mercredi15sept.2021
09:0016:30
Le principe de légalité en droit comparé

Colloque

Le principe de légalité en droit comparé


Programme

 

9h00 : Mot de bienvenue
Prof. Anne Jacquemet-Gauché & Prof. Ulrich Stelkens

9h15 : Combien existe-t-il de principes de légalité en droit de l'Union ? La question initiale de la recherche sur le principe de légalité en droit comparé
Prof. Ulrich Stelkens

Discussion

10h00 : Le principe de légalité en droit français
Prof. Benoît Plessix, Université Paris 2 Panthéon-Assas

Discussion

11h00 : Le principe de légalité en droit allemand
Prof. Anne Jacquemet-Gauché, Université Clermont Auvergne

11h20 : Perspectives de droit comparé franco-allemand sur le principe de légalité
Dr. Maria Kordeva, Université de la Sarre

Discussion

 

12h30 : Pause déjeuner

 

13h30 : Le principe de légalité en droit belge
Prof. Emmanuel Slautsky, Université libre de Bruxelles

Discussion

14h30 : Le principe de légalité en droit anglais
Dr. Yseult Marique, University of Essex/Deutsches Forschungsinstitut für öffentliche Verwaltung Speyer

Discussion

15h30 : Le principe de légalité en droit comparé : une nouvelle discussion ? Quelques observations conclusives
Prof. Pierre Delvolvé, Université Paris 2 Panthéon-Assas

Discussion

16h30 : Fin

 

 

 


Colloque organisé en partenariat avec l'Institut Universitaire de France et la Deutsche Universität für Verwaltungswissenschaften Speyer, sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public, CMH-UCA et Ulrich Stelkens, DUV-Speyer



German University of Administrative Sciences
Freiherr-vom-Stein-Street 2
67346 Speyer
Germany