Présentation

Sans doute le plus détesté de l'impôt sur le Vieux continent, l'impôt sur les successions est à bien des égards considéré comme un impôt sur la fortune à part entière et un égalisateur efficace. Longtemps oublié par la littérature dominante, qui concentrait l'attention sur le revenu et la consommation en tant que bases imposables appropriées, l'héritage gagne maintenant du terrain pour rétablir l'équité et l'égalité dans les différents systèmes économiques.

Est-ce le cas ? L'imposition des successions pose-t-elle des questions de double imposition ? Y a-t-il des contraintes du droit de l'UE à prendre en compte ?

Rejoignez-nous à cette occasion, mais en guise de permission au parrain qui précède : le Professeur Georges Cavalier, à qui nous sommes reconnaissants pour l'hospitalité et la création scientifique de l'événement.

Programme

Vendredi 15 Mars

(Salle P33)

9h00 : Ouverture de la journée

Thème n° 1 - Fiscalité des successions et des donations : le lien avec le principe de la capacité de payer

Présentation : Constance Duchanoy

Avec : Marion Soler, Carla Blay, Alessandro Casanova, Valentina Passadore (tutrice)
et le Prof. Dr. Steffen Lampert

Thème n°2 - Comment l'Allemagne, l'Italie et la France gèrent-elles les exonérations fiscales (maisons privées, entreprises, abattements, ...) ?

Présentation : Léa Benkahla

Avec : Camille Ortiz, Maelle Rivera, Amélie Maerten, Louis Aube, Vera Wenker, Matteo Miozzi, Simone Minotti, Alessandro Casanova, Francesco Castro (tuteur) et le Prof. Dr. Steffen Lampert

Thème n° 3 - Fiscalité des successions et des donations : critères et facteurs de rattachement à utiliser pour répartir le pouvoir d'imposition : Allemagne, France et Italie

Présentation : Arthur Edwyn

Avec : Hugo Preuilh, Ophélie Trichard, Etienne-Xavier Chaffron, Jami Meghraoui, Arthur Perret, Edwyn Aillet, Anja Kempker, Sara Tremonti, Alberto Ravanello, Edward Spiteri, francesco.castro (tuteur) et le Prof. Dr. Steffen Lampert

17h00 : Fin de la 1^ère journée

Samedi 16 Mars

(Amphi Huvelin)

Thème n° 4 - Le modèle de convention de l'OCDE en matière d'impôt sur les successions et les donations et la jurisprudence franco-italo-allemande : la jurisprudence pertinente

9h00 : Présentation : Bastien Moras

Avec : François Tabar, Samuel Mikaelian, Alberic Roquebert, Simon Frola, Ilias Kaabeche, Dr. Salomé Zanna, Anja Kempker, Anna Ghedin, Alessandro Gurian, Valentina Passadore (tuteur) et le Prof. Dr. Steffen Lampert

Thème n° 5 - Fiscalité des successions et des donations : l'élimination de la double imposition en droit interne grâce à une hiérarchie du pouvoir de l'Etat de taxer - un aperçu en Allemagne, en France et en Italie

Présentation : Youcef Aissaoui

Avec : Emilie Meunier, Victor Droin-Roussel, Adam Rondeau, Hippolyte Ndiaye, Louis Fernier, Adama Doumbouya, Francesco Castro (tuteur)

12h00 : Clôture

Entrée libre