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Georges Cavalier

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :

Thèse

Essai sur le contrat de service en droit international privé. Thèse soutenue en 2005 à Lyon 3, sous la direction de Hugues Fulchiron et de A.V.M. Struycken.


Ouvrages

Georges Cavalier, Essai sur le contrat de service en droit international privé, 2005, 429 p.

Georges Cavalier et Jacqueline Cavalier, Réussir votre recherche d'emploi, Ed. du puits fleuri, 2005, Communication & organisation, 335 p.

Georges Cavalier, The law of termination of employment & unfair dismissal, 1996, 56 p.


Articles

Georges Cavalier, « L’imposition des activités liées aux crypto-actifs », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 3, 2021, p. NC

Georges Cavalier, « Blockchain, Cryptos, and Von Hayek’s Theory on Concurrent Currencies: Tax Implications in France and Italy », in Cavalier, Georges, Azan, Wilfrid (dir.), Des systèmes d’information aux blockchains – Convergence en sciences juridiques et fiscales, économiques et de gestion, 2021, p. NC

Georges Cavalier et Lukasz Stankiewicz, « Actualités du bénéficiaire effectif et ses implications en matière de contrats financiers », Revue Internationale des Services Financiers, N° 3, 2020, pp. 43-54

Georges Cavalier, « L’arbitrage fiscal du point de vue du droit privé », Fiscalité internationale, N° 1, 2020, pp. 173-175

Georges Cavalier, « Du nouveau sur l’abus de droit et le bénéficiaire effectif ? Ou comment la théorie pourrait justifier une position jurisprudentielle », Revue Internationale des Services Financiers, N° 2, 2019, pp. 66-73

Georges Cavalier, « Harmonization of Tax Concepts in Europe The Example of R&D Notions and Expenses », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2019, p. NC

Voir plus

Georges Cavalier, « Règle fiscale française, droit international privé (communautaire) et droit (non fiscal) étranger : quelle méthode d’articulation ? », Revue Internationale des Services Financiers, 2019, pp. 82-91

Georges Cavalier et Pablo Guédon, « International Coin Offerings and VAT Scope », Revue Internationale des Services Financiers, N° 3, 2018, pp. 24-32

Georges Cavalier et Rocco Di Nuzzo, « Les droits fondamentaux : nouveaux outils pour les fiscalistes », Studi Urbinati, A - Scienze giuridiche, politiche ed economiche, N° 3, 2018, pp. 197-214

Georges Cavalier, Alexia Autenne, Yuri Biondi, Andra Cotiga-Raccah, Peter Doralt, Colin Haslam, Hana Horak, Corrado Malberti, Denis Philippe, Konstantinos Sergakis et Jessica Schmidt, « The Current Challenges for EU Company and Financial Law and Regulation », Accounting, Economics and Law, N° 3, 2018, p. NC

Georges Cavalier, « Blockchain, bitcoins et droit fiscal : Propositions pour une harmonisation », Revue Internationale des Services Financiers, N° 2, 2018, pp. 98-102

Georges Cavalier, « Mandat d'arbitrages : validité juridique et encadrement contractuel - Analyse française au regard du droit communautaire et comparé », Revue Internationale des Services Financiers, 2018, p. NC

Georges Cavalier, « Pour la reconnaissance d'un "avantage détachable" : déductibilité de la retenue à la source étrangère en cas de situation déficitaire », Revue Internationale des Services Financiers, N° 3, 2017, pp. 86-99

Georges Cavalier, Régis Vabres et Sabrina Le Normand-Caillère, « Fiscalité des services financiers », Revue internationale des services financiers, 2017, p. NC

Georges Cavalier, « Harmonization of the corporate tax in the EU - The CCCTB Proposals (First part) », Revue Internationale des Services Financiers, 2017, p. 114

Georges Cavalier, « Les outils d'incitation fiscale et l'industrie pharmaceutique. Considérations de finances publiques », Revue Lamy Droit des Affaires, 2017, p. 51

Georges Cavalier, « Les outils d'incitation fiscale pour l'industrie pharmaceutique. Considérations de finances publiques », Revue Lamy Droit des Affaires, 2017, pp. 51-58

Georges Cavalier, « Action 7 du projet BEPS : une révolution ? Les travaux internationaux visant à enrayer l’évitement artificiel du statut d’établissement stable », Revue Internationale des Services Financiers, N° 2016, 2016, pp. 159-166

Georges Cavalier, « Le « bénéficiaire effectif » en droit fiscal financier comparé », Liber Amicorum Blanche Sousi : l'Europe bancaire, financière et monétaire, Paris, RB édition, 2016, pp. 427-436

Georges Cavalier, « Les financements non bancaires encouragés par le droit fiscal ? », in Anne-Marie Romani (dir.), La banque dans tous ses (E)états : Intermédiation et croissance. Regards croisés France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal, Paris, Mare & Martin, 2016, pp. 75-83

Georges Cavalier et Jean-Luc Pierre, « France », Tax Incentives for Research and Development (R&D), The Hague, Sdu Uitgevers, 2015, pp. 303-318

Georges Cavalier, « Is the Economic Crisis Driving Western Laws Closer to Islamic Laws on Interest Rate Prohibition? », International Journal of Economic Perspectives, N° 2, 2013, pp. 47-56

Georges Cavalier, « Petit exercice d'interprétation juridique - Qualification, intention, cohérence : libre propos à partir de l'article L. 145-16 du Code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, pp. 33-43

Georges Cavalier, « Une position mi-figue mi-raisin sur l'expertise unilatérale », Jurisprudence automobile, 2013, pp. 38-40

Georges Cavalier, « Bail commercial, transmission en cas de scission et évaluation du préjudice de jouissance : entre approbation et scepticisme », Bulletin Joly Sociétés, 2012, pp. 47-54

Georges Cavalier, « Bail à construction - Ou quand la sanction d'un loyer prétendu dérisoire occulte la vérification de l'absence de cause », Revue Lamy Droit civil, 2012, pp. 7-11

Georges Cavalier, « Chapter 6 - France : Taxation of Hedge Funds and Their Managers », in Eddy Wymeersch (dir.), ALTERNATIVE INVESTMENT FUND REGULATION, Kluwer Law International, 2012, pp. 153-182

Georges Cavalier, « Réflexions juridico-économiques sur le principe du contradictoire et l'expertise amiable dans la médiation commerciale internationale », in Filali Osman (dir.), LA MEDIATION EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, Bruylant, 2012, pp. 47-59

Georges Cavalier, « Taxation of Sports Business: An International and French Perspective », International Sports Law Review, 2011, pp. 13-21

Georges Cavalier, « Transmission du bail commercial en cas de scission », Recueil Dalloz, 2011, pp. 994-999

Georges Cavalier, « On French International in the Financial Crisis », Brooklyn Journal of International Law, N° 3, 2010, p. NC

Georges Cavalier, « Comparing Civil Law and Common Law Systems for Mergers and Acquisitions - An Economic Analysis », US-China Law Review, 2010, pp. 1-13

Georges Cavalier, « French Interventions in the Crisis », Brooklyn Journal of International Law, 2010, pp. 785-794

Georges Cavalier, « La réglementation des fonds spéculatifs », Revue internationale de droit comparé, 2010, pp. 361-421

Georges Cavalier, « Les fusions-acquisitions et l'analyse économique du droit : approche comparée France - Etats-Unis », Recueil Dalloz, 2010, pp. 2718-2727

Georges Cavalier, « Réflexions à partir de l'analyse économique de la culture (fiscale) civiliste », Recueil Dalloz, 2010, pp. 2718-2727

Georges Cavalier, « Fiscalité internationale des sportifs : cas pratique », Les cahiers de droit du sport, 2009, pp. 24-27

Georges Cavalier, « La notion de contrat de fourniture de services au sens de Bruxelles I - A propos de l'arrêt Falco du 23 avril 2009 rendu par la CJCE », Revue Lamy Droit des Affaires, 2009, pp. 57-62

Georges Cavalier, « Mergers and Acquisitions Comparative Economic Analysis of Laws: France vs. USA », Journal of Civil Law Studies, 2009, pp. 147-181

Georges Cavalier et Robert Upex, « The concept of employment contract in European Union private law », International and Comparative Law Quarterly, 2006, p. 587

Georges Cavalier, « Redesigning Heaven: Tax Haven Reform in the Netherlands Antilles », International Tax Notes, N° 11, 2005, p. NC

Georges Cavalier, « Principe du contradictoire en matière d'expertise amiable », Recueil Dalloz, N° 1, 2005, p. 46

Georges Cavalier, « A call for interim relief at the WTO level-dospute sttlement and international trade diplomacy », World Competition, N° 3, 1999, pp. 103-139


Autres

Georges Cavalier et Thomas Straub, LES FUSIONS-ACQUISITIONS ET L'ANALYSE ÉCONOMIQUE DU DROIT : APPROCHE COMPARÉE FRANCE – ETATS-UNIS, p. NC

Georges Cavalier, Michel Boutillier, Suel Elisabeth, Michel Aglietta, Sandra Rigot, Yamina Tadjeddine et Philippe Frouté, La localisation des hedge funds en Europe et son impact sur les politiques réglementaires, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « Fiscalité de l'innovation : Quels principes ? »
    Lyon Cedex 08, le 01 février 2022

  • « La territorialité de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu : certitudes et interrogations »
    Lyon, le 08 décembre 2021

  • « Recent and Pending Cases at the Court of Justice of the European Union on Direct Taxation »
    en visio-conférence, le 14 novembre 2021

  • « Taxation of robots »
    en visio-conférence, le 20 octobre 2021

  • « Covid 19 and fiscal policy issues »
    Lyon, le 14 octobre 2021

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  • « Stratégie fiscale en temps de crise : les fondamentaux sont-ils suffisamment solides ? »
    en visio-conférence, le 07 octobre 2021

  • « Personal Income Tax in the European Union - Summer School »
    en visio-conférence, le 05 juillet 2021

  • « La nouvelle étude ELI sur les incitatifs fiscaux à la R-D »
    en visio-conférence, le 01 juillet 2021

  • « Artificial intelligence and blockchain : their links and underlying assumptions for taxation », Artificial intelligence and blockchain : their links and underlying assumptions for taxation
    Lyon, le 24 juin 2021

  • « Macron Tax Policy », Income, Wealth and Taxes
    Lyon, le 07 mai 2021

  • « Quelle formation en droit fiscal ? », Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale
    Lyon, le 01 avril 2021

  • « French Tax Resilience to Fight COVID-19 », COVID-19 and the Aftermaths on National Systems
    Distanciel, le 12 mars 2021

  • « L’imposition des activités liées aux crypto-actifs », La TVA intracommunautaire à l’ère numérique
    Paris, le 11 janvier 2021

  • « Financial transaction tax as a resource to tackle the (sanitary) crisis ? »
    en visio-conférence, le 19 novembre 2020

  • « Tax Law Enhancing Green Consumption and Business Behavior », Environmental sustainability and “the European green deal” : values, innovation and regulation
    Distanciel, le 12 novembre 2020

  • « Blockchain, Cryptos, and Von Hayek’s Theory on Concurrent Currencies: Tax Implications in France and Italy », Des systèmes d'information aux blockchains
    Distanciel, le 10 juillet 2020

  • « Blockchain et droit fiscal »
    Lyon, le 10 avril 2020

  • « Sur-législation fiscale : le mieux est-il l'ennemi du bien ? »
    Lyon, le 20 mars 2020

  • « The impact of the German Constitution's Fundamental Rights on Tax Law »
    Lyon, le 13 février 2020

  • « La notion fiscale de recherche et les sciences humaines », European R&D tax incentives - contribution to the emergence of a tax concept
    Lyon, le 06 décembre 2019

  • « Processo Tributario in Francia »
    Padoue, le 15 novembre 2019

  • « L'arbitrage fiscal vu par le droit privé »
    Lyon, le 08 novembre 2019

  • « Fiscalité locale : propos introductifs »
    Lyon, le 10 octobre 2019

  • « Propos introductifs »
    Lyon, le 10 octobre 2019

  • « La fiscalité européenne de la R&D »
    Lyon, le 26 avril 2019

  • « Présentation du contexte et des projets de Statements »
    Nice, le 23 novembre 2018

  • « L’entreprise élargie en droit fiscal »
    Mulhouse, le 25 octobre 2018

  • « The Future of Tax Law in Europe »
    Budapest, le 06 juin 2018

  • « Réveiller l’Europe par la fiscalité ? »
    Lyon, le 10 avril 2018

  • « Les incitations fiscales aux activités de recherche et de développement »
    Lyon, le 16 mars 2018

  • « Amendments to the "Super-Deduction »
    Vienne, le 08 février 2018

  • « Droit fiscal, magistrat, et circulation des valeurs au sein d’un groupe »
    Paris, le 13 octobre 2017

  • « De quelques solutions françaises pour une meilleure gestion des finances des collectivités locales »
    Annaba, le 05 octobre 2017

  • « CCBT and R&D Tax Incentives »
    Vienne, le 23 juin 2017

  • « La réforme en droit : exemples, méthodes et processus »
    Lyon, le 17 mars 2017

  • « Les outils d’incitation fiscale pour l’industrie pharmaceutique »
    Lyon, le 09 décembre 2016

  • « Projet de recherche sur l’articulation de la fiscalité des mesures de faveur à la recherche »
    Ferrare, le 07 septembre 2016

  • « Le secret fiscal »
    Lyon, le 28 novembre 2015

  • « Réflexions sur le risque fiscal des entreprises »
    Lyon, le 15 octobre 2015

  • « Les incitations fiscales à la recherche et au développement »
    Bâle, le 31 août 2015

  • « Le cas du droit fiscal »
    Lyon, le 11 juin 2015

  • « La fiscalité du financement de l'entreprise »
    Toulon, le 22 avril 2015

  • « Les transferts de sièges de sociétés dans l'Union européenne, aspects de droit des sociétés et de droit fiscal »
    Lyon, le 21 novembre 2013

  • « The European Convention on Privacy Rights: its History and its Application by the Strasbourg Court »
    Lyon, le 11 juillet 2012

  • « Mergers and acquisitions comparatives economic analysis of laws : France vs USA »
    Nijmegen, le 07 mai 2012

  • « Réflexions juridico-économiques sur le principe du contradictoire et l'expertise amiable dans la médiation commerciale internationale »
    Besançon, Université de Franche-Comté, le 05 avril 2012

  • « La fiscalité du sponsoring et du mécénat sportif »
    Lyon, le 24 juin 2011

  • « Revisiting Canon Law on Interest Prohibition - For a European Range of Clearly Defined Usury Rates »
    Faculté de droit de l'Université de Cardiff, le 17 mai 2011

  • « Is the Economic Crisis Driving Western Laws Closer to Islamic Laws on Interest Rate Prohibition? »
    Eastern Mediterranean University, le 13 avril 2011

  • « French and International Taxation of Athletes »
    Istanbul University Law Faculty, le 06 septembre 2010

  • « La réglementation des fonds spéculatifs (The Regulation of Private Equity, Hedge Funds, and State Funds) »
    Washington D.C., le 30 juillet 2010

  • « The Laws for Building Alternative Power Plants (Air Generators Specifically) in France: A Need for Adopting Similar Laws in the UAE? »
    Dubai, le 19 avril 2010

  • « Ohada : Quid du droit comptable et de la fiscalité ? »
    Dijon, le 31 mars 2010

  • « Proposals for Reform: a French Perspective »
    Londres, Queen Mary University of London, le 11 décembre 2009

  • « Réflexions sur la culture (fiscale) civiliste »
    le 30 novembre 2009

  • « French Interventions in the Crisis »
    New York, le 11 septembre 2009

  • « Introduction générale aux débats »
    le 28 avril 2009

  • « Vers un droit fiscal spécifique ? ", contribution au colloque, " Quelle place pour le droit du sport dans le système juridique français et européen ? »
    le 20 mars 2009

  • « French Bankruptcy Law and Enforcement Procedures Commercial Code – Article L. 632-2 §2 »
    Nagoya, le 01 mars 2008

  • « MERGERS AND ACQUISITIONS COMPARATIVE ECONOMIC ANALYSIS OF LAWS: FRANCE vs USA »
    Essex, le 01 janvier 2008

  • « L'environnement juridique des affaires en Afrique noire francophone »
    Macao, le 27 novembre 2007

  • « Punitive Damages and French Public Policy »
    Lyon, le 04 octobre 2007

  • « L'égalité entre hommes et femmes au Cameroun : l'exemple des Bamikélé »
    Dakar, le 25 avril 2006

  • « La fiscalité des Antilles Néerlandaises »
    Fort-de-France, le 04 décembre 2003





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