Pascale Idoux

Professeur, Droit public.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Recherches et d'Études Administratives de Montpellier
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Pascale Idoux, Xavier Dupré de Boulois, Xavier Philippe, Julien Bonnet, Marion Ubaud-Bergeron, Droit constitutionnel et droit administratif. Entre unité et spécificités, Mare et Martin, 2023  

    Pascale Idoux, Jean-Philippe Colson, Droit public économique, 2018 

    Pascale Idoux, Jean-Philippe Colson, Droit public économique: 8ème édition, 2016 

    Pascale Idoux, Xavier Bioy, Richard Moussaron, Henri Oberdorff, Aude Rouyere, L'identité des tribunaux administratifs: actes du colloque organisé les 28 et 29 octobre 2013 à [Toulouse], LGDJ, 2014, 465 p. 

    Pascale Idoux, Jean-Philippe Colson, Droit public economique: 7ème édition, 2014 

    Pascale Idoux, Jean-Philippe Colson, Droit public économique: 6 ème édition, 2012 

    Pascale Idoux, Jean-Philippe Colson, Droit public économique: 5ème édition, 2010 

    Pascale Idoux, Catherine Ribot, Emmanuelle Marc, Dico Moniteur des marchés publics, 2009 

    Pascale Idoux, Jean-Philippe Colson, Droit public économique: 4ème édition, 2008 

  • Pascale Idoux, Antoine Oumedjkane, Adrien Tehrani, « Public Norms and Compliance in Crisis Periods: Testing Monumental Goals. A Few Thoughts », in M.-A. Frison-Roche (dir.), Compliance monumental goals, Bruylant, 2023, pp. 291 

    Pascale Idoux, « LE TEMPS DE LA REGULATION », in AFDA (dir.), Le temps en droit administratif, Dalloz, 2022   

    Pascale Idoux, Antoine Oumedjkane, Adrien Tehrani, « Normes publiques et Compliance en temps de crise : les Buts Monumentaux à l'épreuve. Eléments pour une problématique », in M.-A. Frison-Roche (dir.), Les Buts monumentaux de la compliance, Dalloz, 2022, pp. 275 

    Pascale Idoux, « Question prioritaire de constitutionnalité et régulation économique », in G. Clamour et P.-Y. Gahdoun (dir.), QPC et économie, 2020   

    Pascale Idoux, « L'influence des aspects non économiques dans l'ordre public économique », L'ordre public économique, 2018 

    Pascale Idoux, « Les mutations de l'Etat en réponse aux exigences de la compétitivité », Marché, Etat et société dans l'Union Européenne: un ordre de compétitivité, 2018 

    Pascale Idoux, « L'apport de la convention EDH au droit français des procédures administratives », Mélanges Frédéric Sudre, 2018 

    Pascale Idoux, « Le distributeur de services audiovisuels à l'ère numérique: statut juridique et activité économique », Deuxième rapport du CSA Lab, 2017 

    Pascale Idoux, « L'instruction devant les autorités administratives indépendantes », L'instruction, 2017 

    Pascale Idoux, « L'approfondissement récent de l'encadrement juridique des dispositifs de régulation », Revue Lamy de la concurrence, 2017 

    Pascale Idoux, « La procédure devant les autorités administratives indépendantes », Droit comparé de la procédure administrative, 2017 

    Pascale Idoux, « Les nouvelles compétences des régions », La loi NOTRe, dossier, RFDA, 2016/3, 2016 

    Pascale Idoux, « Les considérations sociales et environnementales », Les nouvelles dispositions sur les contrats de la commande publique, dossier, RFDA, 2016/2, 2016 

    Pascale Idoux, « L'évolution de l'Autorité chargée de la concurrence », Personnes publiques et concurrence, dossier, AJDA, 2016, n°14, 2016 

    Pascale Idoux, « Réglementation économique nationale, réglementation économique locale », la réglementation de l'économie: persistance ou renouveau ? Éléments de réflexion, 2016 

    Pascale Idoux, « Evaluation », Dictionnaire des régulations, 2016 

    Pascale Idoux, « Les autorités administratives indépendantes: des interrogations classiques renouvelées dans un contexte européanisé », Les AAI, dossier spécial, Droit et Société, 2016, n°93, 2016 

    Pascale Idoux, « L'élaboration des décisions répressives et contentieuses des régulateurs », JCP E, 2015, n°48, 2015 

    Pascale Idoux, « Régulation, élaboration des normes et délivrance des autorisations », JCP E, 2015, n°43-44, 2015 

    Pascale Idoux, « Autorités administratives du secteur de la communication. », Juris-Classeur Communication, 2012 

    Pascale Idoux, « Nouvelle technologies de communication », Juris-Classeur Administratif, 2011 

    Pascale Idoux, « Contentieux des concours de la fonction publique. », Juris-Classeur Fonction Publique, 2011 

    Pascale Idoux, Autin Jean-Louis, « Droit national des communications électroniques. », Juris-Classeur Communication, 2011 

    Pascale Idoux, « Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche », in Étienne Vergès (dir.), Code de la recherche 2009, LexisNexis Litec, 2009, pp. 312-1 

    Pascale Idoux, Laure Milano, « Droit à un procès équitable. », Juris-Classeur Libertés, 2007 

    Pascale Idoux, Autin Jean-Louis, « Communications électroniques », Juris-Classeur Administratif, 2000 

  • Pascale Idoux, « Cumul de sanctions de manquements autonomes par l'Autorité de la concurrence », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°44, p. 2339  

    Pascale Idoux, « Partout, pour tous et pour longtemps », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°12, p. 598  

    Pascale Idoux, Sophie Nicinski, Emmanuel Glaser, « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°11, p. 1255  

    Pascale Idoux, Camille Broyelle, « Manifestations - La particularité des autorités de régulation : une anti-doctrine économique ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 661  

    Pascale Idoux, Sophie Nicinski, Emmanuel Glaser, « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°11, p. 1821  

    Pascale Idoux, Sophie Nicinski, Emmanuel Glaser, « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°10, p. 1270  

    Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski, « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°11, p. 1317  

    Pascale Idoux, Sophie Nicinski, Emmanuel Glaser, « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°44, p. 2540  

    Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski, « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°10, p. 1329  

    Pascale Idoux, « Faut-il un code de procédure administrative répressive ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°01, p. 41  

    Pascale Idoux, Sophie Nicinski, « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°09, p. 1140  

    Pascale Idoux, Sophie Nicinski, « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°10, p. 1207  

    Pascale Idoux, « Les procédures de règlement des différends », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2017, n°04, p. 674  

    Pascale Idoux, « Le nouveau statut général des AAI et API », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°19, p. 1115  

    Pascale Idoux, Sophie Nicinski, « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°21, p. 1159  

    Pascale Idoux, « Les régions et le développement économique », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2016, n°03, p. 467  

    Pascale Idoux, « Les considérations sociales et environnementales », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2016, n°02, p. 260  

    Pascale Idoux, « L'évolution de l'Autorité chargée de la concurrence », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°14, p. 769  

    Pascale Idoux, Sophie Nicinski, « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°12, p. 1191  

    Pascale Idoux, « Concurrence-régulation. », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015 

    Pascale Idoux, « Le droit des concentrations et les industries culturelles », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2014, n°05, p. 856  

    Pascale Idoux, « Un an de droit des procédures administratives. », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014 

    Pascale Idoux, « Les spécificités de l'actionnariat public », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2013, n°06, p. 1101  

    Pascale Idoux, « L'existence d'un contrôle juridictionnel restreint du refus denquêter opposé par la CNIL », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°17, p. 959  

    Pascale Idoux, « Autorités administratives indépendantes et garanties procédurales », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2010 

    Pascale Idoux, « Régulation », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2010 

    Pascale Idoux, « Vers un redéploiement de la contradiction en droit administratif français », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°12, p. 637  

    Pascale Idoux, « Droit public des affaires », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2009 

  • Pascale Idoux, « La préférence locale », le 09 octobre 2025  

    Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan sous l'égide de l'Association française de droit des collectivités locales (AFDCL) et sous la direction scientifique de Mathieu Doat, Directeur du CDED YS, professeur de droit public à l’UPVD & Tiphaine Rombauts-Chabrol, MCF de droit public à l’UPVD

    Pascale Idoux, « Energie et propriété publique », le 19 septembre 2024  

    Colloque organisé par le Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM) avec l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Jean-Charles Rotoullié, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Fanny Tarlet, Professeur, Université de Montpellier

    Pascale Idoux, « La police administrative », le 06 juin 2024  

    Colloque annuel de l’Association française pour la recherche en droit administratif, organisé par le CERDACFF, Université Côte d’Azur.

    Pascale Idoux, « La protection de la santé des agents publics », le 02 février 2024  

    Colloque organisé par la Faculté de droit, l’IPAG et le CREAM, Université de Montpellier

    Pascale Idoux, « Droit constitutionnel de l’économie », le 24 janvier 2024  

    Conférence organisée par le CERCOP, Université de Montpellier

    Pascale Idoux, « Compliance et contrats publics », le 12 janvier 2024  

    Colloque organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC), le Centre de recherches et d’études administratives de Montpellier (CREAM) et le Centre d’Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques (CERCOP).

    Pascale Idoux, « Le droit administratif et l’entreprise », le 01 décembre 2023  

    Journée d’étude de l’association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), organisée par le CR2D, Université Paris Dauphine.

    Pascale Idoux, « Une doctrine économique des juges français ? », le 23 novembre 2023  

    Colloque organisé par le Master 2 droit public de l'économie (Université Paris-Panthéon-Assas), le Master "Contrats et marchés publics" (Université de Montpellier), le Centre de recherches en droit administratif (Université Paris-Panthéon-Assas) et l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne

    Pascale Idoux, « Les tribunaux administratifs et la légalité », le 19 octobre 2023  

    70ème anniversaire de la création des tribunaux administratifs organisé par l'ILF - UMR DICE et le CRA (Aix-Marseille Université), le CREAM (Université de Montpellier), l'IEJUC et l'IMH (Université Toulouse Capitole), l'ILD (Université de Bordeaux), l'IE2IA - UMR DICE et l'UMR TREE (Université de Pau et Pays de l'Adour) et l'Ordre des Avocats de Bordeaux.

    Pascale Idoux, « Le rapporteur public devant les juridictions administratives », le 06 octobre 2023  

    Réflexions à l'occasion des dix ans de la décision du Conseil d'État - section - 21 juin 2013 Communauté d'agglomération du Pays de Martigues. Colloque organisé par l'IMH et la Faculté de droit, Université Toulouse Capitole sous la responsabilité scientifique de Sophie Théron.

    Pascale Idoux, « Droit administratif général et droit administratif spécial », le 01 juin 2023  

    Colloque annuel de l'AFDA, organisé avec le concours de l'IDETCOM, de l'IMH, et de l'IEJUC, Université Toulouse Capitole.

    Pascale Idoux, « Droit constitutionnel et droit administratif », le 17 janvier 2023  

    Journée nationale de l'Association française de droit constitutionnel.

    Pascale Idoux, « L’enquête », le 02 décembre 2022  

    Rencontres AFDA - AFDP organisées par l'Ecole de droit de Clermont-Auvergne Université et le CMH sous la direction d'Evan Raschel, Pr de droit privé et sciences criminelles (CMH UPR 4232-UCA), Jean-Baptiste Perrier, Pr de droit privé et sciences criminelles, Aix-Marseille Université et Pascale Idoux, Pr de droit public, Université de Montpellier

    Pascale Idoux, « Les biens publics à l'étranger », le 24 novembre 2022  

    Colloque organisé par le CREAM, Université de Montpellier.

    Pascale Idoux, « Aux confins du droit administratif », le 19 septembre 2022  

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Christophe ROUX, professeur des universités, université Jean Moulin - Lyon 3 (EDPL – EA 666) et Christophe TESTARD, professeur des universités, université Clermont Auvergne (CMH – UPR 4232)

    Pascale Idoux, « La doctrine économique des juges français », le 17 juin 2022  

    Organisé par le réseau des Masters en droit Public de l'Economie de Montpellier, Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Paris Assas

    Pascale Idoux, « Le droit administratif et les droits fondamentaux », le 02 juin 2022  

    Colloque annuel de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif

    Pascale Idoux, « L'argument scientifique en droit public », le 20 mai 2022  

    Organisé pour l'Université de Montpellier par Philomène Calvez, Caroline Gilles, Jade Meyrieu, Mélissandre Talon, Ferdi Youta et Antoine Oumedjkane

    Pascale Idoux, « Droit constitutionnel et droit administratif », le 08 avril 2022  

    Journée décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel, organisée par le CREAM et le CERCOP, Faculté de droit et science politique, Université de Montpellier

    Pascale Idoux, « Normativités et entreprises des secteurs régulés », le 22 mars 2022  

    Organisé par le CR2D, Université Paris Dauphine-PSL

    Pascale Idoux, « L’informel en droit administratif », le 10 décembre 2021  

    Journée d’études de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA)

    Pascale Idoux, « Structure du régulateur économique indépendant : quels équilibres institutionnels ? », le 18 novembre 2021  

    Ce second atelier s'inscrit dans le programme de recherche « les évolutions de la régulation économique au prisme des entreprises des secteurs régulés », organisé en 6 ateliers et présidé par Claudie Boiteau, professeure de droit public.

    Pascale Idoux, « L’émergence d’une régulation autonome des plateformes ? », le 08 octobre 2021  

    Organisé par l’Université de Rennes 1 sous la direction scientifique de Brunessen Bertrand, Professeure à l’Université Rennes 1 et Jean Sirinelli, Professeur à l’Université Paris Est

    Pascale Idoux, « Covid-19 et concurrence », le 30 septembre 2021  

    Journée organisée par le CRJ, Université Grenoble Alpes, dans le cadre du cycle de séminaires "Crise de la covid" de la Fédération de recherche Innovacs.

    Pascale Idoux, « Entreprises des secteurs régulés et crise sanitaire/économique », le 29 septembre 2021  

    Organisé par la Chaire Gouvernance et Régulation et le CR2D-Dauphine (Centre de Recherche Droit Dauphine)

    Pascale Idoux, « Le temps en droit administratif », le 03 juin 2021  

    Colloque annuel de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif.

    Pascale Idoux, « Normes publiques et compliance en temps de crise : les buts monumentaux à l’épreuve », le 17 mai 2021  

    Organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et la Faculté de Droit et science politique, Université de Montpellier (Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier et Centre du Droit de l'Entreprise)

    Pascale Idoux, « L’action publique algorithmique », le 09 avril 2021  

    Colloque organisé sous la direction de Jeremy Bousquet, Thibault Carrère et Sabrina Hammoudi.

    Pascale Idoux, « La réforme 2019/2020 de la régulation des jeux d’argent et de hasard », le 21 octobre 2020  

    Organisé par les partenaires de la chaire « Régulation des jeux », Fondation Bordeaux Université.

    Pascale Idoux, « Contrôler les gouvernants en France : où en est-on ? », le 14 novembre 2019  

    Journée organisée avec le concours du CERCOP, Université de Montpellier.

    Pascale Idoux, « Les mutations du droit public », le 25 octobre 2019  

    Colloque organisé par le CREAM.

    Pascale Idoux, « Les parties dans le procès de régulation », le 11 avril 2019  

    5e séance du séminaire sur le juge judiciaire, juge des autorités de régulation organisé par l’IRJS sous la direction scientifique des Professeurs Loïc Cadiet, IRJS, Paris 1 et Thomas Perroud, CERSA, Paris 2

    Pascale Idoux, « La nature du recours dans le procès de régulation », le 31 janvier 2019  

    Cycle organisé sous la direction scientifique des professeurs Thomas Perroud (CERSA, Paris 2) et Loïc Cadiet (IRJS, Paris 1)

    Pascale Idoux, « Les collectivités territoriales à l’ère du numérique », le 14 novembre 2018  

    Organisé sous la direction de Carole Chevilley-Hiver, Matthieu Houser et Anne Marceau, CRJFC – AFDCL

    Pascale Idoux, « Le futur du droit administratif », le 21 juin 2018  

    Colloque de clôture organisé par la Chaire MADP de Sciences-Po

    Pascale Idoux, « Le droit administratif au défi du numérique », le 14 juin 2018 

    Pascale Idoux, « Constitution et contrat(s) », le 06 avril 2018  

    organisé par le CERCOP, le CREAM et le Laboratoire de Droit privé

    Pascale Idoux, « Le contrôle de la régulation des secteurs ferroviaires, de l’énergie et des communications électroniques par la Cour d’appel de Paris », le 04 avril 2018  

    Cycle organisé sous la direction scientifique de Thomas Perroud, CERSA, Paris II Panthéon Assas et Loïc Cadiet, IRJS, Paris 1 Panthéon Sorbonne

    Pascale Idoux, « Demain, l'épistocratie ? », le 07 décembre 2017  

    Colloque organisé par le CERCOP. Le terme « épistocratie » est un néologisme très peu usité. Il désigne un mode de gouvernement au sein duquel le pouvoir serait confié aux savants.

    Pascale Idoux, « La commande publique, un levier pour l'action publique ? », le 12 octobre 2017  

    Organisé par l’Institut de Recherche Carré de Malberg

    Pascale Idoux, « L’avenir de la répression administrative », le 15 juin 2017  

    Organisé par Maryse Deguergue

    Pascale Idoux, « La prise de position provoquée en droit administratif », le 27 avril 2017 

    Pascale Idoux, « Règlement des différends et régulation sectorielle », le 14 octobre 2016  

    Journée organisée par le Master 291 Droit et régulation des marchés, Université Paris-Dauphine, et le CR2D

    Pascale Idoux, « Être enseignant-chercheur en droit public aujourd’hui », le 16 septembre 2011