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Anne Jacquemet-Gauché

Professeur, Droit public.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne : étude de droit comparé. Thèse soutenue en 2010 à Grenoble, sous la direction de Hafida Belrhali.


Ouvrage

Anne Jacquemet-Gauché, La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne : étude de droit comparé, LGDJ, 2013, Bibliothèque de droit public, 594 p.


Articles

Anne Jacquemet-Gauché, « Les contentieux potentiels dans l'enseignement supérieur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2021, p. 1262

Anne Jacquemet-Gauché, « Erreurs de calcul », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, p. 1

Anne Jacquemet-Gauché, « Les contentieux potentiels dans l'enseignement supérieur", Dossier : Les contentieux potentiels en droit de la responsabilité administrative, Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 19 mars 2021, A. Jacquemet-Gauché (dir.) », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, pp. 1262-1266

Anne Jacquemet-Gauché, « Das französische Staatshaftungsrecht - anderes Recht, andere Werte ?", DÖV Die Öffentliche Verwaltung, Kohlhammer, 2020, Heft 11, pp. 453-460 », DÖV, Die öffentliche Verwaltung, 2020, pp. 453-460

Anne Jacquemet-Gauché, « La parole présidentielle, source pétrifiante du droit de la responsabilité ?", AJDA, Dalloz, 2020, n° 17, p. 913 », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, p. 913

Anne Jacquemet-Gauché, « Le Conseil d’Etat peut-il être juge et partie ?", note sous CE, 9 octobre 2020, Lactalis ingrédients SNC, n° 414423 », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, pp. 2579-2583

Voir plus

Anne Jacquemet-Gauché, « Manque de masques : l’Etat peut-il être condamné ? », Les Echos, 2020, p. NC

Anne Jacquemet-Gauché, « Pénurie de masques : une responsabilité pour faute de l’Etat ?", JCP G La Semaine juridique - édition générale, LexisNexis, 2020, n° 13, pp. 617-619 », La semaine juridique - édition générale, 2020, pp. 617-619

Anne Jacquemet-Gauché, « La liberté n'a pas de prix... et pourtant, il nous appartient de le fixer", AJDA, Dalloz, 2019, n° 35, pp. 2033-2037 », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, pp. 2033-2037

Anne Jacquemet-Gauché, « Le contrat, source de réflexion pour la responsabilité de la puissance publique", Dossier : Responsabilité et contrat administratif, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 24 septembre 2019, A. Jacquemet-Gauché (dir.), AJDA, Dalloz, 2019, n° 43, pp. 2529-2531 », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, pp. 2529-2531

Anne Jacquemet-Gauché, « Le prix des libertés", AJDA, Dalloz, 2019, n° 16, p. 897 », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, p. 897

Anne Jacquemet-Gauché, « L’éCoSsage" (éditorial), AJDA L'Actualité juridique droit administratif, Dalloz, 2019, n° 42, p. 2457 », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, p. 2457

Anne Jacquemet-Gauché, « Allocutions d'accueil", in: Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins. Dynamiques et perspectives. Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mai 2017, F. Faberon (dir.), Cujas, 2018, p. 23 », in Cujas (dir.), Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins. Dynamiques et perspectives. Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mai 2017, F. Faberon (dir.), Cujas, 2018, 193 p., 2018, p. 23

Anne Jacquemet-Gauché, « Droit des étrangers et bureau d’aide juridictionnelle", AJDA, Dalloz, 2018, n° 5, p. 241 », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, p. 241

Anne Jacquemet-Gauché et Hafida Belrhali, « Trop ou trop peu de responsabilité ? Deux voix critiquent deux voies", Dossier : Les imperfections du droit de la responsabilité administrative, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 29 juin 2018, A. Jacquemet-Gauché (dir.), AJDA Actualité Juridique Droit Administratif, Dalloz, 2018, n° 36, 29 octobre, pp. 2056-2061 », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, pp. 2056-2061

Anne Jacquemet-Gauché, « A propos des "principes qui régissent la responsabilité" ", AJDA, Dalloz, 2017, pp. 1327-1331 », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, pp. 1327-1331

Anne Jacquemet-Gauché, « Allemagne", in: La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, A. Antoine, T. Olson (dir.), SLC Société de législation comparée, 2017, vol. 25, pp. 39-57 », in Société de Législation Comparée (dir.), La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, A. Antoine, T. Olson (dir.), SLC Société de législation comparée, 2017, vol. 25, 552 p., 2017, pp. 39-57

Anne Jacquemet-Gauché, « Indemnisation des rapatriés d’Algérie dépossédés de leurs biens : une requête qui ne passe toujours pas", note sous CE, 27 juin 2016, AJDA, Dalloz, 2017, p. 67 », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, p. 67

Anne Jacquemet-Gauché et Jacques Petit, « La police administrative", in: Les Controverses en droit administratif, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 15-17 juin 2016, 10 ans de l'AFDA, Dalloz, 2017 », in Dalloz (dir.), Les Controverses en droit administratif, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 15-17 juin 2016, 10 ans de l'AFDA, Dalloz, 2017, 250 p., 2017, p. NC

Anne Jacquemet-Gauché, Charles-André Dubreuil et Caroline Lantero, « Les litiges entre personnes publiques : propos introductifs", 2, Dossier : Les litiges entre personnes publiques, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 17-18 novembre 2016, Droit Administratif, LexisNexis, 2017, n° 8-9 », Droit administratif, 2017, p. NC

Anne Jacquemet-Gauché, « Qu’est-ce qu’une bonne question ? A propos du droit allemand des biens publics", in: Mélanges en l’honneur du Professeur Gérard Marcou, IRJS Editions, 2017, p. 767 sq », in IRJS Editions (dir.), Mélanges en l’honneur du Professeur Gérard Marcou, IRJS Editions, 2017, p. 767 sq, 2017, p. 767 sq

Anne Jacquemet-Gauché, « Responsabilité et référés : une confrontation féconde", Dossier : Responsabilité administrative et référés, Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 16 juin 2017, AJDA, Dalloz, 2017, pp. 1816-1819 », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, pp. 1816-1819

Anne Jacquemet-Gauché, « Un droit en mouvement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2016, p. 353

Anne Jacquemet-Gauché, « Inexcusable, mais pas seul responsable », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2016, p. 213

Anne Jacquemet-Gauché, « Des tensions », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2015, p. 1289

Anne Jacquemet-Gauché, « Nuisances TGV : une jurisprudence de « classe » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2015, p. 1281

Anne Jacquemet-Gauché, « AZF : une décision explosive ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2015, p. 592

Anne Jacquemet-Gauché, « Pouvoir d'injonction et action en déclaration de droits - Une comparaison franco-allemande », Revue française de droit administratif, N° 4, 2015, p. 662

Anne Jacquemet-Gauché, « La jurisprudence Couitéas : du mythe doctrinal à la réalité indemnitaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2014, p. 1821


Autres

Anne Jacquemet-Gauché, Gestion de la crise sanitaire : à quoi peuvent mener les perquisitions chez des ministres ?, p. NC

Anne Jacquemet-Gauché, Pénurie de masques : une responsabilité pour faute de l’Etat ?, Le Club des juristes, p. NC

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  • « La culture juridique européenne, entre mythes et réalités »
    Clermont-Ferrand, le 23 mai 2019

  • « Secret du délibéré et opinions dissidentes »
    Clermont-Ferrand, le 12 avril 2019

  • « La responsabilité administrative du fait des éruptions volcaniques », Prévention des risques et réaction face aux catastrophes volcaniques
    Clermont-Ferrand, le 09 avril 2019

  • « La fondation »
    Clermont-Ferrand, le 28 mars 2019

  • « Handicap, emploi et insertion »
    Chamalières, le 13 novembre 2018



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