Jean-François Joye

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit  de l'Université Savoie Mont Blanc

Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
  • THESE

    Essai sur les mutations juridiques de l'action économique territoriale, soutenue en 2000 sous la direction de Jean-François Davignon, membres du jury : Jean-François Davignon, Jean-Charles Froment, François Chouvel, Henri Comte, Bernard Pouyet 

    THESE

    Essai sur les mutations juridiques de l'action economique territoriale, soutenue en 2000 à Chambéry sous la direction de Jean-François Davignon

  • Jean-François Joye, Dominique Kréziak, Véronique Reynier, Philippe Bourdeau (dir.), Le ski de randonnée brouille les pistes (coord.), Éditions duFournel, 2022, Collection Sportnature.org, 196 p. 

    Jean-François Joye, Anouk Bonnemains, Actes des colloques internationaux: communautés et pratiques communautaires, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, 2022, 277 p. 

    Jean-François Joye, (dir.), Les « communaux » au XXIe siècle. Une propriété collective entre histoire et modernité, Ouvrage collectif, Presses de l’Université Savoie Mont Blanc, 810 p, 2021 

    Jean-François Joye, Laurent Matthey (dir.), Engager un projet de coopérative d'habitants dans le grand Genève: Guide méthodologique partie Suisse [et] partie française, IGEDT et Centre Favre, 2021, 32 p. 

    Jean-François Joye, Laurent Matthey (dir.), Les coopératives d’habitat: une démarche transfrontalière, IGEDT et Centre Favre, 2021, 158 p. 

    Jean-François Joye (dir.), Les "communaux" au XXIe siècle: une propriété collective entre histoire et modernité, Presses universitaires Savoie Mont Blanc, 2021, 808 p. 

    Jean-François Joye, Clément Benelbaz (dir.), Identité, dignité, handicap (dir. Cl. Benelbaz, J.-F. Joye), UCA, 2020, Handicap et citoyenneté, 351 p. 

    Jean-François Joye, Hélène Claret, Cláudia Lima Marquez, Gilles Paisant (dir.), Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droitQuelles articulations ? Quelles convergences ? Regards franco-brésiliens, 2020, 340 p.   

    Jean-François Joye, Hélène Claret, Claudia Lima Marques, Gilles Paisant (dir.), Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit: Quelles articulations ? Quelles convergences ? Regards franco-brésiliens, Presses Universitaires Savoie Mont Blanc, 2020, 339 p. 

    Jean-François Joye, Philippe Yolka (dir.), Les remontées mécaniques et le droit. Regards croisés: regards croisés, Université Savoie Mont Blanc, 2019, 496 p.    

    En dépit du poids économique du secteur pour les régions de montagne, le droit des remontées mécaniques n'avait jusqu'à présent pas donné lieu à une étude globale. Pour la première fois, l'ensemble des règles juridiques applicables à ces installations de transport - enrichi d'éléments de contexte historiques et économiques - se trouve présenté au public dans un volume de référence. L'objectif de la recherche a consisté à clarifier le cadre juridique de la gestion des remontées mécaniques, en pointant les incertitudes existantes, en identifiant les problèmes posés et en proposant des solutions opérationnelles. Ce travail a associé le monde universitaire, notamment celui de la région Auvergne-Rhône-Alpes (Chambéry, Grenoble, Lyon), aux praticiens (avocats, magistrats, élus locaux, agents des collectivités territoriales et des services de l'Etat, représentants des entreprises de remontées mécaniques). L'ouvrage sera utile tant aux acteurs économiques de la montagne qu'à la communauté scientifique. Il intéressera aussi les porteurs de projets de transports câblés en milieu urbain, tant les aspects juridiques des remontées mécaniques en zones de montagne peuvent alimenter la réflexion au-delà. Source : 4e de couv.

    Jean-François Joye, Raphael Serres, Laura Regairaz, Simon Combaldieu, Vincent Revil [et alii], Où en est le management dans la fonction publique ?: Enjeux théoriques, méthodes privées et retours d'expériences, Université Savoie Mont Blanc, 2017   

    Jean-François Joye, Philippe Yolka, Nicolas Kada, Marie Courrèges, la loi montagne II, Dalloz, 2017, 756 p. 

    Jean-François Joye, Grégoire Calley, Jean-François Dreuille (dir.), L’accident en montagne: étude juridique, Université Savoie Mont Blanc et Lextenso éd., 2015, 454 p.    

    La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage codirigé par Jean-François Joye, Jean-François Dreuille et Grégoire Calley est le fruit d'une recherche juridique collective interdisciplinaire réalisée sous l'égide du Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC) de la Faculté de Droit de l'Université Savoie Mont Blanc. Dans les esprits, la montagne est souvent perçue comme un espace propice à l'accident. À ce titre, elle est étroitement associée à la notion de danger ou de risque même si une grande part de fantasme accompagne la réalité. L'objectif de cet ouvrage est d'appréhender globalement en droit la notion d'accident survenu ou susceptible de survenir en territoire de montagne. Le droit français appréhende de plusieurs manières l'accident. Confrontée au risque d'accident, la société tente en amont d'en limiter l'occurrence par la prévention. Si l'accident survient, ses effets ou ses conséquences sont également atténués par la protection des biens et des personnes. Enfin la société a conçu en aval un système juridique destiné à rechercher les personnes responsables, à réprimer les comportements fautifs et réparer les dommages causés par l'accident en montagne."

    Jean-François Joye, ESSAI SUR LES MUTATIONS JURIDIQUES DE L'ACTION ECONOMIQUE TERRITORIALE,, 2015    

    L'ACTION ECONOMIQUE TERRIRORIALE VISE A AMELIORER LES CONDITIONS DU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES ECONOMIQUES SUR UN TERRITOIRE DONNE. LE THESE DEMONTRE COMMENT LE DROIT INSTRUMENT DE CETTE ACTION, A ETE RENOUVELE LORSQUE L'ECONOMIE EVOLUANT DANS UN CADRE NATIONAL RELATIVEMENT CLOS EST DEVENUE INTERNATIONALE ET FORTEMENT CONCURRENTIELLE. SAISIR LES MUTATIONS JURIDIQUES DE L'ACTION ECONOMIQUE TERRITORIALE REQUIERT D'ABORD LA DESCRIPTION DES OUTILS DE L'INTERVENTION TERRITORIALE ETATIQUE TELS QU'ILS FURENT UTILISES EN PERIODE D'ECONOMIE DIRIGEE. DISCRETIONNAIRES, ILS S'APPUYAIENT SUR LA PLANIFICATION, L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, LE CONTROLE DES ENTREPRISES. ENSUITE, IL EST MONTRE COMMENT LA CRISE ECONOMIQUE, LE DROIT DE LA CONCURRENCE, LE POIDS CROISSANT DES COLLECTIVITES LOCALES ONT SAPE LALEGITIMITE DU MONOPOLE D'ACTION DE L'ETAT. CE SONT CES FACTEURS QUI, CONJUGUES, EXPLIQUENT LE DECLIN DES PRETENTIONS DE L'ETAT A DIRIGER L'ECONOMIE ET AGIR GLOBALEMENT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE. CE DECLIN DES CAPACITES ETATIQUES EST COMPENSE EN GRANDE PARTIE PAR L'ACTIVISME D'ENTITES PUBLIQUES DONT EN PARTICULIER L'UNION EUROPEENNE ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES. CES ACTEURS ENGENDRENT DESORMAIS UNE MULTITUDE D'INTERVENTIONS ECONOMIQUES A PARTIR ET POUR LES TERRITOIRES LOCAUX. UN NOUVEAU PARADIGME INTERVENTIONNISTE SE CONSTRUIT. LA NOUVELLE ACTION ECONOMIQUE TERRITORIALE PARTICIPE PLUS LARGEMENT A UN NOUVEAU TYPE DE REGULATION PUBLIQUE DE L'ECONOMIE. AU TYPE DE REGULATION DOMINEE PAR LE DIRIGISME DE L'ETAT, SE SUBSTITUE UNE REGULATION CARACTERISEE PAR LA TERRITORIALISATION DE L'ACTION PUBLIQUE. AUTOUR D'UN ETAT PLUS MODESTE, S'AGENCE DESORMAIS L'INTERVENTION D'UNE PLURALITE D'ACTEURS PUBLICS.

    Jean-François Joye, Jean-Pierre Lebreton, Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de PLH et PDU. : Analyse juridique de l'intégration du PDU, 277e éd., CERTU, 2013   

    Jean-François Joye (dir.), L'urbanisation de la montagne Observations depuis le versant juridique: Actes du colloque des 24-25-26 mai 2012 (Chambéry et Valloire), Université de Savoie, GRIDAUH, Institut de la Montagne, Université de Savoie et Lextenso éd., 2013, 322 p.    

    La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage regroupe les actes du colloque de droit public qui s'est tenu à Chambéry les 24-25 mai 2012. Près de trente ans après la réforme de décentralisation qui conduisit au renforcement du pouvoir des maires en matière d'urbanisme et vingt-sept ans après la loi Montagne, ce colloque a eu pour but de s'interroger sur la manière dont on applique le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement dans les territoires de montagne. Il a révélé un nombre important de sujets à traiter : rénovation des principes d'urbanisation et de protection de la nature, appréhension des nouvelles formes d'artificialisation, avenir de l'immobilier de tourisme, élargissement des échelles de planification urbaine, reformulation des procédures UTN, reconsidération de la possibilité d'adapter le droit aux massifs et surtout résolution de l'insuffisance des moyens d'ingénierie des collectivités publiques. Au-delà du droit, il est très vite apparu que la plus grande difficulté est de pouvoir s'accorder sur la façon dont l'Homme doit occuper ces lieux. De cette façon dépendra la volonté politique et de celle-ci découlera le droit à appliquer. Mais, cela reste un sujet de controverse. Or, la montagne n'est pas un espace banal et susceptible d'appropriation privée ordinaire. C'est aussi un élément du patrimoine commun"

    Jean-François Joye, Pratique des droits de préemption: définitions, champs d'application, mise en oeuvre et gestion, Editions le Moniteur, 2010, Guides juridiques, 227 p.   

    Jean-François Joye, L'action économique territoriale: outils juridiques et logiques d'acteurs, l'Harmattan et Numilog, 2006, Logiques juridiques 

    Jean-François Joye, L'action économique territoriale: outils juridiques et logiques d'acteurs, L'Harmattan, 2002, Logiques juridiques, 496 p. 

  • Jean-François Joye, « Les plans souples », La flexibilité en droit de l'urbanisme - Flexibility in Urban Planning Law, Sous la direction de Vera Parisio, Remo Morzenti Pellegrini, Thierry Tanquerel, pp. 31-63, La Mémoire du Droit, 2023 

    Jean-François Joye, « Un nouvel horizon pour l'usage du foncier en Polynésie? Réflexion à partir de l'exemple des "communaux" en métropole française », in MSH du Pacifique et Université de Polynésie Française (dir.), La terre en Polynésie. La propriété foncière à l’épreuve des liens de parenté (dir. S. Sana-Chaillé de Néré), pp. 157-172., 2023, pp. ----   

    Jean-François Joye, « Vulnérabilité. Une montagne plus dangereuse ou plus en danger? », La montagne en question(s). Enjeux et controverses à partir des Alpes (ss dir. de Malek Bouhaouala, Marie-Christine Fourny, Stéphane Gal), UGA Editions, 2023, pp. 21 

    Jean-François Joye, « Droit de l’urbanisme et production d’énergie solaire : l’art de l’équilibre, le risque de l’inertie », in Presses de l'Université Savoie Mont Blanc (dir.), Le développement de l'énergie solaire. Modèles juridiques, Dir. D. Bailleul et H. Claret, Presses de l'USMB, 2022, pp. 35-70., 2022   

    Jean-François Joye, « Encadrement des projets d'aménagement en droit français : la loi "Montagne" présente-t-elle encore un intérêt ? »: L'exemple du développement touristique et de la procédure "UTN", in Collection Lausannoise - CEDIDAC (dir.), Construire à la montagne, Dir. Thierry Largey, pp. 41-56, Stampfli Editions, 2022 

    Jean-François Joye, « "Communaux : les pérégrinations d’un phénix" », in Jean-François Joye (dir.), in J-F. Joye (dir.), Les « communaux » au XXIè siècle. Une propriété collective entre histoire et modernité, Presses de l'USMB, 2021, pp. 23-57, Presses universitaires Savoie Mont Blanc, 2021, pp. 339-354           

    Jean-François Joye, Laurent Matthey, « Développer les coopératives d'habitat dans le Grand Genève », Les coopératives d’habitat : une démarche transfrontalière (coord. Joye, Matthey). Interreg V DEVCOOP, pp. 9-17, 2021, pp. 9-17   

    Jean-François Joye, « Le consommateur dans la ville durable. La contribution du droit de l'urbanisme à la protection du consommateur, pp. 283-309 », in H. Claret, J-F. Joye, Cl. Lima Marquès, G. Paisant (dir.), Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit. Quelles articulations? Quelles convergences? Regards franco-brésiliens, Chambéry, Presses de l'Université Savoie Mont Blanc, LGDJ, 342 p., 2020   

    Jean-François Joye, Sabine Marie Moulin, « L'implantation des remontées mécaniques et le droit de l'urbanisme : l'émergence d'une logique territoriale », Remontées mécaniques et le droit. Regards croisés, dir. Ph. Yolka, J-F. Joye, Presses USMB-LGDJ, 2019., 2019, pp. 179-229   

    Jean-François Joye, « L’urbanisme français et le référendum. Enquête sur un blocage juridico-psychologique, in Etudes en l’honneur du Professeur Thierry Tanquerel, Univ. Genève, ed. Schultess, 2019, pp. 183-191 », Entre droit constitutionnel et droit administratif: questions autour du droit de l’action publique, M. Hottelier, M. Hertig Randall, A. Fluckiger, 2019 

    Jean-François Joye, Baba Aliou Thiam, « https://scienceetbiencommun.pressbooks.pub/soleilpourtous/ », Du soleil pour tous. L’énergie solaire au Sénégal : un droit, des droits, une histoire, Dir. de F. Caille et M. Badji, Ed. science et bien commun., 2018 

    Jean-François Joye, « Vichy et les outils juridiques de l'aménagement touristique de la montagne », Les loisirs de montagne sous Vichy. Droit et politique, PUG, 2017, pp. 153-188   

    Jean-François Joye, « Organiser le développement urbain : Vichy ou la politique nationale d'urbanisme », L’œuvre législative de Vichy d’hier à aujourd’hui : rupture(s) et continuité(s), Dalloz, 2017, pp. 199-227   

    Jean-François Joye, « L'agglomération en France : du phénomène géographique au phénomène politique », in Université de Genève (dir.), Les agglomérations, Schultess. Editions romandes., 2015   

    Jean-François Joye, Nicolas Kada, Philippe Yolka, « Le droit et la montagne »: regards croisés sur l'innovation juridique, in Michaël Attali, Anne Dalmasso, Anne-Marie Granet-Abisset (dir.), Innovation en territoire de montagne : le défi de l'approche interdisciplinaire, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 175-207 

    Jean-François Joye, « Encadrer localement l’urbanisme en zone de montagne : droit adapté aux territoires ou droit commun ?, pp. 215-234 », Dir. J.-F. Joye, L’urbanisation de la montagne, Observations depuis le versant juridique, LGDJ-Lextenso, 2013, 2013 

    Jean-François Joye, Jean-François Struillou, « Les compétences des établissements publics de coopération intercommunale en matière de droit de préemption », in Éditions Le Moniteur-Dalloz (dir.), Droit de l'aménagement, 2012, pp. 11-32 

    Jean-François Joye, « Les plans / programmes français d'urbanisme et d'aménagement du territoire et la convention alpine », La convention alpine. Un nouveau droit pour la montagne, CIPRA, 2008, pp. 92-105   

    Jean-François Joye, « Le droit administratif et la production des politiques de développement territorial. Regard sur les moyens d’action des collectivités décentralisées françaises », Eléments d’analyse sur le développement territorial, Aspects théoriques et empiriques, dir. Lapeze, J., El Kadiri, N., Lamrani, L’Harmattan – PUG, coll. Librairie des Humanités, 2007, pp. 29-58, 2007, pp. 209 

  • Jean-François Joye, Flora Vern, Anaïs Morin Guerry, « Obligations for Owners to Climate-Proof Buildings in France, Special Issue: On Obligations for Owners to Climate-Proof Buildings, Issue Editors: Björn Hoops, Bram Akkermans and Wladimir von Samsonow, EPLJ 2024; 13(1): 56–76 », European Property Law Journal, 2024, n°1 

    Jean-François Joye, « En finir avec 200 ans de vaines querelles : plaidoyer pour un soutien de la Nation à ses communs fonciers », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°42, p. 2319   

    Jean-François Joye, « Territoires ruraux : et si on redécouvrait les vertus de la propriété collective ?, The Conversation, 6 octobre 2022 ( https://theconversation.com/territoires-ruraux-et-si-on-redecouvrait-les-vertus-de-la-propriete-collective-191364 ) », The Conversation France, 2022 

    Jean-François Joye, Anouk Bonnemains, « À la recherche de l’identité des communautés d’habitants à partir de la typologie des communaux en territoire de montagne : étude de cas en Savoie et Haute-Savoie. En ligne : https://www.usherbrooke.ca/droit/fileadmin/sites/droit/documents/RDUS/volume_50/Bonnemains-Joye.pdf », Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2022, n°123, pp. 67-97   

    Jean-François Joye, Flora Vern, « Les communs fonciers au défi de l'aménagement et de la construction », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2022, n°66 

    Jean-François Joye, « et Alii, Collectif de signataires - Tribune : Les communs fonciers peuvent servir de modèle pour relever les défis écologiques »: https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/08/28/les-communs-fonciers-peuvent-servir-de-modele-pour-relever-les-defis-ecologiques_6092597_3232.html, Le Monde.fr, 2021   

    Jean-François Joye, « Manager la participation du public : la marque d’un management territorial moderne ? L’exemple des politiques de soutien à l’habitat participatif, 9 juill. 2021 (on line) »: https://www.horizonspublics.fr/management/manager-la-participation-du-public-la-marque-dun-management-territorial-moderne-lexemple, Horizons publics, 2021   

    Jean-François Joye, Philippe Yolka, « Sui generis : des personnes publiques spéciales aux biens publics spéciaux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°14, p. 2103 

    Jean-François Joye, Alessandro Crosetti, « Mountains and the Collective Management of the Commons: Influences and Interactions », 2021  

    This multidisciplinary special issue of the JAR/RGA is part of the ‘Comon’ project (‘Les communaux en territoire de montagne’) carried out by the Savoy Mont Blanc University in collaboration with other universities, including the University of Grenoble Alpes. By following a critical approach, the project had two main goals: to gain a better understanding of the workings of ancestral collective properties linked to village communities and to evaluate whether these systems can be used to meet t...

    Jean-François Joye, « Le transfert à la commune des biens d'une section de commune pour non-paiement de ses impôts »: Les malfaçons d'une procédure controversée, Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°44, p. 2563     

    Jean-François Joye, « Impact sur l’environnement des aménagements touristiques en montagne : l’impératif d’améliorer la procédure UTN après l’annulation partielle du décret du 10 mai 2017, Etude 25, p. 9 », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2019 

    Jean-François Joye, « Quand le Conseil constitutionnel bat la campagne : l’application singulière du principe d’égalité au fonctionnement des sections de commune. Décision n° 2019-778 QPC du 10 mai 2019, Etude, JCP A, n°28 du 12 juillet 2019, 2205 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

    Jean-François Joye, « Enneigement artificiel, évaluation environnementale des projets d’aménagements touristiques en montagne. Le point après l’annulation partielle du décret UTN. », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2019, n°94, pp. 3-4     

    Jean-François Joye, Caroline Fauveau, Hélène Claret, « Publié dans le cadre de la Fête de la Science 2018 A lire ici: https://theconversation.com/la-recherche-en-droit-rendez-vous-en-terre-meconnue-103480 », The Conversation France, 2018 

    Jean-François Joye, « https://www.emeraldinsight.com/doi/abs/10.1108/WHATT-12-2017-0074 », Worldwide Hospitality and Tourism Themes, 2018, n°2, pp. 244-252 

    Jean-François Joye, « L’Unité Touristique Nouvelle : mode d’emploi d’une espèce juridique endémique », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2017, n°782017 

    Jean-François Joye, « Les ajustements du droit de l'urbanisme en montagne », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°14, pp. 800-805 

    Jean-François Joye, « Loi Montagne. Une modeste tentative de maîtrise de l’urbanisation, Le Moniteur des travaux publics, 19 février 2017 et Moniteur.fr, 20 janvier 2017 », Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment, 2017 

    Jean-François Joye, « Construire et aménager en montagne après la loi du 28 décembre 2016 : les communes face à leurs responsabilités, RJE, Juin 2017, (Volume 42), pp. 209-231. », Revue juridique de l'environnement, 2017, n°2, pp. 209-231   

    Jean-François Joye, « Construire et aménager en montagne après la loi du 28 décembre 2016 : les communes face à leurs responsabilités », 2017, pp. 209-231    

    L’urbanisme est un thème majeur de la loi «Montagne 2 » . Toutefois, en poursuivant de multiples objectifs, la loi ne traite pas ce thème à l’appui d’un dessein très lisible, à l’exception des dispositions qui concernent le tourisme. De ce paysage juridique contrasté, il ressort néanmoins que la loi amorce la prise en compte des enjeux du changement climatique dans les politiques d’aménagement en montagne et conforte la planification urbaine comme mode principal d’encadrement des projets locaux.

    Jean-François Joye, « L'urbanisme dans la future loi Montagne : un horizon sans grand relief », Complément urbanisme aménagement, 2016   

    Jean-François Joye, « Droit de préemption urbain intercommunal : questions de mise en application depuis la loi ALUR, Revue Intercommunalités, Octobre 2016 (rédigé pour le congrès de l’ADCF). », Intercommunalités, 2016 

    Jean-François Joye, Jean-François Struillou, « Le droit de préemption des communautés après la loi Alur », Intercommunalités, 2016 

    Jean-François Joye, « Des DTA aux DTADD : le triomphe du droit souple ? », Les Cahiers du GRIDAUH, 2015, pp. 171-180   

    Jean-François Joye, « Le chalet d'alpage, nouvel enjeu d’urbanisation dans les pâturages »: Etude juridique, Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, n°3, pp. 8-14   

    Jean-François Joye, « La procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise (le droit de l’urbanisme au secours des activités économiques), Droit et Ville, n°79, 2015, pp. 119-134 », Droit et ville, 2015 

    Jean-François Joye, « La réforme de l'urbanisme commercial par la loi du 18 juin 2014 », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°35, p. 1994   

    Jean-François Joye, « Démocratie participative et urbanisme : les fluctuations du contrôle par le juge administratif de la procédure de concertation préalable », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, n°102, pp. 94-98 

    Jean-François Joye, « L'urbanisme commercial après la loi du 18 juin 2014 : un peu moins de commerce un peu plus d'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°35, pp. 1994-2000 

    Jean-François Joye, « La procédure intégrée pour le logement (PIL), nouvelle procédure de modification rapide des normes d'urbanisme, DAUH, 2014, pp. 81-90 », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2014 

    Jean-François Joye, Jean-François Struillou, « Droit de préemption et Communautés. Perspectives d’évolution, Revue Intercommunalités, n°177, avril 2013, p. 8 », Intercommunalités, 2013 

    Jean-François Joye, « La remise en État des sites après fermeture définitive des stations de ski », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2013, n°151, p. 30   

    Jean-François Joye, « L'exigence de remise en état des lieux après la fermeture définitive des stations de ski : une problématique juridique nouvelle », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2013, n°151, pp. 30-32 

    Jean-François Joye, « L’exigence de remise en état des lieux après la fermeture définitive des stations de ski : une problématique juridique nouvelle », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2013, n°3, pp. 30-32   

    Jean-François Joye, « Politiques foncières locales. Droit de préemption urbain et intercommunalités : des mutations nécessaires? », Etudes foncières, 2013 

    Jean-François Joye, Jean-François Struillou, « Droit de préemption et communauté. Enjeux et perspectives », Intercommunalités, 2012 

    Jean-François Joye, « Le droit de l'urbanisme en montagne : un bilan paradoxal », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2012, n°140, p. 24   

    Jean-François Joye, « L’écriture des plans locaux d'urbanisme de montagne », Les Cahiers du GRIDAUH, 2012, n°23, pp. 495-564 

    Jean-François Joye, « Programme d'aménagement d'ensemble: contrôle du juge sur le bien-fondé des participations »: Commentaire d'arrêt, Conseil d'Etat, 28 juillet 2011, Commune de La Garde, n°324123, Actualité juridique Droit administratif, 2012, pp. 611-614 

    Jean-François Joye, « Encadrer localement l’urbanisme en zone de montagne », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2012, n°11, pp. 1111-14 

    Jean-François Joye, Guillaume Chaffardon, « La LOLF a dix ans : un rendez-vous (déjà) manqué ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2012, n°2, pp. 303-332     

    Jean-François Joye, « Le droit de l’urbanisme en montagne : un bilan paradoxal, Juristourisme, mars 2012, pp. 24-27 », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2012   

    Jean-François Joye, « Il était une fois une ambition étatique en matière de planification stratégique (libre propos après le désintérêt du législateur pour les DTA), Droit et Ville, n°70-2011, pp. 367-398 », Droit et ville, 2011 

    Jean-François Joye, « La sincérité, premier principe financier », Revue française de finances publiques, 2010, n°111, p. 17   

    Jean-François Joye, « Les enjeux de la florissante taxation des plus-values immobilières issues des décisions d'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°43, p. 2401 

    Jean-François Joye, Alexandre Guigue, « Le principe de sincérité en finances publiques. Codirection scientifique. Actes du colloque de Chambéry du 5 fév. 2010, RFFP (Revue Française de Finances Publiques), n° 111. », Revue française de finances publiques, 2010 

    Jean-François Joye, « Finances publiques : les vicissitudes du principe de sincérité », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n°12182009, p. 126 

    Jean-François Joye, « Projet territorial et ville durable », Les Cahiers du GRIDAUH, 2009, n°19, pp. 113-148 

    Jean-François Joye, « La mutation du droit des implantations commerciales », Les Petites Affiches, 2008   

    Jean-François Joye, « Intégrer l'urbanisme commercial dans l'urbanisme général », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°20, p. 1063   

    Jean-François Joye, « La taxation des plus-values tombées du ciel et la légitimité de la non-indemnisation des servitudes d’urbanisme, Droit et Ville, 2007, n°64, pp. 113-130 », Droit et ville, 2007 

    Jean-François Joye, « Intégrer l’urbanisme commercial dans l’urbanisme général, AJDA, 2007, pp. 1063-1071 », Actualité juridique Droit administratif, 2007 

    Jean-François Joye, « La taxation des plus-values tombées du ciel et la légitimité de la non-indemnisation des servitudes d’urbanisme », 2007, pp. 111-130    

    Joye Jean-François. La taxation des plus-values «tombées du ciel» et la légitimité de la non-indemnisation des servitudes d’urbanisme. In: Droit et Ville, tome 64, 2007. Colloque : La réforme des autorisations d’urbanisme. Qu’est-ce qui change ? (Toulouse, 26 avril 2007) pp. 111-130.

    Jean-François Joye, « L'adaptation du contrôle financier aux exigences de la nouvelle gestion publique », La Semaine juridique. Édition générale, 2006, n°1112006, pp. -102 

    Jean-François Joye, « Le renouveau du cadre juridique de l’action économique locale, BJCL, n°10-2005 p. 668 (seconde partie de l'étude; réalisée après la loi du 13 août 2004 dite Acte II de la décentralisation) », Bulletin juridique des collectivités locales, 2005 

    Jean-François Joye, « Le renouveau du cadre juridique de l’action économique locale, BJCL, n°9-2005 p. 582 (première partie de l'étude; réalisée après la loi du 13 août 2014 dite Acte II de la décentralisation) », Bulletin juridique des collectivités locales, 2005 

    Jean-François Joye, « Le nouveau pouvoir de police du président d’EPCI, AJDA, 2005, n°1, pp. 21-29 - article de droit administratif français rédigé suite à l'Acte II de la décentralisation (Loi du 13 août 2004) », Actualité juridique Droit administratif, 2005 

    Jean-François Joye, « A quelles conditions peut-on créer un emplacement réservé? Observations sous CAA Lyon, 25 mai 2004, A. Giroud, BJDU, 5/2004, pp. 360-364 », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2004 

    Jean-François Joye, « La notion de chef de file en droit des collectivités locales. Entre échec et progrès de la clarification des compétences locales - n°7-2003, pp. 12-17 », Collectivités territoriales - Intercommunalité, 2003 

    Jean-François Joye, « LES E.P.C.I. À FISCALITÉ PROPRE : DES COLLECTIVITÉS LOCALES MAL NOMMÉES ? », Les Petites Affiches, 2003   

    Jean-François Joye, « Vers le renforcement de la valeur juridique des contrats de plan entre l’Etat et les régions ? »: Libre propos sur une jurisprudence récente, Contrats et marchés publics , 2002, n°4, pp. 4-11   

  • Jean-François Joye, Laurent Matthey, (Coord.), Les coopératives d’habitat : une démarche transfrontalière, Interreg V. - DEVCOOP, 164 p., 2021   

  • Jean-François Joye, Claire Annereau, O. Hymas, Gretchen Walters, Le foncier en commun(s), Coord. : Rémy Seillier et Sébastien Shulz, Livret de la Société des communs, n°4 (en ligne), 2024 

    Jean-François Joye, Biens communaux. Fascicule encyclopédique du JCL Propriétés publiques n° 34-20, Éditions du Juris-classeur, 2020 

    Jean-François Joye, Biens des sections de commune. Fascicule encyclopédique du JCL Propriétés publiques n° 34-30, Éditions du Juris-classeur, 2020 

    Jean-François Joye, 2.3.3. PLU montagne (Décembre 2019), GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat), 2019 

    Jean-François Joye, La montagne saisie par le droit. Comment concilier nature exceptionnelle et activité humaine ? , 2018 

    Jean-François Joye, Montagne. Droit et organisation administrative, Lexis-Nexis, 2018 

    Jean-François Joye, Montagne : Urbanisme, foncier, Lexis-Nexis, 2018 

    Jean-François Joye, Montagne : Unités Touristiques Nouvelles, Lexis-Nexis, 2018 

    Jean-François Joye, JurisClasseur Collectivités territoriales Fasc. 692 : Aménagement du territoire . – Institutions(de 2006 à 2013), LexisNexis, 2013 

    Jean-François Joye, JurisClasseur Collectivités territoriales. Fasc. 693 : Aménagement du territoire . – Politiques des territoires locaux, Éditions techniques, 2013 

    Jean-François Joye, Voirie - Alignement, Juriscl. Administratif fasc. 410-30, 2004 (refonte 2013), Éditions techniques, 2013 

    Jean-François Joye, Voirie - Droits et obligations des riverains, Jurisclasseur Collectivités territoriales, fasc. 57, nov. 2004 (refonte 2013), Éditions techniques, 2013 

    Jean-François Joye, Ventes mobilières domaniales - régimes spéciaux - Jurisclasseur Collectivités territoriales, fasc. 86, août 2005 (refonte jusqu'en 2013 puis repris par Samuel Deliancourt), Lexis Nexis, 2013 

    Jean-François Joye, Jean-François Struillou, Les communautés et les droits de préemption, 2012   

    Jean-François Joye, L'écriture du PLU de montagne - Fiche introductive - Cadre de l'étude, 2012   

    Jean-François Joye, L'écriture du PLU de montagne. Fiche 1 - L'encadrement normatif, 2012   

    Jean-François Joye, L'écriture du PLU de montagne - Fiche 2 - La contribution du PLU au développement des activités humaines, 2012   

    Jean-François Joye, L'écriture des plans locaux d'urbanisme de montagne - Fiche 3 - La contribution du PLU à la prévention des risques naturels prévisibles, 2012   

    Jean-François Joye, L'écriture du PLU de montagne - Fiche 4 - Contribution du PLU à la protection de l'environnement, 2012   

    Jean-François Joye, L'écriture du PLU de montagne - Fiche 5 - Contribution du PLU à la préservation du patrimoine caractéristique de la montagne, 2012   

    Jean-François Joye, L'écriture des plans locaux d'urbanisme de montagne Fiche 6 - Loi Montagne, loi Littoral, la situation des communes sous double contrainte, 2012   

    Jean-François Joye, Les titres unilatéraux d’occupation du domaine public - Jurisclasseur Collectivités territoriales, fasc. 78 (2004-2007), Éditions techniques, 2004 

  • Jean-François Joye, Adrienne Le Roy, « The "sections de commune" in France: a "common" to help broader access to agricultural land ? », Conference on Food Commons in Europe and Beyond, IASC One-Day Virtual https://2021food.iasc-commons.org/, le 09 décembre 2021 

    Jean-François Joye, « Revisiter les communs à l’aune des enjeux territoriaux actuels et futurs », le 04 mai 2021  

    Organisé dans le cadre du projet COMETE, Universités Savoie-Mont-Blanc et Grenoble-Alpes.

    Jean-François Joye, Anouk Bonnemains, « À la recherche de l’identité des communautés d’habitants à partir de la typologie des « communaux » en montagne. Étude de cas sur la Savoie et la Haute Savoie », Communautés et pratiques communautaires, Paris, le 01 janvier 2019 

    Jean-François Joye, « Où en est le management dans la fonction publique ? », le 16 mars 2017 

    Jean-François Joye, « La saga de la DTA des Alpes du Nord: retour sur un "échec" de la planification française d'urbanisme et d'aménagement », Colloque "Identité, qualité et compétitivité territoriale", Aosta Italy (IT), le 20 septembre 2010   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Sabine Moulin, L'aménagement touristique de la montagne à l'épreuve de la transition écologique : un droit à contre-courant, thèse soutenue en 2023 à Chambéry, membres du jury : Philippe Yolka (Rapp.), Philippe Juen (Rapp.), Marie Courrèges et Marie-Laure Lambert-Habib  

    Le 6 janvier 1985, la France adoptait une loi spécifique pour la montagne pour permettre à ses habitants « de vivre aupays » et trouver un équilibre entre développement et protection, car la montagne constitue un des écosystèmes les plusriches mais aussi l'un des plus fragiles du territoire national. La loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développementet à la protection de la montagne, dite loi « Montagne » est donc une loi de développement durable, dont la mise en oeuvreest portée en grande partie par un droit de l'urbanisme spécifique. Montrant la voie dans l'intégration des préoccupationsenvironnementales dans la planification d'urbanisme, cette loi, pionnière, n'a pourtant cessé d'être rognée prenant en cela unedirection opposée à celle empruntée par le droit commun.L'objectif de cette thèse est donc de mesurer non seulement cet écart entre droit commun et droit de l'urbanisme enmontagne, mais également d'étudier le décalage entre la loi « Montagne » et son application par les documents et décisionsd'urbanisme. Nous nous sommes plus particulièrement intéressés à l'aménagement touristique, activité économique phare,souvent porteuse d'atteintes à l'environnement. À cette fin, nous nous sommes appuyés sur la loi et ses nombreuses évolutions,sur la jurisprudence, sur les études rédigées par des juristes ou des géographes, mais également sur la doctrine administrative,les documents stratégiques d'aménagement du territoire, des documents d'urbanisme anciens et récents et des dossiers dedemande d'autorisation d'unité touristique nouvelle (UTN).Il en ressort que malgré l'affirmation de la vulnérabilité de la montagne, accrue par le changement climatique, les mesuresadoptées et mises en oeuvre pour sa protection ne sont pas à la hauteur des enjeux identifiés. Les politiques publiques peinenten effet à amorcer la transition d'une économie capitaliste vers une société frugale.Riche de multiples aménités, la montagne pourrait pourtant être un territoire sentinelle pour engager une démarche de« Build Back Better » par la diversification des activités économiques, la recherche, l'expérimentation mais également parl'évolution des normes relatives aux UTN et constituer un terreau privilégié pour faire germer un véritable droit de la protectiondes sols.

    Stéphane Garcin, La Milice Française en Rhône-Alpes, thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Bruno Berthier  

    Instaurée par la loi du 31 janvier 1943, la Milice française constitue dans l'inconscient collectif le symbole de la politique de collaboration. Si ses activités ont été largement documentées, l'institution elle-même reste méconnue. Issue de la Légion Française des Combattants et, plus spécifiquement de son Service d'Ordre Légionnaire, elle a tout d'abord vocation à être un parti politique. Elle a alors pour fonction de soutenir la Révolution Nationale instaurée par l'État Français et ses membres suivent pour ce faire des cours de formation politique à l'Ecole des cadres d'Uriage. Ce positionnement idéologique lui attire d'emblée l'hostilité d'une large part de la population ; la Milice ne tarde pas à connaître son premier mort, assassiné par la résistance. La loi du 31 janvier 1943 lui confie en outre une mission de police dans laquelle elle se retrouve en concurrence tant avec les forces traditionnelles du maintien de l'ordre (police et gendarmerie), qu'avec Groupes Mobiles de Réserves (GMR), créés eux aussi par le régime. Ce statut de police politique assumé par la Milice constitue un cas unique dans l'histoire de France. Pour autant, la Milice semble avoir été peu soutenue par l'État Français. Le Maréchal Pétain n'a manifesté que peu d'intérêt pour une force qui constituait pourtant son plus ardent soutient, et Pierre Laval lui était ouvertement hostile. Animée par un virulent anticommunisme et un antisémitisme criminel, en butte à l'hostilité de la population et aux attentats de la résistance, la Milice finit par trouver auprès des forces d'occupation un soutien politique et matériel.

    Patricia Bénézech-Sarron, La protection contractuelle des sols : Contribution à l'étude des contrats affectant la propriété foncière à la protection de l'environnement, thèse soutenue en 2021 à Chambéry, membres du jury : Philippe Billet (Rapp.), Philippe Juen (Rapp.), Mathilde Hautereau-Boutonnet et Sylvie Duvillard    

    L’étude de la protection des sols est intimement liée au droit de propriété. Entre les sols et la propriété persistent des liens indéfectibles. La protection des sols passe alors par l’affectation de la propriété à des fins environnementales. L’affectation peut être imposée ou orientée par la puissance publique. L’unilatéralisme, tant par sa remise en cause que par ses limites intrinsèques, peine toutefois à étendre une affectation environnementale, notamment sur les biens plus ordinaires. Or, la protection des sols nécessite une continuité écologique et non une concentration sur les biens les plus remarquables. Le recours au contrat peut alors permettre d’étendre l’affectation environnementale. Les acquisitions à des fins environnementales, portées principalement par des personnes publiques, et plus récemment par des personnes morales de droit privé agissant pour la protection de l’environnement, sont au cœur de la protection contractuelle des sols. Des alternatives aux acquisitions publiques garantissant une affectation environnementale pérenne interrogent toutefois les frontières entre propriété publique et privée.

    Cyrielle Dollet, URBASIS-Décision - Modélisation des conséquences socio-économiques et juridiques d'un séisme à l'échelle urbaine, thèse soutenue en 2021 à Université Grenoble Alpes en co-direction avec Philippe Guéguen, membres du jury : Thierry Camelbeeck (Rapp.), Fabrice Cotton (Rapp.), Jean-François Dreuille, Frédéric Masson et Françoise Courboulex  

    Parmi les aléas naturels provoquant des catastrophes, les séismes sont certainement les plus dévastateurs et les plus imprévisibles alors même qu’ils sont les moins fréquents. Dans un contexte d’urbanisation croissante, les pertes économiques et humaines générées par les séismes ont considérablement augmenté, et de ce fait, l’engagement de la responsabilité représente un risque important pour les collectivités locales. Cette thèse vise à développer des modèles de pertes sociales, économiques et juridiques post-sismiques, afin d’améliorer la compréhension du risque sismique des politiques publiques dans le but de déployer une politique de prévention des risques naturels mieux adaptée. Pour répondre à cette problématique, nous nous sommes intéressés aux régions où la sismicité est faible à modérée. Les travaux de thèse s’articulent selon trois parties : 1° définition des variables décisionnelles sur lesquelles s’appuie une politique de prévention ; 2°amélioration de la modélisation des pertes sismiques ; 3°création d’un modèle juridique quantifiant le risque d’engagement de la responsabilité administrative.Une première approche consiste à définir les variables décisionnelles sur lesquelles les acteurs publics peuvent mener leur politique de prévention grâce à la conduite d’une enquête réalisée en 2017-2018. Les conclusions ont mis en lumière le besoin des élus de se représenter les conséquences sociales et économiques d’un séisme sur leur territoire et leur plausible engagement de la responsabilité.Ces informations nous ont conduit à mieux adapter les modèles de prédictions des pertes sismiques selon les besoins des acteurs décisionnels. Dans cette seconde partie relative à la sismologie, grâce à la création d’une base de données des conséquences sismiques et à l’empreinte du mouvement du sol fournie par l’USG ShakeMaps, nous avons développé des modèles estimant la population exposée et le PIB exposé à la date du séisme. Puis des modèles d’estimation des pertes socio-économiques ont pu être produits en considérant les pertes par rapport à la population exposée et au PIB exposé, basés sur des variables liées à l’aléa et à l’exposition. Cela nous a permis de développer une base de données synthétiques des pertes sismiques globales contribuant à améliorer la modélisation du risque sismique.Les dernières catastrophes naturelles ont mis en évidence une judiciarisation plus prononcée des personnes publiques (L’Aquila, 2009 ; Xynthia, 2010). Dans cette dernière partie, nous nous intéressons aux personnes publiques. Des règles de droit existent et permettent de rechercher les personnes responsables du préjudice ou participant à sa réalisation. La démarche qualité, instaurée dans les collectivités, est adaptée pour répondre à l’attente des élus en construisant un modèle de quantification des conséquences juridiques liées aux séismes, tenant compte des éléments décisionnels sur lesquels le juge administratif s’appuie. Le modèle estime la probabilité d’engagement de la responsabilité des élus en fonction de deux composantes : la quantification des conséquences sociales et économiques (définition du préjudice) et la maturité des moyens de prévention mis en place (définition du lien de causalité). Ainsi, la responsabilité est susceptible d’être engagée seulement en présence de préjudice et si un lien de causalité entre le fait générateur (séisme) et le préjudice existe. C’est dans cette logique originale et nouvelle que la sismologie et le doit administratif sont articulés pour qualifier et quantifier l’impact de la mise en œuvre des moyens de prévention et de protection.Finalement, grâce à ce processus d’estimation des pertes globales (sociales, économiques et juridiques), c’est aux décideurs publics et aux autorités locales de prescrire des mesures nécessaires afin de réduire la vulnérabilité de leur territoire face à l’aléa sismique, tout en tenant compte de la viabilité des choix stratégiques, politiques et financiers.

    Alain Tiimo bila lamou, Domanialité publique et terres coutumières au Cameroun depuis la période coloniale allemande., thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Blaise Alfred Ngando  

    Résumé. Avant la colonisation, le domaine tel que connu de nos jours n'existait pas,et le mode de détention de la terre était basé sur la communauté. C'est à la faveur de la colonisation et l'introduction des lois coloniales au Cameroun que s'est mise en place le concept de domanialité publique. Il ya eu l'introduction des systèmes administratifs qui allaient bousculer les habitudes millénaires. Dans la perspective de développer l'agriculture, l'industrie,il importait d'introduire dans l'arsenal juridique de la colonie le principe de la domanialité publique. C'est ainsi que l'administration publique devait jouer toute sa partition. Elle devait avoir les moyens de constituer un domaine public et privé. Cette constitution des domaines passait forcément par la spoliation de la terre appartenant aux communautés,ce qui n'allait pas sans difficulté. A l'accession du pays à l'indépendance, la problématique est restée toute entière. Les textes coloniaux ont continué à régir le domaine jusqu'à l'adoption de l'ordonnance de 1974 portant régime foncier et domanial.

    Sophie De Montfalcon, L'adaptation du contrat en droit public et en droit privé, thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Christophe Quézel-Ambrunaz  

    L'adaptation du contrat soulève un certain nombre de difficultés pratiques, et cela à divers stades. Tout d’abord, lors de la rédaction du contrat, celui-ci doit être le plus justement rédigé pour qu’en cas de changements dans les circonstances initiales, les parties puissent adapter leurs exigences. Ensuite, lors de son exécution, un certain nombre d’obstacles peuvent se présenter lorsque les prévisions des parties ne permettent pas une adaptation a posteriori, et que naît une difficulté susceptible de déboucher sur un litige. Ces situations sont multiples, et l’on peut citer à titre d’exemple l’augmentation du coût des matières premières, ou encore la survenance de modifications législatives ou réglementaires. L’étude a alors pour objectif de trouver des solutions concrètes et appropriées à ces difficultés. L’adaptation du contrat est un impératif actuel pour palier l’insécurité juridique qui peut peser sur les parties, notamment en cas de changements de circonstances ou de rupture soudaine de la relation contractuelle. Cette logique d’adaptation s’inscrit donc dans une stratégie ayant pour but d’apporter le plus de flexibilité possible au contrat, mais aussi de limiter les risques financiers pour les parties. De plus, l’étude consiste à aborder cette question sous l’angle d’une comparaison en droit interne (droit public et droit privé) puisque les problématiques juridiques rencontrées sont liées ; les mécanismes existants se recoupent. Une étude comparée permettrait ainsi d’appréhender plus largement les notions, et de trouver les solutions concrètes les plus justes et les plus appropriées.

    Bruno Magne, Droit du secours en montagne, thèse en cours depuis 2016 en co-direction avec Frédéric Caille  

    En France, les secours au citoyen sont gratuits. Malgré des débats réguliers, les principes républicains de fraternité et de solidarité, d'accès à des secours de qualité pour l'ensemble de la population sur le territoire de la République française restent maintenus. Le secours en montagne a la particularité de rester « hors normes ». Sur 20 millions de journées skieurs durant la saison 2014-2015 avec plus de 210 millions de passages aux remontées mécaniques, on compte moins de 19 000 interventions des services de secours avec moins d'une descente sur 10 000 qui se solde par un accident. Sur le domaine skiable, le Maire a obligation de mettre en place un service de secours : des pisteurs secouristes. La loi Montagne prévoit une dérogation pour ces secours, « l'exception au principe de gratuité ». Les secours sur les pistes de ski sont donc facturés et un titre de recette est adressé à la victime. En dehors du domaine skiable, le pratiquant qu'il soit : skieur, randonneur ou alpiniste devient un usager de la montagne. Dans ce cas, si des moyens doivent être engagés pour le secourir, les pisteurs secouristes de la station ou des secouristes de l'État héliportés, la gratuité des secours s'applique. Depuis quelques années, des fédérations ou des collectifs de pratiquants manifestent leurs prises de position et jouent même un rôle de prévention des accidents. Enjeux : La gestion publique du secours en montagne en France, met en évidence de nombreuses problématiques. En effet : Les zones géographiques d'intervention en dehors du domaine skiable sont soumises à interprétation. Les secours s'organisent différemment d'un département à l'autre. Différents numéros d'alerte des secours sont diffusés et le CODIS peut ne pas être informé. De plus, de nombreux acteurs participent aux secours en montagne, une concurrence est engagée. La Loi identifie le Commandant des Opérations de Secours, mais en montagne, le COS peut être transféré à un autre acteur. Des secouristes enquêteurs se retrouvent alors « partie prenante » et l'instruction judiciaire pose des problèmes potentiels. L'étude du Droit du secours en montagne est une nouveauté car il est peu étudié.

  • Caroline Lemoine, Habiter. Interpénétration habitant/habitat et performance énergétique, thèse soutenue en 2023 à Chambéry sous la direction de Roland Raymond et Hervé Boileau, membres du jury : Thierry Paquot (Rapp.), Paulette Duarte (Rapp.), Frédérique Giuliani et Monika Woloszyn  

    Nous abordons l'habiter comme étant un processus liant l'habitant à son habitat et faisant d'eux des partenaires liés par une interpénétration mutuellement constitutive. L'un et l'autre adviennent donc au gré des situations rencontrées dans un chez soi fait d'intrications et de tensions impensées par les professionnels du bâtiment. Ces derniers se cantonnent en effet à une vision binaire, figée et fonctionnelle du bâtiment, dissociant ainsi les occupants et leurs comportements du logement et l'usage attendu de son système énergétique ; tous ces éléments étant conçus comme se maintenant dans un état fixe, connu et modélisable. La question énergétique n'échappe donc pas à la règle communément partagée et ne peut que trouver une place exogène à la trame de l'habiter tissée par les habitants. Or, nous proposons de repenser cette question énergétique par l'intrication chez soi/dimension énergétique. Ainsi, nous montrons que le chez soi n'est pas statique, mais engagé dans un redimensionnement permanent qui permet à la question énergétique de trouver une dimension endogène à ce redéploiement du chez soi, faisant d'elle une ligne à part entière de la trame de l'habiter. C'est donc parce que les processus de l'habiter se trouvent, en situation, réalimentés et retravaillés par des contingences énergétiques et réciproquement, que la dimension énergétique intervient comme une dimension endogène à l'habiter et qu'elle prend toute sa signification pour l'habitant. Aussi, notre enquête de terrain, réalisée auprès d'habitants rencontrés dans leur chez soi, établit que les habitants sont amenés à subir des gênes, du mal-être corporel, qui les poussent à agir (Ingold 2018) afin de rétablir au mieux et parfois avec les moyens du bord, la situation-problème (Dewey 2006 [1967]). C'est alors en faisant, en manipulant, que les habitants sont amenés à ratiociner (Dewey 2006 [1967]) et à entrer en résonance (Rosa 2018) avec la dimension énergétique. Ceci est d'autant plus visible lors de situations de rénovation, tant et aussi longtemps que cette rénovation est entreprise en réponse à un mal-être ressenti et lorsque l'habitant est amené à rencontrer la dimension énergétique lors de travaux de rénovation qui ne sont pas motivés, au départ, par cette même dimension. Ces situations de rénovation sont si riches pour l'habitant qu'elles deviennent un point de rencontre évident entre la question énergétique et la dimension énergétique.

    Elodie Auda, La mise à disposition d’immeubles de l’Etat au profit des universités. Etude critique d’un système de gestion de biens publics décentralisé, thèse soutenue en 2018 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Gérard Quiot, membres du jury : Christian Lavialle (Rapp.), Catherine Ribot (Rapp.), Catherine Mamontoff et Christian Vallar  

    La mise à disposition est un système juridique permettant à l’Etat d’autoriser certains de ses opérateurs à employer des immeubles dont il est propriétaire pour leurs missions d’intérêt général. Elle aménage un partage des droits et obligations du propriétaire portant sur ces biens. S’appliquant indifféremment au domaine public et au domaine privé étatiques – par le biais des procédures d’affectation, de remise en dotation ou des conventions d’utilisation – elle constitue un mode de gestion immobilière dérogatoire, empreint des spécificités du droit de la propriété et de la domanialité publiques. Accessoire de la décentralisation fonctionnelle, la mise à disposition est étroitement liée à la forme d’organisation administrative de l’Etat. Elle retranscrit, en matière immobilière, la logique décentralisatrice et recherche un équilibre entre dépendance et autonomie patrimoniale des établissements publics nationaux vis-à-vis de leur tutelle. C’est dans le cadre de la décentralisation du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche que ce système révèle son originalité. De même que la décentralisation fonctionnelle est venue rationaliser une relation institutionnelle séculairement complexe entre les universités et l’Etat, la mise à disposition tente d’équilibrer des rapports patrimoniaux historiquement alambiqués. Elle attribue aux universités une fraction des droits et obligations du propriétaire portant sur des immeubles étatiques et leur garantit une certaine autonomie dans leur gestion immobilière. Elle les maintient concomitamment en situation de dépendance vis-à-vis de l’Etat, qui, face aux maigres ressources des établissements, est propriétaire de la majorité des biens dédiés au service public universitaire. L’analyse critique du système de la mise à disposition, de ses modalités d’application et de ses évolutions fournit un angle d’approche novateur à l’étude des relations entretenues entre les universités et l’Etat, sous le prisme du rapport de dépendance/autonomie qui les caractérise. Sur le plan institutionnel, il est aujourd’hui communément admis qu’une autonomie des universités vis-à-vis de l’Etat est nécessaire à l’individualisation du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, à sa modernisation et à sa dynamisation. Toutefois, la problématique immobilière suscite des hésitations. L’objectif d’une étude critique de la mise à disposition consiste donc à appréhender le degré d’équilibre entre les notions de dépendance et d’autonomie éventuellement atteint et envisageable ainsi que ses conséquences au sein de la relation patrimoniale étatico-universitaire. Or, dans ce contexte, l’efficacité du système est contestable. Fondé sur une théorie minimaliste, il laisse libre court, dans la pratique, à une multitude d’interprétations, de contournements voire de dévoiements, à la source d’une gestion immobilière fluctuante et d’une relation patrimoniale en mal d’équilibre. En dépit des réformes, les résultats de son application sont peu compatibles avec la récente évolution des logiques de gestion immobilière publique qui, en période de crise budgétaire, rejoignent les questionnements que l’immobilier public et le régime de la domanialité publique suscitent depuis la fin du XIXème siècle. La mise à disposition se révèle alors être un outil juridique complexe, à la fois marqué par les enjeux modernes de la gestion de l’immobilier public, par les spécificités du droit dérogatoire auquel celui-ci est soumis ainsi que par les débats contemporains relatifs au statut des universités, aux modalités d’organisation du service public et aux nouveaux moyens d’action publique dans le paysage administratif français.

    Lucien Breteau, Développement durable et mutations de l'Administration territoriale, thèse soutenue en 2018 à Lyon sous la direction de Patrick Janin, membres du jury : Chantal Cans (Rapp.), Pascal Planchet et Emmanuelle Deschamps    

    Notion faisant l’objet de nombreuses occurrences dans les textes des différents ordres juridiques, le développement durable est difficilement saisissable en droit. Son sens même est hétérogène. D’une part, ce terme peut se référer à la recherche d’une finalité de solidarité mettant l’accent sur les droits des générations futures, et par conséquent, sur la protection de l’environnement en tant que patrimoine commun. D’autre part, le développement durable est aussi défini comme un objectif de conciliation dans le cadre duquel l’exigence environnementale doit s’articuler avec d’autres piliers relatifs au développement économique et au progrès social. Le droit résultant de l’organisation institutionnelle territoriale n’échappe pas au problème de l’appréhension et de la définition de cette notion à contenu variable, qu’il s’agisse de l’encadrement l’action administrative, ou de la réforme des collectivités et de leurs groupements.Pour autant, le développement durable est incontestablement en voie de consolidation juridique, tant sur le plan de sa finalité que sur le plan de la méthode pour y parvenir. À ce propos, on peut relever le renforcement du principe de responsabilité environnementale ou l’émergence d’un principe de non-régression de la protection de l’environnement.Les différents principes relatifs au développement durable ont une influence certaine sur le fonctionnement même des collectivités territoriales. La démocratie environnementale est significative d’une certaine autonomisation juridique de la démocratie par rapport au concept classique de la représentation. Réciproquement, les mutations relatives à la recompositionterritoriale posent la question de leurs influences sur les politiques publiques promouvant cette notion-clé de la Charte de l’environnement.

  • Jean-Baptiste Ferlay, La dérogation en droit de l'urbanisme, thèse soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Christophe Roux, membres du jury : Olivier Le Bot (Rapp.), Rozen Noguellou et Élise Untermaier    

    Cette thèse a pour ambition de comprendre les rapports qu’entretient le droit de l’urbanisme avec la dérogation. À cet égard, il apparait que, sans être par nature fondamentalement différente des autres dérogations, celle-ci dispose de certaines spécificités. Ainsi, largement dissimulée sous les traits de l’exception ou de la tolérance, la dérogation d’urbanisme ne se laisse que difficilement identifier. La présente thèse s’applique donc à en relever – et ordonner – l’ensemble de ses expressions pour ensuite en étudier son utilisation par le droit de l’urbanisme. En effet, la dérogation a pleinement réinvesti la matière urbaine, il est nécessaire d’expliquer ce renouveau. Pour cela, la présente thèse entend explorer deux éléments : l’un normatif, l’autre institutionnel. Ces deux axes révèlent une certaine singularité dans l’utilisation de la dérogation, celle-ci s’étant progressivement imposée comme un outil de l’action publique à part entière. Opérant une synthèse au sein d’un droit tiraillé entre ses fondements policiers et ses aspirations politiques, cette recherche a donc pour ambition de démontrer que le renouveau de la dérogation s’explique par une volonté de dépasser le caractère autoritaire – et parfois binaire – de la règle, afin de répondre aux enjeux contemporains qu’embrasse aujourd’hui l’urbanisme (environnement, logement, économie, transports, etc.).

    Oriane Sulpice, Le contentieux des plans locaux d’urbanisme en station de ski comme fabrique de la jurisprudence. Entre rationalités juridiques et intérêts politiques, thèse soutenue en 2020 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Jean-Charles Froment, membres du jury : Élise Carpentier (Rapp.), Gilles Pinson et Marie-Julie Bernard  

    Les plans locaux d'urbanisme sont des documents rédigés par les communes en vue d'élaborer leurs politiques d'urbanisme. Pour les communes supportant des stations de ski, ces politiques sont tournées vers le développement économique. Ce développement se heurte parfois aux recours contentieux déposés contre le plan local d'urbanisme devant le juge administratif. Cette thèse vise à comprendre comment les décisions du juge administratif ont orienté la rédaction des plans locaux d'urbanisme de 2000 à 2017. Mais aussi comment ce processus de rédaction modèle cette jurisprudence. Ainsi, ici la jurisprudence n'est pas envisagée ici comme la décision du juge seule, c'est aussi l'ensemble des interprétations et applications qu'elle reçoit et qui la façonnent. L'enjeu est de comprendre le processus qui fait d'une décision de justice une jurisprudence. Pour ce travail, les douze plus grandes communes support de station de ski dans les Alpes du Nord ont été sélectionnées. Elles se situent dans le ressort du même tribunal administratif, celui de Grenoble. Il s'agit donc de comprendre à la fois comment ce contentieux oriente la rédaction des plans locaux d'urbanisme, mais aussi comment est fabriquée la jurisprudence dans les interactions entre acteurs juridiques. L'approche juridique proposée est une approche antiformaliste, qui s'intéresse aux usages stratégiques du droit et au droit en action. Elle permet un regard critique sur le droit de l'urbanisme, qui est ici requalifié de droit de l'expansion urbaine. Elle permet aussi de regarder les politiques d'urbanisme des stations de ski comme relevant d'un entrepreneurialisme urbain. Le plan local d'urbanisme est envisagé ici comme le projet des communes mues en entrepreneurs urbains. La conduite de ces politiques d'urbanisme, dans un contexte de forte judiciarisation, nécessite la détention d'un capital contentieux (capacité à maîtriser le contentieux devant le juge et de modeler la contrainte jurisprudentielle) qui conditionne les usages stratégiques qu'une commune est capable de déployer.

    Matthew Naylor, L’émergence d’un droit transnational de la montagne, thèse soutenue en 2020 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Philippe Yolka, membres du jury : Isabelle Michallet (Rapp.), Marie Courrèges  

    Les Conventions des Alpes et des Carpates sont remarquables dans le paysage juridique. Il s’agit de textes transnationaux spécifiques à un massif de montagne. Ces conventions sont-elles des anomalies isolées ou le point de départ de l’émergence d'une nouvelle catégorie normative, en l’occurrence un droit transnational de la montagne ? Pour répondre à cette question, il convient de cataloguer et d’analyser toutes les normes positives transnationales propres aux montagnes. Il importe ensuite d'identifier leur objet ainsi que les principes récurrents. Le nombre de textes demeure en l’état assez faible. Pour cette raison, cette thèse se limite à l'étude d’un phénomène de cristallisation juridique, sans poser a priori l'existence d'un droit transnational de la montagne, qui va pourtant apparaître insensiblement au fil des développements. Une fois le contenu de ce corpus établi et analysé, il restera à en faire une appréciation critique et à en identifier les éléments les plus utiles pour son développement. A cet effet, la notion de droit transnational est envisagée d'une façon large ; elle comprend tous les accords transcendant les frontières nationales, qu'ils soient de soft law ou de « droit obligatoire » plus classique. Et comme il n'existe pas de définition géographique précise de la montagne au niveau international, le présent ouvrage s’en tient à une approche juridique du sujet, en considérant comme montagnes ce que les normes en vigueur qualifient ainsi.

    Mustapha Aliouat, Le partenariat public privé comme mode de financement de l’ouvrage public, thèse soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Jean-François Sestier, membres du jury : David Bailleul (Rapp.), Bernadette Le Baut-Ferrarèse    

    Le vocable des partenariats public-privé est peu utilisé par les textes officiels. Autrement dit, cette notion est peu définie d’une manière précise et didactique en droit positif français. L’appréhension de cette notion coïncide avec l’analyse du régime des montages juridico-financiers de la commande publique, résultant de la position de la collectivité publique en tant que demandeur de biens ou de services sur le marché. L’objectif commun à tous ces montages est de permettre le préfinancement privé d’ouvrages publics, de faire bénéficier les personnes publiques du savoir-faire du secteur privé et d’allouer de manière optimale les risques entre les parties.Toutefois, cette efficacité financière n’est pas systématique, d’où un encadrement juridique et modulé s’avère nécessaire. Ce qui implique l’opportunité du suivi de l’équilibre durant tout le processus contractuel et non pas uniquement la recherche d’une échappatoire aux règles de droit public. Il s’agit In fine de pallier l’asymétrie d’information et ce en faveur de la personne publique, mais en renforçant le contrôle de l’exécution de la dépense publique, par des organismes de nature diverse, notamment administrative, juridictionnelle et politique.Enfin, le contrôle exercé par le juge pénal sur les acheteurs publics, à l’instar du juge administratif en matière de contentieux précontractuel et contractuel, contribuent davantage la stabilité et la sécurité des relations contractuelles.

    Toufik Benidir, Le pilotage des finances publiques algériennes vers l'idéologie de la performance : un processus inachevé, thèse soutenue en 2013 à Lyon 3 sous la direction de Thierry Debard, membres du jury : Stéphanie Flizot (Rapp.)    

    La gestion par la performance est l’aboutissement des efforts de longue haleine entrepris par les pays les plus avancés afin de moderniser le fonctionnement de leurs administrations. D’ores et déjà, la nouvelle tendance libérale amorcée par ces pays, du fait de la globalisation, amène toutes les autorités publiques à travers le monde à repenser leur approche managériale de manière, non seulement à permettre une meilleure allocation des moyens budgétaires, mais aussi afin de se doter d'un dispositif de pilotage ayant pour but, d’améliorer l’efficacité de la dépense publique pour atteindre des résultats prédéfinis.Dans cette perspective, l’Algérie à l’image d’autres pays en développement, a enclenché tout un processus de modernisation de son système budgétaire, baptisé "MSB". Elle cherche ainsi à améliorer son mode de fonctionnement, en s’orientant de plus en plus vers une gestion performante des recettes issues de la rente pétrolière. Cela est d’autant plus nécessaire que les dysfonctionnements actuels appellent un besoin réel d'assainissement pour le redressement économique, et le déploiement rationnel et transparent des dépenses publiques.Cette thèse s’inscrit dans l’analyse de cette démarche. Elle cherche à révéler les grands axes retenus pour la mise en place de la budgétisation programme en Algérie, ainsi que l'analyse détaillée du projet de la LOLF algérienne, une option qui apparaît plus pressante pour réviser en profondeur la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finance. Elle vise à décrire à la fois la prise de conscience interne quant à la nécessité de réformer le système en vigueur, ainsi que les réformes suggérées ou "imposés" par le Fonds monétaire international (FMI), et la Banque Mondiale.La démonstration faite par notre étude vise à retracer les influences de l'héritage juridique et des pratiques budgétaires françaises sur les finances publiques algériennes. Avec un système miné par des pesanteurs sociologiques et un environnement mal préparé à une mutation d'ampleur, l’environnement actuel peine à être réceptif aux exigences de résultats.

    Kemal Al Hamidawi, Les procédures d’urgence, le juge administratif et la protection des libertés fondamentales face à l’autorité administrative, thèse soutenue en 2009 à Lyon 2 sous la direction de Édith Jaillardon, membres du jury : Pascal Planchet (Rapp.), Philippe Juen  

    Cette étude consiste à démontrer que les procédures administratives d’urgence ont entraîné une modification de la conception du rôle du juge administratif : d’une part, par rapport aux libertés fondamentales dont le juge administratif a dû déterminer et encadrer la notion ; d’autre part, par rapport à l’autorité administrative vis-à-vis de laquelle le juge administratif a retiré un pouvoir accru qui lui donne la vigueur d’un juge administrateur. Cette étude est présenté en deux parties on s’attacher, dans une première partie, à montrer comment les procédures d’urgence, mises à sa disposition par la loi du 30 juin 2000, permettent au juge administratif de faire cesser les atteintes aux libertés fondamentales. Dans une deuxième partie, on tentera de mettre en lumière l’évolution du rôle du juge administratif dans ses relations avec l’administration. Les procédures d’urgence ont conduit à l’élargissement de ses pouvoirs, ce qui a entraîné un renforcement de l’autorité du juge administratif par rapport l’administration.

  • Luong Minh Anh Dinh, L'État et la propriété foncière au Vietnam, thèse soutenue en 2019 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Philippe Yolka, membres du jury : Béatrice Kan-Balivet (Rapp.), Alexandre Deroche (Rapp.)  

    La propriété foncière représente une question intéressante et fondamentale au Vietnam. Le rapport à la terre a été encadré de différentes manières tout au long de l’histoire de ce pays, dans les périodes tant féodale que coloniale et socialiste. Les différences au niveau de la conception ainsi que de la technique d’administration des sols à chaque époque expliquent la complexité du droit foncier vietnamien contemporain ; complexité accrue dans un contexte d’économie de marché avec l’orientation socialiste maintenue par le Parti communiste. Cette situation ambiguë renvoie à l’image d’un pays qui est prêt à mettre en place des réformes structurelles, particulièrement dans le secteur économique, sans pour autant rompre avec son idéologie socialiste. La question foncière constitue un axe majeur des problématiques actuelles, au centre desquelles réside la confusion entre la propriété publique et la propriété privée. À la suite de lois foncières et d’amendements divers, notamment après la Constitution de 2013, le droit d’usage foncier et la propriété immobilière des particuliers ont mieux été protégés qu’auparavant. L’État du Vietnam a reconnu la nature réelle du droit d’usage des sols, qui a permis l’émergence d’un marché immobilier dynamique et attractif par les investisseurs nationaux et internationaux. D’autre part, l’urbanisation a conduit à de nombreux bouleversements dans l’usage de la terre en zones rurales. Malgré ses efforts, l’État du Vietnam ne parvient cependant pas à s’adapter aux exigences de ce nouveau contexte. Il s’y développe depuis longtemps des débats sur la propriété foncière, sur la notion de droit d’usage et d’autres éléments en rapport avec la gestion foncière. Les dirigeants tâtonnent et l’administration foncière soulève encore de nombreuses difficultés. L’un des aspects les plus remarquables concerne le maintien de la réquisition foncière, procédure qui implique la précarité du droit d’usage des particuliers.Alors, à qui appartient aujourd’hui la terre au Vietnam ? Est-ce que les composantes du peuple vietnamien, surtout les paysans pauvres, en sont véritablement les maîtres ? Le droit d’usage peut-il être considéré comme l’équivalent d’un droit de propriété au sens du droit français ? Toutes ces interrogations, qui se trouvent au coeur de la présente thèse, conduisent à suggérer une nouvelle réforme du droit vietnamien dans un proche avenir.