À l’instar des autres disciplines du droit, le droit administratif repose sur de nombreuses classifications souvent binaires. La plupart d’entre elles ont été progressivement élaborées au cours des XIXe et XXe siècles par le juge administratif lui-même et/ou pensées par les doctrines universitaire et organique pour rendre compte des règles et de la jurisprudence administratives....

Surpopulation carcérale, vétusté, promiscuité... Les personnes détenues sont particulièrement exposées aux atteintes au principe de la dignité humaine, ce dont témoignent régulièrement rapports et autres décisions juridictionnelles françaises et européennes. Vis-à-vis de ces atteintes, les personnes détenues disposent de différentes voies de recours....

Le contentieux administratif est, plus que jamais, omniprésent dans la vie quotidienne : l’autorité communale qui entend adopter des mesures spécifiques en temps d’épidémie, le collectif de riverains qui veut soutenir (ou s’opposer à) l’installation d’une éolienne citoyenne ou encore le réfugié qui souhaite obtenir un visa humanitaire sont autant...

La préférence locale est une question sensible. Elle fascine ceux qui la revendiquent. Elle crispe ceux qui la rejettent. Dans l’ordre juridique français, cette mesure de faveur s’assimile à une discrimination positive porteuse d’un différentialisme territorial. En un sens, la préférence locale serait contraire aux principes fondateurs de la République...

The purpose of this book is to present topics that are distinctive of Italian Constitutional Law. The authors have chosen to address the most significant issues in contemporary European and global legal discourse: the separation of powers, the protection of rights, the role of constitutional adjudication, the transnational judicial borrowing and dialogue between constitutional...

Le Dictionnaire encyclopédique du Parlement est un projet d’ampleur, nouveau et sans équivalent en langue française. 250 entrées, 145 auteurs : l’ouvrage a vocation à devenir un véritable réflexe pour quiconque s’intéresse à l’organe au sein duquel bat le cœur de la démocratie : le Parlement.

Dictionnaire encyclopédique déjà parce que,...

L’irruption de listes citoyennes et participatives (LCP) dans le paysage électoral constitue l’un des phénomènes notables de la campagne pour les municipales de 2020. Composées essentiellement d’individus peu habitués des instances traditionnelles de la démocratie représentative, les LCP emploient des méthodes alternatives de sélection des candidates...