Elise Untermaier-Kerléo

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit

Equipe de Droit Public de Lyon
  • HDR

    Le référent déontologue. Figure modeste, figure moderne de l’administration, HDR soutenue en 2022   

    THESE

    Les règles générales en droit public français, soutenue en 2009 à Lyon 3 sous la direction de Sylvie Caudal 

  • Elise Untermaier-Kerléo, Jean-François Kerléo, Élise Untermaier, Déontologie de la fonction publique, PUF, 2023, Droit & déontologie, 289 p. 

    Elise Untermaier-Kerléo, Élise Untermaier, Hervé de Gaudemar, Droit administratif, Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, 311 p. 

    Elise Untermaier-Kerléo, Elina Lemaire, Johanne Saison, Johanne Saison-Demars, Élise Untermaier (dir.), La déontologie des juges : état des lieux et perspectives d'avenir, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Colloques & essais, 282 p. 

    Elise Untermaier-Kerléo, Caroline Chamard-Heim, Cédric Meurant, Christophe Testard, Élise Untermaier (dir.), Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, LexisNexis, 2021, 319 p.  

    La 4e de couverture indique : "A partir d'une méthode de sélection mêlant portée jurisprudentielle intrinsèque et volonté de faire jurisprudence, cet ouvrage rassemble 64 grandes décisions rendues par la cour administrative d'appel de Lyon et les tribunaux de son ressort, commentées par des universitaires. Y figurent des arrêts précurseurs, comme Gomez rendu en 1990 en matière de responsabilité hospitalière ou encore Plan de 1994, concernant la responsabilité du fait des lois. D'autres ont été choisis pour avoir soulevé des questions proprement juridiques et proposé des réponses inédites, suivies ou non par le Conseil d'Etat. La grandeur s'attache également aux décisions rendues par les juridictions du fonds sur des sujets de société, dont la portée est nationale (laïcité, démocratie locale, transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités ou cultures OGM) ou locale (stade de l'Olympique lyonnais, éléphants du Parc de la Tête d'Or ou contentieux administratif du ski). Ce recueil contient encore des trouvailles remarquables, des décisions importantes mais peu connues. La témérité du juge local s'affiche parfois frontalement et se manifeste par des rébellions ou, plus subtilement, par l'émission de "ballons d'essai" qui tentent de remettre en question une jurisprudence établie du Conseil d'Etat, comme la série de jugements restée célèbre du tribunal administratif de Lyon qui prit le contrepied de la jurisprudence Intercopie. La nécessité d'une recherche sur la jurisprudence locale trouve ici exposés ses meilleurs arguments, tant il y a de l'audace et de l'inventivité mises au service du droit par les juges du fond. Ce projet a été collectivement porté par des universitaires de Lyon 3 [IEA] et de Clermont-Ferrand [CMH] ; il associe également des étudiants invités à illustrer certaines de ces grandes décisions."

    Elise Untermaier-Kerléo, Élise Untermaier, Droit administratif, Ellipses, 2017, 323 p. 

    Elise Untermaier-Kerléo, Grégoire Bigot, Baptiste Bonnet, Guy Canivet, Charles-André Dubreuil [et alii], Le juge judiciaire: [actes du colloque organisé à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, les 3, 4 et 5 Juin 2015], Dalloz, 2016, Thèmes et commentaires  

    Présentation de l'éditeur : "Le juge judiciaire, à première analyse, n’est pas un thème du droit administratif. Et pourtant … À l’heure où les différentes disciplines du droit convergent et où le dialogue des juges n’a jamais été aussi fructueux, l’Association française pour la recherche en droit administratif a choisi le juge judiciaire comme sujet de son colloque annuel pour l’année 2015. Traditionnel gardien des libertés individuelles, le juge judiciaire contribue à forger un droit des libertés fondamentales aux côtés du juge administratif. Sa contribution à l’appréhension de la hiérarchie des normes a considérablement enrichi le débat autour de l’articulation des ordres juridiques. Des pans entiers de l’action administrative relèvent de sa compétence, alors que l’administration de la justice judiciaire revient au juge administratif. La rencontre entre le juge judiciaire, l’administration, son droit et son juge est parfois empreinte de conflits, mais toujours riche de créativité"

  • Elise Untermaier-Kerléo, « L’éthique de la décision administrative algorithmique », in Vanessa Barbé et Stéphanie Mauclair (dir.) (dir.), Vers un droit de l’algorithme ?, Mare et Martin, 2022 

    Elise Untermaier-Kerléo, « Un défi de la sécurité globale : la moralisation du secteur de la sécurité privée. À propos de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés », in Julie Gallois et Raphaël Maurel (dir.), La sécurité globale. Perspectives juridiques et éthiques, L'épitoge, 2022 

    Elise Untermaier-Kerléo, « Le cumul d’activités par les hauts fonctionnaires », Quelle déontologie pour les hauts fonctionnaires ? Enjeux, textes et perspectives, IFDJ, 2021   

    Elise Untermaier-Kerléo, Johanne Saison, Elina Lemaire, Élise Untermaier-Kerléo, « Introduction », in Saison, Johanne, Lemaire, Elina, Untermaier-Kerléo, Élise (dir.), La déontologie des juges : état des lieux et perspectives d'avenir, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, pp. 5-25 

    Elise Untermaier-Kerléo, « L’encadrement du lobbying devant l’administration », Le lobbying. Influence, contrôle et légitimité, LGDJ, 2020 

    Elise Untermaier-Kerléo, « Une entité administrative originale : l’autorité environnementale », L'environnementalisation du droit. Études en l'honneur de Sylvie Caudal, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020 

    Elise Untermaier-Kerléo, « La simplification des procédures administratives : amélioration ou disparition des relations du public et de l’administration ? », in Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (dir.), La simplification normative et administrative : état des lieux, enjeux et perspectives, 2020 

    Elise Untermaier-Kerléo, « Déontologie des acteurs de la justice et laïcité », in Mission Droit et justice (dir.), La laïcité dans la justice (dir. Mathilde Philip-Gay), 2019 

    Elise Untermaier-Kerléo, « Le serment, vestige religieux dans une justice laïque », in Mission Droit et justice (dir.), La laïcité dans la justice (dir. Mathilde Philip-Gay), 2019 

    Elise Untermaier-Kerléo, « Redevances domaniales », Jurisclasseur Propriétés publiques, LexisNexis, 2018 

    Elise Untermaier-Kerléo, « La charte de l’environnement et le juge administratif. Que reste-t-il de la jurisprudence Tallagrand ? », "Des petits oiseaux aux grands principes" : mélanges en l’honneur au professeur Jean Untermaier, Mare & Martin, 2018 

    Elise Untermaier-Kerléo, « Redevance », Dictionnaire encyclopédique des finances publiques, 2017 

    Elise Untermaier-Kerléo, « Le juge judiciaire : quel gardien de la liberté individuelle ? », in Association Française pour la recherche en Droit Administratif - AFDA (dir.), Le juge judiciaire, Dalloz, 2016, pp. 19-36 

    Elise Untermaier-Kerléo, « Le serment en droit public. Un possible retour en grâce ? », in Philippe Blachèr (dir.), Déontologie et droit public, LGDJ - Lextenso éditions, 2014, pp. 123-136 

  • Elise Untermaier-Kerléo, Élise Untermaier-Kerléo, « Contrôle des mobilités entre les secteurs public et privé : quels leviers ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°06, p. 312   

    Elise Untermaier-Kerléo, Élise Untermaier-Kerléo, « Une première journée de la laïcité organisée par les centres de gestion », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°06, p. 318   

    Elise Untermaier-Kerléo, Johanne Saison, Claude Beaufils, « Les référents déontologues pour la fonction publique territoriale : 1er bilan du réseau national des centres de gestion », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°18, pp. 14-18   

    Elise Untermaier-Kerléo, « Pour la reconnaissance d’une responsabilité disciplinaire des élus locaux en cas de manquement à leurs obligations déontologiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°18, p. 2158   

    Elise Untermaier-Kerléo, « Le recours par l’État aux cabinets de conseil : comment reprendre la main ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022   

    Elise Untermaier-Kerléo, « OQTF et droit d'être entendu – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2022, n°2022-3, p. text/html 

    Elise Untermaier-Kerléo, « Les clefs d’une externalisation réussie », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022   

    Elise Untermaier-Kerléo, Caroline Chamard-Heim, Cédric Meurant, Christophe Testard, « Claude Danthony, un justiciable initié », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°35, p. 2001   

    Elise Untermaier-Kerléo, « Le traitement du conflit d'intérêts par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°0708, p. 357   

    Elise Untermaier-Kerléo, « Le traitement du conflit d’intérêts par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Commentaire du Guide déontologique II », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°357   

    Elise Untermaier-Kerléo, Blandine Mallet-Bricout, « L’intégrité scientifique sous les feux de la rampe. La transparence des intérêts portés par un enseignant-chercheur à l’occasion d’une publication », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°537   

    Elise Untermaier-Kerléo, « Un regard juridique sur le recours par l’État à un cabinet de conseil pour l’élaboration de sa stratégie vaccinale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°68   

    Elise Untermaier-Kerléo, « La reconversion professionnelle des élus locaux : quel cadre déontologique ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°2160   

    Elise Untermaier-Kerléo, « Le secret est-il une question ? Questions à... Elise Untermaier-Kerléo, référente déontologue », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°12, p. 563   

    Elise Untermaier-Kerléo, « Le secret est-il une question ? Entretien avec un référent déontologue », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020   

    Elise Untermaier-Kerléo, « Actes administratifs unilatéraux et déontologie des élus locaux : identifier les risques juridiques pour mieux les prévenir », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020   

    Elise Untermaier-Kerléo, « Guide pratique de la déontologie des élus locaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°09, p. 416     

    Elise Untermaier-Kerléo, « Pas de déontologue pour les élus locaux ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°01, p. 1     

    Elise Untermaier-Kerléo, « L’exercice d’activités privées par un agent public en congé maladie : quelle(s) faute(s), quelle sanction ? », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2020, n°20201 

    Elise Untermaier-Kerléo, Élise Untermaier-Kerléo, « La motivation des décisions réglementaires et d’espèce en droit administratif français », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2019, pp. 21-30    

    Avec la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, suivie de celles du 17 juillet 1978 consacrant la liberté d’accès aux documents administratifs et du 3 janvier 1979 sur les archives, la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public a sérieusement ébréché le dogme du secret administratif et contribué à faire de la transparence un « droit de l’homme de la troisième génération ». Désormais abr...

    Elise Untermaier-Kerléo, « Sanction disciplinaire d’un fonctionnaire pour participation à une émission de télévision – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2019, n°2020-1, p. text/html 

    Elise Untermaier-Kerléo, « Les nouveaux visages de la décision administrative : d’une administration assistée à une administration automatisée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°50, p. 2339 

    Elise Untermaier-Kerléo, « La portée déontologique du principe de laïcité pour les acteurs de la justice », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°27, p. 2202   

    Elise Untermaier-Kerléo, « La déontologie des acteurs de la justice à l'épreuve du principe de laïcité », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°27 

    Elise Untermaier-Kerléo, « La délégation accordée à une fédération sportive : un acte individuel... mais réglementaire ! »: note sous CE, 2e et 7e chambres réunies, 16 février 2018, Fédération française de vol libre, n° 408774, mentionné dans les tables du recueil Lebon, Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°17, pp. 994-999 

    Elise Untermaier-Kerléo, « Les lois pour la confiance dans la vie politique : toujours plus de déontologie mais pas de “choc de confiance” », Droit administratif, 2018, n°1, p. ?1   

    Elise Untermaier-Kerléo, « La double définition de l’acte réglementaire – Encore des zones d’ombre ! »: note sous CE, 9e et 10e chambres réunies, 19 juin 2017, Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS), n° 403316, mentionné aux tables du recueil Lebon, Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°30, pp. 1725-1729 

    Elise Untermaier-Kerléo, « L’acte administratif réglementaire, un acte de portée générale ? », Droit administratif, 2017, n°6, p. ?11 

    Elise Untermaier-Kerléo, « Les députés protecteurs de la déontologie. A propos de la loi Sapin II. », Droit administratif, 2017, n°3, p. ?3   

    Elise Untermaier-Kerléo, « Tout ce qui n’est pas interdit est permis : l’application du principe aux autorités publiques », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017, n°2, pp. 321-340 

    Elise Untermaier-Kerléo, « Cession à vil prix d’un terrain communal en vue de la construction d’une mosquée : le refus contestable d’appliquer la jurisprudence commune de Fougerolles »: note sous TA Toulouse, 1er décembre 2016, M. V. et Mme B. c/ Cne de Montauban, n° 1505595, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n°2, p. 2016 

    Elise Untermaier-Kerléo, « Demande de titre de séjour : lorsque l'étranger remet en cause devant le juge ses propres déclarations – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2015, n°2015-2, p. text/html 

    Elise Untermaier-Kerléo, « Régularisation des étrangers : la circulaire Valls n'est pas invocable – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2014, n°2015-1, p. text/html 

    Elise Untermaier-Kerléo, « Distraction du régime forestier et fondement légal de la compétence du préfet – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2014, n°2014-2, p. text/html 

    Elise Untermaier-Kerléo, « Le droit souple, un regard circonspect sur la jurisprudence Crédit foncier de France », Revue française de droit administratif, 2014, pp. 1029-1038   

    Elise Untermaier-Kerléo, « Les contrats entre personnes publiques sont-ils des contrats ? », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°15, p. 843   

    Elise Untermaier-Kerléo, « Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine public : les dernières évolutions », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, n°7, p. 2039 

    Elise Untermaier-Kerléo, « Le tiers à l'acte administratif unilatéral »: Un administré et un justiciable de second rang, Revue française de droit administratif, 2013, n°2, pp. 285-298   

    Elise Untermaier-Kerléo, « L’incompétence du maire en matière de réglementation des OGM – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2012, n°2012-3, p. text/html 

    Elise Untermaier-Kerléo, « Pour une application de la jurisprudence Danthony en matière de titre de séjour – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2012, n°2012-3, p. text/html 

    Elise Untermaier-Kerléo, « L'interdiction des règlements municipaux anti-OGM par le Conseil d'État, note sous CE, 24 septembre 2012, Commune de Valence, n° 342990 », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°38, pp. 2122-2126 

    Elise Untermaier-Kerléo, « L'autorisation de plaider : le point sur la jurisprudence récente », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, pp. 482-486 

    Elise Untermaier-Kerléo, « L'adaptation des parcs nationaux existants au régime issu de la loi du 14 avril 2006 »: Note sous CE, sect., 23 mars 2012, Commune de Hures-La-Parade n° 337144, à paraître au Lebon (parc national des Cévennes) CE, sect., 23 mars 2012, MM. Lassale et Moulia, Cne de Lourdios-Ichere, Cne de Laruns, n° 328866 (parc national des Pyrénées occidentales), Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°26, pp. 1458-1464 

    Elise Untermaier-Kerléo, « Edification du mémorial lyonnais arménien : occupation du domaine public communautaire – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2011, n°2011-2, p. text/html 

    Elise Untermaier-Kerléo, « Demande d’homologation d’une transaction – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2010, n°2011-1, p. text/html 

    Elise Untermaier-Kerléo, « Que reste-t-il de la distinction des redevances pour service rendu et des redevances pour occupation du domaine public ? », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°19, pp. 1062-1069 

    Elise Untermaier-Kerléo, « Les églises et le code général de la propriété des personnes publiques - À propos de l'article L. 2124-31 », Actualité juridique Droit administratif, 2006, pp. 2210-2213   

  • Elise Untermaier-Kerléo, Un référent déontologue indépendant pour les élus locaux et les agents publics. Proposition de décret, 2022   

    Elise Untermaier-Kerléo, Le référent déontologue au sein de la fonction publique, premier bilan et perspectives d’évolution, 2019   

  • Elise Untermaier-Kerléo, « Laïcité, fait religieux et santé », le 15 février 2024  

    Colloque organisé par le Centre de Recherche en Droit et Management des Services de Santé (CRDMS) et l’Équipe de Droit Public de Lyon (EDPL), Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Marion Girer, Guillaume Rousset et Anne-Laure Youhnovski Sagon

    Elise Untermaier-Kerléo, « La déontologie de la vie publique locale », le 08 juin 2023  

    Conférence-débat organisée par l'Équipe de droit public de Lyon - EDPL, Faculté de droit, Université Lyon 3 Jean Moulin en partenariat avec la CRC Auvergne-Rhône-Alpes et le Pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité (PIACL - Lyon)

    Elise Untermaier-Kerléo, « Les infiltrés - Comment les cabinets de conseil ont pris le contrôle de l'État », le 20 mars 2023  

    Organisée par l'EDPL, Université Jean Moulin Lyon 3, à l'initiative d'Elise Untermaier-Kerléo, MCF, Université Lyon 3

    Elise Untermaier-Kerléo, « 30 ans après la première loi Sapin : où en est-on de la lutte contre la corruption ? », le 10 mars 2023  

    Colloque organisé sous la direction scientifique d’Alexis Bavitot, François Lichère, Xavier Pin et Elise Untermaier-Kerléo

    Elise Untermaier-Kerléo, « La Justice administrative : enjeux et perspectives », le 02 mars 2023  

    Organisée par la Clinique juridique de Lyon en partenariat avec la Cour administrative d'appel de Lyon

    Elise Untermaier-Kerléo, « Déontologie de la vie publique locale : le grand déploiement », le 24 novembre 2022  

    Assises nationales de l'éthique publique locale organisées par l'Observatoire de l'éthique publique, think tank avec l'université Polytechnique des Hauts-de-France sous la direction de Matthieu Caron, Élise Untermaier-Kerléo & Aurore Granero

    Elise Untermaier-Kerléo, « La jurisprudence administrative locale », le 08 octobre 2021  

    Colloque organisé par l'Institut d'études administratives (Université Jean Moulin Lyon 3), le Centre Michel de l'Hospital (Université Clermont Auvergne) et ALYODA.

    Elise Untermaier-Kerléo, « L’émergence d'un droit des plateformes », le 21 octobre 2020  

    Organisé par l’Equipe de recherche Louis Josserand, sous la direction scientifique de Xavier Delpech, Professeur associé, Université́ Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de l’entreprise

    Elise Untermaier-Kerléo, Christophe Mondou, Christelle Nicq, Johanne Saison, « La loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique : Quelles nouvelles perspectives pour la fonction publique ? », La loi de transformation de la fonction publique : quelles nouvelles perspectives pour la fonction publique ?, Lille, le 12 mars 2020    

    Organisée par la CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Georgina Benard-Vincent, Christophe Mondou, Christelle Nicq, Johanne Saison, Elise Untermaier

    Elise Untermaier-Kerléo, « Théâtre et droit public », le 15 octobre 2019  

    4ème colloque annuel de l'association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon

    Elise Untermaier-Kerléo, « Patrimoine(s) et équipements militaires - aspects juridiques », Patrimoine(s) et équipements militaires - aspects juridiques, Lyon, le 14 septembre 2017  

    Organisé par l’Institut d’Études Administratives (IEA) de l’Université Lyon 3 avec le soutien du Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble-Alpes et de la Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du Ministère des Armées

    Elise Untermaier-Kerléo, « La simplification normative et administrative », le 12 octobre 2018  

    Organisé par Jean-Luc Pissaloux, Professeur à Sciences Po Lyon & Marc Frangi, Directeur du CPAG de Sciences Po Lyon

    Elise Untermaier-Kerléo, « L’administration augmentée », le 27 septembre 2018  

    Organisé par le CRDP de Lille sous la direction scientifique de Johanne Saison et Christophe Mondou

    Elise Untermaier-Kerléo, « La déontologie des acteurs de la justice à l’épreuve de la laïcité », le 25 mai 2018  

    Organisée par l’Équipe de droit public de Lyon et le GIP La laïcité dans la justice, en présence de Dominique Schnapper, Présidente du Conseil des sages de la laïcité de l’Éducation nationale.

    Elise Untermaier-Kerléo, « Discriminations & Fait religieux », le 30 mars 2018  

    Journée de formation des acteurs de la justice - GIP La Laïcité dans la Justice organisée par l’Équipe de droit public de Lyon sous la direction scientifique de Marie-Laure Basilien-Gainche

    Elise Untermaier-Kerléo, « Grands arrêts de la Cour administrative d’appel de Lyon », Les 30 ans des cours administratives d'appel, Lyon, le 01 décembre 2017  

    Premier colloque de l’Association Lyonnaise de Droit Administratif (ALYODA)

    Elise Untermaier-Kerléo, « De la règle à la norme, entre Regulae iuris et normativisme », le 11 juin 2015 

    Elise Untermaier-Kerléo, « Les "contrats" entre personnes publiques sont-ils des contrats ? », Regard critique sur le droit administratif français à l'aune de quelques exemples en droit comparé, Lyon, le 21 mars 2013 

    Elise Untermaier-Kerléo, « Redevances et rentabilité des activités et biens publics », Redevances et rentabilité des activités et biens publics, Fort-de-France, le 08 décembre 2011 

    Elise Untermaier-Kerléo, « La motivation en droit public », le 17 novembre 2011 

  • Elise Untermaier-Kerléo, Journées du pôle éditorial PRAIRIAL 2022 (3) : revues juridiques et accès ouvert diamant + conclusion 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Jean-Baptiste Ferlay, La dérogation en droit de l'urbanisme, thèse soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Christophe Roux, membres du jury : Jean-François Joye (Rapp.), Olivier Le Bot (Rapp.), Rozen Noguellou    

    Cette thèse a pour ambition de comprendre les rapports qu’entretient le droit de l’urbanisme avec la dérogation. À cet égard, il apparait que, sans être par nature fondamentalement différente des autres dérogations, celle-ci dispose de certaines spécificités. Ainsi, largement dissimulée sous les traits de l’exception ou de la tolérance, la dérogation d’urbanisme ne se laisse que difficilement identifier. La présente thèse s’applique donc à en relever – et ordonner – l’ensemble de ses expressions pour ensuite en étudier son utilisation par le droit de l’urbanisme. En effet, la dérogation a pleinement réinvesti la matière urbaine, il est nécessaire d’expliquer ce renouveau. Pour cela, la présente thèse entend explorer deux éléments : l’un normatif, l’autre institutionnel. Ces deux axes révèlent une certaine singularité dans l’utilisation de la dérogation, celle-ci s’étant progressivement imposée comme un outil de l’action publique à part entière. Opérant une synthèse au sein d’un droit tiraillé entre ses fondements policiers et ses aspirations politiques, cette recherche a donc pour ambition de démontrer que le renouveau de la dérogation s’explique par une volonté de dépasser le caractère autoritaire – et parfois binaire – de la règle, afin de répondre aux enjeux contemporains qu’embrasse aujourd’hui l’urbanisme (environnement, logement, économie, transports, etc.).

    Dylan Galland, Le régime d'accès aux documents administratifs face à la protection des données à caractère personnel, thèse soutenue en 2022 à Lyon 3 sous la direction de Éric Carpano, membres du jury : Christophe Testard (Rapp.), Serge Slama (Rapp.), Émilie Barbin    

    Le régime d’accès aux documents administratifs concrétise le principe de transparence administrative proclamé en 1789, par l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Il permet à tout citoyen d’interroger l’administration sur ses missions de service public, en sollicitant l’accès aux documents administratifs par la communication ou la mise à disposition en ligne de ces documents. Conscients des intérêts portés par la donnée, dans un monde toujours plus numérique, les pouvoirs publics ont œuvré pour la libération des données publiques et pour leurs réutilisations. Celles-ci présentent de nombreux intérêts socio-économiques pour l’ensemble des acteurs de notre société. Il apparait toutefois que la frontière entre les informations publiques et les données à caractère personnel peut apparaître plus ténue. Certaines données peuvent alors constituer un hybride pouvant être caractérisé « d’informations publiques à caractère personnel ».Le traitement de ces données implique l’application du régime de la protection des données à caractère personnel, unifié au niveau du droit de l’Union européenne avec l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), en 2018. Il en résulte un ensemble de règles techniques imposant, aux personnes qui traitent ces données, l’application de nombreux principes sur les traitements de données à caractère personnel. Pour leur part, les personnes concernées par ces traitements de données personnelles disposent d’une série de droits qu’elles peuvent exercer face à ces traitements. Le régime de la protection des données à caractère personnel impose donc sa conformité par l’application et le respect de ses règles. À l’ère du big data et d’une circulation de la donnée, notamment favorisée par la transparence administrative, se pose la question de l’effectivité de la protection des données à caractère personnel sur les traitements de données du régime d’accès aux documents administratifs. L’équilibre, prévu par le droit, entre vie privée et transparence administrative doit ainsi être appréhendé.