettre de la Chambre arbitrale internationale de Paris, 2016, n°11 

    Régis Chemain, Habib Ghérari, « Chronique UE-OMC 2010 », Revue de l'Union européenne, 2011, n°553, p. 680   

    Régis Chemain, « Crise de l’euro : l’UEM contrainte de se réformer ? », 2011, pp. 495-513    

    La zone euro est confrontée à une crise de la dette sans précédent qui met en évidence les failles de l’union économique et monétaire et pourrait menacer l’euro. Pour préserver celui-ci, les institutions de l’union européenne et les États membres ont été contraints d’intervenir et de rechercher un soutien international, pour soutenir les États de la zone euro menacés de défaut. Parallèlement, pour assurer la viabilité à long terme de l’UEM, des réformes profondes sont engagées ; seront-elles suffisantes ? Les réflexions qui suivent portent sur les mesures mises en oeuvre ou envisagées ; elles confirment les difficultés pour l’union européenne et ses membres de tirer toutes les conséquences de l’instauration de la monnaie unique.

    Régis Chemain, Habib Ghérari, « Chronique OMC 2009 : l'Union européenne et l'organisation mondiale du commerce », Revue de l'Union européenne, 2010, n°543, p. 677   

    Régis Chemain, Habib Ghérari, « Chronique OMC (2008) : L'Union européenne et l'organisation mondiale du commerce », Revue de l'Union européenne, 2010, n°534, p. 61   

    Régis Chemain, « Les suites de l'arrêt Kadi », Revue de l'Union européenne, 2009, n°529, p. 387   

    Régis Chemain, Habib Ghérari, « Chronique UE-OMC (2007) : Première partie : Règlement des différends », Revue de l'Union européenne, 2008, n°523, p. 694   

    Régis Chemain, Habib Ghérari, « Chronique UE-OMC (2006) : 2ème partie règlement des différends », Revue de l'Union européenne, 2007, n°513, p. 673   

    Régis Chemain, Habib Ghérari, « Chronique UE-OMC: 1ère partie les accords de partenariat économique, entre réalisme et solidarité », Revue de l'Union européenne, 2007, n°512, p. 585   

    Régis Chemain, Habib Ghérari, « Chronique : l'Union européenne et l'organisation mondiale du commerce 2004-2005 », Revue de l'Union européenne, 2006, n°498, p. 335     

    Régis Chemain, Habib Ghérari, « Chronique sur l'activite de l'organe de règlement des différends de l'organisation mondiale du commerce », Revue de l'Union européenne, 2005, n°493, p. 658   

    Régis Chemain, Habib Ghérari, « Chronique sur l'activité de l'organe de règlement des différends de l'organisation mondiale du commerce », Revue de l'Union européenne, 2005, n°492, p. 583   

    Régis Chemain, Habib Ghérari, « Chronique des décisions de l'organe de règlement des différends de l'OMC, 2002 », Revue de l'Union européenne, 2004, n°481, p. 520   

    Régis Chemain, « La décompilation des logiciels : l'industrie européenne face au droit d'auteur », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1991, n°03, p. 363   

  • Régis Chemain, « Sanctions internationales : contre-mesures, embargo, boycott, blocus », Encyclopédie Dalloz du droit international, Dalloz, 2017 

    Régis Chemain, « FMI : le père fouettard », in Ascensio, Hervé and Bodeau-Livinec, Pierre and Forteau, Mathias and Latty, Franck and Sorel, Jean-Marc and Ubeda-Saillard, Muriel (dir.), Dictionnaire des idées reçues en droit international, Éditions Pedone, 2017, pp. 241-246 

    Régis Chemain, « Le Blocus », Répertoire Dalloz de Droit International, Dalloz, 1999, pp. 22--997 

    Régis Chemain, « L’embargo », Répertoire Dalloz de Droit International, Dalloz, 1999, pp. 22--998 

    Régis Chemain, « Le boycott », Répertoire Dalloz de Droit International, 1999, pp. 22--998 

  • Régis Chemain, « L'Union européenne dans un contexte international en mutation : entre atonie et résilience », le 19 avril 2023  

    Organisée par le CEDIN, Université Paris-Nanterre sous la direction de Thomas Hayon, Seyon Kanagasooriar, Laura Khennouf et Louis Perez

    Régis Chemain, « 40 ans de recherche collective au CEDIN », le 30 juin 2022  

    Journée organisée par Pierre Bodeau-Livinec et Franck Latty pour le CEDIN, Université Paris-Nanterre

    Régis Chemain, « L'Union européenne, sujet et acteur singulier du droit international », le 24 mars 2022  

    Journée organisée par Joséphine Raymond, Marina Sim, Envel Thierry, Mathilde Vigné, CEDIN, Université Paris Nanterre

    Régis Chemain, « L’Union européenne et l’extraterritorialité », le 21 janvier 2021  

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Cécile Rapoport et Alan Hervé

    Régis Chemain, « Actualités des relations entre l’Union européenne et l’ordre international (morceaux choisis) », le 28 janvier 2020  

    Journée organisée par le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN).

    Régis Chemain, « Le droit international dans l'Union européenne, l'Union européenne dans l'ordre international », le 20 décembre 2018 

    Régis Chemain, « L’union Européenne et les Migrations », le 23 novembre 2017  

    Colloque annuel de la CEDECE

    Régis Chemain, « Résistance et résilience des pactes internationaux de protection des droits de l'homme à une société internationale post-moderne », le 16 décembre 2016  

    Organisé par le CEDIN et le CREDOF sur les 50 ans des Pactes de New York : pacte international relatif aux droits civils et politiques, pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

    Régis Chemain, « Banque centrale européenne et gouvernance financière des Etats membres », La crise financière et budgétaire en Europe: un moment de vérité pour la construction européenne, Strasbourg, le 13 septembre 2012 

    Régis Chemain, « « Le statut juridique de l’euro et ses conséquences pour l’entreprise : la continuité et l’adaptation de vos contrats et paiements en euro », », L’Euro, de Pointe à Pitre, le 18 juin 1997 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Giovanni Totozafy, Les nouvelles dynamiques du droit international de l'investissement face à la transition énergétique mondiale, thèse en cours depuis 2024  

    La transition énergétique mondiale, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à lutter contre le changement climatique, provoque des changements majeurs dans le secteur de l'énergie. L'accord de Paris de 2015, adopté par 196 parties, met en lumière l'ampleur de ce mouvement à l'échelle planétaire. Dans ce cadre, le droit international de l'investissement, traditionnellement axé sur la protection des investisseurs, est confronté à de nouveaux défis. L'harmonisation nécessaire entre la sécurité juridique des investissements et les impératifs de la lutte contre le changement climatique soulève des interrogations sur l'évolution de ce domaine juridique. Cette étude examine cette dynamique et les réponses juridiques élaborées pour résoudre ces dilemmes. En s'appuyant sur une analyse empirique de la jurisprudence arbitrale, des traités récents et des données provenant d'organisations internationales telles que l'Agence Internationale de l'Énergie, elle propose une évaluation critique des normes de protection et des procédures d'arbitrage, afin d'identifier les ajustements réalisés et à réaliser pour prendre en compte les enjeux environnementaux. Cette recherche enrichit la littérature scientifique en offrant une analyse approfondie de la relation entre la protection des investissements et l'action climatique, ouvrant ainsi des perspectives sur l'évolution du droit international économique dans un contexte de changement climatique mondial.

    Yannick Troupah, RESPONSABILITE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX CAUSES PAR LES OGM DANS L'ESPACE UEMOA, thèse en cours depuis 2017  

    La question de la responsabilité et de la réparation des dommages dus aux mouvements transfrontières des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) a fait partie des sujets de négociation lors de l'élaboration du Protocole de Carthagène à la fin des années 90. Accord additionnel à la Convention sur la Diversité Biologique, cet instrument juridique international vise l'utilisation sécurisée des produits biotechnologiques et notamment des Organismes Génétiquement Modifiés, qui pourraient avoir des effets néfastes sur la santé humaine et l'environnement. Les Parties aux Protocole de Carthagène (adopté le 29 janvier 2000, aujourd'hui entré en vigueur depuis le 11 septembre 2003 pour 166 Etats) n'ont pas réussi à définir le système juridique approprié pour une gestion efficiente des cas de dommages causés par les Organismes Génétiquement Modifiés. Elles se sont contentées d'introduire provisoirement dans le Protocole, une stipulation (article 27) qui devrait servir de base à d'éventuelles discussions. Suivant cet article, un processus devra être engagé par les Parties aux fins d'élaborer des règles et procédures internationales appropriées en matière de responsabilité et de réparation pour le dommage résultant de mouvements transfrontières d'OGM. La modification génétique, également appelée «génie génétique» ou «technologie de l'ADN recombinant» remonte, pour sa première application, aux années 70 et consiste à introduire des caractères nouveaux dans des micro-organismes, des plantes et des animaux. Les OGM sont des organismes dont le matériel génétique (ADN) a été modifié artificiellement. Les biotechnologies modernes permettent de transférer des gènes sélectionnés d'un organisme à un autre, y compris entre différentes espèces. Les OGM les plus couramment développés et commercialisés concernent le monde végétal avec des variétés génétiquement modifiées de maïs, de soja, de colza oléagineux et de coton. Il s'agit de conférer à la plante principalement une résistance à certains insectes et une tolérance à un herbicide total, ce qui réduit notamment l'utilisation d'insecticides nocifs dans la culture et les traitements par pulvérisation avec des herbicides spécifiques. Parallèlement à ce développement, des inquiétudes se sont exprimées sur les risques potentiels auxquels les biotechnologies pourraient exposer l'homme et son environnement. Les pays industrialisés se sont alors dotés de dispositifs réglementaires soumettant l'utilisation des OGM à des procédures d'autorisation plus ou moins sévères et des groupes de pression de la société civile poussent de plus en plus à l'adoption de mesures restrictives dans l'utilisation des OGM dans l'Agriculture. Sans avoir la prétention d'approfondir la réflexion sur les aspects technologiques et scientifiques que peut recouvrir la notion de biotechnologie moderne, la présente thèse a pour ambition d'apporter des réponses à plusieurs questions que l'on peut légitimement se poser au regard du contexte actuel des OGM en Afrique de l'Ouest. Ces interrogations ont, plus particulièrement, comme centre d'intérêts les mécanismes juridiques et non technologiques ou biologiques destinés à la biosécurité. En effet, face aux risques croissants de contamination et aux procès en perspective, la question de la responsabilité et de la réparation des dommages liés aux OGM est plus que d'actualité. Si les risques aujourd'hui suspectés s'avéraient fondés, qui serait alors jugé responsable des dommages parmi les différents acteurs intervenant dans la production et la commercialisation des OGM, que l'on se trouve dans l'espèce d'un mouvement transfrontière ou non ? Il est donc important, pour les pays en développement et plus particulièrement ceux de l'Afrique de l'ouest, de mettre en œuvre des mécanismes juridiques destinés à encadrer les cas de dommages dus aux cultures transgéniques qui connaissent un essor particulier précisément dans la zone UEMOA. Dans le cadre de notre étude, nous avons choisi d'analyser le cas particulier de la responsabilité pour les dommages associés aux cultures transgéniq

    Manuel Goehrs, Le Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) , thèse soutenue en 2013 à Paris 10  

    Schengen, OTAN, UEM, dérogations, coopérations renforcées, les analyses de la différenciation portent essentiellement sur sa dimension inter-étatique. Le droit de l’UE invite pourtant à une lecture multiniveaux : l’autonomie institutionnelle des États-membres ou la politique régionale entérinent une différenciation territoriale tandis que la jurisprudence communautaire consacre une différenciation des droits individuels. Le règlement instituant le GECT, premier droit communautaire de la coopération territoriale fonde cette approche multiniveaux, intégrant différenciations étatiques, territoriales et individuelles au sein d’un régime commun, caractérisé par la liberté contractuelle des membres. Au sein d’un GECT (Statuts et Conventions), les États-membres, les collectivités et certains organismes de droit public définissent des normes spécifiques : dans le respect des différenciations constitutionnelles visées par le règlement, cette différenciation s’apparente à une forme contractuelle de subsidiarité. Au sein de l’Union européenne, le règlement GECT autonomise la différenciation infra-étatique, jusqu’alors cantonnée à une logique descendante, maîtrisée par les États-membres (Conseil de l’Europe, politique régionale). Les missions d’un GECT permettent ensuite une différenciation des droits fondamentaux et de la citoyenneté européenne jusqu’alors mise en œuvre par voie juridictionnelle. Assouplissant les modalités d’articulation des territoires, ce régime cohérent de la différenciation renouvelle, dans les limites matérielles du règlement, les techniques de l’intégration communautaire dans la perspective contractualiste et personnaliste du fédéralisme intégral.

  • Dan Iririra Nganga, Le cadre juridique des investissements internationaux en République démocratique du Congo, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Habib Ghérari, membres du jury : Sabrina Robert-Cuendet (Rapp.), Nathalie Rubio  

    L’investissement étranger est considéré aujourd’hui comme un facteur clé voire une valeur ajoutée à même de faciliter le développement de l’État d’accueil. Ainsi, l'État congolais mise sur l’amélioration de son arsenal juridique interne dont l’objectif consiste à attirer de nombreux investisseurs et investissements étrangers sur son territoire. Pour ce faire, des réformes tendant à l’amélioration de principaux textes juridiques applicables directement ou indirectement en matière d’admission et de sécurisation des investissements étrangers afin de se conformer aux standards internationaux deviennent une obsession pour cet État, dont la finalité demeure : la valorisation de ses ressources naturelles notamment le cobalt, le germanium et la colombo-tantalite etc. très souvent inexploitées et utile à même de servir à la production des batteries pour les voitures électriques. Il serait donc nécessaire désormais que le contrôle de l’État souverain sur ses ressources naturelles considérées comme des minerais stratégiques soit davantage renforcé et que le contentieux en matière d’investissement soit confié à des entités qui prennent en compte l’intérêt général au détriment des arbitrages sous l’égide des arbitres privés, défendant les intérêts privés. Ainsi, la création d’un Centre international africain de règlement des différends pourrait être profitable notamment en permettant aux experts africains - tant arbitres qu’avocats - d’être plus présents dans le cadre des procédures impliquant leurs États d’origine

  • Marina Pantoja, Taux de change et commerce : étude de droit international, thèse soutenue en 2019 à Paris 10 sous la direction de Mathias Forteau, membres du jury : Sabrina Robert-Cuendet (Rapp.), Régis Bismuth (Rapp.), Geneviève Bastid Burdeau    

    La relation entre la monnaie et le commerce, et l’impact que le taux de change peut avoir sur le droit du commerce international suscitent de vives discussions. la charte de la havane préconisait la non-utilisation de la dévaluation du taux de change comme une arme commerciale. le gatt contient des articles qui s’adressent aux questions de change. cependant, la thématique suscite des polémiques concernant notamment l’applicabilité des accords de l’omc comme un remède commercial contre la dévaluation anti-compétitive de la monnaie. d’un autre côté, le fmi, institution créée dans le cadre de l’accord de bretton woods, est l’organe compétent pour traiter les questions internationales d’ordre financier, et l’article iv de son statut concerne en particulier son devoir de surveillance des politiques de change de ses états-membres, afin d’éviter l’obtention d’avantages anti-compétitifs par des moyens de change. les deux organisations sont censées travailler de manière conjointe pour accomplir les objectifs de la croissance économique globale, et c’est dans cette conception que l’harmonisation entre le droit de l’omc et les directives du fmi doit être mise en place, pour que l’objectif primordial d’atteindre la gouvernance globale pour le bien de tous devienne une réalité.