Séminaire interdisciplinaire organisé par le Centre de Recherches en Droit Administratif de l'Université Paris-Panthéon-Assas, avec l'assistance de l'institut Cujas sous la direction scientifique de François Blanc, Professeur de droit public à l'Université Paris Panthéon Assas et Ariane Meynaud-Zeroual, Maître de conférences A l'Université Paris Panthéon Assas

Conférence organisée par le Centre de Recherches en Droit Administratif de l'Université Paris-Panthéon-Assas, avec l'assistance de l'institut Cujas dans le cadre de l'actualité des thèses

Colloque organisé sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public, CMH UR 4232-UCA et Ioannis Michalis, Pr de droit public, Themis-UM EA 4333-Le Mans Université.

Colloque organisé par le Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM) avec l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Jean-Charles Rotoullié, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Fanny Tarlet, Professeur, Université de Montpellier

Colloque organisé par l'IRJS, le SERDEAUT, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et le M2 Droit public de l'économie de l'université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Isabelle Hasquenoph, Maître de conférences l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne

Conférence organisée par le CRJ Grenoble et le CESICE dans le cadre du cycle « Chez Michoud » - Cycle de discussions grenobloises sur les transformations du droit administratif sous la direction scientifique de Léo Vanier et Emilie Barbin (CESICE)

Colloque organisé par le CRDA et l'Institut Cujas, Université Paris-Panthéon-Assas

Conférence organisée par le SERDEAUT, IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Colloque organisé par le Master 2 droit public de l'économie (Université Paris-Panthéon-Assas), le Master "Contrats et marchés publics" (Université de Montpellier), le Centre de recherches en droit administratif (Université Paris-Panthéon-Assas) et l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Conférence organisée par Dogma, Institut pour l'étude des disciplines dogmatiques et l'histoire générale des formes, avec l'assistance humaine de l'Institut des hautes études internationales de l'Université Paris Panthéon-Assas

Séminaire interdisplinaire co-organisé par François Blanc, Professeur de droit public à l'Université Paris-Panthéon-Assas et Ariane Meynaud-Zeroual, Maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas

Colloque organisé par l'université Paris-Panthéon-Assas, en partenariat avec l'Académie des Sciences morales et politiques, l'Académie des Inscriptions et Belles lettres et France Mémoire, service de l'Institut de France, avec l'assistance matérielle et financière de l'Institut Cujas, Fédération des centres de recherche en droit public de l'université Paris-Panthéon-Assas, et de l'Institut d'Histoire du droit Jean Gaudemet.

Séminaire du Master 2 Droit public de l'économie, avec l'assistance du Centre de Recherches en Droit administratif - CRDA, Université Paris Panthéon-Assas, sous la direction des Professeurs François Blanc et Stéphane Braconnier, Directeurs du Master 2 Droit public de l’économie, et du Pr.Benoît Plessix, Directeur du CRDA

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Christophe ROUX, professeur des universités, université Jean Moulin - Lyon 3 (EDPL – EA 666) et Christophe TESTARD, professeur des universités, université Clermont Auvergne (CMH – UPR 4232)

Organisé par le réseau des Masters en droit Public de l'Economie de Montpellier, Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Paris Assas

Organisé par Christophe Quézel-Ambrunaz et le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre de l’Université Savoie Mont Blanc, dans le cadre du projet "La standardisation de la réparation du dommage corporel", soutenu par l’Institut Universitaire de France

Organisé par le CERIC de l’Université d’Aix-Marseille sous la Responsabilité scientifique de Romain Le Boeuf, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Organisé par le FONDAFIP, le Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques (VIP) et le CRED de l’Université Paris II Panthéon-Assas, avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques

Organisée par Benoit Camguilhem et Arnaud Haquet

Organisé par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103 – CERAP) en partenariat avec l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne avec le soutien financier du Comité «Attentats-Recherche» du CNRS

La balance des paiements est un document administratif établit par la Banque de France. Son adoption, justifiée par des théories économiques plus que juridiques, est considérée aujourd'hui comme une des missions fondamentales de l'Administration dans la gestion du commerce international français. Depuis le XIXème siècle, les économistes considèrent que cette balance doit être à l'équilibre pour garantir la stabilité du commerce mondial. Le droit public se charge de le garantir. La balance présente des caractéristiques, aussi bien formelles que matérielles, qui justifient que l'on s'intéresse à son impact sur l'évolution du fonctionnement de l'administration du commerce international et en particulier sur l'incidence que son adoption a pu avoir sur la rationalisation et la "scientifisation" de l'action administrative française. Elle présente aussi un intérêt en droit positif dans la mesure où de nombreuses règles de droit sont en lien avec l'adoption ou l'analyse de cette balance. on trouve des normes d'origines diverses (internes, européennes, internationales) qui fixent une méthode d'établissement de la balance et associent aux différents déséquilibres des conséquences précises et parfois automatiques. Il conviendra donc d'étudier d'une part l'histoire administrative et l'importance de la balance des paiements pour la modernisation de l'Administration et d'autre part les relations entre la balance des paiements et les différents régimes de droit public de l'économie qui lui sont associés afin de déterminer l'influence réelle de l'objectif d'équilibre de la balance des paiements sur le droit public de l'économie français depuis le XVIIIème siècle.

Dans un contexte marqué par l’ouverture de l’État aux banques et de possible impuissance des régulateurs et des juges face à ces établissements ayant aquis une dimension supra-nationale, émerge progressivement l’idée d’un "ordre juridique bancaire". Cette notion suggère l’existence d’une nouvelle catégorie d’ordre juridique qui transcende les frontières nationales et européennes et qui opère en marge des ordres juridiques traditionnels. La crédibilité de cette notion est renforcée par la complexité inhérente au droit bancaire. Ce "droit de techniciens" semble même davantage destiné aux experts du secteur bancaire qu’aux juristes les plus chevronnés. Mais comment se fait-il qu’une branche du droit supposée être maîtrisée par tous soit si hermétique ?

Par ce doctorat, il s’agirait de réfléchir aux fondements historiques, aux assises idéologiques, de la législation destinée à lutter contre le « pouvoir privé économique » : le droit de la concurrence. Les États-Unis, la France, l’Union européenne, tous les États modernes sont dotés de législations, souvent très interventionnistes, qui permettent un contrôle de la concurrence entre entreprises et la prévention de leurs concentrations. Mais pour beaucoup, le droit de la concurrence se limiterait à une somme de règles techniques, compliquées, de protection des marchés et des consommateurs. Suivant une approche historique et comparative, la recherche tentera de démontrer que loin d’être cantonnés à la régulation du marché, la concurrence et son droit sont porteurs d’un projet politique. En France, cette question s’inscrit dans une longue tradition, amorcée avec les Lumières françaises. Plus tard, elle est derrière l’article 37 du Code de commerce de 1807, qui soumet la constitution des sociétés anonymes à l’octroi d’une autorisation gouvernementale. Enfin, l’alinéa 9 du Préambule de la Constitution de 1946, traduit une volonté de doubler la démocratie politique d’un versant économique. C’est bien de cette culture politique, et d’influences venues d’outre-Atlantique, qu’hérite le droit de la concurrence. Pourtant, en France le lien entre concurrence économique et le système démocratique n’a jamais été consacré au sommet de la hiérarchie des normes. Notre travail s’attachera ainsi à donner au droit économique en général, et au droit de la concurrence en particulier, la place qui leur reviennent dans l’histoire constitutionnelle et politique.

Cette thèse a pour objectif de revenir sur une proposition doctrinale de la seconde moitié du XXème siècle qui souhaitait instituer une nouvelle discipline juridique : le droit économique. Cette doctrine, privatiste à son origine, proposait de renouveler la présentation des rapports entre droit et économie en s’émancipant de la division classique du droit français entre le public et le privé. Son ambition était claire : conférer à l’économie un droit qui lui serait propre et qui aurait l’avantage d’être unifié. Contrairement au droit public de l’économie, qui s’est pourtant imposé, le droit économique ne s’arrêtait pas à l’action des pouvoirs publics. Il proposait de s’intéresser aussi à l’action des acteurs privés de l’économie ainsi qu’à toutes les actions issues du travail concerté entre ces deux types d’acteurs. Par ailleurs, le droit économique tirait son originalité de sa méthode. En effet, outre le dépassement de la division droit public/droit privé, cette discipline juridique entendait laisser plus de place aux autres savoirs, et à la science économique en particulier. En somme, cette doctrine proposait, sur la base d’une méthode interdisciplinaire, de repenser le droit lorsqu’il se saisit de l’économie. Toutefois, cette folle ambition, du moins dans les apparences, n’a pas su se réaliser. Plusieurs raisons peuvent expliquer cet échec. D’une part, des raisons purement théoriques liées notamment à la difficulté de définir et de délimiter le droit économique. D’autre part, des raisons liées à la politique des enseignements à l’université et l’opposition qu’a pu susciter l’idée de penser et d’enseigner le droit en dehors de sa division classique. L’essentiel de notre travail sera donc de faire le bilan de ce mouvement doctrinal : les raisons de son échec, ses impasses théoriques, ses innovations. Néanmoins, une place sera réservée à l’actualité du droit économique. Nous pensons en effet que dans de nombreux débats contemporains traversant le droit des affaires comme le droit public de l’économie, les grilles de lecture du droit économique sont toujours pertinentes.

Le sujet de thèse proposé vise à relier et penser ensemble trois phénomènes communément distincts : les réformes législatives qui se sont succédées depuis dix ans1 en France afin d’imposer de nouvelles obligations et perspectives à la gouvernance des entreprises, la trajectoire du droit public de l’économie au seuil du XXIe siècle, et, enfin, un ensemble de courants intellectuels dans le milieu économique, managériale et juridique qui ont théorisé depuis la fin de la Seconde guerre mondiale l’émergence d’une troisième voie pour l’organisation de l’économie impliquant de nouveaux rapports entre l’État, le droit public et les entreprises privées. De nombreux travaux académiques ont été consacrés à l’évolution de l’action publique sous l’empire croissant du droit de la concurrence, devenu droit international ainsi qu’à l’essor de la notion de gouvernance des personnes publiques, se rapprochant de celle des entreprises privées, entre autres sous l’effet de la mondialisation et du discrédit des techniques de gestion publique traditionnelles. Il reste, néanmoins, à étudier l’autre scène de ces mutations – celle des entreprises privées faisant l’objet d’un régime juridique défiant les distinctions classiques entre droit des sociétés et droit administratif. Cette recherche viserait ainsi, au travers du thème de la gouvernance, à interroger l’hypothèse d’une migration et d’une évolution de ces techniques de droit public de l’économie dans de nouveaux terrains.

La thèse vise à expliquer comment l’influence des idéologies anti-étatique a pu être réceptionnée par les acteurs juridiques de l’Etat, et en quoi cette réception explique en partie les solutions retenues dans le secteur de la régulation d’Internet. Dans un intervalle de quelques années s’étalant de 2018 à 2022, plusieurs projets de réglementations ou textes promulgués ont mis en place des mécanismes similaires pour assurer une meilleure application des lois sur Internet. Tous se caractérisent par l’intégration d’acteurs privés, principalement les entreprises de services en ligne, dans le processus de diffusion des réglementations auprès des internautes, mais également dans l’exécution de celles-ci, ainsi que le contrôle de leur respect effectif. Cette manière de procéder marque une rupture avec notre modèle stato-centré du droit, dans lequel l’État dispose d’un monopole de l’exécution de la loi. En vue d’éclairer les causes et la dynamique de cette évolution, l’étude se concentre sur un secteur-type : la modération des contenus en ligne. La recherche vise, à partir de cet exemple, à restituer un mouvement qui parcourt transversalement le droit du secteur Internet. La mise au jour de la présence, au sein des textes juridiques, d’une terminologie issue d’un ensemble de discours idéologiques remontant aux débuts d’Internet, a conduit à orienter l’étude vers une étude des discours juridiques de la régulation d’Internet. L’utilisation d’une démarche généalogique permet de retracer la charge idéologique de cette terminologie et d’en déterminer le sens profond. Cette idéologie n’est pas homogène, qualifiable à la fois de libertaire sur le plan politique, ou de cyberlibertarienne, de néolibérale sur le plan économique, ou encore de libéralisme informationnel, mais elle présente pour aspect essentiel d’être de manière générale anti-étatique et hostile au droit. Se pose alors la question de la signification d’une reprise de cette terminologie dans le droit, afin d’en déterminer les conséquences sur le plan du régime juridique de la régulation publique d’Internet, la thèse vise à y répondre.

L’étude des sources techniques du droit administratif suppose d’envisager l’influence de praticiens compétents — à partir de l’exemple des ingénieurs des ponts et chaussées —, dans la formation de règles et de notions appartenant à cette branche du droit. La recherche proposée retient une définition restreinte de la source technique : il s’agit d’étudier des énoncés formulés par une autorité dont la compétence technique est établie, et qui s’inscrivent dans des schémas normatifs complexes dans lesquels coïncident une norme technique et une norme juridique. Ces travaux sont susceptibles d’ouvrir une importante réflexion sur la nature du droit administratif : ce dernier pourrait en effet apparaître comme pragmatique, évolutif et marqué d’un certain empirisme ; il ne serait plus réductible à la concrétisation de principes abstraits et généraux. Pour reprendre les mots du Professeur Yves Gaudemet, il se définirait plus comme un « art appliqué », que comme une « œuvre de la raison ».

La « santé dans toutes les politiques » est une approche transversale des politiques publiques qui promeut la prise en compte des enjeux sanitaires dans la prise de décision publique de l'ensemble des secteurs. L'Organisation mondiale de la santé s'est emparée de cette approche dans les années 2000 et les États du monde entier ont manifesté leur volonté d'intégrer la « santé dans toutes les politiques » dans leurs systèmes nationaux. L'Union européenne a inclus ce principe dans l'un de ses traités fondateurs. Pourtant, les enjeux juridiques qui sous-tendent la « santé dans toutes les politiques » sont encore peu explicites en droit de l'Union européenne mais aussi en France où cette approche reste faiblement mise en oeuvre sur le plan du droit. À défaut d'une règle de droit consacrant un principe général d'intégration de la santé dans toutes les politiques, le droit français intègre peu à peu cette approche à travers un flux normatif.

La création et le développement de la théorie de la propriété publique s’est faite, dès l’origine, sur le fondement des notions du droit civil des biens que le droit administratif utilise abondamment. L’ambition affichée de cette utilisation était d’importer des notions jugées plus aptes à satisfaire des objectifs de valorisation économique du domaine public, en les adaptant aux impératifs classiques de protection de ce domaine. Toutefois, cet arrimage solide du droit administratif des biens au droit civil des biens aboutit à l’émergence de difficultés consubstantielles aux notions utilisées. En effet, les notions importées du droit civil des biens se sont parfois montrées impropres à régler certaines difficultés rencontrées par le droit administratif, comme en témoignent, notamment, la difficile reconnaissance des biens immatériels publics ou la constitution de droits réels sur le domaine public. Or, le mécanisme d’importation-adaptation empêche le droit administratif d’interroger en profondeur ces notions. Cette recherche entend proposer une méthode alternative de dialogue entre les droits administratif et civil des biens, en postulant l’hypothèse d’un fonds de notions fondamentales qui soit commun à ces deux disciplines juridiques, de sorte que le droit administratif puisse se saisir pleinement des notions du droit des biens, sans passer par le truchement du droit civil.

Cette thèse a pour objectif d’apporter un éclaircissement sur la notion de la concession de service public en droit français et italien, en suivant la méthode comparative, après l’intervention sur les contrats public du droit européen. Au niveau de l’intérêt pratique de la thématique, dans un moment historique où il est nécessaire de faire face à la crise sanitaire, les États Membres peuvent se servir de la concession pour répondre aux nouveaux besoins des usagers de services, dans le cadre des plans de relance. Au niveau de l’intérêt théorique, la nature juridique de la concession de service public a subi une évolution notable dans les deux systèmes. Pour cela, les deux premiers chapitres sont consacrés à la notion de concession de service public en France et en Italie. Similairement, les deux droits ont premièrement développé des notions biphasiques de la concession (l’acte mixte, la concessione-contratto), mais, si en France l’unité est arrivée avec la notion de contrat administratif, en Italie ce n’est qu’avec les directives européennes que s’est imposée une nature contractuelle, avec des répercussions importantes sur le plan du régime et de la juridiction. Le troisième chapitre s’attache alors à insérer un élément dynamique : l’irruption du droit européen, basé sur les principes de libre concurrence, dans la concession de service et dans la création de la notion de service économique d’intérêt général. Quelle place reste-t-il à la concession de service public ? Quelle unité pour la commande publique nationale et locale ? Et finalement, quelle place pour la spécificité nationale ? Les deux derniers chapitres essayent de donner une réponse à ces interrogations.