L’ouvrage se propose de rendre compte du traitement juridique des droits et libertés fondamentaux dans un contexte marqué par leur diffusion dans l’ensemble des branches du droit. Il s’efforce d’abord d’exposer une sorte de grammaire juridique des droits et libertés fondamentaux : il s’agit, par-delà la diversité des branches du droit concernées, de...

Si le principe d'une distinction entre règles générales et règles spéciales demeure incontournable en droit administratif comme dans d'autres branches du droit, sa mise en œuvre est devenue très complexe, notamment en raison de l'évolution des sources du droit administratif.

Cet ouvrage s'efforce de décrypter les dynamiques d'évolution et interactions...

Cet ouvrage est né de la conviction, progressivement mûrie depuis le début des années 1970, que le droit répond d'autant mieux aux besoins des opérateurs des affaires, dirigeants et juristes d'entreprises, qu'il est l'objet d'une présentation réaliste, concrète et opérationnelle.

En effet, sous peine de déni de justice, ceux-ci ne peuvent se contenter...

Le texte intégral de la Constitution et les éclairages indispensables pour tout comprendre.

« Ah la Constitution de la Cinquième République !Jamais on ne l’a autant évoquée et invoquée… mais qui la connaît vraiment ? Or ce texte, bijou d’équilibre, nous protège tous. Elle fixe ce que nos institutions peuvent faire et ne pas faire, elle précise...

Empowering Canadian cities with the legal authority to manage their own obligations is a crucial democratic project.

Canada’s largest cities have faced exponential growth, with the trajectory rising further still. Due to their high density, cities are the primary sites for opportunities in economic prosperity, green innovation, and cultural activity, and...

Les contestations sociales et politiques s’inscrivent dans une histoire du corps : des soutiens-gorge jetés dans les « poubelles de la liberté » par les féministes américaines des années 1960 à la nudité des Femen, des Gilets jaunes aux Bonnets rouges en passant par le k-way noir des black blocs, l’apparence fait partie du message. Elle est elle-même...

David Motadel untersucht, wie außereuropäischen Monarchen Staatsbesuche im imperialistischen Europa des 19. Jahrhunderts nutzten, um die Unabhängigkeit ihres Landes zu bewahren.

Die Monarchie ist eine der globalhistorisch ältesten politischen Institutionen der Menschheit. Im imperialen Zeitalter fielen die meisten außereuropäischen Monarchien dem europäischen...