La 4e de couverture indique : " Le colloque « Protection et valorisation des ressources naturelles dans les Etats de Savoie – Contribution à une histoire du développement durable », tenu à Cuneo en octobre 2011est la cinquième rencontre du P.R.I.D.A.E.S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie). Dans le cadre d’une approche à la fois comparatiste, pluridisciplinaire et transnationale, ce colloque a permis d’aborder une question inédite à l’échelle des Etats de Savoie, et qui est pourtant à la fois d’une grande actualité contemporaine et d’un fort enracinement historique. En effet, ce que l’on qualifie aujourd’hui de « développement durable » n’est pas une préoccupation nouvelle. Les actes de ce colloque montrent que dès le Moyen-âge, et jusqu’au XIXe siècle, les États de Savoie ont cherché à discipliner l’usage des ressources environnementales pour en assurer une exploitation respectueuse de la nature et de la préservation de ses richesses. Qu’il s’agisse d’utiliser les multiples ressources de la forêt, de tirer profit de l’eau ou de l’air, d’exploiter le sol quel qu’en soit le moyen, l’action de l’homme est toujours réglementée dans un objectif dont il serait utile de s’inspirer : une exploitation qui ne perd pas de vue la nécessité de protéger les ressources naturelles en permettant leur régénération et leur mises en valeur, de manière à préserver le patrimoine des contemporains et des générations futures."

Présentation de l'éditeur : "Le colloque « Propriété individuelle et collective dans les États de Savoie » tenu à Turin en octobre 2009, est la troisième rencontre organisée dans le cadre du P.R.I.D.A.E.S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens Etats de Savoie). Ce programme de recherche international et interdisciplinaire est né d’un constat : si en 1860 le royaume de Piémont-Sardaigne donne naissance à l’Italie, tandis que la Savoie et le Comté de Nice en sont détachés pour être cédés à la France, cette date marque aussi la disparition d’un État, de ses institutions et de son organisation juridique. Mais, jusqu’à ce moment, la Maison de Savoie a constitué une puissance régionale dont l’influence fut certaine dans l’histoire de l’Europe. L’objectif du P.R.I.D.A.E.S. est de parvenir à une meilleure connaissance de cette histoire institutionnelle et juridique, en relation avec son contexte politique, social ou économique. Aussi, le colloque « Propriété individuelle et collective dans les États de Savoie » dans le cadre d’une approche à la fois comparatiste, pluridisciplinaire et transnationale, a permis d’envisager différentes formes de propriété, celles relevant de la matrice révolutionnaire et napoléonienne, mais aussi, au cours des siècles précédents, des formes d’appropriation collective adaptées aux usages de la civilisation paysanne et montagnarde. Derrière cette problématique générale, plusieurs thèmes ont été abordés : la propriété féodale, en particulier la conservation et la transmission des biens féodaux ; les biens communaux sur un large éventail chronologique, et les propriétés simultanées, liées aux activités pastorales et à l’exploitation des alpages ; ou bien encore la propriété ecclésiastique, surtout au regard des changements de souveraineté ; enfin, divers aspects de la jouissance de la propriété privée, de sa circulation et sa protection."

RésuméLa création d’une juridiction commerciale à Nice est une conséquence du passage en 1388 de Nice et de son pays niçois sous la souveraineté de la maison de Savoie.Un tribunal de commerce est créé en 1448, sur le modèle des juridictions italiennes, né des préoccupations des marchands. Le 1er janvier 1613 une nouvelle juridiction est établie sous le nom de « consulat de mer », qui fonctionne avec une double compétence commerciale et maritime pendant plus de deux siècles. L’institution est complexe au plan fonctionnel. Avec le rattachement à la France en 1860, le tribunal de commerce sera rétabli dans son cadre napoléonien, celui défini par le Livre IV du Code de commerce de 1807.Cette présentation sommaire de l’institution suffit à en faire ressortir la spécificité par rapport aux institutions françaises comparables. Le consulat de mer est à la fois juge consulaire et juge d’amirauté ; il juge, au moins pour les xviiie et xixe siècles, sans appel ; les juges sont, sauf pendant une courte période de dix ans, des professionnels du droit, les marchands ne bénéficiant que d’un échevinage très limité. Ajoutons encore une différence, la juridiction niçoise fonctionne dans ce cadre jusqu’en 1855 !L’institution n’a pas encore fait l’objet d’une étude d’ensemble. Seuls quelques-uns de ses aspects ont été éclairés, soit directement soit indirectement. La présentation donnée fait à la fois le point de ces travaux et souhaite ouvrir quelques pistes : au plan de l’environnement juridique, de la procédure et des voies de recours, du statut des juges, de l’influence du droit français et enfin des rapports entre justice et commerce.

Bottin Michel. Le général Gaétan de May, corsaire du "Reale Marina" (1759-1827). In: Cahiers de la Méditerranée, n°55, 1, 1997. Destins niçois [Actes du colloque de Nice, 13-14 décembre 1996] pp. 1-6.

L'image de la frontière est le reflet de conceptions et de pratiques héritées du XIXe siècle. La frontière n'a pas toujours été un obstacle difficilement franchissable. L'histoire permet de relativiser cette approche. En ce qui concerne le tracé, il faut distinguer la frontière-zone (frontier), et la frontière-ligne (boundary). La première est marquée par la disparition des enclaves et la fin de la politique des "terres mêlées" ; la seconde permet de constater que l'on a eu très tôt une idée très précise de cette séparation. En ce qui concerne les possibilités de franchissement, il faut distinguer la frontière-obstacle et la frontière-contact. La première est symbolisée par l'installation du couple douane-police sur la ligne-frontière, la seconde est liée à l'existence d'intenses relations de voisinage susceptibles de justifier un régime juridique d'exception.

Bottin Michel. La noblesse niçoise au XIXe siecle. Eléments pour une étude politique.. In: Cahiers de la Méditerranée, n°43, 1, 1991. L'identité niçoise [Actes du colloque de Nice, juin 1991] pp. 19-32.

Bottin Michel. Le droit de mer des Souverain de la Maison de Savoie. In: Cahiers de la Méditerranée, n°18, 1, 1979. Les institutions de la Maison de Savoie dans l'ancien Comté de Nice, sous la direction de Maurice Bordes. pp. 51-53.

Bottin Michel. Le Consulat de mer de Nice. In: Cahiers de la Méditerranée, n°18, 1, 1979. Les institutions de la Maison de Savoie dans l'ancien Comté de Nice, sous la direction de Maurice Bordes. pp. 55-63.

Bottin Michel. Les franchises douanières du pays niçois. In: Cahiers de la Méditerranée, n°18, 1, 1979. Les institutions de la Maison de Savoie dans l'ancien Comté de Nice, sous la direction de Maurice Bordes. pp. 37-49.

12e colloque du Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens Etats de Savoie (PRIDAES)

Xe Colloque du P.R.I.D.A.E.S. organisé par Marc Ortolani, Bruno Berthier, Olivier Vernier et Bénédicte Decourt-Hollender

L’étude de la puissance paternelle de la mère sur les enfants légitimes de 1804 à 1970 retrace l’évolution de l’autorité de la mère et la place qui lui est faite dans l’organisation de la famille au sein du Code civil. Toutes les situations familiales sont envisagées afin de faire ressortir l’autorité de la mère sous différentes formes, que l’exercice de cette puissance soit commun, subordonné ou direct lorsque la mère devient chef de famille. Le raisonnement de départ et son évolution ultérieure sont appréhendés dans le cadre d’un processus historique évolutif en faveur de cette puissance paternelle de la mère. Au-delà du champ strictement juridique, certaines questions corrélatives sur la condition de la femme, l’émergence du féminisme, des guerres et de l’industrialisation retracent en définitive la place de la femme au sein de la famille et de la société. Fruit de métamorphoses politiques, économiques et sociales, la loi du 4 juin 1970 viendra mettre dans les mots ce que les faits appellent depuis longtemps, à savoir une autorité parentale commune au père et à la mère.

L’ineffectivité du droit positif en Afrique est considérée comme l’une des principales causes de son sous-développement et/ou de son mal de développement. A titre d’illustration, la situation de « non-droit » qui prévaut en Côte d’Ivoire en matière matrimoniale apparaît comme l’une des plus édifiantes de cette corrélation entre ordonnancement juridique et développement (lato sensu)En effet, à l’instar de toutes les anciennes colonies françaises du bloc de l’Afrique Occidentale Française, la Côte d’Ivoire hérite du fait juridique (du moins dans son acception positiviste) de la colonisation. Il s’ensuit que, naturellement, le système juridique de l’ensemble de ces jeunes Etats africains trouve son inspiration, par le canal du droit colonial, dans le droit français. Mais la Côte d’Ivoire a adopté une solution différente de celles de la plupart des autres Etats. Les nouveaux gouvernants ivoiriens prirent le parti d’aligner purement et simplement leur droit sur celui de leur ancien colonisateur. Cela se traduisit au civil par l’adoption du Code français de 1804, donné comme un gage de développement et de révolution sociale, au détriment des innombrables coutumes civiles, considérées comme étant inconciliables avec le nouvel ordre constitutionnel et l’édification d’une nation ivoirienne. De cette volonté politique d'assimilation et d’unification juridique, qui se perpétue en Côte d’Ivoire depuis son accession à la souveraineté, naquit un véritable conflit de normes, entre d’une part, un droit étatique, notamment en matière matrimoniale, qui prévaut mais ne s’enracine pas, et d’autre part, des coutumes civiles, dont l’attrait pèse sur la crédibilité du droit officiel.

Le Consulat de Mer de Nice est une juridiction commerciale et maritime souveraine, composée de magistrats professionnels, qui a évolué dans le cadre politique des Etats de la Maison de Savoie de 1613 à 1855. A la Restauration, cette institution singulière, se trouve « à l'interface » de deux systèmes juridiques, le système pluraliste du jus commune d'un côté et de l'autre le système moniste français porté par la codification napoléonienne. Le rôle ambigü de cette vaste entreprise d'uniformisation, idée chère à l'Etat et au commerce international, est au cœur du travail jurisprudentiel des magistrats du Consulat de Mer de Nice de 1814 à 1843. A partir de cette date, il n'y a plus qu'une source du droit en matière commerciale, le Code de commerce sarde qui recopie à l'identique le Code de commerce français de 1807. Le statut accordé au droit français, droit à la fois « étranger », territorial et national, par les magistrats du Consulat, ministère public et juges, préfigure cette évolution globale vers l'unification, tant dans l'intérêt étatique que pour la faveur du commerce.

Les justices seigneuriales ont fait l’objet de nombreuses critiques, pourtant le constat de leur maintien jusqu’à la Révolution pose nécessairement la question des raisons de cette survivance. Situé dans le Bas-Dauphiné, le bailliage de Grignan représente le parfait exemple d’une haute justice seigneuriale qui fonctionne avec force et régularité. Au travers de son étude nous mesurons combien le rôle de la terre et des hommes est essentiel à son existence et à sa pérennité. Le statut très particulier de terres adjacentes de Provence, ainsi que l’organisation politico-administrative complexe d’une communauté d’habitants dominée par une élite au service de nobles et puissants seigneurs, contribuent à assurer à la justice locale une grande vitalité qui se vérifie par la qualité de son organisation, son personnel et la vigueur de son fonctionnement. Au final la justice seigneuriale de Grignan apparaît dynamique, utile et très proche des populations qu’elle régule ce qui explique son maintien.

Il existe de nombreuses définitions de la profession d’avocat. La plupart pourtant ne tiennent pas compte des évolutions du métier et limitent volontairement le ministère à la plaidoirie ou à la défense des causes. En fait, la définition est beaucoup plus vaste. Pour cela, il est nécessaire d’y intégrer des notions périphériques comme les rapports entretenus par l’avocat avec sa représentation professionnelle. S’il revient aux ordres d’avocats comme à la justice de définir l’orientation qu’ils entendent donner à la profession, il reste de la compétence de la doctrine de constater l’évolution des rapports pris entre les membres et la corporation. Cette relation peut être influencée suivant deux concepts. D’abord, le corporatisme comme doctrine sociale basée sur le regroupement des membres d’une même profession. Cette approche privilégie clairement les intérêts de l’institution au détriment des intérêts individuels, donc de l’ordre au détriment de l’avocat en tant qu’individu. Un régime de type corporatiste ne peut accepter que des élites qualifiées pour leur performance et il n’est d’ailleurs même pas nécessaire de les renouveler régulièrement. Dans ce cas, on en arrive rapidement à une société despotique où l’autorité s’exerce par la force sur des individus assujettis. . . .

Le passé et le présent sont confondus en matière nobiliaire. En France, quand bien même la qualité de noble a disparu, les titres continus d'être portés. Cependant, il est loisible d'observer que la République se désintéresse de ces questions. La protection des titres et des noms n'est plus aussi accrue qu'elle le fut au XIXème siècle. Devant cet abandon, les particuliers se sont substitués à l'Etat. Ils ont utilisés différents moyens afin de se défendre. Les écrits font partie intégrante de la protection des titres et des noms. Les mouvements associatifs participent également à cette défense.

En 1614, le duc Charles Emmanuel Ier crée le Sénat de Nice pour assurer son autorité en Comté. L'étude du personnel révèle une vénalité et un début de patrimonialité des charges qui reçoivent un coup d'arrêt au début du XVIIIème siècle. Son fonctionnement comporte un cérémonial et une procédure minutieuse, et ses compétences sont judiciaire (universelle et souveraine) et extrajudiciaire (conseil, droit de représentation, entérinement, pouvoir réglementaire), mais les conflits demeurent limités. Par les attributions politiques de son Premier président, son rôle de conseil, son intervention dans les affaires ecclésiastiques, il joua un rôle important. Pendant les occupations du Comté, le souverain français maintint le sénat. Il disparaît en 1796 pour être rétabli en 1815 avec la Restauration sarde, mais ses compétences et son fonctionnement se modifièrent progressivement et il devint à la veille de 1860 une simple Cour d'appel.

L’empoisonnement est une infraction qui est apparue tardivement, bien que le poison soit depuis longtemps utilisé comme une arme criminelle redoutable. En 1682, il fait l’objet d’une réglementation spécifique qui le distingue du simple homicide et qui encadre de manière rigoureuse le commerce des substances vénéneuses. Depuis cette date, l’empoisonnement a toujours été incriminé de façon autonome dans le droit français. Aussi, cette nouveauté juridique soulève de nombreuses questions d’une part sur la constitution de l’infraction et, de l’autre, sur sa répression par les tribunaux. L’empoisonnement étant un crime difficilement démontrable, la question de la preuve se pose à chaque instant. Par conséquent, il faut interroger la justice criminelle pour comprendre l’apport de cette nouvelle législation et les spécificités qui sont propres au crime d’empoisonnement, tant dans le déroulement de la procédure criminelle que dans la sanction appliquée aux empoisonneurs.

Cette thèse cherche à proposer une lecture historicisée, pour le Liban, de la mise en place et l’évolution de la protection sanitaire et sociale en se concentrant sur le rôle et les relations de fait et de droit entre les deux secteurs : public et privé, et l'influence étrangère notamment celle de l’OIT sur la production de la norme libanaise, pendant les trois périodes majeures de l’histoire au Liban : Ottomane, Française et Le Liban indépendant.

Les prud’homies de pêche sont des communautés de patrons pêcheurs qui sont nées en France au Moyen-Âge sur les côtes méditerranéennes en Provence et ont su se maintenir malgré les changements de régime tout en étant encadrées par le pouvoir central. Régies jusqu’à nos jours par le décret, à peine modifié, du 19 novembre 1859 sur la police de la pêche dans le cinquième arrondissement maritime de Toulon, les prud’homies ont des caractères originaux. Institutions ambiguës et hybrides, les prud’homies de pêche constituent à la fois une communauté professionnelle et une juridiction de pêcheurs. À leurs têtes, des prud’hommes pêcheurs élus par leurs pairs, exercent, sous le contrôle de l’administration maritime, une pluralité de pouvoirs : réglementaires, disciplinaires, de police et judiciaires souvent exorbitants du droit et de la procédure communs. Ils connaissent parfaitement les territoires de pêches et effectuent une régulation économique et écologique de la pêche en Méditerranée. À ce titre, ils apparaissent comme des acteurs importants de la protection des espaces maritimes et de la préservation des ressources halieutiques. Leur histoire et leur statut rendent compte de leur évolution face aux transformations de la pêche maritime. Cette évolution conduit à s’interroger sur l’effectivité de leur rôle face aux autres organisations de pêches maritimes, à la fois nationales et européennes.

Le rétablissement de l’égalité rompue entre les époux était l’une des questions épineuses qui ont motivé les différentes réclamations des réformes du droit de la famille au Maroc.La nouvelle voie de divorce pour discorde s’inscrit dans cette logique qui est d’octroyer à la femme le droit de se libérer du lien de mariage sans qu’elle ait besoin d’établir aucun motif, tout comme le droit du mari à la répudiation.La procédure de discorde, d’origine purement religieuse, est appelée à assurer une double fonction, d’une part, répondre à la question du référentiel religieux, d’autre part, rétablir l’égalité entre les sexes lors de la rupture du lien conjugal. Mais la réglementation législative de cette institution cache un consensus entre les deux courants : conservateur traditionaliste et celui favorable à la promotion des droits de la femme, ce qui ne manque de se répercuter sur la pratique jurisprudentielle et l’appréhension doctrinale de la procédure de divorce et menace l’existence même des motifs classiques de divorce voire de la répudiation.