Présentation

L'impôt sur la fortune est un impôt individuel appliqué non pas sur un revenu ou une transaction, mais sur le patrimoine, en fonction de la valeur de tout ou partie des biens d'une personne. Les partisans de l'impôt sur la fortune le justifient par le principe de la redistribution des richesses, alors que ses adversaires réfutent l'idée d'une redistribution forcée et opinent que cet impôt ne permet pas d'atteindre un tel objectif et appauvrit souvent le pays, en facilitant l'expatriation fiscale. A ce jour, cet impôt n'est appliqué que dans un nombre assez réduit de juridictions du globe (4% de la fiscalité du globe selon OXFAM) comme la Suisse, la France, l'Inde, l'Argentine, etc. Sur le continent africain, l'Afrique du Sud, le Kenya et le Nigeria sont parmi les rares pays qui s'intéressent à cette catégorie de contribuables.

A ce jour, cet impôt n'est appliqué que dans un nombre assez réduit de juridictions du globe (4% de la fiscalité du globe selon OXFAM) comme la Suisse, la France, l'Inde, l'Argentine, etc. Sur le continent africain, l'Afrique du Sud, le Kenya et le Nigeria sont parmi les rares pays qui s'intéressent à cette catégorie de contribuables. Dans le cadre des travaux sur la fiscalité au sein de l'Organisation des Nations Unies (ONU), en octobre 2023, le Coordonnateur du Sous-Comité chargé de l'impôt sur la fortune et les taxes de solidarité, a présenté son rapport (E/C.18/2023/CRP.27) et les annexes pour un premier examen par le Comité. Il a invité ce dernier à faire part de ses réactions et de ses observations sur le projet d'orientations, qui donnait un aperçu des options dont disposaient les juridictions fiscales lorsqu'elles réfléchissaient à la manière d'imposer le patrimoine de manière adéquate. Ces travaux se poursuivent à date.

Ce webinaire abordera la question de l'avenir de l'impôt sur la fortune aussi bien dans les économies avancées que dans les pays en développement dont ceux d'Afrique. Il s'agira également de faire le point sur les travaux actuels de l'ONU sur la question, en vue d'identifier les opportunités d'amélioration de ce type d'impôt pour les juridictions qui l'appliquent, mais aussi le bien-fondé d'en adopter le paradigme par des juridictions qui ne l'ont jamais adopté ou l'ont aboli.

Programme

13h00 : Interventions de :
Georges Cavalier, Co-Directeur du Master 2 droit fiscal, et Directeur du Master 2 Ingénierie Financière et Fiscale (délocalisé à Abidjan) de l'Université Jean Moulin Lyon 3
Thierry Obrist, Professeur à l'Université de Neuchâtel, Avocat, Membre Conseil scientifique INEADEC
Mamadou Saliou bah, Associé et Chercheur à IBFD pour le Moyen-Orient et l'Afrique, Membre du Centre for Studies in African Taxation (CSAT), Doctorant à l'Université Nice Côte d'Azur (France)
Un représentant de l'ONU

15h00 : Fin

Webinaire gratuit

Inscription obligatoire avant le 5 Novembre : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfTwOeyuIpEnDP460ZkATTp3jk2HLgnip7HRqZT90dSssVBCQ/viewform ou via le QR code de l'affiche

L'adresse de connexion sera transmise aux personnes inscrites, par e-mail, le jour précédent le webinaire