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Georges Cavalier

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Université Lyon 3 · Faculté de Droit Equipe de Droit Public de Lyon — EDPL
Université Jean Moulin - Lyon 3Faculté de DroitEquipe de Droit Public de Lyon
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Présentation

Autres laboratoires

Centre de Recherches Financières et Fiscales

Actualités scientifiques

Conférence
Taxation and Inequality
19 fév. 2026
Conférence
La charge de la preuve devant le juge de l'impôt
21 janv. 2026 · Lyon
Parution
La réassurance
1 sept. 2025
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Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'harmonisation fiscale, gage de croissance du potentiel énergétique de la zone CEMAC, soutenue en 2021 sous la direction de Thierry Lambert présidée par Marie Masclet de Barbarin, membres du jury : Georges A. Cavalier (Rapp.), Philippe Luppi (Rapp.)   

    Désigné par l’organisation des Nations unies (ONU) comme une priorité pour la décennie 2014-2024, l’accès à l’énergie est pour l’heure l’un des principaux enjeux des pays Africain. Cette situation est paradoxale, dans la mesure où, les pays de la CEMAC offrent un gisement considérable de potentiel et de ressources énergétique. Cependant, cette abondance trompeuse masque une très grande disparité de ressources et de sérieuses difficultés d’approvisionnement, en raison de l’absence de stratégies politiques et programmes appropriés au niveau communautaire. De plus, étant donné qu’il est difficile pour ces pays de soutenir des initiatives susceptibles de remettre en question leur souveraineté, le manque de coopération énergétique au sein de la CEMAC, continue d’accentuer le déficit énergétique qui le caractérise. Dès lors, lorsqu’on considère les défis énergétiques que la CEMAC a relevé, en matière d’optimisation de son potentiel énergétique, la question de l’importance de la communautarisation des politiques fiscales et le renforcement d’un droit de l’énergie au service du développement économique se pose avec une grande acuité. C’est en cela, que cette étude se donne pour ambition de mener une analyse rétrospective de l’harmonisation fiscale en Afrique centrale, d’en apprécier les avancés, tout en faisant ressortir les faiblesses, afin de définir les leviers d’action qui renforcerons la stabilité, la croissance du potentiel énergétique des États membres, pour lutter contre la disette énergétique, la pollution et améliorer le bien-être des populations

  • Ouvrages

    Georges Cavalier, European R&D Tax Incentives , Larcier Intersentia, 2025 

    Georges Cavalier, Georges A. Cavalier, Jean-Luc Pierre, European R&D tax incentives: contribution to the emergence of a concept, Intersentia Lefebvre group, 2025, European Union Law series, 285 p.  

    Georges Cavalier, Mohamed Abassi, La protection du trésor dans les procédures collectives: étude comparative des droits marocain, français et OHADA, L'Harmattan, 2025, Collection droit international, 620 p. 

    Georges Cavalier, Jairus Djargollo, La réforme des administrations douanières : le cas du Tchad, L'Harmattan, 2024, Logiques juridiques, 470 p.  

    Georges Cavalier, Wilfrid Azan, Georges A. Cavalier (dir.), Des systèmes d’information aux blockchains. Essai de convergences en sciences juridiques et fiscales, économiques, et de gestion: convergence des sciences juridiques, fiscales, économiques et de gestion, Larcier Intersentia, 2021, Droit & économie, 506 p. 

    Georges Cavalier, Wilfrid Azan, Georges A. Cavalier, Des systèmes d'information aux blockchains: convergence des sciences juridiques, fiscales, économiques et de gestion, Bruylant, 2021  

    Georges Cavalier, Clément Barrillon, Georges A. Cavalier, Amine Ghenim, Marguerite Kocher [et alii], Groupes de sociétés et droit du travail: nouvelles articulations, nouveaux défis actes du colloque, 13 octobre 2017, Ecole nationale de magistrature, Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires, 177 p.   

    Juliette Esmenjaud, Olivier Négrin, Manuel Chastagnaret, Georges A. Cavalier, Frédéric Douet, L'impact de la mobilité internationale sur la fiscalité des personnes physiques, 2016, 325 p. 

    Cette Thèse a pour objet d’identifier les règles qui s’appliquent aux travailleurs mobiles qui s’impatrient en France et ceux qui s’expatrient hors de France et d’en déterminer les conséquences fiscales. Une des problématiques majeures sera celle de la détermination de la résidence fiscale de ces individus mobiles afin d’en déduire les règles qui s’appliquent à eux, tout en tenant compte de la spécificité de chaque situation. Il conviendra de s’intéresser aux mesures et régimes issus de notre droit interne mais aussi à ceux issus du droit conventionnel. En effet, les Conventions fiscales prévoient des règles spécifiques afin que les contribuables ne soit pas imposés plus d’une fois sur les mêmes revenus. Il conviendra de mesurer le champ d’application des règles fiscales particulières prévues pour ces travailleurs dans le contexte de mobilité internationale que nous connaissons

    Gintare Grambaite, Olivier Négrin, Jean-Luc Albert, Georges A. Cavalier, François Féral, La déduction en matière de taxe sur la valeur ajoutée: étude en droit franco-lituanien =prancuzijos ir lietuvos teisiu lyginamoji studija, 2016, 403 p. 

    Georges Cavalier, Georges A. Cavalier, Hugues Fulchiron, A.V.M. Struycken, Essai sur le contrat de service en droit international privé, Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille III, 2005, 407 p.   

    Dans l'Union européenne, la notion de contrat de services a pris place au cœur du règlement des conflits de juridictions, et oriente la réflexion en matière de conflit de lois. Elle est en passe de devenir une catégorie du droit international privé, dans l'un des domaines en apparence épuisé et pourtant fondamental de cette discipline : celui du contrat. Cette évolution, confirmée par la récente proposition dite " directive Bolkestein ", ouvre des perspectives nouvelles et soulève toute une série de questions inédites, étudiées à la lumière des droits communautaire, français et néerlandais. C'est donc à l'analyse de cette notion en construction du contrat de services que la première partie de la thèse est consacrée. L'étude défend l'idée qu'en droit français, la définition de l'internationalité des services pose problème, car il n'est pas aussi facile d'identifier un passage de services au travers de la frontière qu'un mouvement de biens. Le droit communautaire recourt à une notion plutôt large : déplacement de l'une des deux parties au contrat et pas seulement des services transfrontaliers. Il semble mieux appréhender leur internationalité. La notion de contrat de services demeure donc autonome en droit international privé, y compris par rapport au – ou au sein même du – droit communautaire, puisqu'elle dépend du texte à interpréter. Les conventions de droit international privé attestent de l'affinité qu'entretient le contrat ayant pour objet des services portant sur un meuble, avec la qualification de vente. Au contraire, les contrats ayant pour objet des services portant sur un immeuble ressortiraient pleinement de la qualification de services. De cette notion en construction procède un régime du contrat de services en voie d'unification, objet de la deuxième partie de la thèse qui prend également quelques distances avec le droit positif. L'influence grandissante de la libre prestation de services communautaire, et ceci plus encore si la directive Bolkestein venait à être adoptée, pourrait bien élever la présomption de la " loi du prestataire " au rang de véritable principe : celui du pays d'origine. En définitive, la loi du prestataire ne se verrait court-circuitée que par l'autonomie de la volonté ou par les lois de police, notamment communautaires, auxquelles se cantonnent les mécanismes d'éviction. Quant au juge compétent, le Règlement Bruxelles I opère une simplification allant dans le sens de l'unification soutenue jusqu'alors, puisqu'il aide à l'interprétation des textes internes ou influence les législateurs nationaux. En effet, outre le juge du domicile du défendeur, le juge alternativement compétent est celui du lieu de livraison de la chose, objet des services, ou – si les services sont immatériels – celui du lieu de leur fourniture.

    Georges Cavalier, Georges A. Cavalier, Olivier Moréteau, The law of termination of employment & unfair dismissal, 1996, 56 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Georges Cavalier, « Fiscalité et réassurance », La réassurance : entre partage des risques et activités financières, Merlin, 2025, pp. 159 

    Georges Cavalier, « France : Recent and Pending ECJ Cases », CJEU - Recent Developments in Direct Taxation 2021, Linde, 2022 

    Georges Cavalier, « Quelle formation en droit fiscal ? », in Benjamin Ricou (dir.), Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale, Lexis-Nexis, 2022 

    Georges Cavalier, « Blockchain, Cryptos, and Von Hayek’s Theory on Concurrent Currencies: Tax Implications in France and Italy », in Cavalier, Georges, Azan, Wilfrid (dir.), Des systèmes d’information aux blockchains – Convergence en sciences juridiques et fiscales, économiques et de gestion, Bruyant, 2021, pp. 506 

    Georges Cavalier, « Des groupes de sociétés à l'entreprise élargie en droit fiscal européen et international », in Rolland, Blandine (dir.), L'entreprise élargie et son droit, Mare et Martin Editions, 2021 

    Georges Cavalier, « Les cas du droit fiscal et de la comptabilité », in Ghenim, Amine, Hannoun, Charley, Henriot, Patrick, Peskine, Elsa, Rilov, Fiodor, Vernac, Stéphane (dir.), Groupes de sociétés et droit du travail : nouvelles articulations, nouveaux defis, Dalloz, 2019 

    Georges Cavalier, « Le « bénéficiaire effectif » en droit fiscal financier comparé », Liber Amicorum Blanche Sousi : l'Europe bancaire, financière et monétaire, RB édition, 2016   

    Georges Cavalier, « Les financements non bancaires encouragés par le droit fiscal ? », in Anne-Marie Romani (dir.), La banque dans tous ses (E)états : Intermédiation et croissance. Regards croisés France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal, Mare & Martin, 2016, pp. 75-83   

    Georges Cavalier, Jean-Luc Pierre, « France », Tax Incentives for Research and Development (R&D), Sdu Uitgevers, 2015  

    Georges Cavalier, « Chapter 6 - France : Taxation of Hedge Funds and Their Managers », in Eddy Wymeersch (dir.), ALTERNATIVE INVESTMENT FUND REGULATION, Kluwer Law International, 2012 

    Georges Cavalier, « Réflexions juridico-économiques sur le principe du contradictoire et l'expertise amiable dans la médiation commerciale internationale », in Filali Osman (dir.), LA MEDIATION EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, Bruylant, 2012, pp. 47-59 

  • Articles

    Georges Cavalier, « Déduction des intérêts : de la liberté de principe aux correctifs de structure », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2025, n°4 

    Georges Cavalier, « Interprétation de la condition de lever des capitaux auprès d'un certain nombre d'investisseurs ou le bénéfice de l’exonération de la retenue des distributions de source française », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2024, n°1 

    Georges Cavalier, « Regards européens et internationaux sur les successions et les donations », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles et Belgique), 2024, n°2 

    Georges Cavalier, « L'application de la retenue à la source aux opérations d'arbitrage de dividendes (cum/cum) : entre continuité et dépassement dans utilisation du bénéficiaire effectif », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2024, n°4 

    Georges Cavalier, « La fraude fiscale en France, en Europe, et à l’international », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles et Belgique), 2023, p. 105 

    Georges Cavalier, « Les droits fondamentaux du contribuable : contribution au respect de la vie privée et du secret professionnel, face aux mesures d'enquêtes et aux obligations de déclaration », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2023, n°4 

    Georges Cavalier, Wilfrid Azan, Yuan Li, « From information systems to blockchains – Convergence of legal, fiscal, economic and management sciences », Systèmes d'Information et Management, Eska, 2022, n°4 

    Georges Cavalier, « Incompatibilité du précompte français avec la directive mère-fille »: Quand la Cour déploie intégralement la théorie de l’analyse substantielle, sa conclusion diffère de celle de son avocate générale, Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2022, n°4 

    Georges Cavalier, « Double imposition juridique et construction d’un véritable marché intérieur »: questionnements de principe à l’occasion de prêt de titres et structuration de fond, Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2022, n°12 

    Georges Cavalier, « L’imposition des activités liées aux crypto-actifs », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles et Belgique), 2021, n°3  

    Georges Cavalier, Lukasz Stankiewicz, « Actualités du bénéficiaire effectif et ses implications en matière de contrats financiers », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2020, n°3, pp. 43-54 

    Georges Cavalier, « L’arbitrage fiscal du point de vue du droit privé », Fiscalité internationale, SAS Éditions JFA Juristes & fiscalistes associés et 2019-, 2020, n°1  

    Georges Cavalier, « Fiscalité des contrats financiers », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2020 

    Georges Cavalier, Marco Greggi, « the Arcelor Mittal Case », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2020, n°3, pp. 55-60 

    Georges Cavalier, « La fiscalité des instruments financiers à terme », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2020, n°3, pp. 9-10 

    Georges Cavalier, « L’arbitrage fiscal vu par le droit privé », Fiscalité internationale, SAS Éditions JFA Juristes & fiscalistes associés et 2019-, 2020, n°1 

    Georges Cavalier, « Harmonization of Tax Concepts in Europe The Example of R&D Notions and Expenses », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles et Belgique), 2019   

    Georges Cavalier, « Du nouveau sur l’abus de droit et le bénéficiaire effectif ? Ou comment la théorie pourrait justifier une position jurisprudentielle », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2019, n°2, pp. 66-73 

    Georges Cavalier, « Règle fiscale française, droit international privé (communautaire) et droit (non fiscal) étranger : quelle méthode d’articulation ? », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2019, pp. 82-91  

    Georges Cavalier, « Mandat d'arbitrages : validité juridique et encadrement contractuel - Analyse française au regard du droit communautaire et comparé »: La validité juridique du mandat d'arbitrages – aspects doctrinaux (1/2), Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2018   

    Georges Cavalier, Alexia Autenne, Yuri Biondi, Andra Cotiga-Raccah, Peter Doralt, « The Current Challenges for EU Company and Financial Law and Regulation », Accounting, Economics and Law: A convivium, De Gruyter, 2018, n°3 

    Georges Cavalier, Rocco Di Nuzzo, « Les droits fondamentaux : nouveaux outils pour les fiscalistes », Studi Urbinati, A - Scienze giuridiche, politiche ed economiche, Universita degli studi di urbino Carlo Bo, 2018, n°34   

    Georges Cavalier, Pablo Guédon, « International Coin Offerings and VAT Scope », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2018, n°3, pp. 24-32 

    Georges Cavalier, « Blockchain, bitcoins et droit fiscal : Propositions pour une harmonisation », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2018, n°2 

    Georges Cavalier, Régis Vabres, « Initial Coin Offering (dossier) », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2018, n°3, p. 39 

    Georges Cavalier, « Les outils d'incitation fiscale pour l'industrie pharmaceutique. Considérations de finances publiques », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons, 2017, n°127, pp. 51-58   

    Georges Cavalier, « Harmonization of the corporate tax in the EU - The CCCTB Proposals (First part) », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2017, p. 114   

    Georges Cavalier, « Pour la reconnaissance d'un avantage détachable : déductibilité de la retenue à la source étrangère en cas de situation déficitaire », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2017, n°3, pp. 86-99   

    Georges Cavalier, Régis Vabres, Sabrina Le Normand-Caillère, « Fiscalité des services financiers », Revue internationale des services financiers, 2017 

    Georges Cavalier, « Action 7 du projet BEPS : une révolution ? Les travaux internationaux visant à enrayer l’évitement artificiel du statut d’établissement stable », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2016, n°20161   

    Georges Cavalier, « Paying Taxes 2016 et 2017: France Still on the Rise? », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2016, n°2 

    Georges Cavalier, « La version européenne du projet BEPS – La Communication de la Commission du 17 juin 2015 ou les jalons d’une nouvelle fiscalité européenne en matière d’imposition directe des entreprises », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2015, n°1 

    Georges Cavalier, « Les recommandations BEPS de septembre 2014 : un aboutissement ou un commencement ? », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2014, n°4 

    Georges Cavalier, « Petit exercice d'interprétation juridique - Qualification, intention, cohérence : libre propos à partir de l'article L. 145-16 du Code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2013, pp. 33-43 

    Georges Cavalier, « Une position mi-figue mi-raisin sur l'expertise unilatérale », Jurisprudence automobile, Groupe Industrie services info, 2013, pp. 38-40 

    Georges Cavalier, « Is the Economic Crisis Driving Western Laws Closer to Islamic Laws on Interest Rate Prohibition? », International Journal of Economic Perspectives, International Economic Society, 2013, n°2, pp. 47-56   

    Georges Cavalier, « Bail à construction - Ou quand la sanction d'un loyer prétendu dérisoire occulte la vérification de l'absence de cause », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons, 2012, pp. 7-11 

    Georges Cavalier, « Bail commercial, transmission en cas de scission et évaluation du préjudice de jouissance : entre approbation et scepticisme », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2012, pp. 47-54 

    Georges Cavalier, « Taxation of Sports Business: An International and French Perspective », International Sports Law Review, Sweet & Maxwell (Londres et Royaume-Uni), 2011, pp. 13-21 

    Georges Cavalier, « Transmission du bail commercial en cas de scission », Recueil Dalloz, Dalloz, 2011 

    Georges Cavalier, « Les fusions-acquisitions et l'analyse économique du droit : approche comparée France - Etats-Unis », Recueil Dalloz, Dalloz, 2010 

    Georges Cavalier, « La réglementation des fonds spéculatifs », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, 2010 

    Georges Cavalier, « Comparing Civil Law and Common Law Systems for Mergers and Acquisitions - An Economic Analysis », US-China Law Review, David Publishing House, 2010, pp. 1-13 

    Georges Cavalier, « Réflexions à partir de l'analyse économique de la culture (fiscale) civiliste », Recueil Dalloz, Dalloz, 2010  

    Georges Cavalier, « French Interventions in the Crisis », Brooklyn Journal of International Law, Brooklyn Law School; 1999, 2010 

    Georges Cavalier, « On French International in the Financial Crisis », Brooklyn Journal of International Law, Brooklyn Law School; 1999, 2010, n°3   

    Georges Cavalier, « Mergers and Acquisitions Comparative Economic Analysis of Laws: France vs. USA », Journal of Civil Law Studies, Center of Civil Law Studies, Paul M. Hebert Law Center et Louisiana State University, 2009 

    Georges Cavalier, « La notion de contrat de fourniture de services au sens de Bruxelles I - A propos de l'arrêt Falco du 23 avril 2009 rendu par la CJCE », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons, 2009, pp. 57-62 

    Georges Cavalier, « Fiscalité internationale des sportifs : cas pratique », Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport Aix-Marseille ; Éditions droitdusport.com (DDS), 2009, pp. 24-27 

    Georges Cavalier, Robert Upex, « The concept of employment contract in European Union private law », International and Comparative Law Quarterly, Cambridge University Press (CUP), 2006, p. 587   

    Georges Cavalier, « Redesigning Heaven: Tax Haven Reform in the Netherlands Antilles », International Tax Notes, 2005, n°11   

    Georges Cavalier, « Principe du contradictoire en matière d'expertise amiable », Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, n°01, p. 46  

    Georges Cavalier, « A call for interim relief at the WTO level-dospute sttlement and international trade diplomacy », World Competition, Kluwer Law International, 1999, n°3   

  • Rapports de recherche

    Georges Cavalier, Rémi Barnéoud, Mehdy Ben Brahim, Pablo Guédon, Lukasz Stankiewicz, For a European Approach to R&D Tax Incentive(s) : study of the European Law Institute, 2021   

  • Autres publications

    Georges Cavalier, Thomas Straub, Les fusions-acquisitions et l'analyse économique du droit: Approche comparée France - États-Unis, 2008   

  • Communications

    Georges Cavalier, « The European Borders : a Tax Perspective », The European Borders : a Tax Perspective, le 12 mars 2026 

    Séminaire organisé par le CDE, Faculté de droit, Université Lyon 3 ; l'Università di Ferrara et l'Università degli studi della Republica di San Marino sous la direction scientifique de Georges Cavalier, Maître de conférences HDR à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Co-directeur du Master droit fiscal et Marco Greggi, Professeur à l'Université de Ferrare

    Georges Cavalier, « Taxation and Inequality », Taxation and Inequality, le 19 février 2026 

    Conférence organisée par Yuri Biondi, chargé de recherche au CNRS, co-président du SIG BFL de l'ELI, Georges Cavalier, maître de conférences HDR à l'Université Jean Moulin Lyon 3, membre du Conseil de l'ELI et du SIG BFL et Corrado Malberti, professeur associé à l'Université de Trente, co-président du SIG BFL de l'ELI.

    Georges Cavalier, « La charge de la preuve devant le juge de l'impôt », La charge de la preuve devant le juge de l'impôt, Lyon, le 21 janvier 2026 

    Conférence organisée par l'EDPL, le CERFF, l'Equipe Louis Josserand, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la coordination scientifique de Benjamin Ricou, MCF en Droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et Georges Cavalier, MCF HDR en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Georges Cavalier, « Towards a European Framework for ‘Innovation’ Tax Incentives », Productivity, Innovation, and the Use of AI, Bruxelles, le 28 novembre 2025 

    Conférence organisée par l'ARC, Commission européenne

    Georges Cavalier, « Regards fiscaux européens et internationaux sur les successions et donations », Regards fiscaux européens et internationaux sur les successions et donations, le 17 juillet 2025 

    Webinaire 2ISF - Institut international des sciences fiscales organisé par le CDE, Equipe Josserand, Université Lyon 3

    Georges Cavalier, « Prix de transfert et douanes », Prix de transfert et douanes, Lyon, le 03 juin 2025 

    Conférence organisée dans le cadre du lancement de la nouvelle formation Certificat Prix de Transfert, en partenariat avec EY.

    Georges Cavalier, « Hommage à Pierre Saurel (1969-2022) », Hommage à Pierre Saurel (1969-2022), Paris, le 17 mai 2025 

    Colloque organisé par l'ENS Paris-Saclay, Sorbonne Université, le Centre Borelli, le CEIIBA, l'Université Toulouse Jean Jaurès, la faculté de droit, Equipe Louis Josserand, Université jean Moulin, Lyon3 sous la direction scientifique de Georges Cavalier, Amélie Turet, Nicolas Vayatis et Irma Velez

    Georges Cavalier, Peter Wattel, « Crossroads between Common Constitutional Tradition and ECHR Minimum Standards », The common constitutional tradition of the European Union and its impact on Tax Law, Salerno (Italy) Italy, le 24 avril 2025 

    Georges Cavalier, « The common constitutional tradition of the european union and its impact on tax law », The common constitutional tradition of the european union and its impact on tax law, Fisciano - Italy, le 23 avril 2025 

    Conference organised by the university of Salerno under the scientific direction of Prof. Pasquale Pistone, Prof. Menita Giusy De Flora, Dr. Alessia Tomo

    Georges Cavalier, « Companies and group taxation », Companies and group taxation, Lyon, le 13 mars 2025 

    Séminaire organisé par l'Université Lyon 3 et l’Université de Ferrare sous la direction scientifique de Georges Cavalier, MCF HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’Entreprise, Équipe Louis Josserand et Marco Greggi, Professeur à l’Université de Ferrare

    Georges Cavalier, « Les multiples facettes du fiscaliste de demain », Les multiples facettes du fiscaliste de demain, Lyon, le 10 mars 2025 

    Tables rondes organisées par l'ADF, Université Lyon 3 avec l'aide de Salomé Zanna et Marien Seraille

    Georges Cavalier, « Particularités de la mise en place d'un groupe TVA dans le secteur de l'assurance », Particularités de la mise en place d'un groupe TVA dans le secteur de l'assurance, Lyon, le 06 février 2025 

    Conférence organisée par l'ELJ, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Georges Cavalier, MCF HDR, Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand

    Georges Cavalier, « Dimension nationale et supranationale des principes constitutionnels en matière fiscale », Dimension nationale et supranationale des principes constitutionnels en matière fiscale, Lyon, le 23 janvier 2025 

    Conférence organisée sous la direction scientifique de Georges Cavalier, MCF HDR, Université Lyon 3, CDE, Equipe Louis Josserand

    Georges Cavalier, « Initiation to comparative tax research », Initiation to comparative tax research, Lyon Cedex 08, le 21 novembre 2024 

    Georges Cavalier, « Perspective sur l’imposition de la fortune : approche au niveau de l’ONU et état des lieux dans certains systèmes nationaux », Perspective sur l’imposition de la fortune : approche au niveau de l’ONU et état des lieux dans certains systèmes nationaux, le 08 novembre 2024 

    Webinaire organisé par l’Institut euro-africain de droit économique, en partenariat avec l’Université de Neuchâtel, l’Université catholique de Louvain et l’Université Jean Moulin Lyon 3 dans le cadre du cycle "Rencontres fiscales euro-africaines"

    Georges Cavalier, « La discussion des sanctions fiscales avec les autorités répressives », La discussion des sanctions fiscales avec les autorités répressives, Lyon, le 22 octobre 2024 

    Conférence organisée sous la direction scientifique de Georges Cavalier, MCF HDR, Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand et Charles-Henri Hardy, MCF, Université Toulouse Capitole, Centre de droit des affaires (CDA)

    Georges Cavalier, « Propos introductifs : le rôle du juge fiscal en fiscalité internationale », Le rôle du juge fiscal en fiscalité internationale, Lyon, le 22 mars 2024 

    Conférence organisée sous la direction scientifique de Lukasz STANKIEWICZ, Professeur des Universités à l’Université Jean Moulin Lyon 3.

    Georges Cavalier, « Fiscalité des successions et des donations », Fiscalité des successions et des donations, Lyon, le 15 mars 2024 

    Séminaire organisé conjointement par les Universités de Lyon 3 Jean Moulin, Ferrare et Osnabrück

    Georges Cavalier, « Les raisons d'être ou ne pas être... insomniaque... en fiscalité pour 2024 », Les raisons d'être ou ne pas être... insomniaque... en fiscalité pour 2024, Lyon, le 14 mars 2024 

    Conférence organisée par l'ELJ, le CDE, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Georges Cavalier, Maître de conférences HDR à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand

    Georges Cavalier, « Le pouvoir d’interprétation du juge d’impôt : illustrations dans le domaine de la fiscalité des affaires », Le pouvoir d’interprétation du juge d’impôt : illustrations dans le domaine de la fiscalité des affaires, Lyon, le 08 février 2024 

    Conférence organisée par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Georges Cavalier, Maître de conférences HDR, Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Equipe Louis Josserand

    Georges Cavalier, « Le contrôle du crédit d’impôt recherche : mythes, pratiques et vraie-vie », Le contrôle du crédit d’impôt recherche : mythes, pratiques et vraie-vie, Lyon, le 29 janvier 2024 

    Conférence organisée par le CDE, Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Georges Cavalier, Maître de conférences HDR, Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Equipe Louis Josserand

    Georges Cavalier, Lukasz Stankiewicz, « État de la recherche et réflexions sur l’environnement international », La nouvelle relation de confiance, Lyon, le 19 décembre 2023 

    Conférence organisée par la Société d'avocats EY en partenariat avec l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’Entreprise de l’Equipe Louis Josserand, Parcours Droit Fiscal, Centre d’Etudes et de Recherches Financières et Fiscales de l’Equipe de Droit Public

    Georges Cavalier, « La réassurance : entre partage des risques et activités financières », La réassurance : entre partage des risques et activités financières, Paris, le 27 novembre 2023 

    Si le terme d’assurance est devenu commun, celui de réassurance, technique de partage des risques permettant une répartition verticale, est plus obscur. Pourtant, il figure dès 1681 dans la célèbre ordonnance de Colbert sur la marine. Si l’objectif de la réassurance est d’éviter la concentration du risque sur un seul opérateur, cette technique permet également la diversification et la couverture de nouveaux risques. Le réassureur devient ainsi « l’arbitre de l’assurabilité du risque ».

    Georges Cavalier, « La prévention de la fraude fiscale », La prévention de la fraude fiscale, Cotonou Benin, le 12 octobre 2023 

    Colloque organisé par le Ministère de l'Economie et des Finances du Bénin avec le CERAF et le SOAFIP ainsi que l'Ambassade de France au Bénin

    Georges Cavalier, « Personal income tax in the european union summer school », Personal income tax in the european union summer school, le 08 juillet 2023 

    Université d’été organisée par l'Université Allameh Tabataba’i dans le cadre du programme Jean Monnet.

    Georges Cavalier, « La fraude fiscale en France, en Europe et à l’international : rapport général », La fraude fiscale en France, en Europe et à l’international : contradictions, efficacité et nouvelles technologies, Lyon, le 05 mai 2023 

    Colloque organisé par la Revue européenne et internationale de droit fiscal, avec le soutien du CDE, Université Jean Moulin Lyon 3 et l'2ISF, sous la direction scientifique de Georges Cavalier.

    Georges Cavalier, « Ireland : the Sustainability of its Position in the Architecture of the International Tax System », Ireland : the Sustainability of its Position in the Architecture of the International Tax System, Lyon, le 27 avril 2023 

    Conférence organisée sous la direction scientifique de M. Georges Cavalier, Maître de conférences HDR, Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Equipe Louis Josserand

    Georges Cavalier, « NFT, difficultés de qualification et conséquences fiscales », NFT, difficultés de qualification et conséquences fiscales, Lyon, le 31 mars 2023 

    Organisée par l'Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Georges Cavalier, Maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’Entreprise, Équipe Louis Josserand

    Georges Cavalier, « Recueil des traités quirinaux sur la fiscalité : richesse énergétique et développement bilatéral », Recueil des traités quirinaux sur la fiscalité : richesse énergétique et développement bilatéral, le 10 mars 2023 

    Organisé par l'Université de Ferrare et le CDE, l'Equipe de recherche Louis Josserand, Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction de Marco Greggi, Department of Law, University of Ferrara (Italy) et Georges Cavalier, Centre de droit de l’entreprise, University of Lyon (France)

    Georges Cavalier, « Tassazione dei cyborg: Una pista per proteggere la vulnerabilità? », From Humain Being to Cyborg: From artificial procreation to human enhancement in the era of transhumanism, Naples Italy, le 20 décembre 2022 

    Deuxième partie (finale) du colloque PROTECH organisé par Jean Monnet Chair PROTECH et Università degli Studi Suor Orsola Benincasa

    Georges Cavalier, « Les trusts et la fiscalité française », Les trusts et la fiscalité française, Lyon, le 08 décembre 2022 

    Organisée sous la direction scientifique de Georges Cavalier, Maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Equipe Louis Josserand

    Georges Cavalier, « Variations autour des humanités numériques », Variations autour des humanités numériques, le 07 décembre 2022 

    Séminaire doctoral organisé sous la responsabilité de Wilfrid Azan, Université Lumière Lyon 2

    Georges Cavalier, « Une réforme de la fiscalité successorale pour plus de justice patrimoniale est-elle envisageable ? », Une réforme de la fiscalité successorale pour plus de justice patrimoniale est-elle envisageable ?, Lyon, le 25 novembre 2022 

    Conférence organisée sous la direction scientifique de Georges Cavalier, Maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Equipe de Recherche Louis Josserand

    Georges Cavalier, « A Call for EU Farm to fork general tax policy rules », Design of rights for eco-food and eco-fertility : markets and casual relations, Naples Italy, le 29 septembre 2022 

    Georges Cavalier, « Personal income tax in the European Union », Personal income tax in the European Union, le 19 septembre 2022 

    This Module is a 3 year Summer School which is funded by European Commision, Erasmus +, Jean Monnet Program

    Georges Cavalier, « Séminaire de Droit Comparé et Européen », Séminaire de Droit Comparé et Européen, le 22 août 2022 

    Organisé par l'Università degli Studi di Urbino “Carlo Bo”, Centro di Studi Giuridici Europei, Dipartimento di Giurisprudenza

    Georges Cavalier, « La blockchain pour la valorisation de la recherche », La blockchain pour la valorisation de la recherche, Paris, le 13 mai 2022 

    Organisé par l’EPHE, PSL, CNRS et Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Georges Cavalier, « La surlégislation fiscale / Le métier d'avocat fiscaliste à l'heure de la digitalisation », La surlégislation fiscale / Le métier d'avocat fiscaliste à l'heure de la digitalisation, Lyon, le 01 avril 2022 

    Conférences du Master Droit fiscal, Université Lyon 3, présidées par Georges Cavalier, Lukasz Stankiewicz et Jean-Luc Pierre

    Georges Cavalier, « First French - Italian Tax Seminar Quirinal Treaty and Beyond », First French - Italian Tax Seminar Quirinal Treaty and Beyond, le 24 mars 2022 

    Organisé sous la direction scientifique de Marco Greggi, Professeur à l'Université de Ferrare et de Georges Cavalier, MCF HDR du Centre de droit de l'entreprise (ELJ), Université Jean Moulin Lyon 3

    Georges Cavalier, « Recent case-law of the ECJ - Balance between tax administration efficiency and taxpayer protection », General Aspects of Direct Taxation, Thessalonique Greece, le 22 mars 2022 

    Organized by European Judicial Training Network

    Georges Cavalier, « Fiscalité de l'innovation : Quels principes ? », Fiscalité de l'innovation : Quels principes ?, Lyon Cedex 08, le 01 février 2022 

    Organisée par Georges Cavalier et Lukasz Stankiewicz dans le cadre du Master Droit fiscal, Université Lyon 3

    Georges Cavalier, « La territorialité de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu : certitudes et interrogations », La territorialité de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu : certitudes et interrogations, Lyon, le 08 décembre 2021 

    Organisée par Georges Cavalier et Lukasz Stankiewicz dans le cadre du Master Droit fiscal, Université Lyon 3

    Georges Cavalier, « Recent and Pending Cases at the Court of Justice of the European Union on Direct Taxation », Recent and Pending Cases at the CJEU on Direct Taxation, Vienne Austria, le 14 novembre 2021 

    Organizer : Institute for Austrian and International Tax Law

    Georges Cavalier, « Joint Seminar For Lyon And Osnabrück Tax Ll.M Students », Joint Seminar For Lyon And Osnabrück Tax Ll.M Students, Lyon, le 12 novembre 2021 

    Organisé par l’Université Lyon III sous la direction de Georges Cavalier & Prof. S. Lamper

    Georges Cavalier, « Taxation of robots », Taxation of robots, le 20 octobre 2021 

    Conférence organisée sous la direction scientifique de Georges Cavalier, Maître de conférences HDR, Centre de droit de l’entreprise, et Lukasz Stankiewicz, Professeur, CERFF, droit public, Université Lyon 3

    Georges Cavalier, « Covid 19 and fiscal policy issues », State Aid and COVID 19, Lyon, le 14 octobre 2021 

    Organised by Association Of European Administrative Judges (AEAJ)

    Georges Cavalier, « Stratégie fiscale en temps de crise : les fondamentaux sont-ils suffisamment solides ? », Stratégie fiscale en temps de crise : les fondamentaux sont-ils suffisamment solides ?, le 07 octobre 2021 

    Organisée pour la faculté de droit, Université Lyon 3 par Lukasz Stankiewicz et Georges Cavalier, co-directeurs du Master 2 Droit fiscal

    Georges Cavalier, « Personal Income Tax in the European Union - Summer School », Personal Income Tax in the European Union - Summer School, le 05 juillet 2021 

    This Module is a 3 year Summer School which is funded by European Commision, Erasmus +, Jean Monnet Program under Ali Nassiri Aghdam direction

    Georges Cavalier, « La nouvelle étude ELI sur les incitatifs fiscaux à la R-D », La nouvelle étude ELI sur les incitatifs fiscaux à la R-D, le 01 juillet 2021 

    Webinaire organisé à l’occasion de la publication de l’étude ELI, Pour une approche européenne des incitations fiscales à la R&D

    Georges Cavalier, « Artificial intelligence and blockchain : their links and underlying assumptions for taxation », Artificial intelligence and blockchain, Lyon, le 24 juin 2021 

    Webinaire coordonnée par Prof.ssa Emma Giammattei, Referente del Profilo Giuridico & Prof.ssa Avv. Lucilla Gatt

    Georges Cavalier, « Income, Wealth and Taxes », Income, Wealth and Taxes – Biden, Macron and Draghi’s Policies, Lyon, le 07 mai 2021 

    Event jointly organized by the Universities of Lyon, Boston and Ferrara

    Georges Cavalier, « Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale », Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale, Lyon, le 01 avril 2021 

    Organisé sous la direction scientifique de Benjamin Ricou, Maître de conférences à Le Mans Université, Themis-Um, associé au Centre d’Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (Equipe de Droit Public de Lyon)

    Georges Cavalier, « COVID-19 and the Aftermaths on National Systems », COVID-19 and the Aftermaths on National Systems, Distanciel, le 12 mars 2021 

    Tax Policy Seminars Series co-directed by the University of Ferrara and the China University of Political Sciences and Law

    Georges Cavalier, « L’imposition des activités liées aux crypto-actifs », La TVA intracommunautaire à l’ère numérique, Paris, le 11 janvier 2021 

    Organisé sous l’égide du LEJEP et de 2ISF, sous la direction scientifique de Laurence Vapaille, MCF HDR, Membre du LEJEP, Secrétaire de rédaction REIDF, Secrétaire générale 2ISF et de Sophie Lambert-Wiber, MCF HDR Université d’Angers

    Georges Cavalier, « Financial transaction tax as a resource to tackle the (sanitary) crisis ? », Financial transaction tax as a resource to tackle the (sanitary) crisis ?, le 19 novembre 2020 

    Organisée par Georges Cavalier, Maître de conférences, Centre de droit de l’entreprise, Equipe de recherche Louis Josserand

    Georges Cavalier, « Environmental sustainability and “the European green deal” : values, innovation and regulation », Environmental Sustainability and "The European Green Deal" : Values, Innovation and Regulation, Distanciel Italy, le 12 novembre 2020 

    The ELI Environmental Law SIG is organising a Conference on Environmental Sustainability and the ‘European Green Deal’: Values, Innovation and Regulation. The event will be connected with the First meeting of the SIG.

    Georges Cavalier, « Blockchain, Cryptos, and Von Hayek’s Theory on Concurrent Currencies: Tax Implications in France and Italy », Des systèmes d’information aux blockchains – Convergence en sciences juridiques et fiscales, économiques et de gestion, Distanciel, le 10 juillet 2020 

    Journées de recherche du Collège Académique Droit - économie – gestion, organisées par Wifrid Azan, Professeur, Université Lyon 2 & Georges Cavalier, Maître de conférences HDR, Université de Lyon.

    Georges Cavalier, « Blockchain et droit fiscal », Transformation numérique et sciences juridiques et fiscales, sciences économiques, et sciences de gestion, Lyon, le 10 avril 2020 

    Georges Cavalier, « Sur-législation fiscale : le mieux est-il l'ennemi du bien ? », Sur-législation fiscale : le mieux est-il l'ennemi du bien ?, Lyon, le 20 mars 2020 

    Organisée par l’Association du Master de Droit Fiscal de Lyon 3

    Georges Cavalier, « The impact of the German Constitution's Fundamental Rights on Tax Law », The impact of the German Constitution's Fundamental Rights on Tax Law, Lyon, le 13 février 2020 

    Conférence organisée par M. Georges Cavalier, Maître de conférences HDR, Centre d'études et de recherches financières et fiscales (CERFF), Université Jean Moulin Lyon 3.

    Georges Cavalier, « European R&D tax incentives - contribution to the emergence of a tax concept », European R&D tax incentives - contribution to the emergence of a tax concept, Lyon, le 06 décembre 2019 

    Under the scientific direction of Georges Cavalier, Associate Professor, University Jean Moulin Lyon 3. This event benefits from financial grants from the the European Law Institute and Région Auvergne-Rhône-Alpes.

    Georges Cavalier, « Processo tributario e tutela dei diritti dei contribuenti: confronto con l'Europa », Processo Tributario e Tutela dei Diritti dei Contribuenti: Confronto con l’Europa, Padoue Italy, le 15 novembre 2019 

    Congrès organisé par l'ANTI - Associazione Nazionale Tributaristi Italiani.

    Georges Cavalier, « Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international », Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international, Lyon, le 08 novembre 2019 

    Organisé par l‘EDPL, Lyon 3, sous la direction scientifique de Lukasz Stankiewicz, Professeur de droit public à l’Université de Limoges

    Georges Cavalier, « Propos introductifs : la fiscalité locale, regards comparatifs. Simple évolution ou véritable révolution ? », La fiscalité locale : regards comparatifs. Simple évolution ou véritable révolution ?, Lyon, le 10 octobre 2019 

    Organisé par l’EDPL, le CERFF, et la SFFP Université Jean Moulin, Lyon 3 sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, maître de conférences HDR de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Georges Cavalier, Rémi Barnéoud, « ELI Annual Conference 2019 », ELI Annual Conference, Vienne Austria, le 04 septembre 2019 

    Organized by the European Law Institute, and Tax Panel under the scientific direction of Georges Cavalier, Associate Professor of Law, University of Lyon.

    Georges Cavalier, « 61ème Séminaire de Droit Comparé et Européen », 61ème Séminaire de Droit Comparé et Européen, Urbino PU, Italie, le 19 août 2019 

    Seminario di Diritto comparato ed europeo fondato nel 1959 da Enrico Paleari e Germain Brulliard

    Georges Cavalier, « EATLP 2019 Congress », EATLP 2019 Congress, Getafe, Madrid, Espagne, le 06 juin 2019 

    Georges Cavalier, « International workshop on Comparative European Tax and R&D », Les évolutions de la fiscalité européenne en matière de R&D, Lyon, le 26 avril 2019 

    Organisé par l’EDPL, Lyon 3 et l’Institut Européen du Droit (ELI), sous la direction scientifique de Georges Cavalier, Maître de conférences de droit privé à l’Université de Lyon

    Georges Cavalier, « L’endettement, jusqu’où ? », L’endettement, jusqu’où ?, Lyon, le 21 mars 2019 

    Conférence organisée dans le cadre du master 2 droit fiscal dirigé par Georges Cavalier, maître de conférences HDR

    Georges Cavalier, « De l'arrêt Halifax à la directive ATAD : la condamnation des pratiques fiscales abusives par l’Union Européenne », De l'arrêt Halifax à la directive ATAD : la condamnation des pratiques fiscales abusives par l’Union Européenne, Lyon, le 15 mars 2019 

    Organisée par le Master 2 de Droit Fiscal de Lyon III et son association, l’ADF

    Georges Cavalier, « Current perspectives on EU company and financial law », Current perspectives on EU company and financial law, Lille, le 25 janvier 2019 

    Georges Cavalier, « Les évolutions de la fiscalité européenne en matière de R&D », Les évolutions de la fiscalité européenne en matière de R&D, Nice, le 23 novembre 2018 

    Organisé par l’Université Côte d’Azur et l’Institut Européen du Droit (ELI), sous la direction scientifique de Georges Cavalier, Maître de conférences de droit privé à l’Université de Lyon, et à l’Université de Nice.

    Georges Cavalier, « L’entreprise élargie en droit fiscal », L’entreprise élargie, Contribution de la RSE à la construction d’un concept, Mulhouse, le 25 octobre 2018 

    Organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace

    Georges Cavalier, « European Law Institute 2018 Annual Conference », European Law Institute 2018 Annual Conference, Riga, Lv-1586 Lettonie, le 05 septembre 2018 

    Organized by the European Law Institute, and Tax Panel under the scientific direction of Georges Cavalier, Associate Professor of Law, University of Lyon

    Georges Cavalier, « 60ème Séminaire de Droit Comparé et Européen », 60ème Séminaire de Droit Comparé et Européen, 61029 Urbino PU Italie, le 20 août 2018 

    Comitato scientifico-organizzativo : Marie Elodie Ancel, Ilaria Pretelli, Edoardo A. Rossi

    Georges Cavalier, « The Implication of the European Commission's White Paper on the 'Future of Europe' on European Administrative Law », The Implication of the European Commission's White Paper on the 'Future of Europe' on European Administrative Law, Budapest Hungary, le 06 juin 2018 

    ELI Administrative Law SIG Conférence in cooperation with Andrássy University Budapest, ELTE University Budapest and the Constitutional Court of Hungary

    Georges Cavalier, « Réveiller l’Europe par la fiscalité ? », Conférence : réveiller l’Europe par la fiscalité ?, Lyon, le 10 avril 2018 

    Georges Cavalier, Pablo Guédon, « Algorithms and tax law », La digitalizzazione del procei e le nuovo frontiere del diritto digitale, Rome Italy, le 23 mars 2018 

    Georges Cavalier, « Les incitations fiscales aux activités de recherche et de développement », Quelle Europe pour demain ?, Lyon, le 16 mars 2018 

    9ème forum annuel de TEE organisé en partenariat avec le « European Law Institute »

    Georges Cavalier, « Amendments to the Super-Deduction », Meeting of the ELI Council Members in the Austrian Ministry of Justice in Vienna, Vienne Austria, le 08 février 2018 

    Georges Cavalier, « Les prix de transfert en droit fiscal », Les prix de transfert en droit fiscal, Lyon, le 07 décembre 2017 

    Co-organisé par le CERCRID (UMR 5137) et DCT (EA 4573)

    Georges Cavalier, « Droit fiscal, magistrat, et circulation des valeurs au sein d’un groupe », Groupes de sociétés et droit du travail – Nouvelles articulations, nouveaux défis, Paris, le 13 octobre 2017 

    Organisé en collaboration avec l’École Nationale de la Magistrature ; le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens (CEPRISCA) et le Laboratoire de droit privé de l'Université de Cergy (LEJEP)

    Georges Cavalier, « De quelques solutions françaises pour une meilleure gestion des finances des collectivités locales », Les collectivités territoriales : acteurs du développement local dans les pays du Maghreb, Annaba Algeria, le 05 octobre 2017 

    Georges Cavalier, « 59ème Séminaire de Droit Comparé et Européen », 59ème Séminaire de Droit Comparé et Européen, Urbino (PU) – Italie, le 21 août 2017 

    L’Université d’Urbino (Italie) a ouvert ses inscriptions à son séminaire d’été (du 21 août au 2 septembre 2017) en droit comparé et européen.

    Georges Cavalier, « CCBT and R&D Tax Incentives », Business and Financial Law SIG Inaugural Workshop, Vienne Austria, le 23 juin 2017 

    Georges Cavalier, « La réforme du droit des obligations », La réforme du droit des obligations, Lyon, le 23 mars 2017 

    Organisé par l'Ecole Doctorale de Droit

    Georges Cavalier, « La réforme en droit : exemples, méthodes et processus », Droit japonais, droit français : quelle réforme ?, Lyon, le 17 mars 2017 

    Georges Cavalier, « Le Droit économique, support de croissance de l'industrie pharmaceutique ? », Le Droit économique, support de croissance de l'industrie pharmaceutique ?, Lyon, le 09 décembre 2016 

    Les activités de l'industrie pharmaceutique suscitent des questions juridiques nombreuses et variées que ces XXe rencontres se proposent d'analyser dans une perspectives de droit économique

    Georges Cavalier, « Projet de recherche sur l’articulation de la fiscalité des mesures de faveur à la recherche », ELI Annual Meeting, Ferrare Italy, le 07 septembre 2016 

    Georges Cavalier, « Le secret fiscal », Le secret, Lyon, le 28 novembre 2015 

    Georges Cavalier, « Réflexions sur le risque fiscal des entreprises », Quel droit pour quels risques ?, Lyon, le 15 octobre 2015 

    Georges Cavalier, « Les incitations fiscales à la recherche et au développement », Tax incentives on Resaerch and Developpment, Bâle Switzerland, le 31 août 2015 

    Georges Cavalier, « Le cas du droit fiscal », La pratique du droit de l'Union européenne par le juge judiciare, Lyon, le 11 juin 2015 

    Georges Cavalier, « La fiscalité du financement de l'entreprise », La banque dans tous ses (E)tats, Toulon, le 22 avril 2015 

    Georges Cavalier, « Les transferts de sièges de sociétés dans l'Union européenne, aspects de droit des sociétés et de droit fiscal », Les délocalisations, Lyon, le 21 novembre 2013 

    Georges Cavalier, « Is the Economic Crisis Driving Western Laws Closer to Islamic Laws on Interest Rate Prohibition? », International Conference on Banking and Finance Perspective, Eastern Mediterranean University Cyprus, le 13 avril 2011 

    Georges Cavalier, « Réflexions juridico-économiques sur le principe du contradictoire et l'expertise amiable dans la médiation commerciale internationale », La médiation, Besançon, Université de Franche-Comté, le 05 avril 2012 

    Georges Cavalier, « The European Convention on Privacy Rights: its History and its Application by the Strasbourg Court », Privacy Rights in Europe and the United States, Lyon, le 11 juillet 2012 

    Georges Cavalier, « Mergers and acquisitions comparatives economic analysis of laws : France vs USA », Program in Business Law, Nijmegen Netherlands, le 07 mai 2012 

    Georges Cavalier, « French and International Taxation of Athletes », The Law and Business of International Sport, Istanbul University Law Faculty Turkey, le 06 septembre 2010 

    Georges Cavalier, « La fiscalité du sponsoring et du mécénat sportif », Sport et entreprise, Lyon, le 24 juin 2011 

    Georges Cavalier, « Revisiting Canon Law on Interest Prohibition - For a European Range of Clearly Defined Usury Rates », Law and Religion Scholars Network (LARSN) Annual Conference, Faculté de droit de l'Université de Cardiff United Kingdom, le 17 mai 2011 

    Georges Cavalier, « The Laws for Building Alternative Power Plants (Air Generators Specifically) in France: A Need for Adopting Similar Laws in the UAE? », Building and Construction Contracts: Between Traditional Legal Rules and Developed Legal Systems, Dubai United Arab Emirates, le 19 avril 2010 

    Georges Cavalier, « French Interventions in the Crisis », New Paradigms for Financial Regulation in the United States and the European Union, New York United States, le 11 septembre 2009 

    Georges Cavalier, « La réglementation des fonds spéculatifs (The Regulation of Private Equity, Hedge Funds, and State Funds) », 18ème Congrès international de droit comparé, Washington D.C. United States, le 30 juillet 2010 

    Georges Cavalier, « Ohada : Quid du droit comptable et de la fiscalité ? », Les investissements dans l'espace Ohada, Dijon, le 31 mars 2010 

    Georges Cavalier, « Proposals for Reform: a French Perspective », New Paradigms for Financial Regulation in the European Union and the United States, Londres, Queen Mary University of London United Kingdom, le 11 décembre 2009 

    Georges Cavalier, « Réflexions sur la culture (fiscale) civiliste », La culture civiliste : Obstacle ou Atout pour faire des Affaires, le 30 novembre 2009 

    Georges Cavalier, « Introduction générale aux débats », OHADA : une décennie d'arbitrage, le 28 avril 2009 

    Georges Cavalier, « Vers un droit fiscal spécifique ?, contribution au colloque, Quelle place pour le droit du sport dans le système juridique français et européen ? », Quelle place pour le droit du sport dans le système juridique français et européen ?, le 20 mars 2009 

    Georges Cavalier, « French Bankruptcy Law and Enforcement Procedures Commercial Code – Article L. 632-2 §2 », Nagoya Symposium, Nagoya Japan, le 01 mars 2008 

    Georges Cavalier, Thomas Straub, « MERGERS AND ACQUISITIONS COMPARATIVE ECONOMIC ANALYSIS OF LAWS: FRANCE vs USA », Program in Business Law, Essex United Kingdom, le 01 janvier 2008 

    Georges Cavalier, « L'environnement juridique des affaires en Afrique noire francophone », L'harmonisation du droit commercial dans le cadre de l'OHADA et ses avantges sur les investissements chinois en Afrique, Macao China, le 27 novembre 2007 

    Georges Cavalier, « Punitive Damages and French Public Policy », Lyon Symposium, Lyon, le 04 octobre 2007 

    Georges Cavalier, « L'égalité entre hommes et femmes au Cameroun : l'exemple des Bamikélé », Aspects de l'Etat de droit et démocratie, Dakar Senegal, le 25 avril 2006 

    Georges Cavalier, « La fiscalité des Antilles Néerlandaises », Fiscalité et développement : régulation juridique internationale, systèmes fiscaux et développement dans l'espace caraïbe, Fort-de-France, le 04 décembre 2003 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Mohamed Abassi, La protection du Trésor dans les systèmes des procédures collectives marocain et OHADA : approche prospective avec référence au droit français et aux autres droits européens, soutenue en 2023 en co-direction avec Georges A. Cavalier présidée par Véronique Bourgninaud, membres du jury : Gilles Dedeurwaerder (Rapp.), Abdelaziz Squalli (Rapp.), Yvette Rachel Kalieu Elongo et Blandine Rolland   

    La protection du Trésor dans les systèmes des procédures collectives marocain et OHADA est respectivement encadrée par la loi n°73-17 et l’AUPC. Si la formulation des textes de lois précités est idéale, la pratique est autre. Cette plongée au cœur de la condition du Trésor dans ce cadre permet de confirmer le constat à l’origine de cette étude, à savoir d’une protection défectueuse. Le bilan général que l'on tire de l'approche critique est qu’après le placement de l’entreprise en procédure collective, la condition de l’Administration fiscale est affaiblie sur tous les fronts. Quelle que soit la procédure collective appliquée, et abstraction faite des dérogations ou des tempéraments consacrés par les deux régimes juridiques, le Trésor reste, dans une certaine mesure, un créancier mal protégé. Sa condition juridique dans ce cadre est calquée sur celles des autres créanciers. Il est soumis au traitement collectif. Ainsi, si liquidation judiciaire il y a, le paiement du Trésor est faible, si ce n’est pas inexistant. A la faiblesse du paiement des créances fiscales s’ajoute la disparition des entités économiques. Disparition qui met fin à la naissance des créances d'impôts. La relation légale qui lie le Trésor au contribuable se retrouve rompue une fois pour toutes. A ce titre, tout l’enjeu est de miser sur les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire des entités économiques en difficulté. Reste qu’en pratique, le taux d’entreprises qui sont éligibles au redressement judiciaire est réduit. Et si elles le sont, ces entreprises voient leurs plans de redressement échouer après un certain temps. Indispensable, une recherche axée sur la redéfinition de la protection du Trésor ne pouvait être abordée qu’avec une grande prudence. Le droit des procédures collectives est un droit d’équilibre par excellence. Pour ce faire, deux voies sont proposées : l’intervention réfléchie du législateur et l’option pour des solutions jurisprudentielles, à la fois, motivées et courageuses.

    Salomé Zanna, Les groupes de sociétés et l'assiette de l'impôt : réflexion sur la notion de groupe de sociétés en droit fiscal français, soutenue en 2023 en co-direction avec Olivier Négrin et Georges A. Cavalier présidée par Lukasz Stankiewicz, membres du jury : Olivier Debat (Rapp.), Ariane Périn-Dureau (Rapp.), Jean-Luc Pierre  

    La fiscalité des groupes de sociétés peut sembler claire en apparence, mais elle révèle sa complexité lorsqu’on l’examine de manière approfondie. Dès lors que l’on cherche à en expliquer ou à en délimiter le fonctionnement, les tensions existant entre le droit fiscal et le groupe de sociétés font surface. En effet, la pratique des groupes paraît mettre à l’épreuve cette branche du droit par la rupture qui semble exister entre réalité juridique et réalité économique. L’appréhension par le législateur fiscal des seules conséquences liées à la pratique des groupes empêche une saisie plus globale d’une réalité mouvante et fluctuante et enferme le droit fiscal dans une démarche purement « responsive ». Le droit fiscal n’est pas guidé par une conception unitaire du groupe qui permettrait d’encadrer plus facilement l’existence de relations entre sociétés. Pour aborder la question de la taxation des groupes de sociétés, notre recherche se concentre sur les éléments constitutifs actuels qui forment le « droit fiscal des groupes de sociétés ». Le postulat est qu’il n’est pas nécessaire de définir avec précision le groupe de sociétés en droit fiscal pour identifier une fiscalité qui lui serait propre. Il est possible de reconnaître un droit fiscal des groupes de sociétés à chaque fois que la matière imposable est influencée – négativement ou positivement – par les liens présents entre sociétés. Deux tendances distinctes peuvent être identifiées pour caractériser ce droit. Le législateur peut d’abord instaurer un dispositif spécifique – ponctuel – qui aura une incidence sur le résultat individuel des sociétés. Au-delà, le législateur peut poursuivre un objectif plus global et identifier un « groupe fiscal » afin de déterminer un résultat imposable d’ensemble. Ainsi, dépourvu d’existence juridique à proprement parler – car ne disposant pas de la personnalité morale –, le groupe devient de plus en plus un sujet de droit fiscal en raison de la volonté du droit fiscal de se saisir de la réalité économique. Le groupe peut aujourd’hui être perçu comme un « espace » de redéfinition de la matière imposable, qu’il ait une incidence sur le résultat d’une société ou qu’il permette la formation d’une nouvelle matière imposable. Enfin, la base imposable des groupes de sociétés est au cœur des grandes tendances actuelles de la fiscalité internationale des entreprises. Ces avancées observées dans le cadre de l’Union européenne et de l’OCDE présagent d’une redéfinition de la matière imposable au sein de l’Union et au niveau international et interrogent sur la fiscalité internationale du groupe de demain

    Abdulghani Abuishkewa, Mise en perspective du waqf à travers le fonds de dotation, soutenue en 2023 en co-direction avec Jean-Luc Albert et Georges A. Cavalier présidée par Céline Viessant, membres du jury : Mostefa Maouene (Rapp.), Hervé Causse (Rapp.), Catherine Malecki  

    Cette thèse explore les similitudes et les différences entre les waqfs et les fonds de dotation. Bien qu'ils partagent une même origine, ces deux mécanismes se distinguent par la manière dont ils accomplissent leur mission philanthropique. Les waqfs et les fonds de dotation permettent à des individus ou à des entreprises de financer des activités d'intérêt général, mais leur principal trait distinctif est la manière dont les bénéficiaires sont choisis. Les waqfs redistribuent des rentes à des bénéficiaires ou à des œuvres de charité désignées, tandis que les fonds de dotation sont créés pour atteindre un objectif d'intérêt général tel que défini par la loi française. La thèse aborde également la question de la gouvernance, de la liberté statutaire et du contrôle administratif des deux dispositifs, ainsi que leur régime fiscal avantageux pour les personnes qui les utilisent et encourage l'initiative privée en faveur de l'intérêt général. La thèse traite également de la difficulté pour les waqfs en France de trouver des options de financement conformes à la Charia, contrairement aux fonds de dotation qui ont plus de flexibilité. Les professionnels de la finance islamique cherchent à intégrer leur approche dans le cadre juridique français en respectant les normes administratives, juridiques et professionnelles de la finance tout en introduisant une normativité éthique de nature religieuse. L'administration fiscale a cependant proposé des solutions pour encourager le développement de produits financiers islamiques en France, mais il reste difficile d'administrer un waqf en France en conformité avec les exigences du droit islamique, en particulier en ce qui concerne le financement

    Jairus Djargollo, La réforme des administrations douanières : le cas du Tchad, soutenue en 2022 en co-direction avec Philippe Luppi et Georges A. Cavalier présidée par Marie Masclet de Barbarin, membres du jury : Sébastien Jeannard (Rapp.), Marie-Odile Diemer   

    Cette thèse est consacrée à l’étude de la Réforme des administrations douanières pouvant se situer dans un contexte général, mais en s’affirmant tout de même sur un cas assez spécifique, concernant l’administration des douanes tchadiennes. C’est pourquoi, elle est intitulée : La Réforme des Administrations Douanières : Le Cas du Tchad.Les administrations des douanes à travers le monde, sont obligées de conduire des réformes, compte tenu de la mondialisation des échanges qui impose les principes de libre échange. C’est un combat en fait, engagé contre toute sorte des barrières douanières qui ont tendance à faire obstacle à ces échanges mondiaux. L’un des objectifs de ces réformes douanières est d’assoir une certaine politique de facilitation des échanges commerciaux internationaux. C’est pourquoi l’OMC et l’OMD collaborent étroitement dans ce sens. Elles sont aussi obligées de rechercher l’adhésion des Etats à travers le monde dans le but de mettre en œuvre le libre-échange. Cette adhésion s’exprime par la réforme des douanes qui sont au cœur des activités du commerce international. Le second objectif se situe sur le plan national, par rapport à l’objectif fixé par l’État Tchadien à travers cette réforme douanière. L’État du Tchad, cherche sur le plan national, la concrétisation de la réforme des douanes à travers un plan d’amélioration des finances publiques. Ce plan est appelé Plan d’Action pour la Modernisation de la Gestion des Finances Publiques(PAMFIP).Cette réforme est bien engagée, mais ne donne pas des résultats satisfaisants. Le choix de ce thème permet de comprendre les difficultés réelles qui se posent à cette réforme, afin de proposer des approches de solution.MOTS CLÉSRéformes des douanes, Douane, Administration des douanes, Droit Douanier, Libre échange, Commerce International, pays en développement, intégration économique, accords internationaux, politisation et dépolitisation de l’administration.

    Pablo Guédon, Blockchain et droit fiscal, soutenue en 2022 en co-direction avec Georges A. Cavalier présidée par Hervé Causse, membres du jury : Daniel Gutmann (Rapp.), Ariane Périn-Dureau (Rapp.), Marc Mignot et Polina Kouraleva-Cazals   

    La relation entre le droit fiscal et la blockchain est tumultueuse. Chaque nouvel actif ou nouvelle relation économique émanant de la technologie parait mettre à l’épreuve cette branche du droit par la prétendue rupture opérée avec l’existant. Une telle situation parait cependant due au tropisme réductionniste qui préside actuellement à l’appréhension du phénomène. La prise en compte des seules applications de la blockchain empêche la saisie globale d’une réalité mouvante, en constante diversification, rendant le droit démuni face à l’apparition de chaque nouveauté économique. À l’inverse, l’approche systémique offre un prisme de lecture alternatif qui permet une compréhension d’ensemble de l’objet étudié. Elle conduit à considérer les blockchains elles-mêmes, sans les réduire à leurs diverses applications économiques, et à qualifier chacune d’entre elles d’ordre juridique anational et aterritorial réunissant une communauté d’utilisateurs. Cette démarche renouvelée révèle que ce sont les normes de ce système juridique, et leur sanction ex ante, qui organisent les nouvelles relations économiques et conduisent l’appropriation des nouvelles choses de valeurs – réunies sous la bannière générique des crypto-actifs – qui mettent sous tension les règles fiscales. Le recours à la systémique explique ainsi la multiplication et la diversité infinies des relations, valeurs et entités que la technologie fait naitre : la diversité des normes d’un système juridique n’a de limite que celle qu’il fixe. Aussi, les applications économiques de la blockchain sont appelées à se diversifier et, en l’absence de changement de paradigme, continueront à mettre à l’épreuve le droit fiscal. La résolution des achoppements actuels et futurs dépend de l’appréhension du phénomène dans sa généralité, permettant de traiter fiscalement ses différentes émanations économiques, au fur et à mesure de leur apparition, selon une logique générale préalablement déterminée. Le système juridique ne considérant que ce qu’il qualifie, l’organisation des rapports intersystémiques passe nécessairement par la qualification de l’objet à appréhender. La présente étude propose ainsi une catégorie réceptionnant les blockchains, à laquelle est adjoint un régime mettant en œuvre la technique juridique de l’assimilation pour déterminer le traitement fiscal de leurs applications. La démarche ne consiste qu’à étendre la méthode employée en droit fiscal positif pour imposer les entités issues d’ordres juridiques étrangers, inconnues du droit français. Les blockchains étant des systèmes juridiques tiers, la technique semble tout indiquée pour réceptionner les entités, valeurs et droits qu’elles font apparaitre. Le syllogisme à double détente, mis en place par la catégorie et le régime proposés, permet la saisie d’une réalité protéiforme selon une logique générale et cohérente, alors qu’elle apparaissait initialement rétive à toute appréhension globale. En outre, la généralité ne sacrifie aucunement la singularité des situations. Le traitement fiscal est différencié pour les applications différentes, mais également identique, pour chacune d’entre elles, aux entités du droit étatique auxquelles elles ressemblent le plus. La technologie, par son caractère normatif, ne fait que structurer des relations économiques aux visages multiples qui ne sont pas strictement identiques à celles qui recourent à d’autres solutions juridiques mais qui ne sont, pour autant, pas substantiellement différentes. La blockchain n’a pas créé de besoins nouveaux pour les individus et entités. Elle offre simplement des moyens alternatifs à l’organisation de rapports économiques, dont l’innovation repose généralement sur l’unique fait de se passer d’intermédiaires. Une telle approche du phénomène conduit ainsi à respecter le délicat compromis entre, la garantie des recettes de l’État, la sécurité juridique des contribuables, et la neutralité fiscale afin de sauvegarder leurs libertés.

    Sédéhou Houndeffo, La sécurité fiscale dans l'UE et dans l'UEMOA : cas de la France et du Bénin, soutenue en 2020 en co-direction avec Georges A. Cavalier et Nicaise Médé présidée par Thierry Lambert, membres du jury : Lukasz Stankiewicz (Rapp.), Jean-Pierre Duprat (Rapp.), Jean-Luc Pierre   

    La sécurité juridique du contribuable est un critère de sélection utilisé par les entreprises dans le cadre de l’implantation ou du maintien dans un État. L’existence et le respect de règles de sécurité juridique peut être un facteur de croissance économique. Dans ce sens, il est utile de procéder à un examen périodique des règles fiscales. L’évaluation de la sécurité fiscale en France et au Bénin révèle des disparités dans la mise en place et dans l’application de règles de sécurité. Le diagnostic sécuritaire des normes fiscales permet de constater qu’en France, il existe une sécurité juridique assez satisfaisante tandis qu’au Bénin cette sécurité est relative. Il en est de même des règles prétoriennes de sécurité qui établissent que le juge n’a pas encore pris la mesure des enjeux de sécurité en matière fiscale.

    Jean Kassim Ouedraogo, De la notion d'abus de droit fiscal, soutenue en 2016 en co-direction avec Georges A. Cavalier présidée par Jean-Luc Albert, membres du jury : Christophe de La Mardière (Rapp.), Olivier Négrin (Rapp.), Jean-Luc Pierre   

    La notion fiscale d’abus de droit est un sujet d’une grande actualité qui intéresse tous les acteurs de la vie des affaires. On parle de plus en plus dans nos médias, dans nos facultés, dans nos entreprises, comme dans nos foyers des termes d’optimisation fiscale, d’évasion fiscale, de fraude fiscale et d’abus de droit. De plus, l’actualité est marquée par la lutte contre les pratiques fiscales abusives des contribuables qui s’est opérée à divers échelons. Au niveau international avec l'initiative de l'OCDE et du G20 contre l'érosion de la base taxable et le transfert de bénéfices dit BEPS, au plan communautaire, avec l'action du législateur européen, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Commission européenne, et à l’échelon interne par les travaux du parlement. En droit interne, l’article 100 du projet de loi de finances pour 2014 prévoyait que l’adverbe « exclusivement », qui représente l’un des critères caractéristiques de l’abus de droit par fraude à la loi, soit remplacé par l’adverbe « principalement » fiscal dans l’article L. 64 du Livre des procédures fiscales. Le Conseil constitutionnel a censuré cette tentative du législateur dans une décision en date du 29 décembre 2013. Cette décision de censure pourrait être interprétée comme demandant au législateur de définir avec une plus grande précision le motif « principalement » fiscal, mais de manière générale de définir la notion même d’abus de droit. Rappelons que l’article L. 64 du LPF siège de la notion française d’abus de droit, ne définit pas l’abus de droit stricto-sensu, mais plutôt la procédure d’abus de droit. Il ne nous dit pas "qu'est ce que l'abus de droit", mais plutôt "comment l'abus de droit". Si les implications constitutionnelles ont été rapidement connues, les soubassements théoriques méritent d’être approfondis, notamment dans une approche comparative, et le cas échéant européenne et internationale de la question. Il s’est donc agit de mettre en lumière la notion fiscale d’abus de droit, à savoir son caractère saisissable ou non. Cette démonstration conduit nécessairement à répondre à plusieurs interrogations. Notamment, existe-t-il une notion unique et unanimement admise d'abus de droit ? En quoi la notion d’abus de droit est-elle insaisissable? La notion d’abus de droit se doit-elle d’être insaisissable? S’obliger à trouver une notion commune d’abus de droit, n’est-ce pas remettre en cause la logique intrinsèque de l’institution et lui retirer toute efficacité ? Faut-il privilégier une approche commune aux Etats-Membres de l’UE ? Une approche internationale de la question est-elle réalisable ? Quid de l’articulation des dispositifs anti-abus entre eux. C’est entre autre ces différentes interrogations qui ont été évoquées dans les développements de la thèse.

    Ammar Al-bsherawy, La réception du contrat de crédit-bail par le droit positif irakien. Étude à partir des droits français et américain, soutenue en 2014 en co-direction avec Georges A. Cavalier présidée par Blanche Sousi-Roubi, membres du jury : Sébastien Neuville (Rapp.), Jérôme Lasserre Capdeville   

    La réception du contrat de crédit-bail par le droit positif irakien n’a pas besoin d’une acculturation qui prendrait la forme de la soumission ou de l’assimilation aux règles juridiques ayant été élaborées dans un environnement juridique différent. Afin d’être accueilli par le droit positif irakien, le contrat de crédit-bail doit passer par la réception des modèles français, américain, islamique dans le système juridique irakien pour y former un droit mixte d’application spéciale. Pour fournir une explication bien satisfaisante pour la réception d’un modèle du contrat de crédit-bail dans l’ordre juridique irakien, il est indispensable de chercher des propositions plus spécifiques s’agissant la sélection des normes juridiques ; l’ajustement entre les normes empruntées et le système juridique dans lequel ils doivent être reçus ; et les relations entre les deux cultures juridiques. Le législateur irakien ne peut se limiter à une simple copie, car il doit veiller à établir des lois qui sont le reflet de la mentalité et de la culture juridique irakienne. Il est donc indispensable d’explorer plus à fond les forces qui motivent la réception du contrat de crédit-bail par le droit positif irakien : la recherche d’un système juridique, culture juridique, et culture fiscale adéquate. Cette analyse ouvre des perspectives nouvelles et soulève toute une série de questions, étudiées à la lumière des droits français, américain et irakien. Les points soulevés par la première partie de notre thèse montrent bien les stratégies, les démarches et les principaux obstacles de la transplantation indirecte des normes juridiques ayant été élaborées dans un environnement non islamique. C’est donc à l’analyse de la réception indirecte des normes juridiques applicables au contrat de crédit-bail que la première partie de la thèse est consacrée. À côté de la réception indirecte des normes juridiques applicables du contrat de crédit-bail, une transplantation directe des normes comptables et fiscales est indispensable pour la réception du contrat de crédit-bail par le droit positif irakien. L’enjeu de la réception d’un point de vue comptable et fiscal sera dès lors multiple : d’une part, un rapprochement entre le droit comptable, fiscal français et le droit fiscal, comptable irakien est souhaitable et recherché. D’autre part, un rapprochement entre le droit comptable, fiscal américain, ayant été inspiré par les normes comptables et fiscales internationales, et le droit fiscal, comptable irakien est faisable. C’est la compatibilité et l’harmonisation qui sont recherchées. C’est donc à l’analyse de la réception directe des normes comptables et fiscales applicables au contrat de crédit-bail que la deuxième partie de la thèse est consacrée.

  • Membre du jury

    Lara Taleb, La coopération informationnelle à des fins fiscales : approches comparées de la France, du Liban et de la Suisse, soutenue en 2025 sous la direction de François Barque présidée par Xavier Oberson, membres du jury : Philippe Conte (Rapp.), Hervé Lécuyer (Rapp.), Sébastien Ferrari et Georges A. Cavalier  

    L’efficacité de la coopération informationnelle dans la promotion de la transparence fiscale internationale ne présenterait pas, le même degré en France, en Suisse et au Liban. Il convient d’abord de démontrer qu’aujourd’hui de telles distinctions tendent considérablement à se réduire, les trois approches en question opérant entre eux un mouvement de convergence et de divergence. Cette uniformisation se constate, tout d’abord, à travers les règles juridiques et technique de cette coopération, et ensuite les dépassements des limites à l’efficacité escomptée à cette coopération. En effet, une étude comparée de la coopération informationnelle selon les cas de la France, de la Suisse et du Liban permet de révéler leurs intégrations, leur domaine juridique et technique d’application comparable, tant ce qui est des informations, des personnes et des impôts visés par la recherche d’une transparence fiscale au-delà des frontières nationales, et enfin les similitudes de l’application de cette coopération. Ce mouvement convergence se constate, en outre, à travers la portée de la coopération informationnelle étudié. Ainsi, l’efficacité du processus de la coopération informationnelle en matière fiscale doit concilier entre le secret et la transparence, pour admettre la légitimité et l’efficacité de cette coopération, tant au nom de la protection des intérêts privés que de la préservation de l’intérêt public légitimement supérieur au besoin de préserver les droits de contribuables dont certaines informations fiscales sont couvertes par le secret. Néanmoins, la portée de ces principes n’est pas totalement similaire. Un point essentiel apparaît, en effet, entre les systèmes, quant à l’opposabilité ou non du secret bancaire à l’administration fiscale, la performance et les pouvoirs en matière de coopération informationnelle. Il semble, cependant, que ces ultimes points de divergence soient voués à disparaître dans le futur.

    Isabelle Armelle Oum Likound, La fiscalité des activités maritimes dans l'union européenne : la complexité de la lutte contre les distorsions de concurrence dans un secteur mondialisé, soutenue en 2023 sous la direction de Patrick Chaumette présidée par Gaël Piette, membres du jury : Laurence Vapaille (Rapp.), Georges A. Cavalier   

    La lutte contre les distorsions de concurrence au sein de l’Union européenne est complexe, car les activités maritimes sont de divers ordres et sont appelés à s’exercer sur le plan international. La Commission régule la concurrence fiscale en encadrant les aides d’État de nature fiscale. Elle collabore avec l’OCDE afin d’harmoniser les fiscalités des membres. D’autres part, les États doivent faire face à la concurrence internationale ; ils ont généralisé la taxe au tonnage, ce qui a conduit au rajeunissement des flottes. De plus, la participation des États du port à la lutte contre les navires- poubelles a aussi permis d’atténuer les effets néfastes de la libre immatriculation. Par ailleurs, le navire, élément central des activités maritimes bénéficie de beaucoup d’attention sur le plan législatif. Il bénéficie de la liberté d’immatriculation. Dans ce cadre, la fiscalité est utilisée par les États afin de contrer l’attrait des États à faible fiscalité. En interne, les entreprises multinationales maritime doivent respecter les principes directeurs de concurrence dans leurs transactions intragroupe. La difficulté dans ce cadre-ci étant de comparer des transactions dont les enjeux fluctuent selon le contexte socio-économique et selon les régions. Comme il est possible de se perdre face à cette environnement législatif et fiscal hétérogène et diverses, cette thèse vise à faire ressortir les législations fiscales mise en place en Europe, et présenter les travaux qui tendent à atteindre l’objectif d’une concurrence fiscale loyale dans les activités maritimes. De plus il s’agit de montrer les difficultés que rencontrent ces travaux, aussi bien sur le plan législatif, judiciaire, que sur le plan pratique.

    Mandiou Traore, Le réglement de litiges commerciaux en Afrique de l'Ouest, soutenue en 2021 sous la direction de Béatrice Jaluzot présidée par Gérard Ngoumtsa Anou, membres du jury : Bréhima Kamena (Rapp.), Olivier Gout et Georges A. Cavalier   

    L’organisation du règlement des litiges commerciaux en Afrique de l’ouest notamment dans les États Parties au Traité OHADA est marquée à la fois par l’intervention des juridictions nationales d’instance et d’appel et de la Cour commune de justice et d’arbitrage. En effet, la mise en place d’une législation commune en matière de droit des affaires a nécessité l’institution d’une Cour de cassation unique pour unifier la jurisprudence. L’uniformisation de la jurisprudence a conduit à la mise à l’écart des juridictions nationales supérieures de tout enjeu de règlement de litiges liés à l’application du droituniforme excepté les décisions appliquant des sanctions pénales. Dès lors, les relations entre les deux ordres de juridictions supérieures sont plus empreintes de conflits que basées sur un véritable dialogue des juges. Eu égard à ce qui précède, pour assurer aux opérateurs économiques un meilleur règlement de leurs litiges en évitant les difficultés liées au règlement judiciaire, il convient de promouvoir d’autres outils alternatifs de règlement des litiges. Dès lors, l’adoption des actes uniformes relatifs à l’arbitrage et à la médiation ont permis de donner aux opérateurs économiques, d’autres lieux alternatifs pour régler leurs litiges. En outre, le développement des centres d’arbitrage, de médiation et de conciliation semble être une alternative aux juridictions judiciaires. Au regard, des multiples saisines du centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou par les banques et établissements financiers, les sociétés d’assurances, de transports et de télécommunications, les entreprises minières et énergétiques, l’on peut en déduire que ce centre joue un rôle important dans le règlement alternatif des litiges commerciaux en Afrique de l’ouest.

    Sarra Abbes, La responsabilité décennale à raison des désordres évolutifs, soutenue en 2021 sous la direction de Moussa Thioye, membres du jury : Béatrice Kan-Balivet (Rapp.), Mbissane Ngom (Rapp.), Georges A. Cavalier, Mostefa Maouene et Anne-Laure Thomat-Raynaud   

    Si le consommateur commun reçoit un régime de protection confinant parfois à une quasi-déresponsabilisation, le consommateur immobilier doit a fortiori pouvoir bénéficier d’une protection à la mesure des risques économiques qu’il encourt, compte tenu du coût élevé de la construction et de celui d’éventuelles réparations pour des désordres qui pourraient intervenir. En effet, l’ouvrage n’est pas à l’abri de subir des désordres au cours de sa vie et la réception de ce dernier ne saurait à elle seule dispenser le constructeur de toute responsabilité postérieure. Ainsi, la garantie décennale a vocation à permettre la réparation des désordres les plus graves affectant l’ouvrage, dans le délai de dix ans suivant sa réception. La fonction du délai décennal procède alors d’une double logique protectrice. Du point de vue du maître de l’ouvrage, il permet à ce dernier de mettre à l’épreuve la solidité et la fonctionnalité de l’immeuble durant une période suffisamment longue. Du point de vue du constructeur, l’expiration du délai décennal fait office de preuve de la qualité de l’ouvrage et met fin à sa responsabilité décennale. Néanmoins, une malfaçon née à l’intérieur du délai de la garantie peut tout à fait se mouvoir dans le temps, soit en s’intensifiant progressivement soit en se répétant. Le maître de l’ouvrage subissant ce type de désordres aussi graves qu’ondoyants, se trouverait en grande difficulté si la jurisprudence s’en était tenue à une rigueur absolue de la nature de délai d’épreuve attachée à la garantie légale. À cet égard, les désordres futurs et évolutifs constituant l’angle mort des textes régissant la garantie décennale, font l’objet d’un régime d’ordre exclusivement prétorien, ce qui n’est pas sans poser de nombreuses difficultés.

    Alain Akue Mickala, La situation de la caution en droit des procédures collectives au regard de la règle de l'accessoire : Etude comparative droit français/droit OHADA, soutenue en 2019 sous la direction de Anne-Marie Romani et Jean-Claude James présidée par Alain Kenmogne Simo, membres du jury : Lionel Andreu (Rapp.), Georges A. Cavalier   

    Depuis l'entrée en vigueur de loin° 94-475 du 10 janvier 1994, le législateur français s'est inscrit dans un processus de protection, au demeurant intéressé, du dirigeant caution dans l'optique de favoriser le redressement du débiteur en difficulté. Ce processus qui a atteint son point culminant lors de la réforme de 2005 a eu une influence sur le droit des procédures collectives applicables dans l'espace OHADA non sans heurter l'équilibre de l'institution du cautionnement dans sa globalité. Depuis la réforme de l'AUC du 10 septembre 2015, le droit OHADA adopte le même régime de traitement de la caution du débiteur en difficulté que le législateur français. Celui-ci consiste à favoriser le sort de la caution en instrumentalisant sa situation tant que l'espoir de sauver le débiteur en difficulté subsiste réellement. Cela se traduit notamment par une application ciblée de la règle de l'accessoire dans différentes étapes de la procédure selon un fil conducteur presque identiquement défini pat' chaque législateur, pourtant dans un environnement juridique et social différent. L'impact de ce paradoxe sur la protection efficiente de la caution se fait ressentir dans l'application des mesures de discipline collective à la caution d'une part, et l'exercice des recours de celle-ci d'autre part.

    Philippe Rebattet, Le conseil fiscal notarial en gestion de fortune : planification successorale et structuration patrimoniale, soutenue en 2018 sous la direction de Yann Favier présidée par Hubert Bosse-Platière, membres du jury : Christophe Vernières (Rapp.), Frédéric Douet (Rapp.), Odile Chanut, Georges A. Cavalier et Sophie Dieu-Lemaire   

    Le notaire a une fonction essentielle pour conseiller les familles dans la gestion de leur patrimoine. Il intervient directement ou indirectement en matière d'optimisation fiscale. Pour les riches et les ultra-riches, son rôle peut être déterminant dans la construction des schémas d'optimisations fiscales. La plus-value du conseil notarial réside dans la vision à la fois juridique et fiscale. Son intervention s'étend également dans les dossiers internationaux. L'expertise du notaire français en droit international privé et en fiscalité international du patrimoine permet d'accompagner les projets familiaux et patrimoniaux transfrontaliers.

    Khaled Aguemon, Réflexion sur l'abus en droit des sociétés dans l'espace Ohada : contribution du droit français, soutenue en 2013 sous la direction de Franck Marmoz présidée par Joseph Djogbenou, membres du jury : Nicolas Borga (Rapp.), Georges A. Cavalier   

    Depuis des lustres, les sociétés commerciales n’ont cessé d’être l’accessoire juridique favori des entrepreneurs dans l’exercice de leur activité. La société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d’affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature, dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Cette définition découle de l’article 4 de l’AUSCGIE qui constitue une transposition de l’article 1832 du Code civil. L’AUSCGIE rassemble toutes les normes juridiques qui ont pour objectif de gouverner la constitution, l’activité et la fin de la société. Une des prérogatives les plus importantes des associés est de prendre part à la vie sociale, ils peuvent participer à cette vie sociale en dirigeant la société ou de façon plus réservée, en votant dans les différentes assemblées. Toutefois ce droit, comme tout droit est susceptible d’abus ; l’abus étant un usage injustifié ou excessif de quelque chose ou d’un pouvoir par son titulaire. D’un point de vue impartial avec les autres associés, l’AUSCGIE a codifié dans ses dispositions des sanctions contre les abus commis à l’occasion de l’exercice du droit de vote. Toutefois, l’abus ne se révèle pas uniquement lors de l’exercice du droit de vote. De multiples abus se révèlent aussi dans la direction et la gestion d’une société. Là encore, l’AUSCGIE a prévu des dispositions et laissé le soin aux Etats-parties d’instaurer dans leur législation des lois pour sanctionner ces abus. Le concept d’abus nous pousse donc à étudier les sources de sanction de ce dernier dans l’espace Ohada.

    Ali Ariaeipour, La responsabilité du fait des produits défectueux en droit des affaires internationales et comparé (droit européen, droit français et droit iranien)., soutenue en 2012 sous la direction de Hugues Fulchiron présidée par Abbas Karimi, membres du jury : Élise Poillot (Rapp.), Sabine Corneloup (Rapp.), Ali Azmayesh et Georges A. Cavalier   

    Responsabilité du fait du produit c’est le nom, donné à un domaine de droit concernant la responsabilité des personnes qui s’occupent à fabriquer et vendre ou distribuer par d’autres moyens des produits pour les différents sorts des dommages causés aux consommateurs et même aux tierces personnes par les défauts de sécurité de ces produits. Cette responsabilité est une responsabilité sans faute qui va au-delà distinction traditionnelle entre la responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle. Il existe différents modèles de la responsabilité du fait des produits défectueux dans le monde. Parmi eux le droit américain et le droit européen de la responsabilité du fait des produits sont particulièrement significatifs. Aux Etats-Unis la section 402A de la seconde restatement of torts déterminait le régime de la responsabilité du fait des produits. En 1998 l’institut de droit américain a publié la troisième restatement of torts sous le nom de la responsabilité du fait des produits, ce qui est censé de remplacer la section 402A de la seconde restatement of torts. En Europe, la directive communautaire numéro (85/374/CEE) du conseil du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux constitue le droit spécial des états membres en matière de la responsabilité du fait des produits défectueux. Cette directive a été transposée en droit français par la loi du 19 mai 1998 sous la forme des articles 1386-1 à 1386-18 du code civil français. La faute constitue la seule base légale de la responsabilité civile des vendeurs et des fabricants des produits défectueux en droit iranien. Pour résoudre les conflits de lois et des juridictions qui résultent de l’exportation de produits au niveau international on peut mettre œuvre les conventions et les règlements internationales qui ont été élaborées en la matière ainsi que le droit commun des conflits des lois et des juridictions des pays.