Jérôme Travard

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Institut du Droit Public et de la Science Politique

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directeur, Institut Universitaire de Technologie de Lyon 3
PARUTION

La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité

Le présent ouvrage traite de la question de savoir si la responsabilité administrative peut être utile pour la protection des droits...

  Mare & Martin
04 / 2023

COLLOQUE

Aux confins du droit administratif

20sept.2022

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Christophe ROUX, professeur des universités, université Jean Moulin -...


Lyon Cedex 08

Lyon Cedex 08

COLLOQUE

La jurisprudence administrative locale

8oct.2021

Réflexions à l'occasion des 10 ans de l'association lyonnaise de droit administratif

Colloque organisé par l'Institut d'études administratives (Université Jean Moulin Lyon 3), le Centre Michel de l'Hospital (Université...


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COLLOQUE

La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilit...

18juin2021

Organisé par l’EDPL, sous la direction scientifique de Jérôme Travard, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3


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PARUTION

La performance en droit public et science politique

Ce livre expose comment et pourquoi différents secteurs du droit administratif (la responsabilité administrative et financière,...

  Presses Universitaires de Rennes
03 / 2019

COLLOQUE

La bienveillance en droit public

18oct.2018

3ème colloque annuel de l'Association des Doctorants en Droit Public de l’Université de Lyon (ADPL)


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  • THESE

    La victime et la puissance publique : réflexions sur l'évolution de la responsabilité administrative extracontractuelle, soutenue en 2008 à Lyon 3 sous la direction de Jean Untermaier 

  • Jérôme Travard (dir.), La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité, Mare & martin, 2023, Droit public, 220 p. 

    Jérôme Travard, La victime et l'évolution de la responsabilité administrative extracontractuelle, Mare & Martin, 2013, Bibliothèque des thèses ( Droit public ), 891 p.    

    La 4e de couverture indique : "L'engouement de la société actuelle pour les victimes conduit à se demander si ce phénomène a des incidences sur le droit de la responsabilité administrative. Les collectivités publiques, dans l'exercice de leurs missions, peuvent causer des préjudices importants aux administrés, et sont dans l'obligation de les réparer dans une certaine mesure. Le long mouvement historique est une prise en charge toujours améliorée des victimes, entendues comme des sujets de droit qui subissent des dommages. Cela est d'abord vrai pour la responsabilité proprement dite, lorsque les dommages sont causés par l'administration et ses agents du fait de l'importance prise par la protection de la personne humaine et le renforcement de l'État de droit. La jurisprudence, pour l'essentiel, a progressivement assoupli les conditions de mise en jeu de la responsabilité, par exemple en supprimant les domaines d'irresponsabilité ou en étendant la notion de préjudice indemnisable. Ensuite, les victimes des différents risques de l'existence ont également été prises en charge par la puissance publique sur le fondement de la solidarité, alors même que celle-ci n'a qu'un faible degré de responsabilité dans la genèse des dommages (mécanismes de garantie sociale). Du fait de la priorité donnée aux victimes, le droit de la responsabilité administrative a été profondément renouvelé. D'une part, on constate que la fonction d'indemnisation a pris le pas sur celle de sanction, qui est devenue résiduelle : le droit se préoccupe moins de faire oeuvre moralisatrice que de protéger les requérants. Cependant, plutôt qu'une disparition de la fonction de sanction, il s'agit plutôt d'un déplacement vers la responsabilité pénale : des citoyens ne tolèrent plus que l'administration ne réponde pas de ses fautes et saisissent le juge répressif. D'autre part, le droit de la responsabilité administrative connaît des similitudes croissantes avec la responsabilité civile : la victimisation pousse la Cour de cassation et le Conseil d'État à adopter des points de vue identiques. Mues par les mêmes objectifs, les deux responsabilités rencontrent également les mêmes problèmes elles nécessitent des réformes pour mieux appréhender notamment l'indemnisation des dommages de masse, ou les atteintes à l'environnement."

  • Jérôme Travard, « Performance et responsabilités financières », in Jean-Eric Gicquel (dir.), La performance en droit public et science politique, Presses universitaires de Rennes, 2019, pp. 13-25 

    Jérôme Travard, « Les mutations de la responsabilité réparatrice », in Philippe Billet (dir.), "Des petits oiseaux aux grands principes" : mélanges en l’honneur au professeur Jean Untermaier, Mare et Martin, 2018, pp. 657-669 

  • Jérôme Travard, « Tempête Xynthia : condamnation pécuniaire définitive des collectivités publiques », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°42, p. 2473   

    Jérôme Travard, « Réflexions sur une jurisprudence curieuse », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°16, p. 908   

    Jérôme Travard, « Condamnation de l'Etat pour les rodéos urbains : beaucoup de bruit pour pas grand-chose », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°43, p. 2514   

    Jérôme Travard, « Les actes de panthéonisation : esquisse d'un régime juridique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°42, pp. 2377-2382 

    Jérôme Travard, « Note sous CE, 9 nov. 2016, n° 393108, 393902, 393926, 393904 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 2199 

    Jérôme Travard, « Les pâtisseries et la dignité humaine. À propos de CE, ordo., 16 avril 2015, Société Grasse Boulange », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 93-109    

    La commercialisation de pâtisseries en chocolat rappelant des stéréotypes coloniaux donne l’occasion aux juridictions administratives de préciser l’utilisation de la procédure de référé-liberté et de l’invocation du principe de dignité humaine. Saisi par une association, le tribunal administratif de Nice avait interdit la commercialisation, le Conseil d’État jugeant l’inverse en estimant qu’il n’y a pas d’atteinte manifestement graves et illégales à une liberté. Au-delà du strict cas d’espèce, cela montre comment le principe de dignité humaine tend à connaître une application horizontale entre personnes privées et ce devant le juge administratif, alors même que différentes voies de recours existent en droit privé, tant devant le juge pénal que devant le juge civil.

    Jérôme Travard, « La résistance de la Cour de cassation à l’article anti-Perruche de la loi du 4 mars 2002 », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2014, n°50, pp. 227-238 

    Jérôme Travard, « Produits défectueux, note sous CE, sect., 25 juillet 2013, n°339922 »: Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière . - Décisions d'avril à septembre 2013, chronique n°2361, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°51, pp. 19-20   

    Jérôme Travard, « La reconnaissance de libertés fondamentales aux personnes publiques, vecteur de rapprochement avec les personnes privées ? Dossier n°45 », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2013, n°45, pp. 21-23   

    Jérôme Travard, « Infections nosocomiales – Absence de cause étrangère.obs sous CE, 26 novembre 2012, n°344862, Centre hospitalier de Rochefort »: Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière . - Décisions d'octobre 2012 à mars 2013, chronique n°2206, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°28, pp. 21-22   

    Jérôme Travard, « Transfusion sanguine – Hépatite C – Substitution de l'ONIAM à l' établissement français du sang (EFS), obs. sous CE, 20 mars 2013, n° 345776, CPAM du Havre »: Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière . - Décisions d'octobre 2012 à mars 2013, chronique n°2206, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°28, p. 22   

    Jérôme Travard, Jérôme Drahy, « Note sous CE, Avis n° 355134 et n° 355135, 12 novembre 2012, OFPRA », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 203-216    

    Travard Jérôme, Drahy Jérôme. Note sous CE, Avis n° 355134 et n° 355135, 12 novembre 2012, OFPRA. In: Revue juridique de l'Ouest, 2013-2. pp. 203-216.

    Jérôme Travard, « Le pouvoir de réquisition des préfets. Premier bilan de la loi du 18 mars 2003. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°37, pp. 34-38   

    Jérôme Travard, « Jean Rivero et la notion de service public », La Revue administrative, Economica, 2010-2014, 2012, n°388, pp. 369-376 

    Jérôme Travard, « Contamination par le virus de l'hépatite C – Article 102 de la loi du 4 mars 2002 – Appréciation de la présomption de causalité, note sous CE, 19 octobre 2011, Vidal »: Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière . - Décisions de juillet 2011 à mars 2012, chronique n°2176, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°22, pp. 20-21   

    Jérôme Travard, « L'article L.16B du livre des procédures fiscales. Nouvelles interrogations sur la conventionnalité des perquisitions fiscales. », Revue juridique de l'Ouest , Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest (CRJO). IODE (UMR CNRS 6262) , 2011, n°3, pp. 307-324 

    Jérôme Travard, « Evaluation du préjudice économique des ayants droit, note sous C.A.A. de Lyon 6ème chambre - formation à 5, 16/09/2010, n°07LY00402, M. A et MACIF », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, Association lyonnaise de droit administratif , 2011, n°2, p. 1   

    Jérôme Travard, « L'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales. Nouvelles interrogations sur la conventionnalité des perquisitions fiscales », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 307-324    

    Travard Jérôme. L'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales. Nouvelles interrogations sur la conventionnalité des perquisitions fiscales. In: Revue juridique de l'Ouest, 2011-3. pp. 307-324.

    Jérôme Travard, « Jena Rivero et les lois du service public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°18, pp. 987-993   

    Jérôme Travard, « Jean Rivero et les lois du service public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°18, p. 987   

    Jérôme Travard, « La récompense en droit public », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2010, n°20102, pp. 757-784   

  • Jérôme Travard, « Aux confins du droit administratif », le 19 septembre 2022  

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Christophe ROUX, professeur des universités, université Jean Moulin - Lyon 3 (EDPL – EA 666) et Christophe TESTARD, professeur des universités, université Clermont Auvergne (CMH – UPR 4232)

    Jérôme Travard, « La jurisprudence administrative locale », le 08 octobre 2021  

    Colloque organisé par l'Institut d'études administratives (Université Jean Moulin Lyon 3), le Centre Michel de l'Hospital (Université Clermont Auvergne) et ALYODA.

    Jérôme Travard, « La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administrative », le 18 juin 2021  

    Organisé par l’EDPL, sous la direction scientifique de Jérôme Travard, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Jérôme Travard, « La bienveillance en droit public », le 18 octobre 2018 

    Jérôme Travard, « L’autonomie de la responsabilité administrative par rapport à la responsabilité civile », L'autonomie et le droit, Lyon, le 16 avril 2010 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Fatma Didem Sevgili, La responsabilité de l'Etat et des collectivités territoriales. Les problèmes d'imputabilité et de répartition., thèse soutenue en 2011 à Lyon 3 sous la direction de Jean Untermaier, membres du jury : Jean-François Davignon (Rapp.), Jessica Makowiak (Rapp.)    

    Le problème de la détermination de la personne publique responsable comporte deux points à examiner : tout d’abord il s’agit de trouver un débiteur pour indemniser la victime ensuite de répartir la charge indemnitaire entre les responsables du dommage. Il existe trois critères utilisés par le juge administratif afin de déterminer la personne publique responsable : le critère matériel, le critère fonctionnel et le critère décisionnel. Pourtant aucun d’eux ne s’avère suffisant pour expliquer tout les cas de responsabilité. Toutefois on peut dire qu’en principe la responsabilité suit la compétence. Dans ce cas devient important de limiter précisément les compétences des différentes personnes publiques ce qui n’est pas toujours le cas. Concernant la répartition de la charge indemnitaire, il peut être utilisé deux critères soit celui de la gravité des fautes respectives soit celui des rôles causals des coresponsables dans la survenance du dommage.