La 4e de couverture indique : " Le colloque « Protection et valorisation des ressources naturelles dans les Etats de Savoie – Contribution à une histoire du développement durable », tenu à Cuneo en octobre 2011est la cinquième rencontre du P.R.I.D.A.E.S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie). Dans le cadre d’une approche à la fois comparatiste, pluridisciplinaire et transnationale, ce colloque a permis d’aborder une question inédite à l’échelle des Etats de Savoie, et qui est pourtant à la fois d’une grande actualité contemporaine et d’un fort enracinement historique. En effet, ce que l’on qualifie aujourd’hui de « développement durable » n’est pas une préoccupation nouvelle. Les actes de ce colloque montrent que dès le Moyen-âge, et jusqu’au XIXe siècle, les États de Savoie ont cherché à discipliner l’usage des ressources environnementales pour en assurer une exploitation respectueuse de la nature et de la préservation de ses richesses. Qu’il s’agisse d’utiliser les multiples ressources de la forêt, de tirer profit de l’eau ou de l’air, d’exploiter le sol quel qu’en soit le moyen, l’action de l’homme est toujours réglementée dans un objectif dont il serait utile de s’inspirer : une exploitation qui ne perd pas de vue la nécessité de protéger les ressources naturelles en permettant leur régénération et leur mises en valeur, de manière à préserver le patrimoine des contemporains et des générations futures."

Présentation de l'éditeur : "Le colloque « Propriété individuelle et collective dans les États de Savoie » tenu à Turin en octobre 2009, est la troisième rencontre organisée dans le cadre du P.R.I.D.A.E.S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens Etats de Savoie). Ce programme de recherche international et interdisciplinaire est né d’un constat : si en 1860 le royaume de Piémont-Sardaigne donne naissance à l’Italie, tandis que la Savoie et le Comté de Nice en sont détachés pour être cédés à la France, cette date marque aussi la disparition d’un État, de ses institutions et de son organisation juridique. Mais, jusqu’à ce moment, la Maison de Savoie a constitué une puissance régionale dont l’influence fut certaine dans l’histoire de l’Europe. L’objectif du P.R.I.D.A.E.S. est de parvenir à une meilleure connaissance de cette histoire institutionnelle et juridique, en relation avec son contexte politique, social ou économique. Aussi, le colloque « Propriété individuelle et collective dans les États de Savoie » dans le cadre d’une approche à la fois comparatiste, pluridisciplinaire et transnationale, a permis d’envisager différentes formes de propriété, celles relevant de la matrice révolutionnaire et napoléonienne, mais aussi, au cours des siècles précédents, des formes d’appropriation collective adaptées aux usages de la civilisation paysanne et montagnarde. Derrière cette problématique générale, plusieurs thèmes ont été abordés : la propriété féodale, en particulier la conservation et la transmission des biens féodaux ; les biens communaux sur un large éventail chronologique, et les propriétés simultanées, liées aux activités pastorales et à l’exploitation des alpages ; ou bien encore la propriété ecclésiastique, surtout au regard des changements de souveraineté ; enfin, divers aspects de la jouissance de la propriété privée, de sa circulation et sa protection."

La 4e de couverture indique : "C'est dans la perspective d'une histoire "identitaire" que le Centre d'Histoire du Droit, en 1999, a pris l'initiative du colloque "Du Comté de Nice aux Alpes-Maritimes : les représentations d'un espace politique et culturel dans l'histoire". A cette occasion, juristes et historiens, universitaires niçois mais aussi savoyards et turinois se sont trouvés associés pour confronter leurs recherches et leurs regards sur un territoire dont l'histoire les a rendus solidaires. Ce colloque qui s'inscrit dans le prolongement de ceux précédemment organisés par le Centre d'Histoire du Droit se veut lui aussi un approfondissement de la réflexion sur la singularité de ce pays dont les dénominations "Comté de Nice" et "Alpes-Maritimes" peuvent difficilement être ramenées à quelques affirmations péremptoires. Réalité historique, mais surtout facteur d'identité, l'expression "Comté de Nice" puise dans sa valeur symbolique les éléments de force qui assurent sa pérennité."

Poursuivant une volonté de distinguer les citoyens initiée sous la IIIe République, à l’issue de la guerre et pendant les débuts des Trente Glorieuses, la IVe République développe une politique de création d’ordres ministériels – exception quasi unique en Europe –, se surajoutant aux médailles d’honneur. Instruments d’accession à la notoriété, voire de reconnaissance de l’excellence professionnelle, la communication basée sur des sources archivistiques (Archives nationales, chancellerie de la Légion d’honneur, archives départementales), sur des sources imprimées (Bulletin officiel des décorations et médailles) et sur la littérature phaléristique, se veut une évocation de la création et de la montée en puissance de ces ordres décernés aux vivants et une étape dans le processus de notabilisation sociale avec un double primat : soutenir l’œuvre de reconstruction et légitimer le rôle de l’administration par des distinctions qui vont du Mérite artisanal (1948) au Mérite saharien (1958).

La récente polémique sur la suppression d’un jour férié en droit social français rappelle que le temps de repos indissociable du temps de travail peut être source de conflits et de contentieux. Si l’on connaît bien l’instauration du repos hebdomadaire, il n’est pas sans intérêt, entre sociologie et histoire du droit du travail, d’analyser à l’époque contemporaine l’instauration des jours fériés légaux et la persistance des fêtes locales. L’examen des sources législatives et des documents des Archives nationales (production normative de la direction ministérielle du Travail, jurisprudence du Conseil d’État et doctrine) permet de préciser la détermination du « chômage légal des jours fériés » et la mouvance de celle des « fêtes locales et de quartier », tant à Paris qu’en province (du carnaval de Nice à la foire de Saint-Quentin) avec les troubles sociaux générés et les modifications du Code du travail consécutives.

Vernier Olivier. Des aspirations identitaires sous l’Etat français : les projets de découpage provincial du Sud-Est (1940-1944). In: Le Midi dans la nation française. Actes du 126e Congrès national des sociétés historiques et scientifiques, « Terres et hommes du Sud », Toulouse, 2001. Paris : Editions du CTHS, 2002. pp. 225-236. (Actes du Congrès national des sociétés savantes, 126)

Vernier Olivier. Les prud’homies de pêche sur le littoral méditerranéen aux XIXe et XXe siècles : les prémices du droit contemporain de la mer. In: Les activités littorales. Actes du 124e Congrès national des sociétés historiques et scientifiques, « Milieu littoral et estuaires », Nantes, 1999. Paris : Editions du CTHS, 2002. pp. 63-73. (Actes du Congrès national des sociétés savantes, 124)

Massot Mireille, Galéani Sylvie de, Vernier Olivier. Pratique administrative et archives communales à Nice pendant la parenthèse révolutionnaire (1792-1814). In: La Gazette des archives, n°146-147, 1989. Archives et révolution : création ou destruction ? (actes du colloque organisé par l’AAF, groupe régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Châteauvallon, 10-11 mars 1988) pp. 269-280.

XXIXe colloque organisé par l'Association Française des Historiens des Idées Politiques en partenariat avec le CREHIIP, Université d'Aix-Marseille sous la direction scientifique de Nicole Dockès, Pr. honoraire, Université Jean Moulin Lyon III ; Norbert Olszak, Pr. Université Paris Panthéon-Sorbonne et Olivier Vernier, Pr. Université Nice Côte d’Azur

Le laboratoire ERMES organise son 16ème colloque du Pridaes - Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie, sous la direction scientifique de de Marc Ortolani et Bénédicte Decourt-Hollender

VIe colloque des Sabaudian Studies - XIIIe colloque du P. R. I. D. A. E. S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie)

Colloque interdisciplinaire organisé sous la direction scientifique de : Georges Fauré (Ceprisca) - Sophie Sédillot (Ceprisca)

Xe Colloque du P.R.I.D.A.E.S. organisé par Marc Ortolani, Bruno Berthier, Olivier Vernier et Bénédicte Decourt-Hollender

From Utopia to Law. Political Ideologies, Private Law, Social Law, Law Schools In honor of Nicole Dockes

Cette thèse ambitionne de croiser les approches et les méthodes de l'histoire du droit social et de l'histoire des idées politiques afin d'analyser les réformes majeures du droit social en France (droit du travail et droit de la protection sociale), de la Seconde République à la Libération (1848-1945), au prisme de la pensée politique française, en s'appuyant sur des sources variées (Archives nationales, Fonds privés, Musée social, sources normatives, débats parlementaires, œuvres politiques, bibliographie scientifique, articles de presse...). Cette recherche permettra de mettre en lumière la part des différents enjeux sociaux de ces réformes et la façon dont les auteurs politiques s'en sont saisis : la question du travail des enfants, la place des femmes dans le monde du travail ouvrier, la redéfinition de l'égalité citoyenne face au travail, la délicate et ambiguë mise en place d'un nouveau contrat social, et le choix corrélatif de modèles de protection sociale en France.

La Révolution française de 1789 a causé de grand bouleversements dans l'industrie du luxe. La parfumerie française est dès lors devancée par la parfumerie anglaise qui domine le marché mondial de cette spécialité. Les quelques dizaines de parfumeries installées en Provence orientale sont également victimes de ce talentueux concurrent. Ce n'est que dans les années 1830 que la parfumerie française redevient le principal fournisseur en produits parfumés grâce au blocus continental. Dans le même temps, une nouvelle génération de parfumeurs prend la tête des entreprises de parfumeries de Provence orientale. Ces chefs d'entreprise sont jeunes et ambitieux, et ont pour volonté de devenir des acteurs principaux de la Révolution Industrielle européenne. Cependant, le développement sain de leurs affaires au XIXe puis au XXe siècle est entravé par une absence de reconnaissance -et de compréhension- de leur industrie singulière de la part de l'État. Cela a pour conséquences un encadrement public timoré ou maladroit et des protections juridiques difficilement adaptables à cette spécialité. Cependant, loin de se décourager, les professionnels de l'olfaction des Alpes-Maritimes décident de faire le développement économique, local et privé, leur priorité, puis de respecter l'encadrement public, et enfin, en dernier lieu, de s'intéresser aux protections juridiques qui ont pour vocation de développer l'économie française. Cette stratégie a permis aux parfumeurs des Alpes-Maritimes d'être rapidement considérés comme les plus talentueux et audacieux du monde, encore aujourd'hui.

La Première Guerre mondiale induit nombre de remises en cause sur le plan social et sociétal. La prise en charge des nouveaux publics en difficulté ou vulnérables devient une des priorités des pouvoirs publics. L’entre-deux-guerres voit les prémices de politiques sociales qui façonnent le droit social et le droit des personnes. C’est à cette époque que le travail social, notamment par le biais d’une de ses branches historiques qu’est le service social connaît un essor remarquable. Face aux demandes tant du public que des institutions, de nombreuses écoles se créent en France à compter de cette première moitié de siècle pour former des professionnelles de terrain, les assistantes de service social. L’École d’assistantes sociales de Nice créée sous l’égide du maire de la ville de Nice Jean Médecin en 1936, fait partie de cette mouvance. Le travail effectué sur l’ensemble de ses archives conservées depuis sa création, permet de mettre en lumière la manière dont cette école apparaît comme une réponse aux besoins de structures et d’institutionnalisation de l’aide à compter de l’entre-deux-guerres. C’est bien la prise en charge partielle des nécessités sociales au sortir de la Grande Guerre qui fait émerger le besoin de professionnels sociaux au sein des Alpes-Maritimes. L’École d’assistantes sociales de Nice est donc une des réponses institutionnalisées aux besoins d’un service social dans le département. Elle s’est adaptée aux mutations du service social dans une période de profonds changements marquée par la Deuxième Guerre mondiale.

Par la seconde révolution industrielle débutée en France à la fin du XIXe siècle, l’industrie lourde et les grandes entreprises prennent un nouvel essor, notamment dans le Sud-Est. Alors que le pays reste encore largement rural, il devient impérieux pour les industriels d’attacher à leurs usines une main-d’œuvre importante. Ces ensembles industriels sont pour la plupart éloignés des grands centres urbains, et une partie du patronat français doit alors organiser et développer des services à l’égard de sa main-d’œuvre afin de la stabiliser dans l’espace de l’usine. Ces derniers, en plus de poursuivre un but philanthropique éventuel, servent surtout à mettre en avant un ensemble de valeurs sociales auxquelles l’ouvrier doit adhérer et à justifier un salaire qui reste généralement bas. Parce qu’elles sont décidées unilatéralement par la direction, la remise en cause de ces règles par le monde ouvrier ou par l’ingérence étatique est généralement perçue par le patronat avec méfiance et rejet. Ainsi, l’essor syndical ouvrier qui s’affirme à la fin du XIXe siècle est unanimement combattu par le patronat qui y voit une remise en question de ses prérogatives, notamment en matière sociale et d’organisation de la production. Par ailleurs, cette volonté d’assoir un pouvoir le plus large possible ne se limite pas aux limites spatiales de l’usine et le patronat développe ainsi un large réseau d’influence auprès de divers partenaires locaux, notamment religieux, afin de parfaire sa volonté hégémonique locale. Le régime de Vichy ne modifie pas en profondeur les relations sociales que l’industriel paternaliste entretient avec sa main-d’œuvre mais supprime tout contre-pouvoir syndical.

Les institutions françaises sont régulièrement remises à jour à la lumière de nouvelles connaissances. Mais certaines d'entre elles ne sont que peu étudiées, voire occultées par le peu d'éléments existant à leur sujet. C'est notamment le cas du préfet du Ve arrondissement de Toulon ; si a priori, cet agent de l'administration est connu du paysage politico-juridique français, c'est surtout dans son volet terrestre. En effet, il s'agit, en l'espèce, d'un préfet maritime, création napoléonienne datant de l'an VIII, et dont le but est de connaître de questions relatives au littoral français. Dans l'histoire institutionnelle française, le préfet maritime du Ve arrondissement de Toulon a joué un rôle capital, mais qui n'a pas été mis en valeur. Le préfet maritime se révèle être central dans la reconstruction de la politique navale post-Révolution voulue par l'Aigle. Cet agent a un rôle phare dans la géo-politique impériale de la Méditerranée. Mais la Restauration, rejetant les innovations napoléoniennes et aspirant à retrouver un Ancien Régime sublimé, supprime cette fonction. Mais cette parenthèse est refermée par Charles X qui le rétablit dans les cinq grands ports militaires du royaume, en 1826. Avec la monarchie de juillet, le préfet maritime bénéficie d'une augmentation de ses pouvoirs, ce qui lui permet d'occuper une place essentielle dans la conquête coloniale de l'Algérie. Puis, la IIIe République lui octroie de nombreuses attributions civiles et militaires. Le préfet exerce aussi son autorité sur la flotte méditerranéenne, par exemple à l'occasion de la crise de Tanger en 1905. Ses pouvoirs continuent de s'affirmer, de se renforcer, en conséquence du premier conflit mondial ; il est alors compétent pour promulguer une législation d'exception, par exemple pour assurer la défense des côtes. Il faut également prendre en compte les réformes portant réorganisation progressive de la Marine, à travers les réformes du Code pénal maritime sous le IInd Empire et sous la IIIe République. En contrepartie, il perd certaines de ses prérogatives. S'il est principalement question de droit public, des questions de droit privé se posent, puisque le préfet maritime dispose par exemple de pouvoirs en matière pénale. Il ne faut pas négliger non plus la dimension du droit social : ce dernier intervient en ce que le préfet maritime est l'employeur du nombreux personnel civil de la Marine. Même si au XXe siècle, il porte toujours le titre de préfet, ses fonctions dépassent largement celles de l'agent administratif de l'an VIII placé à la tête du département.

L’histoire normative française comme l’histoire normative sarde, démontre une certaine ambivalence vis-à-vis des jeux de hasard, exprimée dans les textes répressifs (le décret du 24 juin 1806 et les articles 410 et 475 du Code pénal de 1810). Le cadre répressif dominant, au travers des lois du 21 mai et du 18 juillet 1836, révèle de nouveau cette ambivalence. En effet, l’article 4 du décret de 1806 et l’article 5 de la loi du 21 mai 1836, traduisent déjà une tolérance de l’administration supérieure vis-à-vis de la progression des jeux. Aussi, les autorités préfectorales confirment une tolérance progressive vis-à-vis des jeux de hasard. Localement, des casinos sont autorisés, après l’annexion à la France en 1860, ils suscitent des controverses de la presse et d’une partie de l’opinion publique. Néanmoins, face à la concurrence d’un État limitrophe (la principauté de Monaco), les pouvoirs publics des Alpes-Maritimes encouragent une politique d’exploitation des jeux, car favorable au développement urbain, généré par la villégiature, puis le tourisme. Un droit empirique des jeux de hasard se développe alors dans la zone de villégiature du département. La réforme nationale normative du 15 juin 1907, en légalisant alors les casinos-cercles dans les stations balnéaires, thermales et climatiques, est particulièrement favorable aux Alpes-Maritimes. Dorénavant, les intérêts économiques prévalent sur des considérations morales. La sphère des jeux devient un élément convoité. L’attraction financière, notamment vis-à-vis du prélèvement communal sur le produit des jeux, laisse entrevoir un droit utilitariste conforté par la réforme de la loi de finances en 1953.

L’encadrement des professions libérales en France est une nécessité qui n’a cessé de s’affirmer depuis les évènements de la Révolution ayant entraîné la soudaine disparition des corporations. La recrudescence des scandales judiciaires mettant en cause des professionnels de santé sous la IIIe République ravive la question de la surveillance et du contrôle de l’activité libérale et provoque un véritable débat de société. Confrontés à l’impuissance des pouvoirs publics à défendre leurs intérêts moraux et matériels, plusieurs membres du corps médical prendront dès lors l’initiative de se grouper en associations puis en syndicats, avant de réclamer l’instauration de groupements obligatoires chargés de remédier à la commercialisation de la médecine, aux défaillances médicales et à l’encombrement de la profession. Il faut toutefois attendre l’avènement du régime de Vichy et la mise en place d’une politique corporative pour que ces revendications soient finalement concrétisées, et largement dépassées, par l’instauration de huit ordres professionnels, dont cinq concernent uniquement le domaine de la santé. En tant qu’organismes régulateurs et seuls représentants de la profession, les ordres des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et vétérinaires sont amenés à discipliner le milieu médical et à subvenir aux besoins de leurs membres. Néanmoins, en raison de leur insertion de force dans la politique discriminatoire et antisémite de l’État français, ces organismes sont rapidement dissous à la Libération avant d’être restaurés, aux côtés des syndicats, sur de nouveaux fondements républicains.

Le sujet de cette thèse concerne les musées, la plus ancienne et la première institution culturelle en France. En choisissant de prendre l'exemple du Sud-Est, il s’agira de démontrer que les hommes politiques et les hommes de culture, localement et à l’instar du niveau national, ont pris conscience, dès la période révolutionnaire, du besoin de protéger les biens culturels en créant des institutions muséales. Ce sont donc les rapports complexes entre art, société et politique que nous tenterons de retracer. Nous ferons ressortir le particularisme culturel régional.

Cette thèse cherche à proposer une lecture historicisée, pour le Liban, de la mise en place et l’évolution de la protection sanitaire et sociale en se concentrant sur le rôle et les relations de fait et de droit entre les deux secteurs : public et privé, et l'influence étrangère notamment celle de l’OIT sur la production de la norme libanaise, pendant les trois périodes majeures de l’histoire au Liban : Ottomane, Française et Le Liban indépendant.

Les prud’homies de pêche sont des communautés de patrons pêcheurs qui sont nées en France au Moyen-Âge sur les côtes méditerranéennes en Provence et ont su se maintenir malgré les changements de régime tout en étant encadrées par le pouvoir central. Régies jusqu’à nos jours par le décret, à peine modifié, du 19 novembre 1859 sur la police de la pêche dans le cinquième arrondissement maritime de Toulon, les prud’homies ont des caractères originaux. Institutions ambiguës et hybrides, les prud’homies de pêche constituent à la fois une communauté professionnelle et une juridiction de pêcheurs. À leurs têtes, des prud’hommes pêcheurs élus par leurs pairs, exercent, sous le contrôle de l’administration maritime, une pluralité de pouvoirs : réglementaires, disciplinaires, de police et judiciaires souvent exorbitants du droit et de la procédure communs. Ils connaissent parfaitement les territoires de pêches et effectuent une régulation économique et écologique de la pêche en Méditerranée. À ce titre, ils apparaissent comme des acteurs importants de la protection des espaces maritimes et de la préservation des ressources halieutiques. Leur histoire et leur statut rendent compte de leur évolution face aux transformations de la pêche maritime. Cette évolution conduit à s’interroger sur l’effectivité de leur rôle face aux autres organisations de pêches maritimes, à la fois nationales et européennes.

Après la première Guerre mondiale, la France rencontre des difficultés économiques importantes. Il faut reconstruire la métropole dévastée mais les moyens financiers manquent. De ces difficultés économiques naît une politique d’exploitation des colonies françaises, notamment celles du territoire l’A. E. F. , (le Gabon, le Moyen-Congo, l’Oubangui-Chari et le Tchad) induisant leur mise en valeur. Le 21 avril 1921, le ministre des colonies, Albert Sarraut, dépose un projet de loi en ce sens. Ce vaste programme de développement requiert une main-d’œuvre importante. Or, l’administration coloniale se heurte à la déficience démographique du territoire qui s’accroît avec la pratique du travail forcé, obligeant les travailleurs à déserter les chantiers. Pour résoudre ces difficultés, l’administration coloniale applique le décret du 4 mai 1922 instituant le régime de la main-d’œuvre indigène dont le contrôle est assuré par une institution spécialisée, créée par l’arrêté du 24 juillet 1936 : « l’inspection du travail et de la main-d’œuvre indigène ». Intervenue tardivement, elle ne parvient pas à remplir sa mission première : « le contrôle de l’application de la législation du travail ». La paralysie de la politique d’exploitation de la main-d’œuvre conduit le gouvernement à abolir par la loi du 11 avril 1946 le travail forcé ou obligatoire dans les territoires d’Outre-mer. En outre, pour l’effectivité du contrôle de la main-d’œuvre, par le décret du 24 août 1946, il place l’inspection du travail sous « l’autorité directe » du gouverneur général, lui permettant ainsi d’exercer ses missions en toute autonomie. Les efforts de l’administration ne sont pas vains. Influencés par les organisations syndicales et les partis politiques, les travailleurs outre-mer réclament la mise en place d’un véritable Code du travail. Aussi, le 17 octobre 1947 est promulgué le Code du travail des territoires d’Outre-mer appelé « Code Moutet ». Toutefois, le Code est inadapté aux colonies et ses dispositions sont très insuffisantes. Il ne sera donc pas appliqué. Or, l’exigence d’un cadre juridique adapté aux relations de travail Outre-mer est affirmée par les députés africains qui veulent une législation sociale, en accord avec les réalités coloniales. De ce fait, le 15 décembre 1952 est adopté le « Code du travail des territoires d’Outre-mer », largement inspiré de la législation métropolitaine. Le Code est « garant de la paix sociale ». Néanmoins, il intervient juste avant l’adoption de la loi-cadre du 23 juin 1956 permettant aux colonies d'être plus autonomes vis-à-vis de la métropole. Ainsi à l’aube des indépendances, chaque colonie de l’A. E. F. établit elle-même ses propres institutions pour organiser le travail à travers des principes de cohésion sociale et de liberté.

Les circonscriptions diocésaines françaises contemporaines sont le fruit d’un héritage très ancien, remontant à l’aube de la chrétienté. Leur étude, de la Révolution française à la loi de Séparation de l’Eglise et de l’Etat de 1905, démontre qu’elles sont à la croisée de données multiples. L’analyse de la carte diocésaine appartient à différents domaines de recherche. Sous le rapport territorial, elle relève de la géographie ecclésiastique et administrative. Sous le rapport politique, elle révèle les rapports de l’Eglise et de l’Etat. Néanmoins, ces deux éléments sont étroitement liés. Suivant les régimes en place, la restructuration de l’espace diocésain et sa mise en conformité avec le territoire national constituent un objectif fondamental, comme le démontre la période révolutionnaire et la période napoléonienne. Dès la Restauration monarchique, la création diocésaine deviendra le champ de véritables luttes de pouvoir entre le parlement et le gouvernement. Si ce travail s’articule autour des mutations subies par les circonscriptions diocésaines tout au long du XIXe siècle, il analyse également les différents enjeux, politiques, économiques et sociaux soulevés lors de l’érection ou de la suppression d’un diocèse et de la modification des limites territoriales diocésaines. L’analyse du cadre diocésain métropolitain et colonial met en évidence deux éléments. Entre 1789 et 1822, il subit de profonds bouleversements et une réformation totale. Entre 1822 et 1905, il est désormais stabilisé mais contesté. Néanmoins, il ne subira que quelques légères modifications.

La protection des gens de mer (marins et pêcheurs) et de leur famille est abordée localement avec l’exemple d’un département côtier atypique : les Alpes-Maritimes sur un long XIXe siècle avec ses césures politiques et institutionnelles (de l’Empire à la Troisième République) et ses changements locaux de souveraineté. Dans une première approche, l’Etat a mis en œuvre un système innovateur de prise en charge des marins et, par extension de leur famille, mais en parallèle s’affirme l’initiative privée : les organismes (sociétés de secours mutuels, syndicats professionnels), et les personnes privées concrétisent leur action par un apport matériel. Quant à l’Eglise, son rôle de soutien spirituel est symbolique pour la population maritime. Dans une deuxième approche, est appréhendée la question de la protection sanitaire. En effet, les marins sont victimes de maladies et d’épidémies. Des mesures spécifiques de prévention sont mises en place tels que la quarantaine et le lazaret, véritablement établissement « carcéral. » Ce système de protection sociale précurseur face à une profession dangereuse qu’il faut protéger. Au fur et à mesure ce système servira de modèle pour d’autres professions, pour être finalement dépassé au XXe siècle D’original, le droit social du marin est devenu une simple branche de l’organisation générale de la protection sociale.

En droit positif, la spécialité du droit pénal du travail par rapport au droit pénal et au droit du travail ne fait aucun doute, même si, les limites de la discipline peuvent varier selon la doctrine. Une étude spécifique, à travers le croisement de sources multiples, des conditions de l'émergence de cette matière, dont on peut démontrer l'ancienneté et l'indépendance par rapport au droit industriel ou du travail, était donc nécessaire. De 1841 à 1939, vont se dégager, des dispositifs pénaux complexes et spécifiques dans la façon d'appréhender les travailleurs qu'ils soient intellectuels libéraux ou commerciaux, salariés ou en dehors de toute obligation contractuelle. Cette recherche a pour ambition, du point de vue des lois pénales appliquées aux travailleurs quelles que soient leur activités professionnelles, de rendre intelligibles l'ensemble des politiques majeures menées par la France durant près d'un siècle. En droit positif, la spécialité du droit pénal du travail par rapport au droit pénal et au droit du travail ne fait aucun doute, même si, les limites de la discipline peuvent varier selon la doctrine. Une étude spécifique, à travers le croisement de sources multiples, des conditions de l'émergence de cette matière, dont on peut démontrer l'ancienneté et l'indépendance par rapport au droit industriel ou du travail, était donc nécessaire. De 1841 à 1939, vont se dégager, des dispositifs pénaux complexes et spécifiques dans la façon d'appréhender les travailleurs qu'ils soient intellectuels libéraux ou commerciaux, salariés ou en dehors de toute obligation contractuelle. Cette recherche a pour ambition, du point de vue des lois pénales appliquées aux travailleurs quelles que soient leur activités professionnelles, de rendre intelligibles l'ensemble des politiques majeures menées par la France durant près d'un siècle.

La période allant de 1887 aux indépendances (1960) permet d’aborder la question de la justice en Afrique occidentale française en mettant en évidence la transformation des règles et de l’exercice de la justice, ainsi que la rencontre entre le système occidental et le pluralisme juridique local. Au Sénégal, comme dans les autres territoires de l’Afrique occidentale française, l’évolution juridique et judiciaire révèle l’opposition de deux tendances : celle de l’assimilation et celle de l’adaptation. Dans le cadre de cette confrontation, des juridictions non connues en métropole sont créées dans les colonies afin de remédier à l’insuffisance de personnel et des moyens financiers des juridictions. Pour ces mêmes raisons, la collégialité demeure très rare et la justice est souvent organisée autour d’un seul juge qui prend en charge la poursuite, l’instruction et le jugement. L’organisation de la justice pénale indigène, mise en place en 1903, répond avec pragmatisme à la volonté de maintenir les institutions indigènes. Toutefois, le désir d’assimilation conduit à y réaliser des réformes qui tendent à affaiblir les institutions indigènes.

Dans une période bouleversée par les guerres aux désastreuses conséquences, ainsi que par des hivers rigoureux et des maladies touchant aussi bien les hommes que le bétail, les communautés d’habitants donnent à bail des fermes d’approvisionnement afin de fournir à leur population des denrées de première nécessité. Elles veillent aussi à faire respecter des prix et des conditions de vente réglementés ainsi que des critères de qualité et des mesures sanitaires précises. De cette manière, les communautés vont réussir à maintenir un certain équilibre économique et conjuguer leurs intérêts avec ceux des fermiers et des habitants. Pour autant, c’est surtout l’idée de solidarité qui prévaut dans la volonté d’établir ces fermes et non pas celle de rentabilité, celles-ci n’étant pas uniquement instaurées dans le but d’augmenter le budget communal. Les services d’approvisionnement apparaissent en effet comme de véritables services publics : le contrat les instituant est conclu « pour le bien public », par les pouvoirs publics, avec le concours de personnes privées et l’ensemble des règles qui les régit relèvent du fonctionnement de services publics et donc d’un véritable droit administratif.

Cette thèse a pour titre la législation sociale du Second Empire. Depuis la dichotomie imposée par Ernest Lavisse, ce régime est traditionnellement divisé en deux périodes : une autoritaire et une libérale. Un tel changement de cap est généralement expliqué par la perte des soutiens traditionnels du régime. Tentant de séduire l'électorat ouvrier, le gouvernement aurait alors décidé de se lancer dans une législation sociale plus ambitieuse. Un tel schéma voit donc dans l'accélération des mesures sociales de la deuxième moitié du règne, une simple réponse circonstanciée à un contexte politique défavorable ; la législation sociale du Second Empire laissant dès lors peu de place à une cohérence d'ensemble. Il ressort de cette étude que Louis-Napoléon Bonaparte s’est, dès ses premiers écrits de jeunesse, penché sur la question sociale. Ses solutions en la matière tenant en deux principes essentiels : l’ordre et le progrès. En favorisant la prospérité et le développement économique, la stabilité était considérée par le futur Empereur comme le premier remède aux difficultés des classes laborieuses. L’ordre retrouvé, Napoléon III souhaitait ensuite l’adoption de mesures sociales plus ambitieuses.Ainsi, loin d’être guidée par des contraintes extérieures, la législation sociale du Second Empire s’inscrit en réalité dans une logique définie dès l’origine du régime, formant dès lors un ensemble cohérent.

La loi du 27 juillet 1999 portant création de la couverture maladie universelle est intervenue dans le cadre d'une politique générale de lutte contre l'exclusion. Afin d'améliorer l'accès aux soins d'un nombre croissant de personnes pauvres, les socialistes ont élaboré un dispositif comportant deux volets. Le premier volet visait la généralisation de l'assurance maladie, en permettant l'affiliation au régime général sur un critère subsidiaire de résidence. Le second volet avait pour ambition d'offrir une couverture santé complémentaire, aux millions de personnes qui n'en bénéficiaient pas. Cette prestation étant soumise au respect d'une condition de résidence et d'une condition de ressources. L'ensemble du dispositif instauré par la loi CMU s'est substitué à l'aide médicale départementale et à l'assurance personnelle. L'ampleur des inégalités de santé, touchant en premier lieu les individus les plus pauvres et les plus isolés de la société, a conduit au bon accueil général de la loi CMU. Cependant, bien que considérée comme une grande loi de santé publique, certaines mesures ont été le théâtre de débats et d'oppositions, tant sur la scène politique que dans la société. Cela a été le cas concernant l'effet de seuil induit par l'instauration d'un plafond de ressources, le risque de déresponsabilisation des bénéficiaires ayant accès gratuitement au dispositif, les règles de financement essentiellement basées sur des taxes et contributions publiques, le choix d'une gestion partenariale entre sécurité sociale et partenaires privés, ou encore concernant la réticence d'une minorité de professionnels de santé à l'égard du dispositif.

Longtemps considéré comme un sujet secondaire de la protection sociale, l’ancien combattantest une conception originale du XIXe siècle qui recense des difficultés de définition. A la foisun et multiple, sa place au sein de la cité s’inscrit dans les pratiques traditionnelles de charitéet d’assistance publique. Le contexte particulier de la perte des provinces de l’Alsace et d’unepartie de la Lorraine en fait pourtant un acteur exceptionnel.Avec le déclenchement de la Première Guerre mondiale et l’hécatombe humaine qu’elleentraîne, la perception de l’ancien combattant se concrétise et trouve une expression juridiquequi fait de lui un héros et un citoyen responsable et pacifiste. Entouré de puissantesassociations, il concourt à donner une impulsion morale à la société.Le cadre girondin est à ce titre intéressant pour une analyse de la notion d’ancien combattant,car ce nouveau sujet de droit active des mécanismes locaux de réinsertion sociale innovante.

Joseph-Henri-Joachim Lainé, ministre de l'Intérieur sous la Restauration, déclarait en 1817 que « des secours en argent ou en nature soulagent momentanément le pauvre, mais ils le laissent dans l'oisiveté, ils l'habituent même à la paresse, à la fainéantise, et l'exposent aux désordres qui en sont les suites. Le travail au contraire l'entretien dans une utile activité, et l'accoutume à chercher ses moyens d'existence dans l'emploi de ses forces ». Ici sont exposés avec la plus grande clarté les enjeux qui entourent l'assistance d'une catégorie particulière de pauvres : celle des indigents capables physiquement de travailler. Contrairement aux infirmes, malades, vieillards et enfants, le pauvre valide est depuis des siècles regardés avec méfiance. Soupçonné de préférer une vie oisive à celle laborieuse du travailleur honnête, il suscite la réprobation morale en raison de son inutilité et des troubles qu'il peut provoquer. Il faut donc l'obliger à être utile à la société et pour cela, conditionner son secours à l'exécution d'un travail. Cette idée qui plonge ses racines au Moyen Age est longtemps restée à l'état de vœux régulièrement formulé par les autorités publiques. Il faut attendre la fin du XVIIIe siècle pour qu'elle se réalise concrètement sous la forme des ateliers de charité. Le Dauphiné a fait l'expérience de cette institution pendant environ 150 ans jusqu'à la fin de la Première Guerre mondiale. La diversité de ses conditions, géographiques, climatiques, économiques et sociales permettent une analyse fine des ateliers de charité et de leur adaptation aux diverses situations de pauvreté rencontrées. Très rapidement un constat s'impose : rechercher la mobilisation d'une main d'œuvre inactive pour répondre aux enjeux du développement économique local tout en espérant lui fournir un secours pour faire face à la situation de chômage qu'elle subit est difficilement réalisable. Le droit doit alors choisir. De l'intérêt de l'indigent ou de celui des travaux qu'il réalise le quel soit primer ? Toute l'histoire des ateliers de charité est traversée par ce questionnement auquel l'administration se révèlera incapable de donner une réponse réellement satisfaisante.

Bien que constituant un phénomène social important à la fin du 19e siècle et au début du 20e siècle, la société ne considère pas comme un problème social le veuvage féminin, et ce, même si pour la femme, la perte de l'époux entraîne bien souvent des difficultés matérielles importantes. Les pouvoirs publics ne mettent pas en place de politiques sociales particulières à leur encontre. Les veuves ne peuvent compter que sur elles-mêmes et sur la solidarité familiale. Elles peuvent encore recourir à la charité ou à l'assistance publique, lesquelles varient d'un lieu à l'autre. Seule une minorité d'entre elles sont, en effet, protégées par les règles du droit civil qui leur permet d'hériter de revenus suffisants. Cependant, si à la différence de l'Allemagne, la France ne met pas en place d'assurance-veuvage, on constate que se développe une protection dérivée de la veuve à travers le système des pensions. Ce système repose sur plusieurs critères, à savoir la durée du mariage, la présence ou non d'enfants à charge, l'existence ou l'absence de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins. Avec la Première guerre mondiale et sa cohorte de veuves de guerre, le veuvage est mis sur le devant de la scène et des mesures particulières d'assistance sont prises pour ces victimes du conflit. Parallèlement, la protection dérivée des veuves civiles continue son expansion et s'améliore, mais de façon dispersée. Il apparaît, en effet, que la protection de la veuve est souvent instrumentalisée.

Jusqu'aux années 1880, le département a peu d'obligations en matière d'assistance. Le secours aux enfants abandonnés est, avec celui des aliénés, l'un des rares dont la loi fasse un droit et une obligation. Mais, alors que la législation sur la protection des aliénés est précise, celle sur les enfants assistés est incomplète et inconsistante, laissant une grande latitude au département, latitude dont va profiter le Conseil général de Lot-et-Garonne. A côté de cette assistance, le département vient en aide à ceux qui ont compris que leur émancipation passe par l'école et la prévoyance, ainsi qu'aux indigents et malades, vieux ou invalides, ceux qui menacent l'ordre social étant écartés. Le Conseil général contrôle ainsi l'utilisation des deniers publics et le comportement des classes populaires et s'affirme en tant qu'acteur des décisions en matière sociale. Avec les grandes lois du début de la IIIe République, l'intervention publique, fondée jusque là sur la protection de la sociéte, l'est désormais sur la solidarité. . .

Cette thèse sur travaux est le fruit d’années de missions de recherches et d’écritures, hors du cadre universitaire, pour le compte de commanditaires dirigeants d’institutions sociales, ayant donnés lieu à la publication de quatre biographies institutionnelles (Les forces des solidarités vendéennes, 2005 ; Harmonie Mutualité : quand solidarité rime avec modernité, 2008 ; Histoire de la Mutualité dans le Jura, 2010 ; Crédit municipal de Nantes : deux siècles de solidarité, 2013). L’objectif est de valoriser ces publications et d’apporter une contribution à un édifice largement inachevé, celui de l’histoire de la protection sociale en France. Cette thèse sur travaux se fonde sur quatre articles publiés dans des publications scientifiques : « La Mutualité vendéenne : la Mutualité dans l’histoire sociale d’un département rural », Vie sociale, 2008 ; « L’alliance originale de la coopération et de la mutualité : l’école de Saint-Claude », RECMA, 2013 ; « L’apport des monographies d’institutions locales à l’histoire et à la pensée de protection sociale », Comité Aquitain d’histoire de la Sécurité sociale, 2017 ; « L’alliance entre monts-de-piété et hospices civils au XIXème siècle : histoire partagée et méconnue de deux institutions sociales », à paraître dans la Revue internationale de l’économie sociale. Le rapport de cette thèse est constitué de réflexions relatives au rôle de l’historien confronté à des commandes biographiques institutionnelles, à l’Etat providence et l’instrumentalisation du social à des fins d’encadrement et de moralisation des populations, à l’apport du droit en histoire de la protection sociale, au rôle de l’acteur en histoire.

Cette thèse sur travaux est le fruit d’années de missions de recherches et d’écritures, hors du cadre universitaire, pour le compte de commanditaires dirigeants d’institutions sociales, ayant donnés lieu à la publication de quatre biographies institutionnelles (Les forces des solidarités vendéennes, 2005 ; Harmonie Mutualité : quand solidarité rime avec modernité, 2008 ; Histoire de la Mutualité dans le Jura, 2010 ; Crédit municipal de Nantes : deux siècles de solidarité, 2013). L’objectif est de valoriser ces publications et d’apporter une contribution à un édifice largement inachevé, celui de l’histoire de la protection sociale en France. Cette thèse sur travaux se fonde sur quatre articles publiés dans des publications scientifiques : « La Mutualité vendéenne : la Mutualité dans l’histoire sociale d’un département rural », Vie sociale, 2008 ; « L’alliance originale de la coopération et de la mutualité : l’école de Saint-Claude », RECMA, 2013 ; « L’apport des monographies d’institutions locales à l’histoire et à la pensée de protection sociale », Comité Aquitain d’histoire de la Sécurité sociale, 2017 ; « L’alliance entre monts-de-piété et hospices civils au XIXème siècle : histoire partagée et méconnue de deux institutions sociales », à paraître dans la Revue internationale de l’économie sociale. Le rapport de cette thèse est constitué de réflexions relatives au rôle de l’historien confronté à des commandes biographiques institutionnelles, à l’Etat providence et l’instrumentalisation du social à des fins d’encadrement et de moralisation des populations, à l’apport du droit en histoire de la protection sociale, au rôle de l’acteur en histoire.

En ces temps de commémoration dédiés au Centenaire de la Grande Guerre, le premier conflit mondial, longtemps occulté par l’ombre du second, connaît un net regain d’intérêt auprès du grand public. L’université avait déjà amorcé la relecture du conflit sous un angle socioculturel depuis les années 1990. Dans cet intérêt nouveau pour la « Guerre de 14-18 », le combattant se place au centre des préoccupations. Oublié de l’historiographie traditionnelle, il focalise – non sans polémique – de nombreuses études évaluant non seulement sa vie quotidienne, mais aussi ses comportements et perceptions, sans oublier son environnement sociologique. Dans le cadre d’un département à forte personnalité tel que la Haute-Savoie, il était temps de retracer le parcours de ces combattants à la lumière d’archives administratives, en particulier les registres militaires dont la richesse est méconnue, afin de les faire dialoguer avec des témoignages parfois inédits. L’histoire des combattants haut-savoyards commence en réalité dès la Belle époque. La Haute-Savoie présente alors un visage particulier au sein de la « Grande nation » qu’elle a intégrée en 1860 : terre traditionnelle, agricole et catholique, elle possède une situation stratégique originale au cœur du massif alpin. Ses conscrits rencontrent pour la première fois l’administration dans le cadre de leurs obligations militaires, avant d’être happés par un implacable système de recrutement dont la mission est de nourrir l’Etat en soldats durant la Grande Guerre. L’expérience guerrière des combattants haut-savoyards peut s’apprécier tant du point de vue de leur destin militaire qu’à travers leurs perceptions de l’environnement, sans négliger par ailleurs les liens qu’ils entretiennent avec l’ « arrière ». Après l’armistice et la démobilisation, ces « anciens combattants » s’illustrent par leur militantisme actif : ils aspirent à bâtir un monde meilleur à l’ombre des « grands morts » dont la société haut-savoyarde perpétue avec ferveur le souvenir.

Les arts plastiques à Nice dans l’entre-deux-guerres se développent au sein de deux catégories d’institutions : les institutions privées et les institutions publiques. Ces deux catégories ne sont pas homogènes étant donné la variété des structures, des objectifs et des formes d’art plébiscitées au sein des institutions publiques et privées. La période étudiée s’étend de 1919, au lendemain de la Première Guerre mondiale, jusqu’au début de la Deuxième Guerre mondiale en 1939 ; elle est marquée par les conséquences de la Grande Guerre, la crise économique mondiale de 1929 et la montée des tensions internationales au cours des années trente. Malgré l’effondrement du tourisme de luxe qui touche la ville de Nice, la cité, favorisée par une stabilité politique municipale, entreprend au cours de cette période de vastes projets de modernisation. Pendant la Belle Époque la ville de Nice, capitale d’hiver, est surtout associée aux loisirs fastueux et distractions légères de la clientèle mondaine et aristocratique. Pendant la période de l’entre-deux-guerres, les responsables culturels de la ville, soutenus par certains responsables locaux dont en premier lieu Jean Médecin, vont essayer de donner à la ville une autre image, par le biais de la création de nouvelles institutions culturelles et artistiques publiques, dont en particulier : le Musée Masséna en 1921, le Musée des Beaux-Arts Jules Chéret en 1928, et le C.U.M. en 1933. Une fois créées, ces institutions mettent en place de nouvelles formes d’activités en espérant séduire le public local. Ces deux types d’institutions, privées et publiques, œuvrant en faveur des arts plastiques, participent à l’enrichissement culturel de la ville de Nice dans l’entre-deux-guerres.

Le XIXème siècle marque les prémices de l'action sanitaire et sociale de la France. La capitale, Paris la voit se développer au travers de l'action de ces édiles, conseillers municipaux et maires. Peu étudiés dans l'historiographie française, ces hommes politiques locaux jouent un rôle fondamental dans l'apparition de cette politique publique micro-locale. Le conseil municipal comme les mairies sont composés majoritairement de membres de la bourgeoisie. Nombre d'entre eux exercent donc la philanthropie et la charité à l'instar de leurs prédécesseurs. Accompagnés dans cette pratique sociale par leurs parents, ils contribuent à développer des secours à l'ensemble des Parisiens. Ces actions se développent timidement à partir du Second Empire. L'Empereur, moteur de la politique sanitaire et sociale voit cette dernière être en proie à des réussites comme à des échecs. La Troisième République marque un tournant dans l'histoire de cette politique publique. A partir de 1871, fa défaite française conjuguées à l'influence des théories hygiénistes poussent les élus de la capitale à intervenir eux-mêmes dans le cadre de l'action sanitaire et sociale. Cela se traduit par la construction des premiers établissements sanitaires et sociaux municipaux, tandis que dans le même temps, ils participent aux débuts de l'éducation populaire. Les influences parisiennes ne viennent cependant pas uniquement de son corps médical. La capitale, s'inspire ainsi des expériences européennes au travers des expositions universelles et des congrès internationaux En 1914, Paris fait ainsi figure de pionnière sur ces questions, tout en conservant un retard relatif par rapport aux autres capitales européennes.

La déontologie constitue, de tout temps, un élément essentiel de la profession d'avocat. Constituée d'un ensemble de règles, dont certaines restent purement coutumières, elle est ce qui fait de l'avocat bien plus qu'un simple auxiliaire de la justice. S'il demeure incontestable que l'ensemble des barreaux français adopte, et depuis très longtemps, une attitude commune sur les principes, en partie dictée par le puissant barreau de Paris, il n'en est pas moins vrai, que les barreaux de province, et notamment ceux du sud-est, ont toujours fait preuve d'indépendance, préférant, bien souvent, l'esprit à la lettre. Leur position en ce qui concerne principalement la recherche de clientèle et la lutte contre les réseaux d'affaires est incontestablement courageuse. La réponse qu'ils donnent au délicat de problème de l'honoraire est novatrice. Les Conseils de l'Ordre, principalement dans le Sud-Est, avant d'être des organes de sanction, sont avant tout des organes de conseil. Ceux du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence font de la conservation des traditions un devoir et de la modération une vertu.