Xe Colloque du P.R.I.D.A.E.S. organisé par Marc Ortolani, Bruno Berthier, Olivier Vernier et Bénédicte Decourt-Hollender

En Corse, durant les années 1970-1980 les images de Pascal Paoli et de Napoléon Bonaparte sont opposées et inconciliables. Paoli représente l’identité nationale corse et Napoléon l’autocrate trahissant la Corse au profit de la France.A partir des années 2000, la presse corse, imprégnée des publications savantes, des études diverses et des évolutions politiques, reflète l’inflexion en faveur d’un Napoléon dont le modèle politique fut Paoli. A partir de 2010, on lira que le rapport profond entre les deux hommes fut réel. Il paraîtra dès lors légitime de lier le mythe napoléonien à Paoli. L’image de Paoli évolue aussi pour prendre en compte son réalisme politique, et la nature de son pouvoir parfois autoritaire au service du bien commun, de la nation. Son oeuvre en faveur d’une organisation sociale respectueuse de la justice, du respect de tous, du rôle accordé à chacun apparaît plus nettement issue de la tradition corse.Cette évolution des images de Paoli et Napoléon correspond aux attentes du présent ; elle crée une convergence entre les deux personnages, et tend à une réappropriation de l’histoire de la Corse par ses habitants.Une telle réconciliation d’une histoire corse trop souvent marquée par les fractures peut être porteuse d’une dynamique positive, dont les enjeux économiques semblent susceptibles de générer un développement de la Corse, par et pour les Corses, grâce à l’oeuvre de Paoli et à l’atout de notoriété que constitue Napoléon. C’est cet atout de notoriété qui doit être impérativement mis à profit, tant pour une large reconnaissance de Paoli que pour la Corse d’aujourd’hui et ses enfants de demain. Ce travail s’inscrit ainsi dans la volonté de réconcilier la Corse avec tout son passé dans l’objectif de favoriser une économie productive maîtrisée.

Cette thèse se propose d’étudier le contentieux électoral en Corse de 1815 à 1939. Il s’agit d’observer l’évolution du contentieux, ou plus exactement le comportement électoral des électeurs insulaires qui pouvait entrainer un contentieux.Il paraît évident que les habitudes électorales apparaissent dès le début de la période étudiée. Les manoeuvres deviennent récurrentes tout en s’adaptant à l’évolution législative. Ces manoeuvres plus ou moins frauduleuses sont le résultat combiné des moeurs locales et des techniques imaginées pour contourner la législation. Elles ne sont d’ailleurs pas souvent sanctionnées pénalement ou par l’annulation des élections. Pendant la période censitaire, l’habitude est très vite prise dans chaque famille de transférer tous les impôts sur le nom de l’un de ses membres, afin d’en faire bien sûr un électeur mais aussi si possible un éligible. Le cens étant trop élevé pour l’Île, la constitution des listes fut une opération compliquée.Le contentieux relatif à la formation des listes se poursuivra jusqu’à nos jours. Tout était tenté pour empêcher la participation des partisans concurrents, y compris en les faisant rayer des listes ou par les menaces, voire leur séquestration. Le nombre des électeurs attisera la convoitise des candidats. La pression et la corruption seront les passages obligés de toute campagne électorale. Il est souvent difficile de démêler lequel des clans a commis le plus d’irrégularités. Avec la IIIème République, la législation se précise toujours et les fraudes encore jusque-là grossières, s’affinent, deviennent moins évidentes et «s’institutionnalisent ». L’habitude de l’isoloir s’acquerra difficilement.

Cette thèse étudie l’enseignement du droit pénal et de la procédure criminelle dans le Royaume de France, différentes Etats italiens et le Royaume de Corse au XVIIIème siècle.Sa problématique a été inspirée par l’appréciation de Diderot qui expliquait la déficience de la justice criminelle en France par le fait que les futurs magistrats n’avaient pas reçu d’enseignements de droit pénal au cours de leurs études ;Un premier titre introductif présente un panorama sommaire du droit pénal dans et de la procédure criminelle dans les différents Etats. Il est ensuite présenté un inventaire des enseignements de droit pénal et de procédure criminelle dans plusieurs universités françaises et italiennes ainsi qu’à l’éphémère Université de Corse (1764-1769). Sont aussi évoqués les ouvrages destinés à l’initiation à ses disciples. Dans le dernier titre, sont comparés les contenus et les méthodes d’enseignements universitaires du droit et de la procédure.Cette thèse met en évidence des différences quant à l’importance accordée au droit pénal dans les universités st surtout, l’infériorité des universités françaises en la matière.

Cette thèse est consacrée à l’étude des régimes financiers et fiscaux de sept collectivités infra-étatiques régionales dépendant institutionnellement de quatre Etats européens. Il s’agit de la Corse, région française dotée d’un statut juridique particulier, des régions insulaires italiennes de Sicile et de Sardaigne dotées de Statuts spéciaux d’autonomie, des communautés autonomes espagnoles des Canaries et des Bale�����ares, ainsi que des deux régions autonomes des Açores et de Madère. Notre recherche s’attache, d’une part, à démontrer que ces collectivités régionales se voient reconnaître par l’Etat un traitement fiscal différencié, en raison de leur histoire particulière, mais aussi et surtout de leur condition insulaire et des difficultés économiques qui en découlent. (. . . /. . . )

Ce travail de recherche a consisté en l’étude d’institutions révolutionnaires, les municipalités de canton, en alliant une perspective locale corse et une démarche comparative. La Corse connaît en effet certaines particularités liées à l’insularité, au contexte historique et à l’organisation de la société. Avec une structure territoriale fortement marquée par des influences italiennes, notamment avec la présence des anciennes pièves, la Corse peut faire figure de modèle d’adaptation territoriale. L’île comptait 345 communes contre seulement soixante-sept pièves en 1788, ce qui signifie que si ces circonscriptions avaient été maintenues la Corse aurait aujourd’hui cinq fois moins de communes. (. . . /. . . )

Depuis plusieurs années, la législation française favorise au plan national l’usage de donations, alors que la Corse, dans ce domaine, se démarque notablement des pratiques de l’ensemble de l’hexagone. Les actes formalisant un transfert de patrimoine entre vifs sont en effet relativement peu nombreux dans l’île. Cette différence dans les modes de transmission du patrimoine immobilier en Corse impose une réflexion. Compte tenu de l’important décalage qui s’est progressivement instauré entre la Corse et la France continentale, nous nous proposons de rechercher les origines multiples et complexes qui ont conduit à ériger les successions en mode privilégié de transmission du patrimoine en Corse. Afin de mettre un terme à l’état d’immobilisme qui gèle une grande proportion de biens immobiliers en Corse, il apparaît indispensable de prévoir la mise en œuvre d’un ensemble de dispositions incitatives visant à rendre accessible le patrimoine considéré. Le présent travail vise à apporter une contribution à la réflexion en cours.

Dans le but d’affermir la reconquête de la Corse réalisée par les troupes républicaines dans la lancée de la campagne d’Italie (1796) après l’épisode du Royaume anglo-corse (1794-1796) et de dissuader la persistance des foyers insurrectionnels qui menacent l’assise de la souveraineté française dans l’île entre 1796 et 1800, Napoléon Bonaparte fait voter la loi du 22 frimaire an IX (13 décembre 1800) portant suspension de l’empire de la Constitution de l’an VIII dans les départements du Golo et du Liamone. Un arrêté des Consuls du 17 nivôse an IX (7 janvier 1801) y organise une administration générale confiée par arrêté du Premier consul du même jour à André-François Miot, conseiller d’Etat. Cette autorité administrative déconcentrée coiffant les préfets, dépositaire de l’autorité centrale, chargée d’une mission de contrôle pour rétablir l’ordre sous toutes ses formes et dans toutes les parties de l’administration de la Corse, dispose d’un pouvoir normatif l’habilitant à prendre « toutes les mesures de gouvernement et l’administration ». Usant de pouvoirs sui generis lui conférant une véritable autonomie décisionnelle, Miot prendra, entre mars 1801 et octobre 1802, près de 140 arrêtés ou règlements, auxquels son nom est resté attaché sous l’expression « d’arrêtés Miot ». Cette thèse analyse le régime juridique de ces textes particuliers qui relèvent aussi bien du domaine de la loi (justice, finances, fiscalité) que de celui du règlement. Ceux-ci organisent quelques dérogations de manière à tenir compte du contexte politique et des caractéristiques économiques, sociales autant que culturelles de l’île qui s’opposent à l’application directe du droit commun (suspension du jury). Les « arrêtés Miot » sont restés très présents dans la mémoire collective insulaire car quelques dispositions de l’arrêté du 21 prairial an IX (10 juin 1801) concernant l’enregistrement, diminuant les droits perçus à l’occasion des ventes d’immeubles ou sur les successions, ont survécu jusqu'à la fin du XXe siècle, donnant du reste libre cours aux interprétations les plus fantaisistes sur la lettre et l’esprit de ce texte. L’exploitation de documents inédits (jurisprudence des tribunaux d’instance de l’île au XIXe siècle, registres de l’enregistrement) remet en cause un certain nombre d’idées reçues en matière de particularisme fiscal, assimilé à l’octroi de privilèges injustifiés.

L'instruction M14 constitue un système réglementaire déterminant la gestion financière des communes et établissements de coopération intercommunale, notamment les petites collectivités, en vigueur depuis 1997. L'objectif était alors de rapprocher la tenue de leurs comptes du P. C. G. Et de donner une meilleure vision patrimoniale des collectivités. Mais l'analyse systémique démontre que l'irrespect des principes budgétaires et comptables détourne l'instruction de ses buts. Au contraire, l'application de cette instruction engendre l'entropie caractérisée par l'augmentation de l'impôt. Ce phénomène naît de facteurs intrinsèques à la M14, l'irrespect du principe d'unité en raison de la distinction entre section de fonctionnement et section d'investissement, ainsi que de l'introduction de l'amortissement, technique comptable à vocation fiscale. L'entropie constitue également la conséquence de facteurs externes à l'instruction, démontrant ainsi qu'il s'agit d'un système ouvert à des éléments interférents. Ces nouveaux éléments sont constitués par des systèmes normatifs propres à la collectivité ou extérieurs à celle-ci. Ils provoquent un blocage du système dont il découle une augmentation des charges. Parallèlement, l'instruction M14 s'avère inadaptée aux petites collectivités : la mise en œuvre d'une comptabilité patrimoniale apparaît particulièrement ardue en raison de l'hétérogénéité de leur patrimoine et de l'application inappropriée des techniques de l'amortissement et de la provision, donc de l'altération du principe de prudence. De même, la vision patrimoniale n'est que superficielle en raison des limites à l'analyse financière et à la consolidation de leurs comptes. Ce système est au contraire déséquilibré par l'incertitude des acteurs ainsi que par la complexité résultant d'éléments incertains. Ceci amène à s'interroger, au travers de l'activité de la D. G. C. P. , sur la pertinence de l'application actuelle du principe de séparation entre l'ordonnateur et le comptable.

Le terme "arboraire" qui ne se trouve pas encore dans le dictionnaire est utilisé depuis une cinquantaine d'années par quelques auteurs, historiens, juristes, anthropologues, pour qualifier une propriété des arbres distincte de celle du sol. Forme d'appropriation encore très répandue en Corse, elle se manifeste dans divers pays. Cette thèse étudie l'institution en Corse ainsi que dans les pays environnants d'Europe et du pourtour de la Méditerranée afin d'en déterminer l'origine, les raisons d'être, les fonctions, la nature juridique, la situation présente et les perspectives d'avenir. Bien connue dans la Grèce antique, elle s'est répandue dans l'Empire romain où elle a été tolérée malgré une hostilité de principe. Elle a été utilisée pour la gestion des domaines impériaux d'Afrique du Nord où elle restera présente comme sur le territoire de l'ancien empire byzantin, jusqu'à notre époque en dépit d'une opposition du droit musulman. Largement développée en Italie dès le haut Moyen-Age, elle occupe une grande place dans le droit statutaire et reste assez importante jusqu'à nos jours au point qu'il en est encore question dans la jurisprudence de la Cour de Cassation italienne dans les dernières décennies du XXème siècle malgré l'interdiction par l'article 956 du Code civil de 1942. La propriété " arboraire " corse paraît n'être qu'une extension de la propriété " arboraire italienne. Elle n'est attestée qu'à une époque relativement tardive par rapport aux régions italiennes continentales et insulaires. Tolérée par l'article 553 du Code civil qui ne fait du lien entre la propriété du sol et celle de l'arbre, qu'une présomption simple, elle est encore connue en France tant par la pratique que par la jurisprudence des XIXème et XXème siècles. Véritable propriété immobilière et non simple servitude, sa triple fonction économique, sociale et écologique permet d'envisager un avenir pour cette institution actuellement méprisée et apparemment tombée en désuétude.

Originaire de Menton, Rufus Massa (1742-1829), fut un magistrat et un politicien fort apprécié, sa renommée dépassant les limites régionales. Docteur en droit, avocat, il occupa, de 1773 à 1791, des postes importants dans la magistrature, tant en principauté de Monaco que dans les républiques de Gênes et de Lucques. Homme de loi réformateur il écrivit, en italien, deux ouvrages juridiques (commentaire du "traité des délits et des peines du marquis de Beccaria" et "de l'abus des procès"), donnant des avis pertinents sur la pensée du siècle des Lumières, notamment en droit pénal. Quand la révolution atteignit le domaine des Grimaldi, il participa à l'extraordinaire mutation que vivait son pays. Premier maire français de Menton (février 1793), il fut élu député à la convention nationale (mai 1793) ou, considère comme Girondin, il resta emprisonné d'octobre 1793 a décembre 1794. Le directoire, le consulat, l'empire, le virent successivement membre du comité de législation (février 1795), du conseil des cinq-cents (octobre 1795), commissaire du directoire exécutif près du département des Alpes-Maritimes (mai 1798) et membre du corps législatif (décembre 1799). De retour dans sa province natale, il reprit ses fonctions de magistrat (juge au tribunal spécial, de 1802 à 1811, puis vice-président du tribunal de première instance, de 1811 à 1814) et siégea au conseil municipal de Nice (1804-1814). En 1815, Nice redevenue sarde, massa abandonna toute vie politique, se retirant dans sa demeure du cours salera (Nice), ou il mourut le 28 octobre 1829.

Marat, après une étude approfondie de l'homme, de ses mécanismes et des lois physiques qui le gouvernent, dresse un état de ses aptitudes et de ses travers. Une approche politique de la situation de l'homme social conduit l'auteur à analyser le système mis en œuvre pour asservir l'humanité. Il établit les responsabilités, puis, élabore une série de techniques et d'attitudes morales pour y remédier.

Notre étude porte sur l’évolution de l’acception du principe d’autonomie financière locale, associée à une approche pluraliste explorant sa définition périphérique mais également supranationale, au regard d’une jurisprudence constitutionnelle la traitant a minima dans le cadre du respect du principe d’égalité. Les règles constitutionnelles, en tant que garde-fous, s’effacent face à une politique de maîtrise des déficits publics et de la dette largement imbriquée à celle des traités européens privilégiant une approche en entonnoir imposant des mesures coercitives au pouvoir central et se prolongeant, au travers de ses ramifications, aux collectivités territoriales en tant que variables d’ajustement budgétaire au service des finances publiques. Dans un tel contexte marqué par une recentralisation financière se détournant des préceptes originels de l’idée décentralisatrice, les perspectives de réforme constitutionnelle et de refonte de la fiscalité locale sauront-elles s’orienter vers une autonomie plus poussée voire un semi-fédéralisme de fait dépassant les conceptions présentes ou se réduiront-elles à la rédaction de dispositions à tout le moins sibyllines opérant une évolution nécessairement asymptotique eu égard au respect de règles supranationales de restriction budgétaire ?

Le rétablissement de l’égalité rompue entre les époux était l’une des questions épineuses qui ont motivé les différentes réclamations des réformes du droit de la famille au Maroc.La nouvelle voie de divorce pour discorde s’inscrit dans cette logique qui est d’octroyer à la femme le droit de se libérer du lien de mariage sans qu’elle ait besoin d’établir aucun motif, tout comme le droit du mari à la répudiation.La procédure de discorde, d’origine purement religieuse, est appelée à assurer une double fonction, d’une part, répondre à la question du référentiel religieux, d’autre part, rétablir l’égalité entre les sexes lors de la rupture du lien conjugal. Mais la réglementation législative de cette institution cache un consensus entre les deux courants : conservateur traditionaliste et celui favorable à la promotion des droits de la femme, ce qui ne manque de se répercuter sur la pratique jurisprudentielle et l’appréhension doctrinale de la procédure de divorce et menace l’existence même des motifs classiques de divorce voire de la répudiation.

Les droits accordés à l'épouse ne sont pas égaux dans toutes les lois qui organisent la relation conjugale. Certaines lois, après avoir distingué entre les droits et les devoirs des époux, ont rendu aujourd'hui égaux lesdits droits et devoirs, et ce dans quelques pays développés tel que la France dont le Code civil n’utilise plus les termes d'épouse et d’époux pour distinguer entre la femme mariée et l’homme marié ; ce point signe l'égalité entre les époux. Dans les pays du tiers monde, tels certains pays arabes y compris la Libye, la distinction entre l'épouse et son mari pour ce qui est des droits et des devoirs, reste applicable au motif que la Libye, notamment, applique la loi islamique dans les questions relatives au statut personnel. Dans les pays islamiques, le fait de distinguer entre les époux accorde à l'épouse des droits que la France ne lui confère pas, tels que la dot, le droit à la dépense, le droit exclusif de garde de l'enfant après le mariage, le droit à un salaire issu de cette garde et à un autre salaire lié à l'allaitement et aussi le droit de ne pas être privée de l'héritage de son mari dans tous les cas. Ces droits qui constituent le thème de notre recherche n’existent pas dans la loi française pour la seule raison qu’ils ne sont pas conformes au principe d'égalité entre les époux, principe considéré d’ordre public dans ladite loi. Ces droits ont aussi prouvé que l'inégalité entre les époux appliquée dans la loi islamique et la loi libyenne n'est pas un avantage pour l'époux et un point noir pour l’épouse, mais au contraire que cette inégalité permet de couvrir tous les besoins de l’épouse au détriment de son mari quel que soit le statut financier des deux époux.