Présentation

La vision classique de la peine privative de liberté et expiatoire semble aujourd'hui déconnectée de la réalité tant judiciaire qu'économique. A l'heure de la barêmisation et de la justice prédictive, l'impression est laissée en matière pénale que le quantum d'une peine prononcée est fonction dans le meilleur des cas d'un ressort géographique et dans le pire de contingences qui échapperaient à toute rationalité.

La présente journée d'étude vise à réfléchir au sens de la peine en matière économique et financière pour dégager des pistes de réflexion d'une sanction qui pourrait à la fois être harmonisée et efficace tant en termes de prévention que de recouvrement.

Aussi, penser la peine, c'est imaginer ses enjeux économiques en amont du prononcé et dès le stade d'une stratégie d'enquête et en aval par un quantum proportionné au patrimoine du délinquant. L'exemple des pays anglo-saxons mettant en place des systèmes novateurs de compliance guidera l'ensemble des interventions.

Programme

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture du colloque
Hervé de Gaudemar, Doyen de la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3
Anne-Sophie Chavent-Leclère, Maître de conférences HDR, Directrice de l'Institut d'Etudes Judiciaires, Université Jean Moulin Lyon 3, Avocate au Barreau de Lyon
François-Xavier Dulin, Vice-Procureur du Tribunal de grande instance de Vienne

Le calcul de la peine

Présidence : Anne-Sophie Chavent-Leclère, Maître de conférences HDR, Directrice de l'Institut d'Etudes Judiciaires, Université Jean Moulin Lyon 3, Avocate au Barreau de Lyon

Le calcul du délinquant

9h30 : Approche économique de la délinquance en col blanc et la fixation de la sanction
Emmanuel Combe, Professeur à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne, Vice-Président de l'Autorité de la concurrence

Une approche globale de la peine
Benjamin Monnery, ECONOMIX CNRS
et Anaïs Henneguelle, ENS CACHAN

La compliance, l'inspiration anglo-saxonne sur les techniques de prévention
Antoine Jocteur-Monrozier, Membre de l'Agence française anticorruption,

10h30 : Pause

L'effectivité de la sanction

11h00 : Le coût de l'enquête et de la plainte
Laurence DELECROIX, Référente régionale Lutte Contre le Travail Illégal URSSAF Rhône-Alpes

La notion d'amende à taux mobile
Alexis Bavitot, Maître de conférences, Directeur-adjoint de l'Institut d'Etudes Judiciaires, Université Jean Moulin Lyon 3

12h00 : Pause déjeuner

La stratégie de la peine

Présidence : François-Xavier Dulin, Vice-Procureur du Tribunal de grande instance de Vienne, La stratégie de l'enquête pénale

La détermination du quantum

13h30 : Le prononcé de la sanction financière devant le tribunal correctionnel
Michèle Agi, Vice-Présidente du Tribunal de grande instance de Lyon

Réflexion sur le juste quantum de la sanction
Flavie Le Sueur, Bureau du droit pénal économique Direction des affaires criminelles et des grâces

Les réquisitions d'audience
Représentant du Parquet National Financier

Le rôle de l'avocat dans la stratégie punitive
Me Caroline Blanvillain, Avocate au Barreau de Lyon

15h30 : Pause

Les alternatives à la peine

16h00 : L'alternative financière
Joanna Ghorayeb, Sous-directrice, affaires juridiques, politiques de la concurrence et de la consommation, DGCCRF

Droit de la défense et alternatives financières
Avocat droit de la consommation

La Convention judiciaire intérêt public
Représentant du Parquet de Nanterre, Parquet National Financier

La négociation dans la CJIP
Me Paul Charlot, avocat au Barreau de Paris

17h45 : Fin

Contact : iej-stage@univ-lyon3.fr

Validation au titre de la formation continue (8h)