Présentation

A l'heure d'une réflexion planétaire sur la préservation du patrimoine naturel et environnemental, dans une perspective de développement durable, et lorsqu'il s'agit de promouvoir des solutions globales de surveillance environnementale et de gestion des risques, le droit apparaît comme un mécanisme d'impulsion de nouvelles règles de surveillance et de valorisation raisonnée des ressources. Or, l'élaboration de ces règles peut s'enrichir de solutions et d'expériences passées figurant dans des documents juridiques parmi lesquels les statuts, bans et règlements champêtres constituent une source d'une richesse insoupçonnée. De tels règlements, qui sont de véritables outils de gestion durable des ressources environnementales, relèvent aujourd'hui en France d'un champ historiographique peu connu et donc peu exploité.

Programme

Jeudi 1er décembre

14h00 : Accueil des participants

14h30 : Mot d'accueil
Jean-François Joye, Université Savoie Mont-Blanc – CDPPOC

14h45 : Dix ans du programme PRIDAES. Bilan et perspectives
Marc Ortolani, Université Côte d'Azur - ERMES

15h00 : Ouverture des travaux, sous la présidence de Jean-François Joye

15h00 : Introduction
Gian Savino Pene Vidari, Université de Turin

15h30 : Bans champêtres et droit féodal
Michel Bottin, Université Côte d'Azur – ERMES

16h00 : Règlements champêtres et gestion des terroirs en Balagne à l'époque moderne. Premiers enseignements
Laetitia Castellani, Université de Corse – LISA

16h30 : Pause

Reprise des travaux, sous la présidence de Madeleine Ferrières

17h00 : Jus statuendi municipal et tutelle étatique : l'exemple des bans champêtres niçois au XVIIIe siècle
Bénédicte Decourt Hollender, Université Côte d'Azur - ERMES

17h30 : Un pouvoir réglementaire résiduel : l'activité normative du Sénat de Savoie en matière de bans champêtres à la fin de l'Ancien Régime
Bruno Berthier, Université Savoie Mont-Blanc - CDPPOC

18h00 : La production étatique de la norme environnementale dans le royaume de Sardaigne 1814-1848
Thierry Couzin, Université Côte d'Azur

18h30 : Clôture de la journée

Vendredi 2 décembre

Sous la présidence d'Olivier Vernier

9h00 : Protezione dell'ambiente e conflitti per lo sfruttamento dei boschi nelle valli del Brianzonese
Davide de Franco, Université Bocconi, Milan

9h30 : Ce que les archives ecclésiastiques ont à dire sur l'environnement : l'exemple des forêts de la Grande Chartreuse (XVIIe-XVIIIe siècles)
Emilie-Anne Pepy, Université Savoie Mont-Blanc - LLSETI

10h00 : Bans champêtres, contrats et législation royale. Une complémentarité normative au service de la préservation de la forêt niçoise au XVIIIe siècle
Marc Ortolani, Université Côte d'Azur - ERMES

10h30 : Pause

11h00 : Reprise des travaux, sous la présidence de Jean-Yves Coppolani

Il bosco dai bandi campestri alla disciplina sabauda
Paola Casana, Université de Turin

11h30 : In difesa dei "finaggi" : i bandi campestri del Ponente ligure "genovese" tra tutela delle risorse collettive e regolazione dei confini
Daniele Rosa, Université de Gênes

12h00 : Restoubler la terre : gérer la pratique entre contraintes agro-environnementales et consensus sociaux. Etude de la norme informelle d'un usage interdit (XVIIIe-XXe siècles)
Eric Fabre, Aix-Marseille Université – TELEMME

Déjeuner libre

14h00 : Reprise des travaux, sous la présidence de Paola Casana

14h00 : Terres communes et confins. Entre droit général et droits particuliers
Michele Rosboch, Université de Turin

14h30 : Le pratiche agro-pastorali nel Biellese tra diritti consuetudinari e difesa della proprietà (secoli XVIII e XIX)
Donatella Balani, Université de Turin

15h00 : La réglementation de la police rurale dans les Alpes-Maritimes : une police locale au service de la prospérité des campagnes (Révolution française- IIIe République)
Audric Capella, Université Côte d'Azur - ERMES

15h30 : Pause

16h00 : Reprise des travaux, sous la présidence de Paola Casana

16h00 : Le pâturage à Puget-Théniers à travers les bans champêtres de 1837 : entre exploitation de la propriété communale et préservation des ressources naturelles
Gwenaëlle CALLEMEIN, Université Côte d'Azur - ERMES

16h30 : I bandi campestri della città di Chivasso. Tra conservazione e riforma
Alberto Lupano, Université de Turin

17h00 : Frazionamento dei terreni rurali e associazionismo fondiario tra sviluppo e recupero
Alessandro Crosetti, Université de Turin

17h30 : Clôture de la journée

Samedi 3 décembre

9h00 : Reprise des travaux, sous la présidence de Michel Bottin

De capris non tenendis : sovranità, autonomie, povertà e conflitti social i nella legislazione locale piemontese sugli "animali dannificanti" fra Antico regime e Restaurazione
Francesco Aimerito, Université du Piémont Oriental

9h30 : Les gardes champêtres aux avant-postes du contrôle du territoire au XIXe siècle en Corse : clé de compréhension de l'évolution du droit rural insulaire ?
Denis Jouffroy, Université de Corse - LISA

10h00 : Les codifications et projets de codification de droit rural en Corse de 1768 à 1830
Jean-Yves Coppolani et Florence Jean, Université de Corse - LISA

10h30 : Pause

11h00 : Reprise des travaux, sous la présidence de Michel Bottin

L'ultima stagione del diritto particolare in Liguria : i bandi campestri del Ducato di Genova (1815-1848)
Lorenzo Sinisi, Université de Catanzaro

11h30 : La cristallisation des bans champêtres : la rédaction des usages agricoles. L'exemple dans le Sud-Est, du Second Empire à la loi de 1934
Olivier Vernier, Université Côte d'Azur - ERMES

12h00 : Rappresentazione del territorio ambientale negli anni '40 dell'Ottocento nei disegni di Clemente Rovere
Mario Riberi, (Université de Turin - Université Côte d'Azur - ERMES

12h30 : Fin du colloque

Informations et contacts : Amale Ziad-Secrétariat ERMES

TEL : 04-92-15-70-68 - Email : aziad@unice.fr - www.ermes-unice.fr