# La relance des communs fonciers : quel encadrement législatif de la propriété collective et des "communaux" utile aux territoires ? - Portail Universitaire du droit

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> Description : colloque sur la relance des communs fonciers : quel encadrement législatif de la propriété collective et des "communaux" utile aux territoires ?, organisé ...

## Manifestation scientifique

- **Organisateurs** : Université Savoie Mont Blanc, Faculté de Droit  de l'Université Savoie Mont Blanc, Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

## Résumé

Organisé sous le parrainage de Pierre Ouzoulias, Sénateur des Hauts-de Seine et en collaboration avec le Centre de recherche en droit Antoine Favre de l'Université Savoie Mont Blanc


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2022-10-21

## Tags

Communs, Droit comparé, Droit des biens, Droit privé, Droit public

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