Présentation

Aux termes du paragraphe 5 de l'article 1 du Traité du Quirinal, « Les Parties encouragent les échanges entre leurs acteurs économiques en veillant à promouvoir une croissance équitable, durable et inclusive. Elles s'engagent à faciliter les investissements réciproques et portent, dans un contexte d'équilibre de leurs intérêts respectifs, des projets conjoints pour développer les entreprises innovantes, les petites et moyennes entreprises et les grandes entreprises des deux pays, en favorisant leurs relations réciproques et la définition de stratégies communes sur les marchés internationaux, dans le cadre d'une Europe sociale ».

La fiscalité est un facteur clé de cette amélioration des relations bilatérales. Le Département de Droit des Universités de Lyon III et de Ferrare a initié en 202 les premiers séminaires « Le Traité des Séminaires Quirinaux » dont le but est de promouvoir et de simuler la compréhension réciproque, dans l'esprit du Traité.

Le deuxième séminaire aura lieu les 10 et 11 mars à l'Université de Ferrare, campus de Rovigo. La guerre à Ucraine exhorte les Etats membres de l'UE à trouver les moyens de générer les revenus nécessaires pour y remédier. L'attention se tourne vers l'impôt sur la fortune, la taxation de l'énergie et les bénéfices exceptionnels. Cela suffira-t-il ?

Programme

Vendredi 10 Mars 2023

Impôt sur les bénéfices exceptionnels
(Rovigo)

10h00 : Qu'est-ce qu'un WPT ? Un impôt sur le revenu ? Quelle est la base d'imposition ?
Avec :
Anass Benabdellah
Mehdi Sahraoui
Pierre Sallet
Charlotte Velon
Vittoria Negri

11h00 : Politique fiscale Equité de la cohérence fiscale avec la Constitution

Avec :
Karine Limal
Farah Khaldoune
Clémence Reydellet (distanciel)
Anna Scarazzati

12h00 : Règlement de l'UE en la matière

Avec :
Melvyn Joly
Manon Martin Billon
Paul Marques
Rebecca Pavan

13h00 : Discussion

13h30 : Pause déjeuner

Impôt sur la fortune
(Rovigo)

15h00 : Qu'est-ce que la richesse ? Mobile ? Immeuble ?

Avec :
Sana Akkaoui
Elise Bouton
Sasha Kazado (distanciel)
Fabio Martello
Enrico Bartelle

16h00 : Conflit avec les droits de propriété et article 1 premier protocole CEDH

Avec :
Tancelin Emorine
Marie Chabannes
Julien Moriau
Rayan Chibane
Sabri Yahiaoui

17h00 : Cas d'impôt sur la fortune ? Ou l'impôt sur la fortune dans le Modèle de convention de l'OCDE

Avec :
Marvin Boniol
Alperen Bayrakci
Ian Leiva
Klaudija Kirkilaite' Liboni

18h00 : Discussion

18h30 : Fin de la 1^ère journée

Samedi 11 Mars 2023

Taxation de l'énergie (et ajustements de taxes carbone aux frontières)

(Ferrare ou Rovigo ?)

10h00 : La fiscalité de l'énergie et le cadre juridique de la CBTA : l'expérience et l'innovation françaises. Etat de l'art

Avec :
Mathis Defoort (distanciel)
Nikola Trifkovic (distanciel)
David Jaricot (distanciel)

11h00 : Suite : Italie

Avec :
Simon Lucchiari
Hugo Korsougne
Marie Furet (distanciel)
Elena Garbin
Simone Sanguin

12h00 : Le cadre de l'UE et le plan d'action du pacte vert. Questions transfrontalières de taxation de l'énergie. L'échec de la démarche unilatérale

Avec :
Bertille Touzet (distanciel)
Théo Galina
Julie Gillard (distanciel)
Elisa Genillon (distanciel)
Sarah Corso
Mattia Zago

13h00 : Discussion

13h30 : Clôture

Contact : <georges.cavalier@univ-lyon3.fr