Présentation de l'éditeur : "Le 11e colloque annuel de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s’est tenu en juin 2017, à la faculté de droit de l’Université Rennes I, et a eu pour thème les méthodes en droit administratif. La publication intégrale des actes du colloque dans le présent volume permet de combler une lacune : à ce jour, aucun ouvrage général n’avait entrepris de réfléchir aux méthodologies appliquées à la manière d’administrer et à la façon de la régir et de la juger. Après le thème de la doctrine en 2009, après celui des controverses en 2016, il a semblé utile, aux membres de l’AFDA, de laisser à nouveau un temps de côté l’étude des concepts du droit administratif pour prendre un peu de recul et réfléchir de manière transversale à ses manières de faire, à la manière, conformément à la définition du terme « méthode », de conduire et d’exprimer une action ou une pensée conformément à certaines conceptions et savoir-faire. Aussi a-t-il paru nécessaire d’étudier aussi bien les méthodes du juge administratif que celles employées par l’Administration elle-même (l’externalisation, le calcul algorithmique, etc.), et qu’il s’agisse tout autant de la manière de faire le droit administratif (par exemple, la manière dont le législateur ou le juge l’écrit) que de la façon de l’enseigner et de le penser"

Journée d'études organisée par le CESICE et la faculté de droit, Université Grenoble Alpes

Conférence organisée par le CRJA et le CESICE, Université Grenoble-Alpes dans le cadre du cycle "Chez Michoud" sous la direction scientifique de Léo Vanier et Emilie Barbin (CESICE)

Séminaire organisé dans le cadre des "Rencontres Chez Michoud", discussions grenobloises sur les transformations du droit administratif par le CRJA et le CESICE, Université Grenoble-Alpes

Colloque organisé par le Centre de Recherches Juridiques de l'Université Grenoble Alpes dans le cadre des "Rencontres du droit public des affaires" sous la direction scientifique de Romain Micalef

Conférence organisée par l'Ecole doctorale Droit et Science politique

5e rencontre du Cycle d'entretiens "Chez Michoud", Conférences-débats organisés par le CRJ et le CESICE, Université Grenoble-Alpes.

Conférence organisée par le CRJ Grenoble et le CESICE dans le cadre du cycle « Chez Michoud » - Cycle de discussions grenobloises sur les transformations du droit administratif sous la direction scientifique de Léo Vanier et Emilie Barbin (CESICE)

3e séance de « Chez Michoud », Cycle de discussions grenobloises sur les transformations du droit administratif organisé par Léo Vanier et Emilie Barbin.

Colloque organisé par le CRDA et l'Institut Cujas, Université Paris-Panthéon-Assas

Conférence organisée dans le cadre du cycle de rencontres " Chez Michoud " par Léo Vanier et Emilie Barbin - CESICE, CRJ, Université Grenoble-Alpes

Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Julie Arroyo, Maîtresse de conférences en droit public, et Léo Vanier, Professeur de droit public

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Christophe ROUX, professeur des universités, université Jean Moulin - Lyon 3 (EDPL – EA 666) et Christophe TESTARD, professeur des universités, université Clermont Auvergne (CMH – UPR 4232)

Organisée sous la responsabilité scientifique de Serge Slama et Léo Vanier, professeurs de droit public à la faculté de droit UGA, membres du CRJ

Organisé par le LexFEIM sous le haut patronage de l’Institut Universitaire de France sous la direction scientifique de Fabien Bottini et Léo Vanier

Journée organisée par le CRJ, Université Grenoble Alpes, dans le cadre du cycle de séminaires "Crise de la covid" de la Fédération de recherche Innovacs.

Colloque (numérique) organisé par Léo Vanier, professeur de droit public, Université Le Havre-Normandie, CERMUD.

Colloque organisé par le Centre de recherches sur le droit public (CRDP), Université Paris-Nanterre, sous la responsabilité scientifique d'Arnaud Sée, Lucie Cluzel-Métayer et Catherine Prébissy-Schnall.

Organisé par le LexFEIM, Université Le Havre-Normandie sous la direction de Fabien Bottini.

Journée d'étude organisée par le CERMUD, Université Le Havre Normandie.

Organisée par l’Université Grenoble-Alpes

Colloque organisé par le laboratoire LexFeim, Université Le Havre-Normandie, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice.

Organisé par le LexFEIM - Laboratoire d’études en droits fondamentaux, des échanges internationaux et de la mer - EA 1013

Organisé par l’Institut d’Études Administratives (IEA) de l’Université Lyon 3 avec le soutien du Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble-Alpes et de la Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du Ministère des Armées

11e Colloque Annuel de l’ Association Française pour la Recherche en Droit Administratif et 9e Printemps de la recherche, ayant pour sujet : Léon Aucoc.

À l'ère numérique, le concours des particuliers et des acteurs de la sécurité privée opère un réagencement du maintien de l'ordre public. Cette transformation se manifeste à travers la doctrine de co-production de sécurité. Elle repose sur l'articulation du travail entre les forces de police nationales et municipales, les acteurs de la sécurité privée et aussi les particuliers. Avec cette doctrine, les technologies numériques apparaissent comme des dispositifs de collaboration où le savoir-faire de chaque acteur peut se compléter. Le contrôle des passes sanitaires des particuliers par d'autres particuliers, du seul fait de l'exercice d'une profession particulière et au moyen de QR-code, est une illustration frappante de ce phénomène. Par conséquent, la participation de ces nouveaux acteurs à l'ère numérique ébranle l'exercice de la puissance publique dans sa mission de police régalienne. Pour saisir cette mutation du maintien de l'ordre public, la recherche repose sur deux approches. La première consiste à analyser les nouveaux rapports socio-juridiques entre Administration et administrés à l'ère numérique. Pour cela, sera analysé le tropisme de la police en matière d'innovation surveillancielle vers des dispositifs de collaboration public-privée nécessitant une participation volontaire ou forcée des particuliers. La seconde approche conduit à redéfinir les lignes de partage de la fonction policière en questionnant la persistance matérielle de l'activité régalienne et ses contours juridiques.

Actifs aujourd'hui plus qu'hier, les groupes armés d'auto-défense pullulant en Afrique subsaharienne francophone imposent d'approcher autrement la question de la capacité de l'Etat à être le pourvoyeur central de la sécurité des personnes et des biens sur son territoire. Ils ne sont pas d'une existence récente mais ils connaissent aujourd'hui une résurgence dans une Afrique mondialisée et à la faveur de la déliquescence sécuritaire qui l'accompagne. Face à la montée sans précédent des troubles sécuritaires notamment avec l'explosion du péril terroriste sur le continent, la latence des conflits socio-politiques, les éternels conflits intercommunautaires exacerbés par l'extrémisme violent, l'accroissement de la criminalité transnationale organisée doublée du grand banditisme, l'État acculé, admet généralement officieusement, composer avec ces groupes dans une perspective de coproduction sécuritaire. Formés dans une perspective de communautariser la sécurité, l'accroissement de groupes de cette nature traduit définitivement la difficile construction de la dynamique Etat/ sécurité dans le contexte de l'État subsaharien. En effet, si efficace dans la satisfaction immédiate du besoin en sécurité, ces groupes ne traduisent pas moins une insuffisance de l'Etat à remplir efficacement une mission considérée comme régalienne. Cependant, la démarche du Burkina Faso allant dans le sens de la légalisation de l'auto-défense, à travers l'institution en 2020 du corps des Volontaires pour la défense de la patrie, depuis que cet Etat connait une recrudescence des activités terroristes sur son territoire, dénote d'une autre approche d'appréhension du phénomène par l'Etat, une officialisation de la démarche de coproduction. Cette approche pragmatique contraint à constater non pas une incapacité de l'Etat à remplir un rôle inhérent à sa nature mais plutôt une organisation délibérée par lui de son propre décentrement par un partage du monopole sécuritaire. S'éloignant des thèses arguant la faiblesse de l'Etat subsaharien, il faut y voir la figure d'un Etat ouvert à la contextualisation locale de l'action publique sécuritaire et non pas celui d'un Etat faible.

Le projet de thèse s'intéresse aux enjeux juridiques des nouvelles technologies autonomes de surveillance des espaces publics. Il trouve toute sa légitimité dans l'ouverture progressive, mais encadrée de la France à celles-ci. L'usage des technologies de reconnaissance faciale dans le cadre des sas dit PARAFE (Passage automatisé rapide aux frontières extérieures) en est un bon exemple. Oscillant entre software ou hardware, les systèmes autonomes de surveillance des espaces publics se déploient plus généralement sur route, dans les airs ou sous la mer, au point où ils brisent subtilement les barrières entre l'espace public et la sphère privée. Une double approche est envisagée. La première consiste à étudier la transformation de la relation administrative sous le prisme de l'autonomie des systèmes de surveillance des espaces publics. La deuxième est intimement liée à la première, il s'agira d'analyser la particularité de la surveillance à l'ère des systèmes autonomes. En bref, la thèse visera à dégager les implications et enjeux juridiques du développement des systèmes autonomes sur la relation administrative (y compris la charpente des droits fondamentaux) par le prisme de la surveillance des espaces publics.

L’objectif de cette entreprise est d'évaluer l'usage du droit souple comme moyen de régulation économique en France et en Tunisie. Sur le plan méthodologique, la présente recherche part du droit positif mais demeure ouverte sur d’autres disciplines voisines. Dans cette perspective il importe d’indiquer que la méthode retenue n’exclut pas le recours à des outils d’analyse relevant de la théorie du droit, des sciences administratives, de la sociologie, ou encore de l’analyse économique du droit qui pourraient expliquer certains choix des pouvoirs publics. Sur le fond, l'évaluation du droit souple renvoie à étudier dans un premier temps la consécration de ce procédé juridique en matière de régulation économique, puis dans un second temps, le contrôle exercé par les juges nationaux français et tunisien en la matière.Au fur et à mesure du développement de la présente étude, plusieurs problématiques sous-jacentes furent traitées à l'instar de la normativité des actes de droit souple, le régime contentieux de ces derniers, l'évolution du modèle de co-régulation économique et le développement économique (notamment pour le cas tunisien).

Cette thèse est relative aux notions de propriété et domanialité publiques en droit guinéen. L'État guinéen étant le fruit d'une longue histoire (pré-coloniale, coloniale, post-coloniale), il est indispensable de faire une présentation de la situation juridique des biens publics guinéens en tenant compte des réalités de chaque période de l'histoire du pays, afin de mettre en lumière le caractère particulier de leur traitement juridique.Le droit domanial est une discipline en pleine évolution, mais malheureusement méconnue dans le paysage guinéen, ce qui explique d'ailleurs en partie l'échec constaté dans le processus de gestion et d'utilisation des biens publics par les décideurs politiques et administratifs. Ce travail mené dans une approche interdisciplinaire et empirique sur le droit administratif local - qui met en avant les difficultés contemporaines et propose des perspectives pour une gestion domaniale plus saine - ambitionne d'offrir des pistes d'amélioration de la gouvernance en la matière.

Si les mouvements migratoires de ces dernières années sont assimilés à un phénomène dit de « crise » auquel les pouvoirs publics souhaitent répondre urgemment, la « crise migratoire » semble cacher bien d’autres maux. En raison de nombreux conflits polymorphes qui secouent le continent africain et le flanc est de l’Europe, de nombreuses personnes contraintes au départ se dirigent vers les pays européens, réputés États de droit. Ces derniers alors engagés à différents niveaux disposent de plusieurs outils conventionnels pour accueillir. Ce sont toutefois des politiques européennes d’immigration basées sur des logiques de fermeture et de sécurité qui continuent d’affecter les droits et libertés fondamentaux des nouveaux et nouvelles arrivant·e·s.A première vue, les collectivités territoriales peuvent sembler ne pas être des acteurs de premier plan dans l’accueil des personnes exilées. Pour autant ce sont bien elles qui grâce à des logiques d’adaptation et de proximité, sont susceptibles de se mobiliser qu’elles agissent dans un contexte guidé par la stratégie utilitariste de l’État ou qu’elles témoignent d’une volonté politique d’initiatives. En effet, face aux situations sociales des personnes exilées, certain·e·s citoyen·ne·s somment d'agir leurs élu·e·s locaux·ales d'agir pour les accueillir, s'indignant qu'aucune réponse concrète ne soit apportée.Si l’accueil des migrant-e-s relève principalement de l’État, il n’en demeure pas moins que cet accueil suscite une nouvelle lecture des compétences territoriales, induisant dans le même temps, une réflexion quant à la coordination des différentes échelles d’action. Grâce à la clause générale de compétence, la commune fait preuve d'une souplesse d'intervention et répond de façon pragmatique à un certain nombre de besoins sociaux des personnes exilées.Le développement de l'action publique locale en faveur de l'accueil véritablement structurée est le fruit de nouvelles initiatives locales impulsées par les citoyen·ne·s, qui s’appuient sur la volonté politique des élu·e·s locaux·ales et collaborent avec le personnel technique. Ainsi, ce nouveau système d’acteurs et actrices contribue à transformer le droit à travers l’émergence d’une nouvelle compétence. Agissant face à la défaillance des autorités nationales et supranationales, en protégeant les droits fondamentaux des personnes exilées, la Ville dépasse les verrous juridiques nationaux et affirme son rôle politique dans l’accueil. Ainsi, la réalité sociale et humaine des migrations récentes nous encourage aujourd’hui à mener une nouvelle lecture en droit des compétences locales induisant une réflexion quant à l’architecture institutionnelle.

La création et le développement de la théorie de la propriété publique s’est faite, dès l’origine, sur le fondement des notions du droit civil des biens que le droit administratif utilise abondamment. L’ambition affichée de cette utilisation était d’importer des notions jugées plus aptes à satisfaire des objectifs de valorisation économique du domaine public, en les adaptant aux impératifs classiques de protection de ce domaine. Toutefois, cet arrimage solide du droit administratif des biens au droit civil des biens aboutit à l’émergence de difficultés consubstantielles aux notions utilisées. En effet, les notions importées du droit civil des biens se sont parfois montrées impropres à régler certaines difficultés rencontrées par le droit administratif, comme en témoignent, notamment, la difficile reconnaissance des biens immatériels publics ou la constitution de droits réels sur le domaine public. Or, le mécanisme d’importation-adaptation empêche le droit administratif d’interroger en profondeur ces notions. Cette recherche entend proposer une méthode alternative de dialogue entre les droits administratif et civil des biens, en postulant l’hypothèse d’un fonds de notions fondamentales qui soit commun à ces deux disciplines juridiques, de sorte que le droit administratif puisse se saisir pleinement des notions du droit des biens, sans passer par le truchement du droit civil.