Elise Untermaier-Kerléo, Hervé de Gaudemar, Hervé de Gaudemar, Élise Untermaier, Droit administratif, Dalloz, 2025, Séquences, 517 p.
Cet ouvrage aborde par le biais de 11 grands thèmes fondamentaux le programme de Droit administratif de L2 : du juge administratif à la responsabilité administrative en passant par les notions clés telles le service public ou le recours pour excès de pouvoir. Après une approche institutionnelle de la matière, l'ouvrage aborde directement l'action administrative et son cadre normatif, avant de traiter les actes juridiques de l'administration, les recours juridictionnels dont ils peuvent faire l'objet et enfin la responsabilité administrative. Loin des connotations négatives souvent attachées à l'administration (des guichets, des formulaires, des files d'attente, de la complexité inutile), le droit administratif, tel qu'il est abordé dans cet ouvrage, se veut à la fois accessible, vivant et concret. Les " Présentations " permettent de se familiariser avec les grands thèmes du droit administratif. Mais il n'est pas question de survoler rapidement la matière. À travers les " situations ", les lecteurs curieux peuvent approfondir certains points précis, en abordant des problèmes concrets (par exemple, " Le maire peut-il refuser d'inscrire un élève à l'école ou à la cantine en raison du manque de places disponibles? ") ou particulièrement techniques (" Le recours pour excès de pouvoir et la neutralisation des vices de forme et de procédure "; " Le risque, critère de distinction des marchés et des concessions "), des sujets plus rarement abordés en amphi (" L'image de l'administration dans la littérature "), ou encore des questions polémiques (" Le service public " à la française " remis en cause par le droit de l'Union européenne? ").
Elise Untermaier-Kerléo, Élise Untermaier, Catherine Fillon, Dominique Asquinazi-Bailleux, Nicole Dockès-Lallement (dir.), Grandes figures lyonnaises du droit, LexisNexis, 2025, 518 p.
Il y a 150 ans, Lyon obtenait, enfin, de l'État, la création d'une faculté de droit. Parce qu'une institution ne vaut que par les hommes et les femmes qui l'animent et parce qu'une institution d'enseignement n'a de raison d'être que par les étudiants qu'elle forme, cet ouvrage rend hommage aux grandes figures lyonnaises du droit. Nombre de ces figures sont des professeurs spécialistes des grandes disciplines juridiques, mais aussi de médecine légale, d'économie ou de science politique. Certains de ces enseignants ont été des piliers de la faculté. D'autres n'y sont restés que quelques années, mais ils ont laissé localement une forte empreinte. L'ouvrage rend également hommage à certains de ses anciens étudiants, français comme étrangers. Certains sont devenus magistrats ou avocats, engagés dans la défense des droits et libertés fondamentales. D'autres ont, après leurs études de droit, embrassé une carrière politique, locale et nationale, d'autres encore ont contribué au rayonnement du droit français à travers le monde. Richement illustré, ce livre anniversaire est un travail de mémoire, qui a pour ambition de montrer ce que les grandes figures de la faculté lyonnaise ont apporté à la science juridique et, plus largement, dans quelle mesure elles ont pu contribuer au progrès social, à la défense de la justice et de l'État de droit, en France comme à l'étranger.
Elise Untermaier-Kerléo, Jocelyn Bonjour, Libertés académiques et déontologie de l’enseignant-chercheur, Publication de l’Université Jean Moulin Lyon 3, 2024, Collection des mémoires de l'Équipe de droit public
Ce mémoire explore la relation complexe entre les libertés académiques et la déontologie des enseignants-chercheurs. Il montre que, bien que semblant s’opposer, ces notions s'entrelacent subtilement. Il existe une composante individuelle aux libertés académiques, essentielle à la recherche et à l'enseignement. Celle-ci est encadrée par la déontologie, notamment l’intégrité scientifique. La déontologie prévient les dérives sans restreindre indûment les libertés d’expression, pédagogique et de recherche, en définissant leurs contours tout en proscrivant les comportements inappropriés. En ce qui concerne les libertés académiques collectives, telles que l'autonomie des structures universitaires ou la justice disciplinaire - notamment chargée de sanctionner les manquements à la déontologie -, elle préserve l'intégrité institutionnelle en évitant les conflits d'intérêts et en garantissant l'indépendance du système académique face aux influences extérieures
Elise Untermaier-Kerléo, Élise Untermaier, Hervé de Gaudemar, Droit administratif, Ellipses, 2023, Séquences, 311 p.
Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de Droit administratif de L2 : du juge administratif à laresponsabilité administrativeen passant par les notions clés telles leservice publicou le recours pour excès de pouvoir. Après une approche institutionnelle de la matière, l'ouvrage aborde directement l’action administrative et son cadre normatif, avant de traiter les actes juridiques de l’administration, les recours juridictionnels dont ils peuvent faire l’objet et enfin la responsabilité administrative. Loin des connotations négatives souvent attachées à l’administration (des guichets, des formulaires, des files d’attente, de la complexité inutile), le droit administratif, tel qu’il est abordé dans cet ouvrage, se veut à la fois accessible, vivant et concret. Les « Présentations » permettent de se familiariser avec les grands thèmes du droit administratif. Mais il n’est pas question de survoler rapidement la matière. À travers les « situations », les lecteurs curieux peuvent approfondir certains points précis, en abordant des problèmes concrets (par exemple, « Le maire peut-il refuser d’inscrire un élève à l’école ou à la cantine en raison du manque de places disponibles? ») ou particulièrement techniques (« Le recours pour excès de pouvoir et la neutralisation des vices de forme et de procédure »; « Le risque, critère de distinction des marchés et des concessions »), des sujets plus rarement abordés en amphi (« L’image de l’administration dans la littérature »), ou encore des questions polémiques (« Le service public « à la française » remis en cause par le droit de l’Union européenne? »).
Elise Untermaier-Kerléo, Jean-François Kerléo, Élise Untermaier, Déontologie de la fonction publique, PUF, 2023, Droit & déontologie, 289 p.
Elise Untermaier-Kerléo, Élise Untermaier, Droit administratif, Ellipses, 2023, 323 p.
Elise Untermaier-Kerléo, Elina Lemaire, Johanne Saison, Johanne Saison-Demars, Élise Untermaier (dir.), La déontologie des juges : état des lieux et perspectives d'avenir, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2021, Colloques & essais, 268 p.
Elise Untermaier-Kerléo, Caroline Chamard-Heim, Cédric Meurant, Christophe Testard, Élise Untermaier (dir.), Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, LexisNexis, 2021, 319 p.
Elise Untermaier-Kerléo, Simon Beerens-Bettex, Bernard Zirnhelt, Élise Untermaier, Théâtre et droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques
Elise Untermaier-Kerléo, Élise Untermaier, Les obligations déontologiques des acteurs de la justice en matière religieuse, Université Jean Moulin Lyon 3, 2018, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques
Elise Untermaier-Kerléo, Grégoire Bigot, Baptiste Bonnet, Guy Canivet, Charles-André Dubreuil, Le juge judiciaire: [actes du colloque organisé à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, les 3, 4 et 5 Juin 2015], Dalloz, 2016, Thèmes et commentaires
Le juge judiciaire, à première analyse, n’est pas un thème du droit administratif. Et pourtant … À l’heure où les différentes disciplines du droit convergent et où le dialogue des juges n’a jamais été aussi fructueux, l’Association française pour la recherche en droit administratif a choisi le juge judiciaire comme sujet de son colloque annuel pour l’année 2015. Traditionnel gardien des libertés individuelles, le juge judiciaire contribue à forger un droit des libertés fondamentales aux côtés du juge administratif. Sa contribution à l’appréhension de la hiérarchie des normes a considérablement enrichi le débat autour de l’articulation des ordres juridiques. Des pans entiers de l’action administrative relèvent de sa compétence, alors que l’administration de la justice judiciaire revient au juge administratif. La rencontre entre le juge judiciaire, l’administration, son droit et son juge est parfois empreinte de conflits, mais toujours riche de créativité
Elise Untermaier-Kerléo, Élise Untermaier, Les règles générales en droit public français, LGDJ, Lextenso éditions, 2011, 556 p.
Pourquoi parle-t-on, dans le discours juridique, de règles générales ? La généralité permet de distinguer les règles générales des règles qui ne sont pas générales, les règles particulières. Les premières visent une ou plusieurs personnes juridiques, les secondes, des individus déterminés. La généralité se confond alors avec l’impersonnalité mais ne s’y réduit pas : elle doit également être envisagée dans sa dimension matérielle, c’est-à-dire en fonction non plus des sujets mais des objets de la règle de droit. Ce besoin de distinguer les règles générales d’autres règles juridiques s’explique par le fait que la généralité est conçue comme un rempart contre l’arbitraire des gouvernants, justifiant à la fois l’interdiction des lois individuelles et la soumission des règles particulières aux règles générales. La généralité est aussi un attribut de la souveraineté, ce qui se traduit par le monopole public de la production des règles générales. Actuellement, c’est sur le plan du contentieux administratif que l’intérêt de la distinction des règles générales et particulières paraît essentiel. La généralité permet également de distinguer les règles générales des règles moins générales, les règles spéciales. L’étude de la valeur puis de la portée des unes par rapport aux autres amène à des conclusions tout en nuances. Si le critère de spécialité conduit à faire prévaloir les règles spéciales sur les règles générales, son champ d’application est limité par le critère organique, voire par un critère matériel. En outre, les principes d’indivisibilité de la République et d’égalité témoignent d’un certain attachement du droit public français aux règles générales, dans la mesure où ils justifient l’interdiction de certaines dérogations. Par ailleurs, la généralité a tendance à amoindrir la portée des règles juridiques. En effet, d’une part, une règle générale a besoin de règles d’application, pour l’édiction desquelles les autorités normatives disposent d’une marge de manœuvre irréductible. D’autre part, les règles générales supportent des dérogations et des exceptions.
Elise Untermaier-Kerléo, Élise Untermaier, Sylvie Caudal, Les règles générales en droit public français,, 2009, 732 p.
Pourquoi parle-t-on, dans le discours juridique, de règles générales ? La généralité permet de distinguer les règles générales des règles qui ne sont pas générales, les règles particulières. Les premières visent une ou plusieurs personnes juridiques, les secondes, des individus déterminés. La généralité se confond alors avec l’impersonnalité mais ne s’y réduit pas : elle doit également être envisagée dans sa dimension matérielle, c’est-à-dire en fonction non plus des sujets mais des objets de la règle de droit. Ce besoin de distinguer les règles générales d’autres règles juridiques s’explique par le fait que la généralité est conçue comme un rempart contre l’arbitraire des gouvernants, justifiant à la fois l’interdiction des lois individuelles et la soumission des règles particulières aux règles générales. La généralité est aussi un attribut de la souveraineté, ce qui se traduit par le monopole public de la production des règles générales. Actuellement, c’est sur le plan du contentieux administratif que l’intérêt de la distinction des règles générales et particulières paraît essentiel. La généralité permet également de distinguer les règles générales des règles moins générales, les règles spéciales. L’étude de la valeur puis de la portée des unes par rapport aux autres amène à des conclusions tout en nuances. Si le critère de spécialité conduit à faire prévaloir les règles spéciales sur les règles générales, son champ d’application est limité par le critère organique, voire par un critère matériel. En outre, les principes d’indivisibilité de la République et d’égalité témoignent d’un certain attachement du droit public français aux règles générales, dans la mesure où ils justifient l’interdiction de certaines dérogations. Par ailleurs, la généralité a tendance à amoindrir la portée des règles juridiques. En effet, d’une part, une règle générale a besoin de règles d’application, pour l’édiction desquelles les autorités normatives disposent d’une marge de manœuvre irréductible. D’autre part, les règles générales supportent des dérogations et des exceptions.
Elise Untermaier-Kerléo, Élise Untermaier, Sylvie Caudal, Culte, culture et domanialité publique: L'organisation de concerts dans les églises, Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3, 2005, Collection des mémoires de l'Équipe de droit public, 160 p.
Elise Untermaier-Kerléo, Aurore Granero, « Les collectivités territoriales face au risque déontologique », in Presses Universitaires de Grenoble - P.U.G. (dir.), Les collectivités territoriales face aux risques, 2025
Elise Untermaier-Kerléo, « La déontologie des agents du ministère de l’économie et des finances. Bref état des lieux », Voyage en droit public financier, Mélanges en hommage à Jean-Luc Albert, Larcier, 2025
Elise Untermaier-Kerléo, « L’éthique de la décision administrative algorithmique », in Vanessa Barbé et Stéphanie Mauclair (dir.), Vers un droit de l’algorithme ?, Mare et Martin, 2022
Elise Untermaier-Kerléo, « Un défi de la sécurité globale : la moralisation du secteur de la sécurité privée. À propos de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés », in Julie Gallois et Raphaël Maurel (dir.), La sécurité globale. Perspectives juridiques et éthiques, L'épitoge, 2022
Elise Untermaier-Kerléo, « Le cumul d’activités par les hauts fonctionnaires », Quelle déontologie pour les hauts fonctionnaires ? Enjeux, textes et perspectives, IFDJ, 2021
Elise Untermaier-Kerléo, Johanne Saison, Elina Lemaire, « Introduction », in Saison, Johanne, Lemaire, Elina, Untermaier-Kerléo, Élise (dir.), La déontologie des juges : état des lieux et perspectives d'avenir, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, pp. 5-25
Elise Untermaier-Kerléo, « L’encadrement du lobbying devant l’administration », Le lobbying. Influence, contrôle et légitimité, LGDJ, 2020
Elise Untermaier-Kerléo, « Une entité administrative originale : l’autorité environnementale », L'environnementalisation du droit. Études en l'honneur de Sylvie Caudal, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020
Elise Untermaier-Kerléo, « La simplification des procédures administratives : amélioration ou disparition des relations du public et de l’administration ? », in Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (dir.), La simplification normative et administrative : état des lieux, enjeux et perspectives, 2020
Elise Untermaier-Kerléo, « Déontologie des acteurs de la justice et laïcité », in Mission Droit et justice (dir.), La laïcité dans la justice (dir. Mathilde Philip-Gay), 2019
Elise Untermaier-Kerléo, « Le serment, vestige religieux dans une justice laïque », in Mission Droit et justice (dir.), La laïcité dans la justice (dir. Mathilde Philip-Gay), 2019
Elise Untermaier-Kerléo, « Redevances domaniales », Jurisclasseur Propriétés publiques, LexisNexis, 2018
Elise Untermaier-Kerléo, « La charte de l’environnement et le juge administratif. Que reste-t-il de la jurisprudence Tallagrand ? », "Des petits oiseaux aux grands principes" : mélanges en l’honneur au professeur Jean Untermaier, Mare & Martin, 2018
Elise Untermaier-Kerléo, « Redevance », Dictionnaire encyclopédique des finances publiques, 2017
Elise Untermaier-Kerléo, « Le juge judiciaire : quel gardien de la liberté individuelle ? », in Association Française pour la recherche en Droit Administratif - AFDA (dir.), Le juge judiciaire, Dalloz, 2016, pp. 19-36
Elise Untermaier-Kerléo, « Le serment en droit public. Un possible retour en grâce ? », in Philippe Blachèr (dir.), Déontologie et droit public, LGDJ - Lextenso éditions, 2014
Elise Untermaier-Kerléo, « Élections municipales et déontologie de l'agent public : quelles obligations pour l'agent militant, candidat ou élu ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°12, p. 618
Elise Untermaier-Kerléo, « Une administration peut-elle recourir aux prestations d’une entreprise créée par son (ancien) agent ? », Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, Groupe Moniteur, 2025, n°268, p. 29
Elise Untermaier-Kerléo, « Le recrutement d'un agent public territorial par une entreprise publique locale : quel cadre déontologique ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°09, p. 425
Elise Untermaier-Kerléo, « La neutralité religieuse des agents du service public hospitalier : une obligation en clair-obscur », Revue du droit des religions, Presses universitaires de Strasbourg (France) , 2025, pp. 17-30
Dans son rapport publié en juillet 2003, la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République, présidée par Bernard Stasi, faisait le constat que « des services publics sont, au nom des convictions religieuses de certains de leurs usagers, quelquefois de leurs agents, niés dans leur principe et entravés dans leur fonctionnement » (p. 40). Elle affirmait que l’hôpital n’était pas épargné par ce type de remises en cause (p. 42), mentionnant notamment l’oppositi...
Elise Untermaier-Kerléo, Pierre Villeneuve, Luc Brunet, « Chronique de déontologie de la vie publique locale. Actualités de juillet à décembre 2024 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°16, p. 2105
Elise Untermaier-Kerléo, « Rétro-pantouflage : censure par le Conseil constitutionnel des dispositions relatives aux conséquences du non-respect des avis de la HATVP »: À propos de Cons. const., 24 janv. 2025, n° 2024-1120 QPC, Yenad M., La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°5, p. 53
Elise Untermaier-Kerléo, « Transparence de la vie publique -Les think tanks ne sont pas, par principe, des représentants d'intérêts »: Note sous l'arrêt du Conseil d'Etat, 14 oct. 2024, n° 472123, 475251, 487972, Institut Montaigne : Lebon, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°4344, p. 1282
Elise Untermaier-Kerléo, Pierre Villeneuve, Luc Brunet, « Chronique de déontologie de la vie publique locale. Actualités de janvier à juin 2024 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°42, p. 2281
Elise Untermaier-Kerléo, Pierre Villeneuve, Luc Brunet, « Chronique de déontologie de la vie publique locale. Actualités de juillet à décembre 2023 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°15, p. 2103
Elise Untermaier-Kerléo, Pierre Villeneuve, Luc Brunet, « Chronique de déontologie de la vie publique locale, Actualités de janvier à juin 2023 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°41, p. 2309
Elise Untermaier-Kerléo, Cédric Bernard, Jean-François Kerléo, François Lichère, « Pour une loi Sapin 3 - Libres propos par Cédric Bernard, Jean-François Kerléo, François Lichère et Élise Untermaier-Kerléo », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°36, p. 536
Elise Untermaier-Kerléo, « Contrôle des mobilités entre les secteurs public et privé : quels leviers ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°06, p. 312
Elise Untermaier-Kerléo, « Une première journée de la laïcité organisée par les centres de gestion », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°06, p. 318
Elise Untermaier-Kerléo, « Le contrôle des projets de départ des agents publics vers le secteur privé : l'appréciation in concreto des risques juridiques », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°03, p. 137
Elise Untermaier-Kerléo, « Conflits d'intérêts des élus locaux : ne faisons pas marche arrière », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°0708, p. 389
Elise Untermaier-Kerléo, Johanne Saison, Claude Beaufils, « Les référents déontologues pour la fonction publique territoriale : 1er bilan du réseau national des centres de gestion », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°18, pp. 14-18
Elise Untermaier-Kerléo, « Pour la reconnaissance d’une responsabilité disciplinaire des élus locaux en cas de manquement à leurs obligations déontologiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°18, p. 2158
Elise Untermaier-Kerléo, « Le recours par l’État aux cabinets de conseil : comment reprendre la main ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022
Elise Untermaier-Kerléo, « OQTF et droit d'être entendu – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2022, n°2022-3
Elise Untermaier-Kerléo, « Les clefs d’une externalisation réussie », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022
Elise Untermaier-Kerléo, Caroline Chamard-Heim, Cédric Meurant, Christophe Testard, « Claude Danthony, un justiciable initié », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°35, p. 2001
Elise Untermaier-Kerléo, « Le traitement du conflit d'intérêts par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°0708, p. 357
Elise Untermaier-Kerléo, « Le traitement du conflit d’intérêts par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Commentaire du Guide déontologique II », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°357
Elise Untermaier-Kerléo, Blandine Mallet-Bricout, « L’intégrité scientifique sous les feux de la rampe : la transparence des intérêts portés par un enseignant-chercheur à l’occasion d’une publication. », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°537, p. 537
Elise Untermaier-Kerléo, « Un regard juridique sur le recours par l’État à un cabinet de conseil pour l’élaboration de sa stratégie vaccinale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°68
Elise Untermaier-Kerléo, « La reconversion professionnelle des élus locaux : quel cadre déontologique ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°2160
Elise Untermaier-Kerléo, « Le secret est-il une question ? Questions à... Elise Untermaier-Kerléo, référente déontologue », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°12, p. 563
Elise Untermaier-Kerléo, « Le secret est-il une question ? Entretien avec un référent déontologue », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020
Elise Untermaier-Kerléo, « Actes administratifs unilatéraux et déontologie des élus locaux : identifier les risques juridiques pour mieux les prévenir », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Elise Untermaier-Kerléo, « Guide pratique de la déontologie des élus locaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°09, p. 416
Elise Untermaier-Kerléo, « Pas de déontologue pour les élus locaux ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°01, p. 1
Elise Untermaier-Kerléo, « L’exercice d’activités privées par un agent public en congé maladie : quelle(s) faute(s), quelle sanction ? », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, Association lyonnaise de droit administratif , 2020, n°20201
Elise Untermaier-Kerléo, « La motivation des décisions réglementaires et d’espèce en droit administratif français », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2019, pp. 21-30
Avec la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, suivie de celles du 17 juillet 1978 consacrant la liberté d’accès aux documents administratifs et du 3 janvier 1979 sur les archives, la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public a sérieusement ébréché le dogme du secret administratif et contribué à faire de la transparence un « droit de l’homme de la troisième génération ». Désormais abr...
Elise Untermaier-Kerléo, « Sanction disciplinaire d’un fonctionnaire pour participation à une émission de télévision – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2019, n°2020-1
Elise Untermaier-Kerléo, « Les nouveaux visages de la décision administrative : d’une administration assistée à une administration automatisée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°50, p. 2339
Elise Untermaier-Kerléo, « La portée déontologique du principe de laïcité pour les acteurs de la justice », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°27, p. 2202
Elise Untermaier-Kerléo, « La déontologie des acteurs de la justice à l'épreuve du principe de laïcité », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°27
Elise Untermaier-Kerléo, « La délégation accordée à une fédération sportive : un acte individuel... mais réglementaire ! »: note sous CE, 2e et 7e chambres réunies, 16 février 2018, Fédération française de vol libre, n° 408774, mentionné dans les tables du recueil Lebon, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°17
Elise Untermaier-Kerléo, « Les lois pour la confiance dans la vie politique : toujours plus de déontologie mais pas de “choc de confiance” », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°1, p. 1
Elise Untermaier-Kerléo, « La double définition de l’acte réglementaire – Encore des zones d’ombre ! »: note sous CE, 9e et 10e chambres réunies, 19 juin 2017, Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS), n° 403316, mentionné aux tables du recueil Lebon, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°30
Elise Untermaier-Kerléo, « L’acte administratif réglementaire, un acte de portée générale ? », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°6, p. 11
Elise Untermaier-Kerléo, « Les députés protecteurs de la déontologie. A propos de la loi Sapin II. », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°3, p. 3
Elise Untermaier-Kerléo, « Tout ce qui n’est pas interdit est permis : l’application du principe aux autorités publiques », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2017, n°2
Elise Untermaier-Kerléo, « Cession à vil prix d’un terrain communal en vue de la construction d’une mosquée : le refus contestable d’appliquer la jurisprudence commune de Fougerolles »: note sous TA Toulouse, 1er décembre 2016, M. V. et Mme B. c/ Cne de Montauban, n° 1505595, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°2, p. 2016
Elise Untermaier-Kerléo, « Demande de titre de séjour : lorsque l'étranger remet en cause devant le juge ses propres déclarations – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2015, n°2015-2
Elise Untermaier-Kerléo, « Régularisation des étrangers : la circulaire Valls n'est pas invocable – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2014, n°2015-1
Elise Untermaier-Kerléo, « Distraction du régime forestier et fondement légal de la compétence du préfet – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2014, n°2014-2
Elise Untermaier-Kerléo, « Le droit souple, un regard circonspect sur la jurisprudence Crédit foncier de France », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2014
Elise Untermaier-Kerléo, « Les contrats entre personnes publiques sont-ils des contrats ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°15, p. 843
Elise Untermaier-Kerléo, « Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine public : les dernières évolutions », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°7, p. 2039
Elise Untermaier-Kerléo, « Le tiers à l'acte administratif unilatéral »: Un administré et un justiciable de second rang, Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2013, n°2
Elise Untermaier-Kerléo, « L’incompétence du maire en matière de réglementation des OGM – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2012, n°2012-3
Elise Untermaier-Kerléo, « Pour une application de la jurisprudence Danthony en matière de titre de séjour – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2012, n°2012-3
Elise Untermaier-Kerléo, « L'interdiction des règlements municipaux anti-OGM par le Conseil d'État, note sous CE, 24 septembre 2012, Commune de Valence, n° 342990 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°38
Elise Untermaier-Kerléo, « L'autorisation de plaider : le point sur la jurisprudence récente », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012
Elise Untermaier-Kerléo, « L'adaptation des parcs nationaux existants au régime issu de la loi du 14 avril 2006 »: Note sous CE, sect., 23 mars 2012, Commune de Hures-La-Parade n° 337144, à paraître au Lebon (parc national des Cévennes) CE, sect., 23 mars 2012, MM. Lassale et Moulia, Cne de Lourdios-Ichere, Cne de Laruns, n° 328866 (parc national des Pyrénées occidentales), Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°26
Elise Untermaier-Kerléo, « Edification du mémorial lyonnais arménien : occupation du domaine public communautaire – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2011, n°2011-2
Elise Untermaier-Kerléo, « Demande d’homologation d’une transaction – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2010, n°2011-1
Elise Untermaier-Kerléo, « Que reste-t-il de la distinction des redevances pour service rendu et des redevances pour occupation du domaine public ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°19
Elise Untermaier-Kerléo, « Les églises et le code général de la propriété des personnes publiques - À propos de l'article L. 2124-31 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006
Elise Untermaier-Kerléo, « De la loi du 9 décembre 1905 au Code de la laïcité et du fait religieux. 120 ans d'évolution », le 20 novembre 2025
Colloque organisé par l'EDPL et le CDC, Université Lyon 3
Elise Untermaier-Kerléo, « Déontologie et justice : Regards croisés », le 13 novembre 2025
Colloque CDED YS organisé par la faculté de droit, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique d'Yves Picod, Professeur émérite de droit privé, UPVD, Laure Ragimbeau-Azaïs, Maître de conférences en droit public, UPVD et Jean Villacèque, Avocat et ancien Bâtonnier
Elise Untermaier-Kerléo, « Couleur et droit public », le 09 octobre 2025
Xème Colloque annuel de L’A.D.P.L, organisé avec les Universités Lyon II et Lyon 3, le CERCRID, l'EDIEC, l'EDPL, la Faculté Jean Monnet de St Etienne, Transversales et l'Ecole doctorale de droit sous la direction scientifique de Lola Cerqueira, Sofia Le Helloco et Anna Pedrajas.
Elise Untermaier-Kerléo, « Assises nationales de l'éthique du numérique », le 10 avril 2025
Colloque organisé par l'Observatoire de l'Éthique Publique (OEP) sous la direction scientifique de Raphaël Maurel, Directeur général de l’OEP, Maître de conférences en droit à l’Université Bourgogne Europe et Membre de l’Institut universitaire de France avec les universités de Lorraine et Bourgogne-Europe, le CREDIMI, l’IRENEE et le CID
Elise Untermaier-Kerléo, « La responsabilité des juges, condition de leur légitimité ? », le 29 novembre 2024
Journée d’étude organisée sous la direction de Marie-Odile Peyroux-Sissoko et Julien Padovani Université de Franche-Comté.
Elise Untermaier-Kerléo, « Laïcité, fait religieux et santé », le 15 février 2024
Colloque organisé par le Centre de Recherche en Droit et Management des Services de Santé (CRDMS) et l’Équipe de Droit Public de Lyon (EDPL), Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Marion Girer, Guillaume Rousset et Anne-Laure Youhnovski Sagon
Elise Untermaier-Kerléo, « La déontologie de la vie publique locale », le 08 juin 2023
Conférence-débat organisée par l'Équipe de droit public de Lyon - EDPL, Faculté de droit, Université Lyon 3 Jean Moulin en partenariat avec la CRC Auvergne-Rhône-Alpes et le Pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité (PIACL - Lyon)
Elise Untermaier-Kerléo, « Les infiltrés - Comment les cabinets de conseil ont pris le contrôle de l'État », le 20 mars 2023
Organisée par l'EDPL, Université Jean Moulin Lyon 3, à l'initiative d'Elise Untermaier-Kerléo, MCF, Université Lyon 3
Elise Untermaier-Kerléo, « 30 ans après la première loi Sapin : où en est-on de la lutte contre la corruption ? », le 10 mars 2023
Colloque organisé sous la direction scientifique d’Alexis Bavitot, François Lichère, Xavier Pin et Elise Untermaier-Kerléo
Elise Untermaier-Kerléo, « La Justice administrative : enjeux et perspectives », le 02 mars 2023
Organisée par la Clinique juridique de Lyon en partenariat avec la Cour administrative d'appel de Lyon
Elise Untermaier-Kerléo, « Déontologie de la vie publique locale : le grand déploiement », le 24 novembre 2022
Assises nationales de l'éthique publique locale organisées par l'Observatoire de l'éthique publique, think tank avec l'université Polytechnique des Hauts-de-France sous la direction de Matthieu Caron, Élise Untermaier-Kerléo & Aurore Granero
Elise Untermaier-Kerléo, « La jurisprudence administrative locale », le 08 octobre 2021
Colloque organisé par l'Institut d'études administratives (Université Jean Moulin Lyon 3), le Centre Michel de l'Hospital (Université Clermont Auvergne) et ALYODA.
Elise Untermaier-Kerléo, « L’émergence d'un droit des plateformes », le 21 octobre 2020
Organisé par l’Equipe de recherche Louis Josserand, sous la direction scientifique de Xavier Delpech, Professeur associé, Université́ Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de l’entreprise
Elise Untermaier-Kerléo, Christophe Mondou, Christelle Nicq, Johanne Saison, « La loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique : Quelles nouvelles perspectives pour la fonction publique ? », La loi de transformation de la fonction publique : quelles nouvelles perspectives pour la fonction publique ?, Lille, le 12 mars 2020
Organisée par la CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Georgina Benard-Vincent, Christophe Mondou, Christelle Nicq, Johanne Saison, Elise Untermaier
Elise Untermaier-Kerléo, « Théâtre et droit public », le 15 octobre 2019
4ème colloque annuel de l'association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon
Elise Untermaier-Kerléo, « Patrimoine(s) et équipements militaires - aspects juridiques », Patrimoine(s) et équipements militaires - aspects juridiques, Lyon, le 14 septembre 2017
Organisé par l’Institut d’Études Administratives (IEA) de l’Université Lyon 3 avec le soutien du Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble-Alpes et de la Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du Ministère des Armées
Elise Untermaier-Kerléo, « La simplification normative et administrative », le 12 octobre 2018
Organisé par Jean-Luc Pissaloux, Professeur à Sciences Po Lyon & Marc Frangi, Directeur du CPAG de Sciences Po Lyon
Elise Untermaier-Kerléo, « L’administration augmentée », le 27 septembre 2018
Organisé par le CRDP de Lille sous la direction scientifique de Johanne Saison et Christophe Mondou
Elise Untermaier-Kerléo, « La déontologie des acteurs de la justice à l’épreuve de la laïcité », le 25 mai 2018
Organisée par l’Équipe de droit public de Lyon et le GIP La laïcité dans la justice, en présence de Dominique Schnapper, Présidente du Conseil des sages de la laïcité de l’Éducation nationale.
Elise Untermaier-Kerléo, « Discriminations & Fait religieux », le 30 mars 2018
Journée de formation des acteurs de la justice - GIP La Laïcité dans la Justice organisée par l’Équipe de droit public de Lyon sous la direction scientifique de Marie-Laure Basilien-Gainche
Elise Untermaier-Kerléo, « Grands arrêts de la Cour administrative d’appel de Lyon », Les 30 ans des cours administratives d'appel, Lyon, le 01 décembre 2017
Premier colloque de l’Association Lyonnaise de Droit Administratif (ALYODA)
Elise Untermaier-Kerléo, « De la règle à la norme, entre Regulae iuris et normativisme », le 11 juin 2015
Elise Untermaier-Kerléo, « Les contrats entre personnes publiques sont-ils des contrats ? », Regard critique sur le droit administratif français à l'aune de quelques exemples en droit comparé, Lyon, le 21 mars 2013
Elise Untermaier-Kerléo, « Redevances et rentabilité des activités et biens publics », Redevances et rentabilité des activités et biens publics, Fort-de-France, le 08 décembre 2011
Elise Untermaier-Kerléo, « La motivation en droit public », le 17 novembre 2011
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