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Jean-François Joye

Professeur, Droit public.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Faculté de Droit  de l'Université Savoie Mont Blanc


Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

Thèse

Essai sur les mutations juridiques de l'action economique territoriale. Thèse soutenue en 2000 à Université de Savoie, sous la direction de Jean-François Davignon, membre du jury : Jean-François Davignon, Jean-Charles Froment, François Chouvel, Henri Comte, Bernard Pouyet.


Ouvrages

Jean-François Joye et Laurent Matthey (dir.), Engager un projet de coopérative d'habitants dans le grand Genève : Guide méthodologique partie Suisse [et] partie française, IGEDT et de Centre Favre, 2021, 32 p.

Jean-François Joye (dir.), Les "communaux" au XXIe siècle : Une propriété collective entre histoire et modernité, Université Savoie Mont Blanc : Centre de recherche en droit Antoine favre, 2021, 808 p.

Jean-François Joye et Laurent Matthey (dir.), Les coopératives d’habitat : une démarche transfrontalière, IGEDT et de Centre Favre, 2021, 158 p.

Jean-François Joye et Clément Benelbaz (dir.), Identité, dignité et handicap, UCA, 2020, Handicap et citoyenneté, 351 p.

Jean-François Joye, Hélène Claret, Claudia Lima Marques et Gilles Paisant (dir.), Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit : Quelles articulations ? Quelles convergences ? Regards franco-brésiliens, Presses Universitaires Savoie Mont Blanc, 2020, 339 p.

Jean-François Joye et Philippe Yolka (dir.), Les remontées mécaniques et le droit : regards croisés, Pôle Editions, 2019, 496 p.

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Jean-François Joye, Philippe Yolka, Nicolas Kada et Marie Courrèges, la loi montagne II, Dalloz, 2017, 832 p.

Jean-François Joye, Grégoire Calley et Jean-François Dreuille (dir.), L'accident en montagne : étude juridique, Université Savoie Mont Blanc et de Lextenso éd., 2015, 453 p.

Jean-François Joye (dir.), L'urbanisation de la montagne : observations depuis le versant juridique, Université de Savoie et de Lextenso éd., 2013, 321 p.

Jean-François Joye, Pratique des droits de préemption : définitions, champs d'application, mise en oeuvre et gestion, Editions le Moniteur, 2010, Guides juridiques, 227 p.

Jean-François Joye, L'action économique territoriale : outils juridiques et logiques d'acteurs, L'Harmattan, 2002, Logiques juridiques, 496 p.


Articles

Jean-François Joye et Anouk Bonnemains, « À la recherche de l’identité des communautés d’habitants à partir de la typologie des "communaux" en territoire de montagne : étude de cas en Savoie et Haute-Savoie. En ligne : https://www.usherbrooke.ca/droit/fileadmin/sites/droit/documents/RDUS/volume_50/Bonnemains-Joye.pdf », Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, RDUS - Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, N° 1, 2022, pp. 67-97

Jean-François Joye et Philippe Yolka, « Sui generis », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 14, 2021, p. 2103

Jean-François Joye et Laurent Matthey, « Développer les coopératives d'habitat dans le Grand Genève », Les coopératives d’habitat : une démarche transfrontalière (coord. Joye, Matthey). Interreg V DEVCOOP, pp. 9-17, 2021, pp. 9-17

Jean-François Joye, « La coopération intra-communale. Réflexion sur la (ré)inscription des propriétés collectives dans l’action territoriale », in Jean-François Joye (dir.), Les « communaux » au XXIè siècle. Une propriété collective entre histoire et modernité, Grenoble, Presses universitaires Savoie Mont Blanc, 2021, pp. 501-518

Jean-François Joye, « Manager la participation du public : la marque d’un management territorial moderne ? L’exemple des politiques de soutien à l’habitat participatif, 9 juill. 2021 (on line) », Horizons publics, 2021, p. NC

Jean-François Joye, « et Alii, Collectif de signataires - Tribune : « Les communs fonciers peuvent servir de modèle pour relever les défis écologiques » », Le Monde.fr, 2021, p. NC

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Jean-François Joye, « Le transfert à la commune des biens d'une section de commune pour non-paiement de ses impôts », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2020, p. 2563

Jean-François Joye, « Le consommateur dans la ville durable. La contribution du droit de l'urbanisme à la protection du consommateur, pp. 283-309 », in H. Claret, J-F. Joye, Cl. Lima Marquès, G. Paisant (dir.), Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit. Quelles articulations? Quelles convergences? Regards franco-brésiliens, Chambéry, Presses de l'Uni, 2020, p. NC

Jean-François Joye, « Enneigement artificiel, évaluation environnementale des projets d’aménagements touristiques en montagne. Le point après l’annulation partielle du décret UTN. », Journal Spécial des Sociétés, N° 94, 2019, pp. 3-4

Jean-François Joye, « Impact sur l’environnement des aménagements touristiques en montagne : l’impératif d’améliorer la procédure « UTN » après l’annulation partielle du décret du 10 mai 2017, Etude 25, p. 9 », Construction-Urbanisme, 2019, p. NC

Jean-François Joye et Sabine Marie Moulin, « L'implantation des remontées mécaniques et le droit de l'urbanisme : l'émergence d'une logique territoriale », Remontées mécaniques et le droit. Regards croisés, dir. Ph. Yolka, J-F. Joye, Presses USMB-LGDJ, 2019., 2019, pp. 179-229

Jean-François Joye, « L’urbanisme français et le référendum. Enquête sur un blocage juridico-psychologique, in Etudes en l’honneur du Professeur Thierry Tanquerel, Univ. Genève, ed. Schultess, 2019, pp. 183-191 », Entre droit constitutionnel et droit administratif: questions autour du droit de l’action publique, M. Hottelier, M. Hertig Randall, A. Fluckiger, 2019, p. NC

Jean-François Joye, « Quand le Conseil constitutionnel bat la campagne : l’application singulière du principe d’égalité au fonctionnement des sections de commune. Décision n° 2019-778 QPC du 10 mai 2019, Etude, JCP A, n°28 du 12 juillet 2019, 2205 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Jean-François Joye, « Tourism development and adaptation to climate change through legal constraint, Review WHATT, Vol. 10 Issue: 2, pp. 244-252 », Worldwide Hospitality and Tourism Themes, N° 2, 2018, pp. 244 - 252

Jean-François Joye, Caroline Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Fauveau et Hélène Claret, « Publié dans le cadre de la Fête de la Science 2018 A lire ici: https://theconversation.com/la-recherche-en-droit-rendez-vous-en-terre-meconnue-103480 », The Conversation, 2018, p. NC

Jean-François Joye et Baba Aliou Thiam, « https://scienceetbiencommun.pressbooks.pub/soleilpourtous », Du soleil pour tous. L’énergie solaire au Sénégal : un droit, des droits, une histoire, Dir. de F. Caille et M. Badji, Ed. science et bien commun., 2018, p. NC

Jean-François Joye, « Construire et aménager en montagne après la loi du 28 décembre 2016 : les communes face à leurs responsabilités, RJE, Juin 2017, (Volume 42), pp. 209-231. », Revue Juridique de l'Environnement, N° 2, 2017, pp. 209-231

Jean-François Joye, « Les ajustements du droit de l'urbanisme en montagne », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, pp. 800-805

Jean-François Joye, « Loi Montagne. Une modeste tentative de maîtrise de l’urbanisation, Le Moniteur des travaux publics, 19 février 2017 et Moniteur.fr, 20 janvier 2017 », Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment, 2017, p. NC

Jean-François Joye, « L’Unité Touristique Nouvelle : mode d’emploi d’une espèce juridique endémique », Construction-Urbanisme, 2017, p. NC

Jean-François Joye, « Organiser le développement urbain : Vichy ou la politique nationale d'urbanisme », L’œuvre législative de Vichy d’hier à aujourd’hui : rupture(s) et continuité(s), Dalloz, 2017, pp. 199-227

Jean-François Joye, « Vichy et les outils juridiques de l'aménagement touristique de la montagne », Les loisirs de montagne sous Vichy. Droit et politique, Grenoble, PUG, 2017, pp. 153-188

Jean-François Joye, « Droit de préemption urbain intercommunal : questions de mise en application depuis la loi ALUR, Revue « Intercommunalités », Octobre 2016 (rédigé pour le congrès de l’ADCF). », Intercommunalités, 2016, p. NC

Jean-François Joye, « L'urbanisme dans la future loi Montagne : un horizon sans grand relief », Complément urbanisme aménagement, 2016, p. NC

Jean-François Joye et Jean-François Struillou, « Le droit de préemption des communautés après la loi Alur », Intercommunalités, 2016, p. NC

Jean-François Joye, « Des DTA aux DTADD : le triomphe du droit souple ? », Les Cahiers du GRIDAUH, 2015, pp. 171-180

Jean-François Joye, « L'agglomération en France : du phénomène géographique au phénomène politique », in Université de Genève (dir.), Les agglomérations, Genève, Zurich, Bâle, Schultess. Editions romandes., 2015, p. NC

Jean-François Joye, « La procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise (le droit de l’urbanisme au secours des activités économiques), Droit et Ville, n°79, 2015, pp. 119-134 », Droit et ville, 2015, p. NC

Jean-François Joye, « Le chalet d'alpage, nouvel enjeu d’urbanisation dans les pâturages », Construction-Urbanisme, 2015, pp. 8-14

Jean-François Joye, « La réforme de l'urbanisme commercial par la loi du 18 juin 2014 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2014, p. 1994

Jean-François Joye, « Démocratie participative et urbanisme : les fluctuations du contrôle par le juge administratif de la procédure de concertation préalable », Revue Lamy Collectivités Territoriales, 2014, pp. 94-98

Jean-François Joye, « L'urbanisme commercial après la loi du 18 juin 2014 : un peu moins de commerce un peu plus d'urbanisme », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014, pp. 1994-2000

Jean-François Joye, « La procédure intégrée pour le logement (PIL), nouvelle procédure de modification rapide des normes d'urbanisme, DAUH, 2014, pp. 81-90 », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2014, p. NC

Jean-François Joye, Nicolas Kada et Philippe Yolka, « Le droit et la montagne », in Michaël Attali, Anne Dalmasso, Anne-Marie Granet-Abisset (dir.), Innovation en territoire de montagne : le défi de l'approche interdisciplinaire, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 175-207

Jean-François Joye, « La remise en État des sites après fermeture définitive des stations de ski », Juristourisme, N° 151, 2013, p. 30

Jean-François Joye, « L’exigence de remise en état des lieux après la fermeture définitive des stations de ski : une problématique juridique nouvelle », Juristourisme, N° 3, 2013, pp. 30-32

Jean-François Joye et Jean-François Struillou, « Droit de préemption et Communautés. Perspectives d’évolution, Revue Intercommunalités, n°177, avril 2013, p. 8 », Intercommunalités, 2013, p. NC

Jean-François Joye, « Encadrer localement l’urbanisme en zone de montagne : droit adapté aux territoires ou droit commun ?, pp. 215-234 », Dir. J.-F. Joye, L’urbanisation de la montagne, Observations depuis le versant juridique, LGDJ-Lextenso, 2013, 2013, p. NC

Jean-François Joye, « Politiques foncières locales. Droit de préemption urbain et intercommunalités : des mutations nécessaires? », Etudes foncières, 2013, p. NC

Jean-François Joye, « Le droit de l'urbanisme en montagne : un bilan paradoxal », Juristourisme, N° 140, 2012, p. 24

Jean-François Joye, « Encadrer localement l’urbanisme en zone de montagne », Construction-Urbanisme, N° 11, 2012, pp. Etude 11, 11-14

Jean-François Joye et Guillaume Chaffardon, « La LOLF a dix ans : un rendez-vous (déjà) manqué ? », Revue du Droit Public, N° 2, 2012, pp. 303-332

Jean-François Joye et Jean-François Struillou, « Droit de préemption et communauté. Enjeux et perspectives », Intercommunalités, 2012, p. NC

Jean-François Joye, « Le droit de l’urbanisme en montagne : un bilan paradoxal, Juristourisme, mars 2012, pp. 24-27 », Juristourisme, 2012, p. NC

Jean-François Joye et Jean-François Struillou, « Les compétences des établissements publics de coopération intercommunale en matière de droit de préemption », in Éditions Le Moniteur-Dalloz (dir.), Droit de l'aménagement, 2012, pp. 11-32

Jean-François Joye, « Programme d'aménagement d'ensemble: contrôle du juge sur le bien-fondé des participations », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2012, pp. 611-614

Jean-François Joye, « http://www.gridauh.fr/comptes-rendus-de-travaux/ecriture-des-plu », Les Cahiers du GRIDAUH, 2012, pp. 495-564

Jean-François Joye, « Il était une fois une ambition étatique en matière de planification stratégique (libre propos après le désintérêt du législateur pour les DTA), Droit et Ville, n°70-2011, pp. 367-398 », Droit et ville, 2011, p. NC

Jean-François Joye, « La sincérité, premier principe financier », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 111, 2010, p. 17

Jean-François Joye, « Les enjeux de la florissante taxation des plus-values immobilières issues des décisions d'urbanisme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2010, p. 2401

Jean-François Joye, « Finances publiques : les vicissitudes du principe de sincérité », La Semaine juridique - édition générale, 2009, p. 126, doctrine

Jean-François Joye, « Projet territorial et ville durable », Les Cahiers du GRIDAUH, 2009, pp. 113-148

Jean-François Joye, « La mutation du droit des implantations commerciales », Les Petites Affiches, 2008, p. NC

Jean-François Joye, « Les plans / programmes français d'urbanisme et d'aménagement du territoire et la convention alpine », La convention alpine. Un nouveau droit pour la montagne, Grenoble, CIPRA, 2008, pp. 92-105

Jean-François Joye, « Intégrer l'urbanisme commercial dans l'urbanisme général », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2007, p. 1063

Jean-François Joye, « Intégrer l’urbanisme commercial dans l’urbanisme général, AJDA, 2007, pp. 1063-1071 », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2007, p. NC

Jean-François Joye, « La taxation des plus-values « tombées du ciel » et la légitimité de la non-indemnisation des servitudes d’urbanisme, Droit et Ville, 2007, n°64, pp. 113-130 », Droit et ville, 2007, p. NC

Jean-François Joye, « Le droit administratif et la production des politiques de développement territorial. Regard sur les moyens d’action des collectivités décentralisées françaises », Eléments d’analyse sur le développement territorial, Aspects théoriques et empiriques, dir. Lapeze, J., El Kadiri, N., Lamrani, L’Harmattan – PUG, coll. Librairie des Humanités, 2007, pp. 29-58, PUG et L'Harmattan, 2007, p. 209

Jean-François Joye, « L'adaptation du contrôle financier aux exigences de la nouvelle gestion publique », La Semaine juridique - édition générale, 2006, pp. I-102

Jean-François Joye, « Le nouveau pouvoir de police du président d’EPCI, AJDA, 2005, n°1, pp. 21-29 - article de droit administratif français rédigé suite à l'Acte II de la décentralisation (Loi du 13 août 2004) », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2005, p. NC

Jean-François Joye, « Le renouveau du cadre juridique de l’action économique locale, BJCL, n°10-2005 p. 668 (seconde partie de l'étude; réalisée après la loi du 13 août 2004 dite "Acte II de la décentralisation") », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2005, p. NC

Jean-François Joye, « Le renouveau du cadre juridique de l’action économique locale, BJCL, n°9-2005 p. 582 (première partie de l'étude; réalisée après la loi du 13 août 2014 dite "Acte II de la décentralisation") », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2005, p. NC

Jean-François Joye, « A quelles conditions peut-on créer un emplacement réservé? Observations sous CAA Lyon, 25 mai 2004, A. Giroud, BJDU, 5/2004, pp. 360-364 », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2004, p. NC

Jean-François Joye, « LES E.P.C.I. À FISCALITÉ PROPRE : DES COLLECTIVITÉS LOCALES MAL NOMMÉES ? », Les Petites Affiches, 2003, p. NC

Jean-François Joye, « La notion de « chef de file » en droit des collectivités locales. Entre échec et progrès de la clarification des compétences locales - n°7-2003, pp. 12-17 », Collectivités Territoriales Intercommunalité, 2003, p. NC

Jean-François Joye, « Vers le renforcement de la valeur juridique des contrats de plan entre l’Etat et les régions ? », Contrats et marchés publics, 2002, pp. 4-11


Autres

Jean-François Joye et Laurent Matthey, (Coord.), Les coopératives d’habitat : une démarche transfrontalière, Interreg V. - DEVCOOP, 164 p., in Institut de gouvernance de l’environnement et développement territorial (IGEDT) Université de Genève Suisse et Centre de recherche en droit Antoine Favre (Centre Favre) Université Savoie Mont Blanc France (dir.), p. NC

Jean-François Joye, Biens communaux. Fascicule encyclopédique du JCL Propriétés publiques n° 34-20, Juris-classeur. Propriétés publiques, p. NC

Jean-François Joye, Biens des sections de commune. Fascicule encyclopédique du JCL Propriétés publiques n° 34-30, Juris-classeur. Propriétés publiques, p. NC

Jean-François Joye, JurisClasseur Collectivités territoriales. Fasc. 693 : Aménagement du territoire . – Politiques des territoires locaux, Encyclopédie LexisNexis, Juris-classeur collectivités territoriales, LexisNexis, p. NC

Jean-François Joye, L'écriture des plans locaux d'urbanisme de montagne - Fiche 3 - La contribution du PLU à la prévention des risques naturels prévisibles, p. NC

Jean-François Joye, L'écriture des plans locaux d'urbanisme de montagne Fiche 6 - Loi Montagne, loi Littoral, la situation des communes sous double contrainte, p. NC

Voir plus

Jean-François Joye, L'écriture du PLU de montagne - Fiche 2 - La contribution du PLU au développement des activités humaines, p. NC

Jean-François Joye, L'écriture du PLU de montagne - Fiche 4 - Contribution du PLU à la protection de l'environnement, p. NC

Jean-François Joye, L'écriture du PLU de montagne - Fiche 5 - Contribution du PLU à la préservation du patrimoine caractéristique de la montagne, p. NC

Jean-François Joye, L'écriture du PLU de montagne - Fiche introductive - Cadre de l'étude, p. NC

Jean-François Joye, L'écriture du PLU de montagne. Fiche 1 - L'encadrement normatif, p. NC

Jean-François Joye, La montagne saisie par le droit. Comment concilier nature exceptionnelle et activité humaine ?, p. NC

Jean-François Joye, Le plan local d'urbanisme de montagne - Fiches juridiques du GRIDAUH 2.3.3 (décembre 2019), en ligne sur https://www.gridauh.fr/fr/node/13446, Les fiches du GRIDAUH - Ecriture des PLU - https://www.gridauh.fr/fr, GRIDAUH, p. NC

Jean-François Joye et Jean-François Struillou, Les communautés et les droits de préemption, p. NC

Jean-François Joye, Montagne : Unités Touristiques Nouvelles, Fascicule 1175-30 de l'Encyclopédie du Jcl, Juris-classeur collectivités territoriales, Lexis-Nexis, p. NC

Jean-François Joye, Montagne : Urbanisme, foncier, Fascicule 1175-20 de l'Encyclopédie Jcl, Juris-classeur collectivités territoriales, Lexis-Nexis, p. NC

Jean-François Joye, Montagne. Droit et organisation administrative, Fascicule 1175-10, Juris-classeur collectivités territoriales, Lexis-Nexis, p. NC

Jean-François Joye, Ventes mobilières domaniales - régimes spéciaux - Jurisclasseur Collectivités territoriales, fasc. 86, août 2005 (refonte jusqu'en 2013 puis repris par Samuel Deliancourt), Encyclopédie Jurisclasseur Lexis-Nexis, Juris-classeur collectivités territoriales, Lexis Nexis, p. NC

Jean-François Joye, Voirie - Droits et obligations des riverains, Jurisclasseur Collectivités territoriales, fasc. 57, nov. 2004 (refonte 2013), Encyclopédie Lexis-Nexis, Juris-classeur collectivités territoriales, p. NC

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