Nécessaire à la compréhension de n'importe quel fait, la causalité est consubstantielle à toute forme de réflexion humaine. En droit, si elle constitue l'une des trois conditions traditionnelles d'engagement de la responsabilité, il faut convenir qu'elle a pourtant moins retenu l'attention de la doctrineque la faute ou le préjudice, par exemple. Mobilisée, dans ce champs disciplinaire comme outil explicatif de certaines notions ou certaines politiques jurisprudentielles contemporaines, la causalitén'est pourtant spécifique ni au droit de la responsabilité administrative, ni aux juristes. A ce titre, l'éclairage de la philosophie, de la sociologie et des sciences dures est non seulement intéressant intellectuellement, mais emporte également des répercussions sur la façon dont la causalité peut êter appréhendée en droit. Diverse par ses définitions et ses utilisations, la causalité mérite donc une appréhension plurielle

A quoi sert la responsabilité administrative? Elles est traditionnellement présentée comme un procès entre deux parties - la victime et la personne publique - au cours duquel le juge administratif octroie une compendsation pécuniaire en réparation du préjudice subi. Cette perspective est désormais dépassée à maints égards. La fonction indemnitaire n'emporte pas toujours satisfaction de la victime du fait de la modicité de la somme qu'elle perçoit et de l'expression de nouvelles revendications. La fiction selon laquelle l'argent peut tout réparer est remise en cause, tandis que l'essor de l'injonction témoigne d'une recherche de plus grande effectivité de la décision de justice. D'autres fonctions se maniestent parmi lesquelles la sanction, la prévention, le respect de la hiérarchie des normes ou encore la communication du juge administratif. Tout en faisant l'objet de critiques, ce dernier est paradoxalement sommé, à travers le recours indemnitaire, de répondre aux attentes de la société tout entière, qu'il s'agisse de contester certaines politiques publiques ou de contraindre les pouvoirs publics à en assumer d'autres. Cette confiance placée dans le juge fait écho à la défiance à laqielle les autorités politiques sont confrontées et interroge sur les limites du droit de la resposabilié, voire, plus généralement, du droit.

Retour sur l'arrêt Blanco rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits. Considéré classiquement comme un sésame du droit administratif, l’arrêt Blanco a été et demeure une source inépuisable de recherches et de réflexions pour des générations de juristes et d’universitaires. Pour réévaluer en profondeur le savoir commun portant sur cet objet, l’interdisciplinarité interne au droit a été ici privilégiée, afin de donner une réelle place à l’histoire du droit, au droit privé, au droit constitutionnel, ainsi qu’aux droits étrangers, en plus des analyses de droit administratif. Réunissant une trentaine de contributions, cet ouvrage collectif de commémoration des cent cinquante ans de la décision entend ainsi explorer, de façon critique, la genèse de l’arrêt, les conditions et enjeux de sa redécouverte, ainsi que de son destin.

La 4e de couv. indique : La responsabilité de la puissance publique allemande a suscité peu d'intérêt au sein de la doctrine française jusqu'à présent. Elle est pourtant établie à partir d'une construction originale qui éveille la curiosité. L'étude du droit allemand sous l'angle comparatif permet également de relever certaines particularités de la responsabilité de la puissance publique en France. Il faut alors prendre la mesure des caractéristiques de la matière dans les deux Etats et en apprécier les points communs ainsi que les spécificités. Une convergence partielle apparait dans l'élaboration du droit de la responsabilité. La source jurisprudentielle est dominante en cette matière, Cette dernière est en pleine extension. Les activités administratives, législatives et juridictionnelles donnent lieu à un engagement accru de la responsabilité, par le biais de divers régimes. En revanche, des différences irréductibles subsistent. Deux fonctions principales de la responsabilité apparaissent : la réparation d'un préjudice en France et la protection des droits en Allemagne, Cette différence conduit à une conceptualisation de la responsabilité propre à la France et à l’Allemagne. Elle s’explique par les relations variables qui se nouent entre l'Etat et l'individu dans les deux ordres juridiques."

La responsabilité de la puissance publique allemande a suscité peu d'intérêt au sein de la doctrine française jusqu'à présent. Elle est pourtant établie à partir d'une construction originale qui éveille la curiosité. L'étude du droit allemand sous l'angle comparatif permet également de relever certaines particularités de la responsabilité de la puissance publique en France. Il faut alors prendre la mesure des caractéristiques de la matière dans les deux Etats et en apprécier les points communs ainsi que les spécificités. Une convergence partielle apparait dans l'élaboration du droit de la responsabilité. La source jurisprudentielle est dominante en cette matière, Cette dernière est en pleine extension. Les activités administratives, législatives et juridictionnelles donnent lieu à un engagement accru de la responsabilité, par le biais de divers régimes. En revanche, des différences irréductibles subsistent. Deux fonctions principales de la responsabilité apparaissent : la réparation d'un préjudice en France et la protection des droits en Allemagne, Cette différence conduit à une conceptualisation de la responsabilité propre à la France et à l’Allemagne. Elle s’explique par les relations variables qui se nouent entre l'Etat et l'individu dans les deux ordres juridiques.

Le chercheur peut-il être condamné pour les recherches qu'il a menées ? L'utilisation de résultats de recherche par des tiers peut-elle entraîner la responsabilité de leur auteur ? Cette seconde interrogation a été particulièrement portée par les chercheurs au milieu du XXe siècle après la captation militiare des recherches sur la fission nucléaire.Toutefois, il ne s'agit pas là d'une réflexion nouvelle : la condamnation de Galilée par le tribunal de l'Inquisition en 1633 peut être considérée comme la première consécration d'une telle responsabilité. La responsabilité du chercheur du fait de ses recherches est ainsi une réalité mouvante en essor.Véritable laboratoire des mutations du droit de la responsabilité, le contexte de la recherche scientifique démontre l'importance du dépassement de la définition juridique classique donnée à la responsabilité. La seule étude des ressources juridiques ne permet pas de rendre fidèlement compte de la responsabilité concrètment appliquée aux chercheurs. Celle-ci outrepasse en effet le seul manquement à une obligation pour également comprendre une obligation de répondre de ses actes. L'utilisation du concept de responsabilité permet alors de compléter utilement la responsabilité juridiquementconsacrée du chercheur par les occurrencesplus diffuses de responsabilisation, qui constituent les sources essentielles de contrainte du cherhceur dans la conduite de ses travaux. Plus fondamentalement, cette approche témoigne des dynamiques de l'évolution du droit de la responsabilité. L'identification des contours du droit commun de la responsabilité du chercheur démontre alors que l'activité de recherche est particulièrement structurée par la notion de responsabilité, qui doit se lire de pair avec le principe fonfdamental de liberté de la recherche.Ce conditionnement de la recherche vise, in fine, à assurer l'éthique et l'intégrité du chercheur et devient, plus largement garant de la qualité de la production scientifique.

Ce travail trouve sa genèse dans le constat d’une lacune : l’étude de la responsabilité de la puissance publique est rarement entreprise dans une perspective comparatiste, contrairement à d’autres pans du droit public. Pourtant, cette étude est intéressante à plus d’un titre. En effet, les juristes français soulignent fréquemment que la responsabilité reflète une certaine conception de l’État. Le droit administratif français est traditionnellement marqué par le recours à la notion de service ...

Colloque organisé à la Cour administrative d'Appel de Paris, sous la responsabilité scientifique de Laetitia Janicot (ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et CNRS ) et Ioannis Michalis (Themis, Université du Mans).

Tables rondes organisées par l'IFTJ, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique de Denys de Béchillon, Baptiste Pardeilhan et Romain Routier

Conférence organisée par le CRJ et le CESICE, Université Grenoble-Alpes dans le cadre des rencontres "Chez Michoud"

Colloque organisé sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public, CMH UR 4232-UCA et Ioannis Michalis, Pr de droit public, Themis-UM EA 4333-Le Mans Université.

7e édition des tables rondes de la responsabilité, organisées par le Centre Michel de l'Hospital, Université Clermont Auvergne.

Colloque organisé par le CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction scientifique de Élise Fraysse, Pr de droit public à l'Université Clermont Auvergne

Colloque organisé par le CMH, Université Clermont Auvergne et l'IUF sous la direction de Sophie Prétot, Pr. de droit privé et sciences criminelles, Evan Raschel, Pr. de droit privé et sciences criminelles et Anne Jacquemet-Gauché, Pr. de droit public

Séminaire organisé par l’Institut Michel Villey et le Laboratoire de Sociologie Juridique, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction de Olivier Beaud, Philippe Conte et Dominique Fenouillet, Professeurs à l’Université Panthéon-Assas

Organisé par le SERDEAUT, l'IRJS, et l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Hélène Hoepffner, Laetitia Janicot et Jean-Charles Rotoullié, Professeurs à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans, le Conseil d’Etat, l’IUF, le CMH et l’UPEC

Organisée par l'Ecole de Droit-UCA sous la coordination d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public

Rencontres AFDA - AFDP organisées par l'Ecole de droit de Clermont-Auvergne Université et le CMH sous la direction d'Evan Raschel, Pr de droit privé et sciences criminelles (CMH UPR 4232-UCA), Jean-Baptiste Perrier, Pr de droit privé et sciences criminelles, Aix-Marseille Université et Pascale Idoux, Pr de droit public, Université de Montpellier

Table ronde organisée autour de l'ouvrage d'Anne Jacquemet-Gauché, sous la responsabilité scientifique de Pascale Gonod (SERDEAUT) et Benoit Plessix (CRDA).

Organisé pour le CMH par Ludovic Benezech, maître de conférences en droit public, Université Clermont Auvergne

6e édition des tables rondes de la responsabilité, organisées par le CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Professeure de droit public

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Christophe ROUX, professeur des universités, université Jean Moulin - Lyon 3 (EDPL – EA 666) et Christophe TESTARD, professeur des universités, université Clermont Auvergne (CMH – UPR 4232)

Colloque organisé par Mme Léa Murigneux sous la direction scientifique de M.Christophe Testard - Université Clermont-Auvergne

Organisé par L'Institut d'Histoire du Droit (IHD) sous la direction scientifique de Adrien Lauba et Damien Salles

5e édition des Tables rondes de la responsabilité, organisée sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public avec le soutien de l'IUF Institut Universitaire de France

Colloque organisé en partenariat avec l'Institut Universitaire de France et la Deutsche Universität für Verwaltungswissenschaften Speyer, sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public, CMH-UCA et Ulrich Stelkens, DUV-Speyer

Colloque organisé par Caroline Lantero, Maître de Conférences HDR à l’UCA

Organisé par l’EDPL, sous la direction scientifique de Jérôme Travard, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Organisée par l’Association des Juristes Publicistes du Master 1 Droit Public de Toulouse (AJUP)

4e édition des tables rondes de la responsabilité, organisées par Anne Jacquemet-Gauché, Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont-Auvergne

Colloque organisé par Nicolas Pauthe, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur à l’UCA, membre du CMH EA 4232

Organisé pour le CMH et la section Auvergne de l'Association Française de Droit du Travail et de la sécurité sociale par Messieurs Gwennhaël François, Maître de conférences en droit privé, et Christophe Mariano, Maître de conférences en droit privé.

Organisé par le Centre Michel de l’Hospital, - CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction de Mélanie Albaret et Milena Dieckhoff, MCF en science politique

Organisé sous la direction de Rose-Marie Borges et Christine Lassalas, MCF HDR en droit privé et sciences criminelles, Centre Michel de l'Hospital EA 4232-UCA

Organisé par le Centre Michel de l’Hospital sous la direction de Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et sciences criminelles

Journée organisée par Bertrand-Léo Combrade, Thomas Perroud, Estelle Chambas et Marie Cirotteau

Organisée par Sciences Po Paris

Organisé sous la direction de Florence Faberon et Claire Marliac, MCF HDR en droit public par le Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont-Auvergne

Organisé sous la direction de Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et en sciences criminelles avec le CDAD 63 Conseil départemental de l'accès au droit du Puy-de-Dôme, le CD 63 Conseil départemental du Puy-de-Dôme et le TGI de Clermont-Ferrand

Organisé sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauche, Pr de droit public et Sabrina Dupouy, MCF en droit privé et en sciences criminelles

Organisé par le CMH sous la direction de Jacques Mestre, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université, Président de l'AFDD et Sabrina Dupouy, MCF en droit privé et en sciences criminelles avec l'AFDD

Organisé sous la direction de Florence Faberon, Université Clermont Auvergne ; Maria Fernanda Arentsen, Professeure titulaire, Université de Saint-Boniface, Manitoba, Canada et Thierry Morel, sociologue, formateur-chercheur, ITSRA de Clermont-Ferrand.

Organisé sous la direction de Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public et Vincent Mazeaud, Professeur de droit privé et de sciences criminelles

Colloque franco-allemand organisé pour l’IHEI, Institut des Hautes Etudes Internationales, par Layla Kristina Jaber, Stefanie Lüer et Anne-Marie Thévenot-Werner

Organisé sous la direction de R-Marie Borges, MCF HDR en droit privé et en sciences criminelles et Christine Lassalas, MCF en droit privé et en sciences criminelles

Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et d’Aurélia Fautré-Robin, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

Organisé par le Centre Miche de l’Hospital de l’École de droit de l'Université Clermont Auvergne avec la participation du comité d'éthique du conseil départemental du Puy-de-Dôme

Organisé par l'école de droit de Clermont Auvergne

Colloque annuel de l'AFDA, précédé du 8e Printemps de la recherche en droit administratif

L’étude comparée des droits français et des pays d’Afrique francophone, à l’instar du Cameroun et du Gabon, permet de mettre en évidence les diverses approches du temps saisi par le droit en contentieux administratif. Elle permet de comprendre les implications des approches du temps sur la conciliation entre les droits des justiciables et le principe de sécurité juridique à travers le temps dans le procès administratif. L’analyse montre qu’en France, le cadre temporel du procès administratif n’est pas exclusivement défini par le législateur ; il est aussi l’œuvre de la jurisprudence et même des justiciables, d’une part, et, d’autre part, ce temps est identifié selon une forme à la fois quantitative, qualitative et conjoncturelle. Cela traduit l’évolution de l’office du juge administratif français. Ainsi, de manière générale, dans le contentieux administratif français, l’approche du temps est une approche qu’il convient de qualifier de souple, de flexible ou malléable. Dans les législations d’Afrique francophone, en revanche, le cadre temporel du procès administratif est essentiellement réglementé. Il traduit un droit administratif dont les sources sont principalement textuelles. Il s’agit donc d’un temps prescrit à l’avance par les textes. Ce temps s’exprime à l’impératif, d’une part, et, d’autre part, on observe aussi une forme essentiellement quantitative du temps du point de vue de sa détermination même. Dans ces conditions, cette approche du temps est celle qu’on pourrait qualifier de rigide, d’un temps figé, contrairement à un temps choisi comme c’est le cas en droit français. L’approche dynamique ou flexible du temps, observée en droit français, est, malgré le risque de rallongement du temps des procédures qu’elle peut occasionner, plus profitable aux justiciables et plus équilibrée pour assurer la place du temps dans le procès. Elle traduit un droit administratif français qui, avec l’évolution de l’office du juge administratif, la confiance faite au juge, a évolué vers la protection des citoyens ; contrairement à la forme rigide du temps, observée dans les législations africaines francophones qui, faisant la part belle au principe de sécurité juridique, donc moins favorable aux justiciables, est l’expression d’un droit administratif essentiellement tourné vers l’efficacité de l’action administrative ou encore la préservation du principe de sécurité juridique.

Notion complexe, la subrogation en droit privé et public des obligations se manifeste sous deux formes distinctes. La première dite réelle, permet le report d'un droit sur un bien nouveau, lorsqu'il ne peut plus porter sur le bien d'origine. La seconde dite personnelle aboutit au transfert de la créance au profit du solvens, lorsqu'il ne doit pas supporter, en tout ou partie, la charge définitive de la dette. Cette dualité conduit alors à dissimuler l'unité conceptuelle et fonctionnelle de la notion de subrogation. En tant qu'instrument de conservation d'un droit, la subrogation assure une fonction régulatrice. La survie du droit est assurée par son transfert d'un bien à un autre, d'une masse de bien à une autre, ou d'une personne à une autre. La subrogation permet alors de prévenir ou de corriger un déséquilibre patrimonial qui contredit l'équilibre préétabli par le législateur ou les parties. Ainsi entendue, la subrogation peut être appréhendée comme une notion générale, disposant d'un contenu juridique propre. La proximité entre son application en droit privé et en droit public est telle, que sa transversalité peut être consacrée. Des singularités restent consubstantielles aux différentes variétés de subrogations, puisque leurs régimes juridiques sont adaptés à leurs terrains d'intervention. Le manque d'harmonisation lié à l'instauration de régimes spéciaux, ou à l'existence de solutions distinctes entre les deux ordres juridiques, n'est pas toujours justifié, et fragilise l'unité de la notion. La subrogation reste un mécanisme hétérogène dont il ne faut pas négliger les spécificités.

Le droit de la responsabilité administrative se caractérise par son aspect éminemment casuistique. Sans remettre totalement en cause la pertinence de la présentation classique entre la responsabilité pour faute et sans faute, il est possible de trouver une notion transcendant ces deux pans de la responsabilité administrative : l’anormalité. La notion est présente à l’origine dans la responsabilité sans faute, par la condition de préjudice anormal et spécial. Or, elle est aussi employée de façon plus discrète par le juge administratif à propos des conditions de faute et de risque. Faisant la jonction entre le fait générateur et le préjudice, l’anormalité innerve aussi le lien de causalité.Elle constitue ainsi le marqueur de la responsabilité administrative. Notion relative et souple, l’anormalité confère au juge une capacité d’adaptation constante aux faits et situations qui lui sont soumis. C’est dans la faute que ses effets se sont déployés avec le plus d’intensité. La graduation de l’anormalité entraîne une gradation des fautes, laquelle confère au juge une certaine latitude vis-à-vis de l’Administration. L’anormalité devient alors le vecteur supposé d’une logique de sanction et de régulation des comportements anormaux les plus graves. L’anormalité joue ainsi un rôle dans l’imputation de la réparation au responsable, ainsi que sur la forme de celle-ci.

Caractérisé par des impératifs de secret et d’efficacité, le renseignement – activité administrative de collecte, d’exploitation et de transmission en temps utile à ceux qui en ont besoin des informations relatives aux enjeux géopolitiques et stratégiques ainsi qu’aux menaces et aux risques susceptibles d’affecter la vie de la Nation – est resté longtemps en marge du droit public. Ce temps est désormais révolu : le renseignement est l’objet d’un processus de juridicisation croissante visant à concilier ses impératifs de secret et d’efficacité avec le respect des droits et libertés des personnes. La thèse entend démontrer que la conciliation des impératifs de secret et d’efficacité du renseignement avec le respect des droits et libertés est en réalité conçue de manière à avoir toujours un principal objet et un principal effet : subordonner ou conforter le renseignement. D’un côté, des règles de droit garantissent effectivement une soumission du renseignement au respect des droits et libertés. Elles déterminent les principes de base d’organisation et de gestion des services de renseignement au sein de l’appareil d’État et elles prémunissent par le jeu de procédures et de contrôles les personnes contre le risque d’abus inhérent à tout système de surveillance secrète. D’un autre côté, le droit est mobilisé pour fortifier les impératifs de secret et d’efficacité du renseignement. Instrument de satisfaction des besoins opérationnels des services, le droit garantit le bon exercice du renseignement, voire son libre exercice. Force est de constater l’ambivalence de l’appréhension du renseignement par le droit public.

Le vide juridique sur la question des conflits de compétences juridictionnelles en droit comparé ne permettait pas de voir autrement le règlement des conflits qu’un contentieux sur la compétence des ordres de juridiction. En première analyse, l’individu apparaît comme un destinataire passif du règlement des conflits. C’est ce que traduit la formule en vogue « bonne administration de la justice ». Or, le droit comparé dans le temps et dans l’espace met en doute cette lecture manifestement réductrice. La « théorie » de l’inclusion des droits individuels dans les solutions données aux conflits de compétences doit être substituée par celle de l’intégration des droits individuels.Ce sont d’abord les différences de choix de l’organe de règlement des conflits qui interpellent. En France, c’est un Tribunal des conflits mixte. En Belgique, c’est la Cour de cassation qui est juge des conflits. Plus intriguant encore, l’Allemagne ne connaît pas de juridiction de conflits ad hoc. Ces choix ne sont pas de simples détails d’organisation. Ils sont le résultat de deux modalités différentes de traitement des droits individuels dans les conflits de compétences. Les droits individuels jouent un rôle fondamental la constitution des modèles de conflits, leur structure, leurs différences. Le modèle français des conflits trop porté sur l’égale souveraineté des Cours suprêmes est en réalité une exception rejetée pour son discours associant le règlement des conflits à la protection du domaine administratif et non en priorité aux droits individuels. Actuellement, le droit français rejoint le paradigme germano-belge du règlement des conflits. Ces mutations, de même que les figures du juge des conflits en droit comparé montrent que la protection des droits individuels devient, pour le droit français, demeure pour les autres l’essence du règlement des conflits.Ainsi, il faut dissocier le contentieux en règlement des conflits de la garde du principe de séparation, car autrement, il continue d’être associé aux statuts juridictionnels. Les individus sont pourtant les véritables justiciables de ce contentieux. L’effacement des justiciables originels – juges et Administration – en donne la preuve. Dans le règlement des conflits, on discute de la garantie des droits – judiciaire et/ou administrative – et des droits fondamentaux, notamment le droit fondamental processuel d’accès au juge.

Le vide juridique sur la question des conflits de compétences juridictionnelles en droit comparé ne permettait pas de voir autrement le règlement des conflits qu’un contentieux sur la compétence des ordres de juridiction. En première analyse, l’individu apparaît comme un destinataire passif du règlement des conflits. C’est ce que traduit la formule en vogue « bonne administration de la justice ». Or, le droit comparé dans le temps et dans l’espace met en doute cette lecture manifestement réductrice. La « théorie » de l’inclusion des droits individuels dans les solutions données aux conflits de compétences doit être substituée par celle de l’intégration des droits individuels.Ce sont d’abord les différences de choix de l’organe de règlement des conflits qui interpellent. En France, c’est un Tribunal des conflits mixte. En Belgique, c’est la Cour de cassation qui est juge des conflits. Plus intriguant encore, l’Allemagne ne connaît pas de juridiction de conflits ad hoc. Ces choix ne sont pas de simples détails d’organisation. Ils sont le résultat de deux modalités différentes de traitement des droits individuels dans les conflits de compétences. Les droits individuels jouent un rôle fondamental la constitution des modèles de conflits, leur structure, leurs différences. Le modèle français des conflits trop porté sur l’égale souveraineté des Cours suprêmes est en réalité une exception rejetée pour son discours associant le règlement des conflits à la protection du domaine administratif et non en priorité aux droits individuels. Actuellement, le droit français rejoint le paradigme germano-belge du règlement des conflits. Ces mutations, de même que les figures du juge des conflits en droit comparé montrent que la protection des droits individuels devient, pour le droit français, demeure pour les autres l’essence du règlement des conflits.Ainsi, il faut dissocier le contentieux en règlement des conflits de la garde du principe de séparation, car autrement, il continue d’être associé aux statuts juridictionnels. Les individus sont pourtant les véritables justiciables de ce contentieux. L’effacement des justiciables originels – juges et Administration – en donne la preuve. Dans le règlement des conflits, on discute de la garantie des droits – judiciaire et/ou administrative – et des droits fondamentaux, notamment le droit fondamental processuel d’accès au juge.

En droit de la responsabilité civile, la contribution de la victime à la production de son dommage ne fait l'objet que d'un nombre relatif d'études. Elle est succinctement appréhendée comme cause étrangère ou plus précisément comme cause d'exonération ou d'atténuation de responsabilité. Pourtant, l'étude de la contribution de la victime à la production de son dommage permet de s'interroger sur ce qu'est une victime. À ce titre, nous nous sommes demandés si la victime qui participe à la survenance de son dommage est l'auteur d'un fait générateur et si elle est civilement responsable. Pour ce faire, nous avons procédé à une analyse croisée de la jurisprudence administrative et des travaux doctrinaux afin de saisir la contribution de la victime et de définir les notions de victime, d'auteur et de responsable. Par ce travail, nous démontrons que la victime qui contribue à la production de son dommage est l'auteur d'un fait générateur spécifique qui n'est pas civilement responsable. Toutefois, la victime supporte les conséquences qui découlent de son fait générateur en raison de la remise en cause de son droit à réparation. Fondée sur une analyse du droit positif et sur une étude théorique du droit de la responsabilité civile extra-contractuelle, notre thèse permet d'identifier précisément la contribution de la victime à la production de son dommage comme cause étrangère et de l'aborder par un prisme nouveau en mettant en évidence ce qu'est une victime en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle.

Si ses manifestations sont connues des citoyens à travers les différentes affaires médiatiques mettant en cause l’administration, la carence est une pathologie administrative dont l’identification juridique demeure bien mystérieuse. La croissance constante et l’ambiguïté de cette pathologie rendent nécessaire la construction d’une notion spécifique de carence. La carence de l’administration, qui touche l’ensemble de ses missions et qui revêt différentes formes, peut se définir comme le manquement de l’administration à une obligation positive lui incombant. Comme pour un chercheur en sciences médicales, l’identification de cette pathologie conduit à envisager les traitements qui permettent d’y mettre fin. C’est ainsi que des moyens non juridictionnels peuvent être mis en œuvre afin de prévenir et corriger la carence de l’administration. Lorsque ces moyens n’ont pas été mis en œuvre ou se sont révélés inefficaces, l’ultime traitement de cette pathologie consiste en l’intervention de la juridiction administrative.

La responsabilité du fait des dommages de travaux publics est habituellement considérée comme une hypothèse originale de responsabilité. Son ancienneté, sa structure et les règles qui la composent l’éloigneraient des droits administratif et civil de la responsabilité. L’étude de la matière des travaux publics montre toutefois qu’à deux époques différentes, l’isolement de ces règles doit être relativisé. Historiquement, elles ont été fondatrices de la responsabilité administrative. En tant que toute première hypothèse de responsabilité, les dommages de travaux publics ont constitué un véritable prélude à son principe, et partant, ont détenu un rôle précurseur. Ils ont en outre formé la matrice des régimes et des conditions de la responsabilité administrative. Actuellement, l’originalité de certaines règles propres à la matière des travaux publics est en déclin. Elle est d’abord en voie de réduction, car malgré la persistance du particularisme attaché à la classification des dommages de travaux publics, la spécificité de ses règles techniques est de plus en plus atténuée. Elle est ensuite en voie de disparition, au regard de son éviction par d’autres règles situées en dehors du droit commun de la responsabilité administrative, voire de son effacement à la comparaison avec le droit civil. L’originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics tend ainsi à devenir progressivement un vestige du passé.

En dépit des atteintes graves qu’il porte à l’ordre social, la vindicte populaire n’a jamais fait l’objet d’une étude juridique approfondie pour recevoir la réponse pénale adéquate. En effet, si le phénomène mobilise les chercheurs au-delà des sciences juridiques, il n’y a pas d’études juridiques spécifiques sur la question. Pourtant, le phénomène vindicatif persiste, évoluant d’ailleurs de la forme physique vers la forme numérique, avec pour conséquence une augmentation considérable du nombre de victimes, signe d’une délinquance de plus en plus importante. Toutefois, en l’état du droit positif, les contours, les manifestations, les modes d’expression et les motivations de cette forme de délinquance sont jusque-là indéterminées. Or, les pouvoirs publics ne peuvent combattre efficacement un phénomène criminel dont ils n’ont pas la maitrise. Notre recherche s’est donc évertuée à étudier les rapports que le droit pénal entretient avec la délinquance vindicative. Elle propose un diagnostic puis des pistes de réflexion en vue d’un traitement pénal de la vindicte populaire. Il a été constaté que l’épreuve entre la vindicte populaire et le droit pénal est sulfureuse et rude, très riche mais très intrigante : c’est une liaison dangereuse. Plus concrètement la vindicte populaire s’exprime face au droit pénal et le droit pénal la réprime à son tour. Dans son expression, il ressort de notre étude, qu’à l’instar de la covid 19, le virus de la vindicte dont souffre le corps social renferme de multiples variants, ce qui rend sa compréhension et son appréhension difficile. Les modes d’expression de la vindicte populaire ont été donc identifiés, une définition proposée et des moyens de prévention identifiés. Dans son élan de répression, face au phénomène vindicatif, le droit pénal peine à trouver ses repères. Il a essayé non sans difficulté d’endiguer le phénomène en procédant autant par adaptation que par innovation. Mais les outils utilisés en l’état son peu efficaces. C’est donc un droit pénal timide qui subit les assauts d’une vindicte dynamique, protéiforme et mutante. Il a été suggéré de repenser la réponse pénale en érigeant la vindicte populaire en incrimination spéciale avec un régime spéciale de responsabilité.

Apparu aux États-Unis au milieu des années 2000, le « Global administrative law » est un projet de recherche visant à observer et à favoriser le développement de normes de type administratif au-delà de l’État : transparence des processus décisionnels internationaux, information et protection environnementale, consultations à propos de la gestion d’Internet etc. La doctrine du GAL part du postulat que le droit international classique ne permet pas d’analyser ces phénomènes, et rejette en particulier la notion de source du droit pour étudier le GAL. Sur la base d’une redéfinition du champ du droit administratif global, la présente étude a vérifié l’hypothèse selon laquelle ces nouvelles normes, procédures et standards étaient bien formés par des sources identifiables. La recherche a permis de proposer une théorie des sources formelles du droit administratif global. En enrichissant l’exposé de ses modes formels de création par une réflexion systémique sur leurs fonctions et leurs effets, il est in fine possible de définir le droit administratif global par ses sources : il s’agit de la branche de droit visant à légitimer, par l’emprunt aux droits administratifs et en considération d’un principe d’apparences, le processus décisionnel global.

Suite aux nombreux rapports dénonçant l’indignité des conditions de détention au début des années 2000 et aux différentes condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en la matière, le droit pénitentiaire a progressivement évolué. La modification conséquente des normes applicables à la personne condamnée privée de liberté qui en découle pousse alors à s’interroger sur son statut et la catégorie juridique à laquelle elle appartient. Longtemps, la personne détenue a été qualifiée d’assujettie au service public pénitentiaire en raison du nombre conséquent de prescriptions émanant de l’administration auxquelles elle est soumise. Mais, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et la loi pénale du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales semblent avoir redéfini le statut de la personne détenue.Elles affirment qu’elle détient le droit à bénéficier de conditions de détention dignes mais surtout elles font de la réinsertion l’une des missions principales de la peine privative de liberté et du service public pénitentiaire. La personne détenue est donc devenue titulaire d’un droit au fonctionnement normal du service public pénitentiaire et peut prétendre à une prestation de réinsertion de la part de l’administration pénitentiaire. Elle voit alors son statut évoluer pour s’approcher de celui de l’usager du service public bien que le droit qui lui est applicable demeure souvent spécifique en raison des contraintes inhérentes à la peine privative de liberté

Suite aux nombreux rapports dénonçant l’indignité des conditions de détention au début des années 2000 et aux différentes condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en la matière, le droit pénitentiaire a progressivement évolué. La modification conséquente des normes applicables à la personne condamnée privée de liberté qui en découle pousse alors à s’interroger sur son statut et la catégorie juridique à laquelle elle appartient. Longtemps, la personne détenue a été qualifiée d’assujettie au service public pénitentiaire en raison du nombre conséquent de prescriptions émanant de l’administration auxquelles elle est soumise. Mais, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et la loi pénale du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales semblent avoir redéfini le statut de la personne détenue.Elles affirment qu’elle détient le droit à bénéficier de conditions de détention dignes mais surtout elles font de la réinsertion l’une des missions principales de la peine privative de liberté et du service public pénitentiaire. La personne détenue est donc devenue titulaire d’un droit au fonctionnement normal du service public pénitentiaire et peut prétendre à une prestation de réinsertion de la part de l’administration pénitentiaire. Elle voit alors son statut évoluer pour s’approcher de celui de l’usager du service public bien que le droit qui lui est applicable demeure souvent spécifique en raison des contraintes inhérentes à la peine privative de liberté

La conciliation entre la protection de la nature et les intérêts de nature économique s'opère en recourant à la notion de développement durable. D'un point de vue juridique, les acteurs clés pour opérer une telle conciliation sont l'administration et le juge, qui appliquent et interprètent les normes applicables. Ils concilient l'intérêt général tenant à la protection de l'environnement avec les intérêts et les droits des acteurs du tourisme en utilisant leur pouvoir discrétionnaire, selon des modalités qui diffèrent en France et en Allemagne. Les parcs naturels nationaux et régionaux ont été retenus pour limiter le champ de recherche et constituent des exemples permettant d'illustrer les modalités de la conciliation entre exploitation économique et protection environnementale. Tandis que l'objectif assigné au parc national par la loi vise en premier lieu la protection de la nature, les parcs régionaux sont consacrés au développement durable, outil de conciliation entre les intérêts économiques et environnementaux. Le tourisme joue ainsi un rôle central dans l'organisation et le fonctionnement des parcs régionaux et présente la particularité d'être une activité économique qui suppose l'existence d'un environnement au moins en partie vierge et une nature préservée.