Laurent Eck

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit

Equipe de Droit Public de Lyon
  • THESE

    L'abus de droit en droit constitutionnel, soutenue en 2006 à Lyon 3 sous la direction de Thierry Debard 

  • Laurent Eck, Hugues Fulchiron, Introduction au droit français, 2e éd., Lexis-Nexis, 2020, 345 p.  

    La 4e de couverture indique : "L'objectif de cet ouvrage est simple : faire découvrir, le plus clairement possible, le droit français à travers ses grands concepts et ses singularités. Pour cela, les auteurs se sont inspirés de leur riche expérience d'enseignement à l'étranger et en France. Ainsi, pour faciliter l'apprentissage du lecteur, une large place a été faite aux exemples, aux cartes et aux schémas. De même, les nécessaires développements techniques sont enrichis d'anecdotes, de citations et d'illustrations. Cet ouvrage sera essentiel aux étudiants français et étrangers qui y trouveront toutes les clés de compréhension du système de droit français. Plus généralement, il sera précieux à tous ceux qui s'apprêtent à débuter des études juridiques, qui préparent des concours administratifs ou qui souhaitent, tout simplement, comprendre l'ordre juridique français. Vous trouverez dans cet ouvrage :- Une présentation des grandes notions du droit français : les sources internes - les sources internationales et européennes - l'articulation entre les normes - le pouvoir exécutif - le pouvoir législatif - l'organisation administrative et territoriale - la justice et les gens de justice- une explication des exercices juridiques : la fiche d'arrêt - le commentaire d'arrêt - le cas pratique - la dissertation - la note de synthèse- un lexique des principaux termes juridiques"

    Laurent Eck, Hugues Fulchiron, Introduction au droit français, LexisNexis, 2016, 328 p.  

    La 4e de couverture indique : "L'objectif de cet ouvrage est simple : faire découvrir, le plus clairement possible, le droit français à travers ses grands concepts et ses singularités. Pour cela, les auteurs se sont inspirés de leur riche expérience d'enseignement à l'étranger. Ainsi, pour faciliter l'apprentissage du lecteur, une large place a été faite aux exemples, aux cartes et aux schémas. De même, les nécessaires développements techniques sont enrichis d'anecdotes, de citations et d'illustrations. Cet ouvrage sera essentiel aux étudiants français et étrangers qui y trouveront toutes les clés de compréhension du système de droit français. Plus généralement, il sera précieux à tous ceux qui s'apprêtent à débuter des études juridiques, qui préparent des concours administratifs ou qui souhaitent, tout simplement, comprendre l'ordre juridique français. Vous trouverez dans cet ouvrage : Une présentation des grandes notions du droit français; Les sources internes; Les sources internationales et européennes; L'articulation entre les normes; Le pouvoir exécutif; Le pouvoir législatif; L'organisation administrative et territoriale; La justice et les gens de justice; Une explication des principaux exercices juridiques; La fiche d'arrêt; Le commentaire d'arrêt; Le cas pratique; La dissertation; La note de synthèse"

    Laurent Eck, L'abus de droit en droit constitutionnel, L'harmattan, 2010, Logiques juridiques, 691 p. 

  • Laurent Eck, « L’évaluation ex ante en matière fiscale », Regards croisés sur qualité de la législation fiscale (Préface de Bernard Stirn), Lexis-Nexis, 2022, pp. 37 

    Laurent Eck, « Un instrument de la délibération entre les organes : les études d’impact », in Jean-Philippe Derosier, Marc Doray (dir.), La délibération après la révision constitutionnelle de 2008 : actes de la Journée de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle, Mare & Martin, 2015 

    Laurent Eck, « Inéligibilités et incompatibilités des fonctionnnaires », JurisClasseur Fonction publique, Lextenso, 2014, pp. 1 

  • Laurent Eck, « Les collectivités territoriales au prisme du droit de la laïcité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°06, p. 320   

    Laurent Eck, « Les dessous du burkini. A propos de l’ordonnance du Conseil d’Etat du 21 juin 2022, Commune de Grenoble », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°34, p. 2237 

    Laurent Eck, « Suspension du règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble autorisant le burkini », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2022 

    Laurent Eck, « Le règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble autorisant le port du burkini est suspendu – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2022, n°2022-3, p. text/html 

    Laurent Eck, « Faut-il constitutionnaliser la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 ? », Revue française de droit constitutionnel, 2022, n°130, p. 377 

    Laurent Eck, « Pour un Grenelle de la vidéoprotection. », Préventique Sécurité, 2019, n°163 

    Laurent Eck, « Constitutions et liberté de religion », La Revue des droits de l'Homme, 2015, n°7, pp. 11-19   

    Laurent Eck, « Les associations cultuelles à l'épreuve du principe de laïcité, Commentaire de l'arrêt de la CAA de Lyon, 3ème ch., 17 septembre 2010, n° 09LY00185, Communauté des Bénédictins, C. », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2011, p. 1 

    Laurent Eck, « Dispositif légal de subventionnement de l’ADEME et loi de 1905 – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2011, n°2011-2, p. text/html 

    Laurent Eck, « Condamnation à mort de la peine capitale en Europe: commentaire de l'arrêt de la Cour EDH du 2 mars 2010 Al-Saadoon et Mufdhi c/ Royaume-Uni », La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit, 2010, p. 1 

    Laurent Eck, « La plage maritime, aspects renouvelés d'un espace naturel protégé, », Les Petites Affiches, 2008, n°108, p. 8 

    Laurent Eck, « Réflexions sur les règles ou principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France à la lumière de la pensée de Ronald Dworkin », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2008, p. 1061 

  • Laurent Eck, Les lois françaises sur les fausses nouvelles: une fausse "bonne" nouvelle?, CGFR Comitas Gentium France-Russie, 2019 

  • Laurent Eck, « Regards croisés sur la clinique juridique », le 28 février 2023  

    Organisée par la Clinique Juridique, en partenariat avec l’AUF, la Faculté de droit, l’EDARA et le CREDIP

    Laurent Eck, « La loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République », le 08 décembre 2022  

    Organisée par l'UMR DRES, UNISTRA / CNRS, sous la responsabilité scientifique de Vincente Fortier et Gérard Gonzalez

    Laurent Eck, « Les cinquante ans de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 « Liberté d’association » », le 24 juin 2021  

    Organisé par Philippe Blachèr, Directeur du Centre de Droit Constitutionnel de Lyon, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et Mathilde Philip-Gay, Co-Directrice du CDC et Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Laurent Eck, « Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale », le 01 avril 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Benjamin Ricou, Maître de conférences à Le Mans Université, Themis-Um, associé au Centre d’Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (Equipe de Droit Public de Lyon)

    Laurent Eck, « Actualité du droit public français », le 17 juin 2019  

    Organisé par l’Université Jean Moulin Lyon 3 qui accueille une délégation de 88 juristes venant de l’Université de Sao Paulo (Brésil)

    Laurent Eck, « “Les interactions de systèmes: l’exemple de l’affaire Mennesson” », 6ème séminaire doctoral franco-brésilien, Lyon, le 01 juin 2019 

    Laurent Eck, « La justice politique : aspects procéduraux », le 17 décembre 2018 

    Laurent Eck, « Les acteurs et les documents de la politique sociale de l’habitat », Accession sociale à la propriété, Phnom Penh Cambodia (KH), le 22 février 2018 

    Laurent Eck, « La circulation des personnes et de leur statut familial dans un monde globalisé : la famille de l’étranger », le 23 novembre 2016  

    Séminaire de recherche organisé par le Centre de droit de la famille de la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3

    Laurent Eck, « Le contrôle parlementaire en France: l'exemple des commissions d'enquête », Parliamentary Control Issues, Erevan Armenia (AM), le 01 septembre 2016 

    Laurent Eck, « Le droit du sol au Laos et au Cambodge », Le sol: étude comparée franco-lao-khmer Cambodia (KH), le 12 décembre 2013 

    Laurent Eck, « Conférence sur la Question prioritaire de constitutionalité lors de l'ouverture de la session annuelle de l'association égyptienne des juristes francophones, Université du Caire, le 10 octobre 2011. », La question prioritaire de constitutionnalité, le 11 mai 2011 

    Laurent Eck, « " La coopération transfrontalière entre les régions européennes " », intervention dans le cadre du colloque " Régions, Régionalisations et Régionalisme en Europe " organisé par l'association OLA- Europe, Constanta, Roumanie. Romania (RO), le 18 mai 2011 

    Laurent Eck, « " Les limites de la propagande électorale ". », La communication politique et le droit, le 14 mai 2008 

    Laurent Eck, « Conférence-débat sur l'actualité constitutionnelle française à l'Université d'Ain Chams à Héliopolis (Le Caire- Egypte), le mardi 13 mars 2007. Conférence traduite simultanément en arabe par le Doyen de la faculté de droit, M. le Professeur Omar Helmy », Actualité constitutionnelle française Egypt (EG), le 16 mai 2007 

    Laurent Eck, « " Controverses constitutionnelles et abus de droit " », intervention au Congrès de l'association française de droit constitutionnel (A.F.D.C.), atelier sur " les controverses constitutionnelles ", Montpellier, Publication numérique des actes du Congrès sur www.droitconstitutionnel.org., le 09 juin 2005 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Paul-Alexis Novikoff, Évaluation de l’effet des vibrations sur le comportement du fluide magnéto-rhéologique, thèse soutenue en 2019 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Moustapha Hafez, membres du jury : Betty Lemaire-Semail (Rapp.), Nazih Mechbal, Laurence Bodelot et Waad Nassar  

    Les fluides Magnéto-Rhéologiques (MR) de par leurs caractéristiques variant avec le champ magnétique qui leur est appliqué, sont utilisés dans la dissipation d’énergie mécanique. Ainsi, il existe de nombreux dispositifs utilisant ces fluides, par exemple des amortisseurs ou des freins, permettant de contrôler aisément leurs performances. Cependant ces dissipateurs d’énergie mécanique sont amenés à opérer dans des milieux soumis à des perturbations externes notamment des vibrations. Dans le cadre de cette thèse, nous étudions la stabilité des propriétés des fluides magnéto-rhéologiques lorsqu’ils sont perturbés par une stimulation de type vibratoire.Une comparaison analytique de l’ordre de grandeur des efforts vibratoires relativement aux efforts de cohésion magnétique ayant lieu dans le fluide laisse apparaître une possible perturbation du fluide par des vibrations.Nous avons mis en place un banc de test permettant à la fois d’injecter des perturbations vibratoires et de mesurer leur impact sur le fluide utilisé dans un mode classique de cisaillement.Dans certaines conditions, nous avons pu mesurer une diminution de la contrainte de cisaillement du fluide. La variation observée est liée à l’amplitude du mode de déformation de l’élément cisaillant. Trois directions de propagation de vibration selon un repère cylindrique sont étudiées et leurs impacts discutés. La direction normale à la surface est celle qui présente le plus d’effet. La variation maximale de la contrainte de cisaillement observée peut atteindre 40 %. Ce phénomène intervient pour des champs magnétiques faibles, inférieurs à 250 mT, et pour une vitesse de cisaillement faible, inférieure à 100 s-1.Enfin l’effet des vibrations est étudié sur des fluides de différentes viscosités et concentrations de particules, afin d’évaluer l’impact de ces derniers sur la stabilité du fluide

  • Shahinaz Atlam, La réglementation de la vie des partis politiques entre libertés et ingérences , thèse soutenue en 2022 à Lyon sous la direction de Philippe Blachèr  

    Considérés comme les principaux acteurs de l’ordre démocratique libre et pluraliste, dotés d’une capacité d’influence sur l’ordre politique et juridique internes, les partis politiques constituent un sujet de réflexion intéressant pour le droit constitutionnel et le droit international des droits de l'homme. L’intégration progressive des principes du droit international des droits de l’homme dans les constitutions des États depuis la fin de la seconde guerre mondiale permet de prendre en compte le poids de ce droit sur le droit constitutionnel national et ses effets sur les processus de constitutionnalisation et de consécration des droits et libertés des partis et des citoyens.L’intérêt accordé par le droit international au sujet des partis politiques, reflété par les nombreuses contributions sur la réglementation de leur vie, présentées par les Nations Unies et le Conseil de l'Europe, se justifie par la relation historique qu’entretiennent les partis avec les deux concepts de « démocratie » et de « droits de l'homme » défendus et mis en avant par ces organisations. Cependant, l’étude de la vie des partis dans les deux contextes politiques et constitutionnels internes de chacun des deux États, permet de s’interroger sur l’adaptabilité de cette perception « idéaliste » des partis à la réalité politique et sociale des deux sociétés française et égyptienne.À travers ce travail de recherche, centré sur la France et l’Égypte, nous avons été amenés à étudier, par une perspective pluridisciplinaire mais a priori constitutionnelle, les différents aspects de la vie des partis politiques et leur prise en compte par le droit. Le recours à l’approche pluridisciplinaire et comparative a permis de prendre en compte la nature « sui generis » des partis, qui sont par leurs fonctions et leurs attributions, à la fois des entités de droit privé et de droit public. Une fois cette nature démontrée, il a été possible de clarifier les contours directs et indirects du cadre juridique de leur vie dans les deux États.La réglementation de la vie des partis se heurte à plusieurs théories et principes anciens et modernes qui permettent, après leur neutralisation, de présenter une tentative de rapprochement des différences « culturelles » et « politiques » des deux États en les liant sur la base de principes constitutionnels communs.

    Shahinaz Atlam, La réglementation de la vie des partis politiques entre libertés et ingérences, thèse soutenue en 2022 sous la direction de Philippe Blachèr, membres du jury : Karine Favro (Rapp.), Marie-Laure Gély (Rapp.), Jean-Philippe Derosier      

    Considérés comme les principaux acteurs de l’ordre démocratique libre et pluraliste, dotés d’une capacité d’influence sur l’ordre politique et juridique internes, les partis politiques constituent un sujet de réflexion intéressant pour le droit constitutionnel et le droit international des droits de l'homme. L’intégration progressive des principes du droit international des droits de l’homme dans les constitutions des États depuis la fin de la seconde guerre mondiale permet de prendre en compte le poids de ce droit sur le droit constitutionnel national et ses effets sur les processus de constitutionnalisation et de consécration des droits et libertés des partis et des citoyens.L’intérêt accordé par le droit international au sujet des partis politiques, reflété par les nombreuses contributions sur la réglementation de leur vie, présentées par les Nations Unies et le Conseil de l'Europe, se justifie par la relation historique qu’entretiennent les partis avec les deux concepts de « démocratie » et de « droits de l'homme » défendus et mis en avant par ces organisations. Cependant, l’étude de la vie des partis dans les deux contextes politiques et constitutionnels internes de chacun des deux États, permet de s’interroger sur l’adaptabilité de cette perception « idéaliste » des partis à la réalité politique et sociale des deux sociétés française et égyptienne.À travers ce travail de recherche, centré sur la France et l’Égypte, nous avons été amenés à étudier, par une perspective pluridisciplinaire mais a priori constitutionnelle, les différents aspects de la vie des partis politiques et leur prise en compte par le droit. Le recours à l’approche pluridisciplinaire et comparative a permis de prendre en compte la nature « sui generis » des partis, qui sont par leurs fonctions et leurs attributions, à la fois des entités de droit privé et de droit public. Une fois cette nature démontrée, il a été possible de clarifier les contours directs et indirects du cadre juridique de leur vie dans les deux États.La réglementation de la vie des partis se heurte à plusieurs théories et principes anciens et modernes qui permettent, après leur neutralisation, de présenter une tentative de rapprochement des différences « culturelles » et « politiques » des deux États en les liant sur la base de principes constitutionnels communs.

    Amadou Imerane Maiga, La Cour Constitutionnelle de la 5ème République du Niger , thèse soutenue en 2013 à Lyon 2 sous la direction de Philippe Blachèr  

    Cette thèse met en lumière l’apport considérable du juge constitutionnel de la 5ème République nigérienne, dans l’œuvre de la protection audacieuse du principe de la suprématie de la Constitution (du 09 août 1999). L’exposition du schéma organisationnel de la justice constitutionnelle s’opère sans préjudice du nécessaire rappel de l’histoire socio-politique mouvementée du Niger, qui n’est pas étrangère dans l’originalité qui fonde le modèle nigérien. L’évocation de l’activité constitutionnelle va s’atteler à la mise en évidence des grandes décisions de la Cour, aussi bien dans le cadre de la défense des droits fondamentaux garantis, que celui de la régulation constitutionnelle du fonctionnement des institutions de la République. La jurisprudence relative au Président de la République, qui bénéficie d’un chapitre entier est au cœur de la problématique de la consolidation de la démocratisation du Niger post-Conférence nationale de 1991. L’étude fait ressortir une trajectoire d’analyse ambivalente. D’une part, la ré-fondation de la justice constitutionnelle par la consécration d’une juridiction spécialisée et indépendante, a eu pour effet de plonger le Niger dans l’ère de la démocratie constitutionnelle. D’autre part, l’audace du juge constitutionnel s’est avérée insuffisante, face à la dérive autoritaire du Président de la République de l’été 2009 (dissolution de la Cour). Il n’en demeure pas moins que, le constitutionnalisme démocratique ébauché sous la 5ème République semble bien demeurer la révolution appropriée de lutte contre toute résurgence autoritaire.

    Amadou Imerane Maiga, La Cour Constitutionnelle de la 5ème République du Niger, thèse soutenue en 2013 sous la direction de Philippe Blachèr, membres du jury : Pierre Esplugas-Labatut (Rapp.)    

    Cette thèse met en lumière l’apport considérable du juge constitutionnel de la 5ème République nigérienne, dans l’œuvre de la protection audacieuse du principe de la suprématie de la Constitution (du 09 août 1999). L’exposition du schéma organisationnel de la justice constitutionnelle s’opère sans préjudice du nécessaire rappel de l’histoire socio-politique mouvementée du Niger, qui n’est pas étrangère dans l’originalité qui fonde le modèle nigérien. L’évocation de l’activité constitutionnelle va s’atteler à la mise en évidence des grandes décisions de la Cour, aussi bien dans le cadre de la défense des droits fondamentaux garantis, que celui de la régulation constitutionnelle du fonctionnement des institutions de la République. La jurisprudence relative au Président de la République, qui bénéficie d’un chapitre entier est au cœur de la problématique de la consolidation de la démocratisation du Niger post-Conférence nationale de 1991. L’étude fait ressortir une trajectoire d’analyse ambivalente. D’une part, la ré-fondation de la justice constitutionnelle par la consécration d’une juridiction spécialisée et indépendante, a eu pour effet de plonger le Niger dans l’ère de la démocratie constitutionnelle. D’autre part, l’audace du juge constitutionnel s’est avérée insuffisante, face à la dérive autoritaire du Président de la République de l’été 2009 (dissolution de la Cour). Il n’en demeure pas moins que, le constitutionnalisme démocratique ébauché sous la 5ème République semble bien demeurer la révolution appropriée de lutte contre toute résurgence autoritaire.