Léo Vanier

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit de Grenoble

Centre de Recherches Juridiques
  • THESE

    L’externalisation en matière administrative : essai sur la transposition d'un concept, soutenue en 2016 à Université Grenoble Alpes ComUE, sous la direction de Philippe Yolka. et Philippe Yolka, membres du jury : Jacques Caillosse., Nicolas Kada., Bernard Baudry., Nicolas Kada et Bernard Baudry     

  • Léo Vanier (dir.), Le droit administratif d'André Demichel, Éditions La mémoire du droit, 2023, Contextes, 347 p. 

    Léo Vanier, Louis Bahougne, Jacques Caillosse, Jean-Yves Chérot, Lucie Cluzel-Métayer [et alii], Les méthodes en droit administratif: colloque organisé les 7, 8 et 9 juin 2017 par l'Association française pour la recherche en droit administratif et par l'Institut de droit public et de la science politique de l'Université de Rennes 1, AFDA et Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires, 276 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Le 11e colloque annuel de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s’est tenu en juin 2017, à la faculté de droit de l’Université Rennes I, et a eu pour thème les méthodes en droit administratif. La publication intégrale des actes du colloque dans le présent volume permet de combler une lacune : à ce jour, aucun ouvrage général n’avait entrepris de réfléchir aux méthodologies appliquées à la manière d’administrer et à la façon de la régir et de la juger. Après le thème de la doctrine en 2009, après celui des controverses en 2016, il a semblé utile, aux membres de l’AFDA, de laisser à nouveau un temps de côté l’étude des concepts du droit administratif pour prendre un peu de recul et réfléchir de manière transversale à ses manières de faire, à la manière, conformément à la définition du terme « méthode », de conduire et d’exprimer une action ou une pensée conformément à certaines conceptions et savoir-faire. Aussi a-t-il paru nécessaire d’étudier aussi bien les méthodes du juge administratif que celles employées par l’Administration elle-même (l’externalisation, le calcul algorithmique, etc.), et qu’il s’agisse tout autant de la manière de faire le droit administratif (par exemple, la manière dont le législateur ou le juge l’écrit) que de la façon de l’enseigner et de le penser"

  • Léo Vanier, « Les essais d'explication politique du droit administratif »: d'André Demichel à Laurent Cohen-Tanugi, in Karl-Henri Voizard, Jacques Caillosse (dir.), Le droit administratif aujourd'hui : retours sur son enseignement, Dalloz, 2021, pp. 65-83 

    Léo Vanier, « « La mobilité des activités administratives » », in Jean Michel Jude, Johan Dechepy (dir.), Les enjeux de la mobilité interne et internationale., Institut universitaire de Varenne, 2020 

    Léo Vanier, « " La liberté de la police ?" », in Fabien Bottini (dir.), La police de la liberté., LexFEIM, 2019 

    Léo Vanier, « Vers une externalisation des biens militaires ? », in Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka (dir.), Patrimoine(s) et équipements militaires : Aspects juridiques, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 421-449 

  • Léo Vanier, Serge Slama, « Le réveil de la force publique »: à propos de l'article 12 de la Déclaration de 1789, Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°20, p. 1138 

    Léo Vanier, « L'article 12 de la DDH, boussole pour l'externalisation en matière de police », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°20, p. 1153 

    Léo Vanier, « Saving Private Radars », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°02, p. 130   

  • Léo Vanier, « Délégation de service public », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 140-141 

    Léo Vanier, « Externalisation », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 219-220 

    Léo Vanier, « Partenariat public-privé », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 364-365 

    Léo Vanier, « Privatisation », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 396-398 

    Léo Vanier, « Régalien », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 418-419 

    Léo Vanier, « Régie », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 420-421 

  • Léo Vanier, « Où est passée la science administrative ? », le 21 juin 2024  

    Conférence organisée par l'Ecole doctorale Droit et Science politique

    Léo Vanier, « Retour à la Pyramide ? », Le droit (public économique) du monde d'après, Le Havre, le 14 octobre 2021   

    Léo Vanier, « Crowdsourcing : l’externalisation vers la foule des activités administratives », Crowdsourcing : l'externalisation vers la foule des activités administratives, Le Havre, le 17 octobre 2019 

    Léo Vanier, « Vers une externalisation des biens militaires ? », Patrimoine(s) et équipements militaires - aspects juridiques, Lyon, le 14 septembre 2017   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Magali Drevet, Du concours des personnes privées au maintien de l'ordre public à l'ère numérique, thèse en cours depuis 2023  

    À l'ère numérique, le concours des particuliers et des acteurs de la sécurité privée opère un réagencement du maintien de l'ordre public. Cette transformation se manifeste à travers la doctrine de co-production de sécurité. Elle repose sur l'articulation du travail entre les forces de police nationales et municipales, les acteurs de la sécurité privée, mais aussi les élus locaux et les particuliers. Avec cette doctrine, les technologies numériques apparaissent comme des dispositifs de collaboration où le savoir-faire de chaque acteur peut se compléter. Le contrôle des passes sanitaires par les particuliers au moyen de QR-code et de l'application TousAntiCovid est une illustration frappante de ce phénomène. Par conséquent, la participation de ces nouveaux acteurs à l'ère numérique ébranle l'exercice de la puissance publique dans sa mission de police régalienne et en redéfinit les contours juridiques. Pour saisir cette mutation du maintien de l'ordre public, la recherche repose sur deux approches. La première consiste à analyser la rhétorique de l'Administration sur l'innovation, lui permettant de déployer des dispositifs de collaboration parfois en dehors de tout cadre légal. La seconde consiste à redéfinir les lignes de partage de la fonction de police à l'ère numérique. L'analyse sera fondée sur une approche sociojuridique du droit administratif.

    Akegnan Ahonzo, Les systèmes autonomes de surveillance des espaces publics, thèse en cours depuis 2021  

    Le projet de thèse s'intéresse aux enjeux juridiques des nouvelles technologies autonomes de surveillance des espaces publics. Il trouve toute sa légitimité dans l'ouverture progressive, mais encadrée de la France à celles-ci. L'usage des technologies de reconnaissance faciale dans le cadre des sas dit PARAFE (Passage automatisé rapide aux frontières extérieures) en est un bon exemple. Oscillant entre software ou hardware, les systèmes autonomes de surveillance des espaces publics se déploient plus généralement sur route, dans les airs ou sous la mer, au point où ils brisent subtilement les barrières entre l'espace public et la sphère privée. Une double approche est envisagée. La première consiste à étudier la transformation de la relation administrative sous le prisme de l'autonomie des systèmes de surveillance des espaces publics. La deuxième est intimement liée à la première, il s'agira d'analyser la particularité de la surveillance à l'ère des systèmes autonomes. En bref, la thèse visera à dégager les implications et enjeux juridiques du développement des systèmes autonomes sur la relation administrative (y compris la charpente des droits fondamentaux) par le prisme de la surveillance des espaces publics.

  • Ibrahima Sory Camara, Propriété et domanialité publiques en Guinée, thèse soutenue en 2023 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Philippe Yolka, membres du jury : Caroline Chamard-Heim (Rapp.), Xavier Dupré de Boulois (Rapp.), Christophe Roux  

    Cette thèse est relative aux notions de propriété et domanialité publiques en droit guinéen. L'État guinéen étant le fruit d'une longue histoire (pré-coloniale, coloniale, post-coloniale), il est indispensable de faire une présentation de la situation juridique des biens publics guinéens en tenant compte des réalités de chaque période de l'histoire du pays, afin de mettre en lumière le caractère particulier de leur traitement juridique.Le droit domanial est une discipline en pleine évolution, mais malheureusement méconnue dans le paysage guinéen, ce qui explique d'ailleurs en partie l'échec constaté dans le processus de gestion et d'utilisation des biens publics par les décideurs politiques et administratifs. Ce travail mené dans une approche interdisciplinaire et empirique sur le droit administratif local - qui met en avant les difficultés contemporaines et propose des perspectives pour une gestion domaniale plus saine - ambitionne d'offrir des pistes d'amélioration de la gouvernance en la matière.

    Lison Leneveler, L'accueil des personnes exilées, la fabrique d'une compétence communale. Le cas de Villeurbanne (2015-2022), thèse soutenue en 2022 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Nicolas Kada, membres du jury : Virginie Donier (Rapp.), Laure Ortiz (Rapp.), Vincent Veschambre, Catherine Le Bris, Karine Parrot et Anouk Flamant  

    Si les mouvements migratoires de ces dernières années sont assimilés à un phénomène dit de « crise » auquel les pouvoirs publics souhaitent répondre urgemment, la « crise migratoire » semble cacher bien d’autres maux. En raison de nombreux conflits polymorphes qui secouent le continent africain et le flanc est de l’Europe, de nombreuses personnes contraintes au départ se dirigent vers les pays européens, réputés États de droit. Ces derniers alors engagés à différents niveaux disposent de plusieurs outils conventionnels pour accueillir. Ce sont toutefois des politiques européennes d’immigration basées sur des logiques de fermeture et de sécurité qui continuent d’affecter les droits et libertés fondamentaux des nouveaux et nouvelles arrivant·e·s.A première vue, les collectivités territoriales peuvent sembler ne pas être des acteurs de premier plan dans l’accueil des personnes exilées. Pour autant ce sont bien elles qui grâce à des logiques d’adaptation et de proximité, sont susceptibles de se mobiliser qu’elles agissent dans un contexte guidé par la stratégie utilitariste de l’État ou qu’elles témoignent d’une volonté politique d’initiatives. En effet, face aux situations sociales des personnes exilées, certain·e·s citoyen·ne·s somment d'agir leurs élu·e·s locaux·ales d'agir pour les accueillir, s'indignant qu'aucune réponse concrète ne soit apportée.Si l’accueil des migrant-e-s relève principalement de l’État, il n’en demeure pas moins que cet accueil suscite une nouvelle lecture des compétences territoriales, induisant dans le même temps, une réflexion quant à la coordination des différentes échelles d’action. Grâce à la clause générale de compétence, la commune fait preuve d'une souplesse d'intervention et répond de façon pragmatique à un certain nombre de besoins sociaux des personnes exilées.Le développement de l'action publique locale en faveur de l'accueil véritablement structurée est le fruit de nouvelles initiatives locales impulsées par les citoyen·ne·s, qui s’appuient sur la volonté politique des élu·e·s locaux·ales et collaborent avec le personnel technique. Ainsi, ce nouveau système d’acteurs et actrices contribue à transformer le droit à travers l’émergence d’une nouvelle compétence. Agissant face à la défaillance des autorités nationales et supranationales, en protégeant les droits fondamentaux des personnes exilées, la Ville dépasse les verrous juridiques nationaux et affirme son rôle politique dans l’accueil. Ainsi, la réalité sociale et humaine des migrations récentes nous encourage aujourd’hui à mener une nouvelle lecture en droit des compétences locales induisant une réflexion quant à l’architecture institutionnelle.

  • Mathieu Garnesson, Le fonds commun du droit des biens dans ses rapports avec le droit administratif, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Benoît Plessix, membres du jury : Jean-Gabriel Sorbara (Rapp.), François Blanc et Charles Gijsbers  

    La création et le développement de la théorie de la propriété publique s’est faite, dès l’origine, sur le fondement des notions du droit civil des biens que le droit administratif utilise abondamment. L’ambition affichée de cette utilisation était d’importer des notions jugées plus aptes à satisfaire des objectifs de valorisation économique du domaine public, en les adaptant aux impératifs classiques de protection de ce domaine. Toutefois, cet arrimage solide du droit administratif des biens au droit civil des biens aboutit à l’émergence de difficultés consubstantielles aux notions utilisées. En effet, les notions importées du droit civil des biens se sont parfois montrées impropres à régler certaines difficultés rencontrées par le droit administratif, comme en témoignent, notamment, la difficile reconnaissance des biens immatériels publics ou la constitution de droits réels sur le domaine public. Or, le mécanisme d’importation-adaptation empêche le droit administratif d’interroger en profondeur ces notions. Cette recherche entend proposer une méthode alternative de dialogue entre les droits administratif et civil des biens, en postulant l’hypothèse d’un fonds de notions fondamentales qui soit commun à ces deux disciplines juridiques, de sorte que le droit administratif puisse se saisir pleinement des notions du droit des biens, sans passer par le truchement du droit civil.