17ème colloque international du P.R.I.D.A.E.S organisé par le Laboratoire ERMES, Université Nice Côte d'Azur

Le laboratoire ERMES organise son 16ème colloque du Pridaes - Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie, sous la direction scientifique de de Marc Ortolani et Bénédicte Decourt-Hollender

Organisé par les labos ERMES et CERDP, Université Nice Côte d'Azur sous la direction de Gwenaëlle Callemein

Organisé par le laboratoire ERMES, Université Côte d’Azur

Colloque international organisé par le CTHDIP, sous la direction de Christine Mengès-Le Pape

Au XVIIe siècle les relations entre le duché de Savoie-Piémont et le Royaume de France furent particulièrement difficiles. En raison de sa position géographique inconfortable, zone-tampon entre les deux versants des Alpes et tiraillé entre les monarchies de France et d'Espagne, le petit État italien a sérieusement risqué de disparaître face aux puissantes armées des deux couronnes. Cette thèse, composée de trois parties de trois chapitres chacune, se concentre sur une période cruciale de l'État savoyard, à savoir les années 1630-1648.Au cours de ces années se succédèrent le règne du fils de Charles-Emmanuel Ier, Victor-Amédée Ier, dont le gouvernement fut marqué par la perte douloureuse de Pignerol, par le coup d'éclat de l'assomption du titre de roi de Chypre et par les brillantes campagnes militaires des années 1636-1637, et, du fait du jeune âge de Charles-Emmanuel II, la direction de l'État assurée fermement par la duchesse Christine, fille d'Henri IV et de Marie de Médicis.Ainsi, après l'éphémère règne de Victor-Amédée Ier, un duc sous-estimé, s'ouvrit la période incertaine et balbutiante de la régence de Christine de Bourbon qui sut progressivement s'émanciper de la volonté de domination de Richelieu.Passés les orages de la guerre civile et du tempétueux colloque de Grenoble (1639) face à son frère Louis XIII et au très puissant cardinal rouge, la duchesse de Savoie parvint, par le biais d'une politique courageuse et adroite, à redresser le destin vacillant du duché de Savoie-Piémont.Grâce à sa diplomatie omniprésente et très organisée, l'État savoyard réussit à maintenir ses ambitions royales, le titre de roi lui permettant de se démarquer des autres maisons princières italiennes.Après les tensions des années 1630 et d'une partie des années 1640, où les accrochages avec les ambassadeurs français, tels que Particelli d'Hémery et d'Aiguebonne, et les crises entre les gouvernements de Paris et de Turin (comme le colloque de Grenoble déjà mentionné ou l'affaire du jurisconsulte Bellezia aux colloques de Münster, qui détermina une coupure des relations diplomatiques entre les deux pays) ne manquèrent pas, une période de stabilisation de l'autorité ducale s'ouvrit, surtout à partir de 1642 lorsque la guerre civile piémontaise fut officiellement close, qui culmina en 1648 dans la surprise d'Ivrée soustraite au contrôle du prince Thomas, qui fut de tout temps un farouche adversaire de Christine de Bourbon.Épaulée par un cercle de fidèles ministres, tels que le duc Philippe de Saint-Martin d'Aglié et les marquis Ludovic Saint-Martin d'Aglié, Charles-Emmanuel Simiane de Pianezza et Claude Jérôme Chabod de Saint-Maurice, Christine fut en mesure de défendre avec une efficacité croissante les intérêts du duché et de restituer la presque totalité de ses territoires à son fils Charles-Emmanuel II.

L’étude de la puissance paternelle de la mère sur les enfants légitimes de 1804 à 1970 retrace l’évolution de l’autorité de la mère et la place qui lui est faite dans l’organisation de la famille au sein du Code civil. Toutes les situations familiales sont envisagées afin de faire ressortir l’autorité de la mère sous différentes formes, que l’exercice de cette puissance soit commun, subordonné ou direct lorsque la mère devient chef de famille. Le raisonnement de départ et son évolution ultérieure sont appréhendés dans le cadre d’un processus historique évolutif en faveur de cette puissance paternelle de la mère. Au-delà du champ strictement juridique, certaines questions corrélatives sur la condition de la femme, l’émergence du féminisme, des guerres et de l’industrialisation retracent en définitive la place de la femme au sein de la famille et de la société. Fruit de métamorphoses politiques, économiques et sociales, la loi du 4 juin 1970 viendra mettre dans les mots ce que les faits appellent depuis longtemps, à savoir une autorité parentale commune au père et à la mère.

L’ineffectivité du droit positif en Afrique est considérée comme l’une des principales causes de son sous-développement et/ou de son mal de développement. A titre d’illustration, la situation de « non-droit » qui prévaut en Côte d’Ivoire en matière matrimoniale apparaît comme l’une des plus édifiantes de cette corrélation entre ordonnancement juridique et développement (lato sensu)En effet, à l’instar de toutes les anciennes colonies françaises du bloc de l’Afrique Occidentale Française, la Côte d’Ivoire hérite du fait juridique (du moins dans son acception positiviste) de la colonisation. Il s’ensuit que, naturellement, le système juridique de l’ensemble de ces jeunes Etats africains trouve son inspiration, par le canal du droit colonial, dans le droit français. Mais la Côte d’Ivoire a adopté une solution différente de celles de la plupart des autres Etats. Les nouveaux gouvernants ivoiriens prirent le parti d’aligner purement et simplement leur droit sur celui de leur ancien colonisateur. Cela se traduisit au civil par l’adoption du Code français de 1804, donné comme un gage de développement et de révolution sociale, au détriment des innombrables coutumes civiles, considérées comme étant inconciliables avec le nouvel ordre constitutionnel et l’édification d’une nation ivoirienne. De cette volonté politique d'assimilation et d’unification juridique, qui se perpétue en Côte d’Ivoire depuis son accession à la souveraineté, naquit un véritable conflit de normes, entre d’une part, un droit étatique, notamment en matière matrimoniale, qui prévaut mais ne s’enracine pas, et d’autre part, des coutumes civiles, dont l’attrait pèse sur la crédibilité du droit officiel.

Cette thèse de doctorat sur travaux interroge les déterminants de l’émergence d’un corpus criminologique du XVIe au XXIe siècles en explorant l’interaction entre le droit, l’exercice du pouvoir et la société. La thèse repose sur une méthode historique et interprétative dont l’objectif est de formuler neuf propositions théoriques d’exposition du rôle joué par le droit pénal et sa jurisprudence, les initiatives politiques de l’exécutif et du législateur, et enfin les us, coutumes et constructions sociétales dans la formation du corpus criminologique contemporain. Au cheminement de cette archéologie juridique, politique et sociale, nous exposons le rôle parfois déterminant joué par la formation du corpus criminologique dans la société.