Présentation

L’internationalité du contrat connaît actuellement de remarquables évolutions. Voulue, dépassée, refusée ou encore subie, plusieurs développements appellent un éclairage nouveau sur cette notion pivot de la définition du régime du contrat et des tensions paradoxales entre la justice interne et internationale en la matière.

Programme

9h00 : Allocution d’ouverture-Pourquoi revisiter l’internationalité du contrat ?
Gustavo Cerqueira, Professeur à l’Université Côte d’Azur

Prolégomènes

Présidence : Sabine Corneloup, Conseillère en SE à la Cour de cassation

9h20 : Internationalité : quels a priori ?
Jean-Sylvestre Bergé, Professeur à l’Université Côte d’Azur

Internationalité et extranéité
Jean-Luc Elhoueiss, Avocat à Paris et à Londres

L’internationalité voulue ou refusée

Présidence : François Ancel, Conseiller à la Cour de cassation

10h00 : L’internationalité du contrat voulue par les parties : approche conflictuelle
Marie-Elodie Ancel, Professeure à l’Université Paris-Panthéon-Assas

L’internationalité du contrat voulue par les parties : approche matérielle
Emmanuel Jolivet, Conseiller général de la Chambre de commerce internationale

L’internationalité du contrat refusée par le juge étatique
Valérie Pironon, Professeure à l’Université de Nantes

Échanges - Pause

L’internationalité subie

Présidence : Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Conseillère à la Cour de cassation

11h20 : Internationalité du contrat dans les rapports de consommation et du travail
Nicolas Nord, Maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg

Internationalité du contrat d’assurance et gestion des risques
Pierre-Grégoire Marly, Professeur titulaire de la Chaire Assurance du CNAM

Internationalité du contrat public
Pierre Bourdon, Secrétaire général de la SLC

12h30 : Pause déjeuner

L’internationalité dépassée

Présidence : Jean-Baptiste Racine, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas

14h00 : Internationalité du contrat de société de droit européen
Gustavo Cerqueira, Professeur à l’Université Côte d’Azur

Internationalité du contrat et 28e régime de l’UE
Ludovic Pailler, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Internationalité de l’arbitrage
Thomas Clay, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Technologies dites intelligentes et internationalité du contrat
Giulio Cesare Giorgini, Maître de conférences HDR à l’Université Côte d’Azur

Échanges - Pause

Le regard d’ailleurs

Présidence : François Molinié, Président de la Société de législation comparée

15h40 : États-Unis d’Amérique
Sarah Laval, Professeure à l’Université du Littoral-Côte d’Opale

Amérique latine
Fernanda Munschy, Avocat et Présidente de la section Amérique latine de la SLC

Afrique subsaharienne
Parfait Diedhiou, Avocat et Président de la section OHADA de la SLC

Les sphères chinoises
Linxin He, Professeur à l’Université de Strasbourg

Les juridictions spécialisées en droit du commerce international
Gilles Cuniberti, Professeur à l’Université du Luxembourg

17h30 : Rapport de synthèse
Pascal de Vareilles-Sommières, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

18h00 : Clôture

Inscription en présentiel : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/143419/presentiel/0

Inscription au live stream : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/143419/livestream/0

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

Accessible pour les personnes en situation de handicap

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque