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Anne Jacquemet-Gauché

Ecole de Droit
41 Bd François Mitterrand - CS20054
63002 Clermont-Ferrand CEDEX 1

Anne Jacquemet-Gauché

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

La conventionnalisation du droit du travail

vendredi 4 octobre 2019

Organisé par le CMH, sous la direction de Gwennhaël François, MCF en droit privé et sciences criminelles

Les juges, gardiens de l'expertise dans l'action publique ?

mardi 18 juin 2019

Courts as regulatory watchdogs

Journée organisée par Bertrand-Léo Combrade, Thomas Perroud, Estelle Chambas et Marie Cirotteau

Semaine doctorale intensive

lundi 17 juin 2019

Organisée par Sciences Po Paris

Secret professionnel, partage d'informations et éthique en matière sociale et médico-sociale

jeudi 6 juin 2019

Organisé sous la direction de Florence Faberon et Claire Marliac, MCF HDR en droit public par le Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont-Auvergne

La culture juridique européenne, entre mythes et réalités

jeudi 23 mai 2019

Journées internationales de la Société d’histoire du droit

Secret du délibéré et opinions dissidentes

vendredi 12 avril 2019

Organisé sous la direction de Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et en sciences criminelles avec le CDAD 63 Conseil départemental de l'accès au droit du Puy-de-Dôme, le CD 63 Conseil départemental du Puy-de-Dôme et le TGI de Clermont-Ferrand

Prévention des risques et réaction face aux catastrophes volcaniques

mardi 9 avril 2019

Réunion & Guadeloupe

Organisé sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauche, Pr de droit public et Sabrina Dupouy, MCF en droit privé et en sciences criminelles

La fondation

jeudi 28 mars 2019

Entre l'économique et le sociétal

Organisé par le CMH sous la direction de Jacques Mestre, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université, Président de l'AFDD et Sabrina Dupouy, MCF en droit privé et en sciences criminelles avec l'AFDD

Handicap, emploi et insertion

mardi 13 novembre 2018

Organisé sous la direction de Florence Faberon, Université Clermont Auvergne ; Maria Fernanda Arentsen, Professeure titulaire, Université de Saint-Boniface, Manitoba, Canada et Thierry Morel, sociologue, formateur-chercheur, ITSRA de Clermont-Ferrand.

Ethique et contrats

jeudi 11 octobre 2018

Approche comparative interne

Organisé sous la direction de Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public et Vincent Mazeaud, Professeur de droit privé et de sciences criminelles

L’accès au juge national et international contre les actes du pouvoir exécutif

vendredi 7 septembre 2018

Théorie et pratique sur des questions d’actualité

Colloque franco-allemand organisé pour l’IHEI, Institut des Hautes Etudes Internationales, par Layla Kristina Jaber, Stefanie Lüer et Anne-Marie Thévenot-Werner

Quelles limites pour les technosciences en santé ?

mardi 13 mars 2018

Organisé sous la direction de R-Marie Borges, MCF HDR en droit privé et en sciences criminelles et Christine Lassalas, MCF en droit privé et en sciences criminelles

Le préjudice en droit administratif

vendredi 1 décembre 2017

Journée d’études de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif

Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité

jeudi 26 octobre 2017

Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat

Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et d’Aurélia Fautré-Robin, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

Responsabilité et référés

vendredi 16 juin 2017

Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins : dynamiques et perspectives

jeudi 18 mai 2017

Organisé par le Centre Miche de l’Hospital de l’École de droit de l'Université Clermont Auvergne avec la participation du comité d'éthique du conseil départemental du Puy-de-Dôme



Publications

Ouvrages

Anne Jacquemet-Gauché, La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne : étude de droit comparé, LGDJ, 2013, Bibliothèque de droit public, 594 p.

Anne Jacquemet-Gauché, La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne : étude de droit comparé, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 2011, Lille thèses

Anne Jacquemet-Gauché, La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne : étude de droit comparé, 2010, 622 p.

Articles

Anne Jacquemet-Gauché et Hafida Belrhali, « Trop ou trop peu de responsabilité ? Deux voix critiquent deux voies », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2018, p. 2056

Anne Jacquemet-Gauché, « Bureau d'aide juridictionnelle et droit des étrangers », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2018, p. 241

Anne Jacquemet-Gauché, « Droit des étrangers et bureau d’aide juridictionnelle", AJDA, Dalloz, 2018, n° 5, p. 241 », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, p. 241

Anne Jacquemet-Gauché, « Responsabilité et référés : une confrontation féconde », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2017, p. 1816

Anne Jacquemet-Gauché, « A propos des « principes qui régissent la responsabilité » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2017, p. 1327

Anne Jacquemet-Gauché, « Indemnisation des rapatriés d'Algérie dépossédés de leurs biens : une requête qui ne passe toujours pas », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2017, p. 67

Anne Jacquemet-Gauché, « A propos des "principes qui régissent la responsabilité" ", AJDA, Dalloz, 2017, pp. 1327-1331 », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, p. 1327-1331

Anne Jacquemet-Gauché, « Allemagne", in: La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, A. Antoine, T. Olson (dir.), SLC Société de législa », in Société de Législation Comparée (dir.), La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, A. Antoine, T. Olson (dir.), SLC Société de législation comparée, 2, 2017, p. 39-57

Anne Jacquemet-Gauché, « Indemnisation des rapatriés d’Algérie dépossédés de leurs biens : une requête qui ne passe toujours pas", note sous CE, 27 juin », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, p. 67

Anne Jacquemet-Gauché et Jacques Petit, « La police administrative", in Les Controverses en droit administratif, actes du colloque de Clermont-Ferrand des 15-17 juin 2016 », in Dalloz (dir.), Les Controverses en droit administratif, actes du colloque de Clermont-Ferrand des 15-17 juin 2016, 10 ans de l'AFDA, Dalloz, 20, 2017

Anne Jacquemet-Gauché, Charles-André Dubreuil et Caroline Lantero, « Les litiges entre personnes publiques : propos introductifs", n° 2, in: Dossier : Les litiges entre personnes publiques, actes d », Droit administratif, 2017

Anne Jacquemet-Gauché, « Qu’est-ce qu’une bonne question ? A propos du droit allemand des biens publics", in Mélanges en l’honneur du Professeur Gérard M », in IRJS Editions (dir.), Mélanges en l’honneur du Professeur Gérard Marcou, IRJS Editions, 2017, p. 767 sq, 2017, p. 767 sq

Anne Jacquemet-Gauché, « Responsabilité et référés : une confrontation féconde", in Dossier : Responsabilité administrative et référés, actes de la table », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, p. 1816-1819

Anne Jacquemet-Gauché, « Un droit en mouvement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2016, p. 353

Anne Jacquemet-Gauché, « Inexcusable, mais pas seul responsable », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2016, p. 213

Anne Jacquemet-Gauché, « Des tensions », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2015, p. 1289

Anne Jacquemet-Gauché, « Nuisances TGV : une jurisprudence de « classe » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2015, p. 1281

Anne Jacquemet-Gauché, « AZF : une décision explosive ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2015, p. 592

Anne Jacquemet-Gauché, « Pouvoir d'injonction et action en déclaration de droits - Une comparaison franco-allemande », Revue française de droit administratif, N° 4, 2015, p. 662

Anne Jacquemet-Gauché, « La jurisprudence Couitéas : du mythe doctrinal à la réalité indemnitaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2014, p. 1821

Anne Jacquemet-Gauché, « Recherches sur le contrat d'amodiation », Revue française de droit administratif, N° 2, 2013, p. 237

Anne Jacquemet-Gauché, « Contentieux des antennes relais : un appel au Tribunal des conflits », Revue de droit immobilier, N° 10, 2012, p. 514

Anne Jacquemet-Gauché, « Gaston Jèze et les droits étrangers », Revue française de droit administratif, N° 1, 2012, p. 153

Anne Jacquemet-Gauché, « Absence de responsabilité de la puissance publique du fait d'une révocation illégale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2011, p. 1393

Anne Jacquemet-Gauché, « La coopération régionale en outre-mer », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2011, p. 722


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