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Georges Cavalier

6 cours Albert Thomas BP 8242
69355 Lyon Cedex 08

Georges Cavalier

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

International workshop on Comparative European Tax and R&D

vendredi 26 avril 2019

Organised by University of Lyon III Jean Moulin

L’endettement, jusqu’où ?

jeudi 21 mars 2019

Conférence organisée dans le cadre du master 2 droit fiscal dirigé par Georges Cavalier, maître de conférences HDR

De l'arrêt Halifax à la directive ATAD : la condamnation des pratiques fiscales abusives par l’Union Européenne

vendredi 15 mars 2019

Organisée par le Master 2 de Droit Fiscal de Lyon III et son association, l’ADF

Current perspectives on EU company and financial law

vendredi 25 janvier 2019

European Law Institute (ELI) Special Interest Group (SIG) on “Business and Financial Law”

Les évolutions de la fiscalité européenne en matière de R&D

vendredi 23 novembre 2018

Journée d'études internationale

L’entreprise élargie

jeudi 25 octobre 2018

Contribution de la RSE à la construction d’un concept

Organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace

European Law Institute 2018 Annual Conference

mercredi 5 septembre 2018

and General Assembly

60ème Séminaire de Droit Comparé et Européen

lundi 20 août 2018

Comitato scientifico-organizzativo : Marie Elodie Ancel, Ilaria Pretelli, Edoardo A. Rossi

The Implication of the European Commission's White Paper on the 'Future of Europe' on European Administrative Law

mercredi 6 juin 2018

ELI Administrative Law SIG Conférence in cooperation with Andrássy University Budapest, ELTE University Budapest and the Constitutional Court of Hungary

Quelle Europe pour demain ?

vendredi 16 mars 2018

9ème forum annuel de TEE organisé en partenariat avec le « European Law Institute »

Les prix de transfert en droit fiscal

jeudi 7 décembre 2017

Co-organisé par le CERCRID (UMR 5137) et DCT (EA 4573)

Groupes de sociétés et droit du travail

vendredi 13 octobre 2017

Nouvelles articulations, nouveaux défis

Organisé en collaboration avec l’École Nationale de la Magistrature ; le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens (CEPRISCA) et le Laboratoire de droit privé de l'Université de Cergy (LEJEP)

59ème Séminaire de Droit Comparé et Européen

lundi 21 août 2017

L’Université d’Urbino (Italie) a ouvert ses inscriptions à son séminaire d’été (du 21 août au 2 septembre 2017) en droit comparé et européen.

La réforme du droit des obligations

jeudi 23 mars 2017

Organisé par l'Ecole Doctorale de Droit

Le Droit économique, support de croissance de l'industrie pharmaceutique ?

vendredi 9 décembre 2016

Les activités de l'industrie pharmaceutique suscitent des questions juridiques nombreuses et variées que ces XXe rencontres se proposent d'analyser dans une perspectives de droit économique



Publications

Ouvrages

Georges Cavalier et Georges A. Cavalier, Essai sur le contrat de service en droit international privé, ANRT [diffusion/distribution], 2008, Lille thèses

Georges Cavalier et Georges A. Cavalier, Essai sur le contrat de service en droit international privé, Université Lyon 3, 2005, Lille-Thèses, 407 p.

Georges Cavalier et Georges A. Cavalier, Essai sur le contrat de service en droit international privé, A.N.R.T. Université de Lille III, 2005, Lille-Thèses

Georges Cavalier et Georges A. Cavalier, Essai sur le contrat de service en droit international privé, A.N.R.T. Université de Lille III, 2005, 407 p.

Georges Cavalier et Georges A. Cavalier, Essai sur le contrat de service en droit international privé, 2005, 407 p.

Georges Cavalier, Georges A. Cavalier et Jacqueline Cavalier, Réussir votre recherche d'emploi, Ed. du puits fleuri, 2005, Communication & organisation, 335 p.

Articles

Georges Cavalier, « Mandat d'arbitrages : validité juridique et encadrement contractuel - Analyse française au regard du droit communautaire et comp », Revue Internationale des Services Financiers, 2018

Georges Cavalier, « Les outils d'incitation fiscale et l'industrie pharmaceutique. Considérations de finances publiques », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 127, 2017, p. 51

Georges Cavalier, « Les outils d'incitation fiscale pour l'industrie pharmaceutique. Considérations de finances publiques », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 127, 2017, p. 51-58

Georges Cavalier, « Pour la reconnaissance d'un "avantage détachable" : déductibilité de la retenue à la source étrangère en cas de situation défici », Revue Internationale des Services Financiers, N° 3, 2017, p. 86-99

Georges Cavalier, « Harmonization of the corporate tax in the EU - The CCCTB Proposals (First part) », Revue Internationale des Services Financiers, 2017, p. 114

Georges Cavalier, « Action 7 du projet BEPS : une révolution ? Les travaux internationaux visant à enrayer l’évitement artificiel du statut d’établi », Revue Internationale des Services Financiers, N° 20161, 2016, p. 159-166

Georges Cavalier, « Le « bénéficiaire effectif » en droit fiscal financier comparé », Liber Amicorum Blanche Sousi : l'Europe bancaire, financière et monétaire, Paris, RB édition, 2016, p. 427-436

Georges Cavalier, « Les financements non bancaires encouragés par le droit fiscal ? », in Anne-Marie Romani (dir.), La banque dans tous ses (E)états : Intermédiation et croissance. Regards croisés France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal, Paris, Mare & Martin, 2016, p. 75-83

Georges Cavalier et Jean-Luc Pierre, « France », Tax Incentives for Research and Development (R&D), The Hague, Sdu Uitgevers, 2015, p. 303-318

Georges Cavalier, « Is the Economic Crisis Driving Western Laws Closer to Islamic Laws on Interest Rate Prohibition? », International Journal of Economic Perspectives, N° 2, 2013, p. 47-56

Georges Cavalier, « Petit exercice d'interprétation juridique - Qualification, intention, cohérence : libre propos à partir de l'article L. 145-16 d », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, p. 33-43

Georges Cavalier, « Une position mi-figue mi-raisin sur l'expertise unilatérale », Jurisprudence automobile, 2013, p. 38-40

Georges Cavalier, « Bail commercial, transmission en cas de scission et évaluation du préjudice de jouissance : entre approbation et scepticisme », Bulletin Joly Sociétés, 2012, p. 47-54

Georges Cavalier, « Bail à construction - Ou quand la sanction d'un loyer prétendu dérisoire occulte la vérification de l'absence de cause », Revue Lamy Droit civil, 2012, p. 7-11

Georges Cavalier, « Chapter 6 - France : Taxation of Hedge Funds and Their Managers », in Eddy Wymeersch (dir.), ALTERNATIVE INVESTMENT FUND REGULATION, Kluwer Law International, 2012, p. 153-182

Georges Cavalier, « Réflexions juridico-économiques sur le principe du contradictoire et l'expertise amiable dans la médiation commerciale internati », in Filali Osman (dir.), LA MEDIATION EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, Bruylant, 2012, p. 47-59

Georges Cavalier, « Taxation of Sports Business: An International and French Perspective », International Sports Law Review, 2011, p. 13-21

Georges Cavalier, « Transmission du bail commercial en cas de scission », Recueil Dalloz, 2011, p. 994-999

Georges Cavalier, « Comparing Civil Law and Common Law Systems for Mergers and Acquisitions - An Economic Analysis », US-China Law Review, 2010, p. 1-13

Georges Cavalier, « French Interventions in the Crisis », Brooklyn Journal of International Law, 2010, p. 785-794

Georges Cavalier, « La réglementation des fonds spéculatifs (The Regulation of Private Equity, Hedge Funds, and State Funds) », Revue internationale de droit comparé, 2010, p. 361-421

Georges Cavalier, « Les fusions-acquisitions et l'analyse économique du droit : approche comparée France - Etats-Unis », Recueil Dalloz, 2010, p. 2718-2727

Georges Cavalier, « Réflexions à partir de l'analyse économique de la culture (fiscale) civiliste », Recueil Dalloz, 2010, p. 2718-2727

Georges Cavalier, « Fiscalité internationale des sportifs : cas pratique », Les cahiers de droit du sport, 2009, p. 24-27

Georges Cavalier, « La notion de contrat de fourniture de services au sens de Bruxelles I - A propos de l'arrêt Falco du 23 avril 2009 rendu par la », Revue Lamy Droit des Affaires, 2009, p. 57-62

Georges Cavalier, « Mergers and Acquisitions Comparative Economic Analysis of Laws: France vs. USA », Journal of Civil Law Studies, 2009, p. 147-181

Georges Cavalier et Robert Upex, « The concept of employment contract in European Union private law », International and Comparative Law Quarterly, 2006, p. 587

Communications

Georges Cavalier, « French Interventions in the Crisis », New Paradigms for Financial Regulation in the United States and the European Union, Brooklyn Journal of International Law, p. 785-794, New Paradigms for Financial Regulation in the United States and the European Union, New York, United States of America, 11 septembre 2009

Georges Cavalier, « French and International Taxation of Athletes », The Law and Business of International Sport, International Sports Law Review, p. 13-21, The Law and Business of International Sport, Istanbul University Law Faculty, Turkey, 06 septembre 2010

Georges Cavalier, « Introduction générale aux débats », OHADA : une décennie d'arbitrage, 28 avril 2009

Georges Cavalier, « Is the Economic Crisis Driving Western Laws Closer to Islamic Laws on Interest Rate Prohibition? », International Conference on Banking and Finance Perspective, p. 345-367, International Conference on Banking and Finance Perspective, Eastern Mediterranean University, Cyprus, 13 avril 2011

Georges Cavalier, « La fiscalité du sponsoring et du mécénat sportif », Sport et entreprise, Lyon, 24 juin 2011

Georges Cavalier, « La réglementation des fonds spéculatifs (The Regulation of Private Equity, Hedge Funds, and State Funds) », Rapport français, 18ème Congrès international de droit comparé, p. 361-421, 18ème Congrès international de droit comparé, Washington D.C., United States of America, 30 juillet 2010

Georges Cavalier, « Ohada : Quid du droit comptable et de la fiscalité ? », Les investissements dans l'espace Ohada, Dijon, 31 mars 2010

Georges Cavalier, « Proposals for Reform: a French Perspective », New Paradigms for Financial Regulation in the European Union and the United States, Londres, Queen Mary University of London, United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, 11 décembre 2009

Georges Cavalier, « Revisiting Canon Law on Interest Prohibition - For a European Range of Clearly Defined Usury Rates », Law and Religion Scholars Network (LARSN) Annual Conference, Faculté de droit de l'Université de Cardiff, United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, 17 mai 2011

Georges Cavalier, « Réflexions juridico-économiques sur le principe du contradictoire et l'expertise amiable dans la médiation commerciale internati », LA MEDIATION EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, p. 47-59, La médiation, Besançon, Université de Franche-Comté, 05 avril 2012

Georges Cavalier, « Réflexions sur la culture (fiscale) civiliste », La culture civiliste : Obstacle ou Atout pour faire des Affaires, 30 novembre 2009

Georges Cavalier, « The European Convention on Privacy Rights: its History and its Application by the Strasbourg Court », Privacy Rights in Europe and the United States, Lyon, 11 juillet 2012

Georges Cavalier, « The Laws for Building Alternative Power Plants (Air Generators Specifically) in France: A Need for Adopting Similar Laws in the », in Université des Emirats ArabesUnis (dir.), Building and Construction Contracts: Between Traditional Legal Rules and Developed Legal Systems, p. 34-53, Building and Construction Contracts: Between Traditional Legal Rules and Developed Legal Systems, Dubai, United Arab Emirates, 19 avril 2010

Georges Cavalier, « Vers un droit fiscal spécifique ? ", contribution au colloque, " Quelle place pour le droit du sport dans le système juridique f », Quelle place pour le droit du sport dans le système juridique français et européen ?, 20 mars 2009




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