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Pascale Idoux

Professeur, Droit public.
Responsable de la formation :

Thèse

La contradiction en droit administratif français. Thèse soutenue en 2003 à Montpellier 1, sous la direction de Jean-Louis Autin.


Ouvrage

Pascale Idoux, Xavier Bioy, Philippe Terneyre, Aude Rouyère, Richard Moussaron et Henri Oberdorff, L’identité des tribunaux administratifs : actes du colloque organisé les 28 et 29 octobre 2013 à [Toulouse], LGDJ , Lextenso éditions, 2014, Grands colloques


Articles

Pascale Idoux, « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2021, p. 606

Pascale Idoux, « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2020, p. 605

Pascale Idoux, « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2019, p. 567

Pascale Idoux, « Faut-il un code de procédure administrative répressive ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 41

Pascale Idoux, « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2018, p. 477

Pascale Idoux, « L'apport de la convention EDH au droit français des procédures administratives », Mélanges Frédéric Sudre, 2018, p. NC

Voir plus

Pascale Idoux, « L'influence des aspects non économiques dans l'ordre public économique », L'ordre public économique, 2018, p. NC

Pascale Idoux, « Les mutations de l'Etat en réponse aux exigences de la compétitivité », Marché, Etat et société dans l'Union Européenne: un ordre de compétitivité, 2018, p. NC

Pascale Idoux, « Le nouveau statut général des AAI et API », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2017, p. 1115

Pascale Idoux, « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2017, p. 559

Pascale Idoux, « Les procédures de règlement des différends », Revue française de droit administratif, N° 4, 2017, p. 674

Pascale Idoux, « L'approfondissement récent de l'encadrement juridique des dispositifs de régulation », Revue Lamy de la concurrence, 2017, p. NC

Pascale Idoux, « L'instruction devant les autorités administratives indépendantes », L'instruction, 2017, p. NC

Pascale Idoux, « La procédure devant les autorités administratives indépendantes », Droit comparé de la procédure administrative, 2017, p. NC

Pascale Idoux, « Le distributeur de services audiovisuels à l'ère numérique: statut juridique et activité économique », Deuxième rapport du CSA Lab, 2017, p. NC

Pascale Idoux, « Le nouveau statut général des AAI et API », AJDA 2017/19, 2017, p. NC

Pascale Idoux, « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2016, p. 1159

Pascale Idoux, « L'évolution de l'Autorité chargée de la concurrence », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2016, p. 769

Pascale Idoux, « Les régions et le développement économique », Revue française de droit administratif, N° 3, 2016, p. 467

Pascale Idoux, « Les considérations sociales et environnementales », Revue française de droit administratif, N° 2, 2016, p. 260

Pascale Idoux, « Evaluation », Dictionnaire des régulations, 2016, p. NC

Pascale Idoux, « L'évolution de l'Autorité chargée de la concurrence », Personnes publiques et concurrence, dossier, AJDA, 2016, n°14, 2016, p. NC

Pascale Idoux, « Les autorités administratives indépendantes: des interrogations classiques renouvelées dans un contexte européanisé », Les AAI, dossier spécial, Droit et Société, 2016, n°93, 2016, p. NC

Pascale Idoux, « Les considérations sociales et environnementales », Les nouvelles dispositions sur les contrats de la commande publique, dossier, RFDA, 2016/2, 2016, p. NC

Pascale Idoux, « Les nouvelles compétences des régions », La loi NOTRe, dossier, RFDA, 2016/3, 2016, p. NC

Pascale Idoux, « Réglementation économique nationale, réglementation économique locale », la réglementation de l'économie: persistance ou renouveau ? Éléments de réflexion, 2016, p. NC

Pascale Idoux, « Actualité du droit de la concurrence et de la régulation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2015, p. 671

Pascale Idoux, « Concurrence-régulation. », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2015, p. NC

Pascale Idoux, « L'élaboration des décisions répressives et contentieuses des régulateurs », JCP E, 2015, n°48, 2015, p. NC

Pascale Idoux, « Régulation, élaboration des normes et délivrance des autorisations », JCP E, 2015, n°43-44, 2015, p. NC

Pascale Idoux et Grégory Kalflèche, « Chronique de droit public des affaires (juillet à octobre 2014) », Revue Lamy collectivités territoriales, Lamy, N° 106, 2014

Pascale Idoux, « Le droit des concentrations et les industries culturelles », Revue française de droit administratif, N° 5, 2014, p. 856

Pascale Idoux, « Un an de droit des procédures administratives. », Revue Droit Administratif - Lexis nexis, 2014, p. NC

Pascale Idoux, « Les spécificités de l'actionnariat public », Revue française de droit administratif, N° 6, 2013, p. 1101

Pascale Idoux, « L'existence d'un contrôle juridictionnel restreint du refus d’enquêter opposé par la CNIL », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2012, p. 959

Pascale Idoux, « Autorités administratives du secteur de la communication. », Juris-Classeur Communication, 2012, p. NC

Pascale Idoux, « Contentieux des concours de la fonction publique. », Juris-Classeur Fonction Publique, 2011, p. NC

Pascale Idoux, « Droit national des communications électroniques. », Juris-Classeur Communication, 2011, p. NC

Pascale Idoux, « Nouvelle technologies de communication », Juris-Classeur Administratif, 2011, p. NC

Pascale Idoux, « Autorités administratives indépendantes et garanties procédurales », Revue française de droit administratif, 2010, p. NC

Pascale Idoux, « Régulation », Revue Lamy de la Concurrence, 2010, p. NC

Pascale Idoux, « Vers un redéploiement de la contradiction en droit administratif français », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2009, p. 637

Pascale Idoux, « Droit public des affaires », Revue Lamy Collectivités Territoriales, 2009, p. NC

Pascale Idoux, « Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche », in Étienne Vergès (dir.), Code de la recherche 2009, Paris, LexisNexis Litec, 2009, pp. Art L 312-1

Pascale Idoux, « Droit à un procès équitable. », Juris-Classeur Libertés, 2007, p. NC

Pascale Idoux, « Communications électroniques », Juris-Classeur Administratif, 2000, p. NC

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  • « Demain, l'épistocratie ? »
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  • « La prise de position provoquée en droit administratif »
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