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Georges Cavalier

6 cours Albert Thomas BP 8242
69355 Lyon Cedex 08

Georges Cavalier

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

La TVA intracommunautaire à l’ère numérique

lundi 11 janvier 2021

Organisé sous l’égide du LEJEP et de 2ISF, sous la direction scientifique de Laurence Vapaille, MCF HDR, Membre du LEJEP, Secrétaire de rédaction REIDF, Secrétaire générale 2ISF et de Sophie Lambert-Wiber, MCF HDR Université d’Angers

Financial transaction tax as a resource to tackle the (sanitary) crisis ?

jeudi 19 novembre 2020

Organisée par Georges Cavalier, Maître de conférences, Centre de droit de l’entreprise, Equipe de recherche Louis Josserand

Environmental sustainability and “the European green deal” : values, innovation and regulation

jeudi 12 novembre 2020

The ELI Environmental Law SIG is organising a Conference on Environmental Sustainability and the ‘European Green Deal’: Values, Innovation and Regulation. The event will be connected with the First meeting of the SIG.

Des systèmes d'information aux blockchains

vendredi 10 juillet 2020

Essai de convergences en sciences juridiques et fiscales, économiques et de gestion

Journées de recherche du Collège Académique Droit - économie – gestion, organisées par Wifrid Azan, Professeur, Université Lyon 2 & Georges Cavalier, Maître de conférences HDR, Université de Lyon.

Sur-législation fiscale : le mieux est-il l'ennemi du bien ?

vendredi 20 mars 2020

Organisée par l’Association du Master de Droit Fiscal de Lyon 3

The impact of the German Constitution's Fundamental Rights on Tax Law

jeudi 13 février 2020

Conférence organisée par M. Georges Cavalier, Maître de conférences HDR, Centre d'études et de recherches financières et fiscales (CERFF), Université Jean Moulin Lyon 3.

European R&D tax incentives - contribution to the emergence of a tax concept

vendredi 6 décembre 2019

Under the scientific direction of Georges Cavalier, Associate Professor, University Jean Moulin Lyon 3. This event benefits from financial grants from the the European Law Institute and Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Processo tributario e tutela dei diritti dei contribuenti: confronto con l'Europa

vendredi 15 novembre 2019

Convegno di diritto tributario

Congrès organisé par l'ANTI - Associazione Nazionale Tributaristi Italiani.

Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international

vendredi 8 novembre 2019

Organisé par l‘EDPL, Lyon 3, sous la direction scientifique de Lukasz Stankiewicz, Professeur de droit public à l’Université de Limoges

La fiscalité locale : regards comparatifs. Simple évolution ou véritable révolution ?

jeudi 10 octobre 2019

Organisé par l’EDPL, le CERFF, et la SFFP Université Jean Moulin, Lyon 3 sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, maître de conférences HDR de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

ELI Annual Conference 2019

mercredi 4 septembre 2019

Organized by the European Law Institute, and Tax Panel under the scientific direction of Georges Cavalier, Associate Professor of Law, University of Lyon.

61ème Séminaire de Droit Comparé et Européen

lundi 19 août 2019

Seminario di Diritto comparato ed europeo fondato nel 1959 da Enrico Paleari e Germain Brulliard

EATLP 2019 Congress

jeudi 6 juin 2019

International workshop on Comparative European Tax and R&D

vendredi 26 avril 2019

Organisé par l’EDPL, Lyon 3 et l’Institut Européen du Droit (ELI), sous la direction scientifique de Georges Cavalier, Maître de conférences de droit privé à l’Université de Lyon

L’endettement, jusqu’où ?

jeudi 21 mars 2019

Conférence organisée dans le cadre du master 2 droit fiscal dirigé par Georges Cavalier, maître de conférences HDR

De l'arrêt Halifax à la directive ATAD : la condamnation des pratiques fiscales abusives par l’Union Européenne

vendredi 15 mars 2019

Organisée par le Master 2 de Droit Fiscal de Lyon III et son association, l’ADF

Current perspectives on EU company and financial law

vendredi 25 janvier 2019

European Law Institute (ELI) Special Interest Group (SIG) on “Business and Financial Law”

Les évolutions de la fiscalité européenne en matière de R&D

vendredi 23 novembre 2018

Journée d'études internationale

Organisé par l’Université Côte d’Azur et l’Institut Européen du Droit (ELI), sous la direction scientifique de Georges Cavalier, Maître de conférences de droit privé à l’Université de Lyon, et à l’Université de Nice.



Publications

Thèse

Essai sur le contrat de service en droit international privé. Thèse soutenue en 2005 à Lyon 3, sous la direction de Hugues Fulchiron et de A.V.M. Struycken.

Ouvrages

Georges Cavalier, Essai sur le contrat de service en droit international privé, 2005, 429 p.

Georges Cavalier et Jacqueline Cavalier, Réussir votre recherche d'emploi, Ed. du puits fleuri, 2005, Communication & organisation, 335 p.

Georges Cavalier, The law of termination of employment & unfair dismissal, 1996, 56 p.

Articles

Georges Cavalier, « Harmonization of Tax Concepts in Europe The Example of R&D Notions and Expenses », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2019, p. NC

Georges Cavalier, « Les droits fondamentaux : nouveaux outils pour les fiscalistes », Studi Urbinati, A - Scienze giuridiche, politiche ed economiche, N° 3, 2018, pp. 197-214

Georges Cavalier, « The Current Challenges for EU Company and Financial Law and Regulation », Accounting, Economics and Law, N° 3, 2018, p. NC

Georges Cavalier, « Mandat d'arbitrages : validité juridique et encadrement contractuel - Analyse française au regard du droit communautaire et comparé », Revue Internationale des Services Financiers, 2018, p. NC

Georges Cavalier, « Pour la reconnaissance d'un "avantage détachable" : déductibilité de la retenue à la source étrangère en cas de situation déficitaire », Revue Internationale des Services Financiers, N° 3, 2017, pp. 86-99

Georges Cavalier, « Fiscalité des services financiers », Revue internationale des services financiers, 2017, p. NC

Georges Cavalier, « Harmonization of the corporate tax in the EU - The CCCTB Proposals (First part) », Revue Internationale des Services Financiers, 2017, p. 114

Georges Cavalier, « Les outils d'incitation fiscale et l'industrie pharmaceutique. Considérations de finances publiques », Revue Lamy Droit des Affaires, 2017, p. 51

Georges Cavalier, « Les outils d'incitation fiscale pour l'industrie pharmaceutique. Considérations de finances publiques », Revue Lamy Droit des Affaires, 2017, pp. 51-58

Georges Cavalier, « Action 7 du projet BEPS : une révolution ? Les travaux internationaux visant à enrayer l’évitement artificiel du statut d’établissement stable », Revue Internationale des Services Financiers, N° 2016, 2016, pp. 159-166

Georges Cavalier, « Le « bénéficiaire effectif » en droit fiscal financier comparé », Liber Amicorum Blanche Sousi : l'Europe bancaire, financière et monétaire, Paris, RB édition, 2016, pp. 427-436

Georges Cavalier, « Les financements non bancaires encouragés par le droit fiscal ? », in Anne-Marie Romani (dir.), La banque dans tous ses (E)états : Intermédiation et croissance. Regards croisés France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal, Paris, Mare & Martin, 2016, pp. 75-83

Georges Cavalier, « France », Tax Incentives for Research and Development (R&D), The Hague, Sdu Uitgevers, 2015, pp. 303-318

Georges Cavalier, « Is the Economic Crisis Driving Western Laws Closer to Islamic Laws on Interest Rate Prohibition? », International Journal of Economic Perspectives, N° 2, 2013, pp. 47-56

Georges Cavalier, « Petit exercice d'interprétation juridique - Qualification, intention, cohérence : libre propos à partir de l'article L. 145-16 du Code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, pp. 33-43

Georges Cavalier, « Une position mi-figue mi-raisin sur l'expertise unilatérale », Jurisprudence automobile, 2013, pp. 38-40

Georges Cavalier, « Bail commercial, transmission en cas de scission et évaluation du préjudice de jouissance : entre approbation et scepticisme », Bulletin Joly Sociétés, 2012, pp. 47-54

Georges Cavalier, « Bail à construction - Ou quand la sanction d'un loyer prétendu dérisoire occulte la vérification de l'absence de cause », Revue Lamy Droit civil, 2012, pp. 7-11

Georges Cavalier, « Chapter 6 - France : Taxation of Hedge Funds and Their Managers », in Eddy Wymeersch (dir.), ALTERNATIVE INVESTMENT FUND REGULATION, Kluwer Law International, 2012, pp. 153-182

Georges Cavalier, « Réflexions juridico-économiques sur le principe du contradictoire et l'expertise amiable dans la médiation commerciale internationale », in Filali Osman (dir.), LA MEDIATION EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, Bruylant, 2012, pp. 47-59

Georges Cavalier, « Taxation of Sports Business: An International and French Perspective », International Sports Law Review, 2011, pp. 13-21

Georges Cavalier, « Transmission du bail commercial en cas de scission », Recueil Dalloz, 2011, pp. 994-999

Georges Cavalier, « On French International in the Financial Crisis », Brooklyn Journal of International Law, N° 3, 2010, p. NC

Georges Cavalier, « Comparing Civil Law and Common Law Systems for Mergers and Acquisitions - An Economic Analysis », US-China Law Review, 2010, pp. 1-13

Georges Cavalier, « French Interventions in the Crisis », Brooklyn Journal of International Law, 2010, pp. 785-794

Georges Cavalier, « La réglementation des fonds spéculatifs », Revue internationale de droit comparé, 2010, pp. 361-421

Georges Cavalier, « Les fusions-acquisitions et l'analyse économique du droit : approche comparée France - Etats-Unis », Recueil Dalloz, 2010, pp. 2718-2727

Georges Cavalier, « Réflexions à partir de l'analyse économique de la culture (fiscale) civiliste », Recueil Dalloz, 2010, pp. 2718-2727

Georges Cavalier, « Fiscalité internationale des sportifs : cas pratique », Les cahiers de droit du sport, 2009, pp. 24-27

Georges Cavalier, « La notion de contrat de fourniture de services au sens de Bruxelles I - A propos de l'arrêt Falco du 23 avril 2009 rendu par la CJCE », Revue Lamy Droit des Affaires, 2009, pp. 57-62

Georges Cavalier, « Mergers and Acquisitions Comparative Economic Analysis of Laws: France vs. USA », Journal of Civil Law Studies, 2009, pp. 147-181

Georges Cavalier, « The concept of employment contract in European Union private law », International and Comparative Law Quarterly, 2006, p. 587

Georges Cavalier, « Redesigning Heaven: Tax Haven Reform in the Netherlands Antilles », International Tax Notes, N° 11, 2005, p. NC

Georges Cavalier, « Principe du contradictoire en matière d'expertise amiable », Recueil Dalloz, N° 1, 2005, p. 46

Georges Cavalier, « A call for interim relief at the WTO level-dospute sttlement and international trade diplomacy », World Competition, N° 3, 1999, pp. 103-139

Communications

Georges Cavalier, « Blockchain et droit fiscal », p. NC, Transformation numérique et sciences juridiques et fiscales, sciences économiques, et sciences de gestion, Lyon, 10 avril 2020

Georges Cavalier, « Fiscalité locale : propos introductifs », p. NC, Université de Lyon, La fiscalité locale : regards comparatifs. Simple évolution ou véritable révolution ?, Lyon, 10 octobre 2019

Georges Cavalier, « L'arbitrage fiscal vu par le droit privé », p. NC, Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international, Lyon, 08 novembre 2019

Georges Cavalier, « La fiscalité européenne de la R&D », p. NC, Les évolutions de la fiscalité européenne en matière de R&D, Lyon, 26 avril 2019

Georges Cavalier, « La notion fiscale de recherche et les sciences humaines », p. NC, European R&D tax incentives - contribution to the emergence of a tax concept, Lyon, 06 décembre 2019

Georges Cavalier, « Processo Tributario in Francia », p. NC, Processo Tributario e Tutela dei Diritti dei Contribuenti: Confronto con l’Europa, Padoue, Italy, 15 novembre 2019

Georges Cavalier, « Propos introductifs », p. NC, La fiscalité locale : regards comparatifs. Simple évolution ou véritable révolution ?, Lyon, 10 octobre 2019

Georges Cavalier, « Amendments to the "Super-Deduction », p. NC, European Law Institute ELI, Meeting of the ELI Council Members in the Austrian Ministry of Justice in Vienna, Vienne, Austria, 08 février 2018

Georges Cavalier, « Les incitations fiscales aux activités de recherche et de développement », p. NC, Quelle Europe pour demain ?, Lyon, 16 mars 2018

Georges Cavalier, « L’entreprise élargie en droit fiscal », p. NC, L’entreprise élargie, Contribution de la RSE à la construction d’un concept, Mulhouse, 25 octobre 2018

Georges Cavalier, « Présentation du contexte et des projets de Statements », p. NC, Les évolutions de la fiscalité européenne en matière de R&D, Nice, 23 novembre 2018

Georges Cavalier, « Réveiller l’Europe par la fiscalité ? », p. NC, Conférence : réveiller l’Europe par la fiscalité ?, Lyon, 10 avril 2018

Georges Cavalier, « The Future of Tax Law in Europe », p. NC, The Implication of the European Commission's White Paper on the 'Future of Europe' on European Administrative Law, Budapest, Hungary, 06 juin 2018

Georges Cavalier, « CCBT and R&D Tax Incentives », p. NC, European Law Institute ELI, Business and Financial Law SIG Inaugural Workshop, Vienne, Austria, 23 juin 2017

Georges Cavalier, « De quelques solutions françaises pour une meilleure gestion des finances des collectivités locales », p. NC, Université Badji Mokhtar Annaba, Les collectivités territoriales : acteurs du développement local dans les pays du Maghreb, Annaba, Algeria, 05 octobre 2017

Georges Cavalier, « Droit fiscal, magistrat, et circulation des valeurs au sein d’un groupe », p. NC, Laboratoire d'etudes juridiques et politiques - Université de Cergy-Pontoise, Groupes de sociétés et droit du travail – Nouvelles articulations, nouveaux défis, Paris, 13 octobre 2017

Georges Cavalier, « La réforme en droit : exemples, méthodes et processus », p. NC, Université de Lyon, Droit japonais, droit français : quelle réforme ?, Lyon, 17 mars 2017

Georges Cavalier, « Les outils d’incitation fiscale pour l’industrie pharmaceutique », p. NC, Université de Lyon, Le Droit économique, support de croissance de l'industrie pharmaceutique ?, Lyon, 09 décembre 2016

Georges Cavalier, « Projet de recherche sur l’articulation de la fiscalité des mesures de faveur à la recherche », p. NC, European Law Institute ELI, ELI Annual Meeting, Ferrare, Italy, 07 septembre 2016

Georges Cavalier, « La fiscalité du financement de l'entreprise », p. NC, Université deToulon, La banque dans tous ses (E)tats, Toulon, 22 avril 2015

Georges Cavalier, « Le cas du droit fiscal », p. NC, Université de Lyon, La pratique du droit de l'Union européenne par le juge judiciare, Lyon, 11 juin 2015

Georges Cavalier, « Le secret fiscal », p. NC, Le barreau de Lyon, Le secret, Lyon, 28 novembre 2015

Georges Cavalier, « Les incitations fiscales à la recherche et au développement », p. NC, International fiscal association, Tax incentives on Resaerch and Developpment, Bâle, Switzerland, 31 août 2015

Georges Cavalier, « Réflexions sur le risque fiscal des entreprises », p. NC, Université Lumière Lyon 2, Quel droit pour quels risques ?, Lyon, 15 octobre 2015

Georges Cavalier, « Les transferts de sièges de sociétés dans l'Union européenne, aspects de droit des sociétés et de droit fiscal », p. NC, Université de Lyon, Les délocalisations, Lyon, 21 novembre 2013

Georges Cavalier, « Mergers and acquisitions comparatives economic analysis of laws : France vs USA », p. NC, Program in Business Law, Nijmegen, Netherlands, 07 mai 2012

Georges Cavalier, « Réflexions juridico-économiques sur le principe du contradictoire et l'expertise amiable dans la médiation commerciale internationale », LA MEDIATION EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, pp. 47-59, La médiation, Besançon, Université de Franche-Comté, 05 avril 2012

Georges Cavalier, « The European Convention on Privacy Rights: its History and its Application by the Strasbourg Court », p. NC, Privacy Rights in Europe and the United States, Lyon, 11 juillet 2012

Georges Cavalier, « Is the Economic Crisis Driving Western Laws Closer to Islamic Laws on Interest Rate Prohibition? », International Conference on Banking and Finance Perspective, pp. 345-367, International Conference on Banking and Finance Perspective, Eastern Mediterranean University, Cyprus, 13 avril 2011

Georges Cavalier, « La fiscalité du sponsoring et du mécénat sportif », p. NC, Sport et entreprise, Lyon, 24 juin 2011

Georges Cavalier, « Revisiting Canon Law on Interest Prohibition - For a European Range of Clearly Defined Usury Rates », p. NC, Law and Religion Scholars Network (LARSN) Annual Conference, Faculté de droit de l'Université de Cardiff, United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, 17 mai 2011

Georges Cavalier, « French and International Taxation of Athletes », The Law and Business of International Sport, International Sports Law Review, pp. 13-21, The Law and Business of International Sport, Istanbul University Law Faculty, Turkey, 06 septembre 2010

Georges Cavalier, « La réglementation des fonds spéculatifs (The Regulation of Private Equity, Hedge Funds, and State Funds) », Rapport français, 18ème Congrès international de droit comparé, pp. 361-421, 18ème Congrès international de droit comparé, Washington D.C., United States of America, 30 juillet 2010

Georges Cavalier, « Ohada : Quid du droit comptable et de la fiscalité ? », p. NC, Les investissements dans l'espace Ohada, Dijon, 31 mars 2010

Georges Cavalier, « The Laws for Building Alternative Power Plants (Air Generators Specifically) in France: A Need for Adopting Similar Laws in the UAE? », in Université des Emirats ArabesUnis (dir.), Building and Construction Contracts: Between Traditional Legal Rules and Developed Legal Systems, pp. 34-53, Building and Construction Contracts: Between Traditional Legal Rules and Developed Legal Systems, Dubai, United Arab Emirates, 19 avril 2010

Georges Cavalier, « French Interventions in the Crisis », New Paradigms for Financial Regulation in the United States and the European Union, Brooklyn Journal of International Law, pp. 785-794, New Paradigms for Financial Regulation in the United States and the European Union, New York, United States of America, 11 septembre 2009

Georges Cavalier, « Introduction générale aux débats », p. NC, OHADA : une décennie d'arbitrage, 28 avril 2009

Georges Cavalier, « Proposals for Reform: a French Perspective », p. NC, New Paradigms for Financial Regulation in the European Union and the United States, Londres, Queen Mary University of London, United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, 11 décembre 2009

Georges Cavalier, « Réflexions sur la culture (fiscale) civiliste », p. NC, La culture civiliste : Obstacle ou Atout pour faire des Affaires, 30 novembre 2009

Georges Cavalier, « Vers un droit fiscal spécifique ? ", contribution au colloque, " Quelle place pour le droit du sport dans le système juridique français et européen ? », p. NC, Quelle place pour le droit du sport dans le système juridique français et européen ?, 20 mars 2009

Georges Cavalier, « French Bankruptcy Law and Enforcement Procedures Commercial Code – Article L. 632-2 §2 », p. NC, Nagoya Symposium, Nagoya, Japan, 01 mars 2008

Georges Cavalier, « MERGERS AND ACQUISITIONS COMPARATIVE ECONOMIC ANALYSIS OF LAWS: FRANCE vs USA », p. NC, Program in Business Law, Essex, United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, 01 janvier 2008

Georges Cavalier, « L'environnement juridique des affaires en Afrique noire francophone », p. NC, L'harmonisation du droit commercial dans le cadre de l'OHADA et ses avantges sur les investissements chinois en Afrique, Macao, China, 27 novembre 2007

Georges Cavalier, « Punitive Damages and French Public Policy », p. NC, Lyon Symposium, Lyon, 04 octobre 2007

Georges Cavalier, « L'égalité entre hommes et femmes au Cameroun : l'exemple des Bamikélé », p. NC, Aspects de l'Etat de droit et démocratie, Dakar, Senegal, 25 avril 2006

Georges Cavalier, « La fiscalité des Antilles Néerlandaises », p. NC, Université des Antilles et de la Guyanne, Fiscalité et développement : régulation juridique internationale, systèmes fiscaux et développement dans l'espace caraïbe, Fort-de-France, 04 décembre 2003

Autres

Georges Cavalier, LES FUSIONS-ACQUISITIONS ET L'ANALYSE ÉCONOMIQUE DU DROIT : APPROCHE COMPARÉE FRANCE – ETATS-UNIS, p. NC

Georges Cavalier, La localisation des hedge funds en Europe et son impact sur les politiques réglementaires, p. NC




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