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Eugénie Petitprez

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Picardie Jules-Verne · UFR de Droit et de Science politique Centre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Amiens - Antoine Loisel — CEPRISCA
Université de Picardie Jules-VerneCentre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Amiens - Antoine Loisel
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Actualités scientifiques

Conférence
IA et processus créatif, quelle protection ?
1 avr. 2025 · Rouen
Colloque
La réforme du droit des sûretés réelles
24 mars 2023 · Amiens

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La responsabilité du fait des choses incorporelles, soutenue en 2019 à Amiens sous la direction de Sophie Pellet, membres du jury : Anne Danis-Fatôme (Rapp.), Judith Rochfeld (Rapp.), Jean-Sébastien Borghetti et Patrice Jourdain  

    À la fin du XIXe siècle, la révolution industrielle marqua l'avènement du régime de responsabilité du fait des choses. Deux siècles plus tard, se pose la question de l'adaptation de ce régime face à de nouveaux faits générateurs. Dans le sillage de la révolution numérique, des dommages sont causés par des choses incorporelles : le logiciel, le nom de domaine, ou encore les monnaies virtuelles. Ces dommages appellent une réparation. Une adaptation de la responsabilité du fait des choses semble nécessaire, car ce régime de responsabilité n'est pas en mesure de permettre une réparation efficace des dommages causés par des choses incorporelles. Plus particulièrement, la notion de garde est problématique et empêche une imputation efficace. La responsabilité du fait des choses révèle ainsi son insuffisance. Pourtant, le droit spécial comme l'abandon de ce régime ne semblent pas être des solutions satisfaisantes, et l'on en revient au régime issu de l'article 1242 alinéa 1er du Code civil. Il pourrait devenir un régime de responsabilité efficace, si l'on modifiait son critère d'imputation. Il s'agirait de désigner comme gardien responsable le propriétaire de la chose, que celle-ci soit corporelle ou incorporelle. À travers cette adaptation, la responsabilité du fait des choses révèle alors sa faculté de résilience

  • Ouvrages

    Eugénie Petitprez, Romain Broussais, Mathilde Hoyer (dir.), Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, CEPRISCA, 2024, Collection Colloques, 242 p. 

    Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Celle-ci poursuit trois objectifs, affichés dans le Rapport au Président de la République : renforcer la sécurité juridique, accroître l'efficacité du droit des sûretés et rendre le droit français plus attractif, notamment sur le plan économique. Cet ouvrage collectif a vocation à présenter cette réforme, sous l'angle du droit des sûretés réelles, et à en questionner l'afficacité au prisme du droit actuel mais aussi de retours historiques.

    Eugénie Petitprez (dir.), Les enjeux liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle en matière de santé: regards croisés, CEPRISCA, 2024, Colloques, 212 p. 

    Eugénie Petitprez, Romain Broussais, Mathilde Hoyer (dir.), Le droit du cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, CEPRISCA, 2023, Collection Colloques, 168 p. 

    Eugénie Petitprez, La responsabilité du fait des choses incorporelles: contribution à l'étude du droit commun, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2021, Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles (Centre Pierre Kayser, droit privé), 417 p. 

  • Communications

    Eugénie Petitprez, « Premières vues sur l’IA act », le 04 juin 2025 

    Séminaire organisé par le CEPRISCA, Centre Antoine Loisel, Université de Picardie Jules Verne sous la direction scientifique de Eugénie Petitprez, Maître de conférences en droit privé, Université Picardie Jules Verne, co-directrice de l’axe « Droit du numérique »

    Eugénie Petitprez, « IA et processus créatif, quelle protection ? », le 01 avril 2025 

    Conférences d'actualités en Droit de la Culture organisée par le CUREJ, Université de Rouen Normandie sous la direction scientifique de Romain Broussais

    Eugénie Petitprez, « La preuve à l’épreuve des intelligences artificielles génératives », le 09 avril 2024 

    Conférence organisée par le CEPRISCA, Université Picardie Jules Verne sous la direction scientifique de Eugénie Petitprez, Maître de conférences en droit privé à l’UPJV, CEPRISCA

    Eugénie Petitprez, « Les enjeux liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle en matière de santé : regards croisés », le 14 avril 2023 

    Organisé par le CEPRISCA, Université de Picardie Jules Verne sous la direction de Eugénie Petitprez, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne, Membre du CEPRISCA

    Eugénie Petitprez, « La réforme du droit des sûretés réelles », le 24 mars 2023 

    Colloque organisé par Romain Broussais, Mathilde Hoyer et Eugénie Petitprez, CEPRISCA, Université de Picardie-Jules Verne

    Eugénie Petitprez, « Le droit du cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021 », le 29 avril 2022 

    Organisé par Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez et Romain Broussais avec le soutien du CEPRISCA, de l'UPJV et de la Cour d'appel d'Amiens

    Eugénie Petitprez, « État des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel », le 07 décembre 2020 

    Organisé par Christophe Quézel-Ambrunaz et le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre de l’Université Savoie Mont Blanc, dans le cadre du projet "La standardisation de la réparation du dommage corporel", soutenu par l’Institut Universitaire de France