Présentation

Dans le cadre d'un projet soutenu par l'Institut Universitaire de France intitulé « La standardisation de la réparation du dommage corporel », ce séminaire vise à dresser un état des lieux critique des outils d'évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel.

Barèmes médicaux, nomenclatures de postes de préjudice, référentiels d'indemnisation, outils d'intelligence artificielle, bases de données, DataJust, évaluation au point du DFP… Comment ces outils sont-ils utilisés en pratique, que ce soit au stade amiable ou en contentieux administratif ou judiciaire ? Dans quelle mesure sont-ils compatibles avec l'idéal de la réparation intégrale ? Quelles difficultés soulèvent-ils ? Quelles seraient les alternatives ?

Programme

Lundi 7 Décembre 2020

Aspects généraux et transversaux

8h45 : Mots d'accueil
Jean-François Joye, Directeur du Centre de recherche en droit Antoine Favre

8h50 : Propos introductifs
Christophe Quézel-Ambrunaz, Enseignant-chercheur à l'Université Savoie Mont Blanc, centre de recherche en droit Antoine Favre, Membre de l'Institut Universitaire de France

9h00 : Qu'est-ce qu'un dommage corporel ? Réflexions sur les contours d'une notion-clé du droit de la réparation
Jonas Knetsch, Enseignant-chercheur à l'Université Jean-Monnet Saint-Etienne, Centre de recherches critiques sur le droit

9h20 : La connaissance et les usages des outils de la réparation du dommage corporel par les acteurs judiciaires
Vincent Rivollier, Enseignant-chercheur à l'Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherches en droit Antoine Favre

9h40 : Les propositions des assureurs
Elisabeth le Cheualier, Juriste à la Fédération Française de l'Assurance

10h00 : Discussion

10h30 : Pause

Aspects particuliers

Barèmes médico-légaux

10h50 : Le recueil des doléances, un temps fondamental de l'expertise médicale
Pierre Corman, Médecin Expert Conseil de Victimes. Co-président de l'ANADOC, Président honoraire de l'ANAMEVA

11h10 : Les rapports entre l'avocat et les barèmes médicaux
Dominique Arcadio et Julien Deyres, Avocats au barreau de Lyon, Cabinet Arcadio & Associés

Nomenclature de postes de préjudice

11h30 : L'efficacité de la nomenclature « Dintilhac » : état des lieux critique
Emeline Augier-Francia, Doctorante à l'Université Jean-Moulin Lyon3

11h50 : La nomenclature « Dintilhac » : perspectives d'évolution et vœux de réformes
Manon Viglino, ATER à l'Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherches en droit Antoine Favre

12h10 : Discussion

12h40 : Pause déjeuner

Les livres blancs et les fiches techniques

14h20 : Présentation du Livre blanc sur l'indemnisation du dommage corporel
Philippe Donnou, Vice-président de l'ANAMEVA

14h40 : Du rôle de l'expert et de celui du régleur : la frontière entre dommage et préjudice
Frédéric Bibal, Avocat au barreau de Paris, Cabinet Bibal. Référentiels d'indemnisation

15h00 : Le référentiel indicatif des cours d'appel
Benoît Mornet, Conseiller à la Cour de cassation

15h20 : Le DFP est mal en point
Alice Barrellier, Avocat au barreau de Caen

15h40 : Discussion

16h20 : Pause

Barèmes de capitalisation

16h40 : Eclairages sur le barème de la Gazette du Palais et son contexte
Frédéric Planchet, Actuaire, Associé chez Prim'Act

17h00 : De la pluralité des barèmes de capitalisation vers un barème officiel ?
Jean-Marc Houisse et François Blanchet, Association des Professionnels de la Réassurance en France(APREF)

17h20 : Discussion

17h50 : Fin des travaux de la première journée

Moment de convivialité

Mardi 8 Décembre 2020

Synthèses et aspects prospectifs

8h50 : Les métamorphoses de la réparation du dommage corporel, vers une officialisation de la réparation intégrale ?
Marie-Sophie Bondon, Enseignante-Chercheuse contractuelle à l'Université Savoie Mont Blanc

9h10 : Standard humain ou standardisation algorithmique de l'évaluation du dommage corporel ?
Rodolphe Bigot, Enseignant-Chercheur à Le Mans Université
Eugénie Petitprez, Enseignante-chercheuse contractuelle à l'Université de Picardie Jules Verne

9h30 : Binaire ou ternaire ? l'hypothèse de la réparation algorithmique
Julien Bourdoiseau, Doyen de la Faculté de droit, d'économie et des sciences sociales de Tours

10h50 : Discussion

10h20 : Pause

10h40 : Présentation de l'outil Datajust
Emmanuelle Deleris, Ministère de la justice, Rédacteur au bureau du droit des obligations

11h00 : Predictice, un outil de datavisualisation au service de l'évaluation des dommages
Louis Larret-Chahine, Directeur général de Predictice

11h20 : A propos des outils indirects d'évaluation des préjudices résultants d'un dommage corporel
Motahareh Fathisalout Bollon, Enseignant-Chercheur à l'Université Savoie Mont Blanc

11h40 : Rapport conclusif
Philippe Brun, Avocat général à la Cour de cassation

12h10 : Discussion

12h45 : Fin des travaux

Gratuit, accessible à tous et à toutes sur inscription uniquement : https://framaforms.org/inscription-au-seminaire-etat-des-lieux-critique-des-outils-devaluation-des-prejudices-consecutifs-a
Clôture des inscriptions le 25 novembre 2020
+ D'infos : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Compte tenu de la situation, ce séminaire se tiendra dans le respect des recommandations et mesures sanitaires.
Les participants doivent se munir de leurs propres masques