Présentation
Aux termes du paragraphe 5 de l'article 1 du Traité du Quirinal, « Les Parties encouragent les échanges entre leurs acteurs économiques en veillant à promouvoir une croissance équitable, durable et inclusive. Elles s'engagent à faciliter les investissements réciproques et portent, dans un contexte d'équilibre de leurs intérêts respectifs, des projets conjoints pour développer les entreprises innovantes, les petites et moyennes entreprises et les grandes entreprises des deux pays, en favorisant leurs relations réciproques et la définition de stratégies communes sur les marchés internationaux, dans le cadre d'une Europe sociale ».
La fiscalité est un facteur clé de cette amélioration des relations bilatérales. Le Département de Droit des Universités de Lyon III et de Ferrare a initié en 202 les premiers séminaires « Le Traité des Séminaires Quirinaux » dont le but est de promouvoir et de simuler la compréhension réciproque, dans l'esprit du Traité.
Le deuxième séminaire aura lieu les 10 et 11 mars à l'Université de Ferrare, campus de Rovigo. La guerre à Ucraine exhorte les Etats membres de l'UE à trouver les moyens de générer les revenus nécessaires pour y remédier. L'attention se tourne vers l'impôt sur la fortune, la taxation de l'énergie et les bénéfices exceptionnels. Cela suffira-t-il ?
Programme
Vendredi 10 Mars 2023
Impôt sur les bénéfices exceptionnels
(Rovigo)
10h00 : Qu'est-ce qu'un WPT ? Un impôt sur le revenu ? Quelle est la base d'imposition ?
Avec :
Anass Benabdellah
Mehdi Sahraoui
Pierre Sallet
Charlotte Velon
Vittoria Negri
11h00 : Politique fiscale Equité de la cohérence fiscale avec la Constitution
Avec :
Karine Limal
Farah Khaldoune
Clémence Reydellet (distanciel)
Anna Scarazzati
12h00 : Règlement de l'UE en la matière
Avec :
Melvyn Joly
Manon Martin Billon
Paul Marques
Rebecca Pavan
13h00 : Discussion
13h30 : Pause déjeuner
Impôt sur la fortune
(Rovigo)
15h00 : Qu'est-ce que la richesse ? Mobile ? Immeuble ?
Avec :
Sana Akkaoui
Elise Bouton
Sasha Kazado (distanciel)
Fabio Martello
Enrico Bartelle
16h00 : Conflit avec les droits de propriété et article 1 premier protocole CEDH
Avec :
Tancelin Emorine
Marie Chabannes
Julien Moriau
Rayan Chibane
Sabri Yahiaoui
17h00 : Cas d'impôt sur la fortune ? Ou l'impôt sur la fortune dans le Modèle de convention de l'OCDE
Avec :
Marvin Boniol
Alperen Bayrakci
Ian Leiva
Klaudija Kirkilaite' Liboni
18h00 : Discussion
18h30 : Fin de la 1ère journée
Samedi 11 Mars 2023
Taxation de l'énergie (et ajustements de taxes carbone aux frontières)
(Ferrare ou Rovigo ?)
10h00 : La fiscalité de l'énergie et le cadre juridique de la CBTA : l'expérience et l'innovation françaises. Etat de l'art
Avec :
Mathis Defoort (distanciel)
Nikola Trifkovic (distanciel)
David Jaricot (distanciel)
11h00 : Suite : Italie
Avec :
Simon Lucchiari
Hugo Korsougne
Marie Furet (distanciel)
Elena Garbin
Simone Sanguin
12h00 : Le cadre de l'UE et le plan d'action du pacte vert. Questions transfrontalières de taxation de l'énergie. L'échec de la démarche unilatérale
Avec :
Bertille Touzet (distanciel)
Théo Galina
Julie Gillard (distanciel)
Elisa Genillon (distanciel)
Sarah Corso
Mattia Zago
13h00 : Discussion
13h30 : Clôture
Contact : <georges.cavalier@univ-lyon3.fr
Organisé par l'Université de Ferrare et le CDE, l'Equipe de recherche Louis Josserand, Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction de Marco Greggi, Department of Law, University of Ferrara (Italy) et Georges Cavalier, Centre de droit de l'entreprise, University of Lyon (France) 