Anne Jacquemet-Gauché

Professeur
Droit public.
Ecole de Droit

Centre Michel de L'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et en science politique

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Membre junior de l'IUF
  • Responsable M2 Droit public approfondi
  • CNU section 02, titulaire
  • THESE

    La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne : étude de droit comparé, soutenue en 2010 à Grenoble sous la direction de Hafida Belrhali 

  • Anne Jacquemet-Gauché (dir.), Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative, Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 13 mai 2022, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, Colloques & essais, 148 p.   

    Anne Jacquemet-Gauché, Florent Blanco, Simon Gilbert (dir.), Autour de l'arrêt Blanco, Dalloz et BNDalloz, 2023, Thèmes & commentaires ( Actes ), 450 p.   

    Anne Jacquemet-Gauché, Droit administratif allemand, puf, 2022, Thémis ( Droit ), 483 p. 

    Anne Jacquemet-Gauché, La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne: étude de droit comparé, LGDJ, 2013, Bibliothèque de droit public, 594 p.  

    La 4e de couv. indique : La responsabilité de la puissance publique allemande a suscité peu d'intérêt au sein de la doctrine française jusqu'à présent. Elle est pourtant établie à partir d'une construction originale qui éveille la curiosité. L'étude du droit allemand sous l'angle comparatif permet également de relever certaines particularités de la responsabilité de la puissance publique en France. Il faut alors prendre la mesure des caractéristiques de la matière dans les deux Etats et en apprécier les points communs ainsi que les spécificités. Une convergence partielle apparait dans l'élaboration du droit de la responsabilité. La source jurisprudentielle est dominante en cette matière, Cette dernière est en pleine extension. Les activités administratives, législatives et juridictionnelles donnent lieu à un engagement accru de la responsabilité, par le biais de divers régimes. En revanche, des différences irréductibles subsistent. Deux fonctions principales de la responsabilité apparaissent : la réparation d'un préjudice en France et la protection des droits en Allemagne, Cette différence conduit à une conceptualisation de la responsabilité propre à la France et à l’Allemagne. Elle s’explique par les relations variables qui se nouent entre l'Etat et l'individu dans les deux ordres juridiques."

  • Anne Jacquemet-Gauché, « "Cormenin et la juridiction administrative" », Avec Cormenin. Pérégrinations, Actes du colloque de Poitiers des 19 et 20 mai 2022, A. Lauba et D. Salles (dir.), Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2024, coll. "Actes & Colloques", N° 127, 370 p., 2024, pp. 111-125   

    Anne Jacquemet-Gauché, « "Commentaire sur CE, 12 avril 2002, Papon" », in LGDJ (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Approche politique, 2e éd., T. Perroud, J. Caillosse, J. Chevallier, D. Lochak (dir.), LGDJ, 2024, 1086 p., 2024, pp. 938-951   

    Anne Jacquemet-Gauché, « "Le droit des obligations" », Aux confins du droit administratif. Actes du colloque de Lyon du 16 septembre 2022, C. Roux et C. Testard (dir.), Bayonne, IFJD, coll. "Colloques & Essais", 2023, 276 p., 2023, pp. 177-192   

    Anne Jacquemet-Gauché, « "Une distorsion des fonctions (et) du droit de la responsabilité administrative" », in IFJD Institut francophone pour la justice et la démocratie (dir.), Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative, Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 13 mai 2022, A. Jacquemet-Gauché (dir.), Bayonne, IFJD, coll. "Colloques & Essais", 2023, 148 p., Lextenso/LGDJ, 2023, pp. 9-22   

    Anne Jacquemet-Gauché, « "La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité en Allemagne" », in Mare & Martin (dir.), La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité, J. Travard (dir.), Mare & Martin, 2023, 222 p., 2023, pp. 63-80   

    Anne Jacquemet-Gauché, Florent Blanco, Simon Gilbert, « "Commémorer le cent cinquantième anniversaire de l’arrêt Blanco (T. confl. 8 février 1873)" », in Dalloz (dir.), Autour de l'arrêt Blanco, F. Blanco, S. Gilbert, A. Jacquemet-Gauché (dir.), Dalloz, 2022, 450 p., 2023   

    Anne Jacquemet-Gauché, « "Allocutions d'accueil", in: Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins. Dynamiques et perspectives. Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mai 2017, F. Faberon (dir.), Cujas, 2018, p. 23 », in Cujas (dir.), Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins. Dynamiques et perspectives. Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mai 2017, F. Faberon (dir.), Cujas, 2018, 193 p., 2018, pp. 23 

    Anne Jacquemet-Gauché, Jacques Petit, « "La police administrative", in: Les Controverses en droit administratif, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 15-17 juin 2016, 10 ans de l'AFDA, Dalloz, 2017 », in Dalloz (dir.), Les Controverses en droit administratif, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 15-17 juin 2016, 10 ans de l'AFDA, Dalloz, 2017, 250 p., 2017 

    Anne Jacquemet-Gauché, « "Allemagne", in: La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, A. Antoine, T. Olson (dir.), SLC Société de législation comparée, 2017, vol. 25, pp. 39-57 », in Société de Législation Comparée (dir.), La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, A. Antoine, T. Olson (dir.), SLC Société de législation comparée, 2017, vol. 25, 552 p., 2017, pp. 39-57 

    Anne Jacquemet-Gauché, « "Qu’est-ce qu’une bonne question ? A propos du droit allemand des biens publics", in: Mélanges en l’honneur du Professeur Gérard Marcou, IRJS Editions, 2017, p. 767 sq », in IRJS Editions (dir.), Mélanges en l’honneur du Professeur Gérard Marcou, IRJS Editions, 2017, p. 767 sq, 2017, pp. 767 

  • Anne Jacquemet-Gauché, Ludovic Benezech, Mélanie Albaret, Barbara Drevet, Elise Fraysse [et alii], « Regards transdisciplinaires sur les communiqués des juridictions, étude », Revue française de droit administratif, 2024, n°2, pp. 365-373   

    Anne Jacquemet-Gauché, « La probabilité au service du droit de la responsabilité administrative », Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, 2023, n°4, pp. 33-42   

    Anne Jacquemet-Gauché, Denis Jouve, Ioannis Michalis, Eugénie Prévédourou, « Chronique d'ouvrages étrangers », Revue française de droit administratif, 2023, n°4, p. 787     

    Anne Jacquemet-Gauché, « Pour la consécration législative d'une action en reconnaissance de faute », Revue française de droit administratif, 2023, n°3, p. 519     

    Anne Jacquemet-Gauché, « Les pouvoirs du juge administratif allemand face aux demandes des parties au procès », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, n°4, pp. 915-924     

    Anne Jacquemet-Gauché, Florent Blanco, Simon Gilbert, « L'approche comparatiste de la jurisprudence Blanco », Revue française de droit administratif, 2023, n°2, p. 220     

    Anne Jacquemet-Gauché, « Klein d'œil », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°39, p. 2201   

    Anne Jacquemet-Gauché, Hafida Belrhali, Sara Brimo, « La responsabilité administrative : quel sens ? », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°26, p. 1473   

    Anne Jacquemet-Gauché, Hafida Belrhali, « Les citoyens qui saisissent la justice contre l’ineffectivité ou l’illégalité de l’action publique défendent l’intérêt général », Le Monde.fr, 2022   

    Anne Jacquemet-Gauché, « Le principe de légalité en droit administratif allemand, Dossier : Le principe de légalité en droit administratif comparé, A. Jacquemet-Gauché et U. Stelkens (dir.), Actes du colloque de Spire du 15 septembre 2021 », Revue française de droit administratif, 2022, n°2, pp. 217-222   

    Anne Jacquemet-Gauché, Ulrich Stelkens, « Dossier : Le principe de légalité en droit administratif comparé, A. Jacquemet-Gauché et U. Stelkens (dir.), Actes du colloque de Spire du 15 septembre 2021 », Revue française de droit administratif, 2022, n°2, pp. 199-258   

    Anne Jacquemet-Gauché, Hafida Belrhali, « Self-control », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°11, p. 601   

    Anne Jacquemet-Gauché, « Dossier : Les contentieux potentiels en droit de la responsabilité administrative, Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 19 mars 2021, A. Jacquemet-Gauché (dir.) », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°22, pp. 1249-1277 

    Anne Jacquemet-Gauché, « Les contentieux potentiels dans l'enseignement supérieur, Dossier : Les contentieux potentiels en droit de la responsabilité administrative, Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 19 mars 2021, A. Jacquemet-Gauché (dir.) », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°2, pp. 1262-1266   

    Anne Jacquemet-Gauché, « Le Conseil d’Etat peut-il être juge et partie ?, note sous CE, 9 octobre 2020, Lactalis ingrédients SNC, n° 414423 », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°44, pp. 2579-2583     

    Anne Jacquemet-Gauché, « Das französische Staatshaftungsrecht - anderes Recht, andere Werte ?, DÖV Die Öffentliche Verwaltung, Kohlhammer, 2020, Heft 11, pp. 453-460 », DÖV, Die öffentliche Verwaltung, 2020, n°11, pp. 453-460   

    Anne Jacquemet-Gauché, « La parole présidentielle, source pétrifiante du droit de la responsabilité ?, AJDA, Dalloz, 2020, n° 17, p. 913 », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°17, p. 913     

    Anne Jacquemet-Gauché, « Pénurie de masques : une responsabilité pour faute de l’Etat ?, JCP G La Semaine juridique - édition générale, LexisNexis, 2020, n° 13, pp. 617-619 », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n°13, pp. 617-619   

    Anne Jacquemet-Gauché, « Manque de masques : l’Etat peut-il être condamné ? », Les Echos, 2020   

    Anne Jacquemet-Gauché, « Le contrat, source de réflexion pour la responsabilité de la puissance publique, Dossier : Responsabilité et contrat administratif, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 24 septembre 2019, A. Jacquemet-Gauché (dir.), AJDA, Dalloz, 2019, n° 43, pp. 2529-2531 », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°43, pp. 2529-2531   

    Anne Jacquemet-Gauché, « Dossier : Responsabilité et contrat administratif, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 24 septembre 2019, A. Jacquemet-Gauché (dir.) », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°43, pp. 2528-2562 

    Anne Jacquemet-Gauché, « L’éCoSsage (éditorial), AJDA L'Actualité juridique droit administratif, Dalloz, 2019, n° 42, p. 2457 », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°42, p. 2457   

    Anne Jacquemet-Gauché, « La liberté n'a pas de prix... et pourtant, il nous appartient de le fixer, AJDA, Dalloz, 2019, n° 35, pp. 2033-2037 », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°35, pp. 2033-2037   

    Anne Jacquemet-Gauché, « Le prix des libertés, AJDA, Dalloz, 2019, n° 16, p. 897 », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°16, p. 897   

    Anne Jacquemet-Gauché, Hafida Belrhali, « Trop ou trop peu de responsabilité ? Deux voix critiquent deux voies, Dossier : Les imperfections du droit de la responsabilité administrative, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 29 juin 2018, A. Jacquemet-Gauché (dir.), AJDA Actualité Juridique Droit Administratif, Dalloz, 2018, n° 36, 29 octobre, pp. 2056-2061 », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°36, pp. 2056-2061 

    Anne Jacquemet-Gauché, « Dossier : Les imperfections du droit de la responsabilité administrative, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 29 juin 2018, AJDA Actualité Juridique Droit Administratif, Dalloz, 2018, n° 36, 29 octobre, pp. 2055-2081 », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°36, pp. 2055-2081 

    Anne Jacquemet-Gauché, « Droit des étrangers et bureau d’aide juridictionnelle, AJDA, Dalloz, 2018, n° 5, p. 241 », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°5, p. 241 

    Anne Jacquemet-Gauché, « Responsabilité et référés : une confrontation féconde, Dossier : Responsabilité administrative et référés, Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 16 juin 2017, AJDA, Dalloz, 2017, pp. 1816-1819 », Actualité juridique Droit administratif, 2017, pp. 1816-1819 

    Anne Jacquemet-Gauché, « Dossier Responsabilité administrative et référés, Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 16 juin 2017, AJDA, Dalloz, 2017, pp. 1815-1840 », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°32, pp. 1815-1840 

    Anne Jacquemet-Gauché, Charles-André Dubreuil, Caroline Lantero, « Dossier Les litiges entre personnes publiques, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 17-18 novembre 2016, Ch-A. Dubreuil, A. Jacquemet-Gauché et C. Lantero (dir.), Droit Administratif, LexisNexis, 2017, n° 8-9, p. 9 sq », Droit administratif, 2017, n°89, p. 9 

    Anne Jacquemet-Gauché, « A propos des principes qui régissent la responsabilité, AJDA, Dalloz, 2017, pp. 1327-1331 », Actualité juridique Droit administratif, 2017, pp. 1327-1331 

    Anne Jacquemet-Gauché, Charles-André Dubreuil, Caroline Lantero, « Les litiges entre personnes publiques : propos introductifs, 2, Dossier : Les litiges entre personnes publiques, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 17-18 novembre 2016, Droit Administratif, LexisNexis, 2017, n° 8-9 », Droit administratif, 2017, n°89 

    Anne Jacquemet-Gauché, « Indemnisation des rapatriés d’Algérie dépossédés de leurs biens : une requête qui ne passe toujours pas, note sous CE, 27 juin 2016, AJDA, Dalloz, 2017, p. 67 », Actualité juridique Droit administratif, 2017, p. 67 

    Anne Jacquemet-Gauché, « Un droit en mouvement », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°07, p. 353   

    Anne Jacquemet-Gauché, « Inexcusable, mais pas seul responsable », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°04, p. 213   

    Anne Jacquemet-Gauché, « Pouvoir d'injonction et action en déclaration de droits - Une comparaison franco-allemande », Revue française de droit administratif, 2015, n°04, p. 662   

    Anne Jacquemet-Gauché, « Des tensions », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°23, p. 1289   

    Anne Jacquemet-Gauché, « Nuisances TGV : une jurisprudence de classe », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°22, p. 1281   

    Anne Jacquemet-Gauché, « AZF : une décision explosive ? », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°10, p. 592   

    Anne Jacquemet-Gauché, « La jurisprudence Couitéas : du mythe doctrinal à la réalité indemnitaire », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°32, p. 1821   

  • Anne Jacquemet-Gauché, Solange Darrigo, Jimmy Meersman, Lucille Girard, Table ronde "Les mal-aimés de la responsabilité administrative", 2024 

    Anne Jacquemet-Gauché, "Gestion de la crise sanitaire : à quoi peuvent mener les perquisitions chez des ministres ?", 2020 

    Anne Jacquemet-Gauché, "Discussion of the book “Contemporary French administrative law” J. Bell/ F. Lichère, 2022, Cambridge University Press", 2023 

    Anne Jacquemet-Gauché, "Faute d’heures de cours, c’est l’heure des recours ! L’engagement de la responsabilité de l’État pour le non-remplacement des enseignants", 2023 

    Anne Jacquemet-Gauché, "Covid-19 : l’État fautif, mais pas responsable – à propos de la décision du Tribunal administratif de Paris du 28 juin 2022", 2022 

    Anne Jacquemet-Gauché, "Pénurie de masques : une responsabilité pour faute de l’Etat ?", association Le Club des juristes, 2020 

  • Anne Jacquemet-Gauché, « "À quoi sert la responsabilité administrative ? Interrogations à la lumière des expériences allemande, française et belge" », conférence À quoi sert la responsabilité administrative ?, Bruxelles Belgium (BE), le 16 avril 2024 

    Anne Jacquemet-Gauché, « "Plaidoyer pour une approche non contentieuse. L’exemple de la commission d’indemnisation des travaux publics de la métropole clermontoise" », table-ronde Les mal-aimés de la responsabilité administrative, Clermont-Ferrand, le 12 avril 2024    

    7e édition des tables rondes de la responsabilité, organisées par le Centre Michel de l'Hospital, Université Clermont Auvergne.

    Anne Jacquemet-Gauché, « Droit public et politique », le 21 mars 2024  

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction scientifique de Élise Fraysse, Pr de droit public à l'Université Clermont Auvergne

    Anne Jacquemet-Gauché, « Abus sexuels dans l'Église : comment rendre justice ? », le 15 mars 2024  

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont Auvergne et l'IUF sous la direction de Sophie Prétot, Pr. de droit privé et sciences criminelles, Evan Raschel, Pr. de droit privé et sciences criminelles et Anne Jacquemet-Gauché, Pr. de droit public

    Anne Jacquemet-Gauché, « La responsabilité face au raisonnement probabiliste », le 27 juin 2023  

    Séminaire organisé par l’Institut Michel Villey et le Laboratoire de Sociologie Juridique, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction de Olivier Beaud, Philippe Conte et Dominique Fenouillet, Professeurs à l’Université Panthéon-Assas

    Anne Jacquemet-Gauché, « "Discussion of the book “Contemporary French administrative law” by J. Bell/ F. Lichère, 2022, Cambridge University Press" », Discussion of the book “Contemporary French administrative law” by J. Bell/ F. Lichère, 2022, Cambridge University Press, Essex / [En ligne] United Kingdom (GB), le 23 mars 2023 

    Anne Jacquemet-Gauché, « L'infra et l'ultra petita. L'office du juge en contentieux comparé », le 17 mars 2023  

    Organisé par le SERDEAUT, l'IRJS, et l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Hélène Hoepffner, Laetitia Janicot et Jean-Charles Rotoullié, Professeurs à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    Anne Jacquemet-Gauché, « Autour de l'arrêt Blanco - 1873-2023 », colloque Autour de l'arrêt Blanco 1873-2023, Paris, le 08 février 2023    

    Organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans, le Conseil d’Etat, l’IUF, le CMH et l’UPEC

    Anne Jacquemet-Gauché, « Une manière française de faire du droit administratif ? », le 17 janvier 2023  

    Organisée par l'Ecole de Droit-UCA sous la coordination d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public

    Anne Jacquemet-Gauché, « L’enquête », le 02 décembre 2022  

    Rencontres AFDA - AFDP organisées par l'Ecole de droit de Clermont-Auvergne Université et le CMH sous la direction d'Evan Raschel, Pr de droit privé et sciences criminelles (CMH UPR 4232-UCA), Jean-Baptiste Perrier, Pr de droit privé et sciences criminelles, Aix-Marseille Université et Pascale Idoux, Pr de droit public, Université de Montpellier

    Anne Jacquemet-Gauché, Farah Safi, Mathilde Laporte, « "Préparer sa candidature au CNU (groupe 1)" », conférence doctorale, Clermont-Ferrand, le 27 octobre 2022 

    Anne Jacquemet-Gauché, « Droit administratif allemand », le 19 octobre 2022  

    Table ronde organisée autour de l'ouvrage d'Anne Jacquemet-Gauché, sous la responsabilité scientifique de Pascale Gonod (SERDEAUT) et Benoit Plessix (CRDA).

    Anne Jacquemet-Gauché, « L'effectivité du provisoire en droit international et européen », le 07 octobre 2022  

    Organisé pour le CMH par Ludovic Benezech, maître de conférences en droit public, Université Clermont Auvergne

    Anne Jacquemet-Gauché, « Responsabilité administrative et exécution », le 23 septembre 2022  

    6e édition des tables rondes de la responsabilité, organisées par le CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Professeure de droit public

    Anne Jacquemet-Gauché, « Aux confins du droit administratif », colloque Aux confins du droit administratif, Lyon, le 19 septembre 2022    

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Christophe ROUX, professeur des universités, université Jean Moulin - Lyon 3 (EDPL – EA 666) et Christophe TESTARD, professeur des universités, université Clermont Auvergne (CMH – UPR 4232)

    Anne Jacquemet-Gauché, « La jurisprudence administrative clermontoise en matière d'ordre public », le 16 septembre 2022  

    Colloque organisé par Mme Léa Murigneux sous la direction scientifique de M.Christophe Testard - Université Clermont-Auvergne

    Anne Jacquemet-Gauché, « "Ethical standards for the Civil Service" », workshop The Transformation of the Civil Service, Speyer Germany (DE), le 30 juin 2022 

    Anne Jacquemet-Gauché, Aurore Gaillet, « "Regards français sur le droit public allemand - Présentation croisée de La Cour constitutionnelle fédérale allemande : reconstruire une démocratie par le droit (1945-1961) et droit administratif allemand"​, conférence inaugurale », 16e séminaire du collège doctoral franco-allemand en droit public comparé, Speyer Germany (DE), le 16 juin 2022   

    Anne Jacquemet-Gauché, « Que nous apprend le droit administratif allemand ? », le 24 mai 2022 

    Anne Jacquemet-Gauché, « "Cormenin et la juridiction administrative" », colloque Avec Cormenin. Pérégrinations, Poitiers, le 19 mai 2022  

    Organisé par L'Institut d'Histoire du Droit (IHD) sous la direction scientifique de Adrien Lauba et Damien Salles

    Anne Jacquemet-Gauché, « Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative », le 13 mai 2022  

    5e édition des Tables rondes de la responsabilité, organisée sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public avec le soutien de l'IUF Institut Universitaire de France

    Anne Jacquemet-Gauché, « Le principe de légalité en droit comparé », le 15 septembre 2021  

    Colloque organisé en partenariat avec l'Institut Universitaire de France et la Deutsche Universität für Verwaltungswissenschaften Speyer, sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public, CMH-UCA et Ulrich Stelkens, DUV-Speyer

    Anne Jacquemet-Gauché, « Les 20 ans de la loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives », le 30 juin 2021  

    Colloque organisé par Caroline Lantero, Maître de Conférences HDR à l’UCA

    Anne Jacquemet-Gauché, « La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administrative », le 18 juin 2021  

    Organisé par l’EDPL, sous la direction scientifique de Jérôme Travard, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Anne Jacquemet-Gauché, « Covid-19 et responsabilité de la puissance publique », le 23 mars 2021  

    Organisée par l’Association des Juristes Publicistes du Master 1 Droit Public de Toulouse (AJUP)

    Anne Jacquemet-Gauché, « Les contentieux potentiels en droit de la responsabilité administrative », le 19 mars 2021  

    4e édition des tables rondes de la responsabilité, organisées par Anne Jacquemet-Gauché, Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont-Auvergne

    Anne Jacquemet-Gauché, « Le droit administratif face aux spécificités du nucléaire civil », le 03 mars 2021  

    Colloque organisé par Nicolas Pauthe, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur à l’UCA, membre du CMH EA 4232

    Anne Jacquemet-Gauché, « L’accord de performance collective », le 26 février 2021  

    Organisé pour le CMH et la section Auvergne de l'Association Française de Droit du Travail et de la sécurité sociale par Messieurs Gwennhaël François, Maître de conférences en droit privé, et Christophe Mariano, Maître de conférences en droit privé.

    Anne Jacquemet-Gauché, « Négociations internationales », le 12 mars 2020  

    Organisé par le Centre Michel de l’Hospital, - CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction de Mélanie Albaret et Milena Dieckhoff, MCF en science politique

    Anne Jacquemet-Gauché, « "Regard curieux de la responsabilité de la puissance publique vers le contrat" », colloque Responsabilité administrative et contrats, Clermont-Ferrand, le 24 septembre 2019   

    Anne Jacquemet-Gauché, « Santé et Droit de choisir », le 28 novembre 2019  

    Organisé sous la direction de Rose-Marie Borges et Christine Lassalas, MCF HDR en droit privé et sciences criminelles, Centre Michel de l'Hospital EA 4232-UCA

    Anne Jacquemet-Gauché, « La conventionnalisation du droit du travail », le 04 octobre 2019  

    Organisé par le Centre Michel de l’Hospital sous la direction de Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et sciences criminelles

    Anne Jacquemet-Gauché, « Les juges, gardiens de l'expertise dans l'action publique ? », le 18 juin 2019  

    Journée organisée par Bertrand-Léo Combrade, Thomas Perroud, Estelle Chambas et Marie Cirotteau

    Anne Jacquemet-Gauché, « Semaine doctorale intensive », le 17 juin 2019  

    Organisée par Sciences Po Paris

    Anne Jacquemet-Gauché, « Secret professionnel, partage d'informations et éthique en matière sociale et médico-sociale », le 06 juin 2019  

    Organisé sous la direction de Florence Faberon et Claire Marliac, MCF HDR en droit public par le Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont-Auvergne

    Anne Jacquemet-Gauché, « La culture juridique européenne, entre mythes et réalités », le 23 mai 2019 

    Anne Jacquemet-Gauché, « Secret du délibéré et opinions dissidentes », le 12 avril 2019  

    Organisé sous la direction de Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et en sciences criminelles avec le CDAD 63 Conseil départemental de l'accès au droit du Puy-de-Dôme, le CD 63 Conseil départemental du Puy-de-Dôme et le TGI de Clermont-Ferrand

    Anne Jacquemet-Gauché, « "La responsabilité administrative du fait des éruptions volcaniques" », workshop projet I-Site Cap 20-25 UCA Prévention des risques et réaction face aux catastrophes volcaniques - Réunion & Guadeloupe, Clermont-Ferrand, le 09 avril 2019    

    Organisé sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauche, Pr de droit public et Sabrina Dupouy, MCF en droit privé et en sciences criminelles

    Anne Jacquemet-Gauché, « La fondation », le 28 mars 2019  

    Organisé par le CMH sous la direction de Jacques Mestre, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université, Président de l'AFDD et Sabrina Dupouy, MCF en droit privé et en sciences criminelles avec l'AFDD

    Anne Jacquemet-Gauché, « Handicap, emploi et insertion », le 13 novembre 2018  

    Organisé sous la direction de Florence Faberon, Université Clermont Auvergne ; Maria Fernanda Arentsen, Professeure titulaire, Université de Saint-Boniface, Manitoba, Canada et Thierry Morel, sociologue, formateur-chercheur, ITSRA de Clermont-Ferrand.

    Anne Jacquemet-Gauché, « Ethique et contrats », le 11 octobre 2018  

    Organisé sous la direction de Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public et Vincent Mazeaud, Professeur de droit privé et de sciences criminelles

    Anne Jacquemet-Gauché, « Le justiciable face à la justice administrative », le 19 septembre 2018 

    Anne Jacquemet-Gauché, « L’accès au juge national et international contre les actes du pouvoir exécutif », le 07 septembre 2018  

    Colloque franco-allemand organisé pour l’IHEI, Institut des Hautes Etudes Internationales, par Layla Kristina Jaber, Stefanie Lüer et Anne-Marie Thévenot-Werner

    Anne Jacquemet-Gauché, Hafida Belrhali, « "Trop ou trop peu de responsabilité ? Deux voix critiquent deux voies" », colloque Les imperfections du droit de la responsabilité administrative, Clermont-Ferrand, le 29 juin 2018   

    Anne Jacquemet-Gauché, « Quelles limites pour les technosciences en santé ? », le 13 mars 2018  

    Organisé sous la direction de R-Marie Borges, MCF HDR en droit privé et en sciences criminelles et Christine Lassalas, MCF en droit privé et en sciences criminelles

    Anne Jacquemet-Gauché, « Le préjudice en droit administratif », le 01 décembre 2017 

    Anne Jacquemet-Gauché, « Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité », le 26 octobre 2017  

    Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et d’Aurélia Fautré-Robin, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

    Anne Jacquemet-Gauché, « Responsabilité et référés », le 16 juin 2017 

    Anne Jacquemet-Gauché, « Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins : dynamiques et perspectives », le 18 mai 2017  

    Organisé par le Centre Miche de l’Hospital de l’École de droit de l'Université Clermont Auvergne avec la participation du comité d'éthique du conseil départemental du Puy-de-Dôme

    Anne Jacquemet-Gauché, « Santé mentale et privation de liberté », le 15 mars 2017  

    Organisé par l'école de droit de Clermont Auvergne

    Anne Jacquemet-Gauché, « Controverses. 10 ans de l’Association française pour la recherche en droit administratif », le 15 juin 2016  

    Colloque annuel de l'AFDA, précédé du 8e Printemps de la recherche en droit administratif

    Anne Jacquemet-Gauché, « La puissance publique », le 22 juin 2011 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Teva Benages, La responsabilité de l'Etat devant le juge judiciaire, thèse en cours depuis 2021  

    Cette thèse est une étude de la responsabilité de l'État devant le juge judiciaire. Celle-ci regroupe divers domaines (responsabilité de l'État du fait du fonctionnement défectueux du service public de la justice, accidents scolaires etc.) qui mériteront une étude approfondie. Ces observations rendront permettront des questionnements sur la dualité juridictionnelle établie en droit français ou encore une meilleure compréhension de l'appareil étatique dans les systèmes de responsabilité.

    Charlotte Cologni, L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en droit de la fonction publique. Étude relative aux carrières de l'Administration parisienne., thèse en cours depuis 2021  

    Au coeur de la conception française de la fonction publique, le principe d'égalité innerve l'ensemble des normes relatives au déroulement des carrières publiques. De plus, il propose un arsenal de normes destinées à garantir l'égalité entre les femmes et les hommes et lutter contre les discriminations en raison du sexe. Comment ainsi expliquer la persistance des différences de situation entre les femmes et les hommes dans une structure professionnelle en théorie égalitaire dans ses traitements ? Cette idée reçue à propos de la fonction publique masque la faculté différentielle de ses traitements prétendument abstraits et objectifs. En déconstruisant le système de la fonction publique et en l'analysant avec une approche intégrée, il est possible d'identifier les causes aux différences de carrière entre les femmes et les hommes. Et, il est également possible d'appréhender l'implication des mécanismes statutaires dans la création et l'entretien de traitements potentiellement discriminatoires au regard du critère du sexe. En confrontant les résultats aux normes de l'égalité entre les femmes et les hommes, il est possible d'évaluer l'efficacité de ses dernières.

  • Olivier Fandjip, Le temps dans le contentieux administratif : essai d'analyse comparative des droits français et des États d'Afrique francophone, thèse soutenue en 2016 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Charles-André Dubreuil, membres du jury : Léopold Donfack Sokeng (Rapp.), Alix Perrin (Rapp.), Sébastien Defix    

    L’étude comparée des droits français et des pays d’Afrique francophone, à l’instar du Cameroun et du Gabon, permet de mettre en évidence les diverses approches du temps saisi par le droit en contentieux administratif. Elle permet de comprendre les implications des approches du temps sur la conciliation entre les droits des justiciables et le principe de sécurité juridique à travers le temps dans le procès administratif. L’analyse montre qu’en France, le cadre temporel du procès administratif n’est pas exclusivement défini par le législateur ; il est aussi l’œuvre de la jurisprudence et même des justiciables, d’une part, et, d’autre part, ce temps est identifié selon une forme à la fois quantitative, qualitative et conjoncturelle. Cela traduit l’évolution de l’office du juge administratif français. Ainsi, de manière générale, dans le contentieux administratif français, l’approche du temps est une approche qu’il convient de qualifier de souple, de flexible ou malléable. Dans les législations d’Afrique francophone, en revanche, le cadre temporel du procès administratif est essentiellement réglementé. Il traduit un droit administratif dont les sources sont principalement textuelles. Il s’agit donc d’un temps prescrit à l’avance par les textes. Ce temps s’exprime à l’impératif, d’une part, et, d’autre part, on observe aussi une forme essentiellement quantitative du temps du point de vue de sa détermination même. Dans ces conditions, cette approche du temps est celle qu’on pourrait qualifier de rigide, d’un temps figé, contrairement à un temps choisi comme c’est le cas en droit français. L’approche dynamique ou flexible du temps, observée en droit français, est, malgré le risque de rallongement du temps des procédures qu’elle peut occasionner, plus profitable aux justiciables et plus équilibrée pour assurer la place du temps dans le procès. Elle traduit un droit administratif français qui, avec l’évolution de l’office du juge administratif, la confiance faite au juge, a évolué vers la protection des citoyens ; contrairement à la forme rigide du temps, observée dans les législations africaines francophones qui, faisant la part belle au principe de sécurité juridique, donc moins favorable aux justiciables, est l’expression d’un droit administratif essentiellement tourné vers l’efficacité de l’action administrative ou encore la préservation du principe de sécurité juridique.

  • Maëllys Collet, La subrogation en droit privé et public des obligations, thèse soutenue en 2023 à Chambéry sous la direction de Christophe Quézel-Ambrunaz et Clément Benelbaz, membres du jury : Jérémy Antippas (Rapp.), Benjamin Ménard  

    Notion complexe, la subrogation en droit privé et public des obligations se manifeste sous deux formes distinctes. La première dite réelle, permet le report d'un droit sur un bien nouveau, lorsqu'il ne peut plus porter sur le bien d'origine. La seconde dite personnelle aboutit au transfert de la créance au profit du solvens, lorsqu'il ne doit pas supporter, en tout ou partie, la charge définitive de la dette. Cette dualité conduit alors à dissimuler l'unité conceptuelle et fonctionnelle de la notion de subrogation. En tant qu'instrument de conservation d'un droit, la subrogation assure une fonction régulatrice. La survie du droit est assurée par son transfert d'un bien à un autre, d'une masse de bien à une autre, ou d'une personne à une autre. La subrogation permet alors de prévenir ou de corriger un déséquilibre patrimonial qui contredit l'équilibre préétabli par le législateur ou les parties. Ainsi entendue, la subrogation peut être appréhendée comme une notion générale, disposant d'un contenu juridique propre. La proximité entre son application en droit privé et en droit public est telle, que sa transversalité peut être consacrée. Des singularités restent consubstantielles aux différentes variétés de subrogations, puisque leurs régimes juridiques sont adaptés à leurs terrains d'intervention. Le manque d'harmonisation lié à l'instauration de régimes spéciaux, ou à l'existence de solutions distinctes entre les deux ordres juridiques, n'est pas toujours justifié, et fragilise l'unité de la notion. La subrogation reste un mécanisme hétérogène dont il ne faut pas négliger les spécificités.

    Antoine Simonneaux, L'anormalité dans le droit de la responsabilité administrative, thèse soutenue en 2022 à Rennes 1 sous la direction de Gweltaz Éveillard, membres du jury : Hafida Belrhali (Rapp.), Jacques Petit et Jean-Philippe Ferreira  

    Le droit de la responsabilité administrative se caractérise par son aspect éminemment casuistique. Sans remettre totalement en cause la pertinence de la présentation classique entre la responsabilité pour faute et sans faute, il est possible de trouver une notion transcendant ces deux pans de la responsabilité administrative : l’anormalité. La notion est présente à l’origine dans la responsabilité sans faute, par la condition de préjudice anormal et spécial. Or, elle est aussi employée de façon plus discrète par le juge administratif à propos des conditions de faute et de risque. Faisant la jonction entre le fait générateur et le préjudice, l’anormalité innerve aussi le lien de causalité.Elle constitue ainsi le marqueur de la responsabilité administrative. Notion relative et souple, l’anormalité confère au juge une capacité d’adaptation constante aux faits et situations qui lui sont soumis. C’est dans la faute que ses effets se sont déployés avec le plus d’intensité. La graduation de l’anormalité entraîne une gradation des fautes, laquelle confère au juge une certaine latitude vis-à-vis de l’Administration. L’anormalité devient alors le vecteur supposé d’une logique de sanction et de régulation des comportements anormaux les plus graves. L’anormalité joue ainsi un rôle dans l’imputation de la réparation au responsable, ainsi que sur la forme de celle-ci.

    Lilian Dailly, Le renseignement : étude de droit public, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Pascale Gonod, membres du jury : Jacques Petit (Rapp.), Raphaële Parizot, Olivier Renaudie et Christian Vigouroux  

    Caractérisé par des impératifs de secret et d’efficacité, le renseignement – activité administrative de collecte, d’exploitation et de transmission en temps utile à ceux qui en ont besoin des informations relatives aux enjeux géopolitiques et stratégiques ainsi qu’aux menaces et aux risques susceptibles d’affecter la vie de la Nation – est resté longtemps en marge du droit public. Ce temps est désormais révolu : le renseignement est l’objet d’un processus de juridicisation croissante visant à concilier ses impératifs de secret et d’efficacité avec le respect des droits et libertés des personnes. La thèse entend démontrer que la conciliation des impératifs de secret et d’efficacité du renseignement avec le respect des droits et libertés est en réalité conçue de manière à avoir toujours un principal objet et un principal effet : subordonner ou conforter le renseignement. D’un côté, des règles de droit garantissent effectivement une soumission du renseignement au respect des droits et libertés. Elles déterminent les principes de base d’organisation et de gestion des services de renseignement au sein de l’appareil d’État et elles prémunissent par le jeu de procédures et de contrôles les personnes contre le risque d’abus inhérent à tout système de surveillance secrète. D’un autre côté, le droit est mobilisé pour fortifier les impératifs de secret et d’efficacité du renseignement. Instrument de satisfaction des besoins opérationnels des services, le droit garantit le bon exercice du renseignement, voire son libre exercice. Force est de constater l’ambivalence de l’appréhension du renseignement par le droit public.

    Audrey-Pierre Ngamyame So'o, Les conflits de compétences juridictionnelles au regard des droits individuels , thèse soutenue en 2021 à Reims sous la direction de Julien Boudon  

    Le vide juridique sur la question des conflits de compétences juridictionnelles en droit comparé ne permettait pas de voir autrement le règlement des conflits qu’un contentieux sur la compétence des ordres de juridiction. En première analyse, l’individu apparaît comme un destinataire passif du règlement des conflits. C’est ce que traduit la formule en vogue « bonne administration de la justice ». Or, le droit comparé dans le temps et dans l’espace met en doute cette lecture manifestement réductrice. La « théorie » de l’inclusion des droits individuels dans les solutions données aux conflits de compétences doit être substituée par celle de l’intégration des droits individuels.Ce sont d’abord les différences de choix de l’organe de règlement des conflits qui interpellent. En France, c’est un Tribunal des conflits mixte. En Belgique, c’est la Cour de cassation qui est juge des conflits. Plus intriguant encore, l’Allemagne ne connaît pas de juridiction de conflits ad hoc. Ces choix ne sont pas de simples détails d’organisation. Ils sont le résultat de deux modalités différentes de traitement des droits individuels dans les conflits de compétences. Les droits individuels jouent un rôle fondamental la constitution des modèles de conflits, leur structure, leurs différences. Le modèle français des conflits trop porté sur l’égale souveraineté des Cours suprêmes est en réalité une exception rejetée pour son discours associant le règlement des conflits à la protection du domaine administratif et non en priorité aux droits individuels. Actuellement, le droit français rejoint le paradigme germano-belge du règlement des conflits. Ces mutations, de même que les figures du juge des conflits en droit comparé montrent que la protection des droits individuels devient, pour le droit français, demeure pour les autres l’essence du règlement des conflits.Ainsi, il faut dissocier le contentieux en règlement des conflits de la garde du principe de séparation, car autrement, il continue d’être associé aux statuts juridictionnels. Les individus sont pourtant les véritables justiciables de ce contentieux. L’effacement des justiciables originels – juges et Administration – en donne la preuve. Dans le règlement des conflits, on discute de la garantie des droits – judiciaire et/ou administrative – et des droits fondamentaux, notamment le droit fondamental processuel d’accès au juge.

    Audrey-Pierre Ngamyame So'o, Les conflits de compétences juridictionnelles au regard des droits individuels, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Julien Boudon, membres du jury : Fabrice Melleray (Rapp.), Gaëlle Dumortier    

    Le vide juridique sur la question des conflits de compétences juridictionnelles en droit comparé ne permettait pas de voir autrement le règlement des conflits qu’un contentieux sur la compétence des ordres de juridiction. En première analyse, l’individu apparaît comme un destinataire passif du règlement des conflits. C’est ce que traduit la formule en vogue « bonne administration de la justice ». Or, le droit comparé dans le temps et dans l’espace met en doute cette lecture manifestement réductrice. La « théorie » de l’inclusion des droits individuels dans les solutions données aux conflits de compétences doit être substituée par celle de l’intégration des droits individuels.Ce sont d’abord les différences de choix de l’organe de règlement des conflits qui interpellent. En France, c’est un Tribunal des conflits mixte. En Belgique, c’est la Cour de cassation qui est juge des conflits. Plus intriguant encore, l’Allemagne ne connaît pas de juridiction de conflits ad hoc. Ces choix ne sont pas de simples détails d’organisation. Ils sont le résultat de deux modalités différentes de traitement des droits individuels dans les conflits de compétences. Les droits individuels jouent un rôle fondamental la constitution des modèles de conflits, leur structure, leurs différences. Le modèle français des conflits trop porté sur l’égale souveraineté des Cours suprêmes est en réalité une exception rejetée pour son discours associant le règlement des conflits à la protection du domaine administratif et non en priorité aux droits individuels. Actuellement, le droit français rejoint le paradigme germano-belge du règlement des conflits. Ces mutations, de même que les figures du juge des conflits en droit comparé montrent que la protection des droits individuels devient, pour le droit français, demeure pour les autres l’essence du règlement des conflits.Ainsi, il faut dissocier le contentieux en règlement des conflits de la garde du principe de séparation, car autrement, il continue d’être associé aux statuts juridictionnels. Les individus sont pourtant les véritables justiciables de ce contentieux. L’effacement des justiciables originels – juges et Administration – en donne la preuve. Dans le règlement des conflits, on discute de la garantie des droits – judiciaire et/ou administrative – et des droits fondamentaux, notamment le droit fondamental processuel d’accès au juge.

    Geoffrey Beyney, La contribution de la victime à la production de son dommage en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle des personnes publiques, thèse soutenue en 2020 à Bordeaux sous la direction de Aude Rouyère, membres du jury : Stéphanie Hennette-Vauchez (Rapp.), Pascal Combeau et Benoit Camguilhem  

    En droit de la responsabilité civile, la contribution de la victime à la production de son dommage ne fait l'objet que d'un nombre relatif d'études. Elle est succinctement appréhendée comme cause étrangère ou plus précisément comme cause d'exonération ou d'atténuation de responsabilité. Pourtant, l'étude de la contribution de la victime à la production de son dommage permet de s'interroger sur ce qu'est une victime. À ce titre, nous nous sommes demandés si la victime qui participe à la survenance de son dommage est l'auteur d'un fait générateur et si elle est civilement responsable. Pour ce faire, nous avons procédé à une analyse croisée de la jurisprudence administrative et des travaux doctrinaux afin de saisir la contribution de la victime et de définir les notions de victime, d'auteur et de responsable. Par ce travail, nous démontrons que la victime qui contribue à la production de son dommage est l'auteur d'un fait générateur spécifique qui n'est pas civilement responsable. Toutefois, la victime supporte les conséquences qui découlent de son fait générateur en raison de la remise en cause de son droit à réparation. Fondée sur une analyse du droit positif et sur une étude théorique du droit de la responsabilité civile extra-contractuelle, notre thèse permet d'identifier précisément la contribution de la victime à la production de son dommage comme cause étrangère et de l'aborder par un prisme nouveau en mettant en évidence ce qu'est une victime en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle.

    Julien Sordet, La carence de l'administration en droit administratif français, thèse soutenue en 2019 à Orléans sous la direction de Florent Blanco, membres du jury : Olivier Renaudie (Rapp.), François Priet et Matthieu Schlesinger    

    Si ses manifestations sont connues des citoyens à travers les différentes affaires médiatiques mettant en cause l’administration, la carence est une pathologie administrative dont l’identification juridique demeure bien mystérieuse. La croissance constante et l’ambiguïté de cette pathologie rendent nécessaire la construction d’une notion spécifique de carence. La carence de l’administration, qui touche l’ensemble de ses missions et qui revêt différentes formes, peut se définir comme le manquement de l’administration à une obligation positive lui incombant. Comme pour un chercheur en sciences médicales, l’identification de cette pathologie conduit à envisager les traitements qui permettent d’y mettre fin. C’est ainsi que des moyens non juridictionnels peuvent être mis en œuvre afin de prévenir et corriger la carence de l’administration. Lorsque ces moyens n’ont pas été mis en œuvre ou se sont révélés inefficaces, l’ultime traitement de cette pathologie consiste en l’intervention de la juridiction administrative.

    Jean-Philippe Ferreira, L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics, thèse soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Fabrice Melleray et Fabrice Hourquebie, membres du jury : Gweltaz Éveillard (Rapp.), Sylvain Niquège et Simon Gilbert  

    La responsabilité du fait des dommages de travaux publics est habituellement considérée comme une hypothèse originale de responsabilité. Son ancienneté, sa structure et les règles qui la composent l’éloigneraient des droits administratif et civil de la responsabilité. L’étude de la matière des travaux publics montre toutefois qu’à deux époques différentes, l’isolement de ces règles doit être relativisé. Historiquement, elles ont été fondatrices de la responsabilité administrative. En tant que toute première hypothèse de responsabilité, les dommages de travaux publics ont constitué un véritable prélude à son principe, et partant, ont détenu un rôle précurseur. Ils ont en outre formé la matrice des régimes et des conditions de la responsabilité administrative. Actuellement, l’originalité de certaines règles propres à la matière des travaux publics est en déclin. Elle est d’abord en voie de réduction, car malgré la persistance du particularisme attaché à la classification des dommages de travaux publics, la spécificité de ses règles techniques est de plus en plus atténuée. Elle est ensuite en voie de disparition, au regard de son éviction par d’autres règles situées en dehors du droit commun de la responsabilité administrative, voire de son effacement à la comparaison avec le droit civil. L’originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics tend ainsi à devenir progressivement un vestige du passé.

  • Gamèli Nouwade, La vindicte populaire et le droit pénal, thèse soutenue en 2021 à Université Clermont Auvergne 2021 sous la direction de Jean-Baptiste Perrier et Akuété Pedro Santos, membres du jury : Édouard Verny (Rapp.), Audrey Darsonville (Rapp.), Pauline Le Monnier de Gouville et Moktar Adamou  

    En dépit des atteintes graves qu’il porte à l’ordre social, la vindicte populaire n’a jamais fait l’objet d’une étude juridique approfondie pour recevoir la réponse pénale adéquate. En effet, si le phénomène mobilise les chercheurs au-delà des sciences juridiques, il n’y a pas d’études juridiques spécifiques sur la question. Pourtant, le phénomène vindicatif persiste, évoluant d’ailleurs de la forme physique vers la forme numérique, avec pour conséquence une augmentation considérable du nombre de victimes, signe d’une délinquance de plus en plus importante. Toutefois, en l’état du droit positif, les contours, les manifestations, les modes d’expression et les motivations de cette forme de délinquance sont jusque-là indéterminées. Or, les pouvoirs publics ne peuvent combattre efficacement un phénomène criminel dont ils n’ont pas la maitrise. Notre recherche s’est donc évertuée à étudier les rapports que le droit pénal entretient avec la délinquance vindicative. Elle propose un diagnostic puis des pistes de réflexion en vue d’un traitement pénal de la vindicte populaire. Il a été constaté que l’épreuve entre la vindicte populaire et le droit pénal est sulfureuse et rude, très riche mais très intrigante : c’est une liaison dangereuse. Plus concrètement la vindicte populaire s’exprime face au droit pénal et le droit pénal la réprime à son tour. Dans son expression, il ressort de notre étude, qu’à l’instar de la covid 19, le virus de la vindicte dont souffre le corps social renferme de multiples variants, ce qui rend sa compréhension et son appréhension difficile. Les modes d’expression de la vindicte populaire ont été donc identifiés, une définition proposée et des moyens de prévention identifiés. Dans son élan de répression, face au phénomène vindicatif, le droit pénal peine à trouver ses repères. Il a essayé non sans difficulté d’endiguer le phénomène en procédant autant par adaptation que par innovation. Mais les outils utilisés en l’état son peu efficaces. C’est donc un droit pénal timide qui subit les assauts d’une vindicte dynamique, protéiforme et mutante. Il a été suggéré de repenser la réponse pénale en érigeant la vindicte populaire en incrimination spéciale avec un régime spéciale de responsabilité.

    Raphaël Maurel, Les sources du droit administratif global, thèse soutenue en 2019 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Charles-André Dubreuil et Franck Latty, membres du jury : Jean-Bernard Auby (Rapp.), Laurence Dubin (Rapp.), Hervé Ascensio et Patrick Jacob  

    Apparu aux États-Unis au milieu des années 2000, le « Global administrative law » est un projet de recherche visant à observer et à favoriser le développement de normes de type administratif au-delà de l’État : transparence des processus décisionnels internationaux, information et protection environnementale, consultations à propos de la gestion d’Internet etc. La doctrine du GAL part du postulat que le droit international classique ne permet pas d’analyser ces phénomènes, et rejette en particulier la notion de source du droit pour étudier le GAL. Sur la base d’une redéfinition du champ du droit administratif global, la présente étude a vérifié l’hypothèse selon laquelle ces nouvelles normes, procédures et standards étaient bien formés par des sources identifiables. La recherche a permis de proposer une théorie des sources formelles du droit administratif global. En enrichissant l’exposé de ses modes formels de création par une réflexion systémique sur leurs fonctions et leurs effets, il est in fine possible de définir le droit administratif global par ses sources : il s’agit de la branche de droit visant à légitimer, par l’emprunt aux droits administratifs et en considération d’un principe d’apparences, le processus décisionnel global.

    Barbara Gonçalves, Le détenu : du statut d'assujetti au service public au statut d'usager du service public, thèse soutenue en 2019 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Charles-André Dubreuil, membres du jury : Serge Slama (Rapp.), Jean-Baptiste Perrier (Rapp.), Sébastien Hourson et Béatrice Belda  

    Suite aux nombreux rapports dénonçant l’indignité des conditions de détention au début des années 2000 et aux différentes condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en la matière, le droit pénitentiaire a progressivement évolué. La modification conséquente des normes applicables à la personne condamnée privée de liberté qui en découle pousse alors à s’interroger sur son statut et la catégorie juridique à laquelle elle appartient. Longtemps, la personne détenue a été qualifiée d’assujettie au service public pénitentiaire en raison du nombre conséquent de prescriptions émanant de l’administration auxquelles elle est soumise. Mais, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et la loi pénale du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales semblent avoir redéfini le statut de la personne détenue.Elles affirment qu’elle détient le droit à bénéficier de conditions de détention dignes mais surtout elles font de la réinsertion l’une des missions principales de la peine privative de liberté et du service public pénitentiaire. La personne détenue est donc devenue titulaire d’un droit au fonctionnement normal du service public pénitentiaire et peut prétendre à une prestation de réinsertion de la part de l’administration pénitentiaire. Elle voit alors son statut évoluer pour s’approcher de celui de l’usager du service public bien que le droit qui lui est applicable demeure souvent spécifique en raison des contraintes inhérentes à la peine privative de liberté

    Stefanie Christina Lüer, Der Ausgleich der Interessen der Wirtschaft und des Umweltschutzes in Frankreich : eine rechtsvergleichende Studie zu Ermessensentscheidungen im Umweltrecht im Lichte der Internationalisierung des Rechts am Beispiel der National- und Regionalparks in Frankreich, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de David Capitant et Karl-Peter Sommermann  

    La conciliation entre la protection de la nature et les intérêts de nature économique s'opère en recourant à la notion de développement durable. D'un point de vue juridique, les acteurs clés pour opérer une telle conciliation sont l'administration et le juge, qui appliquent et interprètent les normes applicables. Ils concilient l'intérêt général tenant à la protection de l'environnement avec les intérêts et les droits des acteurs du tourisme en utilisant leur pouvoir discrétionnaire, selon des modalités qui diffèrent en France et en Allemagne. Les parcs naturels nationaux et régionaux ont été retenus pour limiter le champ de recherche et constituent des exemples permettant d'illustrer les modalités de la conciliation entre exploitation économique et protection environnementale. Tandis que l'objectif assigné au parc national par la loi vise en premier lieu la protection de la nature, les parcs régionaux sont consacrés au développement durable, outil de conciliation entre les intérêts économiques et environnementaux. Le tourisme joue ainsi un rôle central dans l'organisation et le fonctionnement des parcs régionaux et présente la particularité d'être une activité économique qui suppose l'existence d'un environnement au moins en partie vierge et une nature préservée.