# La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité - Portail Universitaire du droit

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> Description : la protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité, présentation de l'éditeur le présent ouvrage traite de la question de savoir ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-849-34660-0
- **Éditeur** : Mare & Martin
- **Auteurs universitaires** : Jérôme Travard

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Le présent ouvrage traite de la question de savoir si la responsabilité administrative peut être utile pour la protection des droits fondamentaux. Ce recours vise en principe à indemniser les victimes d’un préjudice causé par une collectivité publique.
Toutefois, il apparaît que dans des contentieux non négligeables, il peut également permettre à des requérants de compenser l’atteinte à un de leur droit fondamental (droit au logement, droit à des conditions dignes de détention, droit à la scolarisation d’un enfant handicapé…).


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2023-04-11

## Tags

Contentieux administratif, Droit public, Droit public, Droits fondamentaux, Préjudice, Protection, Responsabilité administrative

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