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Jean-François Joye

Domaine universitaire Jacob Bellecombette
20 route de la Cascade
BP 1104
73011 CHAMBERY CEDEX

Jean-François Joye

Professeur, Droit public.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Le Brexit et les finances publiques

vendredi 29 novembre 2019

Colloque conclusif du séminaire 2019 de la Société Française de Finances Publiques

Organisé par la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc sous la direction scientifique de Alexandre Guigue et Francesco Martucci.

Communautés et pratiques communautaires

mardi 11 juin 2019

Organisé par Mélanie Clément-Fontaine, UVSQ - D@NTE et Gaële Gidrol-Mistral, UQAM - GRDP

Le(s) modèle(s) budgétaire(s) anglo-saxon(s)

vendredi 23 novembre 2018

Organisé par le CDPPOC (Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation) en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques (SFFP).

Le(s) territoire(s) et le droit de l’environnement

jeudi 11 octobre 2018

Le renouvellement de l’appréhension du territoire par le droit de l’environnement

L'AFAC et les collectivités territoriales de montagne

vendredi 16 mars 2018

Colloque régional de l’Association Française des Avocats conseils auprès des Collectivités territoriales, en partenariat avec la Faculté de droit de Chambéry et le CDPPOC.

Les remontées mécaniques : problématiques juridiques

lundi 20 novembre 2017

Le colloque se propose de livrer une étude à spectre large, utile tant aux acteurs économiques de la montagne qu’à la communauté scientifique

La laïcité dans les services publics

jeudi 21 septembre 2017

Aspects pratiques – Entre renouveau et renforcement

organisé sous la direction de M. Clément Benelbaz – MCF en droit public, Université Savoie Mont Blanc et M. Charles Froger – MCF en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

À propos des méthodes de la recherche juridique

jeudi 8 juin 2017

Discours théoriques et récits d’expériences

Où en est le management dans la fonction publique ?

jeudi 16 mars 2017

Enjeux théoriques, méthodes privées et retour d'expérience

La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

mercredi 8 février 2017

Quelles évolutions pour le droit de la montagne ?

Demi journée d’analyse juridique organisée par le Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC) avec le soutien du Master 2 Droit de la montagne et du Centre de Recherches Juridiques, Faculté de droit de l’UGA


Parutions

Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit

Quelles articulations ? Quelles convergences ? Regards franco-brésiliens

Editions de l'université de Savoie, 2020

L'ouvrage analyse la place qu'occupe le droit de la consommation dans le système juridique afin de mesurer si, dans les autres branches du droit, la protection de la partie faible est prise en compte ce qui manifesterait une convergence des normes en vue d'une meilleure protection du consommateur.

Les remontées mécaniques et le droit

Regards croisés

Editions de l'université de Savoie, 2019

En dépit du poids économique du secteur pour les régions de montagne, le droit des remontées mécaniques n'avait jusqu'à présent pas donné lieu à une étude d'ensemble. Pour la première fois, l'ensemble des règles juridiques applicables à ces installations de transport se trouve présenté au public.

Où en est le management dans la fonction publique ?

Enjeux théoriques, méthodes privées et retours d'expériences

CDPPOC, Université Savoie Mont Blanc, 2017

Actes du séminaire de Chambéry du 16 mars 2017



Publications

Ouvrages

Jean-François Joye, Hélène Claret, Claudia Lima Marques et Gilles Paisant (dir.), Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit : Quelles articulations ? Quelles convergences ? Regards franco-brésiliens, Presses Universitaires Savoie Mont Blanc, 2020, 339 p.

Jean-François Joye et Philippe Yolka (dir.), Les remontées mécaniques et le droit : regards croisés, Pôle Editions, 2019, 496 p.

Jean-François Joye, Philippe Yolka, Nicolas Kada et Marie Courrèges, la loi montagne II, Dalloz, 2017, 832 p.

Jean-François Joye, Grégoire Calley et Jean-François Dreuille (dir.), L'accident en montagne : étude juridique, Lextenso éd., 2015, 453 p.

Jean-François Joye (dir.), L'urbanisation de la montagne : observations depuis le versant juridique, Lextenso éd., 2013, 321 p.

Jean-François Joye, Pratique des droits de préemption : définitions, champs d'application, mise en oeuvre et gestion, Editions le Moniteur, 2010, Guides juridiques, 227 p.

Jean-François Joye, L'action économique territoriale : outils juridiques et logiques d'acteurs, L'Harmattan, 2002, Logiques juridiques, 496 p.

Jean-François Joye, ESSAI SUR LES MUTATIONS JURIDIQUES DE L'ACTION ECONOMIQUE TERRITORIALE, [s.n.], 2000, 616 p.

Articles

Jean-François Joye, « Le consommateur dans la ville durable. La contribution du droit de l'urbanisme à la protection du consommateur, pp. 283-309 », in H. Claret, J-F. Joye, Cl. Lima Marquès, G. Paisant (dir.), Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit. Quelles articulations? Quelles convergences? Regards franco-brésiliens, Chambéry, Presses de l'USM, 2020, p. NC

Jean-François Joye, « Enneigement artificiel, évaluation environnementale des projets d’aménagements touristiques en montagne. Le point après l’annulation partielle du décret UTN. », Journal Spécial des Sociétés, N° 94, 2019, pp. 3-4

Jean-François Joye, « Impact sur l’environnement des aménagements touristiques en montagne : l’impératif d’améliorer la procédure « UTN » après l’annulation partielle du décret du 10 mai 2017, Etude 25, p. 9 », Construction-Urbanisme, 2019, p. NC

Jean-François Joye, « L'implantation des remontées mécaniques et le droit de l'urbanisme : l'émergence d'une logique territoriale », Remontées mécaniques et le droit. Regards croisés, dir. Ph. Yolka, J-F. Joye, Presses USMB-LGDJ, 2019., 2019, pp. 179-229

Jean-François Joye, « L’urbanisme français et le référendum. Enquête sur un blocage juridico-psychologique, in Etudes en l’honneur du Professeur Thierry Tanquerel, Univ. Genève, ed. Schultess, 2019, pp. 183-191 », Entre droit constitutionnel et droit administratif: questions autour du droit de l’action publique, M. Hottelier, M. Hertig Randall, A. Fluckiger, 2019, p. NC

Jean-François Joye, « Quand le Conseil constitutionnel bat la campagne : l’application singulière du principe d’égalité au fonctionnement des sections de commune. Décision n° 2019-778 QPC du 10 mai 2019, Etude, JCP A, n°28 du 12 juillet 2019, 2205 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Jean-François Joye, « Tourism development and adaptation to climate change through legal constraint, Review WHATT, Vol. 10 Issue: 2, pp. 244-252 », Worldwide Hospitality and Tourism Themes, N° 2, 2018, pp. 244 - 252

Jean-François Joye, « Publié dans le cadre de la Fête de la Science 2018 A lire ici: https://theconversation.com/la-recherche-en-droit-rendez-vous-en-terre-meconnue-103480 », The Conversation, 2018, p. NC

Jean-François Joye, « https://scienceetbiencommun.pressbooks.pub/soleilpourtous », Du soleil pour tous. L’énergie solaire au Sénégal : un droit, des droits, une histoire, Dir. de F. Caille et M. Badji, Ed. science et bien commun., 2018, p. NC

Jean-François Joye, « Construire et aménager en montagne après la loi du 28 décembre 2016 : les communes face à leurs responsabilités, RJE, Juin 2017, (Volume 42), pp. 209-231. », Revue Juridique de l'Environnement, N° 2, 2017, pp. 209-231

Jean-François Joye, « Les ajustements du droit de l'urbanisme en montagne », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, pp. 800-805

Jean-François Joye, « Loi Montagne. Une modeste tentative de maîtrise de l’urbanisation, Le Moniteur des travaux publics, 19 février 2017 et Moniteur.fr, 20 janvier 2017 », Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment, 2017, p. NC

Jean-François Joye, « L’Unité Touristique Nouvelle : mode d’emploi d’une espèce juridique endémique », Construction-Urbanisme, 2017, p. NC

Jean-François Joye, « Organiser le développement urbain : Vichy ou la politique nationale d'urbanisme », L’œuvre législative de Vichy d’hier à aujourd’hui : rupture(s) et continuité(s), Dalloz, 2017, pp. 199-227

Jean-François Joye, « Vichy et les outils juridiques de l'aménagement touristique de la montagne », in Grenoble (dir.), Les loisirs de montagne sous Vichy. Droit et politique, Grenoble, PUG, 2017, pp. 153-188

Jean-François Joye, « Droit de préemption urbain intercommunal : questions de mise en application depuis la loi ALUR, Revue « Intercommunalités », Octobre 2016 (rédigé pour le congrès de l’ADCF). », Intercommunalités, 2016, p. NC

Jean-François Joye, « L'urbanisme dans la future loi Montagne : un horizon sans grand relief », Complément urbanisme aménagement, 2016, p. NC

Jean-François Joye, « Des DTA aux DTADD : le triomphe du droit souple ? », Les Cahiers du GRIDAUH, 2015, pp. 171-180

Jean-François Joye, « L'agglomération en France : du phénomène géographique au phénomène politique », in Genève, Zurich, Bâle (dir.), Les agglomérations, Genève, Zurich, Bâle, Schultess. Editions romandes., 2015, p. NC

Jean-François Joye, « La procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise (le droit de l’urbanisme au secours des activités économiques), Droit et Ville, n°79, 2015, pp. 119-134 », Droit et ville, 2015, p. NC

Jean-François Joye, « Le chalet d'alpage, nouvel enjeu d’urbanisation dans les pâturages », Construction-Urbanisme, 2015, pp. 8-14

Jean-François Joye, « La réforme de l'urbanisme commercial par la loi du 18 juin 2014 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2014, p. 1994

Jean-François Joye, « Démocratie participative et urbanisme : les fluctuations du contrôle par le juge administratif de la procédure de concertation préalable », Revue Lamy Collectivités Territoriales, 2014, pp. 94-98

Jean-François Joye, « L'urbanisme commercial après la loi du 18 juin 2014 : un peu moins de commerce un peu plus d'urbanisme », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014, pp. 1994-2000

Jean-François Joye, « La procédure intégrée pour le logement (PIL), nouvelle procédure de modification rapide des normes d'urbanisme, DAUH, 2014, pp. 81-90 », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2014, p. NC

Jean-François Joye, « Le droit et la montagne », in Grenoble (dir.), Innovation en territoire de montagne : le défi de l'approche interdisciplinaire, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 175-207

Jean-François Joye, « L'exigence de remise en état des lieux après la fermeture définitive des stations de ski : une problématique juridique nouvelle », Juristourisme, N° 151, 2013, pp. 30-32

Jean-François Joye, « La remise en État des sites après fermeture définitive des stations de ski », Juristourisme, N° 151, 2013, p. 30

Jean-François Joye, « L’exigence de remise en état des lieux après la fermeture définitive des stations de ski : une problématique juridique nouvelle », Juristourisme, N° 3, 2013, pp. 30-32

Jean-François Joye, « Droit de préemption et Communautés. Perspectives d’évolution, Revue Intercommunalités, n°177, avril 2013, p. 8 », Intercommunalités, 2013, p. NC

Jean-François Joye, « Encadrer localement l’urbanisme en zone de montagne : droit adapté aux territoires ou droit commun ?, pp. 215-234 », Dir. J.-F. Joye, L’urbanisation de la montagne, Observations depuis le versant juridique, LGDJ-Lextenso, 2013, 2013, p. NC

Jean-François Joye, « Politiques foncières locales. Droit de préemption urbain et intercommunalités : des mutations nécessaires? », Etudes foncières, 2013, p. NC

Jean-François Joye, « Le droit de l'urbanisme en montagne : un bilan paradoxal », Juristourisme, N° 140, 2012, p. 24

Jean-François Joye, « Encadrer localement l’urbanisme en zone de montagne », Construction-Urbanisme, N° 11, 2012, pp. Etude 11, 11-14

Jean-François Joye, « La LOLF a dix ans : un rendez-vous (déjà) manqué ? », Revue du Droit Public, N° 2, 2012, pp. 303-332

Jean-François Joye, « Le droit de l’urbanisme en montagne : un bilan paradoxal, Juristourisme, mars 2012, pp. 24-27 », Juristourisme, 2012, p. NC

Jean-François Joye, « Programme d'aménagement d'ensemble: contrôle du juge sur le bien-fondé des participations », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2012, pp. 611-614

Jean-François Joye, « http://www.gridauh.fr/comptes-rendus-de-travaux/ecriture-des-plu », Les Cahiers du GRIDAUH, 2012, pp. 495-564

Jean-François Joye, « Il était une fois une ambition étatique en matière de planification stratégique (libre propos après le désintérêt du législateur pour les DTA), Droit et Ville, n°70-2011, pp. 367-398 », Droit et ville, 2011, p. NC

Jean-François Joye, « La sincérité, premier principe financier », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 111, 2010, p. 17

Jean-François Joye, « Les enjeux de la florissante taxation des plus-values immobilières issues des décisions d'urbanisme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2010, p. 2401

Jean-François Joye, « Finances publiques : les vicissitudes du principe de sincérité », La semaine juridique - édition générale, 2009, p. 126, doctrine

Jean-François Joye, « Projet territorial et ville durable », Les Cahiers du GRIDAUH, 2009, pp. 113-148

Jean-François Joye, « La mutation du droit des implantations commerciales », Les Petites Affiches, 2008, p. NC

Jean-François Joye, « Les plans / programmes français d'urbanisme et d'aménagement du territoire et la convention alpine », in Grenoble (dir.), La convention alpine. Un nouveau droit pour la montagne, Grenoble, CIPRA, 2008, pp. 92-105

Jean-François Joye, « Intégrer l'urbanisme commercial dans l'urbanisme général », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2007, p. 1063

Jean-François Joye, « Intégrer l’urbanisme commercial dans l’urbanisme général, AJDA, 2007, pp. 1063-1071 », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2007, p. NC

Jean-François Joye, « La taxation des plus-values « tombées du ciel » et la légitimité de la non-indemnisation des servitudes d’urbanisme, Droit et Ville, 2007, n°64, pp. 113-130 », Droit et ville, 2007, p. NC

Jean-François Joye, « Le droit administratif et la production des politiques de développement territorial. Regard sur les moyens d’action des collectivités décentralisées françaises », in PUG et L'Harmattan (dir.), Eléments d’analyse sur le développement territorial, Aspects théoriques et empiriques, dir. Lapeze, J., El Kadiri, N., Lamrani, L’Harmattan – PUG, coll. Librairie des Humanités, 2007, pp. 29-58, PUG et L'Harmattan, 2007, p. 209

Jean-François Joye, « L'adaptation du contrôle financier aux exigences de la nouvelle gestion publique », La semaine juridique - édition générale, 2006, pp. I-102

Jean-François Joye, « Le nouveau pouvoir de police du président d’EPCI, AJDA, 2005, n°1, pp. 21-29 - article de droit administratif français rédigé suite à l'Acte II de la décentralisation (Loi du 13 août 2004) », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2005, p. NC

Jean-François Joye, « Le renouveau du cadre juridique de l’action économique locale, BJCL, n°10-2005 p. 668 (seconde partie de l'étude; réalisée après la loi du 13 août 2004 dite "Acte II de la décentralisation") », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2005, p. NC

Jean-François Joye, « Le renouveau du cadre juridique de l’action économique locale, BJCL, n°9-2005 p. 582 (première partie de l'étude; réalisée après la loi du 13 août 2014 dite "Acte II de la décentralisation") », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2005, p. NC

Jean-François Joye, « A quelles conditions peut-on créer un emplacement réservé? Observations sous CAA Lyon, 25 mai 2004, A. Giroud, BJDU, 5/2004, pp. 360-364 », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2004, p. NC

Jean-François Joye, « LES E.P.C.I. À FISCALITÉ PROPRE : DES COLLECTIVITÉS LOCALES MAL NOMMÉES ? », Les Petites Affiches, 2003, p. NC

Jean-François Joye, « La notion de « chef de file » en droit des collectivités locales. Entre échec et progrès de la clarification des compétences locales - n°7-2003, pp. 12-17 », Collectivités Territoriales Intercommunalité, 2003, p. NC

Jean-François Joye, « Vers le renforcement de la valeur juridique des contrats de plan entre l’Etat et les régions ? », Contrats et marchés publics, 2002, pp. 4-11

Communications

Jean-François Joye, « La saga de la DTA des Alpes du Nord: retour sur un "échec" de la planification française d'urbanisme et d'aménagement », p. NC, Association de Science Régionale De Langue Française (ASDRLF), Association Italienne de Science Régionale (AISRe), Colloque "Identité, qualité et compétitivité territoriale", Aosta, Italy, 20 septembre 2010

Jean-François Joye, « ORGANISER LES DYNAMIQUES TERRITORIALES : LE ROLE DE LA RESSOURCE JURIDIQUE », p. NC, 43ème colloque de l'Association de Science Régionale De Langue Française (ASRDLF), LES DYNAMIQUES TERRITORIALES DÉBATS ET ENJEUX ENTRE LES DIFFÉRENTES APPROCHES DISCIPLINAIRES, Grenoble-Chambéry, 11 juillet 2007

Autres

Jean-François Joye, JurisClasseur Collectivités territoriales Fasc. 692 : Aménagement du territoire . – Institutions (de 2006 à 2013), Encyclopédie LexisNexis, Juris-classeur collectivités territoriales, LexisNexis, p. NC

Jean-François Joye, JurisClasseur Collectivités territoriales. Fasc. 693 : Aménagement du territoire . – Politiques des territoires locaux, Encyclopédie LexisNexis, Juris-classeur collectivités territoriales, p. NC

Jean-François Joye, L'écriture des plans locaux d'urbanisme de montagne - Fiche 3 - La contribution du PLU à la prévention des risques naturels prévisibles, p. NC

Jean-François Joye, L'écriture des plans locaux d'urbanisme de montagne Fiche 6 - Loi Montagne, loi Littoral, la situation des communes sous double contrainte, p. NC

Jean-François Joye, L'écriture du PLU de montagne - Fiche 2 - La contribution du PLU au développement des activités humaines, p. NC

Jean-François Joye, L'écriture du PLU de montagne - Fiche 4 - Contribution du PLU à la protection de l'environnement, p. NC

Jean-François Joye, L'écriture du PLU de montagne - Fiche 5 - Contribution du PLU à la préservation du patrimoine caractéristique de la montagne, p. NC

Jean-François Joye, L'écriture du PLU de montagne - Fiche introductive - Cadre de l'étude, p. NC

Jean-François Joye, L'écriture du PLU de montagne. Fiche 1 - L'encadrement normatif, p. NC

Jean-François Joye, La montagne saisie par le droit. Comment concilier nature exceptionnelle et activité humaine ?, p. NC

Jean-François Joye, Les communautés et les droits de préemption, p. NC

Jean-François Joye, Les titres unilatéraux d’occupation du domaine public - Jurisclasseur Collectivités territoriales, fasc. 78 (2004-2007), Encyclopédie Lexis-Nexis, Juris-classeur collectivités territoriales, p. NC

Jean-François Joye, Montagne : Unités Touristiques Nouvelles, Fascicule 1175-30 de l'Encyclopédie du Jcl, Juris-classeur collectivités territoriales, Lexis-Nexis, p. NC

Jean-François Joye, Montagne : Urbanisme, foncier, Fascicule 1175-20 de l'Encyclopédie Jcl, Juris-classeur collectivités territoriales, Lexis-Nexis, p. NC

Jean-François Joye, Montagne. Droit et organisation administrative, Fascicule 1175-10, Juris-classeur collectivités territoriales, Lexis-Nexis, p. NC

Jean-François Joye, Ventes mobilières domaniales - régimes spéciaux - Jurisclasseur Collectivités territoriales, fasc. 86, août 2005 (refonte jusqu'en 2013 puis repris par Samuel Deliancourt), Encyclopédie Jurisclasseur Lexis-Nexis, Juris-classeur collectivités territoriales, Lexis Nexis, p. NC

Jean-François Joye, Voirie - Alignement, Juriscl. Administratif fasc. 410-30, 2004 (refonte 2013), Encyclopédie Lexis-Nexis, Droit administratif, Jurisclasseur, p. NC

Jean-François Joye, Voirie - Droits et obligations des riverains, Jurisclasseur Collectivités territoriales, fasc. 57, nov. 2004 (refonte 2013), Encyclopédie Lexis-Nexis, Juris-classeur collectivités territoriales, p. NC


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