Présentation

Dans le cadre d'un projet soutenu par l'Institut Universitaire de France intitulé « La standardisation de la réparation du dommage corporel », ce séminaire vise à dresser un état des lieux critique des outils d'évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel.

Barèmes médicaux, nomenclatures de postes de préjudice, référentiels d'indemnisation, outils d'intelligence artificielle, bases de données, DataJust, évaluation au point du DFP… Comment ces outils sont-ils utilisés en pratique, que ce soit au stade amiable ou en contentieux administratif ou judiciaire ? Dans quelle mesure sont-ils compatibles avec l'idéal de la réparation intégrale ? Quelles difficultés soulèvent-ils ? Quelles seraient les alternatives ?

Programme

Lundi 7 Décembre 2020

Aspects généraux et transversaux

8h45 : Mots d'accueil
Jean-François Joye, Directeur du Centre de recherche en droit Antoine Favre

8h50 : Propos introductifs
Christophe Quézel-Ambrunaz, Enseignant-chercheur à l'Université Savoie Mont Blanc, centre de recherche en droit Antoine Favre, Membre de l'Institut Universitaire de France

9h00 : Qu'est-ce qu'un dommage corporel ? Réflexions sur les contours d'une notion-clé du droit de la réparation
Jonas Knetsch, Enseignant-chercheur à l'Université Jean-Monnet Saint-Etienne, Centre de recherches critiques sur le droit

9h20 : La connaissance et les usages des outils de la réparation du dommage corporel par les acteurs judiciaires
Vincent Rivollier, Enseignant-chercheur à l'Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherches en droit Antoine Favre

9h40 : Les propositions des assureurs
Elisabeth le Cheualier, Juriste à la Fédération Française de l'Assurance

10h00 : Discussion

10h30 : Pause

Aspects particuliers

Barèmes médico-légaux

10h50 : Le recueil des doléances, un temps fondamental de l'expertise médicale
Pierre Corman, Médecin Expert Conseil de Victimes. Co-président de l'ANADOC, Président honoraire de l'ANAMEVA

11h10 : Les rapports entre l'avocat et les barèmes médicaux
Dominique Arcadio et Julien Deyres, Avocats au barreau de Lyon, Cabinet Arcadio & Associés

Nomenclature de postes de préjudice

11h30 : L'efficacité de la nomenclature « Dintilhac » : état des lieux critique
Emeline Augier-Francia, Doctorante à l'Université Jean-Moulin Lyon3

11h50 : La nomenclature « Dintilhac » : perspectives d'évolution et vœux de réformes
Manon Viglino, ATER à l'Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherches en droit Antoine Favre

12h10 : Discussion

12h40 : Pause déjeuner

Les livres blancs et les fiches techniques

14h20 : Présentation du Livre blanc sur l'indemnisation du dommage corporel
Philippe Donnou, Vice-président de l'ANAMEVA

14h40 : Du rôle de l'expert et de celui du régleur : la frontière entre dommage et préjudice
Frédéric Bibal, Avocat au barreau de Paris, Cabinet Bibal. Référentiels d'indemnisation

15h00 : Le référentiel indicatif des cours d'appel
Benoît Mornet, Conseiller à la Cour de cassation

15h20 : Le DFP est mal en point
Alice Barrellier, Avocat au barreau de Caen

15h40 : Discussion

16h20 : Pause

Barèmes de capitalisation

16h40 : Eclairages sur le barème de la Gazette du Palais et son contexte
Frédéric Planchet, Actuaire, Associé chez Prim'Act

17h00 : De la pluralité des barèmes de capitalisation vers un barème officiel ?
Jean-Marc Houisse et François Blanchet, Association des Professionnels de la Réassurance en France(APREF)

17h20 : Discussion

17h50 : Fin des travaux de la première journée

Moment de convivialité

Mardi 8 Décembre 2020

Synthèses et aspects prospectifs

8h50 : Les métamorphoses de la réparation du dommage corporel, vers une officialisation de la réparation intégrale ?
Marie-Sophie Bondon, Enseignante-Chercheuse contractuelle à l'Université Savoie Mont Blanc

9h10 : Standard humain ou standardisation algorithmique de l'évaluation du dommage corporel ?
Rodolphe Bigot, Enseignant-Chercheur à Le Mans Université
Eugénie Petitprez, Enseignante-chercheuse contractuelle à l'Université de Picardie Jules Verne

9h30 : Binaire ou ternaire ? l'hypothèse de la réparation algorithmique
Julien Bourdoiseau, Doyen de la Faculté de droit, d'économie et des sciences sociales de Tours

10h50 : Discussion

10h20 : Pause

10h40 : Présentation de l'outil Datajust
Emmanuelle Deleris, Ministère de la justice, Rédacteur au bureau du droit des obligations

11h00 : Predictice, un outil de datavisualisation au service de l'évaluation des dommages
Louis Larret-Chahine, Directeur général de Predictice

11h20 : A propos des outils indirects d'évaluation des préjudices résultants d'un dommage corporel
Motahareh Fathisalout Bollon, Enseignant-Chercheur à l'Université Savoie Mont Blanc

11h40 : Rapport conclusif
Philippe Brun, Avocat général à la Cour de cassation

12h10 : Discussion

12h45 : Fin des travaux

Gratuit, accessible à tous et à toutes sur inscription uniquement : https://framaforms.org/inscription-au-seminaire-etat-des-lieux-critique-des-outils-devaluation-des-prejudices-consecutifs-a
Clôture des inscriptions le 25 novembre 2020
+ D'infos : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr
Compte tenu de la situation, ce séminaire se tiendra dans le respect des recommandations et mesures sanitaires.
Les participants doivent se munir de leurs propres masques