Présentation

Le colloque « Production de la norme environnementale et codification du droit rural dans l’Europe méridionale entre France et Italie XVIIe-XXe siècles », tenu à Nice en décembre 2016, est la dixième rencontre organisée dans le cadre du P.R.I.D.A.E.S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie).

Né de la volonté des chercheurs du laboratoire ERMES de l’Université Côte d’Azur et du laboratoire CDPPOC de l’Université Savoie Mont-Blanc, il se situe dans le prolongement d’une rencontre antérieure, ayant déjà donné naissance à un ouvrage, publié dans la même collection en 2014 : « Protection et valorisation des ressources naturelles dans les États de Savoie ». À l’occasion de cette première rencontre, divers travaux avaient souligné l’abondance de la règlementation environnementale et rurale, dont l’analyse se poursuit ici à travers sa production, sa codification, son application et son respect. 

Vingt-et-une contributions, émanant de chercheurs français et italiens, étudient des espaces proches (Provence, Pays niçois, Corse, Ligurie, Piémont, Savoie, Dauphiné) mais très différents par leurs ressources naturelles et les activités économiques qui s’y déploient. La règlementation qui les accompagne offre ainsi une grande diversité qui est évoquée d’abord à travers la production et l’évolution de la norme environnementale, depuis le droit féodal jusqu’à la législation contemporaine. C’est notamment la grande richesse des bans champêtres qui donne ici toute la mesure de l’importance de ce droit. D’autres contributions viennent ensuite en décliner l’application, dans tous les domaines où il régissait la vie des hommes : celui de la forêt, entre nécessités d’exploitation et impératifs de préservation des ressources ; celui des activités agro-pastorales où s’imbriquent dans les mêmes espaces des activités multiples, donnant naissance aux terres communes ; celui enfin d’une constante surveillance et de sanctions nécessaires à la préservation des terroirs. 

Par la finesse des règles élaborées, et leur parfaite maîtrise des enjeux économiques, environnementaux et humains, la production de la norme environnementale et la codification du droit rural, à une époque que l’on pourrait aujourd’hui croire lointaine, offre en réalité le modèle d’un système institutionnel élaboré et durable de gestion des ressources naturelles.

Table des matières

Madeleine Ferrières, Préface, p. I

Table des auteurs, p. VII

I. Production et évolution de la norme environnementale

Michel Bottin, Bans champêtres et droit féodal. Entre jus commune feudale et applications sabaudo-piémontaises, p. 3

Bénédicte Decourt-Hollender, Jus statuendi municipal et tutelle étatique : l'exemple des bans champêtres niçois au XVIIIe siècle, p. 13

Bruno Berthier, Un pouvoir réglementaire résiduel : L'activité normative du Sénat de Savoie en matière de bans champêtres à la fin de l’Ancien Régime, p. 23

Alberto Lupano, I bandi campestri et i bandi politici et di polizia della città di Chivasso : problemi e prospettive, p. 49

Jean-Yves Coppolani et Florence Jean, Codifications et projets de codification de droit rural en Corse de 1768 à 1830, p. 71

Lorenzo Sinisi, L’ultima stagione del diritto particolare il Liguria : i bandi campestri del Ducato di Genova (1815-1848), p. 87

Olivier Vernier, La « cristallisation » des bons champêtres : la rédaction des usages agricoles. L’exemple du Sud-Est, du Second Empire à la loi de 1924, p. 101

Alessandro Crosetti, Abandono dei terreni rurali et associazionismo fondiario : sviluppo e recupero paesaggistico e ambientale, p. 123

II. L'enjeu forestier : entre exploitation et préservation

Davide de Franco, Statuti delfinali, regi editti e bandi campestri per la salvaguardia delle foreste nelle Valli del Brianzonese in epoca preindustriale, p. 149

Emilie-Anne Pépy, Ce que les archives ecclésiastiques ont à dire sur l’environnement : l’exemple des forêts de la Grande Chartreuse XVIIe-XVIIIe siècles), p. 165

Marc Ortolani, Bans champêtres, contrats et législation royale. Une complémentarité normative pour la protection des forêts du pays niçois au XVIIIe siècle, p. 179

Paola Casana, Les forêts : des bans champêtres au règlement de la Maison de Savoie, p. 203

III. Pratiques agro-pastorales, terres communes et protection des terroirs  215

Laetizia Castellani, Règlements champêtres et gestion des terroirs en Balagne à l'époque moderne : premiers enseignements, p. 217

Daniele Rosa, In difesa dei « finaggi » : tutela delle risorse collective e regolazione dei confini nell Ponente ligure, p. 231

Eric Fabre, Restoubler la terre : gérer la pratique entre contraintes agro-environnementales et consensus sociaux. Etude de la norme informelle d'un usage interdit (XVIIIe-XIXe siècle), p. 249

Michele Rosboch, Beni colettivi, comunità e territoti, p. 263

Donatella Balani, Bandi campestri nella provincia di Biella : pratiche agro-pastorali e tutela del territorio (secoli XVIII e XIX), p. 275

Gwenaëlle Callemein, Le pâturage à Puget-Théniers à travers les bans champêtres de 1837 : entre exploitation des terres et préservation des ressources naturelles, p. 291

IV. Surveillance et représentation

Audric Capella, La réglementation de la police rurale dans les Alpes-Maritimes : une police locale au service de la prospérité des campagnes (de la Révolution française à la IIIe République), p. 309

Denis Jouffroy, Les gardes champêtres aux avant-postes du contrôle du territoire au XIXe siècle en Corse. Une clé de compréhension de l’évolution du droit rural insulaire ?, p. 337

Mario Riberi, La « lecture » du territoire niçois par Clemente Rovere : une mémoire du passé pour la protection et la valorisation du paysage actuel, p. 355