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À l’occasion de la consultation publique sur le projet de code de droit international privé français lancée par le ministère de la Justice le 8 juin 2022, la Société de législation comparée a organisé le 13 septembre de la même année à Paris un débat autour des dispositions relatives à la connaissance et à l’application du droit étranger – articles...

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Alors que la pression migratoire se fait de plus en plus forte en Europe, en Afrique et en Amérique et qu’aux raisons politiques, sociales et économiques s’ajoutent désormais des raisons climatiques, la question des migrants est devenue un problème crucial aux niveaux national, régional et international.

Les enjeux juridiques, politiques et économiques...

Coll. Competition Law, 300 pages Présentation de l'éditeur

Les règlements de l’Union européenne adoptés dans le domaine du droit international privé laissent une place de plus en plus importante à la volonté des parties dans le règlement des litiges transfrontières. Phénomène généralisé du droit international privé contemporain, l’autonomie de la volonté s’accroît dans...

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Dans la seconde moitié du XVIe siècle, la Sorbonne fut le lieu de façonnement d’une idéologie sacerdotale qui, dès avant la réception du concile de Trente, fit corps avec le désir de réforme de l’Église. Thierry Amalou met ici en lumière la façon dont un modèle clérical, le « lévitisme », combina progressivement trois dimensions : celles du prêtre-sacrificateur,...

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Aux lendemains de la Première Guerre mondiale, des universitaires états-uniennes et britanniques cherchent à stimuler la compréhension internationale entre femmes ayant bénéficié d’un enseignement supérieur, afin de leur permettre de jouer un rôle actif dans le maintien de la paix. Ces objectifs pacifistes sont à l’origine de la fondation de...

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Cet ouvrage propose, en quelque 90 questions/réponses, une présentation pédagogique du droit des libertés fondamentales :

• la notion de droits et libertés fondamentaux et son émergence• les sources des droits et libertés fondamentaux• le contenu des principaux droits et libertés fondamentaux• le contrôle non juridictionnel du respect des...

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Cet ouvrage reprend les contributions prononcées en 2022 à l’occasion d’un colloque organisé par l’Université Paris-Panthéon-Assas et l’Institut de France (Académie des sciences morales et politiques, Académie des inscriptions et belles lettres, France mémoire). Le projet initial était de saisir l’occasion du cinq centième anniversaire de la naissance...

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Les professeurs de droit peuvent-ils disparaître ? C’est à cette question que s’intéressent une dizaine d’enseignants de droit dans le présent ouvrage. Les attaques constantes à la liberté académique ou à l’indépendance des enseignants-chercheurs, la numérisation toujours grandissante de l’enseignement supérieur, la multiplication des textes régissant...

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Cet ouvrage réunit trente études qui abordent la question des examens, grades et diplômes universitaires dans la très longue durée, du XIIe au XXIe siècle, et replacent la validation des compétences par les universités dans ses différents contextes politiques, sociaux et culturels. Les plus grands spécialistes de l'histoire des universités européennes...