Présentation

Les lois de décentralisation du début des années 1980 ont conduit à la création d'une fonction publique territoriale avec pour objectif de donner aux collectivités territoriales les moyens humains pour assurer leurs nouvelles compétences. La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires distingue ainsi trois fonctions publiques – d'Etat, territoriale et hospitalière – avec des principes communs. La loi du 26 janvier 1984 fixe quant à elle les dispositions statutaires qui s'appliquent aux seuls agents territoriaux. Elle crée le système de carrière, pose le principe du recrutement par concours et rend possible le recrutement d'agents contractuels de droit public.

Une trentaine d'années plus tard, ce sont 1,9 millions d'agents territoriaux titulaires, contractuels et emplois aidés, relevant de plus de 48 000 employeurs (communes, départements, régions, offices publics de l'habitat, établissements de coopération intercommunale). Cette croissance s'explique à la fois par les nouvelles missions confiées aux collectivités, les transferts de personnels et le développement des structures intercommunales. Au-delà de ce dynamisme, comment la fonction publique territoriale a-t-elle évolué ? A l'aune de la loi NOTRe du 7 août 2015 et des restrictions budgétaires auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales, quelles perspectives peut-on entrevoir pour la fonction publique territoriale ?

L'objectif de cette journée d'études est de s'interroger sur la gestion des Ressources Humaines dans les collectivités territoriales ; parfois au miroir des services déconcentrés de l'Etat. La gestion des ressources humaines vise à satisfaire au mieux et au meilleur coût les besoins en personnel des services publics, tout en valorisant les compétences de leurs agents. A l'heure du New public management ou de la Gestion Prévisionnelle des Ressources Humaines (GPRH), quels sont les enjeux du développement des Ressources Humaines pour l'emploi public local ? Il s'agira alors de dresser un état des lieux de la gestion des Ressources Humaines et de réfléchir à la modernisation en cours de celle-ci.

Programme

13h30 : Mots d'accueil
Marc Ortolani, Directeur du laboratoire ERMES, Professeur en histoire du droit
Pierre-Paul Léonelli, Directeur de cabinet de Christian Estrosi, Président du Centre de Gestion des Alpes-Maritimes

13h45 : Introduction
Marie-Ange Grégory, Docteur en science politique (ERMES-CHERPA)

Partie I : Des différentes voies d'accès à la territoriale

14h0 : Les ambiguïtés de la sélection par concours dans la fonction publique territoriale
Emilie Biland-Curinier, Maîtresse de conférences en science politique (CRAPE – Université Rennes II)

14h30 : La fonction publique territoriale peut-elle, doit-elle intégrer les métiers flous ?
Gilles Jeannot, Directeur de recherche (LATTS – Ecole des Ponts ParisTech)

15h00 : Emplois fonctionnels et entourages politiques dans les collectivités territoriales
Stéphane Cadiou, Maître de conférences en science politique (Triangle – Université Jean Monnet de Saint-Etienne)

Partie II : Des spécificités de la gestion des ressources humaines dans les administrations publiques

16h00 : Regards croisés sur les défis managériaux dans la fonction publique territoriale
Laurence Malherbe, Directrice des affaires juridiques de la Ville d'Antibes, Vice-présidente de l'ADT Inet
David Huron, Maître de conférences en sciences de gestion (GRM – Université Nice-Sophia-Antipolis)

16h30 : La difficile modernisation d'un service public. L'exemple des éboueurs marseillais
André Donzel, Chercheur en sociologie (LAMES)

17h00 : La formation des fonctionnaires. L'exemple des Instituts régionaux d'administration
Olivier Quéré, post-doctorant en science politique (Triangle – ENS de Lyon

(Chaque intervention sera suivie de 10 minutes de discussion avec le public.)