Présentation

Le but de ces séminaires est de créer un outil de transfert de connaissances de chercheurs vers des doctorants sur des sujets transverses mobilisant les technologies de l'information et l'informatique pour traiter de questions relatives aux SHS.

Objectif : aborder la question de la qualification (fiscale) des monnaies numériques dans l'appréhension du partage de la valeur.

Une blockchain est un nouveau système d'informations, et peut être assimilée à un registre contenant des données sécurisées et partagées par ses utilisateurs sans organe central de contrôle, c'est-à-dire un « registre distribué ». Ces données sont enregistrées d'une manière particulière, en regroupant des écritures « en blocs », lesquelles sont caractérisées par un nombre unique permettant de lier de manière chronologique les blocs pour former une « chaîne ». Cette technologie reçoit diverses applications (la plus connue étant celle des bitcoins), lesquelles ont une valeur économique qui a été saisie par le droit, notamment fiscal.

La loi de finances a consacré la catégorie fiscale des « actifs numériques », laquelle laisse pourtant de nombreux angles morts. De plus, les systèmes fiscaux ne sont pas neutres à l'égard de la valeur ainsi créée. Par exemple, et pour se limiter à la France et l'Italie, ces pays appliquent des politiques différentes causant des distorsions d'imposition directe des monnaies privées. En illustrant à partir d'exemples concrets, il est proposé de contextualiser et de systématiser les problématiques ainsi soulevées pour émettre l'hypothèse d'une harmonisation ou au moins d'une évolution des règles fiscales, notamment s'agissant des monnaies numériques.

Programme

17h00 : Intervention de Georges Cavalier, Maître de conférences à l'Université de Lyon. Habilité à Diriger des Recherches, Qualifié aux fonctions de professeur des universités, Co-directeur du Master 2 droit fiscal, responsable d'une chronique de fiscalité aux éditions Larcier et responsable des programmes internationaux (Amérique du Nord) au sein du Service Général des Relations Internationales

19h00 : Fin

La conférence sera accessible sur Teams, en direct (le lien sera communiqué ultérieurement aux personnes inscrites via SIGED)