Dans le legs naturaliste des Lumières, François-Emmanuel Fodéré (1764-1835) incarne la figure du « précurseur » de la médecine légale moderne. Ce livre est le premier à lui être dédié. Il cadre le « moment Fodéré » où la médecine légale se certifie comme science des maux de la société.Faire parler les corps évoque Fodéré en sa formation, ses saillies épistémologiques et sa réception notamment italienne. Parmi une vaste production livresque, son projet ressort de sa somme médico-légale : Les Lois éclairées par les sciences physiques, ou Traité de médecine légale et d’hygiène publique (Paris, an VII) ; Traité de médecine légale et d’hygiène publique ou de police de santé : adapté aux codes de l’Empire français et aux connaissances actuelles (Paris, 1813).Le savant prône l’alliance du droit et de la médecine, la salubrité sociale et la régulation étatique. Il dénigre les savoirs disséminés sous l’Ancien Régime pour un savoir médico-légal comme science positive. Elle greffera la modernité institutionnelle au positivisme pénal, au progrès scientifique, à la laïcisation des sociétés. Pour « toutes les classes sans exception de privilèges », elle escorte la gouvernance de l’État libéral. Suicide, crime, infanticide, folie, épidémie, hygiène publique : ces objets mènent Fodéré à la science investigatrice de l’anomie sociale pour en prévenir la causalité. Surveiller et guérir : tel est son credo positiviste !

L'étude du droit applicable au dix-huitieme siècle dans la communauté de Tende, l'une des plus importantes du Comté de Nice à cette époque, révèle, tant sur le plan institutionnel et politique que sur le plan économique et social, de profondes mutations. Si au début du siècle, la communauté peut se prévaloir d'un système d'autogouvernement, producteur d'un droit qui lui est propre et anime par une véritable oligarchie locale, sa puissance s'affaiblit sous la pression d'une tutelle monarchique grandissante. De nombreux conflits armés aux désastreuses conséquences financières, mettent en evidence l'incapicité de gestion de l'administration traditionnelle. C'est par la brèche de la crise financière que l'Etat s'introduit dans l'administration de la communauté, pour étendre ensuite son emprise aux autres domaines de la gestion locale. A la fin de l'ancien régime, on ne peut plus parler d'autonomie, tout au plus, au travers des institutions et des pratiques, de quelques originalités dans les details de la subordination. Sur le plan économique, le système traditionnel, fondé sur un approvisionnement de subsistance et surtout sur des activités pastorales à l'organisation séculaire, semble evoluer plus lentement. Mais par la volonté de l'Etat, d'autres activités apparaissent, surtout par le développement d'une route à vocation internationale, qui franchit le col de Tende. Ce n'est que sur le plan social, à une époque où se manifestent partout les progrès de l'individualisme, que la communauté de Tende illustre les originalités du Comte de Nice, véritable conservatoire des traditions; la vie religieuse et "associative" temoigne dans cette communauté méridionale...

Le mot « peuple » fait partie de ces termes que l’on pourrait qualifier de transversaux, dans le sens où ils intéressent un très grand nombre de disciplines : en l’occurrence, au-delà de la lexicographie, les sciences sociales en général (en particulier l’histoire des idées et des idéologies), la philosophie politique, ou encore la sociologie des pratiques culturelles. Seulement, et c’est ce qui en fait l’un des intérêts, la chose qu’il désigne varie considérablement à travers l’histoire, mai...

Si l’on exclut la lointaine référence antique, les constructions historiques, et l’éphémère épisode révolutionnaire et impérial, avant 1860, les Alpes-Maritimes n’existent pas. Cette affirmation volontiers provocante sert à souligner, sur le plan historique et politique, l’importance de l’annexion territoriale et de la création institutionnelle qui s’en suit. Il est inutile de rappeler le contexte largement étudié de ces événements, mais il est important de souligner qu’ils posent des questio...

Colloque organisé par l'École Universitaire de Recherche LexSociété, Université de Côte d'Azur sous la direction scientifique de Grégoire Leray, Professeur de droit privé, CERDP, Université Côte d’Azur

Colloque organisé par le CESICE et le CERHIIP, Université de Grenoble-Alpes dans le cadre du Programme de recherche Justice en Méditerranée Occidentale

Séminaire organisé par l'ERMES, Université de Côte d'Azur, et l'IHD, Université de Montpellier.

19ème colloque du Pridaes organisé par l'ERMES, UNiversité Nice Côte d'Azur et le Dipartimento di Giurisprudenza - Università degli Studi di Genova sous la direction scientifique de Riccardo Ferrante, Univ. di Genova ; Lorenzo SINISI, Univ. di Genova ; Elisa Mongiano, Università di Torino ; Marc Ortolani, Univ. Côte-d’Azur ; Bénédicte Decourt-Hollender, Univ. Côte-d’Azur et Stéphanie Maccagnan, Univ. Côte-d’Azur

Colloque organisé par les laboratoires ERMES et CMMC, Université de Côte d'Azur, sous la direction scientifique de Karine Deharbe, la Pr. Stéphanie Maccagnan, Jean-Paul Pantalacci et le Pr. Marc Ortolani.

Colloque organisé par le PRIDAES, Laboratoire ERMES, Université de Nice Côte d'Azur sous la direction scientifique de Karine Deharbe, Marc Ortolani, Bruno Berthier et Sylvain Milbach

Colloque organisé par la Faculté de sciences juridiques, politiques et sociales, Université de Lille, l'IPAG et le CHJ.

Colloque International organisé par l'UNIGE, Maison de l’histoire–Damoclès, Faculté de droit, IAHCCJ, Crime, Histoire et Sociétés

17ème colloque international du P.R.I.D.A.E.S organisé par le Laboratoire ERMES, Université Nice Côte d'Azur

Colloque organisé par l'Université Paris-Nanterre, le CTAD, le CNRS, l'UNIMORE, l'Universita degli studi del Sannio et l'Université Franco italienne sous la direction scientifique de Luisa Brunori, Cristina Ciancio et Elio Tavilla

Organisé par l’Académie de Savoie, les Archives départementales de la Savoie et la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc

Le laboratoire ERMES organise son 16ème colloque du Pridaes - Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie, sous la direction scientifique de de Marc Ortolani et Bénédicte Decourt-Hollender

Organisé par les labos ERMES et CERDP, Université Nice Côte d'Azur sous la direction de Gwenaëlle Callemein

Organisé par les laboratoires ERMES et CERDACFF, Université Nice Cote d'Azur

Colloque annuel de la Société italienne d'histoire du droit

15ème colloque du Programme de recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens Etats de Savoie (PRIDAES).

Organisé par Pascal Hepner et Elena Taddia, CRHES, Université d'Artois.

Colloque coorganisé par Mathilde Lemée et Hugo Beuvant, Université Rennes 1, IODE

Table ronde dématérialisée organisée par le CHAD, Université paris Nanterre sous la direction de Soazick Kerneis, Gilduin Davy et Mathieu Soula, avec le soutien de la Fédération interdisciplinaire de Nanterre en droit (FIND).

Organisé pour le laboratoire ERMES et le CERDP, Université de Nice Côte d'Azur par Stéphanie Blot-Macagnan et Karine Deharbe.

Colloque organisé par l'Institut Fédératif de Recherches "Interactions" de l'Université Côte d'Azur.

VIe colloque des Sabaudian Studies - XIIIe colloque du P. R. I. D. A. E. S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie)

Organisé par le laboratoire ERMES, Université Côte d’Azur

XVIIe colloque international de l’Association Française des Historiens des Idées Politiques (AFHIP)

Axe 4 –Territoires : construction, usages, pouvoirs, organisé dans le cadre du Projet MemOri–Mémoire des origines par Marie-Jeanne Ouriachi, UNS, CNRS UMR 7264 CEPAM et Valérie Piétri, UNS, CNRS-UMR 8245, IRD –UMR 205, URMIS

Organisé par le CERDACFF, Université de Nice Côte d’Azur

Organisé par le laboratoire ERMES

Le 11ème colloque de Pridaes organisé en collaboration avec Centro di Studi sull’Arco Alpino Occidentale e Deputazione Subalpina di storia patria

12e colloque du Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens Etats de Savoie (PRIDAES)

Organisé pour le Laboratoire ERMES par Vincent Fontana - UNIGE-Damoclès et Michel Porret - UNIGE-Damoclès Avec le soutien de Fonds national suisse de la recherche scientifique – FNS et la Commission administrative - UNIGE

Xe Colloque du P.R.I.D.A.E.S. organisé par Marc Ortolani, Bruno Berthier, Olivier Vernier et Bénédicte Decourt-Hollender

Colloque organisé par le CMMC, l’ERMES et l’URMIS, dans le cadre de l’axe interdisciplinaire « Altérités et mondialisation » de l’UNS et de l’axe 3 (L’Europe et ses autres) de la MSHS Sud-Est.

Organisée par le laboratoire ERMES CDG 06 et le Centre de gestion des Alpes-Maritimes

Le droit de grâce est, sous l'Ancien Régime, « un véritable droit coutumier » détaché ensuite de la personne du Roi ; il s'attache désormais à celle du souverain et est indissociable de la marque de l'État. Les différentes Constitutions se bornent souvent à désigner le détenteur de ce droit : le roi, l'empereur, le président de la République, mais à y regarder de plus près, le droit de grâce constitue une véritable anomalie juridique. En effet, son exercice est peu ou pas réglementée selon la période et ce droit est marqué par sa force exorbitante puisqu'il permet au chef de l'exécutif de changer la situation juridique d'un individu condamné définitivement par une juridiction, et cela de manière arbitraire et sans appel. Pour ce qui concerne le roi (sous la Restauration et la Monarchie de Juillet) et l'empereur (sous le Premier et le Second Empire), le maintien de ce droit est aisément compréhensible puisque cette prérogative est, dans son essence, monarchique. En revanche, en ce qui concerne la deuxième et la troisième République, régimes dont le chef d'Etat est un président, le maintien et l'usage de ce droit ont de quoi étonner et constituent ainsi une véritable curiosité juridique et institutionnelle.

Avant l'invention de la photographie et du relevé des empreintes digitales, apposer avec un fer rouge une marque indélébile sur la peau d'un criminel en guise de casier judiciaire avant la lettre est longtemps demeuré l'un des seuls moyens de s'assurer de l'identification des criminels tombés en récidive. De 1670 à 1789, de nombreux textes royaux encadrent la pratique de cette peine particulière, la marque au fer rouge. Au fil des époques, des changements de régime politique et des objectifs assignés à la politique pénale, cette peine va être appliquée plus ou moins fréquemment ou être abolie. Nous proposons d'étudier dans quels cas la flétrissure était appliquée et s'il existait un décalage entre les textes de droit et la pratique des juridictions et comment la doctrine envisageait cette peine. De plus, ce sujet permet de réfléchir aux fondements du droit d'une société à punir pour se protéger et quelles sont les limites de ce dernier. Il permet de réfléchir à des questions de droit pénal plus larges, en particulier relatives à la réinsertion sociale des condamnés. Pendant combien de temps faut-il payer les conséquences d'une condamnation ? La stigmatisation de la société reflétée par l'apposition en public de la marque au fer rouge est incontestablement une pratique cruelle, mais à l'ère des réseaux sociaux où la moindre rumeur, la moindre accusation même infondée peut ruiner la vie et la réputation d'un individu, où il est peut-être plus difficile de dissimuler un casier judiciaire que de cacher sous les vêtements une marque au fer rouge faite à l'épaule,nous sommes face à des questionnements similaires à ceux que se sont posés les législateurs du passé.

L'étude de la Troisième République, dite « République des juristes » , s'avère des plus fécondes pour la mise en perspective des enjeux sociaux et politiques de la législation républicaine. À l'aube de cette nouvelle République, le législateur doit faire face à un chantier législatif d'une ampleur considérable et va pouvoir compter sur quelques personnalités illustres. Parmi elles, un homme se distingue par l'ampleur de son œuvre réformatrice : René Bérenger. À travers l'étude de ce personnage, il ne s'agit pas seulement de faire la biographie d'histoire juridique d'un des fondateurs de la République, mais plutôt de l'appréhender comme un prisme au travers duquel on peut étudier l'un des tournants majeurs de la politique pénale et pénitentiaire de la France. Ainsi, se pose la question de savoir en quoi et comment les travaux de René Bérenger ont profondément réformé les mécaniques juridiques des domaines pénal et pénitentiaire, qui sont encore de nos jours, profondément marquées par le républicanisme qu'il incarne. Au regard de sa longue carrière, on constate que l'œuvre législative de René Bérenger a réformé de manière conséquente et substantielle les appareils juridiques de répression des crimes et de l'administration pénitentiaire. Ayant intégré pour la première fois la libération conditionnelle et le sursis à exécution dans le droit français, il est un criminaliste exceptionnel, à la fois conservateur et novateur, républicain et catholique, il est un ensemble de paradoxes qui l'érigent pourtant en véritable précurseur de la politique pénale et pénitentiaire moderne. Un homme de l'équité, qui allie sévérité et indulgence, social et pénal pour l'harmonisation d'une société nouvelle dont la nôtre est l'héritière directe. Notre législation pénale est en effet encore largement marquée par l'esprit républicain des « Lois Bérenger ».René Bérenger s'illustre par le fait qu'il est un véritable reflet de la pensée républicaine et ce que l'on pourrait appeler « un homme-ressource » : très sensibles aux préoccupations de son époque, il incarne mieux que quiconque les valeurs de la République opportuniste qui doit faire face à un large chantier pénal et organise une réponse législative sans cesse renouvelée et ayant toujours plus recours aux sciences auxiliaires du droit. Aussi, l'étude de ses travaux s'avère neuve et riche, ainsi qu'au croisement de multiples disciplines des sciences sociales. En effet, l'œuvre de Bérenger est celle d'un « homme carrefour » puisqu'il est au croisement des problèmes et des enjeux sociaux de son époque . De même, il est une figure qui rassemble les différentes idées de son ère et qui les emploie à l'élaboration d'une législation rénovatrice de l'appareil judiciaire. Il est aussi un « homme miroir », en ce sens qu'il est un véritable reflet des préoccupations de la République « opportuniste ». Enfin, cette étude permettra aussi d'apporter quelques éclaircissements sur les fondements des problèmes actuels de la répression et de l'administration pénitentiaire, déjà présentes, il y a plus d'un siècle.

La période allant de 1887 aux indépendances (1960) permet d’aborder la question de la justice en Afrique occidentale française en mettant en évidence la transformation des règles et de l’exercice de la justice, ainsi que la rencontre entre le système occidental et le pluralisme juridique local. Au Sénégal, comme dans les autres territoires de l’Afrique occidentale française, l’évolution juridique et judiciaire révèle l’opposition de deux tendances : celle de l’assimilation et celle de l’adaptation. Dans le cadre de cette confrontation, des juridictions non connues en métropole sont créées dans les colonies afin de remédier à l’insuffisance de personnel et des moyens financiers des juridictions. Pour ces mêmes raisons, la collégialité demeure très rare et la justice est souvent organisée autour d’un seul juge qui prend en charge la poursuite, l’instruction et le jugement. L’organisation de la justice pénale indigène, mise en place en 1903, répond avec pragmatisme à la volonté de maintenir les institutions indigènes. Toutefois, le désir d’assimilation conduit à y réaliser des réformes qui tendent à affaiblir les institutions indigènes.

L’empoisonnement est une infraction qui est apparue tardivement, bien que le poison soit depuis longtemps utilisé comme une arme criminelle redoutable. En 1682, il fait l’objet d’une réglementation spécifique qui le distingue du simple homicide et qui encadre de manière rigoureuse le commerce des substances vénéneuses. Depuis cette date, l’empoisonnement a toujours été incriminé de façon autonome dans le droit français. Aussi, cette nouveauté juridique soulève de nombreuses questions d’une part sur la constitution de l’infraction et, de l’autre, sur sa répression par les tribunaux. L’empoisonnement étant un crime difficilement démontrable, la question de la preuve se pose à chaque instant. Par conséquent, il faut interroger la justice criminelle pour comprendre l’apport de cette nouvelle législation et les spécificités qui sont propres au crime d’empoisonnement, tant dans le déroulement de la procédure criminelle que dans la sanction appliquée aux empoisonneurs.

Dans une période bouleversée par les guerres aux désastreuses conséquences, ainsi que par des hivers rigoureux et des maladies touchant aussi bien les hommes que le bétail, les communautés d’habitants donnent à bail des fermes d’approvisionnement afin de fournir à leur population des denrées de première nécessité. Elles veillent aussi à faire respecter des prix et des conditions de vente réglementés ainsi que des critères de qualité et des mesures sanitaires précises. De cette manière, les communautés vont réussir à maintenir un certain équilibre économique et conjuguer leurs intérêts avec ceux des fermiers et des habitants. Pour autant, c’est surtout l’idée de solidarité qui prévaut dans la volonté d’établir ces fermes et non pas celle de rentabilité, celles-ci n’étant pas uniquement instaurées dans le but d’augmenter le budget communal. Les services d’approvisionnement apparaissent en effet comme de véritables services publics : le contrat les instituant est conclu « pour le bien public », par les pouvoirs publics, avec le concours de personnes privées et l’ensemble des règles qui les régit relèvent du fonctionnement de services publics et donc d’un véritable droit administratif.

Le Consulat de Mer de Nice est une juridiction commerciale et maritime souveraine, composée de magistrats professionnels, qui a évolué dans le cadre politique des Etats de la Maison de Savoie de 1613 à 1855. A la Restauration, cette institution singulière, se trouve « à l'interface » de deux systèmes juridiques, le système pluraliste du jus commune d'un côté et de l'autre le système moniste français porté par la codification napoléonienne. Le rôle ambigü de cette vaste entreprise d'uniformisation, idée chère à l'Etat et au commerce international, est au cœur du travail jurisprudentiel des magistrats du Consulat de Mer de Nice de 1814 à 1843. A partir de cette date, il n'y a plus qu'une source du droit en matière commerciale, le Code de commerce sarde qui recopie à l'identique le Code de commerce français de 1807. Le statut accordé au droit français, droit à la fois « étranger », territorial et national, par les magistrats du Consulat, ministère public et juges, préfigure cette évolution globale vers l'unification, tant dans l'intérêt étatique que pour la faveur du commerce.

Le législateur, français ou sarde, considère le brigandage comme étant l’un des crimes les plus atroces, et méritant de ce fait les peines les plus sévères et exemplaires qui soient. En revanche, la littérature a créé des mythes autour de certains brigands, tels Cartouche ou Mandrin, en faisant d’eux des héros populaires. Or, dans le pays niçois, territoire pauvre, montagneux et frontalier, soumis à plusieurs changements de souveraineté entre le XVIIIe et le XIXe siècle, la réalité du brigandage ne correspond ni à la description donnée par la législation, ni à celle fournie par la littérature. Nous nous trouvons, le plus souvent, en présence d’hommes pauvres, devenant des criminels lorsque l’occasion se présente à eux et volant plus pour survivre que pour s’enrichir. De ce fait, les juges du pays niçois essaient, lorsque cela leur est possible, de prononcer une condamnation qui, tout en respectant les peines édictées, prennent en compte cette réalité.

La nécessité de « punir le crime » pose d’emblée deux questions essentielles et jamais résolues de manière définitive et satisfaisante : « pourquoi punir ? », c’est-à-dire dans quel but, et « comment punir ? », selon quels moyens. Les orientations de la lutte contre la criminalité et le choix des peines les mieux adaptées à ses priorités sont une préoccupation permanente. Or, l’histoire de la politique pénale démontre que celle-ci a considérablement évolué sous l’influence de nombreux facteurs. Parmi ces facteurs, une place prépondérante est occupée par les grandes doctrines pénales et, en ce qui les concerne, le XVIIIe siècle constitue un véritable tournant puisque les auteurs œuvrent pour le renouvellement d’une politique criminelle, jugée inadaptée. Dans le bouillonnement intellectuel des Lumières, la pensée pénale va engendrer, à terme, une évolution sensible des orientations de la politique pénale, des finalités de la peine et de ses modalités

Au bas Moyen-âge (XIIe-XVe siècles), les statuts et privilèges de la ville de Nice sont dediverses natures (statuts urbains, privilèges des princes, ordonnances générales etc. ). Copiés dans les mêmes recueils, l'ensemble compose le jus proprium niçois. L'absence de consolidation permet d'étudier la loi médiévale dans son environnement originel : les actes normatifs. Le prince et la ville en sont les auteurs, agissant tantôt séparément tantôt en concertation. De cette manière sont organisés les principaux domaines dans lesquels s'exprime le pouvoir politique à cette époque (administration, justice, fiscalité, institutions municipales etc. ). Cette pluralité d'auteurs implique une diversité des sources du droit propre : celles-ci sont intégrées dans la hiérarchie des sources du jus commune. La norme écrite particulière est un privilège par nature : sa création et son maintien reposent juridiquement sur la plenitudo potestatis du prince et politiquement sur la fidélité de la ville.

Le 24 mars 1860, le Traité de Turin prévoyait l'annexion du Comté de Nice au territoire français, créant ainsi le département des Alpes-Maritimes. C'est le passage d'un ordre juridique à un autre, le Sénat devenant Cour d'Assises, la législation sarde disparaissant au profit de la législation française. Le formidable essor que connaîtra ce département à partir de 1860 constituera un attrait pour la population transalpine à un moment où l'Italie traverse une période de récession économique. Les immigrants viennent massivement tenter leur chance dans une région voisine de leur pays natal où les us et coutumes ne sont pas si éloignés des leurs et qui offre de larges opportunités d'emploi. Venus pour y accomplir la saison touristique, beaucoup finissent par s'y établir et fondent une famille. Le volume de ces vagues migratoires se répercute dans tous les aspects de la vie sociale des Alpes-Maritimes et naturellement sur la criminalité qui s'y développe et qui revêt un caractère spécifique.

Le 8 mars 1614, le duc de Savoie Charles-Emmanuel Ier dote le Comté de Nice d'un Sénat à l'image de ceux de Savoie et de Piémont. Il s'agit de créer d'une part, une juridiction suprême devant couronner un édifice judiciaire, au détriment de la pluralité des justices de l'époque médiévale, et, d'autre part, d'asseoir l'autorité du souverain grâce à ce corps sénatorial dépositaire désormais du devoir de conseil hérité de l'époque féodale. Dans son édit de création, le prince accorde au Sénat de Nice des compétences comparables à celles des Parlements français. Le Sénat est conçu comme une Cour de justice, mais ses attributions s'étendent également au domaine extrajudiciaire, en matière administrative, ecclésiastique, et bien entendu, politique. Il dispose alors littéralement du pouvoir de iudiciaire, dire le droit, associé à ceux de regere, gouverner et d'administrare, pouvoir d'administrer, lequel suppose la faculté de prendre des décisions. C'est ce pouvoir d'édicter la norme dont dispose cette Cour souveraine, ou plus discrètement celui de s'immiscer dans le processus d'élaboration de la norme, qui constitue l'objet de la thèse. Cette fonction suppose, d'une part, un pouvoir associé à la mise en place de l'ordre juridique voulu par le souverain, par l'exercice de la double prérogative d'enregistrement et de remontrance ; et, d'autre part, un pouvoir autonome, mais partagé, de création de la norme locale. Malgré l'importance de ces fonctions, le prince n'a jamais à redouter les prétentions normatives de cette Cour, la politique absolutiste des souverains savoyards obligeant le Sénat à ne jamais envisager ces attributions comme un instrument d'opposition politique. En revanche, c'est par une sorte de " repli politique " sur les affaires de la province qu'il s'érige naturellement comme une autorité supérieure de surveillance et de contrôle, et renforce sa tutelle sur les communautés et les hommes de son ressort. Il n'est pas étonnant, dès lors, de voir cette Cour souveraine prendre des règlements en application des lois du roi, au besoin en les adaptant aux contingences du temps, à la configuration des lieux, et aux besoins des hommes. Le Sénat apparaît donc dans son ressort comme l'observateur privilégié et le régulateur vigilant de la société et de ses dysfonctionnements.

Fruit d’une recherche basée essentiellement sur des archives coloniales, cette étude s’est donnée pour mission de mieux comprendre, à travers des exemples concrets, le sort réservé aux coutumes dans la colonie du Soudan français entre 1892 (date de sa création) et 1946 (date de la fin de la justice indigène). Il s’agit alors de déterminer dans quelles proportions ces coutumes ont pu être altérées et d’analyser quels ont été les processus mis en place pour y parvenir. Le colonisateur français a initialement proclamé le principe du respect des coutumes indigènes : dans ses interdits, il se limite alors à des coutumes dont la seule pensée provoque l’exécration de l’européen ; c’est-à-dire celles qui s’opposent frontalement au respect de la vie, de la liberté et de la dignité des individus. Il oscille entre un souhait d’afficher une modération de son empreinte et une dynamique d’acculturation juridique. La justice indigène, considérée comme l’un des meilleurs moyens pouvant conduire les indigènes à un niveau de civilisation jugé supérieur, intègre alors progressivement les règles du droit métropolitain tout en tenant compte d’une certaine « mentalité primitive » des autochtones. Par la suite, l’autorité coloniale s’autorise un lent et complexe processus de mise en forme des coutumes indigènes tendant progressivement vers une intégration des principes essentiels de la civilisation française. Ce processus est également étroitement lié aux circonstances et intérêts en cause. L’activité des juridictions indigènes a donc constitué un élément déterminant dans cette continuelle et longue transformation.

Cette étude, couvrant près de deux siècles d'histoire du Milanais, saisit les institutions caritatives, les nobles, les monastères, les opérateurs privés, l'État et les villes, unis par le mince filet de la finance. D'autres types de relations se développent également autour des rapports dette-crédit, liées à la gestion du pouvoir, que le patriarcat milanais tient fermement entre ses mains pendant presque tout l'ère moderne. A ce propos, les lieux pieux aumôniers jouent un rôle non marginal, la preuve en est l'occupation totale de leurs Chapitres (conseils d'administration) par la noblesse milanaise, prête à défendre ses privilèges de caste, quelle que soit l'alternance des dirigeants étrangers.Au fil du temps, les lieux pieux deviennent le siège des intérêts des classes aisées et développent, en plus de celle institutionnelle de la charité, d’autres fonctions: assise pour le contrôle du welfare milanais; nœud du réseau tissé par les familles nobles milanaises pour l'affirmation de leur rôle et la défense de leurs prérogatives; outil permettant de garantir une rente à ses héritiers ou de protéger le patrimoine des risques de perte.Les lieux pieux aumôniers, grands propriétaires fonciers et opérateurs financiers d'une certaine importance, subventionnent l'Etat et surtout les villes, qui ont besoin d'argent pour payer la part des dépenses militaires qui leur sont imposées par le souverain. Les prêts accordés sont - normalement - des accords de longue durée, parfois complexes et même ambigus. Les institutions caritatives participent volontairement au soutien du secteur public, mais y sont parfois induits, voire forcés.La recherche tente de faire ressortir ces multiples aspects liés à l'action des lieux pieux de Milan et aux familles qui les ont contrôlés pour longtemps.

Cette thèse sur la fin de l’Ancien Régime s’ étend de 148 à 1791. Ce travail de recherche est une exploration de la figure judiciaire et de ses représentations savantes et populaires sur la période donnée. Ainsi Les philosophes du XVIIIème siècle contribue largement grâce à leurs théories politiques à un renouveau théorique des représentations judiciaires. Ce renouveau s’accompagne également d’une fécondité littéraire dans le genre utopique. Ceci est bien la preuve que la question pénale est une question politique à la veille de la Révolution Française. Ce travail de renouveau judiciaire se poursuit avec l’Assemblée Nationale Constituante entre 1789 et 1791. Il se poursuit sous un angle pratique. C’est probablement ici que se situe la rupture entre les députés constituants et les philosophes des Lumières. Les premiers vont mettre en place un système judiciaire où seule la logique existe. Ce système est motivé par une haine du juge pénal du XVIIIème siècle. Les second, les philosophes, critiquaient le juge dans un souci d’exigence de liberté. Ils sont à ce titre le prolongement de l’humanisme et les précurseurs du libéralisme.

La thèse porte sur la propriété des oeuvres plurales, et plus précisément sur les droits des coauteurs d’une même oeuvre. La co-activité a, en effet, pour résultat de partager les droits moraux et patrimoniaux que la loi confère au créateur sur son oeuvre. L’exercice de ces droits varie dans le temps et dans l’espace. L’objet de ce travail est, par conséquent, d’étudier comment les droits qui naissent de la propriété littéraire et artistique se répartissent entre coauteurs, à la fois dans leurs rapports et dans ceux qu’ils peuvent nouer avec des tiers. Elle s’inscrit dans une perspective qui n’est pas spécifiquement nationale, mais qui fait aussi la place à l’histoire et au droit comparé. Cette thèse a pour objet l’étude des droits des coauteurs en matière de propriété intellectuelle. Elle a plus précisément trait à la répartition de ces droits entre coauteurs, et entre coauteurs et tiers

Nous envisagerons la saisie sous l'angle du droit privé, c'est-a-dire les recours dont disposait un créancier à l'encontre d'un débiteur ne respectant pas ses obligations.Après avoir défini le concept de saisie et sa portée au Moyen Âge, nous aborderons tout d'abord l'évolution de cette voie d'exécution dans ses multiples aspects (saisie-exécution, saisie brandon, saisie foraine, saisie-arrêt et la saisie-réelle ou immobilière) du XVIe au XVIIIe siècle à travers la législation les coutumes, mais également la jurisprudence et la doctrine.Nous examinerons ensuite l'apport du Code de procédure civile de 1806 au regard des différents types de saisies et à la lumière des travaux préparatoires de cet ouvrage, ainsi que les commentaires intervenus après sa rédaction. Ainsi poursuivrons-nous cette étude jusqu'au début du XXe.

L’étude s’apprête à expliquer le droit de correction sur l’enfant d’après la perspective de la coopération entre la famille et l’État pour la prévention de crimes, et ainsi apporter une contribution au débat en droit actuel sur l’abolition des châtiments corporels domestiques. Eclipsé dans la codification napoléonienne, qui organise cette coopération par le biais de la détention, le châtiment corporel y réapparaît au tournant du XIXe siècle. Pour rendre compte de ce changement de manière optimale, il importait d’étudier la période d’essor de la détention correctionnelle, de 1804 jusqu’à la Troisième République, et connaître ensuite sa période de crise puis de décadence jusqu’à sa stagnation dans la législation. Vers 1880 le paysage juridique des rapports entre la famille et l’État change considérablement, et la coopération autour de la détention correctionnelle se dégrade, moment où on assiste l'émergence de l’apologie à la correction manuelle.

L’encadrement des professions libérales en France est une nécessité qui n’a cessé de s’affirmer depuis les évènements de la Révolution ayant entraîné la soudaine disparition des corporations. La recrudescence des scandales judiciaires mettant en cause des professionnels de santé sous la IIIe République ravive la question de la surveillance et du contrôle de l’activité libérale et provoque un véritable débat de société. Confrontés à l’impuissance des pouvoirs publics à défendre leurs intérêts moraux et matériels, plusieurs membres du corps médical prendront dès lors l’initiative de se grouper en associations puis en syndicats, avant de réclamer l’instauration de groupements obligatoires chargés de remédier à la commercialisation de la médecine, aux défaillances médicales et à l’encombrement de la profession. Il faut toutefois attendre l’avènement du régime de Vichy et la mise en place d’une politique corporative pour que ces revendications soient finalement concrétisées, et largement dépassées, par l’instauration de huit ordres professionnels, dont cinq concernent uniquement le domaine de la santé. En tant qu’organismes régulateurs et seuls représentants de la profession, les ordres des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et vétérinaires sont amenés à discipliner le milieu médical et à subvenir aux besoins de leurs membres. Néanmoins, en raison de leur insertion de force dans la politique discriminatoire et antisémite de l’État français, ces organismes sont rapidement dissous à la Libération avant d’être restaurés, aux côtés des syndicats, sur de nouveaux fondements républicains.

La déontologie constitue, de tout temps, un élément essentiel de la profession d'avocat. Constituée d'un ensemble de règles, dont certaines restent purement coutumières, elle est ce qui fait de l'avocat bien plus qu'un simple auxiliaire de la justice. S'il demeure incontestable que l'ensemble des barreaux français adopte, et depuis très longtemps, une attitude commune sur les principes, en partie dictée par le puissant barreau de Paris, il n'en est pas moins vrai, que les barreaux de province, et notamment ceux du sud-est, ont toujours fait preuve d'indépendance, préférant, bien souvent, l'esprit à la lettre. Leur position en ce qui concerne principalement la recherche de clientèle et la lutte contre les réseaux d'affaires est incontestablement courageuse. La réponse qu'ils donnent au délicat de problème de l'honoraire est novatrice. Les Conseils de l'Ordre, principalement dans le Sud-Est, avant d'être des organes de sanction, sont avant tout des organes de conseil. Ceux du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence font de la conservation des traditions un devoir et de la modération une vertu.

Les grâces collectives au XIX e siècle sont des grâces accordées en nombre à une date symbolique : elles sont destinées à récompenser des détenus choisis d’après leur amendement sur proposition de l’administration. Créées par une ordonnance du 6 février 1818, elles sont très fréquemment désignées par une expression spécifique, « grâces collectives », dès le milieu du XIX e siècle. À partir de sources d’archives inédites de la direction des affaires criminelles et des grâces, il est possible de mettre en évidence la fonction pénitentiaire de ces grâces qui apparaissent comme une institution indispensable au système carcéral au XIX e siècle : elles entretiennent un espoir de libération anticipée parmi les détenus et contribuent à maintenir l’ordre dans les prisons. Le régime des grâces collectives, entièrement élaboré par l’administration, permet de faire émerger progressivement des critères pertinents pour accorder une réduction de peine et parfois une libération anticipée avec l’objectif de minimiser les risques pour la société. Les grâces collectives anticipent l’adoption de la libération conditionnelle en 1885 : après cette date, elles permettent de récompenser les détenus exclus de la libération conditionnelle et servent à accorder les réductions et commutations de peine qui n’entraînent pas la mise en liberté immédiate du condamné. L’étude s’achève en 1911 au moment du rattachement de l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice et quasiment à la date limite de communicabilité des archives : les grâces collectives de l’ordonnance du 6 février 1818, rebaptisées « grâces générales » en 1945, continuent cependant à être accordées jusqu’en 1972.

La victime dans le procès pénal est passée d'une victime presque oubliée à une victime omniprésente, au centre des préoccupations. Ce travail élaboré à la lumière de l'histoire du droit s'interroge sur le chemin que la victime de l'infraction pénale a parcouru de 1808 à 1958, période d'application du Code d'instruction criminelle. Si une place dans le procès pénal lui est attribuée, elle se caractérise dans un premier temps par sa fragilité et les incertitudes qui l'entourent. Ces dernières ont néanmoins tendance à s'estomper au fil du temps. La montée en puissance de la prise en compte de la victime s'accompagne alors d'une extension de ses droits et de sa reconnaissance au sein du procès pénal dont les intérêts restent toutefois orientés vers la répression et la sauvegarde de l'ordre public.

Le XVIIIe siècle est marqué par la diffusion d'un courant de pensée : les Lumières. Au cours de ce siècle, ce sont notamment des penseurs comme Montesquieu ou Rousseau qui vont remettre au goût du jour la conception de la loi naturelle inspirée d’auteurs du siècle précédent comme Grotius ou Pufendorf. Parmi tous les hommes qui ont côtoyé nombre de ces philosophes, l'un d'eux retient notre attention et est l'inspirateur même de cette thèse : Pascal Paoli. Né en 1725, à Morosaglia en Corse, Paoli est considéré comme une figure majeure de l'histoire de la Corse au siècle des Lumières. Riche d'une vie divisée en quatre grandes périodes marquées par un exil italien et achevées par son établissement puis sa mort à Londres en 1807, Pascal Paoli, affectueusement surnommé "Babbu di a Patria" ("Père de la Patrie"), aurait donné en Corse ce que beaucoup considèrent comme la première Constitution démocratique moderne. L'histoire remarquable de cet homme, exilé très jeune dans le royaume napolitain, suscite l'intérêt de se pencher sur la situation historico-politique de la Corse au XVIIIe siècle alors sous domination génoise, mais aussi d'étudier la perception par cet homme de l’environnement intellectuel bouillonnant de son siècle. De même, outre l'analyse de son gouvernement et la diffusion en son sein de ses idées, il est intéressant de s'attarder sur la portée que cet homme, son idéal autant que ses idées ou son image, a pu avoir tant sur le plan national qu'international

La conception juridique de la frontière connaît aujourd'hui un relatif consensus ; cette dernière est reconnue comme la limite du territoire d'un État et de l'exercice de la compétence territoriale. Elle est à la fois la limite linéaire et continue de la souveraineté et un outil au service des politiques étatiques. Si la perception des limites est intrinsèquement liée à l'humanité, la construction du concept moderne de frontière en France a lieu entre le XVIIe et le XIXe siècle. L'existence de la frontière au sens de limite territoriale de l'État nécessite en effet celle d'un État, ainsi qu'une conscience territoriale. En outre, l'émergence de la conception contemporaine ne peut se faire que par une double reconnaissance de la souveraineté étatique : intérieure et extérieure. Les traités de Westphalie de 1648, en reconnaissant la souveraineté des États sur leur territoire, marquent en cela une évolution majeure. L'unification territoriale en France opérée par le pouvoir royal puis républicain tout au long des XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles, le renforcement de l'autorité centrale, l'aboutissement des politiques étatique ou encore le souci de la délimitation du territoire sont autant d'éléments qui ont contribué à la maturation du concept, dont les traités de Paris de 1814 et 1815 sont la consécration. Le concept moderne de frontière s'envisage ainsi en premier lieu par le lien qui unit la frontière et l'État. Marquant avant tout une séparation, le concept est lié à la nature de ce que la frontière délimite. Elle suit en cela l'évolution de l'État dans sa construction et dans sa territorialisation. De plus, la frontière étant également un objet matériel, elle ne peut exister sans reconnaissance. L'évolution de la forme, la fixation de la procédure de délimitation, sa juridictionnalisation intéressent le concept en ce qu'elles révèlent la volonté du pouvoir d'obtenir une frontière fixe et incontestable. La modernité du concept de frontière, envisagée comme la limite de l'État, est ainsi liée à l'évolution de sa nature et de sa forme. Elle était déjà limite territoriale, limite géographique, elle devient également limite juridique, reconnue par le droit et bornant l'exercice du pouvoir du souverain.

Cette étude en histoire du droit retrace l’évolution des régimes juridiques de la prostitution de 1684 à 2016 et leur application au niveau local : d’abord en Provence puis dans le département des Bouches-du-Rhône. L’approche diachronique révèle que l’attention portée à la prostitution durant cette période est celle d’un problème finalement toujours posé, dans ses fondements, de la même manière à savoir que la prostitution est un mal, voire un fléau, auquel il faut apporter des réponses politiques et juridiques, morales, sanitaires ou sociales. Malgré cette continuité historique, l’émergence de théories de protection de la personne humaine à la fin du XIXe siècle supplante la traditionnelle protection de l’ordre public entraînant alors une modification de croyance à l’égard de la prostitution. Pour autant, peu importe qu’il s’agisse de la politique prohibitionniste d’Ancien Régime, réglementariste du XIXe siècle ou abolitionniste du XXe, malgré différentes fluctuations, la répression, la régulation, et la protection des prostituées se jouent à l’échelle locale. L’analyse des rapports existants entre l’État et les pouvoirs locaux révèle une autonomie des Bouches-du-Rhône par une résistance aux décisions politiques nationales et internationales durant la IIIe république. Mais faire l’histoire juridique de la prostitution, ce n’est pas seulement s’intéresser aux discours et normes produits par le pouvoir. La thèse tente en dernier lieu d’étudier les prostituées comme sujet de droit et d’accorder une place aux revendications politiques, juridiques et sociales de ce groupe d’individus et leur réception par les organes de pouvoir tant politique, législatif que judiciaire

Notre thèse a comme sujet l’analyse des phénomènes de la codification et la réforme des coutumes kabyles qui ont eu lieu pendant la colonisation française.La « codification » et la « réforme » sont deux éléments clés du droit colonial du Second Empire colonial français. Le droit coutumier kabyle a été le résultat d’une codification des coutumes kabyles qui a été menée par un militaire, Adolphe Hanoteau, et un magistrat, Aristide Letourneux. Cette codification a pris la forme d’un ouvrage en trois volumes, intitulé La Kabylie et les coutumes kabyles. Ce droit coutumier a été officiellement reconnu par la législation coloniale française par le biais de l’article 2 du décret du 29 août 1874. Cette reconnaissance officielle des coutumes kabyles a eu comme effet la création d’un statut juridique particulier de droit privé, celui de l’indigène musulman régi par le droit coutumier kabyle.Les coutumes kabyles codifiées par le régime militaire ont été par la suite réformées par le régime civil. La première coutume à avoir été réformée a été celle de la chefaa (retrait successoral), suivie par la tutelle des mineurs kabyles par le biais du décret de 01 juin 1902 et par les coutumes kabyles en matière de matière de divorce et droit successoraux des femmes kabyles à travers les décrets du 2 et du 19 mai 1931.Notre thèse s’articule autour de deux parties. Dans la première partie, nous avons décrit les raisons qui ont été à l’origine de la codification des coutumes kabyles. Nous nous sommes concentrés sur la politique menée par les Bureaux Arabes en Kabylie et sur la manière dont les coutumes kabyles ont été rédigées dans l’ouvrage d’Hanoteau et Letourneux, intitulé La Kabylie et les coutumes kabyles. Dans la deuxième partie de la thèse, nous nous sommes penchés sur la période du régime civil (1871-1931) et sur la jurisprudence ainsi que sur la législation qui ont réformé les coutumes kabyles en matière de chefaa, de tutelle des mineurs et de statut des femmes.Un chapitre final est dédié à l’analyse de l’héritage postcolonial du droit colonial français appliqué en Algérie au sein du droit algérien durant les années 1962-1975 ainsi qu’au sein de l’actuel droit français d’Outre-mer à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie.

Il convient de faire la part des choses entre le mythe, acclamé ou décrié, et la recherche objective de la vérité historique, c’est la tempérance qui guide nos pas. Nous nous interrogeons sur la réalité de la Troisième République maçonnique ? L’exemple de l’atelier étudié : les « Arts et l’Amitié » à l’Orient d’Aix-en-Provence, relate la place d’une loge qui fait face à ses difficultés avant de chercher à améliorer l’humanité, idéal proclamé de son obédience, le Grand Orient de France. La première préoccupation des frères est la religion : l’aggravation de la rupture survenue en 1877 n’était pas inéluctable, tous les hommes de bonne volonté ayant vocation à se rejoindre. Au XXe siècle ensuite, le social prendra le pas sur le religieux car la loi maçonnique de 1905 de séparation des églises et de l’État est intervenue. Enfin, dans les années trente la maçonnerie s’interroge face aux idéologies qui l’engloutiront mais elle renaîtra. L’ambition de l’ouvrage sera d’éclairer le présent grâce au passé car l’opinion des francs-maçons est plus actuelle que jamais : « Ce n’est pas la rigueur de la République qui entraîne la radicalisation, c’est la complaisance qui fait son terreau »

Attachée au Saint-Empire romain germanique au cours du dixième siècle, l’Alsace en demeura partie intégrante jusqu’en 1648, date à laquelle, au terme de la guerre de Trente Ans, elle fut cédée à la France par les traités de Westphalie. Mise en possession d’une province étrangère, cédée contre son gré, la monarchie française dut trouver les moyens d’intégrer l’Alsace au nouvel ensemble national. Après avoir, difficilement, réussi à affirmer sa souveraineté sur la province, la monarchie mit en place une politique d’intégration, progressive et respectueuse des privilèges régionaux. À partir de la Révolution française, l’assimilation de l’Alsace au reste de la France s’accéléra au point qu’à l’issue de la guerre 1870, c’est une province entièrement intégrée à la France qui revint à l’Allemagne. Dans le cadre de notre thèse, nous nous proposons donc d’étudier les politiques menées par la France en Alsace en vue de son intégration, en s’intéressant tout particulièrement aux institutions qui furent créées et à la façon dont les différentes législations, touchant notamment à l’administration, la justice, l’économie, la religion, la langue ou encore l’enseignement, furent imposées et appliquées à cet effet.

La Révolution française de 1789 a causé de grand bouleversements dans l'industrie du luxe. La parfumerie française est dès lors devancée par la parfumerie anglaise qui domine le marché mondial de cette spécialité. Les quelques dizaines de parfumeries installées en Provence orientale sont également victimes de ce talentueux concurrent. Ce n'est que dans les années 1830 que la parfumerie française redevient le principal fournisseur en produits parfumés grâce au blocus continental. Dans le même temps, une nouvelle génération de parfumeurs prend la tête des entreprises de parfumeries de Provence orientale. Ces chefs d'entreprise sont jeunes et ambitieux, et ont pour volonté de devenir des acteurs principaux de la Révolution Industrielle européenne. Cependant, le développement sain de leurs affaires au XIXe puis au XXe siècle est entravé par une absence de reconnaissance -et de compréhension- de leur industrie singulière de la part de l'État. Cela a pour conséquences un encadrement public timoré ou maladroit et des protections juridiques difficilement adaptables à cette spécialité. Cependant, loin de se décourager, les professionnels de l'olfaction des Alpes-Maritimes décident de faire le développement économique, local et privé, leur priorité, puis de respecter l'encadrement public, et enfin, en dernier lieu, de s'intéresser aux protections juridiques qui ont pour vocation de développer l'économie française. Cette stratégie a permis aux parfumeurs des Alpes-Maritimes d'être rapidement considérés comme les plus talentueux et audacieux du monde, encore aujourd'hui.

Dans l’ombre des prisons se profile la misère humaine confrontée à l’enfermement, la solitude et le dénuement. La souffrance carcérale est intimement liée à la notion de pénitence qui est intrinsèque à la définition de la prison. Le système pénitentiaire s’élabore dès le XVIIIe siècle et s’affirme durant la Révolution avec l’usage massif de la peine privative de liberté. Cette thèse porte sur la construction des différents dispositifs répressifs dans la région des Alpes Maritimes durant le XIXe siècle. La région niçoise, entre la France et le Piémont, connait des changements de souveraineté et des revirements politiques qui induisent des transformations et modernisations des établissements pénitentiaires locaux. L’influence des modèles extérieurs transforme les modalités de répression et d’encadrement des prisonniers. Définir la prison, pourtant simple dans sa fonction, devient plus complexe car elle prend des formes variées du fait de la pluralité des établissements pénitentiaires. Ceux-ci se différencient tant au niveau de leur architecture, de leur gestion que dans leurs modalités d’enfermement. Les maisons d’arrêt de Nice et de Grasse, les bagnes de Nice et de Villefranche mais également les prisons secondaires, se trouvant dans les communes du département, s’intègrent dans le cadre géographique de cette étude. Tous ces dispositifs répressifs poursuivent le même but d’enfermement et de rédemption des condamnés car punir c’est aussi corriger. Dans l’ensemble de l’Europe et à partir des modèles Américains, l’univers carcéral vise à améliorer et à amender les condamnés. Ce travail de recherche a pour fonction de comprendre comment se construit l’univers carcéral à l’échelle locale dans une région frontalière soumise à des changements de souveraineté et il vise à analyser quelles sont les continuités et les transformations au niveau du système pénitentiaire. La population carcérale constitue un miroir social reflétant l’exclusion, la misère et la précarité. Son analyse est déterminante pour comprendre le fonctionnement du système et faire sortir de l’anonymat la masse des prisonniers.

Les prud’homies de pêche sont des communautés de patrons pêcheurs qui sont nées en France au Moyen-Âge sur les côtes méditerranéennes en Provence et ont su se maintenir malgré les changements de régime tout en étant encadrées par le pouvoir central. Régies jusqu’à nos jours par le décret, à peine modifié, du 19 novembre 1859 sur la police de la pêche dans le cinquième arrondissement maritime de Toulon, les prud’homies ont des caractères originaux. Institutions ambiguës et hybrides, les prud’homies de pêche constituent à la fois une communauté professionnelle et une juridiction de pêcheurs. À leurs têtes, des prud’hommes pêcheurs élus par leurs pairs, exercent, sous le contrôle de l’administration maritime, une pluralité de pouvoirs : réglementaires, disciplinaires, de police et judiciaires souvent exorbitants du droit et de la procédure communs. Ils connaissent parfaitement les territoires de pêches et effectuent une régulation économique et écologique de la pêche en Méditerranée. À ce titre, ils apparaissent comme des acteurs importants de la protection des espaces maritimes et de la préservation des ressources halieutiques. Leur histoire et leur statut rendent compte de leur évolution face aux transformations de la pêche maritime. Cette évolution conduit à s’interroger sur l’effectivité de leur rôle face aux autres organisations de pêches maritimes, à la fois nationales et européennes.